EMER DE V ATT EL

en parliculier, il ne peut pas les retenir s'ils veulent quitter le pays et il no doit pas s'attribuer, en vertu du droit d'aubaine, les biens qu'ilsy laissent en mourant (1) ; mais, par une contradiction étrange, Valtel admet, comme conforme à la justice, le droit de t)'aite foraine en vertu duquel le souverain retient une portion des biens de ceux qui sortent de son territoire (§ 108, 109, 112, 113).

Outre les droits qui résultent de son domaine la nation en possède d'autres qui proviennent de l'état de communion primitive des hommes et qui découlent du droit général de nécessité (chap. IX, Des droits qui restent à toutes les nations après Vintroduction du domaine et de la propriété). Ce principe de la nécessité présente, pour Vattel, une très grande importance puisqu'il va jusqu'à le trouver assez efficace pour dispenser de l'exécution des contrats (2) ; les applications qu'il en indique ici sont plus directes et plus logiques : ce sont le droit de se procurer des vivres par la force, celui de se servir de choses appartenant à autrui, celui d'enlever les femmes ; l'application la plus importante, concerne le droit de passage, c'est-à-dire la pénétration sur un territoire, en violation du droit légitime de son propriétaire, lorsqu'on y est contraint par une nécessité absolue comme la menace d'un péril érninent ou les besoins de sa subsistance (§ 123) (3).

Mais, en dehors de ces cas de nécessité, Vattel reconnaît, au moins en principe, ce qu'il appelle le droit d'usage innocent, c'est-à-dire l'utilité que l'on peut tirer d'une chose, sans causer ni perte ni incommodité au propriétaire (§ 127) (4) ; ainsi la mer, même dans ses parties occupées.

(1) Voy. WoLi-i-, Jus gcntmm, | 324.

(2) Voy. infra, liv. 111, §§ 107, 122 et 123. Voy. également le rôle de la loi de nécessité en matière de neutralité, infrà, p. 565.

(3) HetTter raltache ce droit de passade au devoir des Nations de respecter mutuellement leur personnalité physique (§72,1),

(4) Voy. de même (iroLius, De jure helli, lib. Il, cap. n, §§ 12-14 ;

530 EMER DD VATTEL

suffit à la navigation de tout le monde ; celui qui en a le domaine ne peut donc y refuser passage à un navire dont il n'a rien à craindre. Par là même cependant, ce droit, à la ditTérence du droit de nécessité, n'est pas un droit parfait, car c'est au propriétaire à apprécier si l'usage que l'on veut faire de sa chose ne lui causera ni dommage, ni incommodité et il' en sera seul juge ; il devra seulement ne s'y opposer que pour des raisons légitimes et solides (cliap. X, Comment une Nation doit user de son droit de domaine, pour s' acquitter de ses devoirs envers les autres, à regard de r utilité innocente). Ce droit d'usage innocent trouvera son application, notamment en ce qui concerne le passage des marchandises et le séjour des étrangers (§ 134 et 133). Yatlel rattache à ce second livre une matière qu'il eût été plus logique de classer parmi les modes d'acquisition du teri'itoire : celle de l'usucapion et de la prescription entre les nations (chap. XI) ; car, si à proprement parler l'usucapion seule est un mode d'acquisition positive, la prescription aboutit au même résultat puisqu'elle est l'exclasion de toute prétention à des droits contraires, Vattel admet l'une et l'autre comme étant de droit naturel (i; 147), et bien qu'il reconnaisse qu'il soit plus difficile de les établir entre nations, il n'y apporte même pas les restrictions de Grolius (1), mais il engage les nations voisines à s'entendre par des traités sur le nombre d'années requises pour fonder une légitime prescription (§ 131),

Puisque les nations sont obligées d'obserA'er, entre elles, le grand principe de justice que leur commande la loi natuielle, chacune d'elles devrait donner satisfaction aux

cliap. iir, §§ 7-12 ; Pufendorf, De jure naturas, liv. III, chap. m, §§ 3- 6 ; WoLFF, Institut iones, §§ 310 et 311.

(1) Grotius, De jure belli, lib. II, cap. iv, §§ 1, T,9; Voy. Pufen- BORF, Jus naturx, liv. IV, cliap. xii ; Wolff, Jus naturse, liv. III, Chap VII,

K.MER Dt: V ATT EL 551

justes griefs d'une autre ; niais il se peut qu'aucune des deux Nations en présence ne trouve à propos d'abandonner leurs prétentions el il importe alors de mettre un terme au différend qui s'élève entre elles (chap. XVllI, De la manière de terminer les différends entre Nations) (1). Les moyens que leur crnseille dans ce but la loi naturelle sont nombreux et suivent une écbelle ascendante depuis les solutions les plus paciGques jusqu'à l'emploi de la force (2). Les parties peuvent d'abord s'accommoder amiablement, l'une d'elles renonçant entièrement à ses prétentions, ou convenir d'une transaction formée de renonciations réciproques. Si elles ne , parviennent à s'entendre personnellement, la médiation « dans laquelle un ami commun s'interpose ses bons oflices » est souvent eflicace pour, les engager à se rapprocher et à s'entendre ; mais, d'une part le médiateur ne doit jamais « insister scrupuleusement sur une justice rigoureuse » : il est conciliateur et non pas juge et il doit engager même celui qui a le droit de son côté à faire les concessions qui sont nécessaires à l'entente ; d'autre part, ce médiateur n'est pas garant du traité qu'il a ménagé s'il ne l'a déclaré expressément : sinon ce serait décourager les puissances amies de prendre l'initiative d'un moyen de conciliation si utile et si usité (§ 328). Si cependant les parties en litige ne peuvent arriver k s'entendre, tout en désirant maintenir ou rétablir la paix, elles peuvent confier le règlement de leur dilTérend à des arbitres choisis dun commun accord. Bien que Vatlcl n'insiste pas longuement sur une institution internationale qui a pris depuis son époque une telle importance, tout ce qu'il en dit est conforme aux principes du droit moderne. Il indique très justement l'importance du compromis pour délimiter les pouvoirs des arbitres, mais si ceux-ci restent dans les

(1) T. II, p. 301.

(2) Pour WolfT aussi la manière de terminer les différends entre Nations ne saurait être que l'application de la loi naturelle. Voy. Instilulioncs, § 790.

552 EMER DE VATTEL

bornes qui leur sont assignées, la sentence doit être exécutée quelle que soit sa décision, à moins qu'elle soit manifeslement entachée de partialité. Valtel se montre d'ailleurs un partisan convaincu de l'arbitrage et il loue les Suisses qui, déjà de son temps, auraient inséré, dans leurs traités, des clauses compromissoires ; mais il comprend que ce moyen quoique très raisonnable et très conforme à la loi naturelle, m^ peut servir qu'à terminer les différends « qui n'intéressent pas directement le salut de la Nation » (§ 329). Ij'utilité d'une autre institution moderne, les conférences et congrès, ne lui a pas non plus échappé, mais il déclare qu'elle ne peut être utile que lorsqu'elle est emplo3M^e dans im di'sir sincère de paix et de concorde et non quand elle aboutit, comme les congrès de Cambrai (1724) et de Soissons (1728), à d' « ennuyeuses comédies »,

Dans les dilTérends entre Nations, il faut distinguer entre les droits essentiels et ceux qui sont moins importants. S'il s'en tenait à cette distinction, Valtel semblerait reconnaître le principe moderne du moindre sacrifice, puisqu'il oppose très justement les intérêts en présence suivant leur degré d'importance pour la vie nationale (§ 332) ; mais il admet également l'existence de ce qu'il appelle les cas douteux c'est-à-dire ceux où le droit n'est pas certain et incontestable, et il en fait juge la Nation en cause elle-même lui permettant de recourir à la force s^ans avoir même tenté les moyens de conciliation (§§ 331 et 333) : permettre un tel arbitraire était réduire à néant toute sa construction juridique.

Lorsqu'une Nation ne peut obtenir justice soit d'un tort, soit d'une injure, par des moyens pacifiques, elle est en droit de le faire par elle-même. Mais avant d'en venir aux armes, il est divers moyens qui lui sont ollerts par la pratique internationale. Il est conforme pour Vattel,à sa notion toute subjective du droit de punir (1), de ne pas admettre comme juste la loi du talion, mais de reconnaître comme

(t) Voy. .v?/|)/v7, liv. I, ;:< 170.

EMER DE VATTEL o'i3

légitime le droit de punir, c'est-à-dire le moyen de pourvoir à sa sûreté par la force, pourvu qu'on n'étende pas la peine au delà de ce qui est nécessaire à cette sûreté. Cependant, même ainsi déterminés, les exemples qu'il cite ne sauraient être admis de nos jours: saisir les choses qui appartiennent à un Etat élrauj^er constituera toujours une mesure illicite ; lui enlever des droits dont il jouissait n'est qu'un acte de représailles si ces droits lui avaient été conférés par traités, et ne sauraient être une peine légitime si ce sont des droits primordiaux.

Le droit et la pratique modernes, souscrivent au contraire, à deux autres moyens : la rétorsion, qui consiste à user envers les sujets d'une Nation du même droit dont elle use envers les vôtres et les représailles. Yallel ne définit pas celles-ci mais il les considère bien comme des mesures de contrainte pour obtenir réparation d'un déni de justice ou de la violation d'un droit; c'est ainsi qu'il distingue assez judicieusement la saisie, dans laquelle on conserA^e les objets en litige tant qu'on a l'espérance d'obtenir satisfaction ou justice, des représailles qui consistent à confisquer les objets saisis (§ 342). Pour que les représailles soient légitimes, il faut évidemment que leur cause soit juste c'est-à-dire qu'il s'agisse d'une dette clairement établie et il faut que l'on ait inutilement demandé justice ; mais, pour en user, Valtel exige aussi qu'on en ait reçu la permission du souverain ; car, si celui-ci ne les exerce pas lui-même il faut qu'il les ordonne par des lettres de marque et les citoyens ou les corporations ne peuvent pas poursuivre de représailles privées de leur propre autorité. Les actes de représailles peuvent consister en une saisie des biens de l'autre Nation et par conséquent, selon la théorie générale, ils peuvent s'exercer non seulement sur les biens de l'Etat lui-même mais encore sur ceux des particuliers (1) (§ 344). Ils peuvent consister aussi dans l'arresta-

(I) ^VoLFl■■(//(^■^<7w</o»t^s•, § I1G3) et PurENooRi' (/»« natiinv et (jentium,

554 E.MER DE YATTEL

tion de sujets, mais cette forme de représailles n'est plus guère pratiquée par les Etats Européens et elle ne doit jamais en tout cas permettre d'enlever la vie aux personnes arrêtées (§ 331). Deux événements célèbres ont illustré, à l'époque même de Vattel, cette théorie : la dispute entre Frédéric II et l'Angleterre sur l'emprunt silésien en 1753 et l'alTaire du baron Stackelberg arrêté en Russie en 1740 (I) ; Vattel semble avoir oublié celle-ci et quant à la première il en parle seulement à propos du droit de juridiction de la nation sur son territoire (2). Les représailles n'étant qu'un moyen d'obtenir justice, ne peuvent pas, lorsqu'elles sont légitimes, donner un juste sujet de guerre ; aussi doit-on y recourir le plus souvent possible de prélérence à la guerre ; celle ci est une « malheureuse et triste ressource à laquelle on ne doit se résoudre que lorsque tous les autres moyens auront échoué ». Wolll considérait déjà la guerre comme un moyen extrême et subsidiaire (3) ; Vattel a accentué cette notion.