Livre troisième. — De la guerre

« La guerre, dit Vattel, est cet état dans lequel on poursuit son droit par la force » (chap. 1° De la guerre et de ses différentes espèces, et du droit de faire la guerre (4). Puis il <listingue, très justement, la guerre publique, qui a lieu entre les Nations ou les souverains, et la guerre privée,

liv. VIII, chap. VI, § 13) partageaient la même opinion et Kliiber l'a reprise en termes catégoriques : « Les violences peuvent être exercées, suivant le droit des gens naturel, contre les particuliers, ces derniers fussent-ils personnellement innocents de la lésion, par la seule raison qu'ils font partie de l'Etat » {^Droit des gens moderne de VEurope, g 232, p. 300).

(1) Sur ces deux événements voy., Heffter, op. cit., § 110. n. 6.

(2) Liv. II, chap. vu, § 84. Appréciant le fameux mémoire rédigé par les juristes de la couronne d'Angleterre, Vattel dit, en note, que c'est « un excellent morceau de droit des gens ».

(3) Ins1iir(tio)ies, § Ho9 ; Jus gentium, § 572 et suiv.

EMER DE VATFEL DOO

qui se fait entre particuliers et il déclare ne s'occuper que (le la première, la seconde appartenant au droit naturel proprement dit. Il y a là, avec Grotius (1), une double dilîérence qu'il importe de signaler : d'une part, l'idée de la poursuite d'un droit est introduite dans la définition de la guerre et lui donne une portée vraiment juridique; d'autre part, Vattel distingue entre deux sortes de luttes que Grotius avait, à tort, confondues. De ces différences de principes découlent de nombreuses divergences dans les solutions adoptées par les deux auteurs : la plupart sont à l'honneur de l'esprit libéral et humanitaire de Yattel.

Le droit de faire la guerre n'est autre que celui d'user de la force, quand cela est nécessaire, pour la défense et pour la conservation de ses droits. Il faut donc le justifier, sauf à le maintenir dans de justes bornes. « C'est à marquer exactement ces justes bornes, c'est à modérer par les règles de la justice, de l'équité, de l'humanité, un droit triste en lui-même et trop souvent nécessaire que ce troisième livre est destiné » (§ 3). Mais le droit de laire la guerre est trop dangereux, pour que, depuis l'établissement des sociétés politiques, on puisse en abandonner l'exercice aux particuliers, car comment les peuples conserveraient-ils la paix si chaque particulier avait le pouvoir de la troubler ? C'est au souverain seul qu'appartient le droit de juger si la Nation a un véritable sujet de se plaindre et s'il y a lieu de prendre les armes et de faire la guerre ; quant à l'autorité qui est autorisée à « faire la guerre » (déclarer la guerre), elle se trouve désignée par la constitution particulière de chaque Etat {)i.A).

Les développement, de Vattel au sujet de ce qui sert à faire la guerre et de la levée des troupes (chap. 111) ne présentent plus, de nos jours, qu'un intérêt rétrospectif. Il

(1) Grotius s'était contenté de définir la guerre « l'état d'individus qui vident leurs différends par la force, considérés comme tels » (De jure belli, lib. I, cap. i, § 2).

OOC) EMKR DE VATTEL

importe cependant de relever la définition qu'il donne des instruments de guerre. « Tout ce qui sert particulièrement à faire la guerre doit être mis au rang des instruments de la guerre, et les choses qui sont également d'usage en tout temps, commes les vivres, appartiennent à la paix ; si ce n'est certaines occasions particulières, où l'on voit que ces choses là sont spécialement destinées à soutenir la guerre. » (§ G). Quant à la composition des corps de troupes, Vattel remarque qu'autrefois et surtout dans les petits Etats, dès que la guerre se déclarait, tout devenait soldai, le peuple entier prenait les armes et faisait la guerre; de son temps l'usage des troupes réglées s'est établi presque partout et principalement dans les gi'ands Etats : l'autorité publique lève des soldats, les distribue entre différents corps et les entretient aussi longtemps qu'elle le juge à propos. Mais dans ces enrôlements il ne faut prendre que des gens propres au métier de la guerre ; aussi doit-on en exempter certaines catégories de personnes, les unes comme les enfants, les vieillards et les femmes parce qu'elles sont incapables de manier les armes ; les autres, comme les magistrats, parce qu'ils sont voués à des fonctions nécessaires à la société, même en temps de guerre. Pour cette dernière raison on peut, sans doute, exempter des armes « le clergé véritablement utile, celui qui sert à enseigner la religion et à célébrer le culle public » ; mais « cette immense multitude d'inutiles religieux, ces gens qui, sous prétexte de se consacrer à Dieu, se vouent en effet à une molle oisiveté, de quel droit prétendent-ils à une prérogative ruineuse à l'Etat? ». « Je ne prétends pas ici, ajoute Vattel, conseiller à un souverain de remplir ses armées de moines, mais de diminuer insensiblement une espèce inutile, en lui ôtant des privilèges abusifs et mal fondés ».

Tous ces soldats doivent recevoir une solde à laquelle pourvoiront les impôts, car il est juste que ceux qui ne servent pas, paient leurs défenseurs. Les hôpitaux et les asiles, destinés à venir en aide aux soldats et aux officiers

EMKR DE VATTLL 00 i

que les fatigues ou les blessures ont mis hors d'état de pourvoir à leurs besoins, peuvent être envisagés comme une partie de la solde militaire, mais Vatlel leur afîecte une ressource spéciale : « leur entretien honorable serait une charge bien convenable à répartir sur les riches cou- A^nls et sur les gros bénéfices ecclésiastiques. U est trop juste que des citoyens qui fuient tous les dangers de la guerre, emploient une partie de leurs richesses à soulaiger leurs vaillants défenseurs » {§ 11 et 12).

A col é des citoyens enrôlés il peut y avoir des soldats mercenaires étrangers, qui s'engagent à servir volontairement l'Etat, pour de l'argent, pour une solde convenue. La capitulation, ou contrat qui détermine les conditions de leur engagement,règle et mesure les obligations et droits respectifs des contractants. Dès que le prince ne tient pas ce qu'il a promis les soldats étrangers ne lui doivent plus rien, mais Vatlel défend ses compatriotes contre le reproche qui leur est adressé de refuser de marcher à l'ennemi parce qu'on ne les payait pas. Le métier de soldat mercenaire est d'ailleurs parfaitement légitime, pourvu que le souverain l'ait permis à ses sujets etl'intérét même de ce souverain le lui conseille puisque le soldat mercenaire, en apprenant le métier de la guerre, se sera rendu plus capable de servir sa patrie, si jamais elle a besoin de ses bras (§ 13 et 14). Par contre le fait d'enrôler des soldats en pays étranger, sans la permission du souverain, constitue le crime de plagiat ou vol d'hommes, que toutes les législations punissent sévèrement.

Ces soldats, quels qu'ils soient, doivent prêter serment de servir avec fidélité et ne point déserter le service, ils doivent de plus se soumettre aux lois et à la discipline militaires édictées par le souverain du pays qu'ils servent. Cependant, en temps de guerre, la volonté du souverain est transmise, pour les opérations militaires, à des puissances subalternes ; la commission que reçoit ainsi le général en chef, lorsqu'elle n'est pas expressément limitée,

558 EMILR UE VATTEL

lui donne un pouvoir absolu sur rarniée et le droit de la faire marcher où il juge à propos. Tout ce que promet une puissance inférieure, dans les termes de sa commission et conformément au pouvoir que lui donnent ses fonctions, est promis au nom du souverain et l'oblige comme s'il l'avait promis lui-m<mie (§ 19 à 23).

La guerre entraîne de tels désastres qu'elle ne doit être entreprise sans de très fortes raisons et ces raisons sont de deux sortes : des raisons justificatives, qui prouvent le bon droit de la Nation à faire la guerre et des motifs, qui déterminent l'ulilité qu'elle a à l'entreprendre (chap. TII, Des justes causes de la guerre) (1). La juste cause d'une guerre ne peut être qu'une injure, ou déjà faite ou dont on se voit réellement menacé, et l'usage de la force aura pour but soit de la venger, soit de la prévenir (§ 26). Vattel suit donc bien ici la tradition de Grotius qui déjà distinguait deux justes causes de guerre: celle où il s'agit de prévenir l'injustice et celle où il s'agit de la réparer (2). Mais à cette juste cause qui est tirée de la justice de l'entreprise il faut joindre des motifs honnêtes et louables qui sont tirés du bien de l'Etat et du salut commun des citoyens ; on doit condamner une guerre qui sérail fondée sur des motifs vicieux suggérés par la violence des passions, Lien qu'elle soit entreprise pour un sujet légitime, car ce sujet n'aurait pas la valeur d'une raison justificative : il ne serait qu'un prétexte (§ 29 à 32).

Ces principes sont nécessairement d'une application très difficile et l'on s'en rend compte lorsque Yaltel tente d'apprécier les différents cas de guerre : il ne se tire de la difficulté qu'en supposant des causes douteuses, sur lesquelles on ne peut porter un jugement absolu et il aboutit ainsi à reconnaître qu'une guerre peut être juste des deux cott^.

(1) T. II, p. 366.

(2) De jure bclli, lih. II, cap. i, § 2.

EMER DE VATTEL 559

Certaines de ces applications présentent cependant un intérêt particulier. Il admet notamment la légitimité d'une guerre entreprise pour « punir une nation », pourvu qu'elle soit fondée sur le droit et sur la nécessité. Le droit de punir pour Vattel est, on le sait, le droit de défense individuelle cédé et transporté à la société ; ce fondement du droit de punir est critiquable, puisque d'une part il suppose que la justice ne doit jamais dépasser les mesures qui sont strictement nécessaires pour écarter le péril momentané, occasionné par un malfaiteur et que, d'autre part, il ne permet de faire aucune distinction suivant la responsabilité du coupable (1); il devient tout à fait inaccepable entre nations car il se heurte alors aux principes de l'indépendance et de l'égalité des Etats : l'exercice de la juridiction criminelle suppose toujours une supériorité qui ne saurait exister entre Etats souverains et égaux entre eux. Aussi bien, comme Vattel admet expressément ces deux principes, on peut trouver étrange de lui voir reconnaître l'existence d'un droit de punir entre nations ; mais si on analyse ce qu'il en dit, on s'aperçoit aisément qu'il donne ici à cette expression une toute autre signilication que celle que nous lui attribuons ; pour lui ce droit de punir n'est autre que celui de pourvoir à sa sûreté soit contre une injure présente, en exigeant sa réparation, soit contre une injure à venir et qu'on peut craindre, en prenant contre le coupable les précautions nécessaires ; punir n'est pas rendre la juslice mais se faire rendre justice. Nous n'en voulons pour preuves que les conditions qu'il impose pour l'exercice de ce droit de punir : il faut qu'il soit fondé non seulement sur le droit, c'est-à-dire sur le fait qu'on a véritablement reçu une injure, mais encore sur la nécessité, c'est-à-dire sur l'obligation où l'on

(1) Ces critiques étaient déjà entrevues par l'éditeur du Droit des gens de 1775. Voy. sa lettre, p. 30 et ses notes : t. T, p. 4i3 ; t. II, p. 317, 318 et 371.

560 EMER DE VATTEL

est de recourir à la guerre comme à l'unique moyen d'obtenir une juste salisfaction et une sûreté etficace pour l'avenir (^41) (1).

\j accroissement d une puissance voisine par laquelle on craint d'être un jour opprimé, est-elle une raison suffisante de lui faire la guerre, ou, en d'autres termes, le droit de sûreté autorise-l-il un Etat à s'opposer, même par la force, à l'accroissement, à raggrandissemeat d'une autre Etat? Yallel, comme Grotius (2), pose en principe la négative, mais il admet aussi de nombreuses exceptions qui aboutissent à une véritable contradiction. Après avoir affirmé que l'accroissement de puissance ne peut, seul et pai- luimême, donner à qui que ce soit le droit de prendre les armes pour s'y opposer (.^ 43), il admet ce droit lorsqu'un voisin suspect est sur le point de recevoir un accroissement formidable de puissance qui a les apparences d'un danger et dont il hésite à donner des sûretés ; puis, dans le cas où une puissance ambitieuse commettrait la moindre injustice envers une autre, il accorde à toutes les Nations de se joindre à l'ofîeusé et de re'uuir leurs forces pour réduire l'ambitieuse; enfin, il va jusqu'à autoriser les Nations à se coaliser contre un Etat puissant, comme la Rome antique, bien que sa conduite reste juste et circonspecte.

Vatlel paraît d'ailleurs vouloir justifier ces importantes restrictions par la nécessité qu'il y a à maintenir, en Europe, un équilibre politique dont il constate l'existence déjà de son temps (§ 47). Pour conserver cet équilibre, il ne lui paraît pas nécessaire d'aboutir à une égalité de force entre les puissances, comme Henri IV en avait eu l'idée ;

(l)Plus loin même Vattel qualifie d'extravagant prétexte la prétention « de ceux qui s'arrogent le droit de châtier une nation indépendante pour des fautes qui ne les intéressent point».

Voy. de même liv. H, chap. iv, g 56 ; chap, vi, | 71 ; chap. xviii, §340; liv. III, chap. 111, §28.

(2) De jure belli, lib. II, cap. ii, § 17. Voy. de même Wolff, Iiistitiilionc^, § 1172. ^

liMER DE YATTEL 361

il suffirait de former des confédérations pour tenir tC'te au plus puissant et l'empêcher de faire la loi, soit en s'opposant à ses expéditions militaires, soit même en prévenant ses desseins d'oppression et de conquête (I).

Sur la nécessité d'une déclaration de guerre (chap. IV, De la déclaration de guerre et de la guerre en forme) Vattel, comme Grotius (2), se déclare très nettement pour l'affirmative ; mais il n'}^ voit pas la consécration de la confiance et de la bonne foi qui doivent régner entre nations : pour lui, ce n'est qu'un expédient extrême, destiné à avertir l'adversaire qu'on va employer la force, afin de l'engager adonner satisfaction aux réclamations qui lui sont faites ; la déclaration de guerre n'est pas la notification du commencement des hostilités, c'est plutôt un dernier moyen diplomatique pour résoudre le confiit avant de recourir aux armes. Vattel dislingue cependant suivant que la déclaration de guerre est pure et simple ou conditionnelle (ultbnatum), mais dans l'un comme dans l'autre cas, si l'ennemi ofîre des conditions de paix équitable, on doit s'abstenir d'employer la force : la déclaration de guerre ne saurait être suivie d'effet (§3i). La forme de la déclaration de guerre importe peu, pourvu qu'il en résulte bien que l'adversaire est averti ; sa date, au contraire, présente une grande importance : Vattel admet comme légitime que Ton ait piis toutes ses précautions stratégiques, il va même jusqu'à reconnaître le droit de pénétrer sur les terres de l'ennemi, mais il faut du moins que la déclaration de guerre intervienne avant qu'aucune hostilité ait été commise. 11

(1) Il est intéressant de remarquer que la même idée a été reprise par de Martens, (liv. IV, chap. i, § 124) ; Klûber, § 42 ; Hekfter, §§ ii et 6 ; Bluntschii, art. 48.

(2) De jure belli, lib. III, cap. m, § 6 ; Bynkershoek, Quentiones jtiris puhlici, 1. 1, chap. u, au contraire, considère la déclaration de guerre comme un usage sans doute utile et honorable, mais nullement obligatoire,

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importe d'ailleurs que les neutres eux-mêmes soient prévenus, afin d'éviter toute ditficulté ultérieure, mais cette notification doit être faite avec dignité et les manifestes qui la portent ne doivent pas contenir d'expressions injurieuses à l'adresse de l'adversaire.

A côté de la déclaration de guerre interviennent d'autres mesures préliminaires au commencement des hostilités, notamment celles qui concernent les sujets de Tennemi qui se trouvent dans le pays : le souverain qui déclare la guerre ne peut les retenir pas plus que leurs biens ; Vattel se trouve ici en heureuse contradiction avec Grotius et Bynkershœk qui admettaient le droit d'arrêter et de détenir les sujets ennemis (1) et il en donne d'excellentes raisons : ces étrangers sont venus sur la foi publique, en leur permettant d'entrer dans le pays et d'y séjourner on leur a promis tacitement touie liberté et toute sûreté pour le retour (>^ 63).

Quelle sera la sanction de ces différentes formalités? C'est, dit A^attel^ que la guerre qui en aura été précédée sera une guerre légitime el dans les formes. Sans entrer ici dans le détail dos elîets qui résultent de cette qualité il en indique cependant l'importance lorsqu'il prévoit, pour le moment de la paix, une distinction à établir entre les actes qui doivent passer pour des elîets de la guerre et « ceux que chaque nation peut mettre en griefs pour en demander la réparation » (t^ o6) ; il est étonnant que Pinheiro Ferreira qui remar(|ue cette conséquence grave, ne parvienne pas à tomber d'accord avec Vattel sur la nécessité de la déclaration de guerre (2).

Vattel accepte encore les idées anciennes pour déterminer ce que doit comprendre l'ennemi (cbap. V, De l'en-

(1) De jure hclli, lib. III, cap. ix, j5 4 ; Qucstionea juris publici, I. I, chap. m.

(2) Voy. sa note sous le § 5l,édit. Pradier-Fouériî, p. 401.

EMER DE VATTEL 563

iieirù et des choses apparlenantes à reiineDii] (l) ; pour lui comme pour Pufendorf et Grolius, il y a solidarité entre l'Etat et les citoyens : tous les sujets, sans distinction, de deux nations qui se Vont la guerre sont ennemis et par suite tous les biens, appartenant non seulement à l'Etat ennemi mais encore à ses sujets, sont des biens ennemis et peuvent être confisqués. Mais il s'en faut qu'il applique ses principes avec la même rigueur que ses prédécesseurs : il accentue encore la modération que Grotius recommandait à l'égard des femmes et des enfants (2) (§ 72) ; tandis que Bynkersliœk se prononçait pour la conlîscation générale de tous les biens sans distinction (3), notre auteur repousse la confiscation des immeubles possédés par les sujets ennemis et admet seulement le séquestre de leurs revenus (§ 76) ; s'il autorise chaque belligérant à confisquer les créances dues à ses ennemis, il ajoute que l'avantage et la sûreté du commerce engagent le souverain à se relâcher de cette rigueur (§ 77).

Comme tous les anciens auteurs, Vattel examine longuement (chap. VI) quelle peut être l'influence d'une guerre sur les obligations de son allié et il distingue suivant qu'il s'agit de sociétés de guerre ou de traités de secours (§ 80) ; mais les définitions et les distinctions qu'il donne n'ont qu'une importance relative, car la solution de la question dépend avant tout des termes du traité d'alliance, il s'agit de savoir uniquement si l'on se trouve ou non dans un casus fœderis^ c'est-à-dire dans un des cas « où la force des engagements se déploie » (§ 88). Quelle que soit d'ailleurs la puissance des engagements pris, Vatlel reconnaît qu'un allié peut se soustraire à leur exécution lorsqu'il juge que la guerre est injuste ou qu'elle porterait atteinte à son propre salut. Il se demande de même quelle doit être

(i)T. II, p. 417.

{%) De jure beUi, iib. lil, cap. xi, § 9 et s.

(3) Questiones Juris imblici, 1. I, chap. vu.

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la situation faite aux alliés de renneini ; mais ici encore il ne peut arriver à une solution nette car il s'agit en somme d'une question de fait : la participation plus ou moins active de ces alliés à la lutte. Un cas cependant est intéressant à noter, c'est celui où l'alliance n'a pas été conclue spécialement pour la guerre présente, mais stipulait simplement un secours déterminé à celui qui serait attaqué ; Vattel estime, dans ce cas, que l'allié en fournissant le secours ne commet pas une injure à l'égard de l'adversaire et que celui-ci ne saurait le considérer comme ennemi (§ iUl). Sur ce point notre auteur s'est séparé de son maitre VVolfî qui enseignait, au contraire, que dans une guerre chaque belligérant devient de plein droit l'ennemi de tous les associés de son adversaire et de quiconque lui prèle une aide ou un secours quelconque, sans même qu'il y ait besoin à leur égard de faire une déclaration de guerre (I). On a critiqué la solution de Vattel et c'est fort justement (2), car du moment que l'alliance existe et que les contractants l'exécutent, ils deviennent ennemis du même ennemi sans qu'il y ait à s'inquiéter de savoir contre qui avait été primitivement dirigée leur convention. Mais celte solution s'explique chez Vattel par la conception qu'il se faisait de la neulralité, beaucoup moins rigoureuse et moins absolue que celle de la doctrine moderne.

Vattel traite assez superficiellement de la neutralité (chap. Vil), il ne descend pas dans l'examen des cas particuliers et s'en tient à des principes généraux ; il s'y étend cependant plus longuement que ne l'avait fait Grolius (3) et l'on comprend qu'il y attache plus d'importance, d'une

(1)./hs geutiinn, §§ 736 à 730.

(2) Voy. RiviEu, Principes du droit des gens, t,. II, p. 216 ; IIeffter, op. cit., p. 2o8, § 117 ; PiLLET, Les lois actuelles delà guerre, cliap. x(, p. 282.

(3) De jure belli, lib. III, cap. xvii. Comparez de même Wolff, Lis Ulutiones, § tiSl .

LMIÎR DE VATTEL 505

part, parce que sa nationalité le poussait à s'occuper d'une situa! ion internationale que son pays, la Confédération Suisse, s'était cQ'orcé de développer depuis le xvi" siècle ; d'autre part, parce (^'le les guerres de xvii'^ siècle avaient entraîné presque toutes les puissances maritimes sur les champs de bataille et avaient révélé dans les questions de neutralité une gravité que Grotius ne soupçonnait pas.

Sa conception de la neutralité devait se ressentir des principes de son droit de la guerre et, comme Grotius, il mêle à la question de la neutralité celle de la justice de la guerre : non seulement une Nation tierce doit surtout considérer la justice de la cause pour décider si elle restera neutre ou non (§ 106), mais encore un neutre ne doit pas tenir la même conduite par rapport à celui dont la cause est injuste (§ 133). Les devoirs des neutres se réduisent à l'impartialité à l'égard des deux belligérants : il ne saurait être question pour eux d'un devoir d'abstention et la participation qu'ils prennent aux hostilités, sans intention de favoriser d'une manière partiale l'une des parties, ne constitue pas une violation de leur neutralité.

Vatlel aboutit ainsi, comme ses prédécesseurs, à l'institution de deux formes difîérentes de neutralité : Tune complète et stricte, l'autre incomplète et plus ou moins ai'bitraire. Cette seconde forme se présente surtout dans deux cas : en premier lieu, lorsqu'en exécution d'une promesse faite avant le commencement des hostilités et non pas en vue de la guerre actuelle, une puissance fournit un secours à l'une des parties (§ 105); la partie adverse, nous l'avons vu (1), ne peut considérer un pareil acte comme une injure ni traiter son auteur en ennemi. En second lieu, une Nation, qui en vue de son propre bien accomplit certains actes, ne s'associe pas à la guerre et ne peut pas être considérée comme ayant violé sa neutralité, pourvu qu'elle ne les ac-

(1) Voy. supra, liv. III, § 101. Voy. de même Heffter, op. cit.,

56G EMER DE VATTEL

complisse pas avec partialité c'est-à-dire avec le dessein de favoriser une puissance au préjudice d'une autre et pourvu qu'elle ne fasse pas tort à l'un des partis qui aurait alors le droit de s'y opposer. Ainsi un peuple qui, pour exercer ses sujets, a coutume de permettre sur son territoire, les levées des troupes, peut accorder ces autorisations sans violer sa neutralité, à moins que ces autorisations n'aient été données en vue d'envahir un Etat étranger, ou pour soutenir une cause odieuse et manifestement injuste ; il serait même libre de n'autoriser, s'il le juge bon, qu'un seul des deux adversaires à faire ces levées de troupes. Ainsi encore, une Nation qui a l'habitude de prêter de l'argent à l'étranger peut disposer de ses fonds librement et selon son intérêt, vis-à-vis de l'un des belligérants sans que l'autre soit en droit de se plaindre, pourvu que sa préférence n'ait pas pour cause une partialité manifeste (l) ; et il faudrait en décider de même pour ce qui concerne la fourniture des armes, bois de construction, vaisseaux et munitions de guerre (§110). Il y a ainsi, dans ces cas de neutralité imparfaite, une distinction à établir entre les secours que le neutre peut apporter aux belligérants sans se compromettre et ceux qui doivent être jugés incompatibles avec sa neutralité ; cette distinction est déjà difficile à déterminer en théorie et on peut se demander si, malgré les règles qu'il pose, \ attel y est parvenu (2) ; mais en pratique surtout, il est aisé de comprendre qu'il y a une large part d'arbitraire dans la façon d'établir cette ligne de démarcation et que l'emportera toujours, non pas la Nation qui sera dans le droit, mais celle qui aura la force. Vattel semble avoir prévu lui-même cet inconvénient car il conseille aux Nations, comme l'avait fait WollT, de conclure entre elles des traités de neutralité qui fixeront éventuellement leurs devoirs réciproques et sans lesquels « il est à craindre qu'il

(1) Sur ce point Geffcren sous IIeffter, op. cit., § 148, p. 349, u. o.

(2) Voy. Pjllet, op. cit., p. îi81.

EMER DE VATTEL 507

ne s'élève souvent des disputes sur ce que la neulralité permet ou ne permet pas » (§ 109).

L'arbitraire est plus évident encore et plus accentué lorsqu'après avoir déterminé les devoirs des neuties Vallel s'occupe de leurs droits ; il intervient ici, dans sa théorie, cette loi de nécessité dont il a montré antérieurement le principe et les applications directes (1) et qui le conduit à restreindre singulièrement la liberté et les droits des neutres.

Cette loi de nécessité se manifeste d'abord en ce qui concerne le commerce des neutres. Yatlel a très bien vu quels étaient les intérêts en présence ; d'un côté les neutres continuant siniplement leur commerce exercent un droit que rien ne devrait les obliger à sacrifier, d'un autre côté le salut et la sûreté du belligérant exigent qu'il prive son adversaire de tout ce qui peut le mettre en état de résister. En principe, il cherche à maintenir entre eux une balance égale (§ 111) ; mais il n'aboutit en réalité qu'à une apparence d'égalité, car justifiant le droit des belligérants par la loi de nécessité, il subordonne la détermination du droit à l'appréciation de ce qui constitue la nécessité, par conséquent à la volonté du plus fort. Cela est d'autant plus grave qu'il ne définit pas nettement les choses appartenant à la guerre ; s'il ne distingue pas, comme Grotius et Bynkershœck, différentes sortes de contrebande de guerre (2), comme eux cependant, il confond sous ce terme : « les armes^ les munitions de guerre... les chevaux et les vivres môme, en certaines occasions ». (§ 112). Concernant plus spécialement le commerce maritime, Vattel s'en tient à la règle ancienne du Consulat de la mer : siium cuique (3) ; le navire neutre ne couvre pas la marchandise ennemie,

(1) Voy. supra, liv. II, cliap. ix, Des droits qui restent à toutes les Nations, après l'introduction du domaine et de la propriété.

(2) De jure helli,V\h. III, cap. t, § o ; Questiones juris puhlici, liv. I, cliap. X.

(3) De même Grotius, lib. III, cap. vi, §| 6 et 26 ; BynkershoeciC, liv. I; chap. XIII et xiv.

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mais à l'inverse la marchandise neutre est respectée sous pavillon ennemi ; seulement tandis que dans le premier cas on doit payer le fret au navire neutre sur qui on opère la saisie de marchandises ennemies, dans le second les marchandises neutres n'auront droit à aucune indemnité pour retaid ou dépérissement, car chargées sur navire ennemi, elles devaient participer aux risques courus par celui-ci. Ces règles sont très libérales pour l'époque, puisque non seulement elles écartent la solution rigoureuse de l'ordonnance de 1081 qui confisquait le navire neutre portant des marchandises ennemies, mais encore elles apportent une atténuation à l'ordonnance de 1714 en accordant à ce navire le paiement de son fret.

L'inlérèt des belligérants trouve toute son ampleur et toute sa force dans le cas d'un siège ou d'un blocus puisqu'il ne s'agit plus seulement d'empêcher le commerce de marchandises pouvant perpétuer la lutte, mais qu'on aboutit à l'interdiction absolue de toute communication avec la place assiégée. Valtel a parfaitement entrevu cette situation spéciale, mais il ne fait que l'indiquer (§ 117) et il est étonnant qu'il ait complètement négligé une matière qui, déjà de son temps, prét-entait assez d'importance pour que les puissances aient essayé, par traités, d'en lixer les conditions.

La seconde manifestation que l'on peut relever de la loi de nécessité concerne le passage des troupes belligérantes sur territoire neutre. Un Etat peut certainement l'accorder sans violer sa neutralité pourvu qu'il l'ouvre également aux deux parties, puisque, nous l'avons vu, la neutralité se réduit à un devoir d'impartialité. Mais Yattel va plus loin et il admet que le belligérant, dans certains cas, lorsque la nécessité l'y oblige, non seulement aura le droit de demander le passage, mais aura encore celui de l'exiger (§§ 122 et 128 fine). 11 comprend cependant toute la gravité d'une telle prérogative, et, avec maintes distinctions, il reconnaît au neutre le droit de se refuser à son exécution, ou tout

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au moins d'exiger des sûretés suflisantes s'il en peut craindre un danger pour son pays. iVu reste il n'y a là que l'applicalion, en temps de guerre, d'une obligation fjue la loi naturelle impose aux nations dans leurs rapports réciproques : celle d'accorder aux étrangers l'usage non nuisible ou innocentdu territoire national (1); cette obligation cependant n'est qu'imparfaite en ce sens qu'une nation ne peut être contrainte à l'exe'culer que s'il ne doit en résulter aucun dommage pour elle-même, ce qu'elle seule appréciera selon sa conscience.

Celte prédominance que Yaltel donne à la loi de nécessité est le caractère essentiel de sa théorie de la neutralité; elle constitue comme un principe supérieur et fatal venant moditier les rapports que commande la raison entre belligérants et neutres, mais elle devient, par suite, un obstacle pour définir et défendre les droits de ceux-ci.

En tout ce qui concerne la conduite des hostilités (chap. VIII, Du droit des nations dans la guerre, etc.) (2), Vattel fait preuve d'une très grande humanité et l'on peut résumer sa doctrine dans ce principe qu'il pose : « Partout où la sévérité n'est pas absolument nécessaire, on doit user de clémence » (§ 141) ; on ne doit jamais perdre de vue en effet que la nature n'accorde le droit de faire la guerre à ses semblables que par nécessité, et comme un remède toujours fâcheux contre l'injustice opiniâtre ou contre la violence. C'est ainsi que si, en principe, on a le droit d'enlever la vie à son ennemi on ne peut !e faire lorsqu'il a cessé de résister (§ 1 iO) ; si les femmes, les enfants et les vieillards sont au nombre des ennemis, on n'a pas le droit de les maltraiter, encore moins de leur ôterla vie (§ 145) ;

(1) Supra, liv. II, 5j 127 et suiv. C'est dans le même sens que WoLFF reconnaît ce droit de passage, voy. Imtilutioncs, % li82 et Jus gentium, § 686.

(2;T. in, p. i.

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si on est en droit de s'assurer de ses prisonniers et pour cela de les enfermer, de les lier même, rien n'autorise à les traiter durement ni à les réduire en esclavage, ni à les tuer (§§130 à 152) (1).

On voit s'affirmer chez notre auteur la distinction entre combattants et non combattants que Grolius n'avait notée qu'à un point de vue purement moral : « celui qui protège les habitants désarmés... s'épargne bien des maux et des dangers » (§ 147). Et cependant Vattel eut à lutter contre tous les préjugés de son époque sur cette matière et souvent même il eut de la peine à s'en dégager; on le sent à ses hésitations lorsqu'il se demande, par exemple, s'il est permis de tuer des prisonniers que l'on ne peut plus nourrir, lorsqu'il recommande que le châtiment d'un attentat commis par l'ennemi ne retombe que sur les vrais coupables, lorsqu'il préfère la générosité à l'usage des représailles. Toutes ces solutions sont formulées avec une timidité qui peut étonner de nos jours (2) ; mais si l'on compare la théorie de Vattel à celle de ses prédécesseurs et en particulier à celle de Grotius il faut reconnaître qu'elle constitue un progrès énorme au point de vue humanitaire et qu'elle est, comme on l'a dit, le dernier degré de la transition des idées anciennes aux idées modernes (3).

Le progrès est encore notable dans la détermination des ni03'ens licites de nuire à l'ennemi. Vattel distingue très sainement entre les surprises qu'il considère comme légitimes et l'assassinat ou l'empoisonnement qu'il tient pour des actions infâmes et exécrables (§ 153) (4). Il réprouve

(1) Sur les prisonniers de guerre comparer Gbotius, De jure bdli, lib. III, cap. VII et xiv.

(2) On peut s'étonner aussi que Vattel ne dise rien des blessés ni des morts ; mais on sait que, de son temps, c'était une matière encore entièrement réservée aux conventions entre généraux ennemis.

(3) PiLLET, op. cit., p. 38.

(4) Comparer Guonus, De jure belli, lib. III, cap. iv, § 18 et WoLFF, Jus (jeiitium, §§ 877 et 882.

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«gaiement l'usage d'armes empoisonnées et le fait de corrompre l'eau des fontaines, et sur ce point — lui-même l'annonçait dans sa préface — il est en désaccord non seulement avec Grotius, mais encore avec AVollT(l). Mais surtout il demande que la bonne foi subsiste entre ennemis (chap. X, De la foi entre ennemis (-te). Si les traités sont généralement éteints par une guerre éclatant entre Jes parties contractantes, on doit excepter ceux où l'on stipule certaines garanties en cas de rupture ou certaines pratiques en cas de guerre et ceux là il faut les observer (§ 175). De même il ne faut point tromper son ennemi lorsqu'on s'est engagé, expressément ou tacitement, à lui dire la vérité; mais Valtel, très justement, distingue à ce point de vue les stratagèmes qui sont légitimes et ceux qui sont faits avec perfidie. Il est, en principe, opposé à l'espionnage et il engage les citoyens d'un pays à refuser de s'y livrer comme indigne d'hommes d'honneur, mais son opinion ne parait pas très nette car il admet que, dans certaines circonstances, le souverain peut exiger un pareil service de ses sujets

Notre auteur s'est beaucoup dégagé des préjugés de son

temps en ce qui concerne les droits de belligérants sur la propriété ennemie (chap. IX, Du droit de la guerre à l'égard des choses qui appartiennent à Vennemi.) Non seulement il admet, conformément aux principes qu'il a posés, que le vainqueur peut s'attaquer aux biens des particuliers comme à ceux de l'Etat (2), mais encore il lui reconnaît le droit de s'en attribuer autant qu'il est nécessaire pour « punir l'injustice ou la violence » ou pour obtenir une juste satisfaction (§ 162 et 163) (3). Par suite, logiquement, il légitime le butin et c'est en vain qu'il tente d'y apporter des atténuations soit en lui piétérant les contributions de guerre qu'il

(J) Jus. gentlum, § 878.

<2) Voy. supra, §73.

(3) Voy. de même Grotius, De jure belli, lib. III, cap. vi.

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présente ainsi comme le rachat du pillage (§ 163), soit en exigeant que certains monuments publics soient épargnés (§ 168) : il enfreint ici la règle de modération qu'il posait à l'égard des personnes et surtout il contredit absolument la distinction qu'il prétendait faire entre les combattants et les non combattants (1).

Toutes les règles qui viennent d'être posées ne s'appliquent qu'au belligérant dont la cause est juste : « Quiconque prend les armes sans sujet légitime, n'a donc absolument aucun droit. » Ce principe semblait déjà bien résulter du titre même du chapitre qui indiquait « ce qu'on est en droit de faire et ce qui est permis dans une guerre juste » (2) ; Vattel tient cependant à l'affirmer à nouveau et à le préciser ici (chap. Xï, Du souverain qui fait une guerre injuste). A ce principe d'ailleurs il fallait donner une sanction : il la formule par une sorte de responsabilité juridique qui incombe à celui qui fait une guerre injuste. Cette responsabilit»' obligera ce dernier à réparer le dommage qu'il aurait causé ou à en accorder une juste satisfaction si le mal est irréparable, elle ira même jusqu'à lui faire subir une peine. Et, bien que Vattel réduise l'application de cette responsabilité au souverain et qu'il en dispense les officiers et soldats qui n'auront été que des instruments obéissant à ses ordres, il comprend cependant à quelles difficultés donnerait lieu cette application et il se pose, à ce sujet, une série de questions qu'il ne résoud qu'imparfaitement (§ 186). En réalité le véritable obstacle ne se trouvait pas là ; il était dans le principe même de la juste guerre, principe dont l'organisation positive est impossible. Le droit de la guerre de Vattel comme celui de Crotius en est tout imprégné et c'est ce qui constitue pour tous deux leur principale faiblesse.

(1) Voy. supra, liv. III, §§ 137 et 147.

(2) Supra, liv. Ht, chap. viii ; Voy. de même Wolff, InstitutioneSy ^ 1192.

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