Livre premier. De la Nation considérée en elle-même

Ainsi que l'indique son titre, le premier livre de Yattel comme le premier chapitre de Woltf (2), est consacré à rétilde de matières presque toutes étrangères au droit international ; il se rapporte beaucoup plutôt au droit public proprement dit et se réfère à trois points principaux : notion et organisation de l'Etat souverain, fonctions du gouvernement dans la gestion des intérêts de la Nation, constitution du territoire national.

Vattel rappelle dès le début, (chap. I. Des nations ou Etats souverains) (3), la définition qu'il a donnée de l'Etat, et il en tire la nécessité de la souveraineté : par cela même que la réunion d'hommes, formant une Nation, a ses intérêts communs et doit agir de concert, il faut qu'elle établisse une autorité publique pour ordonner et diriger. « Cette autorité politique est la souveraineté, et celui ou ceux qui la possèdent sont le souverain » (§ 1). L'excercice de cette autorité peut être remis en diverses mains et, suivant le cas, le gouvernement que s'est donné la Nation sera une démocratie, une aristocratie ou une monarchie (4) ;

(i) Yoy. notamment pour la guerre, liv. III, cliap. xii. (2; Le premier chapitre de Wolff est intitulé : De officiis gentium erga se ipsas ac inde nascentibm jiiribus.

(4) Vattel admet cependant que la meilleure forme de gouvernement est celle d'une monarchie limitée (p. 121, note).

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mais, sous quelque forme que ce soit, « toute Nation qui se gouverne elle-même, sans dépendance d'aucun étranger, est un Etat souverain ». Par conséquent les Etats ne cessent pas d'être souverains, lorsque, sans se dépouiller du droit de se gouverner eux-mêmes, ils ont établi avec un autre, plus puissant, des liens extérieurs ; qu'il s'agisse d'une alliance inégale (1), d'un traité de protection^ d'un tribut à payer, d'un hommage à rendre (2), d'une soumission au même prince (3) ou entîn d'une confédération perpétuelle (4). Au contraire, un peuple qui a passé sous la domination d'un autre ne fait plus un Etat et ne peut plus se servir directement du droit des gens (§ 4 à 11).

Ce sont donc les droits et les obligations des Etats libres et indépendants qu'il s'agit de déterminer.

Une nation a d'abord des devoirs envers elle-même (Chap. II. Pinncipes généraux d'une Nation envers ellem,ême\ Tout être moral doit vivre d'une manière convenable à sa nature (5), et une Nation doit se soumettre à cette règle puisqu'elle constitue un être déterminé par ses attributs essentiels qui a sa nature propre, et qui peut agir convenablement à cette nature. Or, comme il n'est plus de devoirs pour qui n'existe plus, et qu'un être moral n'est chargé d'obligations envers lui-même qu'en vue de sa perfection et de son bonheur, la somme de tous les devoirs en-

(1) Vattel semble avoir en vue ici les Etats mi-souverains. Il les admet comme Etats souverains, parce qu'il ne distingue pas entre la souveraineté interne et la souveraineté externe.

(2) Etats feudataires tels qu'ils existaient, encore du temps de Vattel, en Allemagne et en Italie.

(3) Union personnelle comme celle qui exista entre la principauté de Neufcluitel et la Prusse jusqu'au traité du 26 mai 18o7 et qui intéressait particulièrement Vattel.

(4) Il cite l'exemple des anciennes villes de la Grèce, celui des Provinces-Unies, des Pays-Bas et les « membres du Corps helvétique ».

(o) V. l'Essai sur le fondement du Droit naturel, §§ G, 8 9, et la Dissertation sur cette question, etc.. § 3 à 6.

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vers soi-même consistera à se conserver et se perfeclionner (§ 14).

La conservation d'une Nation consiste dans la durée de l'association politique qui la forme et elle implique pour la Nation l'obligation non seulement de se conserver ellemême, mais encore de conserver ses membres. En vue de cette conservation, d'une part, la Nation devra éviter tout ce qui pourrait causer sa destruction ; d'autre part, elle aura droit à tout ce qui peut lui servir pour détourner un péril imminent (§ 16 à 20) (1). La perfection d'une Nation se trouve dans ce qui la rend capable de réaliser la fin de la société civile ; cette tin comprend trois objets; pourvoir aux besoins de la Nation, lui procurer la vraie félicité et se fortifier contre les attaques du debors (§ 15). Le devoir de cette perfection entraîne une double obligation : celle de se développer, qui résulte pour chaque homme de sa propre nature et qui incombe à chacun individuellement, et celle de travailler au bien commun, qui découle des engagements réciproques entre citoyens^ et qui sera la tâche du corps entier.

Et Vattel, cherchant autour de lui des exemples à l'appui de sa thèse, oppose l'Angleterre, où une constitution admirable met chaque citoyen en état de concourir à cette grande fin de perfectionnement social, où Ton voit « de simples citoyens former des entreprises pour la gloire et le bien de la Nation », à la Pologne, dont la constitution funeste arrête l'essor d'une nation illustre par sa valeur et par ses victoires et où « un seul député opiniâtre, ou vendu à l'étranger, arrêtera tout, et rompra les mesures les plus sages elles plus nécessaires » (2). D'ailleurs, ajoute Vattel^

(1) C'est ainsi que sera justifié, pour Vattel, le domaine éminent de l'Etat sur les biens privés de ses sujets (Voy. infra, liv. I, § 235, 244, liv. II, § 7, 81).

(2) Vattel ne désigne pas expressément la Pologne mais cela ressort, à l'évidence, du texte par les allusions faites à la constitution polonaise. Voyez la note de l'éditeur de 1775 (p. 146 et s.) qui est

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le meilleur moyen qu'a une Nation de travailler avec succès à sa perfection est qu'elle se connaisse elle-même, qu'elle connaisse les progrès qu'elle a déjà faits et ceux qui lui restent à faire.

Puisque la constitution de l'Etat décide de sa perfection, de son aptitude à remplir les fins de la société, le premier et plus important devoir d'une Nation est de choisir la meilleure constitution possible et la plus convenable aux circonstances (Chap. III. De la constitution de V Etal^ des devoirs et des droits de la Nation à cet égard). Aussi donne -t-on une place à paît aux lois fondamentales , c'està-dire celles qui concernent le corps même et l'essence de la société, la forme du gouvernement^ la manière dont l'autorité publique doit être exercée, qui forment on un mot la constitution de l'Etat (§ 29). Mais si on ne veut pas que cette constitution ne soit qu'un vain fantôme et que ces lois restent inutiles, il faut, d'une part, que la Nation veille sans relâche à les faire respecter et de ceux qui gouvernent et du peuple destiné à obéir. Il faut, d'autre part, que la Nation puisse établir et modifier sa constitution à son gré et qu'elle soit, seule, juge des contestations qui pourront s'élever au sujet de son gouvernement : aucune puissance étrangère ne sera en droit de s'en mêler et ne devra y intervenir autrement que par ses bons offices, à moins qu'elle ne soit requise ou que des raisons particulières ne l'y appellent (§ 30 à 33, 36 à 37) (n.

Quant à l'autorité qui, dans la Nation, détiendra le pouvoir do modifier la constitution^ ce ne pourra être la puissance législative que si la Nation le lui a donné expressé-

parliculièrement intéressante en ce qu'elle tente de justifier le partage de la Pologne par ses puissants voisins. Dans le même sens voyez la leltre de ce même éditeur reproduite en tète de l'édition Pradier-Fodéré, p. 24 et suiv.

(1) Voy., Préliminaires, V6 et 16, et sur les questions d'intervention, 1. II, chap. IV, o4 à o7.

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ment: car, d'une part, puisque la Nation a d'abord établi sa constitution et qu'elle a ensuite confié la puissance législative à certaines personnes, les lois fondamentales sont exceptées de leur commission ; d'autre part, c'est de la constitution que ces législateurs tiennent leur pouvoir, comment pourraient-ils donc la changer sans détruire leur autorité (l) ?

Le corps de la société ne relient pas toujours à soi l'autorité souveraine qui lui appartient originairement et essentiellement; souvent il prend le parti de la confier à un sénat ou à une seule personne (2) ; ce sénat ou cette personne, est le souverain (Chap. IV. Du souverain, de ses obligations et de ses droits). Mais ce souverain n'est établi que pour le bien commun de tous les citoyens. Il représente la Nation en ce qu'il devient le sujet où résident les obligations et les droits relatifs à la personne morale de la société politique ; par suite, ses devoirs et ses droits sont ceux même de cette nation concernant sa conservation et sa perfection (i; 40 à 45). Il doit respecter et maintenir les lois fondamentales, car elles sont le plan sur lequel la Nation a résolu de travailler à son bonheur et l'exécution seule lui en a été confiée ; quant aux lois ordinaires, si revêtu de la puissance législative il peut les abolir lorsque le bien de l'Etat le demande, du moins doit-il les observer tant qu'elles subsistent (§ 46 à 48).

Cependant, après avoir posé le principe de la soumission du prince à l'observation des lois, Valtel y apporte tant

(1) S'appuyant sur ces considérations, Vattel n'admet pas la conception commune d'après laquelle le Parlement Anglais, n'étant lié par aucun texte rigide, peut modifier à son gré la Constitution (§ 34, fine).

Sur ce § 34 qui résume la théorie de Vattel sur les lois fondamentales, voy. EsMEiN, Eléments de droit constitutionnel, 3" cdit., p. 407 et 408.

(2) Vattel admet en principe un prince ou un Sénat, mais il ne parle plus ensuite que d'un prince.

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d'exceptions qu'il en arrive à se contredire lui-même. Il admet notamment que le prince, a(in de n'avoir rien à redouter dans l'exercice de ses ionctions, est au-dessus des lois pénales et que sa personne est sacrée et inviolable ; puis, devant les dangers d'un pareil attribut, il en vient à reconnaître à la Nation le droit de juger et de punir un tyran qui voudrait l'opprimer et c'est elle-même qu'il fait juge des actes de son souverain et du moment où commence l'oppression, admettant seulement qu'un compromis peut intervenir entre le prince et ses sujets pour soumettre au jugement d'une puissance amie les contestations qui s'élèraient entre eux (§'5 31 et 32). A coté de cette résistance nationale, Vattel admet certains cas de résistance individuelle : si tous les citoyens doivent une fidèle obéissance au prince que la Nation reconnaît pour son souverain légitime, cette obéissance cependant ne doit pas être aveugle, elle ne peut aller jusqu'à autoriser à violer la loi naturelle et les sujets auront le droit de résister aux ordres qui constituent des injures manifestes et atroces et qui, allant contre la loi naturelle, les obligeraient en particulier à renoncer à la vie (§ 54). Mais il faut reconnaître que, malgré les exemples que Vattel accumule, sa doctrine sur le droit de résistance reste des plus vagues et ne permet pas d'en déduire une règle de conduite, soit pour les citoyens, soit pour l'autorité elle-même.

Le souverain gouvernera par l'intermédiaire de ministres, mais Vattel semble bien n'avoir en vue qu'un gouvernement absolu, puisqu'il ne les considère que comme « des instruments dans les mains du prince » (§ 33).

La Nation peut ne conférer la souveraineté que pour la personne même de celui qu'elle choisit, se réservant le droit d'élire, après sa mort, celui qui doit le remplacer (cliap. I, Des Etats électifs, successifs ou héréditaires, et de ceux qu'on appelle patrimoniaux) (l). Dans ce cas l'Etat

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est électif ; mais la souveraineté de ce prince ne se trouve pas diminuée par la manière dont il parvient à sa dignité, si d'autre part il représente véritablement la Nation (§§ 56 et 57). Ou bien la iNation peut, pour éviter les troubles qui accompagnent l'élection d'un prince, faire son choix pour une longue suite d'années en établissant le droit de succession à la couronne et en constituant ainsi un royaume héréditaire ou successif. Parfois aussi, ce droit de succession peut avoir été introduit par concession d'un autre souverain, ou par usurpation, ou, comme le prétend Grotius, par la conquête ou le droit d'un propriétaire qui, se trouvant maître d'un pays, y appellerait des habitants ; mais, quelle que soit sa source, il suppose toujours le consentement tout au moins tacite de la Nation, car il n'est établi que pour le bien et le salut de l'Etat (§§ 59 et 60), On ne saurait, au contraire, l'expliquer par un droit de propriété, que certains auteurs prétendent attribuer au prince : c'est une erreur qui provient d'une application fausse que l'on a faite des lois sur les héritages des particuliers et c'est une maxime injurieuse pour l'humanité (1).

C'est à ces principes très libéraux que Vattel demande la solution de toutes les questions soulevées par la dévolution de la couronne. Il donne à la Nation le droit d'miposer une renonciation à une branche qui s'établit ailleurs, ou à une fille qui épouse un prince étranger et celui de suppléer à l'incapacité d'un prince en nommant un régent (§§ 62 à 6i). 11 interdit au prince de partager son Etat entre ses enfants, à moins qu'il ait réuni sous sa puissance plusieurs nations différentes. Il reconnaît à la Nation seule, le pouvoir de décider sur les contestations soulevées par la succession au trône et condamne l'usage d'après lequel ce jugement a pu dépendre du jugement d'une puissance étran-

(1) « L'Etat n'est ni ne peut être un patrimoine, puisque le patrimoine est fait pour le bien du maître, au lieu que le prince n'est établi que pour le bien de l'Etat » (§ 61).

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gère (§§ G6 et 07). Enfin, il repousse l'expression et la notion tï Etats patrimoniaux^ car l'Etat ne peut être un patrimoine. Si certains princes ont pu désigner leur successeur, c'est qu'ils en ont regu le pouvoir de la nation, mais ce n'est point et ce ne peut être une aliénation proprement dite : la véritable souveraineté est inaliénable et les exemples qu'ont donnés Grotius et d'autres, d'aliénations de souverainetés, dévoilent des abus de pouvoir mais ne prouvent aucun droit (§§ 68 et 69) (1).

Ayant déterminé les principes qui dominent la constitution de l'Etat, Vattel s'occupe des tonctions que doit remplir un bon gouvernement et les range sous trois chefs qu'il énonce ainsi: 1° pourvoir aux besoins de la Nation ; 2° procurer la vraie félicité de la Nation ; 3° se fortifier contre les attaques du dehors. Ce sont, en effet, les fins mômes qu'il assignait précédemment à la société civile et nous savons, d'autre part, que le prince, une fois revêtu de l'autorité souvei'aine, est chargé des devoirs de la Nation envers ellemême (2).

Le premier de ces devoirs étant de procurer aux membres de la nation « les nécessités, les commodités, et même les agréments de la vie », la première fonction, la plus essentielle, d'un bon gouvernement sera de pourvoir aux besoins du peuple et de faire régner dans l'Etat une heureuse abondance (chap. YI, Principaux objets cViin bon gouvernement : /° pourvoir aux besoins de la Nation) (3). Pour cela il devra prendre soin qu'il y ait un nombre suffisant d'ouvriers habiles dans chaque profession utile ou nécessaire, et empêcher ceux qui se trouvent dans l'Etat d'en sortir, d'abord en leur procurant du travail puis, au besoin, en les retenant d'autorité (§§ 73 et 74). Sans apprécier la

(1) Voyez la critique de cette théorie de Vattel dans Michaud, Biographie universelle, t. XLVII, p. 702.

(2) Cliap. u, i^ 15. Ghap. iv, §§ 41 et 42.

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théorie d'un Etat-providence que présente Valtel et qui caractérise son système, il nous suffira de remarquer que sa réglementation étatiste le conduit à proclamer un véritable droit au travail, car le gouvernement, en retenant de force les citoyens, contracte l'obligation non seulement de les employer mais encore de leur procurer, à chacun dans sa profession, un emploi aussi constant et aussi lucratif que celui qu'il aurait pu avoir ailleurs. Mais ce droit de rétention lui-même constitue une mesure d'oppression désastreuse et injuste : Vattel est obligé de reconnaître qu'un ouvrier qui a voyagé peut revenir dans sa patrie plus habile et mieux en état de la servir utilement, et il est difficile de trouver avec lui des « raisons particulières » assez fortes pour refuser aux ouvriers le droit de quitter la société alors qu'il l'accorde en principe à tout citoyen (1).

Vattel recommande d'encourager le travail et l'industrie comme on le fait en Angleterre et, prétend-il même^ en Irlande ; mais ce qui présente beaucoup plus d'importance à ses yeux, en conformité avec la doctrine économique de son temps, c'est la culture des terres (chap. VI, De la culture des terres). On croirait lire Dupont de Nemours ou Mercier de la Rivière devant ces phrases (2) : « De tous les arts, le labourage ou l'agriculture est sans doute le plus utile et le plus nécessaire. C'est le père nourricier de l'Etat. La culture des terres en multiplie infiniment les productions ; elle forme la ressource la plus sûre, le fonds de richesse et de commerce le plus solide, pour tout peuple qui habite un climat heureux » (§ 77). Aussi le gouvernement doit-il éviter avec soin tout ce qui peut rebuter le laboureur ou le détourner de son travail : il doit non seulement s'abstenir d'établir des tailles ou des impôts excessifs et mal pro-

(1) Voy. infni, chap. xix, § 220.

(2) Voyez aussi la phrase par laquelle débute le livre de Cantilloi^( E&sai sur la nature du commerce, qui parut en i7ao, trois ans par conséquent avant l'ouvrage de Vattel.

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portionnés qui chargent piesqu'uniquement les cultivateurs, mais encore mettre en honneur le métier des champs par des récompenses et des encouragements publics. Par contre, on ne devra pas souirrir que des communautés, comme l'Eglise, ou des particuliers acquièrent de grandes terres pour les laisser incultes ; il faudra prendre des mesures efficaces pour que la totalité du territoire produise le plus grand revenu possible, car chaque nation est obligé, par la loi naturelle, de cultiver le pays qui lui est échu en partage et elle n'a le droit de s'étendre, ou de recourir à l'assistance des autres, qu'autant que la terre qu'elle habite ne peut lui fournir le nécessaire (§§ 78 et 81). Ces conseils de réglementation sont curieux à noter car, non seulement, ils sont loin du laisser faire préconisé par les physiocrates contemporains de Vattel, mais encore ils rappellent étrangement la conception moderne du droit de propriété dans certaines doctrines socialistes, d'après lesquelles on ne peut user de sa propriété que conformément à son usage.

C'est par le moyen du commerce que les particuliers et les nations peuvent se procurer les choses dont ils ont besoin et qu'ils ne trouvent pas chez eux (chap. Vllf, Du commerce) et le commerce extérieur n'est pas moins utile que l'intérieur, car s'il est bien dirigé, il peut en outre devenir pour la Nation une source de richessses : ainsi l'ont compris la Carthage antique, plus tard la Hollande et l'Angleterre (§ 83 à 87). Les droits qu'ont les nations entre elles, dans ce commerce extérieur, sont déterminés par la loi naturelle, puisque celle-ci autorise chaque homme à se procurer les choses dont il a besoin, en les achetant à un prix raisonnable à ceux qui n'en ont pas besoin pour eux-mêmes ; les nations entre elles auront le même droit d'acheter, mais ce droit n'est qu'imparfait, en ce sens qu'une nation ne peut contraindre une autre à lui vendre, celle-ci restant seul juge de ce dont elle a besoin et de ce dont elle peut se dessaisir ; à l'inverse, la loi naturelle ne

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donne à qui que ce soit, ni à aucune nation, lo droit de vendre ce qui lui appartient à qui ne veut pas l'aclieter et, par conséquent, un Etat est en droit' de défendre l'entrée des marchandises étrangères sans que les autres Etats aient à s'en plaindre. 11 dépendra donc de la volonté de chaque nation d'exercer le commerce avec une autre ou de ne pas l'exercer et si elle veut le permettre à Tune, il dépendra d'elle de le faire sous telles conditions qu'il lui conviendra (1) et môme de changer plus tard de volonté, en interdisant le commerce autorisé.

A ces règles de la loi naturelle, les hommes et les Etats peuvent, par conventions, apporter des déiogalions et s'obliger parfaitement les uns vis-à-vis des autres aux choses auxquelles la nature ne les obligeait qu'imparfaitement. C'est l'objet des traités de commerce que Vattel étudiera plus loin (2). Les droits que les nations tiennent de la nature comme ceux que leur donnent les traités, en matière de commerce, sont imprescriptibles, en ce sens que constituant de simples pouvoirs, y?«"a merm facilitalis, ils ne se perdent pas, même lorsqu'on laisse écouler un grand nombre d'années sans en faire usage. Ces droits, d'ailleurs, sont un bien commun à la Nation et tous ses membres doivent en bénéficier également, aussi Vattel condamne-t-il, en principe, la pratique des monopoles et des compagnies de commerce à privilège exclusif; mais cette matière est purement économique et nous n'aurons ici qu'à la mentionner ainsi que celle de la balance du commerce et des droits d'entrée dont Vattel parle ensuite (§ 97 à 99). Nous ferons seulement observer que, s'il se rapproche des tendances économiques libérales de son époque à propos des monopoles, il reste encore bien près du S3'stème mercantile lorsqu'il admet la possibilité de maintenir la richesse dans un pays par l'abondance artificielle des

(t) V. infra, liv. II, § 24 et 25.

(2) V. infra, liv. II, § 26 à 33.

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métaux précieux et lorsqu'il croit à l'efficacité des droits d'entrée pour modifier les goûts et les besoins d'une population ; il est juste, il est vrai, d'observer que l'ouvrage de Cantillon venait à peine de paraître (1753) lorsque Vatlel publiait le sien.

Se rattachant au commerce comme en étant le moyen d'exercice indispensable, les chemins publics et voies de communication (chup, IX, Du soijides dhemins publics et des droits de péage) ; le Gouvernement doit donc y porter son attention et les tenir en bon état, mais comme leur utilité concerne la nation entière, il pourra pour ne pas surcharger les revenus ordinaires de l'Etat soit s'adresser aux citoj^ens enles obligeant à y travailler personnellement, soit faire contribuer aux dépenses tous ceux qui en profitent, sous forme de péages pour lesquels les étrangers pourront être taxés à l'exclusion des citoyens eux-mêmes (§100 à 104).

Concernant ensuite la monnaie et le change (chap. X, De la monnaie et du change), les développements de Vattel se ressentent heureusement du souvenir désastreux qu'avaient laissé les pratiques monétaires des Valois; il comprend le rôle, l'importance et le caractère de la monnaie et s'il accorde à l'Etat, en cas de nécessité pressante, le droit « d'ordonner aux citoyens de recevoir la monnaie à un prix supérieure sa valeur réelle», il ajoute avec beaucoup de justesse : « mais comme les étrangers ne la recevront point à ce prix-là, la Nation ne gagne rien à cette manœuvre : c'est fardei' pour un moment la plaie sans la guérir b. Cet excédent de valeur, ajouté arbitrairement à la monnaie, est d'ailleurs une vraie dette que le souverain contracte envers les particuliers et, aussitôt la crise passée, on doit racheter toute cette monnaie aux dépens de l'Etat (§§ 103 et 106). Vattel pose, sans le justifier, le droit pour riHat de battre monnaie : les faux monnayeurs commettent donc un crime des plus graves, puisqu'ils volent à la fois le public et le prince ; la nation qui protège des faux-mon-

nayeurs ou qui contrefait elle même la monnaie d'une autre fait injure à celle-ci.

Le second effet d'un bon gouvernement est de procurer la vraie félicité à la Nation (chap. XI) (1). Pourvoir aux besoins du peuple, assurer l'abondance dans l'Etat c'est une question de nécessité, mais cela ne suffit pas au bonheur d'une nation, car l'expérience montre qu'un peuple peut être malheureux au milieu de tous les biens de la terre et dans le sein des richesses.

Dans ce second objet de sa mission, Vattel reconnaît au gouvernement trois moyens d'actions : le développement intellectuel et moral de la Nation, une saine religion et une bonne justice.

Pour travailler à la félicité d'une nation il faut d'abord l'instruire à chercher cette félicité où elle se trouve, c'est-àdire dans la perfection, et lui enseigner les moyens de se la procurer. Les premières impressions étant d'une extrême conséquence pour toute la vie, l'éducation de la jeunesse est une des matières qui méritent le plus l'attention du gouvernement et celui-ci ne « doit point s'en reposer entièrement sur les pères ». Le meilleur modèle à suivre à ce point de vue est, pour Vattel, celui des Romains sans toutefois qu'il pousse aussi loin que les philosophes de son temps l'imitation de l'antiquité (§§ 111 et 1 12).

Le souverain devra également favoriser les sciences et les arts, protéger les savants et les grands artistes, exciter

(1) Cette seconde fonction est certainement pour Vattel la plus importante : il ne range qu'après la fonction de force qui, de nos jours au contraire, est considérée comme la plus essentielle de l'Etat. Par là Vattel se rapproche beaucoup des doctrines socialistes qui voient dans l'Etat une puissance surnaturelle distribuant une somme infinie de bonheur ; mais il reste en conformité avec la théorie wolfflenne de la perfection sociale et le principe leibnitzien du bonheur humain. Mably dit également : « Le citoyen a droit dans tout Etat, d'aspirer au Gouvernement le plus propre à faire le bonheur public. » {Lettre seconde).

les talents par des honneurs et des récompenses ; il devra, en particulier, assurer la « liberté de philosopher », c'est-àdire permettre à tout esprit de se manifester et de se développer sans crainte. ^

Vattel attache une grande importance à la religion et lui consacre un chapitre spécial (chap. XIT, De lapièlèet delà religion). Mais il y voit surtout un moyen politique pour affirmer l'autorité publique et, par l'utilité vulgaire qu'il lui prête, il rabaisse le sentiment religieux au rang secondaire d'un instrument de coercition. Pour lui, la piété éclairée dans une nation, n'est pas seulement « la plus pure source de félicité », elle est encore « le plus ferme appui d'une autorité légitime » (§ 125), et la religion qui est affaire de conscience tant qu'elle est dans les cœurs, devient une affaire d'Etat dès qu'elle est extérieure et publiquement établie (1). Après avoir posé le principe de la liberté de conscience pour les particuliers, vérité qu'il trouve honteuse pour l'humanité d'être obligé de prouver, il aboutit à une véritable contradiction lorsqu'il déclare que (( l'établissement de la religion par les lois et son exercice public sont matières d'Etat et ressortissent nécessairement à l'autorité publique » (§§ 128 et 129). Il en résulte une certaine obscurité lorsque Vattel en vient à se demander quelle doit être la ligne de conduite à suivre par la Nation, soit pour choisir une religion nouvelle, soit pour modifier la religion établie ; dans l'invraisemblance et la diversité des situations qu'il imagine, il semble cependant qu'à ses yeux, il soit préférable de maintenir une religion unique, ou tout au moins, qu'il ne faut admettre d'autres sectes que si le nombre des dissidents le justilie et s'il ne doit pas en résulter de dangers pour l'ordre public (2).

(1) Ces notions ont été critiquées par tous les commentateurs de Vattel : voy. en particulier les notes de l'éditeur de 1775, (t. I, p. 340 et 344) et sa lettre (en tête de l'édition Pradier-Fodéré, p. 28).

(2) Voy. de même jn/"ra : «La diversité dans les opinions et dans

Cette contradiction primordiale se perçoit surtout dans la détermination des « devoirs et des droits du souverain à l'égard de la religion », c'est-à-dire, sous une forme plus moderne, dans la détermination du rôle du gouvernement en matière religieuse ; sans doute Vattel proclame qu'en général, « le moyen le plus sûr de prévenir les troubles que la diversité de religion peut causer, est une tolérance universelle de toutes les religions qui n'ont rien de dangereux, soit pour les mœurs, soit pour l'Etat » (§ 135); mais il admet également, que le souverain peut (( favoriser la religion qui lui parait la véritable ou la meilleure et employer toute sa puissance pour empêcher que Ton n'en annonce une qu'il juge pernicieuse aux mœurs et dangereuse à TEtat » (§ 132) et que la diversité dans les opinions et dans le culte causant souvent des désordres et de funestes discussions, « un souverain prudent et équitable verra, dans les conjectures, s'il convient de tolérer ou de prescrire l'exercice de plusieurs cultes différents » (§ 134). On peut cependant dégager de l'exposé de Vattel ce principe, que le souverain ne doit se mêler des affaires religieuses qu'en tant qu'elles intéressent le bien et la tranquillité de la société et, par conséquent, qu' « il ne doit user de son pouvoir que contre ceux dont la conduite, en fait de religion, est nuisible ou dangereuse à l'Etat et non pour punir de prétendues fautes contre Dieu» (§133).

Le souverain doit avoir d'abord un droit d'inspection;

le culte a causé souvent des désordres et de funestes dans un Etat, et pour cette raison plusieurs ne veulent souffrir qu'une seule et même religion ». (§ 135, fine). Montesquieu, au contraire, avait aperçu les avantages qui résultent de la multiplicité des sectes dans une Nation {Lettres Persanes, let. 93 (Amsterdam, 1758), p. 173) et Mirabeau plus tard les mit en lumière devant la Constituante lorsqu'il dit : « Là où plusieurs religions se surveillent, toutes s'épurent on ne peut craindre la corruption que d'une religion dominante qui n'a rien à redouter ».

EMER DE VATTEL

sur les afîaires de la religion : il lui appartient d'examiner la doctrine pour décider ce qu'on en peut enseigner et c'est à lui qu'incombe le soin de veiller à ce qu'on n'abuse point de la religion établie, soit en se servant de la discipline dans un but intéressé, soit en présentant la doctrine sous une forme préjudiciable à l'Elat (l).

Mais cette surveillance resterait vaine si on ne donnait pas en outre au souverain un pouvoir d'autorité sur les ministres du culte. Les membres du clergé, comme les magistrats et les militaires, sont des « officiers de la république » : tous sont également « comptables au souverain » ; sans doute, on ne pourra obliger un prêtre à prêcher une doctrine qu'il ne croirait pas agréable à Dieu, mais s'il ne peut se conformer à cet égard à la volonté du souverain, il doit renoncer à continuer son ministère (§ 142). Admettre que des citoyens remplissant d'aussi importantes fonctions puissent se protendre indépendants de l'autorité souveraine, serait contraire aux premiers fondements de la société, car ce serait établir deux puissances distinctes et rivales dans un même Etat (§ 141) ; « dès que le clergé fait un corps à part, il est formidable ». Il faut accorder au clergé toute l'autorité qui répond à ses fonctions, mais il faut également veiller à ce qu'il n'abuse pas de son autorité et on doit, à son égard, pratiquer la règle suivante : « beaucoup de considération, point d'empire, encore moins d'indépendance » (§ 143).

Vattel a très bien compris les dangers qu'il y aurait à refuser au souverain cette autorité sur le clergé ; ils lui sont dévoilés par l'histoire des luttes que les différents Etats eurent à soutenir contre la puissance ecclé>iastique et il les énumère longuement dans la fm du chapitre (§ 145

(1) Vattel donne un exemple curieux de cette « face », préjudiciable pour l'Etat, que la doctrine religieuse pourrait revêtir : il émet l'hypothèse de vœux monastiques unanimes et signale les conséquences désastreuses qui résulteraient de ce renoncement général au monde (§ 140).

EMIÎR DE VATÏEL o2.J

et suiv.) 11 aperçoit les abus qui peuvent résulter d'une trop grande puissance des papes et qui se manilestèrent, lors de la lutte entre Boniface YII] et Philippe le Bel, par une ingérence générale du pape dans les affaires temporelles à l'intérieur du royaume et en particulier par sa prétention de pourvoir aux bénéfices ecclésiastiques (§§ 147 et 148); il signale également les dangers qui peuvent résulter pour l'Etat du célibat des prêtres, de la création de couvents nombreux et puissants, de la prééuiinence du clergé, de ses privilèges et de ses immunités fiscales, de son droit d'excommunication, etc., et chacun de ces dangers justifie, à ses yeux, les pouvoirs que l'on doit accorder au souverain en matière religieuse.

On a beaucoup reproché à Yattel d'avoir fait preuve, dans ce chapitre, d'un esprit sectaire, intransigeant et de s'être laissé entraîner par des sentiments de rancune religieuse. Ces reproches, qui lui ont été surtout adressés par des commentateurs catholiques (1), ne sont fondés qu'en partie : sans doute, dans certains passages, V^attel montre une grande méfiance à fégard du clergé et accorde au souverain en matière de religion des pouvoirs qui peuvent paraître exagérés, par exemple lorsqu'il prétend donner au souverain le droit d'imposer aux ecclésiastiques la doctrine qu'ils doivent prêcher, sous peine d'abandonner leurs fonctions (2) ; mais il n'en reste pas moins tolérant et s'il reconnaît que les nécessités de l'Etat obligent le souverain à intervenir en matière religieuse, du moins exige-t-il que cette intervention se limite aux manifestations extérieures et publiques du culte (§ 133). Cette tolérance est surtout remarquable à une époque où les souvenirs histo-

(1) En particulier par l'éditeur de 177u (v. ses notes et sa lettre p. 28) par Pinheiro-Ferreira (dans ses notes) et par les frères MicHAUD, Biographie univenelle, t. XLVII.

(2) § 142. Voy. aussi ce que Vattel dit plus loin sur le service militaire que doivent accomplir les membres du clergé (liv. lit, chap. II, § 10).

riques des luttes religieuses étaient encore très vifs et où les théories des légistes accordaient au souverain un pouvoir absolu en matière religieuse ; ce que Vattel s'est approprié de ces dernières se justifie par les dangers que courut l'Etat lors des conflits de la papauté avec les souverains européens et qui, on le sent, ont fortement frappé son esprit (1).

Après la religion, un des principaux devoirs d'une iNation concerne sa justice (chap. XIII, De la justice et de la police), et par là Yattel entend l'établissement de bonnes lois et leur fidèle observation. Si les hommes étaient toujours également justes, équitables, éclairés, les lois naturelles suffiraient sans doute à la société, mais l'ignorance, les illusions de Famour-propre, les passions, rendent trop souvent impuissantes ces lois sacrées et tous les peuples policés ont senti la nécessité de faire des lois positives que la Nation doit s'attacher à maintenir et à faire respecter (§ 160). Le souverain doit avoir, en celte matière, non seulement une part considérable dans la confection des lois, mais c'est à lui qu'incombe le soin, ces lois, une fois établies, de les faire exécuter (2). Pour cela, il doit s'en remettre à des juges intègres et éclairés, car « il n'aurait ni le temps nécessaire pour s'instruire à fond de toutes les causes, ni mêmes les connaissances requises pour en juger » ; ces tribunaux doivent connaître en particulier des causes du fisc, c'est-à-dire « toutes les questions qui peuvent s'élever contre ceux qui exercent les droits utiles du prince et des sujets » (§ 164). D'ailleurs la partie condamnée

(1) V. en particulier §§ 14i>, 146 et 154.

(2) On voit ici (| 164 et 162) que Vattel confond dans la même main le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et l'administration de la justice ; c'est qu'en effet, fidèle à la théorie de l'école du droit de la nature et des gens, afin que l'Etat reste fort et régulièrement organisé, il confie au prince seul tous ses pouvoirs. (Liv. I, § 45). Voy. de même Pufendorf, Jus nalurœ, liv. VII, ch. iv, n° 9 et "Wolff, Jus naturse, t. VIII, § 61, 63.

EMER DE A'ATTEL 527

par UQ premier juge pourra en appeler à un tribunal supérieur, qui examine la sentence et qui la réforme s'il la trouve mal fondée ; mais il faut que ce tribunal suprême ait l'autorité de prononcer définitivement et sans retour; on doit renoncer, en particulier, à la pratique de recourir au prince lui-même, car il est trop aisé de le surprendre par des raisons spécieuses ou en faisant agir la faveur et l'intrigue (§ 165).

A côté de cette justice civile^ Vattel parle d'une justice attributive ou distributive qui consiste essentiellement à régler, dans un Etat, la distribution des emplois publics, des honneurs et des récompenses, mais à laquelle il rattache aussi la punition des coupables. Le droit de punir ^ pour lui, n'est autre que le droit de défense individuelle qui appartient à tout homme dans l'état de nature et qui a été transféré à la société sous la forme d'un droit de vengeance pour protéger les citoyens (1) (§ 169). Pour exercer ce droit de punir, la Nation a besoin de lois criminelles, c'està-dire de règles qui assignent d'avance des peines aux mauvaises actions, car « il serait dangereux d'abandonner entièrement la punition des coupables à la discrétion de ceux qui ont l'autorité en main ». L'application des lois criminelles, comme celle des lois civiles, doit être confiée à des magistrats et le prince doit s'interdire de violer les formes de la justice dans la recherche des coupables, car « il n'y a plus de liberté pour les citoyens, dès qu'ils ne sontpl us assurés de ne pouvoir être condammés que suivant les lois, dans les formes établies et par leurs juges ordinaires » (§ 172). Le souverain doit faire exécuter les sentences prononcées

(1) Vattel ajoute : « Voilà d'où vient le droit de Glaive, qui appartient à une nation ou à son conducteur. Quand elle en use contre une autre nation, elle fait la guerre ; lorsqu'elle s'en sert à punir un particulier, elle exerce la justice vindicative. »

Sur ce fondement du droit de punir, voy. infrà p. 4o7.

Cf. BuRLAMAQUi, Principes du droit de la nature et des gens (édition de 1821), t, II, p. 739.

sans les aggraver, mais il aura le droit de faire grâce dans les cas particuliers où, sans qu'il en résulte de préjudice pour personne, l'inte'rèt de l'Etat exige une exception (i; 173).

C'est au prince et aux magistrats armés de ces pouvoirs qu'il appartient de maintenir l'ordre et il doit être détendu aux particuliers de se faire justice eux-mêmes lorsqu'ils peuvent recourir aux tribunaux, c'est-à-dire en dehors des cas de légitime défense. Si l'on veut cependant voir disparaître l'usage du duel, qui constitue un désordre manifestement contraire au but de la société, il ne taudra pas se contenter d'édicter des peines sévères, comme le fit Louis XIV, mais bien plutôt s'etîorcer de détruire, chez les hommes ce préjugé ridicule, « cette idée gothique que l'honneur les oblige à venger eux-mêmes leurs injures personnelles )) (1)

Ce chapitre surla justice reflète la préoccupation de combattre les abus qui illustrent l'administration de la justice dans l'ancien régime ; aussi, toutes les réformes proposées par Vattel se retrouveront-elles parmi celles que la Constituante tentadc réaliser après que les philosophes duxvm'' siècle lesluieurentsignalées. Une semble pourtantpas que Vattel ait vu aussi loin et aussi profondément que ceux-ci et, en plusieurs points, il est resté en arrière des écrivains de son temps. Tout d'abord il ne formule aucun principe sur l'indépendance qui est nécessaire à l'organe judiciaire : non seulement il n'en fait pas un pouvoir distinct, comme le voulait Montesquieu (2), mais encore, tantôt il confond

(1) Les moyens proposés par Vattel pour aboutir à ce résultat sont ingénieux quoique peu efficaces ; ce serait d'abord d'accorder la grâce de l'offensé et de punir sans miséricorde celui qui t"a outragé, ainsi « chacun serait sur ses gardes pour éviter d'être considéré comme agresseur » ; ce serait ensuite de ne permettre le port de l'épée qu'aux nobles et aux gens de guerre et d'instituer un tribunal particulier pour juger sommairement de toutes les affaires d'honneur entre les personnes de ces deux ordres, comme le faisait 1(' tribunal des maréchaux de 1^'rance, etc. (t. I, p. 439 et 4G0).

[2) L'eaprit des lois parut en 1748, dix ans par conséquent avant

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l'administralion de la justice et l'exercice de la puissance législative (<^ 161), tantôt il considère la justice comme une simple branche du pouvoir exécutif (§ 162), si bien qu'on ne peut rapprocher sa conception ni de la théorie de Rousseau, qui, sous lenomde gouvernement, réunissait le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire mais les séparait du pouvoir législatif résidant dans le peuple; ni de la théorie de Locke, qui considérait le pouvoir judiciaire comme un prolongement du pouvoir législatif mais le distinguait très nettement du pouvoir exécutif.

Sur les abus de l'ancien régime eux-mêmes, il est beaucoup moins catégorique que les philosophes. 11 attaque la justice retenue surtout en matière criminelle ; il décide que le prince n'entreprendra pas de juger lui-même les coupables parce que ce cela ne convient pas à la majesté du souverain » et il réprouve, en particulier, l'usage de donner à un accusé des commissaires choisis au gré de la cour (1) (§ 172); mais, en matière civile, par contre, ^1 admettait que le prince jugeât lui-même s'il avait le temps nécessaire et s'il possédait les connaissances acquises (§ 163). Sans doute, d'une manière générale, il combat les pratiques qui permettaient au roi d'arrêter le cours de la justice criminelle, car « tout souverain qui néglige ou qui viole les formes de la justice dans la recherche des coupables marche à grands pas à la tyi-annie «, mais il ne vise pas directement les lettres de cachet et, quant au droit de grâce qu'il accorde au souverain sans limitation, il semble bien qu'il reproduise l'ancien droit de dispensatio et confonde la grâce et l'amnistie puisque^ d'après lui, ce serait pour « l'exécuteur des lois le pouvoir d'en dispenser » (§ 173).

l'ouvrage de Vattel, et il est plus que certain que celui-ci le connaissait.

(1) Comp. Montesquieu, De l'esprit des lois, liv. VI, chap. v et sur les jugements par commissaires, liv. XII, chap. xxii.

droit international 34

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Ses besoins matériels satisfaits, les éléments de sa félicité réunis, il reste un troisième devoir à une Nation, qui semble primordial car il intéresse non seulement sa perfection, mais encore sa conservation, son existence même (§ 177) : se fortifier contre les attaques du dehors (chap. XIV). La réalisation de cet objet dépendra de la puissance de la Nation, c'est-à-dire de la mesure de ses forces comparées à celles de ses voisins et pouvant lui permettre de se faire respecter et de repousser quiconque voudrait l'attaquer (!5§ 178 et 18o). Trois éléments contribuent à celte puissance : le nombre des citoyens que « l'Etat doit s'appliquer à multiplier », soit en accordant des faveurs aux pères de famille, soit en s'opposant à l'extension inconsidérée du célibat des prêtres; la valeur de ces citoyens qui se manifeste surtout dans leurs vertus militaires ; entin les richesses qui comprennent, non seulement les revenus du trésor public, mais encore ce qui en forme la base première : l'aisance des particuliers. Mais cette puissance ne suffit pas pour permettre à une Nation de se faire respecter par ses voisins : il faut qu'elle y joigne une réputation bien établie, une gloire éclatante.

La gloire d'une Nation consiste « dans le jugement avantageux des gens sages et éclairés », jugement qu'elle peut mériter soit par la conduite de ceux qui administrent ses allaires, -soit par les vertus des sujets qui la composent.

Des deux éléments qui contribuent à la consolidation extérieure d'une nation, Vatlel semble attacher une bien plus grande importance à ce qu'il appelle la gloire, c'est-àdire la considération qu'on tient des autres peuples, qu'aux forces naturelles et économiques et il va jusqu'à conclure qu'attaquer la gloire d'une nation c'est lui faiie injure (§ 191). Cette conception est conforme à l'obligation de perfectionnement réciproque que Vattel impose aux Nations (liv. II, § 6 et 14). Sans doute la gloire d'une nation est un bien très réel et incontestable et chaque Etat doit aux autres le respect de leur personnalité physique et poli-

EMEn DE VATTIiL

tique; mais celte dignité morale se trouvera sufllsainmeiit protégée si les Etals accordent, dans leurs rapports, au principe d'égalité toute l'application qu'il doit avoir, sans qu'il soit besoin de leur imposer une obligation spéciale.

Lorsqu'une nation, rependant, n'est pas capable de se garantir elle-même de l'insulte ou de l'oppression, elle peut se ménager la protection d'un Etat plus puissant (chap, XVI, De la protection recherchée par une nation, et de sa soumissien volontaire à tme puissance étrangère). Cette protection peut se présenter sous deux formes : régulièrement c'est « un simple traité de protection qui ne déroge point à la souveraineté et qui ne s'éloigne des traités d'alliance ordinaires que par la différence qu'il met dans la dignité des parties contractantes » (§ 192) ; mais le plus souvent on va plus loin etil s'airit d'une V('ritable« soumission volontaire » d'une nation à une autre (Ï5 193). Cette soumission peut prendre des lormes et atteindre des degrés très variables, suivant la volonté des contractants; elle pourra aller jusqu'à anéantir totalement la souveraineté de la nation protégée et aboutir à un véritable assujeltlssement, mais dans ce dernier cas, Vatlel reconnaît aux citoyens un véritable droit d'option en leur permettant de vendre leurs biens et de se retirer ailleurs. Quel que soit d'ailleurs son degré, cette soumission étant tout à lait volontaire sera essentiellement révocable et le pacte qui la consacre pourra être annulé lorsque les obligations réciproques qui en résultent ne seront pas exécutées (§ 196 à 199) ; en particulier, si le prolecteur veut s'arroger sur la nation protégée plus de droits que le traité ne lui en donne ou s'il néglige de la protéger eiïectivement.

Mais de cette soumission volontaire, \^allel distingue expressément et dans un chapitre spécial (cbap. XVII, Comment un peuple peut se séparer de V Etat dont il est membre, etc.), les liens qui unissent un peuple à son souverain naturel ; les deux cas sont fort dilTérents : dans le premier une nation libre n'a sacrilié sa liberté qu'en

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vue d'être protégée, sans espérer d'autre avantage ; dans le second au contraire, les divers membres d'un même Etat, pariicipant tous également aux avantages qu'il procure, doivent constamment le soutenir ; si ceux qui sont menacés ou attaqués pouvaient se détacher des autres pour éviter un danger présent, tout Etat serait bientôt dissipé et détruit.

Jusqu'ici Vatlel n'a considéré la nation qu'en elle-même. 11 traite maintenant du pays quelle occupe (cliap. XVIIT, De l'établissement d'' une nation dans un pays) (1). Lappropri.ition des terres est une nécessité à laquelle tout peuple doit recourir alin de pouvoir en tirer sa subsistance sans être troublédansson travail, ni frustré du prix de ses peines. Une nation a le droit d'occuper un pays libre et vacant qui n'appartient encore à personne (^^ 205 à 207 et 2U1)) ; « mais c'est une question de savoir si une nation peut s'approprier ainsi, par une simple prise de possession, des pays qu'elle n'occupe pas réellement, et s' on réserver de cette manière beaucou[) plus qu'elle n'est capable de peupler et de cultiver. 11 n'est pa-i difliclle de décider qu'une pareille prétention serait absolument conti-aire au droit naturel, et opposée aux vues de la nature, qui, destinant toute la terre aux besoins des hommes en général, ne donne à chaque peuple le droit de s'appi'oprier un pays que poui- les usages qu'elle en tire, et non pour empêcher que d'autres en profitent » (2) (§ 208). Il faut donc pour qu'une occupation soit valable, d'une part, qu'elle concerne des terres qui n'ont pas de maîtres, d'autre part, qu'elle soit suivie de

(2) C'est en s'appuyant sur la même considération que Vatlel justifie l'occupation par les Européens des territoires des tribus sauvages de l'Amérique. Il ne parle, ni pour les adopter ni pour les combattre, des sophismes des auteurs des xv" et xvi® siècles, d'après lesquels les peuples sauvages n'ont aucun droit sur les terres qu'ils occupent, ni droit de propriété, ni a fortiori droit de souveraineté ; il n'invoque pas non plus les nécessités de la civilisation, mais il prétend que les Indiens, n'ayant pas fait usage de leurs terres, il

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près d'une possession effective ; alors seulement elle conférera à la nation les deux droits qui constituent sa souveraineté sur le territoire : le domaine et rempire(l). Sur ce point Vattel est très net et la critique qu'il fait de certaines pratiques, telles que l'élévation de monuments sur une côte éloignée ou la distribution des continents par les papes, prouve qu'il a conscience de l'importance des principes qu'il énonce. Par contre, il est moins clair dans les quelques lignes très concises qu'il consacre aux colonies (§ 210) et la forme de colonisation qu'il a en vue est plus hypothétique que réelle (2).

Vattel remet à plus loin l'étude du régime des biens dont il vient de déterminer les modes d'acquisition. Il s'occupe auparavant de ce qu'il considère (sansle dire pourtant expressément), comme le second élément de l'Etat, après le territoire : la population (chap. W^, De la patrie et des diverses matières qui y ont rapport) (3). A propos de ce qu'il appelle la patrie, en effet, il traite surtout ce qui concerne la nationalité et les divers privilèges qu'elle confère.

Vattel pose comme principe, primordial et commandé par la loi naturelle, celui du jus sanguinis : la patrie des pères est celle des enfants (§§ 213 et 215); mais il admet également le principe an jus solis et il en fait des applications curieuses ; les enfants nés sur un navire en pleine mer sont de la même nationalité que le navire, « car il est

était conforme au droit naturel de les resserrer dans des bornes plus étroites (§ 209). Sur ce point voy. la note 2 de GefTcken sous HelTter, p. 163, § 70.

(1) Ces deux droits ne sont qu'indiqués ici ; Vattel en reprend l'étude plus loin.

(2) Voy, sur ce point la note de Pinheiro-Ferreira, p. 496, et la note 5 sous Heffter, p. 160, § 68.

Il a donné la définition de la patrie antérieurement. Voy. chap. XI, § 122, et ilentend par là, dans un sens large, « l'Etat dont on est membre ».

534 EMER DE VATTEL

naturel (îe considérer les vaisseaux de la nation comme les portions de son territoire» (§ 216) ; de même, sont réputés nés dans le pa^'^s les enfants des citoj^ens nés hors du pays dans les armées de l'Etat ou dans la maison de son ministre auprès d'une cour étrangère, « car un citoyen absent avec sa famille pour le service de l'Etat, et qui demeure dans sa dépendance et sous sa juridiction, ne peut être considéré comme étant sorti du territoire» (§ 217).

Tous ces développements sur l'acquisition de la nationalité sont d'ailleurs d'un intérêt très relatif; car, comme le dit Yaltel lui -même, les lois de chaque pays peuvent en ordonner autrement et il est certain que depuis son époque, les législations, à cet égard, se sont profondément modifiées- Mais il reste une question sur laquelle l'opinion de Yattel est intéressante à connaître, car elle fut, autrefois et encore de son temps, vivement controversée : celle de savoir si l'on peut librement quitter sa patrie. Yaltel pose, en principe, que tout homme est libre de quitter le pays oii il est né, à telle époque de sa vie que cela lui conviendra, sauf dans le cas où, dans des moments critiques, cette détermination porterait un préjudice certain à sapatrie(l) (!^220). Cette liberté, cependant, n'est conforme qu'à l'obligation externe, l'obligation interne, au contraire, impose à tout citoyen de « ne pas abuser de sa liberté pour quitter légèrement des associés après avoir tiré d'eux des avantages considérables » ; il ne saurait s'agir pour lui d'un véritable droit que dans le cas où le pacte même de la société politique n'aurait pas été exéculé, par exemple si le citoyen ne peut plus trouver sa subsistance dans sa patrie, ou encore si le corps de la société manque à ses obligations envers lui (§ 223). Les citoyens qui quittent leur

(1) En temps normal même, le citoyen serait tenu de « dédommaj^er la société de ce qu'elle pourrait avoir fait en sa faveur», et remarquant, dans une note, que c'est là le fondement des traites foraines, Vattel paraît approuver cet ancien usage.

EMliR DE VATTEL 533

patrie, soit de plein gré comme émigrés, soit contraints comme exilés ou bannis, ont le droit d'habiter quoique part et un pays étranger ne peut leur refuser demeure chez lui que s'il a un juste sujet de craindre qu'ils ne causent quelque désordre au salut ptiblic. Ce pays, en particulier, ne pourra punir l'exilé ou le bannir pour des lautes commises hors do son territoire, caria nature ne donne aux hommes et aux nations le droit de punir que pour leur défense et leur sûreté (§ 232) ; mais, par cette raison même, il faut faire exception pour les crimes qui intéressent la sûreté du genre humain : « les empoisonneurs, les assassins, les incendiaires de profession », peuvent être exterminés partout où on les saisit et si le souverain du pays où des crimes de cette nature ont été commis en réclame les auteurs pour les châtier, on doit les lui rendre, « comme à celui qui est principalement intéressé à les punir exemplairement » (§ 233). xMalgré la contradiction apparente de ces deux dernières règles, Vattel semble bien poser iri le principe d'une extradition obligatoire, mais il faut remarquer qu'il en limite l'application à des crimes d'une nature déterminée (1).

Ce que dit Vattel dans les chapitres suivants sur les biens que comprend le domaine de la Nation présente un intérêt moindre et il nous suffira d'en retenir quelques points particuliers. Vattel distingue trois sortes de biens (chap. XX, Des biens publics^ conwuins et particuliers) les biens publics, qui sont réservés pour les besoins de FEtat ; les biens communs, qui sont non seulement les biens publics dont les citoyens profitent, chacun suivant ses besoins, mais encore les biens appartenant à quelque corps ou communauté; enfin les biens particuliers, possédés par chaque citoyen (§ 233). L'Etat jouit du revenu des biens publics proprement dits et des biens publics communs, et, si

(1) Au livre second, au contraire, il l'étendra à tous les délits sans distinction (Voy. liv. Il, §§ 76 et 77).

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ce revenu est insuffisant, il y supplée par les impôts (§ 240). Mais, alors que dans certains Etats le souverain établit seul les impôts, avec la simple formalité de faire vérifier ses édits en Parlement « plusieurs nations n'ont point voulu commettre à leurs princes un soin si délicat, ni leur remettre un pouvoir dont il est si facile d'abuser » ; Vattel ne se prononce pas expressément pour l'un de ces deux modes d'imposition, mais il laisse comprendre que toutes ses sympatbies vont au second.

Tout doit tendre au bien commun dans la société politique et si la personne môme des citoyens est soumise à cette règle, leurs biens n'en peuvent être exceptés : il faut donc reconnaître à l'Etat le droit de disposer des biens soumis à son empire ; c'est ce qu'on appelle le domaine émuient et Vattel en indique les nombreuses et graves applications, non seulement quant aux biens publics et communs mais encore quant aux biens des particuliers (§ 244 à 256).

La nation a le droit d'aliéner ses biens publics en faveur des particuliers (chap. XXI, De r aliénation des biens fublics, ou du domaine, et de celle d'une partie de VEtat)^ « c'est une conséquence nécessaire du domaine plein et absolu » (§ 257) ; elle possède ce même droit à l'égard d'une autre nation, car « il est nécessaire que les nations puissent traiter et transiger validement entre elles, sans quoi elles n'auraient aucun moyen de terminer leurs affaires » ; mais ici l'aliénation ne sera faite, par le souverain lui-même, que si la nation lui a conféré la pleine souveraineté (§ 202). La question devient plus difficile quand il s'agit non de l'aliénation de quelques biens publics mais du démembrement de l'Etat, de la cession d'une ville ou d'une province qui en fait partie. Il faut cependant la résoudre par les mêmes principes : droit pour la nation, en cas d'extrême nécessité, d'abandonner une partie de son territoire. La cession demeure donc « valide quant à l'Etat », mais la province ou la ville, ainsi abandonnée, n'est point obligée de recevoir son nouveau maître ; séparée de la société dont

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elle était membre, elle rentre dans tous ses droits et « s'il lui est possible de défendre sa liberté, contre celui qui voudrait la soumettre, elle lui résiste légitimement » (§ 264).

Lorsqu'une nation s'empare d'un paj-s elle occupe tout ce que le pays renferme (cliap. XXII, Des fleuves, des rivières et des lacs) ; mais il se peut que ce pays soit séparé d'un autre par un fleuve et la question se pose de savoir à qui ce fleuve appartiendra. Vattel distingue les différents cas dans lesquels une des deux nations doit être considérée comme s'élant approprié le fleuve et, dans l'hypothèse où aucune d'elles ne peut prétendre à ce droit, il décide que « la domination de l'une et de l'autre s'étend jusqu'au milieu du fleuve ». Il étudie ensuite les alluvions et les accroissements naturels qui se forment dans les fleuves et lacs et remet à plus loin la question la plus importante de la matière, celle de la navigation fluviale (1).

Dans un dernier chapitre (chap. XXIII, De la mer) (2), Vattel s'occupe du domaine maritime et traité en particulier la question de l'appropriation de la pleine mer. La pleine mer, dit-il, n'est point de nature à être occupée, personne ne pouvant s'y établir de manière à empêcher les autres de passer ; mais une nation puissante sur mer pourrait défendre aux autres d'y pêcher et d'y naviguer, menaçant de détruire leurs vaisseaux; serait-elle en droit de le faire? Vattel n'hésite pas à se prononcer pour la négative et, fidèle à la doctrine de Grotius et de Wolff, il pose le principe que personne n'est en <lroit de s'approprier l'usage de la pleine mer. La terre ne fournissant plus sans culture toutes les choses nécessaires et utiles au genre humain extrêmement multiplié, il devint convenable d'introduire le droit de propriété, afin que chacun put s'appliquer avec plus de succès à cultiver ce qui lui était échu en partage ; mais cette raison ne peut être invoquée à l'égard des choses

(1) Voy. liv. II, chap. ix, § 126 à 130, cliap. x, § 132 à 134.

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dont l'usage est inépuisable comme la mer. Cet usage d'autre part ne peut être ni nuisible, ni dangereux aux diverses nations et ne saurait donc justifier le soin de l'une d'elles de soumettre la mer à sa domination (1) (§ 281). Le droit de naviguer et de pécher en pleine mer étant un droit commun à tous les hommes, la nation qui s'arrogerait uu droit exclusif sur la mer ferait injure aux autres nations et leur donnerait par suite un juste sujet de guerre. Vattel admet deux exceptions au principe qu'il a posé : l'une en est la conséquence directe, c'est l'hypothèse dans laquelle une Nation acquiert des droits exclusifs de navigation et de pèche grâce à des traités par lesquels les autres nations renoncent en sa faveur aux droits qu'elles tiennent de la nature (§ 284) ; l'autre, que l'on s'explique moins bien et que plusieurs auteurs ont critiquée (2) : c'est l'acquisition exclusive d'une portion de l'océan, non par prescription ni par long usage, mais en vertu de ce que Vattel appelle un pacte tacite c'est-à-dire l'obéissance implicite des nations aux prétentions de l'une d'elles (§ 286). La bande de mer qui longe les cotes est tout autre que la pleine mer : les divers avantages que l'on en tire la rendent susceptible de propriété et son usage est suffisamment dangereux à l'Etat qu'elle baigne, pour qu'il étende sa domination aussi loin qu'il peut proléger son droit. Cette distance de domination est cependant malaisée à déterminer : Vattel repousse une détermination précise et fixe, comme l'avait proposé Bodin (3), et admet que la domination de l'Etat s'étend aussi loin qu'il est nécessaire pour sa sûreté et qu'il peut la faire respecter ; par suite on peut en adopter comme mesure la ligne de la portée du canon.

(1) WolfT fournissait à la même théorie un autre argument, que Vattel ne reproduit pas expressément mais qu'il sous entend: c'est qu'il est matériellement impossible qu'une nation exerce sur la haute mer une occupation elTeclive (Wolfk, Jus genlium, ^ 127).

(2) Voy. en particulier Wiikatom, InteDiational Laïc, § 10, in fuie.

(3) BoDiN, De la République, liv. 1, cliap. x.

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Sur cette portion de la mer les droits de la nation sont de même nature que sur la terre ; le souverain y commande, y édicté des lois et les applique, en un mot y exerce tous les droits qui lui appartiennent sur la terre (§ 29.t). Mais Vattel distingue nettement de la mer territoriale les détroits qui servent à la communication de deux mers libres : le passage ne peut en être refusé aux autres par la nation qui le possède, si ce passage est innocent et sans danger pour elle ; cependant, le soin de sa propre sûreté l'autorisera à user de certaines précautions, à exiger l'accomplissement de certaines formalités et Vattel va même jusqu'à lui reconnaître comme fondé, le droit de lever des taxes de péage sur les vaisseaux qui passent (§ 292).

Livre second. De la Nation considérée daiis ses relations avec les autres.

L'étude des relations des Nations entre elles, telle que la comprend Vattel, se réfère à trois points : les droits et devoirs réciproques des Nations, leurs accords et conven-^ lions, les solutions de leurs différends. Avec ce second livre Vattel entre donc véritablement dans le domaine du droit international et il s'y maintient jusqu'à la lin de l'ouvrage.

La méthode que suivra Vattel restera celle qu'il annonçait dans ses préliminaires et il l'indique à nouveau en tête de ce second livre : « Nos maximes vont paraître bien étranges à la politique des cabinets, et le malheur du genre humain est tel, que plusieurs de ces raffinés conducteur des peuples, tourneront en ridicule la doctrine de ce chapitre. N'importe, proposons hardiment ce que la loi naturelle prescrit aux Nations y>. Ce fondement philosophique se perçoit aussitôt dans les devoirs que Vattel prétend enseigner en première ligne aux nations, (chap. I, Des devoirs communs d'une nation envers les autres ou des offices de r humanité entre les Nations). Les oflices d'humanité,

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pour Vattel, découlent de cette obligation générale qui consiste « à faire pour la conservation et le bonheur des autres tout ce qui est en noire pouvoir, autant que cela peut se concilier avec nos devoirs envers nous-mêmes » : les nations entre elles n'y sont pas moins soumises que les bomnies en société. Ce sera, en particulier, le devoir, pour toute nation de garantir les autres d'une ruine funeste et de défendre un Etat voisin lorsqu'il est injustement at- . laqué par un ennemi puissant (§ 4) ; ce sera encor e, le devoir, pour toute nation de contribuer à la perfection des autres en leur communiquant les bienfaits de la civilisation, mais afin que cette action ne puisse pas devenir l'occasion de conquête ou d'oppression, Vattel, contrairement à Grotius(l), ne permet pas qu'elle soit imposée par la force (S 7).

Mais si chaque Nation a un droit parfait de demander à une autre, l'assistance et les offices dont elle croit avoir besoin, elle n'a qu'un droit imparfait de les exiger (2); ces offices, en effet, n'étant dus que s'il y a nécessité et qu'autant que celui qui les rend ne manque pas à ses devoirs envers lui-même, il appartiendra, à la nation à qui ces offices sont demandés^ d'apprécier si les circonstances lui permettent de les accorder et son refus ne pourra pas être considéré comme une injure (§ 8 à 10 et § IG). Aussi bien est-il impossible que les nations s'acquittent de ces devoirs si elles ne s'aiment point et c'est à cette recommandation finale qu'aboutit Vattel en leur prescrivant de se perfectionner en vue de l'utilité des autres et de s'étudier à leur donner de bons exemples (§ 13).

(1) Grotius, De jure helli, lib. II, cap. xx, § il. La solution de Grotius fut adoptée au contraire par Pufendorf et plus récemment par Pasquale Fiore, Nouv. droit international public (1883-86), part. I, liv. I, cliap. IV.

(2) Sur la distinction des droits parfaits et imparfaits voy. supra, Prélim., § 17. Comp. Wolff, Inslitationcs, § 79, 1108 ; Jus gentium, l 156 et suiv., § 264 à 268, § 271 à 273.

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Il n'indique qu'en seconde ligne un fait autreincnl important et réel de la vie internationale : le commerce mutuel des nations (chap. II). Il en comprend cependant l'importance puisqu'après en avoir parlé au livre premier (1) il y revient au second ; ce n'est d'ailleurs que pour compléter et préciser, au point de vue international, les principes qu'il avait déjà posés. Si utile que soit le commerce aux nations comme aux hommes, chacune est libre de l'exercer ou de ne pas l'exercer avec les autres, car l'obligation du commerce est imparfaite, « elle cesse dans le cas où le commerce nous serait préjudiciable » et ce préjudice est laissé à la libre appréciation de chacun (§ 23 à 2o). En vertu de la même liberté, les nations régleront, comme elles l'entendront, les conditions de leurs traités de commerce et Yatlel va jusqu'à reconnaître le droit pour chacune d'entre elles « de se mettre sans nécessité hors d'état de se prêter au commerce général » (§ 27 et 31). 11 sera cependant plus prudent pour les parties contractantes de ne point s'engager pour toujours, car il peut survenir, par la suite, des conjectures qui rendraient le traité fort onéreux (i^ 29).

Des consuls, « gens qui ont la commission de veiller à la conservation des droits et des privilèges de leur nation et de terminer les difficultés qui peuvent naître entre ses marchands», Vattel dit que c'est une des institutions modernes les plus utiles au commerce, mais il ne la reconnaît pas comme la cause d'une obligation parfaite et il estime que l'Etat qui veut avoir un consul doit s'en procurer le droit par traité (2). 11 distingue parfaitement d'ailleurs les consuls des agents diplomatiques et, refusant aux premiers le caractère de ministres publics et les prorogatives qui en résultent (3), il leur accorde seulement toute la li-

(1) T. I,p. 261 et suiv.

(2) De même voy. Wolff, Institutioncs, § 1H8.

(3) Il avait, sur ce point, à se prononcer dans une controverse qui n'est plus guère soulevée de nos jours mais qui fut agitée aux xvii

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berlé et toute la sûreté nécessaire pour remplir convenablement leurs fonctions ; mais il n'est pas très net lorsqu'il établit les conséquences positives de leur situation privilégiée : il ne parie que de rimmunité de la juridiction criminelle et s'en réfère surtout aux traités et à la coutume (§ 3i).

Vattel a compris que, parlant des relations des nations entre elles, il ne pouvait omettre le principe de Vègalilé des Etals et, après Tavoir d('jà posé dans ses préliminaires (1), il y revient au second livre (chap. III). Mais ce n'est en somme que pour l'énoncer dans cette forme, d'ailleurs exacte : « tout ce que la qualité de natiou libre et souveraine donne à l'une, elle le donne aussi à l'autre » (§ 36). Il parle bien plutôt de ce qu'il appelle la dignité des nations, c'est-à-dire la considération et le respect qu'on doit à tout Etat souverain et indépendant, et surtout de leurs titres et autres marques d'honneur, c'est-à-dire des questions de préséance. Il semble même attacher à ces dernières une assez grande importauce et leur consacre plusieurs paragraphes (2) : nous ne devons pas trop nous en étonner si nous songeons aux nombreux conflits que ces questions ont soulevés dans l'état politique et social où se trouvait l'Europe au temps de Vattel. Celui-ci reconnaît cependant que les règles de préséance ne sont qu'une dérogation au principe de l'égalité, dérogation qui est nécessitée par une situation de fait, mais qui n'enlève rien à l'état de droit existant entre Etats (§ 37 et i"). Aussi ne ionde-t-il cette

et xviii* siècles. Il s'y est prononcé dans le même sens que Wicque- FORT, Iraité de l'ambassadeur, liv. I, sect. o, p. J32, et Bynkershœck, De fore compétente legatorum, cap. x, §o, 6,

(1) PréUmin.,% i8.

(2} A l'inverse de Pinheiro-Ferreira, nous estimons que Vattel a fait preuve d'une heureuse retenue en ne cherchant pas à classer les Nations d'après leur degré de puissance respective : cette recherche aurait été très déplacée dans un ouvrage aussi doctrinal que le sien.

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primauté de rang' que sur des considérations de fait, dont les deux manifestations sont : l'une, certaine, la puissance de l'Etat; l'autre, plus douteuse, son ancienneté. Il nie, au contraire, que la forme du j2^ouvernement ait une in- Quence quelconque en cette matière et place sur le même pied républiques et monarchies ; il conserve, en particulier, à un Etat le rang qu'il occupait, avant qu'un changement soit intervenu dans la forme de son gouvernement, et il rappelle sur ce point, les prétentions victorieuses qu'émit Gromwell lorsque l'Angleterre eut chassé ses rois (§ 38 et 39).

Ces questions de rang et de préséance dépendent des traités et des usages établis, telle la supériorité qui fut longtemps attribuée au titre d'empereur. Mais chaque nation conserve la faculté de décorer son chef du nom, des titres et des honneurs qu'il lui plait, de même qu'elle a celle de lui accorder le degré d'autorité et les droits qu'elle juge à propos : elle ne fait ainsi qu'user de son droit de souveraineté (§ il) ; il conviendra seulement qu'elle ait la sagesse et la prudence de proportionner les titres et les honneurs de ce chef à sa puissance et à son autorité, aQn que les autres nations les lui reconnaissent aussi (§ 42 à 4o).

Les nations se trouvant placées, en droit, sur le pied de l'égalité, c'est-à-dire chacune d'elles exerçant, dans leur plénitude, les droits qui résultent de son existence, il convient de se demander quels sont ces droits.

Vattel met, très logiquement, au premier plan celui qui permet aux nations d'assurer leur existence : le droit de sùrelé (chap. IV, Du droit de sûreté ei des effets de la sounerainetè et de l'indépendance des nations) {{), car c'est en vain que la nature leur prescrirait le soin de se conserver si elle ne leur donnait pas en même temps le droit de se garantir de tout ce qui peut rendre ce soin inutile. Par

(1) T. II, p. 18.

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suite, il faut reconnaîlro à la nation lésée, non seulement le droit de résister au mal qu'on veut lui faire, mais encore celui, quand, le mal est fait, de poursuivre une réparation complète; elle aura même, ajoute Vattel, « le droit de punir l'offenseur », en lui infligeant une peine capable de détourner dans la suite de pareils attentats et d'intimider ceux qui seraient tentés de l'imiter (1). l*^n outre, comme toutes les nations ont le devoir de réprimer par la force celle d'entre elles qui viole ouvertement les lois de la société naturelle (2), s'il existait une Nation inquiète et malfaisante toujours prête à nuire aux autres, toutes celles-ci seraient en di'oit de se coaliser pour la réprimer, n pour la châtier», et même pour la mettre à jamais hors d'état de nuire (§ 53) : c'est une application du droit de répression universelle donné aux Etats contre ces violations du droit international qui constituent des offenses envers tous (3).

Le droit de sùi'eté cependant ne permet pas à une nation de s'immiscer dans les affaires des autres et c'est sous cette forme, semble-til que peut s'ex[)liquer l'étude de rintrrvention tnternnllonale à cet endf(jit de l'ouvrai^e de Vattel. Tl pose eu principe la non intervention : « aucune nation n'a le moindre droit de se mêler du gouvernement d'une autre » (§ oi). Il avait déjà formulé ce principe en parlant de la constitution de la nation (i), et au cours des chapitres suivants, il en avait indiqué deux applications notables en ce qui concerne la succession au trône et la constitution sociale (3). 11 s'occupe maintenant de l'intervention internationale à di'ux points de vue spéciaux dont le choix est

(1) Nous verrons infva les moyens qui sont donnés à la nation lésée pour obtenir satisfaction.

(2) V. Pvclbn , ^ 22 et 23.

(3) Vattet en reconnaît, plus loin, une seconde application contre Il nation << qui méprise ouvertement la justice » (§ 70).

(4) iav. I, cliap. m, § 37.

(.'}) Liv. I, cluip. V, § G7 et liv. Il, cliap.I, § 7.

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assez justifié, non seulement par les exemples que lui fournissait l'histoire, mais encore par les théories qu'il trouvait développées chez certains auteurs, en particulier les publicistes français du xvi" siècle (l). D'une part, il n'admet pas, en principe, qu'un Etat ait le droit de s'immiscer dans les difficultés intérieures d'un autre Etat, d'autre part, il reconnaît à chaque nation le dro-it de se conduire, en matière religieuse, comme elle l'entend et de ne point souffrir qu'une puissance étrangère puisse s'en mêler (§ 57 à 5!)). Mais, après avoir posé le principe de non intervention et après en avoir indiqué les principales applications, il y apporte de telles restrictions que le principe s'en trouve entièrement ébranlé. Déjà précédemment, il avait admis l'ingérence d'un Etat étranger dans les atfaires intérieures d'une nation, non seulement lorsqu'il en est requis, mais encore si des « raisons particulières » l'y appellent (2) ; dans ce second livre il précise et, dans le cas d'une guerre civile, il donne aux puissances étrangères le droit d'assister celui des deux partis « qui leur paraît fondé en justice », ou de protéger un peuple malheureux contre un tyran injuste (§ 5li). Ce n'est qu'en matière religieuse que Vattel niainlient intégralement le principe de non intervention : sauf le cas d'une persécution qui serait l'indice d'une tyrannie manifeste, il n'accorde aux nations étrangères que le droit d'intercéder en laveur de leurs frères en religion et il va même jusqu'à regarder d'un œil défavorable l'envoie de simples missionnaires en pa^^s étranger (§ (iO et ()0) ; on peut s'étonner de trouver une telle rigueur et une si grande étroitesse de vue chez un auteur dont la religion

(i) Voy. sur ce point un article de M. Esmein, La théorie de l'inlerrention internationale chez quelques publiclstes français du xvie siècle, dans la î^ouvelle revue historique de droit, 1900, t. XXIV. M. Esmein ramène à deux principates les causes d'intervention légitime admises par les auteurs du xvi^ siècle : la tyrannie et la religion. C'est à ce double point de vue que se plaçait encore N^attel.

(2) Liv. I. cliap. m, § 37.

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avait besoin, encore de son temps, de sa liberté d'aclioii pour se propager (l).

Les nations doivent respecter les droits fondamentaux qui leur sont réciproquement reconnus et celle d'entre elles qui verrait les siens violés, pourrait légitimement se protéger par la force. Ce n'est pas autrement qu'il faut entendre ce que Yattel appelle l'observation de la justice entre les nations (chap. V) : c'est l'observation internationale des droits d'autrui que commande la loi naturelle (2). tl ne faut même pas donner un autre sens au droit qu'il reconnaît à une nation « de punir une injustice » ; le droit de punir n'étant autre que celui de se défendre (3), pour une nation le droit de ne pas souffrir d'injustice, sera « une branche de son droit de sûreté » (§ 09) ; de même, pour toutes les nation^, le droit dt^ « cbàtier celle qui méprise ouvertement la justice » sera justiQé par la nécessité d'une protection universelle (ij (§ 70).

A côté des actes commis par les Etats eux-mêmes, interviennent les actions des particuliers et il importe de fixer la part que la nation peut avoir aux actions de ses ci' totjens (chap. VI). La Nation doit protéger le citoyen maltraité à l'étranger, comme elle doit venger l'oiïense faite à l'Etat, mais elle ne peut imputer au souverain étranger les actes de ses sujets que si celui-ci les a manitestement tolérés ou approuve's (§ 71 à 7i, 78). Vattel n'aborde pas, à ce sujet, la question d'indemnisation pour dommages causés par des troubles politiques, mais il semble bien résulter de son texte qu'il se prononcerait pour la négative et

(l)Ce ^ 61 est d'ailleurs empreint d'ua esprit sectaire qui est remarquable pour Vattel.

(2) PrMim., § 5.

(3) Liv. I, § 169.

(4) Le cas d'une natioa qui» mi'prise ouverlemeut la justice », hypothèse qui suppose tout un peuple de flibustiers, est une variété de ce que Vattel appelle une Nation milfaisante (Voy. supra, liv. U, §53).