INTRODUCTION XXIX

soudre à empêcher les guerres les plus manifeslemenl injustes, celles qui sont une véritable honle pourrhumaniJé.

Nous ne devons pas blâmer nos anciens auteurs d'avoir conservé celle distinction longtemps après qu'elle eut été destituée de tout intérêt pratique. En ce faisant ils ont donné asile à Téternelle protestation de la conscience humaine contre tout ce qui se fait de contraire à ce sentiment de la justice qui naît et qui meurt avec nous. Ils se sont acquis par cela seul

des droits certains à notre reconnaissance.

Mais il est temps de revenir à notre livre et d'user de celte liberté que notre situation de neutre nous procure dans le cas présent. Cet ouvrage sera apprécié : jeTespère et j'en suis certain. Tous ceux qui lui ont consacré leurs efforts ont agi dans un même esprit, ils ont réussi à lui donner une unité véritable ; ils ont entendu livrer au public un exposé exact des doctrines des différents m^-îtres dont ils avaient entrepris de réveiller le souvenir et ils font fait. Cest bien une histoire des doctrines de ces juris^ consultes que nous possédons là, histoire écrite par des hommes qui ont lu leurs ouvrages (il n'est pas inutile de le dire) et qui possèdent du rest 3 des connaisssances fort étendues en droit international. Un pareil livre n'existait pas ; il existe maintenant. Ne puis-je pas dire en toute sincérité à nos jeunes docteurs qu'en récrivant ils ont rendu un réel service à la science.

Pour moi, je sais bien que je n'ai point toujours le toisir de troubler Grotius et Pufendorf dans leur

XXX nn-RODUCTlON

sommeil el que cet ouvrage ne quittera pas le rayon de ma bibliothèque le plus proche de la main. Peutêtre ne suis-je pas seul dans ce cas, peut-être d'autres feront-ils sagement en faisant comme moi.

C'est aussi une œuvre de sincère et véritable modestie.

Le plus souvent l'analyste s'eflace et disparaît complètement devant le jurisconsulledont il résume les opinions. On le regretterait même, si aux questions choisies, à la disposition du sujet, à la concision et à la force du style il n'était pas aisé de deviner de futurs maîtres.

Mais tout n'est pas commun à tous dans cet ouvrage et, sous l'uniformité voulue du procédé, combien la diversité des esprits et la variété des tempéraments se laisse aisément pénétrer. Celui-ci est plus philosophe et sa nature le porte à saisir les rapports des phénomènes particuliers aux tendances générales de l'humanité, celui-là, plus strictement juriste, fait cas surtout des préceptes positifs el des choses concrètes. L'un, scrupuleux presque à l'excès, voudra faire sentir jusqu'à la moindre nuance de la doctrine qu'il interprète, l'autre, de tendances plus artistiques, avance, préoccupé de la pureté de la forme autant que de la solidité du fond. Ces petites monographies prêtent àdes comparaisons infiniment intéressantes, plus intéressantes pour moi peut-être que pour tout aulres,puisquej'ai eu la bonne fortune d'être pendant un temps l'accoucheur de ces jeunes talents, intéressantes cependant pour tout homme aimant la science et aimant la jeunesse.

INTRODUCTION XXXl-

Que le dernier mot de cette introduction soit pour vous, mes amis. En vous attelant avec courage à une besogne ingrate, en la conduisant heureusement à son terme, au milieu d'une foule d'occupations diverses, vous avez donné un exemple que vos cadets n'oublieront point, v^ous avez montré à la faculté de Paris quoce n'est pas en vain qu'elle vous a prodigué ses leçons. Vous i^tes les maîtres de l'avenir. Les uns dans l'enseignement, les autres ailleurs, vous cueillerez les fruits de l'arbre dont nous voyons ici Ja première floraison et je pressens qu'à l'époque où l'homme mesure d'un regard attristé le peu qu'il a fait, ma consolation sera dans vos succès, dans les servicesque vous aurez rendus à la science que nous avons cultivée ensemble. Vous avez su prendre la vie comme elle doit être prise. Avec de la force, de l'ardeur, de l'indépendance d'esprit on devient des hommes. Et je suis sûr que le souvenir de cette collaboration sera précieusement gardé par vous. La lutte pour la vie n'est pas un mot. Elle est dure et plus souvent encore répugnante. L'image de cette union cordiale d'adversaires de demain dans un travail commun mérite de vous plaire : elle devrait être le programme de votre existence.

Schiller, à la fin de son célèbre poème, souhaite que la cloche dont il a chanté l'histoire ne serve jamais qu'à des appels à la concorde et à la paix. Cette cloche d'union et de confraternité, cette cloche d'harmonie etde cordialité, n'est pas autre chose que le travail. Ne l'oubliez jamais.

A. PiLLET.

François de Vitoria (1)

Il était Espagnol, contemporain de Charles-Quint ; il appartenait à l'Ordre de Saint-Dominique. Celte nationalité, cette époque, cette condition ne sont pas indifférentes ; elles aideront à comprendre pourquoi certaines questions internationales sont traitées dans l'œuvre de Vitoria, à quel point de vue, un peu particulier, elles sont examinées, dans quel esprit et suivant quelle méthode elles sont résolues.

(1) (1480-4546) l^rançois de Vitoria, ainsi nommé du lieu de sa naissance : Vitoria, capitale de la province d'Alava, dans la Biscaye ; fut élevé à Burgos, fit ses études à Paris, in gymnasio Sanjacobeono (Echard), entra dans l'Ordre des dominicains, puis alla à Salamanque, où il enseigna avec éclat la théologie de 1526 à 1546.

D'après le docteur en théologie d'ingolstadt qui a écrit la préface (édition de Cologne) de ses Relectiones theologicsSy il aurait joui d*ane immense considération ; ses auditeurs le regardaient comme un autre Pythagore; pour les théologiens et les philosophes il était « l'alpba et le princeps » ; les rois le consultaient sur les cas intéressant leur conscience : les rois d'Espagne sur leurs conquêtes du nouveau Monde ; le roi d'Angleterre sur ses divorces ; le Pape lui remettait le jugement des cas de conscience les iplus délicats. Il eut d'innombrables disciples, non modo centuriœ sed Yliades, quelques-uns particulièrement connus, tels que Melchior Ganus et Dominicus Sotus, l'auteur du traité de legilfus ac Dec legislatore, où est établie pour la première fois la distinction entre le droit interna-

DHOIT INTERNATIONAL 1

L'E»pagne était à l'apogée de sa grandeur : une lutte héroïque de huit siècles l'y avait élevée, après des milliers de batailles; un à un, elle faisait fondre dans l'unité nationale les petits royaumes de la Péninsule. Sa puissance s'aflîr-

tional positif et le droit naturel. — Il a laissé plusieurs ouvrages de morale et de théologie publiés après sa mort :

1" ConféssionnariOf l'i62, inl2 ;

2° Instruccion y Refiigio del anima^ Salamanque, 1552;

S*» Commentaria in universam Summam Theologi Sancti Thomœ et IV lib. Scntentianim (manuscrit) ;

4° Enfin et surtout ce qu'on appellerait aujourd'hui des « Mélanges », recueil de dissertations sur divers sujets, publiés après sa mort sous le titre de Theologicœ Releciiones ou Relectiones morales (Le terme relatio, Bo^tfils Fauchillb, page 65, est dû à une erreur dlmpression).

La relectio est une leçon publique que le professeur reprend pour lui donner la dernière main et publie. Les Relectiones ont eu plusieurs éditions :

Lyon, 2 vol. pet, in-8», 1557 [vitiosa et corrupta, dit le docteur d'iQgolstadt).

Salamanque, 2 vol. pet. in-8° 1565 (emendatior).

Lyon, 2 vol. pet. in-8<>, 1587 (un exemplaire à la bibliothèque Nationale).

Anvers, 2 vol. pet.in-8o, 1604.

Salamanque, 2 vol. pet. in-8*', 1680.

Cologne, 2 vol. pet. in-8«, 1686. C'est cette dernière édition, due à Johannes Georgius Simon, professeur à l'université de Halle, que nous citons dans le cours de notre étude.

La matière de ces éditions est toujours la même, quoique certaines portent relectiones undecim, d'autres relectiones tredecim ; la différence vient de ce que dans les unes deux leçons sont subdivisées {de potestate ecclesiaSy de Indis) et ne le sont pas dans les autres. Deux relectiones :de Indùi et d^ jure belli, représentant 167 paj^es de petit in-8'*, sont les seules intéressant le droit international.

L'ouvrage étant extrêmement rare, malgré ses nombreuses éditions, nous avons cru utile de multiplier les citations.

On trouvera de plus amples renseignements biographiques et bibliographiques dans : Bartolomeo de Médina, Prol. Comm. in S, Thom. NicoL Antonio, Bibliothèque Espagnole. Le P.Echard(V« Franciscus) Scripfores ordinis prxdicatonim et dans la préface de l'édition de Cologne par un docteur d'Ingolstadt.

mail dans toutes les parties du monde : elle enserrait la France entre FArtois, les Pays-Bas, la Franche-Comte ; elle lenait la Méditerranée occidentale par le nord et le sud de l'Italie, les lies Baléares, Geuta et Oran sur la cote algérienue ; en Océanie son drapeau flottait sur les Philippines et les Moluques ; et quant au Nouveau Monde, il lui appartenait presque tout entier, depuis le Mexique jusqu'à la terre de Feu, sans compter ces lies, sources de richesses qui paraissaient alors inépuisables : la Jamaïque, Saint-Domingue, Cuba.

La constitution de cet empire soulevait le problème de la légitimité des acquisitions territoriales ; la découverte, encore récente, de l'Amérique, provoquait une théorie de Toccupation internationale.

D autre part, cette situation exceptionnelle dans le monde ne pouvait être conservée que par les armes. La première puissance politique de l'Europe devait en être aussi la première puissance militaire. C'était donc en Espagne que devait se faire sentir avec le plus d^intcnsité le besoin de flxer, dans la mesure du possible, les règles de morale et de juslice sur le droit de la guerre et la conduite des hostilités.

Ces problèmes que les événements posaient d*une façon particulière pour l'Espagne, l'Espagne était toute prèle aies aborder. Sa grandeur politique et militaire s'accompagnait dW admirable développement intellectuel : ses universités «et, notamment, les deux plus illustres, celles de Cordoue et de Salamanque, étaient des foyers de lumière où les questions les plus graves étaient agitées avec une complète indépendance d'esprit et une tolérance toute moderne. Une pléiade d'écrivains remarquables sort, au xvi® siècle, de ces universités, qui étudie les règles de la justice internationale : Solo, Suarez, Balthazar de Avala, Alberico Gentili : à leur tète le grand scholaslique de l'Espagne, François de Vitoria.

Vitoria professa la théologie à Salamanque de 1521iil5iG. Ses Relecliones de Indis et de jure belli, sont des lo(,'ons de

théologie : c'est assez dire que les questions internationales y prennent l'aspect particulier de cas de conscience intéressant soit les individus, soit plutôt les princes chargés de les diriger. Le droit international n'a pas encore pris une forme indépendante : il n*est pas séparé de la morale ; la spécialisation des sciences est encore rudimentalre. Vitoria affirme d'ailleurs qu'il en doit être ainsi ; il nie toute compétence aux jurisconsultes pour traiter les questions de justice internationale. S*agit-i[, par exemple, des relations entre le roi d'Espagne et les Indiens : ces barbares ne sont pas ses sujets en vertu du droit humain, par conséquent ces relations ne peuvent être réglées par les lois humaines ; elles ne peuvent Tôtre que par les lois divines ; donc les jurisconsultes sont incompétents: Agitur de foro conscientiœ :.. hujus causas decisio non ad jurisperitos sedad theologos pertinet (p. 316).

François de Vitoria est donc théologien et il appartient à rOrdre de Saint-Dominique; il emploie la méthode en honneur dans cet Ordre dont il est la lumière et la gloire (1) : la méthode scholastique.

On sait quels sont les traits principaux de cette méthode : le penseur cherche la vérité; il formule une proposition (la thèse) et se demande si elle est fondée : pour cela^ il examinera tous les arguments que l'on peut faire valoir en faveur de cette thèse» ne négligera aucune des objections qu'ils peuvent subir, les appréciera à leur tour, et ne s'arrêtera que lorsqu'il aura trouvé un argument contre lequel ne s'élève aucune objection valable. Chaque argument est traité distinctement, ne se confond pas avec les autres. Les arguments sont souvent numérotés ; il en est de même des objections : de sorte qu'il est aisé de voir quelle est la valeur proprede chacun : la conviction ne s'acquiert pas ainsi grâce à une vague impression d'ensemble ; elle n'est pas

(I) Ejusdem ordinis extitissc prœclarum lumen et omamentum^ dit le docteur d'Ingolstadt.

dictée par le sentiment : elle s'impose par quelques arguments clairs, précis, qui s'adressent seulement à la raison ; c'est sur ces seuls arguments que l'on conserve que doit porter la discussion. Les avantages de la méthode, on le voit, ce sont la loyauté, la rigueur, la clarté. Prenons un exemple : la question est de savoir si les Indes ont pu tomber sous la domination espagnole : sans doute, il y a présomption en faveur de Taftirmative : Ferdinand et Isabelle, qui ont les premiers occupé ces régions, ont été très chrétiens, et FEmpereur Charles-Quint est un prince très juste et très religieux ; mais encore faut-il confirmer cette présomption.

Vitoria rejette d'abord toute une série d'arguments généralement admis en faveur de la thèse et qu'il considère comme sans valeur : il prend la situation avant l'arrivée des Espagnols : les Indiens étaient les véritables maîtres de ces domaines : Tétat de péché mortel n'empêche pas d'être un maître véritable ni l'état d'infidélité ou d'hérésie ; ils ne sont pas privés de raison ;après avoir repoussé une à une toutes les erreurs qui ont été émises à ce sujet, Yitoria arrive à cette conclusion : Indi Barbari antequam Mispamadillos venisseni erant veridomini et publiée et privaiim. C'est l'objet de la première section de la cinquième Relectio.

Si donc les Indiens avaient la propriété privée et la souveraineté politique, comment les Espagnols ont-il pu les en dépouiller? Dans la deuxième section, Vitoria examine et rejette encore d'autres théories avancées pour justifier la mainmise de l'Espagne: La prééminence universelle du Pape et celle de l'Empereur.

Ayant ainsi abandonné tous les arguments contre lesquels s'élevaient des objections victorieuses, il groupe dans une section ITI les titres légitimes de la domination espagnole : Les Indiens ont empêché les Espagnols d'exercer les droits qu'ils tenaient de leur qualité de membres de la société naturelle des Etats et de la communauté interna-

tionale. Celte leçon sur les Indiens est un chef-d'œuvre de méthode, une belle construction logique, élégante, solide, harmonieuse. Le style est nerveux» précis, concis : aucun développement purement oratoire, aucune grandiloquence : la méthode est absolument scientifique.

Il évite tout vain étalage d'érudition : deux ou trois citations d'Aristote, pour ne pas trop se distinguer ; puis, el seulement lorsque besoin est, de rares exemples bien choisis et, particularité notable chez un auteur de cette époque, empruntés autant que possible aux événements contempo* rains. — Son absolue indépendance de tous les préjugés^ son éloignementpour les raisonnements purement verbaux^ sa liberté d'esprit à Tégard des idées toutes faitei^ en font un précurseur, un auteur véritablement moderne. Espagnol, il est sujet respectueux de l'Empereur Charles-Quint; mais ce respect ne va pas à l'adulation ; l'Emperenr, dit-on, est maître du monde : c'est pourquoi il a pu soumettre les Indiens (1). Hxc opinio est sine aliquo fwidamento , dit Vitoria ; on n'est souverain que de droit naturel, de droit humain, de droit divin : l'Empereur ne peut invoquer aucun de ces droits à Tappui de sa prétention ; donc cette prétention n'est pas fondée. Chemin faisant, il rejette d'un mot les inadmissibles subtilités des jurisconsultes qui distinguent un dominium alturn^ bassum, directum^ utile^ merum, mixtum. — Dominicain, personne n'est plus que lui respectueux de l'autorité du Pape ; mais, cette autorité, il la restreint h son domaine naturel |: les affaires spirituelles : Papa non est dominus civilis aut temporalis to^ tins orbis, loquendo proprie de dominio et poiestate citdli,.. Et quod dixit dominus Petro, « Posée oves meas » satis ostendit esse potestatem in spiritualibus, non in temporalibus. (p. 352).

(1) C'est Tasseriion de Bariole el de l'école de Bologne que l'empereur est souverain du monde entier : Credo regem Gallix subjectitm esse imperio.

Cet esprit exclusivement scientifique n'est peut-être pas ce qu'il y a de plus admirable dans Tœuvre de Vitoria : C est le grand souffle d'humanité qui passe à traversées raisonnements et anime leurs rigoureuses déductions.

Essayons de résumer ce qu'il y a de substance de droit international dans les Relectiones theologieœ.

Le droit international comprend, d'après Yitorîa, ks règles que la raison naturelle a établies entre les nations : Quod naiuralis ratio inier omnes génies constiluit vocatur jus gentium {p. 388).

C'est la définition que donnent les Instiitdes du jiis gen* tium avec la substitution du mot génies au mot hommes {Ijinst. dejur. nat.^2, 1). On peut dire par conséquent que c'est chez Vitoria que Ton trouve pour la première fois le terme de jus inier génies. Le terme est remarquable : ce qui l'est encore plus, c'est l'idée à laquelle il correspond^ c'est la notion que présente Vitoria de ce jiis inier génies^ du lien juridique qu'il établit entre nations, ou plutôt de la société juridique internationale dont il est l'expression.

Vitoria se refuse à considérer le monde habité comme un ensemble inorganique de nations isolées, sans lien entre elles, n'ayant les unes à Tégard des autres ni droit ni devoir, si ce n'est le droit absolu pour chacune de se clore chez elle et le devoir pour toutes les autres de respecter cette volonté. Vitoria rejette la théorie qui eut cours avant Wi et après lui, d'après laquelle le droit de chaque Ëtat sur son territoire est de la même nature que celui du propriétaire sur son champ, mais, en fait, plus absolu, puisque aucune autorité supérieure ne peut le limiter. Tandis que la plupart des auteurs mettent à la base de leurs systèmes le principe de Y indépendance des Etats, Vitoria insiste au contraire sur leur inierdépendance. Il y a une societas na--

éuralis (p. 386) des nations : à la base de cette société nous trouvons à Tétat latent les éléments qui seront les fondements des théories de l'école du droit de la nature et des gens : un état de nature ; un contrat social. Il y a eu à Torigine du monde une époque où tout était commun ; les individus avaient des droits égaux sur l'ensemble des choses ; puis les groupes nationaux se sont formés, s'attribuant plus particulièrement certains territoires ; mais — et c'est ici qu'intervient comme Tidée d'un contrat social international— € jamais Viniention des nations n*aété de supprimer par cette division le commerce naturel» (p. 387). Ces individus ont donc conservé certains des droits qui étaient communs à l'état de nature. Et nous verrons tout à l'heure que chaque prince a le droit et même le devoir de faire respecter, au besoin par la guerre, les droits internationaux de ses sujets (1). C'est ainsi qu'est justifiée d'une manière très nette l'existence d'une société juridique internationale et par conséquent V interdépendance des Etats. Cette conception, on le voit, était universelle, elle brisait les cadres étroits des théories du début du Moyen Age, elle dépassait les limites de la chrétienté ou des états civilisés. C'était bien l'idée moderne d'une organisation juridique embrassant l'humanité tout entière et dont les membres auraient, tous, les mêmes droits et les mêmes devoirs. « Il ne serait pas permis à un Français, dit Vitoria (p. 387), d'interdire aux Espagnols de voyager, même d'habiter en France, ou inversement, à condition qu'ils ne commettent pas de violation du droit ou des dommages : les barbares ne peuvent avoir plus de droits, i^ On voit de suite les conséquences d'importance primordiale qui découlent de cette théorie. La formation des groupes politiques n'a pas porté at-

(1) On voit qu'il n'est pas absolument exact de faire dater la reconnaissance des droits internationaux de Tindividu, soit de Técole du droit de la Nature et des Gens, soit de la Révolution française : Cf. Tchernoff, La protection des nationaux, p. 72 et 80.

teinte aux droits primitifs qu'avaient tous les individus d'aller et de venir sur la surface terrestre. Aucun Etat n'a doncle droit de fermer ses frontières aux étrangers lorsque ceux-ci veulent y voyager ou s'y établir, sine injuria aut damna (p. 387); Fimmigration est un droit de l'homme que Vitoria qualifie Aq jus communicationis (1).

L'appropriation des territoires par des groupes politiques a laissé certaines choses dans le patrimoine commun de l'humanité : ce sont notamment la mer et les fleuves ; par conséquent, les navires de toutes les nations ont le droit d'y naviguer.

La division des choses a laissé subsister également le jus commerça {p. 3S9); les hommes ont le droit de commercer avec les autres hommes et les princes ne peuvent, en cette matière, imposer aucune prohibition aux étrangers on à leurs sujets (p. 389); les Espagnols ont le droit de faire Je commerce chez les Indiens en important chez eux les marchandises dont ils manquent et en emportant For et l'argent ou les autres matières dont ils abondent.

Le <c commerce international » ne se borne pas d'ailleurs à un échange matériel de marchandises ; il s'étend aussi à réchange des idées : il donne notamment aux Espagnols le droit de prêcher l'Evangile aux Indiens ; T obligation des Indiens se borne à laisser aux Espagnols la liberté de la propagande et ils ne sont pas tenus de se laisser convertir (2). Bien plus, un Etat ne peut pas empêcher un étranger

{i)Nolle accipere hospites et peregrinos est de se malum. (p. 3^0). Rapprochez de cette affirmation catégorique du principe les discussions de rinstitut de droit international, Annuaire, t. XI, p. 273. Vitoria ajoute, p. 392 : v S'il en est qui veuillent prendre domicile dans nn Etat étranger, par exemple pour prendre épouse ou pour nne autre raison par laquelle les étrangers acquièrent droit de cité, on ne voit pas pourquoi cela pourrait leur être interdit. »

(2) Si barbari permutant Hispanis libère et sine impedimento prœdicareEvangelium^ sive illi recipiant fidem sive non, non licet hoc ratione intenlare iUùi bellum nec alias occupare terras illorum,,. nunquam est heUumjustumy ubi nulla prœcessit injuria, (p. 393).

d'acquérir chez lui la nationalité : les enfants nés d'un pfere étranger donûcilié sur le territoire d'un Etat acquièrent de droit la nationalité de cet Etat (1). En effet, dit Yitoria, un Etat ne peut pas considérer comme lui appartenant un individu né à l'étranger d'un père qui lui-même y est domir cilié ; si donc on ne considérait pas cet individu comme citoyen de l'Etat de sa naissance, il se trauverait sans nationalité. Le droit naturel aussi bien que le droit des gens ne conçoivent pas un individu qui ne se rattache à aucun Etat ; ancun individu n'est en dehors de la communauté interna* tionale et la communauté internationale ne comprend que des Etats ; donc tout individu appartient à un Etat (2).

C'est le consentement universel qui a établi ces règles ainsi que d'autres principes importants du droit international, comme l'inviolabilité des ambassadeurs. Ces principe» acceptés par la majeure partie de l'humanité s'imposent à la minorité qui voudrait les repousser (3).

Nous retrouvons la même idée exposée par Grolius dans le discours préliminaire du De jure belli : « Le consentement de tous les Etats, ou du moins du plus grand nombre,, a pu produire entre eux certaines lois communes. Et il paraît qu'effectivement on a établi de telleslois qui tendraient à l'utilité, non de chaque corps en particulier, mais du vaste assemblage de tous ces corps. »

Ces avantages que le droit internationnal reconnaît aux étrangers sur le territoire des autres nations sont des

(1) Uberi si apud Indos nascuntur ex parentibits Hispanis illic domicilivm hahentibus et velint esse ejus cives non possunt arceri vel a civitcUe vel acommodo alionim civium (p. 39i et suiv.).

(2) C'est la condamnation théorique de l'beimathlosat qui, cependant, durera, en Suisse notamment, jusqu'à la loi fédérale da 3 décembre 1850.

(3) Si enim po»t prima tempora creaîi orbis aut reparati post diluvium major pars hominum constituerit ut mare esset commune, u$ bello capti essent servi et hoc ita expediret rU hospites non exigerentur r certe hoc haberet vim eiiam aliis rcpwjnantihus, (p. 390).

FRAKÇOIS DE VITORIA if

droits vértUbles dont la satisfaction peut être légitimement poursuivie par la force : si une nation ferme ses frontièresaux autres nations, le droit de ces dernières est violé : et comme la réparation d'une .violation du droit est une cause légitime de guerre (1), elles peuvent entrer de force sur le territoire qui leur est interdit, et poursuivre tous les droits de la guerre.

liais si une violation du droit atteint un Etat qui ne soit pas assez puissant pour en demander réparation, les autres Etats doivent-ils en rester les témoins impassibles? non. Les Etats, avons-nous vu, ne sont pas dans un tel isolement que chacun ait le droit de faire absolument chez lui tout cequi lui plait : ils sont unis par une organisation juridique^ et la communauté internationale est directement atteinte par toute injustice, quels qu'en soient les auteurs, quelles qu'en soient les victimes. Et telle est la solidarité qu'elle établit entre les divers Etats que chacun d'eux peut agir commeson organe et poursuivre au nom de la « société humaine » (p. 402) la réparation de l'injustice. Les Etats doivent faire respecter non seulement leurs droits subjectifs, mais encore la loi objective internationale. Ainsi ies^ Espagnols avaient le droit de faire la guerre aux Indiens pour défendre les innocents contre la pratique des sacrifices humains et l'anthropophagie : Quia unicuique mandamt dominus de proximo suo. Chacun a le devoir de défendre son prochain. On trouve des idées analogues dans les théories anglaises, notamment celles de Phillimore sur les « délits du droit des gens ». Mais la théorie de Vitoria est beaucoup plus vaate, tant au point de vue de la nature^ das délits, que du lieu où ils peuvent être réprimés : pour Phillimore, il n'y a que certaines violations de la justice qui peuvent être considérées comme délits de droits des gens : la Iraite des noirs, la piraterie ; leur répression ne peut

(I) Causa helli justi est ad propulsandam et vmdicandam injurianiy, S. Thomas d'Aquin secunda secundae, 9 ▼. 40.

12 FRANÇOIS DE VITORU

être poursuivie par les navires qui ne sont pas de la nationalité des délinquants que dans la haute mer. Au contraire, {K)ur Vitoria, chaque Etat est chargé d'une police mondiale ; :Soldat du droit, il doit en poursuivre toutes les violations, «lAme sur le territoire des autres Etats : il est difficile <i'ôtre plus loin que Vitoria du principe de non intervention.

Les Etats ont donc le devoir de faire respecter par tous les moyens le droit international ; et, si cette extrémité est nécessaire, ils peuvent soumettrecomplètement la nation récalcitrante (1).

Vitoria, en somme, n'est pas un juriste: sa conceptiondu droit international n'en est pas moins intéressante à étudier pour les jurisconsultes. — Ce n'est que postérieurement à lui qu'on a appliqué au droit public les méthodes juridiques : on en a abusé (Cf. Duguit, LElal, le droit objectif et la loi objective). A vouloir soumettre étroitement les relations internationales aux règles du droit civil on est arrivé à des •conséquences absolument inacceptables. L'erreur fondamentale a consisté dans la fiction qui assimile les groupes politiques à des personnes : dès lors le droit des Etats sur leurs territoires sera régi par les règles du droit de propriété. Les Etats seront originairement dans la situation d'individus entre lesquels n'existe aucun rapport particulier ; ils n'auront d'autre obligation réciproque que celle de respecter mutuellement leur indépendance; si elles établissent entre elles des relations, ces relations seront soumises à la théorie des contrats, etc.. Les exemples abondent des solutions iniques auxquelles aboutit l'application aux relations internationales des idées de personnalité et de contrat : L'engagement pris par la Prusse au traité de Presbourg de «consulter les habitants du Sleswig était sans valeur.

(!) Hispani si omnibus modestissime tentatiSf non possunt consequi securitatem cum barbaris seu Indis nisi civitates occupando et subji- <iendo illoSy hoc facere licite possunt.

Pourquoi ? En vertu d'une règle de droit civil : res inter alios acta... Alexandre I®' a promis solennellement de respecter les libertés de la Finlande. Celte parole d*empereur nacrée aucun droit au proGt de la Finlande. Pourquoi? parce que, au point de vue du droit civil, c'est une simple pollicitation qui ne devait lier celui dont elle émane que st elle était acceptée par une personne capable. Or, la Finlande n'aurait pas la personnalité juridique internationale ! — A quelles contradictions, à quelles théories incertaines et hésitantes a abouti le principe inspiré par le droit civil d& indépendance des Ëtats ! Les jurisconsultes qui Tadmettent ou bien restent dans la logique et alors aboutissent à l'injustice, ou bien admettent des exceptions qui détruisent le principe. E. de Martens ne Tadmet d une manière absolue que pour les Etats civilisés : Y a-t-il un jurisconsulte admettant le principe de l'indépendance des Etats qui blâme^ rintervention en faveur des Arméniens et des chrétiens d'Orient? Dira-t-on que cette intervention est contraire au^ droit, mais conforme à Thumanité et à la justice? Y aurait-i^ un droit contraire à l'humanité et à la justice ? — Un principe juridique pour être vrai ne doit pas être contraire et la réalité. Or, en fait, les Etats ne sont pas indépendants r ils sont solidaires. Le droit international pour être harmonieux et logique, pour répondre aux besoins de Thumanité* ne doit pas être construit sur des abstractions a priori ou sur des fictions contraires à la réalité : il doit être basé sur les faits et notamment sur cette réalité initiale, sur ce fait fondamental : la solidarité des groupes politiques. C'est ainsi que le comprend Vitoria.

Nous allons retrouver ce réalisme de Vitoria en étudiant avec lui les modes d'acquisition de la souveraineté dans le: droit international.

Vitoria reconnaît d*abord une sorte de prescription acquisitive : il ne faut pas examiner à fond les droits et les»

titres des princes sur les territoires qu*ils possèdent de bonne foi et dont ils ont la possession paisible : car, comme le dit Aristote (3 Ethique), si les princes devaient fournir tous les titres de leur souveraineté depuis Torigine, tous les fondements de la société seraient continuellement remis en discussion : rien ne serait établi.

La question de la légitimité de la possession ne peut se poser que pour les territoires nouvellement acquis : la mainmise de l'Espagne sur les immenses domaines du Nouveau Monde est-elie légitime ? C'est cette question concrète que Yttoria examine devant ses disciples et à propos de laquelle il expose des idées de droit international que nous allons analyser.

Tout d*abord il repousse une objection préjudicielle : personne ne conteste la légitimité de la domination espagnole sur les Indes; la question est donc oiseuse. Mais il ne faut pas oublier que Vitoria est casuiste : le fait accompli n'est pas une excuse pour la conscience, alors même que personne ne critique une action, que cette action est bonne en elle-même, il y a péché à ne pas éclairer sa conscience su^ la légitimité de cette action auprès de ceux qui étudient plus spécialement la sagesse et la justice. Qui in hujus modi dubiis inconsuUis sapientibus aliquid agit, peccal, tametsi quod agit alioqui liceret (I).

En quelques mots Vitoria écarte résolument les vieux arguments traditionnels, le droit de l'Empereur, la donation du Pape. Vitoria, nous l'avons vu, regarde comme une llatterie de légistes aussi dépourvus d'indépendance que de savoir la théorie de la souveraineté universelle de

(1) yam primum cum videamus totimi ilittd negotimn adminisirari per viros et dodos, et bonoa credibile est recte et juste orania tractan, Deinde cum audiamus tôt hominum cœdes, tôt spolia hominum ahoqui innoxiorum detnrbatos tôt dominos possessionibus et ditionifnis suis priiatos dxdntari merito potest jure an injuria fixe fada sint : et sic .hœc disputatio non videtur omnino supervacuanea et per hoc patet .responsio ad objedionem, p. 314.

rEmpereuv (p. 341) ; où le sujet devient plus délicat, c'est quand Yitoria se voit obligé, eu conscience» de combattre an argument qui devait être cher à ceux qui Tentouraient : le Pape a donné les Indes à TËspagne (1).

L'auteur est obligé de constater que ses compatriotes tiennent tout particulièrement à cette théorie et qu'ils mettent de la véhémence à la défendre (2). Il n'hésite pas <^pendant à la rejeter. Le Pape n a pas pu donner la souveraineté des Indes aux Espagnols parce qu'il ne peut pas donner ce qu'il n'a pas (3). En effets le Pape n'a aucune souveraineté temporelle ou civile sur le monde ; il peut sans doute, comme souverain spirituel, donner des ordres qui intéressent les affaires temporelles aux princes qui recon naissent son autorité ; mais il ne peut avoir ce droit à l'égard des infidèles ou des barbares sur lesquels il n'a aucune juridiction (4).

Le Pape n'a donc pu à aucun point de vue disposer des Indes au profit des Espagnols. Mais alors le Pape s'est-il rendu coupable d'une usurpation de pouvoir et la bulle d'Alexandre VI est-elle sans portée ?

(J) Il s'a;?it de la fameuse bulle du 14 mai 1493, par laquelle Alexandre VI donnait aux Espagnols tous les territoires découverts ou à découvrir par eux à l'occident ou au midi d'une ligne idéale dn pôle arctique au pôle antarctique, dite la ligne Alexandrine; ceux situés à Test ou au nord appartiendraient aux Portugais. Le traité de Tordesillas modifia ce partage du monde (1 juin 1494).

(2^ Secundua titulus qui prœtenditur et quidem vehementer asseriiiir ad jvstam possessionem iUarum provinciarum est ex parte summi Pon-

iifciSy p. 349.

(3) Papa non est domimis civilis aut temporalis totius orbis lo- <[umlo proprie de dominio et potestate civili. Et fatetur doctissimus hnoems in d. c. per venerabilem ne non haberc potestatem in regno hoMxss (p. 352). Et quod dixit Dominus Petro « Pasce oves mens » iota ostendit esse potestatem in spiritualibus et non in tcmporaltbus.

^k)Papa Jiabet potestatem temporalem in ordine ad spiritualia... Pm nullarn potestatem temporalem habet in harharos Indos neque in évK infidèles^

Le Pape, explique Yitoria, a pour mission essentielle la propagation de la foi : il a le droit de régler les choses tenaporelles des princes chrétiens pour qu'elles aident à atteindre ce but ; en conséquence, s'il estime que les Espagnols sont les plus aptes à propager la foi chrétienne, il peut les en charger exclusivement ; il peut interdire aux autres la prédication, et, s'il le juge utile, le commerce dans certains pays. Si, en effet, plusieurs princes chrétiens étaient chargés de la même mission ils pourraient se gêner mutuellement et occasionner des troubles sanglants (p. 397).

Le Pape a dû tenir compte non seulement des moyens particuliers dont disposaient les Espagnols pour propager la foi chrétienne, mais encore de cette considération d'équité, que c'est à eux qu'est due la découverte du Nouveau Monde et qu'il est juste qu'ils en jouissent seuls.

La bulle d'Alexandre VI n'a donc constitué qu'une répartition par l'autorité compétente de la prédication chré* tienne entre des princes qui ne se disaient mus que par le désir de la propagation de la foi. Ce n'est pas un partage de territoire : c'est tout au plus, pour parler le langage moderne, l'attribution de sphères d'influence. Les Espagnols ne tiennent pas du Pape le droit de prêcher l'Evangile ; ils le tiennent du droit des gens ; le Pape leur a seulement donné un monopole à ce sujet : à la prédication, aux efforts de convertir par la voie de la persuasion se bornent les droits des Espagnols (1).

La question de la légitimité de la possession des Indes

(1) HoltzendorlT, Handbuch^ p. 32, présente comme un des obstacles au développement du droit international avant la Révolution française la méconnaissance de l'Etat historique comme la base du développement et de la réalisation de Tidée de droit: « le droit des gens a procédé d*une abstraction universelle et imparfaitement conçue, celle d'un état des sociétés à créer ou à rétablir universellement dans sa prétendue perfection naturelle et devant laquelle Tétat historique était considéré comme une entrave et une cause de ruine ». Ce reproche ne peut s'adresser à Vitoria qui, au con-

parl'Espagne reste donc entière après la bulle d'Alexandre VI. Abandonnant les arguments extra-juridiques, Vitoria examine alors les titres de droit international que peuvent faire valoir les Espagnols.

11 y a d'abord le droit du premier occupant {jus invention ww); à Torigine on n'en invoquait pas d'autre. Mais l'occupation n'est un mode d'acquisition que des territoires sans maître {illa quœ sunt déserta ; quod in nullius bonis est). Les territoires occupés en fait par les tribus barbares devaient-ils être considérés comme des territoires sans maitre? Les Indiens étaient-ils capables d'avoir sur eux des droits de propriété et de souveraineté ? Cette question souleva en Espagne un immense débat qui divisa les théologiens et les jurisconsultes : d'un côté les légistes et les casuistes officiels niaient aux Indiens toute espèce de droit: à leur tète Jean Ginès de Sepulveda, chapelain et historiographe de Charles-Quint, précepteur de l'infant don Philippe, ensuite tout l'Ordre des Franciscains. A l'opposé, les droits des Indiens avaient de nombreux et éloquents défenseurs, l'Ordre de Saint-Dominique tout entier, son représentant le plus illustre à cette époque, François de Vi* toria, ses disciples, Melchior Canus et Dominicus Sotus ; quelques années plus tard (1552), Barthélémy de las Casas faisait entendre sa courageuse protestation contre les exploits de Pizarre et de ses compagnons (Brevissima relacion de la destruccion de las Indias).

On ne s'expliquerait pas le soin minutieux de Vitoria à établir les droits des Indiens, à réfuter les objections qu'on peut faire valoir pour en méconnaître l'existence si on oubliait de replacer la Relectio de Indis dans cette grande <îontro verse.

Vitoria distingue très nettement la double question qui se pose :

traire, prend pour base de ses conceptions l'Etat historique : le pouvoir temporel existait antérieurement aux chefs de l'Église et il 1 avait des rois avant la venue du Christ {de potestate ecclesiœ) .

1® Les Indiens, comme individus, avaient-ils la propriété privée des biens qu'en fait ils détenaient ?

2^ Comme groupe, présentaient-ils une organisation politique qui imposât de leur reconnaître lasouverainelé?(l)» Avant l'arrivée des Espagnols, ils étaient en possession paisible et au point de vue privé et au point de vue public ; c'est donc aux négateurs de leurs droits à fournir leurs preuves.

II rejette d'abord certains arguments tendant à conclure de l'état de péché ou d'infidélité à l'impossibilité d'être lé* gitime propriétaire ou souverain, Vitoria se refuse toujours à confondre le domaine de la conscience et le domaine du droit : Peccaium mortale non impedit dominium civile et verum dominium, — Dominium non perditur ratione infi» delitatis, — Hxreticus jure divino non amittit dominium bonorum suorum ob hxresim commissam.

Reste l'argument principal : les Indiens sont privés de raison, insensati vel amentes : les créatures non raisonnables ne peuvent avoir des droits, par conséquent ni pro<* priété ni souveraineté ;... celui qui enlèverait sa proie aa loup ou au lion, Tfaerbe au bœuf, ne commettrait pas plus de vol que ne viole le droit du soleil celui qui ferme une fenêtre pour l'empêcher d'entrer dans sa maison. Vitoria s'élève avec vigueur contre cette affirmation qu'il déclare contraire à la vérité: « les Indiens ont une notion exacte des choses évidentes ; ils ont une religion, ils font entre eux des échanges ;tout cela est l'indice de la raison ; ils sont aptes à recevoir le baptême : leur infériorité vient de l'insuffisance de leur éducation » ; il n'y a pas de différence entre les Indiens et bien des paysans espagnols : cum etiam apud nos videamus multos rusticorum parum différentes a

(1) P. 313. Quœritur primo utrum barbari isti essent veri domini ante adventum Hispanorum et privatim et publice : id ett utrum essent vert Domini privatarwn rerum et posscssionum et utrum essent inter eosaliqui veri principes et domini aliorum.

bruiis animanHbzes,{p.SM). Cependant^ à ces paysans^ personne ne conteste le droit de propriété privée.

Donc, alors même que les Espagnols pourraient acquérir par occupation la souveraineté politique des lades, ils devaient respecter les propriétés particulières chez les Indiens. Mais le peuvent-ils? Vitoria le nie. Les Indiens ont en eflet une véritable organisation politique (ordo rerum)yih forment des Etats {civitales) ; ils connaiesent le mariage et la hmille ; ils ont des lois, des magistrats ; les crimes y «ont réprimés; ils ont, en un mot, la souveraineté (p. 334).

La conclusion est claire : les Indes ne constituent pas des territoires sans maître, les Espagnols ne pouvaient donc les acquérir par occupation (i)«

Vitoria affirmait ainsi sans hésitation le principe du respect de l'indépendance des peuplades barbares et de leur souveraineté raditnentaire, solennellement proclamé par la coniérence africaine de Berlin de 1885,

On ne peut donc acquérir par occupation la souveraineté de territoires sur lesquels vivent des peuplades douées de raison et ayant une certaine organisation sociale : cette souveraineté peut être acquise par convention volontaire, par traité (p. 379) (2), Mais ce traité doit être exempt des vices qai en entraîneraient la nutilité, Terreur et la orainte. Or, les barbares ne savent ce qu'ils font ; Ils ne comprennent pas ce que demandent les Espagnols ; d'autre part, que penser d'un consentement arraché par des troupes armées et puissantes? Vitoria voit dans la violence une cause de nul-

(1) ha autem gentium est tn guod in nullius bonis est occwpanti conceditur : ut hahetnr expresse in D. ferw hestix. Unde cum iUa 6«na non earererU domino non cadunt mb illo tihdo,

(2) Hispam ad» cum ad barbaras perveniuiU mgnificant eu quemadmodum rex Hispanise missit eos pro commodis eonm et admonet eos vi illum pro domino et rege recipiant et acceptant et illi retulerunt pkcere nbi ^ nMi tam lurtitra/è est, quaim volrnittaern domini volentig rem suam in 4ÉUum transfert ratam haberi. Instit. de rer. divis^ per tradilionem.

Iit(5 du traité lui-même. C'est un idéaliste qui veut oublier que cette théorie laisserait subsister bien peu de traités.

Mais en outre, Yitoria se demande comment sont passés ces traités et ici on dirait un auteur moderne examinant la validité des prétendues conventions obtenues par les explorateurs des peuplades barbares. Le traité a-t-il été passé avec une véritable autorité compétente ? Le personnage qui a consenti était-il véritablement un chef ayant compétence pour traiter ? Et d'ailleurs le consentement des chefs n'est pas suffisant pour opérer cession de la souveraineté. Le peuple ne peut pas disposer de lui-même sans le consentement de ses princes ; mais, d'autre part, les princes ne peuvent disposer de lui sans son consentement : sicut nec e contrario ipsi domini possunt novum principem creare sine assensu populi, p. 380. C'est l'affirmation du principe du .9 plébiscite d'annexion considéré non pas seulement comme

une pratique louable de justice mais comme une condition de validité du traité. Pour que l'annexion soit valable il n'est pas nécessaire de l'unanimité, il suffit de la majorité quiimpoëe sa décision à l'ensemble (1).

Il n*y a pas eu de traité régulier cédant la possession desIndes aux Espagnols ; d'autre part, ils ne l'ont pas acquise par occupation. — Quel titre peuvent donc invoquer les Espagnols ? c'est l'annexion imposée unilatéralement par la partie la plus forte : la conquête. Pour les auteurs modernes la conquête est un pur fait : — en droit, l'annexion n'est opérée que par un' traité de paix ou par l'usucapion qui, en droit, vaut consentement. Et sans doute Vitoria ne soutient pas qu'il suffit de prendre pour acquérir juridiquement : il se place seulement devant cette hypothèse : un peuple voit son droit violé par un autre peuple ; il use de tous les moyens pour obtenir satistaction ; de la persuasion d'abord,

(1) Quœlibet enim respublica potest sibi consUtuere dominim, nec ad hoc esse necessarius consensus omnium sedvUletur su fficere consensus majoris partis, p. 404..

de la guerre ensuite. Cela ne suffit pas : la guerre n'a pas produit son but qui est la paix dans la justice ; ce peuple dont le droit est violé n'a pas d*autre moyen de le taire respecter que l'annexion ; il annexe : c'est légitime. — Mais pour que pareille annexion unilatérale soit légitime, il faut que la guerre ait été juste de la part de l'annexant, ce qui ne serait pas si celui-ci avait cherché à faire valoir son droit dans le but unique d'arriver à l'annexion.

£a ce cas l'annexion qui suivrait la guerre participerait de son injustice et serait un fait brutal sans valeurjuridique. Si la guerre des Espagnols contre les Indiens est juste, s'ils ne sont pas partis avec l'esprit de conquête, mais seulement avec l'intention d'exercer les droits que leur donnait leur qualité de membres de la communauté internationale, alors ils ont pu s'emparer des Indes, s'ils n'avaient pas d'autres moyens de faire respecter ces justes droits. 11 est toujours légitime de faire tout ce qui est nécessaire, pour atteindre ce but suprôme de la guerre : la paix et la sécurité. Vitoria ne reconnaît en somme que conditionnellement la légitimité de la domination espagnole sur les Indes ; elle est légitime à la condition que les Espagnols aient procédé avec une loyauté et une conscience absolue : c'est là un point de fait qu'il n'examine pas. Ils faut qu'ils aient franchement essayé d'user pacifiquement de leurs droits et qu'ils n'aient pas cherché des causes fictives de guerre. A plusieurs reprises (p. 396,400 et 407) il avertit ses compatriotes que la souveraineté des Indes ne leur appartient, en droit, que s'ils ont bien observé toutes les précautions qu'il indique, les prévient contre la tentation de prendre leurs intérêts pour les principes et de confondre leur avarice avec leur devoir (1).

(ïj II faut bien se rappeler ce que dit Paul, I, ad Cor., i : Omnia mihi expediunty sed non omnia licent. Les Espagnols ont eu le droit d'agir par la force des armes : mais je crains que la chose n'ait dépassé la limite que permettait le droit et la justice \jus fasque);

L*aiinexion, par acte unilatéral du vainqueur^ne doit être en somme qu'un moyen d*acquisition tout & fait exception* nel ; un Etat ne doit j recourir qu'en désespoir de cause et lorsqu'il a- épuisé tous les autres moyens de faire respecter

son droitv

Dans la première Relectio de Indis les grandes questions internationales ne sont pas examinées en elles-mêmes et pour elles-mêmes. Elles se présentent seulement comme arguments ou objections dans Tétude delà question principale de la légitimité de la domination espagnole sur les Indes. Au contraire^dans la seconde partie, malgré son titre de Indis sive de jure belli barbarorum in Bispanos, le droit de la guerre est étudié en soi d'une manière générale, abstraction faite des belligérants.

Ce n'est pas un traité de droit international sur la guerre» avec lès développements que comporterait ce sujet : c'est une leçon d'un professeur de théologie qui donne à ses élèves un résumé des solutions les plus justes aux questions essentielles que soulève l'emploi de là force entre les nations (i)].

il faut veiller à ce que ce qui est bon en principe ne devienne mauvais par accident, Ps. 100, p. 407 : Et certe hoc posset fundari in prxcepto charitatis cum illi sunt proximi nostri et teneamur bona Ulo" rum curarcy et koc (ul dixi) sit sine assertione propositum et etiam cum illa limitatione ut fieret propter bona et utilitatem eorum et non tantum ad quœstum Hispanorum.

(1) Grotius qui a donné à son traité les développements que Ton sait, montre quelque dédain pour cette leçon de jure belli : c J*at vu encore, dit-il dans son discours préliminaire, quelques traités particuliers du droit de la guerre composés par des théologiens, comme ceux de François de Vitoria, Henri de Gorckum, Guillaume Mathieu, Jean de Carthagena.... Mais tous ces auteurs ont dit très peu de chose sur un si riche sujet et la plupart le traitent avec si peu d'ordre et d'exactitude qu'ils brouillent et confondent tout, le droit naturel, le droit divin, le droit des gens, le droit civil, le droit canon. > La suite montrera, nous Tespérons, que, dans ce dédaiii^ iLy.a beaucoup d'injustice.

£t tout d'abord remarquons qu il ne fait pas une classe i part des représailles. Il les range tout simplement dans les moyens de guerre ; il s'éloigne en cela de la majorité de la doctrine (1) pour se rapprocher peut-être de la réalité des choses.

On sait en quoi consistaient essentiellement les représailles : les sujets d'un prince lésés par ceux d'un autre poursuivaient satisfaction sur ces derniers ; la caractéristique des représailles c'était de poursuivre la réparation d'un dommage sur les individus qui y étaient complètement étraogers par la seule raison qu'ils appartenaient à la même nationalité que les auteurs du dommage: € Ainsi , dit Vitoria, si des voleurs français pillaient des provinces espagnoles, et que le roi de France refuse de les contraindre àrestitoer, alors qu'il le peut, les Espagnols peuvent, de l'autorité de leur prince, spolier des marchands ou des agriculteurs français malgré leur innocence. »

Le principe de lasolidarité de la responsabilité était si unanimement admis à cette époque que Yitoria ne songe pas icondamner^ en droite l'usage des représailles mais il en déconseille pratiquement l'emploi : « les lettres de marque ou de représailles : liierœ marcharum aut reprmsaliarum^ qui sont concédées par les princes dans des cas de cette nature ne sont pas par elles-mêmes injustes» mais elles sont dangereuses et donnent occasion de rapines ».

Pour la guerre elle-même il ne pouvait se dispenser d'en examiner plus à fond la légitimité ; des chrétiens ont-ils à un ^egré quelconque le droit de tuer? C'est la question qui «agitait depuis les origines du christianisme.

Tertullien {de corona militis)^ les Manichéens condamnaient absolument la guerre ; saint Augustin la justiGait par •a nécessité.

Plus près de Vitoria, Luther, par un fatalisme exagéré,

(t) Notamment de Bynkershœck (Quaestioncs juris pub,, t. I, »• XXIV. Represaliis locvm non esse nisi in pace).

24 FRANÇOIS DE VITORU

soutenait que les chrétiens n'ont pas le droit de prendre les armes même contre les Turcs : « Si l'infidélité venait à triompher de la chrétienté, ce serait par un effet de la volonté de Dieu à laquelle il est aussi interdit qu'inutile de résister. » £n Angleterre on sentait déjà se préparer Tardente campagne que Wycliffe, John Colet,ThomasMore^Ërasme, allaient mener contre la guerre.

Avec la loyauté ordinaire de sa méthode, Vitoria examinera leurs arguments. Les plus forts pour sa conscience de religieux sont ceux que Ton tire des textes sacrés ; Vitoria ne les élude pas; il les cite intégralement. iSt quis te perçusserit in dexteram maxillam tuam^ praebe illi et alteram.^- Ego dico vobis non resistere maloy Matth. 3 et Matth. 26. — Omnes gui acceperint gladium, gladio peribunt. Et saint Paul dans Tépître aux Romains, 12: Non vos de/endentes^ chûrissimiy sed date locum irœ.

Ces textes ne constituent pour notre auteur que des conseils de patience individuelle adressés aux chrétiens pour leur vie de chaque jour; mais la guerre et le métier militaire ne sont pas condamnés : cela ressort des conseils de saint Jean-Baptiste aux soldats dans saint Luc, 3 : Neminen concutiatis, nemini injuria feceritis, ^- Quod si^ ajoute Vitoria, omnino bella culparet hoc potius consilium sa-lutis petentibus in Evangelio daretur, ut abjicerent artna^ seque militiœ omnino subtraherent, Dictum est autem eis : neminem concutiatis , contenti estote stipendio vestro (p. 4 1 8).

La lettre des textes sacrés ne de^clare donc pas la guerre illicite ; d'autre part, la loi évangélîque ne condamne rien de ce qui est permis par la loi naturelle : or, la loi naturelle permet la guerre ; il est en effet unanimement admis qu'on peut prendre le glaive contre les ennemis du dedans; à plus forte raison le peut-on contre ceux du dehors.

Pour la guerre défensive, il n'y a pas de doute : il est permis de se défendre. Quant à la guerre offensive, elle a pour but la réparation d'une injustice : l'injustice se per-

pélueraitsi ou ne la vengeait pas (p. 420). Finis belli est pax et securiiasy dit saint Augustin, on n^aurait ni paix ni sécurité si les ennemis n'étaient pas effrayés par la guerre ; donc la guerre est permise, seulement un bon prince subit la guerre comme une nécessité fatale et il ne doit pas. Taimer (i).

Les auteurs de cette époque entendaient par guerre tout emploi de la force soit entre particuliers, soit entre Etats ; Vitoria prend le mot dans ce sens très large, mais fait une distinction très étroite : le particulier peut se défendre m inconlinefiti pour protéger sa vie ou ses biens ; seul l'Elat peut faire la guerre aiin d'obtenir la réparation d'une injuslice : Respublica habet aucioritatem vindicandi injuriam (p. 424).

La confusion, on le voit, était plus dans les mots que dans. les idées.

Mais qu'est-ce qu'un Etat?

C'est une communauté parfaite, quse est per se toium^ id est qux non est alierius rei publicœ parSy sed qum habet proprias leges^proprium consilium etproprios magistratus. (p. 225) (2).

Le droit de faire la guerre est un droit souverain et un Etat n*est pas souverain s'il ne l'a f as. Respublica débet sibi esse su/ficiens nec sufficeret sibi sine tali facultate^ (p.42S).^

Vitoria en appliquant ces principes aux Etats confédérés, aux Etats en union personnelle, confirme que ce n est que pour obéir à une tradition dont Grotius ne saura pas se dégager (liv. I, chap. xci) qu'il- parle de la guerre entre particuliers : le droit de faire la guerre est un droit souverain des Etats.

Les jurisconsultes du droit international négligent en gé-

(^1 Cf. Grotics, De jur. bel, ac. pac, lib. I, cap. n. l^) 11 est intéressant de rapprocher cette définition de celle que ^onne Bodin de la souveraineté.

26 FRANÇOIS DE TITORIA

«léral la question de la justice ou de l'injustice des guerres ; que la guerre soit juste ou injuste, les effets sont les mêmes et les droits des belligérants ne sont pas modifiés. C'est le résultat de la spécialisation du droit internatio* oal.

Au xvi^ siècle il ne se distinguait pas de la morale et pour Yitoria c'est un chapitre de la théologie : il s'adresse aux futurs directeurs des consciences de ceux qui feront la guerre ; puisqu'il s'occupe de la conscience des belli-» gérants, la première question est celle de la justice ou de rinjustice de la guerre.

Au point de vue des règles de conscience qui, à ces époques de foi catholique, avaient leur sanction dans le sacrement de pénitence, la question de la justice d'une guerre •^tait importante non seulement en soi mais parce que tous les droits du belligérant découlaient de cette idée qu'il re- .présentait la justice outragée (v. m/ra). A cette question de la justice de la guerre est intéressée non seulement la conscience des princes mais encore la conscience de tous ceux qui^àun titre quelconque, participent auxhostilités.EUe n'est ,pas résolue par la conviction intime du prince; il faut que 'Cette conviction soit basée sur des raisons sérieuses et qu'il -ait cherché avec la plus grande diligence à s'éclairer de l'avis des hommes les plus sages et des plus compétents de la nation : si la bonne foi n'est pas le résultat d'un entraînement de passion^ si elle est acquise ou confirmée par un examen sérieux et approfondi de la cause de la guerre, alors la guerre est juste, mi^me si sa cause ne Test pas. .n n'y a d'absolument bon que la bonne volonté (1),

Si le moindre doute s'élève dans son esprit, il n'a pas le droit de recourir aux armes ; si princeps unus sit in legi-

(1) Il en résulte que la guerre peut être juste des deux côtés : Ainsi la Bourgogne appartient en droit à Gharles-Qutnt ; mais le Toi de France est de bonne foi quand il défend sa souveraineté sur ^ette province.)

iima possessione manente dubio non possit alius bello et armis repetere. Eq cas de doute, la cause de la paix, le staiu çuOf doit toujours être préférée, celui qui est en possession paisible a le droit de s y maintenir même si son droit est douteux.

La môme question de la justice de la guerre s'élève devant la conscience des sujets, mais ils ne sont pas tenus «Q même degré de certitude et aux mômes précautions pour former leur conviction que ceux qui sont chargés de les diriger : ils peuvent suivre l'opinion de la majorité. Sans cette conviction de la justice de leur cause, il est interdit au sujet d'aller à la guerre même sur Tordre du prince : Si subdilo constet de injustitia belli, non licet ei militare etiamsi princeps imperet. Mais Tordre du prince suffit dans le cas de guerre défensive ou dans le cas où la question de la justice de la guerre est douteuse. Les mercenaires ont le même devoir de s'enquérir des causes de ïa guerre.

Quelle peut donc être la juste cause de la guerre ? SufBt-il pour la justice de la guerre que l'ennemi soit infidèle? Le danger arabe souleva la question ; les tribus de l'Est de l'Europe la renouvelèrent au xv® siècle ; la découverte des Indes lui rendait son actualité. Elle divisait les j^iristes, les canonistes et les théologiens.

Une école, représentée par Henri de Suse (1), refusait aux infidèles toute espèce de droit ; la guerre était donc toujours permise contre eux, comme contre les hôtes sauvages. Aucon- Iraire, Sinibalde de Fiesque (qui devait être Innocent IV)(2) limitait les causes de guerre contre les infidèles aux cas suivants: pour se défendre, pour reprendre des terres chrétiennes, pour conquérir la terre sainte. Vitoria, lui, est clair : Causa JUS ii bel H non est diversitas religionis. 11 condamne les guerres de religion. — U Impéinalisme non plus ne

(i) Summa aurea L. V, rubria de Saracensis, (2) Apparatus in quinque libros decretaliwa.

suffit pas à justifier uae guerre : Imperii amplificatio non est JUS ta causa belli ; il en est de même de la gloire du prince ou de ses intérêts : Principis gloria propria^ aut aliud commodum non est belli justa causa.

Il n*y a qu'une juste cause de guerre: c'est la violation d'un droit, d'une règle juridique {injuria accepta)] le prince n*a pas plus d'autorité sur les étrangers que sur ses sujets : or, il ne peut tirer le glaive contre ses sujets que s'ils ont violé le droit (p. 618). Mais une violation quelconque du droit, quelle qu'en soit la gravité, ne justifie pas laguerre: en effet, il n'est pas permis d'appliquer à n'importe quelle infraction les peines atroces, mort, exil, confiscation. Juxta mensuram delicti débet esse plagarum modus, toute injure n'est pas juste cause de guerre comme toute faute n'est pa$ juste cause de mort.

J'en ai dit assez pour qu'on s'étonne que Grotius (de jure belli ac pacisy Prolégomène) lorsqu'il reproche à ses prédécesseurs l'insuffisance de leurs recherches sur la justice ou rinjustice des guerres ne fasse pas une exception pour Vitoria.

Vitoria, on Ta vu, a très sérieusement approfondi ce sujet ; et dans leur ensemble ses solutions sont conformes au sentiment commun de la justice internationale. Si on avait à lui adresser une critique elle serait inverse de celle de Grotius : on pourrait relever une analyse beaucoup trop subtile et aussi cette trop grande rigueur logique qui aboutit à rendre chaque soldat juge de la justice de la guerre, lui imposant la désobéissance si la guerre est injuste. Mais il ne faut pas oublier qu'il ne s'agit pas dépolitique internationale, mais de questions de conscience : le casuiste a des délicatesses de raisonnement que doit ignorer le publiciste.

Les droits du belligérant découlent de cette idée qu'il est l'organe du droit ; or, l'organe normal du droit sur les ennemis c*est leur prince: comme il ne remplit pas son

FRANÇOIS DE VlTORlA 29

rôle, le prince belligérant se substitue à lui et devient par conséquent comme leur prince (1). En théorie, l'effet de la guerre n est donc pas pour Vitoria, comme on Ta dit trop souvent, de supprimer tous liens entre adversaires mais bien an contraire de soumettre les ennemis à la juridiction dn prince qui a juste guerre ; la nécessité en fait ses sujets momentanés ; on voit tout de suite les conséquences d'importance primordiale qui découlent de cette théorie : c'est qu'il n*y a pas de différence entre la guerre internationale et la guerre civile ; dans les deux cas la guerre est la poursuite par la force de la réparation d*une violation du droit: c'est ridée que paraît s'en faire Yitoria.

La réparation ou la punition de l'injure ne doit être poursuivie que contre ceux qui l'ont commise, et contre ceux qui s'opposent parla force à ce qu'elle soit réparée ou f urne, sed injuria non est ab innocente {p. 446), d'où la distinction entre nocentes et innocentes qui correspond à peu près à la distinction moderne entre les combattants et les non combattants. C'est encore par un argument emprunté à l'ordre interne qu'est justiBée cette immunité des personnes pacifiques et de leurs biens : € Dans l'intérieur de la République il n'est pas permis de frapper les innocents pour les crimes des coupables ». Il faut en conséquence épargner les femmes, les petits enfants, les agriculteurs, les clercs, les religieux et en un mot toute la gens togata et pacifica. A plus forte raison n'a-t-on pas le droit de maltraiter les neutres : Hac etiam ratione sequitur quod nec licet interficere nec peregrinos nec hospites qui versantur apud hostes quia praesumuntur innocentes nec vera re sunt hostes (p. 447). Cependant il est des cas où les innocents

(i) Belli princeps jure helli auiorilaiem hahct in hostes sicut Icgitimus jtidex et princepSy p. 4oô. Cf. p. 43J : Le prince qui fait une juste f?uerre est juge en matière de guerre, p. 463. Item malefaclores intraneos licet punira hoc modo scilicet privando Hlos domo aut agro aut arce pro rei qualitate : ergo etiam extraneos,.. jure helli piinceps foetus est tamquam judex, p. 463.

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souffriront de la guerre ; c'est, par exemple, ce qui arrive au cas de ce qu'on appelle aujourd'hui bombardement : c'està-dire ce moyen de guerre qui consiste à faire pleuvoir sur une ville des projectiles incendiaires; ce moyen est, en principe, licite ; seul il permet en certains cas d'atteindre les veros nocentes mais il ne faut remployer qu'au cas d'extrême nécessité, € il ne faut pas faire à l'ennemi plus de mal que cela n'est nécessaire au but de la guerre entre* prise (1) ». Si enim ad summam belli victoriam parum confert expugnare arcem aut oppidum ubi est prsssidium hostium et sunt multi innocentes^ non videtur quod licetxt ad expugnandum paucos nocentes occidere multos innocentes subjiciendo ignem vel machinas vei alia ratione qua vndif-ferenter opprimuntur innocentes cum nûcentibus (p. 449). Les non combattants ne doivent pas, en principe, subir les effets de la guerre, mais il y a quelque exagération à dire avec la plupart des auteurs modernes que la guerre n'existe qu'entre les Etats et les armées : Il y a, pourraiton dire, des ennemis combattants et des ennemis non oomr battants. La qualité de sujet de l'Etat ennemi n'est pas indiitérente. Ils peuvent en effet être dépouillés de ce qui est utile à Tusage de guerre, armes, navires, engins, argent^ bl<^, chevaux. Ces atteintes à la propriété particulière des sujets ennemis ne peuvent se justifier que par une nécessité absolue : si bellum satis commode geri poiest non spo^ liando agricolas aut alios innocentes^ videtur quod non liceat eos spoliare. Quant aux neutres, ils ne peuvent à aucun degré être considérés comme des ennemis ; leurs biens doivent donc, comme leur personne, rester dans tous les cas à l'abri de toute atteinte (p. 431) (2).

(1) PiLLBT, Le dr. de la guerre^ t. l, p« 469 (189S).

(2) Ce principe de l'inviolabilité de la propriété neutre sur le théâtre de la guerre qui apparaît comme évident dans l'œuvre de Vitoria est encore sujet à controverses ; il a été violé à plusieurs reprises dans iê dernière guerre franco-allemande. Klibn, Lois et usages de la neutralité, t. II, p. 73.

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La nécessité qui seule peut justifier les atteintes à la propriété des ennemis non combattants en donne aussi la mesare ; on ne peut leur enlever que ce qui est strictement nécessaire à Tusage de la guerre. Ce qui en fait n'a pas cléemployé à cet usage doit être restitué après conclusion de la paix. Les non combattants peuvent aussi avoir à souffrir du pillage. Les nécessités de la guerre pourraient dans certains cas le légitimer ; il n'est pas illicite s'il est le seuf moyen d'arriver au but de la guerre; mais le pillage aboutit à de tels excès de la part d'une soldatesque barbare, que Vitoria déclare ce moyen de guerre periniquum de la part d'une grande nation chrétientie.

Qnant aux moyens de nuire aux combattants, Vitoria adopte, le plus souvent sans les motiver, la plupart des solutions aujourd'hui couramment admises ; il serait sans inlérôt de les analyser. — Remarquons seulement quec'était encore à cette époque une assez grande nouveauté^ ^ de parler des lois de la guerre et d'écrire un de jure MU. Pendant tout le Moyen Age qui finissait à peine, la guerre n'avait été dominée que par une seule loi : les ad-- ▼ersaires doivent se faire le plus de mal possible. La plus plus grande cruauté était sa seule règle ; les pires atrocitésétaient louables; les moyens les plus barbares étaient permis : on empoisonnait les armes, on mutilait les priflonniers quand on ne les massacrait pas ; on rasait les villes ; le pins souvent la guerre se déshonorait par lesviolations de la parole donnée ; toute perfidie était bonne si elle nuisait à l'ennemi.

Vitoria réagit contre cette conception de la guerre ; lebelligérant ne doit pas se considérer comme ayant le droit d'user sans discernement de la force qu'il a entre les mains. C'est un justicier qui veut prévenir ou réprimer une viola* tioQ du droit ; il doit donc agir avec la modération d'un juge, sans passion et sans cruauté.

Comme juge, le premier élément dont il devra tenir compte c'est la boane foi du prévenu, c'est-à-dire de l'ad-*

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versaîre. Dans le cas où la guerre est juste du côté de Tadversaire, le belligérant devra agir avec un maximum d'humanité et de modération. C'est le cas, par exemple, de la guerre entre les Espagnols et les Indiens (p. 394). Les Espagnols devront prendre en considération la nature craintive (meticulosa) des Indiens, leur ignorance, leur intelligence primilive ; ils doivent comprendre qu'en voyant arriver des hommes d'aspect nouveau, inconnu et terrifiant, puissamment armés, ils ont pu douter de leurs intentions pacifiques et suivre les inspirations de la crainte. Les Indiens ne sont donc pas des coupables ; ce sont des ignorants. La guerre est juste de leur côté et les droits des belligérants espagnols se trouvent réduits de ce fait ; ceuxci ne pourront donc que pourvoir à leur sécurité et ne pas poursuivre les autres droits de la guerre. — Quels sont ces droits ?

La qualité de justicier qui est reconnue au belligérant, «ntraine pour le vaincu la qualité de perdant ou de coupable. Dès lors, lorsque les ennemis se sont rendus, lorsqu'il n'y a plus rien à craindre d'eux, ils doivent être assimilés à des coupables enfin saisis par la force publique. La justice veut qu'ils subissent le châtiment de leur faute, la prudence impose de prévenir le retour de cette faute timoré supplicii (p. 451). La logique semble entraîner dans ce cas une conséquence terrible : le massacre des prisonniers. Mais Vitoria fait remarquer que toutes les infractions ne méritent pas la mort et que surtout rien ne justifie des atrocités inutiles. Dans le droit interne, lorsqu'un crime €st commun à toute une ville ou à toute une province, il n'est pas permis de massacrer tous les délinquants. Ambroise excommunia Théodose pour un excès de cruauté de cette nature (p. 436) ; le châtiment doit être proportionné au crime commis : omni atrocitate et inhumanitate seclusa ; oportet ut pro mensura delicti sit plagarum modiis nec tiltra progrediatur vindicta.

Mais surtout le juge doit tenir compte de la bonne foi de

ces combattants qui se présentent devant lui comme des prévenus ou des accusés. Or, la bonne foi des soldats doit être présumée ; il est donc interdit de tuer en dehors du combat. Ei ideo cum jam vicii sunt et non est periculum ah illisj credo quod interfici non possunt, non modo omnes, sed ne unusquidam ex iliiSy si prâBsumitur, quod bona fide in prœlium venerunt (p. 458) (1).

Le juge ne se borne pas à appliquer la peine ; il statue encore sur la réparation des dommages causés et sur les dépens de Tinstance : la réparation du dommage causé et les frais de la guerre sont compris dans une indemnité qn'exige le prince et qu'il doit calculer exactement d'après le dommage subi et les frais avancés en déduisant ce qu'il

(1) Vitoria admet cependant un cas où le massacre général est de règle : c'est le cas de guerre avec les Turcs. Cette solution rif^'oureuse étonne d'abord chez Vitoria, mais elle s'explique. Par réaction contre les idées qui dominaient pendant le Moyen-Age, il est admis par la plupart des auteurs que c'est à la chrétienté seule qu*on doit l'antagonisme qui existait entre elle et le monde musulman : « l'Europe, tant qu'elle était dominée par la Papauté, se considérait comme Tennemie irréconciliable du monde musulman comme de tout le monde non chrétien » {Tchemoff, p. 36). C'est le Pape qui aurait commencé ; ce n'est pas tout à fait exact : on oublie un peu trop que le Coran fait de la guerre perpétuelle contre les chrétiens un devoir pour ses adeptes ; que le prisonnier qu'on relâchait était un ennemi assuré du lendemain, que, par conséquent, si on n'excuse pas, on doit au moins comprendre que Vitoria ait vu dans l'anéantissement de l'ennemi le seul moyen d atteindre le but essentiel de la guerre qui est la paix et la sécurité. François V {ib. p. 36) est présenté comme ayant rompu avec la tradition de la chrétienté en traitant avec les infidèles ; mais ne sont-ce pas plutôt les infidèles qui ont rompu avec leurs principes, comme l'atteste la forme et la valeur temporaire des premières capitulations, qui ne constituaient que des trêves. Si les Français d'alors avaient perdu le souvenir de la bataille de Poitiers, les monuments magnifiques de Tart arabe contribuaient à entretenir chez les Espagnols, comme Vitoria, le long ressentiment de l'occupation sarrazine.

DROIT INTKRNATIONAL 3

a déjà touché- ea butin de guerre (p. 631). La réparation peut être exigée sous forme de tributs (p. 463).

Tout l'esprit de ce de jure belli est condensé dans ee que Yitoria appelle les ires cmiones belli gerandi (p. 40&).

1° Le prince ne doit pas chercher les occasions et les causes de guerre; ce n'est que contraint et forcé qu'il doit se fésottdre à la nécessité de la guerre.

2° II faut faire la guerre non pour le mal de Tennemi, mais pour le bien de la patrie.

3** 11 faut user de la victoire avec une modération chrétienne. Il ne faut pas oublier qu'il n*est pas juste que les Mi}ets souQrent pour les fautes des princes.

Ces principes pour l'époque de Yitoria étaient doublement remarquables: d'abord par leur humanité, ensuite et surtout par leur universalité . Il ne faut pas oublier en effet que le seul titre ; Secunda relectio des Indis^ sive de jjure belli, indiquant qu'on allait traiter du droit de la guerre à propos des Indiens, constituait une prise de position très nette dans nue grave controverse entre jurisconsultes et casuîstes.

On a peut-être, à notre sens, parlé un peu à la légère de k laïcisation du droit international. Les uns la font dater du traité de Westphalie ; d'autres en attribuent le mérite à &roiius, quelques-uns à Puffendorff. C'est donc une idée qui doit (^tre mise au point. Nous croyons qu'on pourrait trouver chez les canonistes la plupart des principes du droit public moderne. On leur attribue trop souvent des idées qui ne datent que du xvii« ou du xviii® siècle. La tradition canonique de saint Paul à Bellarmin, en passant par Jean Chrysostome et Thomas d'Aquin, affirme le principe de la souveraineté nationale. C'est Bossuet qui invente le droit divin des rois. L'uUramontanisme moderne a tenté un droit international chrétien ; le droit international des canonistes et de Yitoria (la doctrine moderne n a formulé aucun principe fondamental qui ne soit chez eux) est purement

humain. Quoique cela puisse paraître au premier abord pa« radoxal, ce dominicain a préparé la voie à ceux qu'on a appelés les laïcisateurs du droit international : il n'admet pas qa il y ait une justice internationale pour la chrétienté seule à lexclusion du reste du monde ; la même justice est due à rhumanité tout entière ; les souverains ne doiven riea de leur pouvoir au Pape ; TËtat historique compte seul comme sujet de droit ; il y avait des rois avant la venue du Christ. — C'est une conception toute moderne de la communauté internationale.

D'application universelle, ces principes sont en général de caractère absolu : Yitoria va devant lui, conduit seulement par la logique. La considération qu'un principe pourrait servir de prétexte à des abus ne le luifait point repousser. C est qu'au point de vue de la conscience, qui intéresse seul Yitoria, l'abus d'un principe en constitue la violation. Ainsi rintervention est condamnée par tous les auteurs à cause du principe de l'indépendance des Etats, sans doute, mais surtout parce qu'elle servirait trop facilement les calculs égoïstes des forts qui opprimeraient les faibles. Yitoria ^met l'intervention pour empêcher des violations de justice. La conscience du prince intervenant saura l'avertir s'il agit par ambition ou par intérêt (1).

11 repousse la validité des traités qui seraient imposés par la violence ; n'y a-t-il pas une certaine hypocrisie à assimiler aux concessions volontaires celles qui sont arrachées par un adversaire triomphant ? 11 condamne ce procédé. L'annexion unilatérale imposée par la nécessite ou inDigée par le souverain ennemi considéré comme justicier lui paraît plus franche et plus loyale.

Cette théorie du belligérant justicier, il serait dangereux de l'admettre en droit international ; le belligérant pourrait l'invoquer pour exagérer ses droits. Mais cette exagération serait condamnée par la conscience, cela sufQt.

(1) Les idéalistes sont interventionnistes : Vitoria, La Révolution française.

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11 pose des principes ; il en tire des conséquences logiques et les affirme; peu lui importent après cela les conséquences pratiques : l'immigration est un droit. Mais si elle devient un envahissement ? Si elle constitue un danger pour le tra* vail national ? Ce sont des hypothèses qu'il n'examine pas. La conscience interdit de participer à une action injuste : par conséquent, si le soldat a conscience de Tinjustice de la guerre il ne doit pas y participer. Yitoria pose simplement ce principe de la souveraineté de la conscience individuelle sans vouloir en examiner les conséquences redoutables pour Tordre public et la vie des Etats.

Ce n'est pas cependant qu'il soit un logicien féroce, n'apercevant pas les conséquences pratiques de ses principes, raisonnant sur les hommes comme sur des chifTres; il le prouve en condamnant les représailles. La logique les approuve, mais la conscience doit les réprouver à cause des abus, des cruautés, des vexations auxquelles elles donnent trop facilement lieu.

Il se borne seulement à poser les règles d'un droit international idéal que pourrait accepter la conscience la plus délicate. Le publiciste doit rejeter certaines règles dont l'abus serait trop facile : il n'en est pas de même du casuiste. L'usage et l'abus ne peuvent se confondre devant Dieu, juge souverain des consciences.

Le droit international, pour être pratique^ a dû descendre de <^es hauteurs. Il a dû tenir compte des abus possibles^ du conflit des passions, des intérêts, des ambitions. Il n'a pas légiféré pour des consciences timorées mais pour un monde où la justice absolue n'est pas toujours la règle des relations entre l'Etat. Rétablit une sorte de compromis entre ce qu'on pourrait appeler la politique et cette justice idéale.

Le progrès a consisté naturellement à diminuer la part de la politique, à augmenter celle de la justice ; aussi doit-on regretter que l'influence de Vitoria n'ait pas été plus considérable sur le développement du droit international.

J. Barthélémy.

Aibericus Gentiiis