THÉ01UB GÉNÉRALE DU DROIT DE GROTIUS

Grolius oonstate que Thomme vit en société et que les diiTérents peuples ont besoin de pratiquer entre eux un commerce mukiel ; cette sociabilité ne peut avoir effet, ce commerce ne peut se maintenir que grâce à Texistence et au respect du droit (1). Le droit est une nécessité dans toute communauté nationale ou internationale. Gomme notre auteur remonte toujours aux principes, il lui faut in. diquer quelle est la source du droit. Or, à cet égard, sa doctrine a subi une transformation entre le De jure prxdx et le De jure belli.

D'après le De jure prasdœy la source première du droit est toujours une volonté qui le crée en Timposant soit à autrui, soit à elle-même. Volonté imposant le droit à autrui, c'est Diçu prescrivant aux hommes des règles impératives(2)»soit par des oracles, soit par Tordre qu'il a donné à la nature,- le droit naturel n'étant autre que l'impératilde Dieu manifesté suivant ce dernier mode (3). Volonté s'im-

(1) De Jure helli, Proleg. §6, 7, 21-23.

(2) Quod Deus se celle siynificarit, id jus est. De Jure prxdx, p. 7. Cpr. Epistolœ, 2? parfcie, ép. 4, p. 751. La règle de droit peut aussi être imposée par la volonté de TEtat à rhomme, voyez De Jure prxdœ, p. 22 et s.

(3) Dei voluntas non oraculis tantum et extraordinarits significationi» buSy sed \}el maxime ex creantis intentione appareil De jure prxd3P, p. &.

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posant le droit à elle-même, c'est l'homme qui établit pour lui certaines Fègles par acte individuel (1) ou collectif (2), L'idée commune eat celle d'une volonté qui crée le droit; celoî-ci n'est point le résultat direct et immédiat des relations sociales, il n'est pas un « rapport nécessaire dérivant de la nature des choses b. Et cependant, à y regarder de près, il semble qu'on puisse trouver des traces de cette idée dans le De jure prmdx. On serait tenté d'y voir parfois rhomme comme déclarant plulât que comme créant le droit, comme faisant plutôt acte d'intelligence que de volooié. Grcrtius parait expliquer le caractère de règles juridiquement obligatoires donné aux décisions émanées du consentement universel, par l'idée qu'elles ne peuvent viser que le bien et le vrai (3) : ce serait leur reconnaître une vertu propre et non leur faire tirer leur force du consentement de tous. La même idée apparaît encore lorsque Grotius, après avoir exposé que celui qui a tiré profit du bien d'autrui doit en indemniser le propriétaire, ajoute que si la commutatio bonorum est volontaire, la volonté du créancier fixe le montant de la créance (4), car l'homme est libre et suijuris ; sur le fondement de cette conception, il établit la rè^le que l'homme s'oblige par sa volonté. II semble qu'apparaisse ainsi l'idée que la conHntiialio bonorum^ l'opération économique, est par elle-même créatrice des effels juridiques dont l'homme apprécie simplement la nature et l'étendue. Mais Grotius n'insiste pas autrement sut

(1) Quotl se quisque velle significaverit^ id in eum jus est. De Jure

pnedsR, p. i8-

(3) Quod consensus hominum velie cunctos significaverity id jus est. De Jure praeilse^ p. t2. — Quidquid omnes respublicm significarimt se velle. id in omnes jus est. Op. cit., p. 26.

(3) Concordia tmiversalis nisi ad bonum et verum esse non potest. De Jure prsedse^ p- 12. De même pour expliquer le caractère obligatoire des lois civiles, il fait valoir, l'intérêt de chaque citoyen à la prospérilé de ITEtat, Op. cit., p. 2i-23.

(4) £ed cum bonorum commutation ut diximus, sit voluntaria, mensura hujtis crediti est creditoris voluntas. De Jure prœdx^ p. 18.

celte conception : il se borne à une allusion rapide et peulètre était-elle plus dans ses mots que dans sa pensée (l). Si notre auteur a pu entrevoir sur certains points que le droit aurait sa valeur propre, indépendante d'une volonté créatrice, il n'y a pas insisté autrement et sa doctrine du De jure praedœ rsste bien fondée sur le concept de la volonté créant le droit. Nous avons cru cependant devoir indiquer ces indices d'une vue différente parce que nous allons retrouver partiellement celle-ci au De jure belli.

Dans cet ouvrage, cependant, c'est dans un domaine différent de celui où nous avons cru Fentrevoir au De jure prœdœ qu'elle nous apparaît. Tandis que l'œuvre de jeunesse fondait le droit naturel sur la volonlé divine, le livre de Tàge mûr lui donne une valeur propre, indépendante de Tordre d'une autorité quelconque. A côté de lui notre auteur laisse d'ailleurs place à un droit volontaire.

Le droit naturel est constitué par les règles que la raison nous fait découvrir comme conformes à la nature de rhomme qui est de vivre en société (2). Il est distinct des lois positives et tire sa force de la nature sociable de l'homme, se trouvant avoir en lui-même sa vertu propre, sans qu'il soit besoin de faire intervenir à sa base un ordre de Dieu, car Grotius déclare que ce qu'il a dit sur l'existence d'un droit naturel fondé sur la sociabilité* humaine serait vrai, « même en concédant, ce qui ne peut l'être sans un grand crime, qu'il n'y a pas de Dieu, ou que Dieu ne

(1) Peut-être Grotius ne parle-t-il du créancier fixant le montant de son droit, que comme transition entre le développement sur l'indemnité à fournir au propriétaire pour usage de sa chose et celui relatif à la force obligatoire du consentement individuel ? Quoi qu'il en soit, il nous a paru que son idée, même restant ainsi dans le vague, méritait d'être signalée.

(2) Jus naturale est diciatum rectœ ratipniSy indicans actui alicui, ex ejiis convenientia ant disconvenientia cum ipsa natura ralionali ac $<h cia/ï, incsse moralem Uirpitudinem, aut necessitatem moralem. De Jure belli, 1. I, chap. i, § 10. Voy. aussi Proleg., §§ 6 et s.

s*occiipe pas des affaires des hommes (1) ». Notre auteur ne considère pas Dieu comme créant directement le droit naturel par une disposition impérative : ce n'est que médiatement que le droit naturel découle de lui, parce que, créateur de la nature, il n'a pas pu vouloir ce qui. est en contradiction avec Tordre de celle-ci. Le droit naturel s'impose à Dieu qui ne peut le modifier (2).

Par cette conception, dont il n'est d'ailleurs pas Tauleur (3), Grotius dégage le droit naturel de la théologie et de la métaphysique. Il en fait matière à une étude scientifique portant sur la nature sociable de l'homme. C'est parce qu*il s'est attaché à celte conception et Ta répandue dans les esprits qu'il a pu être considéré comme le père du droit naturel.

La nature sociable de Thomme est considérée comme immuable ; par suite, le droit naturel va présenter le même caractère. Grotius va considérer les hommes et les choses dans leur aspect physique pour en tirer ses règles de droit naturel : la mer ne pourra être appropriée parce qu'on n'y peut pas planter de bornes et la guerre licite parce que l'homme a des poings. Les caractères physiques de rhomme sont fixes, ses caractères sociologiques sont changeants. S^attacliant surtout aux premiers, Grotius construit un droit naturel qu'il déclare immuable (4), et nous verrons qu'il porte ce caractère au point d'appliquer à l'Etat ce droit naturel conçu pour des rapports entre individus.

Ce n'est pas cependant que cette fixité soit absolue : il y

(i) De Jure bellU Proleg., §11.

(2) De Jure belli, 1- I,chap. i, § 10.

(3) Stahl, Histoire de la philosophie du droit, trad. fr., Paris, 1880v p. 100-102, montre que la philosophie du Moyen Age était déjà eutn^e dans cette voie que devait suivre plus tard Leibnitz par sa célèbre formule : « Si les lois de la géométrie doivent être trouvées nécessaires lors môme qu'on nie Dieu, celles du juste sont dans lo même cas ».

(4) De Jure belli, 1. I, chap. i, § 10.

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a des inBtitutionfi de droit naturel qui supposent un eertain •état de choses; de ce nombre est la propriété qui (ut précédée «de la communauté des biens ; de même ekacun pouvaity avant l'institution des tribunaux, poursuivre par k (orée la satisfaction de son droit. Par là s'introduit on élément d'évolution dans le concept de droit naturel : mais -Grotius ne s'attache pas iortement à cette idée. Ces éléments changeants sont plutôt des imperfections, des inélégances de sa doctrine que des caractères normaux de oelle-ci. Il n'en est pas moins curieux de constater ces brèches aa principe de fixité que Grpotius doit accepter; elles sont •comme un premier pas — inconscient nous le voulons biea — vers la conception présentée par des auteurs modernes d'un « droit naturel à contenu variable (1) ».

A coté de ce droit naturel ayant sa valeur en lui-4nèmey notre auteur place un droit ttraoftt Ba force d'une volonté qui l'impose à elle-même ou à autrui (2). Ce droit volontaire se divise en droit divin établi par la volonté de Diea, s'adressantsoit à tous les hommes soit seulement auxHéi>peux et contenu dans les livres saials, et en droit humaio. Le droit humain se subdivise en droit civil, émané de la puissance qui gouverne l'Etat, droit moins étendu que le civil, comme l'ordre du père à son entant, et droit plus étendu que le civil ou droit des gens volontaire qui est le droit internaftional en tant qu'il nait du consentemeoit •exprès ou tacite des peuples. Ce droit des gens volontaire oblige les nations, non sur le fondement de l'ordre d'une

(1) « Naturrecht mit wechselndem Inhalte » suivant l'expression de Stammler, Wirtschaft und Recht nach der materialMschen (x€SchxchUauffa$iunQ, Leipzig, 1806, p. 185. Sur ces théories modernes Toy. Saleillbs, Ecok historique et droit naturel d*après quelques ouwages réeents, dans la Revue trimêHrielk de droà civil, 1902, p. 80 et 4. Cette conception du droit naturel n'était d'ailleurs pas «omplètement étrangère aux anciens auteurs : ¥oy. Eshkik, Eléments de droit constitutionnel, 3« édit., Paris, 1903, p. 164, 165,

(2) De Jure belli, 1. I, chap. i, §§ 13 et s.

HUGO GROTlUt^ 235

•autorité supécieure — car il n'y a pas d'autoirîté humaîne sapéiieore aux Etats — maïs en ^ulte de leur «oo osantemeut. C'est donc un droit positif que >nous révèlent les précédents» les usages et les traités. Mais par un siorgulier tour d'esprit auquel nous avons déjà fait alluaioiiy <jrotius va chercher ces précédents, ces usages et ces traités non pas. dans les temps les plus rapprochés mais chez les Grecs et les Romains ; il nous laisse ignorer la pratique de son époque mais nous expose avec soin les espèces rapportées par Tite-Live ou Denys d'Halicarnasse. D'après son idée première, son 'droit <des gens arbitraire est l'exproi^sion de ce qui est : en réalité, il n'est pas cela, il n'est pas même un tableau exact des ^usages d'une époque quelconque, puisque les exemples sont pris en des siècles très divers. Si Grotius se tourne ainsi vers les anciens, c'est qu'il pense j trouver des pratiques meilleures, des exemples plus dignes d'être suivis que ceux de son temps (Proleg. § 4ë). Mais n'est-ce point contradictoire à ses conceptions du droit des gens volontaire? Ce droit est fondé sur l'usage des nations : or, il faut prendre oet usage tel qu'il est : la recherche de règles meilleures n'a rien à faire dans une partie du droit qui, par définition, est la constatation de pratiques existantes. En réalité, dans cette partie de l'œuvre qui devrait avoir un caractère positif, le point de vue philosophique réapparaît ainsi (I). En remontant aux anciens, Grotius nous donne une série , de règles qu'on n'est pas en droit de considérer comme reçues de son temps. Parfois l'opposilion lui parait si frappante qu'il la mentionne : il nous dit, 'parexemple, qu'au xvu^ siècle les chtétiens ne réduisent plus en esclavage leurs prisonniers de guerre (2). Mais à côté de ce cas et d^ quelques autres, combien de fois Grotius a t-il omis de si-

(1) Kaltenbobn, Kritik des Vôlkerr^ohU, p. 40, 41.

(2) Dfi Jure belli, 1. III, chap. vu, § 9. Voy. aussi, pour le droit de postliminie, 1. III, ctiap. ix, § 15, pour Tacquisition des vaisseaux ^ttr rennemi, |1. III, chap. vi, § 3.

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gnaler des divergences marquées ? II vaudrait mieux pour nous, il serait plus intéressant que son exposé du droit des gens volontaire contînt, suivant le principe même que pose notre auteur, la relation des coutumes internationales de son temps.

Comme le droit naturel s'impose à toutes les volontés, le droit volontaire ne peut pas y toucher : les règles du second ne peuvent pas contredire celles du premier. Ce n'est pas cependant qu'il ne puisse y avoir une répercussion de l'un sur l'autre. Grotius distingue en effet, parmi les règles du droit naturel, celles qui ordonnent ou défendent, de celles qui permettent quelque chose (1). Les premières seules sont impératives et ne peuvent être changées par le droit volontaire qui peut, au contraire, modifier les autres. Même s'agissant des règles impératives du droit naturel, elles peuvent sinon être contredites, du moins être écartées par le droit volontaire, si celui-ci enlève la matière à leur application. Ainsi, je puis renoncer à une créance, de sorte que la règle de droit naturel qui ordonne de payer ses dettes ne trouve plus son application (2). Cette renonciation peut être contenue par avance dans une règle de droit volontaire : c'est ainsi que Grotius explique l'incapacité de contracter du mineur sorti de Vinfantia (3). Alors le droit volontaire rend indirectement inefficace la loi naturelle en enlevant la matière propre à son application.

La même idée se retrouve, bien qu'avec un système plus compliqué, à la base de ce qui est permis dans la guerre par le droit des gens arbitraire. La règle fondamentale de celui-ci qui permet aux deux belligérants de commettre des actes hostiles dans une guerre en forme doit se comprendre de la façon suivante. D'après le droit naturel, le

(1) De Jure belli, 1. 1, chap. ii, § 5. Lettre à son frère du i8 mai 1615, Epistolœ, 2« partie, ép. 4, p. 752.

(2) Oc Jure belli, 1, I. chap. i, § 10.

(3) Lettres à son frère. Epistolae, 2" partie, ép. 6 et 12, p. 753 et 756-738.

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belligérant dont la cause est injuste commet, en combattant, une action injuste et se rend ainsi punissable. Mais le droit des gens retire à l'autre partie le droit de punir son adversaire à raison des faits de guerre. Ceux-ci ne deviennent pas licites en eux-mêmes, mais les nations s'engagent à les considérer comme tels, renonçant aux droits qu'elles auraient en vertu du caractère illicite de ces actes (1).

Il 7 a là une argumentation bien compliquée, purement formelle croyons-nous et peu convaincante. Sans doute la remise de dette empêche l'application de la règle de droit naturel qui ordonne de tenir ses engagements ; mais c'est qu* alors l'obligation a été suffisamment remplie d'après Tappréciation de l'intéressé, du créancier. On ne peut conclure de ce cas à la légitimité d'une renonciation anticipée aux droits subjectifs susceptibles de naitre par application d'une norme de droit naturel. Ce serait, en réalité, supprimer la valeur juridique de la norme elle-même. Et c'est ce que fait Grotuis. Qu'est-ce, en effet, que la prétendue immutabilité d'une règle dont on écarte par avance l'application? Qu'est-ce que cette règle elle-même dont on supprime les effets pour la réduire à une sorte d'existence purement métaphysique ? Pratiquement, on aboutit à restreindre grandement, presque à supprimer l'importance du droit naturel qu'on avait conçu cependant comme la base nécessaire de Tordre social. Grâce à l'idée de renonciation à un droit subjectif de droit naturel, le droit des gens volontaire pourra réduire l'effet propre du droit naturel aux seuls droits inaliénables, à bien peu, par conséquent^ puisque Grotius n'y fait même pas rentrer la liberté personnelle. Et ainsi on sera presque forcément amené à penser que les prérogatives de droit naturel tirent surtout leur valeur de ce fait que le droit volontaire n'y a pas fait renoncer.

Logiquement, il y a là une inélégance grave qui entache le systènae. Entre ces deux séries de normes juridiques,

{{) De Jure belli, 1. III, chap. iv, §§ 2 et3.

conçues comme naissant de sources différentes, une première pénétration se réalise et, chose singulière, ce sont les règles les moins élevées> semble*t-il,. celles qui devraient être subordonnées aux autres, qui vont écarter les plus dignes. Mais qu'on ne s'en tienne pas là : les règles de droit naturel écartées un instant vont voir se réaliser, à leur proAt cette fois, une nouvelle pénétration d'un droit sur Tautre. Ici ce ne sera pas un nouveau défaut de logique mais bientôt plutôt une atténuation à rinélégaoce première. C'est que les règles de droit naturel sont conçues comme iixes^ immuables ; écartées par Tusage qui fait loi dans les rapports extérieurs, elles n'en conservent pas moins leur valeur propre et obligent l'homme dans son for intérieur. Le droit des gens arbitraire tient pour juste l'acquisition dans une guerre en forme de tous les biens ennemis ; le droit naturel n'admet une telle acquisition que dans la limite de la satisfaction légitime due à celui qui l'eSectue et ce droit naturel oblige en conscience. Grotius indique, à côté des permissions du droit des gens volontaire,, ce que chacun est tenu de faire en conscience. Par 1à réapparaît le droit naturel comme critique des usages reçus et conune règle impérative au moins dans le for intérieur. Il fait, en partie, le fond des tempéraments à observer dans la conduite des hostilités. La règle de droit naturel s'tmposant à la conscience devient ainsi un moyen d'arriver à l'amélioration des usages constitutifs du droit des gens arbitraire ; par là se réalise la collaboration, dans le droit international, de l'élément positif qui fournit les résultats acquis, l'expression des réalités, la meilleure garantie contre les rêveries utopiques et de l'élément philosophique qui critique le premier pour le guider dans la voie du progrès. D'ailleurs, chez Grotius, la collaboration du droit naturel et du droit des gens volontaire est encore bien, raatreiuie n'étant point mise à la disposition de la doctrine mais aeu*lement de la pratique; c'est seulement en suite de l'établissement d'usages que le droit naturel pourra acquérir va-

leur externe. Celte conception de notre auteur renfermet-eUe en soi le principe de progrès indéfinis par la consécration croissante du droit naturel par le droit des gens volontaire ? La négative devra s'imposef si Ton songe que ce droit naturel, tiré par voie déductive d'une certaine conception de la nature sociable de Thomme, conçu comme fixe et immuable n'est pas adapté au caractère changeant des rapports sociaux.

THÉORIE GÉNÉRALE DE l'ÉTAT DE GROTIUS

Le De Jure belli n'ayant pour objet, comme nous Tavons <Lit, que le droit de la guerre, Grotius ne fut amené que par incident à parler de l'Etat, à propos de la détermination de ce qu'il faut entendre par guerre publique ; encore ne le fait-il là que d'une fac^on restreinte et doit-on rechercher dans toute son œuvre les éléments permettant de construire sa théorie générale de l'Etat. Comme principe, Grolias admet la doctrine de contrat social, qu'il n'expose pas dans son ensemble comme un point sur lequel il aurait porté spécialement son attention, mais que des allusions suffisamment précises font apparaître comme adoptée dans son esprit (1). Il fonde le droit civil sur le caractère obligatoire des promesses d'après le droit naturel : chacun s'est engagé, en formant un groupe social, à obéir aux décisions du groupe ou de la majorité (2). Il définit l'Etat en faisant in-

(1) Sur les origines de la doctrine du contrat social, voy. Esmbin, Eléments de droit constitutionnel, 2" édit., Paris, 1903, p. 173, 1Î4; OiERKE, Johannes Althusius und die EntxDickelung de rnatiirrechtlichen Staatstheorien, 2« édit. Bresiau, 1902, p. "7^ et s.

(2) Nam qui se cœtui alicui ag g reg avérant, aut homini kominibusqne subjecerant, hi aut expresse promiserant, aut ex negotii natura taàle promisisse debebant intelligit secuturos se id quod aut cœtus pars major^ aut hi quitus delata potestas erat, constiluissent. De Jure belli. Proie;;. § io. Voy. aussi l. 11, ch. v, § 17.

tervenir l'idée d'association de personnes libres, cœtus perfectus liberorum hominum, juris fruendi et communis uti^ litatis cazisa sociatns (1). L'idée de la formation de la civit€LSj de la respublica par le consentement de ceux qui en vont devenir les citoyens apparaissait déjà, et dans des termes encore plus nets, dans le DeJurepraedss, Grotius y exposait que les hommes vivant sous l'empire de la loi naturelle et sans autorité supérieure — c'est l'état de nature — étant impuissants à se défendre contre la mauvaise foi et les méfaits de certains d'entre eux, formèrent des sociétés particulières au milieu de la grande, pour écarter ces inconvénients et ces dangers. Ce fut là l'effet d'un consentement réciproque (2).

Le but de TEtat a donc été de mieux défendre les droits antérieurs des hommes, de mieux assurer, par la coopération, la satisfaction des besoins de chacun. Pour ce faire, l'Ëtat reçut des hommes qui le créaient des droits qui se ramènent à deux groupes : d'une part on a transféré à FEtat certains droits subjectifs constituant des modes d'action d'un individu contre un autre pour obtenir la satisfaction de ses prétentions légitimes. Ainsi, dans l'état de nature, il était permis à chacun de punir celui qui Tavait offensé en de poursuivre par la force la réalisation de son droit : dans l'état social, le droit de punir et de procéder à Texéeution forcée a été transféré par les individus à l'Etat (3). En second lieu, l'Etat a reçu de ses membres certains droits -sur ceux qui les lui concédaient : c'est ainsi que chacun s'est engagé à obéir aux ordres de l'Etat (4). Ces derniers

(I) De Jure belliy I. I, chap.i,§ 14. Voy. aussi 1. II, chap. v, § 23 ; au § 24, Grotius résout la question du droit d'émigration et dedénationalisation d'après une analogie avec les sociétés privées.

CZy Hœc igituT minor societas consensu quodam contracta. De Jure

j>rwdsBj p- 4^-

(3) De Jure prœdx^ p. 89-92. De Jure belti, 1. Il, chap. xx, § 40.

f4) De Jure belli, Proleg. § 15 ; 1, H, chap. v, § 17. Certains droits «ont refusés à l'Etat parce que le sujet n'a pu les lui transférer :

droits ne peuvent exister que contre les sujets, car eux seuls ont pris un engagement créateur de telles prérogatives au profit de TËUt. Au contraire, les droits du premier genre pourront être exercés contre un étranger, car ces droits ne sont pas créés par le citoyen instituant l'Etat mais transférés à celui-ci par celui-là pour être exercés plus efficacement, et on les suppose résulter du droit naturd. Le De Jure prxdx nous fait l'application de cette distinction : d'une part, en effet, il nous dit que l'Etat a le droit de punir les étrangers, car c'est l'exercice du droit de punir da citoyen lésé que va exercer l'Ëtat. D'autre part, TËtat agissant envers un sujet étranger ne se présente pas comme uo souverain ; il ne peut invoquer contre lui les règles du droit civil ; il agit comme ferait un individu vis-à-vis d'an autre dans l'état de nature, donc à titre de simple puissance physique (i). Les étrangers ne sont ^ donc pas, en principe, tenus d'obéir aux ordres de l'Ëtat : ils n'y sont obligés que dans la mesure où, par leur présence même sur le territoire, ils peuvent être considérés comme liés par une promesse tacile à cet- égard.

On pourrait croire que Grotius abandonne cette conception, qu'il considère l'Etat comme doué, en vertu de son existence, d'un droit général de punir plus étendu

ainsi le droit de panh* un innocent parce que nul ne peut disposer de sa propre yie ; op. cit.^ 1. III, chap. n, § 6.

(i) RespubUca non tantum stibditos sibi oh maleficium punit ^sedetian extraneos. In hos autem poteslatem non habet jure ctvUi^ ut quod cives tantum consensu obliget. Habet igitur ex Jure naturœ seu gentium. De Jure prœdœ, p. 91. Voy. aussi p. 27 : De Jure belli, I. II, chap. xx, §40. GiSRKE, Johannes Altkusius, p. 99, 100, considère comme une idée originale d*Althasius la conception qui donne comme source aux droits souverains de l'Etat les droits individuels. AlLhusius publia sa Politique^ en 1603 ; or, Grotius ne parait pas I avoir connne lors de la composition du De Jure prœdXy qui n'est que de peu postérieur. £t cependant notre auteur présente ici la même doctrine qu'AIthusius. Ne peut-on conjecturer qu'il y avait là une idée déjà répandue sinon développée dans les livres ?

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fue celui doat les individus auraient pu le doter;, 4|aaad on voit ttoire aateur lui reconnaitre compétence pour punir les violations graves du droit naturel dont si lai ni jes sii^eis n'auraient souffert (1). En réalité, il &e voit là que lex^rcioe par TEiat d'un droit appartenant antérieureiaent aux iinli vidus et que ceux-ci lui ont transféré. Il a déoiaré déjà, ea effet, qu'il était naturellement permis à tout koDuoe de tuer un meurtrier : TEtat n'a fait que se suibstitaer ici eacore à l'action individîuelle (2).

L'idée contractuelle, mise par Grotius à la hase de la société politique, emporte ses conséquences quant aux n>odi« ficaiions de l'Etat. C'est en s' appuyant sur elle <que notre aaieur refuse à l'Etat le droit d'aliéner une province sans le coQsentement des habitants de celle-ci. Le lien contra«ctBel obligeant de part et d'autre, une province n'aura pas le droit de sécession, si ce n'est en cas de nécessité, exce^ption qui n'est point admise lorsque l'Ëlat veut aliéner une de ses parties qui s'y refuse. L'inégalité sur ce dernier point vient de ce que la province, en s'incoiporant à l'Etat, a dm réserver pour Je cas de nécessité le droit de vie séparée qu'elle avait antérieurement, tandis que, po^uir TËtat, laCacuité d'aliénation ne correspondant à aucun droit préxistant à l'union, n'a pu être réservée (3).

S'agissantdes causes d'extinctiou de l'Etat, la conception contractuelle domine encore. Grotius déclare que si un peuple quitte le pays qu'il occupe pour aller en halûter un autre, ce peuple ne cesse pas d'exister (4). La doctrine mo-

(1) DeJttre belH, 1. TI, clrap. xx, § 4t).

(2) De Jure helli, l. I, chap. ii, § 5.

(3) De Jtsre beili, à. II, cliap. vi, ^ 4-8 ; 1, III, tduup.xx, §â. •Grotius iaterpiète le cantcat sooial en ce sens qu'en principe rindlvidu aurait le droit de quitter i*EtaA : anais id pane des avstridfcionfi k oe droit, op. cit., 1. II, chap. v, | 24.

(4) At vero si loco migrûvait populus^ sàoe sponle^. «meicoactus.., si species quae dixi maneat^ populus esse mm demnil. Be lime beUi, L II, chap. IX, I ^.

derne dirait, au contraire, qu*il y a extiactioa de TancieQ Etat et création d'ua nouveau. La solution de Grotius s'harmonise très bien avec la conception contractuelle ; le contrat a créé entre certains individus un lien qui donne naissance à TEtat et qui ne dépend pas du lieu où ces individus sont installés. La doctrine moderne, qui écarte l'idée de contrat, voit dans le territoire un élément essentiel de l'Etat (1).

Grotins a dû, lui aussi, déterminer quel était le rapport existant entre l'Etat et le territoire. Pour lui, l'Etat a sur le territoire un droit de propriété et un droit de souveraineté ; il reconnaît Texistence de ces deux droits au point de vue international. Parfois, parlant du droit de l'Etat sur son territoire, il lui applique les principes posés pour la propriété privée; ayant exposé que la nécessité donne à chaque homme un droit sur la chose appropriée par autrui, il applique cette idée au fait de s'emparer d'une ville neutre au cours d'une guerre (2). 11 fonde le libre passage dans les eaux d'un Etat étranger sur le droit de tirer du bien d' autrui une utilité innocente, vestige de la communauté primitive (3). Quand, étudiant les conséquences delà propriété, il parle de l'obligation de rendre la chose à son propriétaire, on le voit citer, parmi les exemples, celui d'une forteresse enlevée parles Lacédémoniens (4). 11 montre enfin le droit de l'Etat s'acquérant de la même façon que la propriété (5).

Tout cela fait apparaître que Grotius considère le droit de l'Etat 8ur son territoire, au point de vue international, comme un droit de propriété. Notre auteur a cependant vu que le droit de l'Etat ne pouvait être construit comme la

(1) EsMEiN, Eléments de droit constitutionnel^ 3« édit., p. 28. L'auteur y fait précisément intervenir l'élément territoire pour différencier l'Etat des autres groupements.

(2) De Jure belli, 1. II, chap. ii, § 10.

(3) De Jure belU, 1. II, chap. n, §§ 11 et s.

(4) De Jure belli, 1. II. chap. x, § 1.

(5j De Jure beUiy 1. II, chap. ii, ^ 3 et s. ; i, III, chap. viii, § i.

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propriété, qu'il différait de la prérogative exclusive d*un individu sur uu bien avec faculté de jouir et d'aliéner, qu'il conteaait autre chose': la souveraineté. La distinction est particulièrement mise en lumière en ce qui touche la mer. Grotius, dans la partie du De Jure prsedse qui devint le Mare liberum, s'était notamment attaché à démontrer que les Portugais n'étaient point propriétaires de la mer des Indes, car la mer ne peut ôtre appropriée (1). Il estimait que se placer à ce point de vue, sans examiner la question de souveraineté, était suffisant, puisqu'il s'agissait d'apprécier la prétention à un droit exclusif de commerce et de passage, prétention d'ordre purefient économique, rentrant dans la sphère des droits qui peuvent être attachés à la propriété et étrangère à l'idée de souveraineté. Mais Welwod, dans sa réfutation du Mare liberum^ fit intervenir cette dernière idée. Grotius, dans la Maris liberi Defensio adversus Wel^ wodum revieqt très longuement sur la question de propriété des mers, puis ajoute que c'est à tort que son adversaire a fait intervenir ici la souveraineté {imperium et jurisdictio). Cependant, Grotius consent à le suivre sur ce terrain. 11 distingue la souveraineté appartenant à quelqu'un à titre commun de celle qui lui appartient à titre propre. Tous les princes et peuples ont, en commun, le droit de punir les pirates qui violent le droit des gens. La souveraineté appartenant en propre vise les personnes ou le territoire. La souveraineté personnelle donne pouvoir au prince sur ses sujets se trouvant en mer. Mais il n'y a pas de juridiction territoriale réelle sur la mer. Y en eùt-il une, cela ne trancherait pas en faveur du prince qui en serait investi la question du droit exclusif de pèche ou de navigation, car si

f\) De Jure prœdœ, p. 214-242. Mare liberum, cliap. v-vu. Le point de vue de la souveraineté sur la mer ne lui échappe cependant pas complètement ; il y fait une allusion, p. 230, se bornant à dire que les Portugais ne sont pas, en fait, souverains de la mer des Indes et que le souverain d'une mer ne doit pas en empêcher Tusage conaniua.

2i& BiTGo GnoTfcrs

le prince avuttune jariAction réelle sur la mer^oe serait pow en assurer la e^Humuiiauté et acnb pçMir en fermer l'asa^e aux astres (di). Daos le De Jure bel II, notre aul^ir repousse eneore la poesibUité d'nae appropriattoa de la mer, mais, modifiant s» ce dernier point sa doctr«e meienae, il déclare gn*on peut avoir la juridiction mr urne partie de la mer san& en avoir la propriété (2). Qooi qa il en soit de ee changement, Tidée deneure que l'Etat a/ ou pent ayoir, sur l'espace où il exerce son activité et dans les rapports inlH^ Bationanx, un droit de propriété et un droit de soorreraineté.

La distinction de ces deux droits n est pa» tovîoars très nette ches Grotius. 11 semble qfu'il soit parti de Tidéeque le droit de TEtat est, au point de vue imtemalional, m droit de propriété, semblable k celui de llndividn sur S9t Uen. Mais, il a vu que l'analc^e n'était point complète et, pour expliquer les prérogatives propres de l'Etat, il a placée à cèté de ce droit de propriété, un droit de sotiveraineté. Si l'on songe au temps où il écrivait, à peine osera-t-on lai reproeber de n^ètre point allé assez loin, de n*avotr pas su voir que la/souveraineté est tout le droii de l'Etat sur son territoire an point de vue international et que voidoir construire ee droit par des analogies avec la propriété, c'est entrer dans une voie dangereuse^ parce que ces analc^es ne sont qiie de surface, le fondeoient, le contenu, et, par suite, la- nature de ces deux droits étant différents.

Cette critique, si on la faisait, poanraîl prei»dre une portée plus générale. Malgré les différences entre P£tat et Fiadivida, Grotius applique au premier le droit naturel conçi en dehors de lui, puisqu'il résulte de bi nature de rbomoie et non de celle de l'Etat, puisqu'il régît ks rapports bvmaios mémeen l'absence de toute organisationétatique(3). C'estià une conséquence nécessaire delà fixité du droit naturel. Les

(1) Maris liberi hefensia, dans Mollir, Jfcn-e etot<SMA,p. 960-d6f.

(2) Ite/wre 6W/i, !. II, chap. ïii, § 13.

(a) Kaltknborn, Kritikdes VOlkerrechtSy p. 42. '

HUGO eROTiiis 247

règles qni s^imposent aux nations en l'absence de lenr consentement sont tontes celles et seulement celles qni s*imposent à l'homme dans ses rapports avec ses semblables. Il est facile de penser qu'il y a là une source d'erreurs^ car ce droit nalnr^l ne tient pas compte des caractères propres de ITtai» de ses 6ns particulières qui doivent lui faire attribuer des droits et imposer des devoirs différents de ceux des individus. La science moderne Ta bien compris» puisque chaque auteur fonde sa doctrine juridique internationale sur certains droits fondamentaux des Etals : or, nous ne trouvons pas chez Grotius de théorie des droits fondamentaux des Ëtats.

L'application pure et simple aux rapports entre Etats du droit naturel fondé sur la nature de l'homme emporte une conséquence grave- en matière de droit international privé. Celui-ci suppose l'application à un individu d'une loi rendue par un Etat autre que celui auquel il ressortit. Or, qu'en estil d'après la conception de Grotius? Selon lui, les lois civiles tirent leur force du contrat social initial et, par suite^ n'obligent que ceux qni ont donné leur consentement, soit par une adhésion expresse ou tacite, en qualité de nationaux, soit par une soumission aux lois ou à certaines lois du pays, c'est le cas d'étrangers qui s'établissent sur le territoire ou ^i, en contractant, se réfèrent à la loi de l'autre partie. En dehors de cela, l'étranger ne peut se voir opposer le contrat social auquel il n'a point participé, ni les lois qui en résultent: un Etat n'est pas en droit de lui imposer sa loi ; et, de même, un individu n'a pas le droit d'exiger que sa loi personnelle le suive, à certains égards, en pays étranger pour régler ses rapports avec les habitants de ce pays, car il ne peut leur imposer son contrat social national, ni les lois qui en sont la conséquence. En laissant de côté le domaine de ce que la doctrine moderne appelle la loi d'autonomie, d'après les principes de Grotius, un Etat ne serait pas tenu d'appliquer, dans certains cas, la loi étrangère et il ne serait pas en droit d'imposer sa propre loi à un étranger.

Mais alors, comment vont se rég:ler les litiges de cet ordre? Un premier moyen de se tirer d'embarras sera trouvé dans le droit des gens volontaire. Les Etats pourront convenirde la loi applicable à telle situation et, dès lors,celte loi aura eflet international. En l'absence de traite, celte règle peut être consacrée par l'usage. C'est le consentement libre d'un Etat qui permettra l'application d'une loi étrangère aux ressortissants de cet Etat. Ainsi les principes de Grotius devaient logiquement conduire à la théorie de la comitas genlium exposée j^dLT Je'dn Voet (1), théorie jugée, à bon droit, insuffisante, puisqu'elle n'impose pas à l'Ëtat d'obligation quant à Tapplication des lois étrangères : tout dépend de son bon plaisir qui ne peut être limité que par des traités. Or, ce n'est qu'à l'époque -la plus récente que le droit international privé conventionnel-a pris quelque importance.

Grotius a-t-il aperçu cette insufiisance de l'élément volontaire ? On pourrait le conjecturer, car, dans les rares passages où, à notre connaissance, il touche au droit international privé, nous le voyons prendre une autre direction, celle-ci très intéressante. En l'absence d'un accord exprès ou tacite, les rapports juridiques entre individus de nationalité différente seraient régis directement par le droit naturel. S'agissant d'une promesse faite par un particulier à un ennemi,Grotiusdéclare qu'un mineur qui sait ce qu'il fait ne peut s'en dégager en invoquant son âge, car l'exception deminorité est de droit civil (2). D'autre part, s'appuyant sur l'opinion de Vasquez, il dit que la prescription, création du droit civil, ne peut^ en principe, avoir effet entre deux rois ni entre

(1) Si les principes de Grotius doivent conduire à la théorie de h comitas gentium^ nous devons dire que nous n'avons pas trouvé cette application chez lui. Nous nous bornons simplement à montrer ici les conséquences logiques de son système. Sur la doctrine de Jean Voet, voy.. Laine, Introduction au droit international privé, t. Il, p. 99, 103-106.

(2) De Jure belli, 1. III, chap. xxiii, § 3.

deux sujets de princes diflérenfs (1). En conséquence, il supplée à l'absence d'usucapion par des considérations de droit naturel tirées de l'idée de l'abandon tacite que fait de sa chose un propriétaire. Il est facile d'entrevoir les difficultés insurmontables auxquelles on se heurterait en entrant dans cette voie, difficultés d'autant plus grandes que ce droit naturel est conçu comme fixe, immuable, alors que les rapports sociaux, qu'il prétendra régir sont perpétuellement changeants. A cet égard donc, il parait insuffisant de fonder les droits de TEtat sur une conception contractuelle.

Jusqu'ici, nous n'avons rien vu qui permît de distinguer l'Etat des autres sociétés.^ Les attributs que la volonté individuelle lui donne pourraient être par elle conférés à un groupe qui ne serait point TEtat. Le groupe prendra le caractère d'Eltat quand il sera indépendant de toute autre puissance humaine; alors il sera investi delà souveraineté (2).

L'Etat est le sujet commun de la souveraineté : au sujet commun Grotius oppose le sujet propre, variable suivant la constitution de chaque nation et qui peut ôtre un prince ou le peuple, une ou plusieurs personnes (3). Il y a là, sous une forme un peu scolastique, une distinction très importante entre l'JStat et le gouvernement, l'un étant étudié par

(1) Id jus (justicapiendi) cum lege civUi sit introductum... locum Aabere non potest ^ ut censet VasquiuSf inter duos populos liberos^ aui regeSj popuiumve liberum et regem : imo ne inter regem quidem et pnvatum ipsi non subditum, nec inter duos diversorum regum aut populorum subditos, quod verum videturt nisi quatenus res vel actus tenetur territorii legibus. De Jure belli, 1. II, chap. iv, § 1, Voy. le commentaire de Cocceius sur ce §, dans Tédition de Lausanne, 1751, t. II,

(2) Respublica autem intelligi débet, quas est a^xap^^ic sufficiens sibi et totum aliqtiod per se,.. De Jure praedœ, p. 62. — Summa autem illa {potestas) dicitur cujus actus alterius juri non subsunt, ita ut alterius Toluntatis humatix arbitrio irriti possint reddi. De Jure belli, 1. I,

chap. m, § "7-

(3) De Jure bclli, 1. I, chap. m, §7 et s.

250 BUfiO 6B0TIUS

le droit intematîoDal public et Tautre surtout par le droit coDstitatiomieL D'ailleurs Grotius, bîeu que faisant Œuvie 4'iDlerDatioBaiîs4ey a envisagé plus spécialement Le sujet s cominan de la souveraineté ; U a parfois rattacké au printe \ des idées qui doivent être étudiées «icottsidérant TËtat (i). Il faut voir là un reflet des conceptions patrioKHÛales de l'Etat.

Le sujet propre de la souveraioteté, c'est Tindividu oa le groupe investi de l'autorité suprême dans TËtat. Ce peut être le peuple, mais ce n'est pas foreémeat lui. Cependaat ridée contractuelle devait ccuiduire à penser que les droits aliénés par chaque individu et qui, réunis, forment la soor veraineté, appartienneni au peuple. C'est bien le pointée départ, mais notre auteur ne s'en lient pas là» Suivant lai, la souveraineté n'est pas inaliénable. Le peuple a pu s en dépouiller eu eu conférant la substance, et non pas seulement l'exercice, au prince ; celui-ci aura pu aussi en devenir titulaire à la suite d'une guerre juste (2). Ainsi, en ovtreda contrat social, aura pu se produire un contrat translatif de la souveraineté au prince et faisant acquérir k celui-^i des droits propres opposables au peuple (3). Ainsi^ le pouvoir politique est envisagé comme un droit plutôt que conaie une fonction; il peut parfois, contrairement à l'idée moderne, être établi dans l'intérêt des gouvernants, et non dans celui des gouvernés. D'ailleurs, il u'intervieni pas toujours une aliénation de la souveraineté entière au profit du chef de FEtat ; il se peut qu'elle reste en tout ou en partie aa

(i) Par exemple il rattache à Tétude du sajet propre de la seaveraiaeté la (question de saTotrs la qualité souveraine appartient au allié inférieur dans une alliance inégale eu à un Etat tributaire oa feudataire. De Jure belli, 1. I, chap. lu, §§ 21-23.

(2) De Jare beiti^ 1. 1, eàap. ui, S & Gratins imsque ualaBMnt cette idée ^ur de oiéiac c|a'an mdiiiÉn penl aliéner au liberté ea at rendant esclare, de même un peuple peut aliéner la aeuvetaiftf»

(3) Sar l'origine et la fortuue de celte IkéorM du oanirai de aoaveraineté que Grotius n'a fait qu'emprunter à des auteurs antérieurs, voyez GiERKB, Johannês Althtmtis^p. Tl et s.

fllTGO GROTNIâ 251

peafde qfiii, alors, «i sera le sujet pnqf^re. Daas ee cas te prince, av UeiL d'Mre iHolaîre de la sonverahueié ne sera plus que commis à son exercice : e''est ia seule ecmeeptiott q«i fût plus tard acceptée par RovsMaa en écartant la première.

Ëtant posée cette dîstiiictioa ^Atre le sujet cdididub et le SQJet propre de la souveraineté, étant admis que le prince peut être, plus ou moias largement, investi de la puissance étatique, il en résulte que, d'une part, obéissance est dne pnr le sujet à l'Etat dans les termes du contrat social, c*està-<fee, d'après Grotius^ au point de permettre la résistance pasmve et elle seule aux ordres contraires au droit naturel o« divin (1), et que, d'antre part, obéissance est due pjir le peuple aa prince dans la mesure des droits à hii concédés per le contrat de souveraineté, la résistance active étant permise en cas d^cmpiètement du prince. Or, en prish cipe, le prince béné&ciaire d'une aitéaation totale de la sonveraineté se trouve réunir en kii toute la puissance de commander de FËIat et la résistance active à ses ordres, même injustes, sera par suite illicite (2). Ola vient de ce que ce prixkce s^identiie avec TËtat ; mais que cette identification cesse et le droit de lui résister réapparaît, parce qu'alors le sujet propre de la souveraineté ce n'est plus le prince, mais un autre organe de l'Etat, L'assemblée des représentants des divers ordres on le peuple, par exemple. C'est pourquoi la résistance devient licite contre un prince qui abandonne le gouvernement ou qui se montre ennemi de tont le peuple (3). S'agissant d'un prince investi seulement d^une portion de la souveraineté, comme il partage avec un autre organe, peuple eu Sénat, le titre de sujet

(1) te Jure heUir 1. 1, ckafK. iv, § t.

(*) De Jwre belli^ 1. 1, ckap. ir, §§ t-6.

(3) De Jure ôeàH, 1. i, chap. rv, ^ %, H. Cpr. De Jure pexdst, p. 27t- 274 : Gretitts y dit q«e Le prince qai attaqae TEtai eesse d'être priaee. Il invoque à Tappui de son sentiment l'opinion de ceax qui , qne le Pape hérétique cesse d'être Pape.

propre de la souveraineté, il ne s'identifie plus avec l'Etat quant aux restrictions à ses pouvoirs^ et la résistance à ses empiétements devient licite (1).

Grotius a, par ailleurs, tiré parti de sa distinction du sujet commun et du sujet propre de la souveraineté. A certains égards, il a vu que dans les rapports internationaux c'était le sujet commun qui était en jeu. Aussi reconnaît-il ridée de Tunité et de la perpétuité de l'iitat malgré les changements dans le gouvernement (2) et déclare-t-il qu'un traité ne doit pas, par cela seul qu'il est signé par un roi, être considéré comme borné, dans ses effets, à la vie de ce monarque (3). Et cependant il n'a pas tiré de la distinction tout ce qu'elle renfermait. Il ne s'est pas nettement attaché à l'idée que le sujet du droit international c'est l'Etat et non le prince; il admet, en effet, qu'un belligérant peut avoir pour adversaire le prince et non l'Etal et il en tire cette conséquence que le vainqueur ne pourra acquérir la souveraineté que dans la mesure où le prince vaincu la possédait sur son peuple ; au contraire, si la souveraineté appartenait au peuple et que celui-ci fût vaincu, l'acquisition porterait sur la souveraineté entière (4). De même, notre

(1) De Jure belli, 1. I, chap. iv, § 8. C*est en visant une hypothèse de ce genre, bien qu'avec des formules absolues, que Grotius dît, dans le De Jure prxdx, p. 283, 284, que l'Etat ne peut pas plus être rebelle qu'un homme se faire injure à lui-même.

(2) De Jure bclli^ 1. Il, chap. ix, § 8. Sur l'idée, admise encore au xvi<' siècle dans la monarchie française, de la souveraineté fragmentaire, s'interrompant à la mort du roi. voy. Esmein, Eléments^ p. 2, n. 3 et les références à Bodin.

(3) De Jure belli, 1. II, chap. xvi, § 10.

(4) De Jure belli, 1. III, chap. viii, § 1. Cette solution a peut-être été inspirée par l'idée, admise par Grotius, que la guerre peat être faite soit contre l'Etat, soit contre un particulier. La guerre contre un prince envisagé comme particulier peut amener l'adversaire vainqueur à acquérir les biens du prince vaincu et notamment la souveraineté dans la mesure où celui-ci la possédait. On peut rapprocher aussi cette solution de l'état de droit résultant des réserves

auteur abandonne la juste application de sa distinction quand il rattache au prince et non à l'Etat la question de savoir si la qualité souveraine appartient à un tributaire, à un vassal ou à un allié inférieur dans une alliance iné<gale(l).

L'exposé de la théorie générale de TEtat de Grotius ne saurait ôtre complet si l'on ne faisait intervenir Tidée religieuse. Grotius n'admet de rapports paciGques qu'entre Etats unis par une certaine communauté religieuse, car il permet de punir ceux qui ne croient pas à quelque divinité veillant sur les affaires des hommes et de leur faire la guerre pour ce motif. Mais ce degré de croyance étant réalisé, le droit de guerre cesse avec celui de punir et Grolius n'admet point l'emploi de la contrainte comme moyen de propagande chrétienne (2). Les droits des infidèles doivent être respectés (3). Notre auteur va plus loin : il considère comme licites les alliances avec les infidèles (4). Et toutefois il donne en quelque sorte aux Etats non chré* tiens un rang inférieur. L'alliance avec eux est licite, mais il faudra prendre garde de ne pas trop les fortifier par ce moyen. On peut entretenir des relations avec eux, mais il faut craindre qu'un commerce trop suivi n'expose à la corruption les âmes faibles (5). Notre auteur estime que les Etats chrétiens sont unis entre eux par les liens d'une

contenues dans les anciens traités d'annexion, surtout antérieurs à Orotins. On y maintenait Porganisation locale en stipulant la réserve des droits des évoques, seigneurs et villes, qui avaient acquis certains droits de souveraineté. Le prince ne cédait que les droits de suzeraineté qu'il avait.

{i) De Jttre belli, 1. 1, chap. m, §§ 21-23.

(2) De Jttre prxdœ, p. 312, 313. Il invoque là le concile de Tolède, saint Thomas, les dominicains espagnols, le pape Paul III et Charles- Quint. — De Jure helli, 1. Il, chap. xx, |g 4648.

(3) De Jure prxdœ, p. 209. — De Jure belli, 1. II, chap. xxii, § iO.

(4) De Jure beUiy 1. II, chap. xv, §§ 8-iO. De Jure prwdœ, p. 298,

(5) De Jure belli, 1. II, chap. xv, § 11.

254 9DGO GROTIUS

soUiaiité particnlièremeat étroite^ qu'ils se doivent un mutuel appui eu cas d^atteque venant d*un ennemi de Lai religion (1). Grotius voudrait pour les puissances chrétiennes la tenue de congrès où seraient trancliés leurs conflits (2). D'ailleurs, il ne distingue pas entre les différentes confessions chrétiennes et il écarte la persécution des hérétiques (3).

Tons ces caractàres qui, réunis, permettent d'élever la théorie générale de. TËtat d'après Grotius sont épars çà ^ Ut dans son eDuvre. Il y a chez lui une tendance marquée à considérer l'individu plutôt que TLtat et sa conception de la oonununauté internationale vise plutôt une communauté humaine que la société des £tats (4).

(1) Oc Jure belliy 1. H, chap. xv, § 12. — De ménie quand il parle da respect par le Tainquear des choses sacrées appartenant an vaincu, il pose la règle avec plus de force pour le cas où les deax belligéranis adorent le même Dieu, encore qu'il y ait des divergences sur certaines croyances ou certains rites. Op. cit. 1. IH» chap. xïi, § 6.

(2) De Jure helli, 1. II, chap. xxm, § 8.

(3) De Jure helii, 1. II. chap. zx, § 50.

(4) De Jure helli, Prol., § 23v