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Le droit des gens ou principe de la loi naturelle appli" qués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains,
PRBFAGB DE VATTEL.
a Le Droit des gens, cette matière si noble et si importante, n'a point été traitée jusqu'ici avec tout le soin qu'il mérite », dit Vattel dès le début. Il ne faut pas restreindre, comme on Ta fait, le droit des gens aux règles et usages reçus entre les nations et devenus obligatoires pour elles par reflet de leur consentement. II est certainement un droit des gens naturel, puisque la loi de la nature n'oblige pas moins les Etats, les hommes mis en société publique, qu'elle n'oblige les particuliers. Mais, pour connaître exactement ce droit des gens naturel, il ne suffit pas de savoir
• ce que la loi de nature prescrit aux hommes individuellement ; ce droit est une science particulière qui consiste € dans une appiication juste et raisonnée aux affaires et à la conduite des Nations ou des souverains. »
Or si les auteurs modernes n'ont pas confondu, comme les Romains, le yu^^'tfn/iwm avec le droit naturel tel qu'il est reconnu et généralement appliqué par tous les peuples, s'ils sont d'accord pour réserver le nom de droit des gens au droit qui doit régner entre les nations, ils diffèrent par contre dans l'idée qu'ils se font de l'origine de ce droit et de
I son fondement.
Grotius n'a pas distingué le droit naturel suivant qu'il s applique aux particuliers ou aux Nations et, par ailleurs, affectant le nom de droit des gens aux règles établies par le consentement des peuples, il semble donner à entendre que ces dernières règles seules créent pour les souverains une obligation externe, indépendante de leur volonté.
Hobbes a bien distingué la loi naturelle de l'homme et la loi naturelle des Etats qu'il appelle droit des gens ; mais, en dehors de celte différence d'appellation, il n'en a fait
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aucune dans rapplication des lois naturelles à Tua et à Tautre cas, et Pufendorf, souscrivant absolument à sa doctrine, a constamment confondu, comme lui, le droit des gens avec le droit naturel proprement dit.
Barbeyrac s'est aperçu, au contraire, que le droit naturel doit subir des changements suivant la nature des sujets auxquels on rapplique ; il n'a pas vu cependant toute l'étendue de cette idée, puisqu'il semble ne pas approuver que l'on traite le droit des gens séparément du droit naturel des particuliers.
« Il fallait de plus profondes méditations et des vues plus étendues pour concevoir Tidée d'un système de droit des gens naturel, qui fut ainsi comme la loi des souverains et des Nations... La gloire en était réservée à M. le baron de WolfT. » Ce grand philosophe a compris que les principes du droit naturel doivent être modifiés quand on. les applique à des Etats, et que, constituant ainsi un droit des gens naturel et nécessaire, il faut en faire un système particulier et distinct.
Convaincu moi-même^ dit Vattel, de l'utilité d'an pareil ouvrage, j'attendais avec impatience celui de M. Wolî ; et dès qu'il parut, je formai le dessein de faciliter à un plus grand nombre de lecteurs la connaissance des idées lumimineuses qu'il présente. Malheureusement non seulement le traité de Wolff est écrit selon la méthode et dans la forme des ouvrages de géométrie (1), mais encore sa lecture suppose l'étude préalable de toute la doctrine philosophique de l'auieur ce qui ne comprend pas moins de a 16 ou 17 volumes in-4^ », autant d'obstacles qui le rendent à
(1) WolfT avait éprouvé lui-même le besoin de simplifier son exposition et après la publication de ses deux grands ouvrages, le Jus naturac methodo scientifica pcr tractatum, qui parut de 1740 à t74S en 8 volumes in-4°, et le Jtis gentium methodo scientifica per tractatum, qui parut en 1749 en 1 volume in^'*, il fit lui-même un compendium plus simple et plus clair, qu'il intitula Instituiiones juris naturœ et gentium et qui parut, en 1750, en un volume in-8«.
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peu près inutile aux personnes pour qui la connaissance et le goût des vrais principes du droit des gens présentent une iaiportance particulière. Après avoir tenté, mais en vain, de le revêtir simplement d'une forme plus agréable, « plus propre à lui donner accès dans le monde poli )>, Yattel se convainquit de la nécessité de faire un ouvrage tout différent et de travailler à neuf. « Je me suis donc borné à prendre dans l'ouvrage de M. VVolfT ce que j'y ai trouvé de meilleur, surtout les définitions et les principes généraux ; mais j*ai puisé avec choix dans cette source, et j'ai accommodé à mon plan les matériaux que j*en tirais. Ceux qui auront lu les Traités du droit nature et du droit des gens de M. WolfT verront combien j'en ai profité ». Nous aurons roccasion ultérieurement de restituer à chacun des deux auteurs ce qui lui revient réellement (1).
Il y a cependant plusieurs points sur lesquels il s'est écarté de son guide et il en indique, lui-même, quelques-uns dans sa Préface. Il rejette d'abord la notion des royaumes patrimoniaux « cette idée injurieuse à l'humanité i> et il n'en admet même pas la dénomination qu'il trouve aussi choquante, impropre et dangereuse dans ses effets. De même, il réprouve absolument l'emploi en temps de guerre d'armes empoisonnées (v. infra liv. III, § 156).
Mais surtout, il diffère entièrement de celui-ci dans a la manière d'établir les fondements de cette espèce de droit des gens qu'il appelle volontaire ». Wollf déduit ce droit volontaire de l'idée d'une espèce de grande république {civitas maxima) instituée par la nature elle-même et de laquelle toutes les nations du monde sont les membres : suivant lui, le droit des gens volontaire serait comme le droit civil de cette grande république. Cette idée ne satisfait point Vattel et la fiction d'une pareille république ne lui parait a ni bien juste, ni assez solide pour en déduire les règles d'un droit des gens universel et nécessairement
(1) Voy* infrà, p. 582 et s.
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admis entre les Etals souverains ». 11 rejette celle fiction comme incompatible avec l'une des conditions essenlielles de Tordre et du droit international ; Tindépendaûce de chaque Etat. « Il est de l'essence de toute sociélé civile {civitatis), que chaque membre ait cédé une partie de ses droits au corps de la société et qu'il y ait une autorité capable de commander à tous les membres, de leur donner des lois^ de contraindre ceux qui se refuseraient d'obéir. On ne peut rien concevoir ni rien supposer dé semblable entre les Nations. Chaque Etat souverain se prétend et est effectivement indépendant de tous les autres. Ils doivent tous, suivant M. Wolff lui-même, être considérés comme autant de particuliers libres, qui vivent ensemble dans Tétat de nature et ne reconnaissent d'autres lois que celles delà nature môme ou de son auteur. »
Qu'on n'objecte pas que la rigueur du droit naturel ne peut être toujours suivit dans le commerce des peuples et qu'il faut y faire des changements qui ne peuvent être réglés que par les lois de cette grande république des Nalions. « Tous ces changements se déduisent de la liberté nalurelle des nations, des intérêts de leur salut commun, de la nature de leur correspondance mutuelle, de leurs devoirs réciproques et des distinctions de droit interne et externe^ parfait et imparfait. »
On verra dans ce traité comment les règles qui, en vertu de la liberté naturelle, doivent être admises dans le droit externe^ ne détruisent pas l'obligation imposée à chacun dans sa conscience, par le droit interne. Qu'on appelle ces deux droits, interne ou nécessaire, externe ou volontaire, cela importe peu ; ce qu'il faut surtout c'est les distinguer soigneusement « afin de ne jamais confondre ce qui est juste et bon en soi, avec ce qui est seulement tolért^ par nécessité » ; car, si l'un et l'autre sont établis par la nature, le premier est une loi sacrée qui en procède directement, le second n'est qu'une règle que le bien et le salut commun obligent les nations à admettre dans leurs rapports récîpro-
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ques. Enfin, il nous faudra étudier une troisième espèce de droit des gens que les auteurs appellent arbitraire parce qu'il vient de la volonté des Nations, et qui suppose leur consentement, soit exprès, soit tacite ; conventionnel ou coutumieTy il tire, lui aussi, sa force du droit naturel qui prescrit aux nations l'observation de leurs engagements.
Ce traité doit donc bien consister principalement « dans une application judicieuse et raisonnée des principes de la loi naturelle aux affaires et à la conduite des nations et des souverains, i» L'étude du droit des gens implique une connaissance préalable du droit naturel ordinaire et c'est ce que Vattel supposera chez ses lecteurs.
D'autre part, le droit des gens étant la loi des souverains, c'est pour eux principalement et pour leurs ministres qu'on doit Técrire. « Si les conditions des peuples, si tous ceux qui sont employés dans les affaires publiques, daignaient faire une étude sérieuse d'une science qui devrait être leur loi et leur boussole, quels fruits ne pourraiton pas attendre d'un bon trailé du droit des gens !.... Mais une funeste expérience ne prouve que trop combien peu ceux qui sont à la tête des affaires se mettent en peine du droit, là où ils espèrent trouver leur avantage ».
C'est pour faire goûter cet ouvrage à ceux de qui il importe le plus qu'il soit lu, que Vatlel a parfois joint des exemples aux maximes ; mais il l'a fait avec modération, voulant seulement délasser de temps en temps son lecteur ou rendre la doctrine plus sensible dans un exemple. Et il termine sa préface par cette déclaration :
« Au reste, et dans ces exemples et dans mes raisonnements je me suis étudié à n'offenser personne, me proposant de garder religieusement le respect qui est dû aux NdUons et aux puissances souveraines. Mais je me suis fait une loi plus inviolable encore, de respecter la vérité et Vinlérèt du genre humain. Si de lâches flatteurs du despotisme s'élèvent contre mes principes, j'aurai pour moi les
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hommes vertueux, les gens de cœur, les amis des lois, les vrais citoyens » (1).
Préliminaires. Idée et principes généraux du droit des gens.
ir Les Nations on Etats sont des corps politiques, des sociétés d'hommes unis ensemble pour procurer leur saint 6t leur avantage, à forces réunies » (§ 1)(2); ces Nations constituent des personnes morales, ayant leur volonté propre et capables d'obligations et de droits. Etablir ces obligations et ces droits tel est le but du Droit des gens.
Or, les Nations devant Otre considérées comme autant de personnes libres qui vivent entre elles dans Télat de nature, c'est dans la loi naturelle qu'il faudra chercher leurs obligations et leurs droits, sauf à la modifier dans soq application suivant la nature diiïérente des sujets. Ainsi, le droit des gens, qui n*est originairement que le droit delaDalare appliqué aux Nations, devient, par le fait même de cette application, une science particulière. Ce droit, qui consiste dans l'application du droit naturel aux Nations, que Grotîus appelait droit des gens interne et d'autres dmi des geus naturel^ nous dirons qu'il est nécessaire parce que les Nations sont absolument obligées de l'observer, et t«muable puisqu'il est fondé sur la nature de Thomme et des choses ; par suite les Nations ne peuvent, en principe, y apporter aucun changement ni se dispenser de Tobligatioit qu'il leur impose. Dans l'état de nature, Fincapacité de chaque homme de se suffire à lui-même l'oblige à recourir au commerce de ses semblables soit pour se conserver, soit pour se perfectionner ; ainsi s'est constituée la société
(2) Voy. de raome liv. I, § 1. En comparant cette définition à celles que fournissent les auteurs modernes, on peut remarqoc que Vattel omet l'élément territorial et surtout Texistence d'ano^ gane de direction.
Sur la personnalité morale de TEtat, voy. liv. I, § 117.
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Qaturelle dont la loi générale est « que chacun fasse pour les autres tout ce dont ils ont besoin et qu'il peut faire sans négliger ce qu'il se doit à soi-même » (§ 10). De même, dans la société universelle du genre humain, les Nations sont obligées de cultiver entre elles cette société humaine et la première loi générale de cette société, est que « chaque Nation doit contribuer au bonheur et à la perfection des autreSf dans tout ce qui est en son pouvoir, pourvu que cela ne nuise pas à ce quelle se doit à elle-même » (§ il à 14). Mais d'autre part^ les hommes étant naturellement libres et indépendants, les Nations sont aussi libres et indépendantes les unes des autres ; par suite, on doit poser la seconde loi générale de leur société en ces termes : « Chaque Nation doit être laissée dans la paisible jouissance de cette liberté quelle tient de la nature ï> (§ 15). Or, l'effet de cette liberté sera pour chaque Nation d'être juge de ce que sa conscience exige d'elle, de ce qu'elle peut ou ne peut pas, de ce qui lui convient ou ne lui convient pas de faire et, par conséquent, d'examiner et de décider si elle peut rendre quelque office à une autre, sans manquer à ce qu'elle se doit à soi-même : une autre ne pourra la contraindre à agir de telle ou telle manière. Sans doute, il faut distinguer, suivant que l'obligation est interne en tant qu'elle lie simplement la conscience ; ou externe en tant qu'elle produit un véritable droit entre les nations ; et lorsqu'elle est externe, suivant qu'elle est parfaite, produisant un droit de contrainte, ou imparfaite^ ne donnant à autrui que le droit de demander (i). Sans doute aussi, les Nations sont naturellement égales et tiennent de la nature les mêmes obli* gâtions et les mêmes droits ; par suite, ce qui est permis à lune l'est aussi à toute autre. Mais dans ces limites une Nation restera maîtresse de ses actions, chaque fois qu'elle
(0 En particulier il y aura, pour les autres nations, un droit externe parfait à réprimer par la force celle qui viole ouvertement les lois de la sociétd que la nature a établies entre elles (§§ 22 et 23).
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n'intéressera pas les droits parfaits des autres et celles-ci ne pourront exercer contre elle aucun droit de contrainte, quand bien même elle agirait contre toute justice et pécherait contre sa conscience. « II est donc nécessaire, en beaucoup d'occasions, que les Nations souffrent certaines choses, bien qu'injustes et condamnables en elles-mêmes, parce qu'elles ne pourraient s'y opposer par la force, sans violer la liberté de quelqu'une et sans détruire les fondements de leur société. » Et puisqu'elles sont obligées de maintenir cette société, on présume de droit que toutes les Nations ont consenti à ce principe ; les règles qui en découlent forment ce que Wolff appela le droit des gens txh lontaire, et Vattel use du même terme bien qu'il ait cherché ailleurs le fondement de ce droit : il oppose le droit des gens volontaire au droit des gens nécessaire, par la senle analyse de la situation qui résulte pour les Nations de Tétai de nature où elles se trouvent, et sans recourir à l'hypothèse d'une civiias Geniium maxima.
Les Nations peuvent, en outre, conclure entre elles divers engagements qui sont la source d'un nouveau droit des gens que l'on appelle conventionnel ou de traités. Mais, à la différence des deux premiers, ce droit ne pourra pas être universel car « il est évident qu'un traité n'oblige que les parties contractantes » ; tout ce que l'on peut faire à son sujet c'est de donner les règles générales que les Nations doivent suivre en concluant leurs traités (l) ; quant au détail de ceux-ci c'est une matière de fait qui appartient à l'histoire. D'autre part certaines pratiques, consacrées par un long usage, forment le droit des gens coutumier ; ce droit est fondé sur une convention tacite des Nations qui s'observe entre elles, mais parla même ce droit ne peut obliger que les Nations qui l'ont adopté (§ 24 et 25).
Ces trois espèces de droit des gens, volontaire^ conmxtionnel et coutumier constituent ensemble le droit des geiis
(I) Voy, liv, II, chap. xn à xviii.
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positif ow volontaire \ car il procèdeat tous de la volonté présumée, expresse ou tacite des nations. Il faut les distinguer soigneusement du droit des g^ns naturel ou nécessaire el Vatlel annonce qu'après avoir établi sur chaque matière ce que le droit nécessaire prescrit, il ajoutera tout de suite, comment et pourquoi il faut en modifier les décisions par le droit volontaire (i).
Llvrb premier. De la Nation considérée en elle-même.
Ainsi que l'indique son titre, le premier livre de Vattel comme le premier chapitre de Wolff (2), est consacré à Tétude de matières presque toutes étrangères au droit international ; il se rapporte beaucoup plutôt au droit public proprement dit et se réfère à trois points principaux : notion et organisation de TËtat souverain, fondions du gouvernement dans la gestion des intérêts de la Nation, consli- Vntion du territoire national.
Vattel rappelle dès le début, (chap. I. Des nations ou Etats souverains) (3), la définition qu'il a donnée de TEtal, el il en tire la nécessité de la souveraineté : par cela même que la réunion d'hommes, formant une Nation, a ses intérêts communs et doit agir de concert, il faut qu'elle établisse une autorité publique pour ordonner et diriger. « Cette autorité politique est la souveraineté, et celui ou ceux qui la possèdent sont le souverain » (§ 1). L'excercice de cette autorité peut être remis en diverses mains et, suivant le cas, le gouvernement que s'est donné la Nation sera une démocratie^ une aristocratie ou une monarchie (4) ;
(0 Voy. notamment pour la guerre, liv. III, chap. xii. [%) Le premier chapitre de Wolff est intitulé : De officiis gentium erga se ipsas ac inde na$centibus jurihus.
(4) Vattel admet cependant que la meilleure forme de gouvernement est celle d*une monarchie limitée (p. 121, note).
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mais, sous quelque forme que ce soit, c toute Nation qui se gouverne elle-même, sans dépendance d'aucun étranger, est un Etat souverain ». Par conséquent les Etats ne cessent pas d'être souverains, lorsque, sans se dépouiller du droit de se gouverner eux-mêmes, ils ont établi avec un autre, plus puissaiit, des liens extérieurs ; qu'il s'agisse d'une alliayice inégale (1), d'un traite de protection^ d'un tribut i payer, d'un hommage à rendre (2), d'une soumission au même prince (3) ou enfin d'une confédération perpétuelle (4). Au contraire, un peuple qui a passé sous la domination d'un autre ne fait plus un Etat et ne peut plus se servir directement du droit des gens(§ 4 à 11).
Ce sont donc les droits et les obligations des Etats libres et indépendants qu'il s'agit de déterminer.
Une nation a d'abord des devoirs envers elle-même (Chap. !!• Principes généraux d'une Nation envers ellemême). Tout ^tre moral doit vivre d'une manière convenable à sa nature (5), et une Nation doit se soumettre à cette règle puisqu'elle constitue un être déterminé par ses attributs essentiels qui a sa nature propre, et qui penlagir convenablement à cette nature. Or, comme il n'est plus de devoirs pour qui n'existe plus, et qu'un être moral n'est chargé d'obligations envers lui-même qu*en vue de sa perfection et de son bonheur, la somme de tous les devoirs en-
(1) Vatlel semble avoir en vue ici les Etats mi- souverains, flics admet comme Etals souverains, parce qu'il ne distingue pas entre la souveraineté interne et la souveraineté externe.
(2) Etats feudataires tels qu'ils existaient, encore du temps de Yattel, en Allemagne et en Italie.
(3) Union personnelle comme celle qui exista entre la principauté de Neufchâtel et la Prusse jusqu'au traité du 26 mai 18oT et qui intéressait particulièrement Vattel.
(4) Il cite Texemple des anciennes villes de la Grèce, celai des Provinces-Unies, des Pays-Bas et les t membres du Corps helré» tique ».
(3) V. VEsmi sur le fondement du Droit naturel, §§ 6, 8 9, et la Dissertation sur cette question, etc.. § 3 à 6.
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vers soi-même consistera à se conserver et se perfectionner (%U),
La conservation d'une Nation consiste dans la durée de Tassociation politique qui la forme et elle implique pour la Nation l'obligation non seulement de se conserver ellemême, mais encore de conserver ses membres. En vue de cette conservation, d'une part, la Nation devra éviter tout ce qui pourrait causer sa destruction ; d'autre part, elle aura droit à tout ce qui peut lui servir pour détourner un péril imminent (§ 16 à 20) (1). La perfection d'une Nation se trouve dans ce qui la rend capable de réaliser la fin de la société civile ; cette fin comprend trois objets ; pourvoir aoi besoins de la Nation, lui procurer la vraie félicité et se fortifier contre les attaques du dehors (§ 15). Le devoir de cette perfection entraine une double obligation : celle de se développer, qui résulte pour chaque homme de sa propre nature et qui incombe à chacun individuellement, et celle de travailler au bien commun, qui découle des engagements réciproques entre citoyens, et qui sera la tâche du corps entier.
Et Vattel, cherchant autour de lui des exemples à l'appui de sa thèse, oppose l'Angleterre, où une constitution admirable met chaque citoyen en état de concourir à cette grande fin de perfectionnement social, où Ton voit « de simples citoyens former des entreprises pour la gloire et le bien de la Nation », à la Pologne, dont la constitution funeste arrête l'essor d'une nation illustre par sa valeur et par ses victoires et où « un seul député opiniâtre, ou vendu à l'étranger, arrêtera tout, et rompra les mesures les plus sages et les plus nécessaires » (2). D'ailleurs, ajoute Vattel,
(1) C'est ainsi que sera justifié, pour Vattel, le domaine éminent de TEtat sur les biens privés de ses sujets (Voy. infra, liv. I, § 235, 244, liv. II, § 7,81).
(2) Vattel ne désigne pas expressément la Pologne mais cela ressort, à Tévidence, du texte par les allusions faites à la constitution polonaise. Voyez la note de l'éditeur de 1775 (p. 146 et s.) qui est
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le meilleur moyen qu'a une Nation de travailler avec succès à sa perfection est qu'elle se connaisse elle-même, qu'elle | connaisse les progrès qu'elle a déjà faits et ceux qui lui restent à faire.
Puisque la constitution de l'Etat décide de sa perfeclioDi de son aptitude à remplir les fins de la société, le premier et plus important devoir d'une Nation est de choisir la meilleure constitution possible et la plus convenable aai circonstances (Chap. III. De la constitutio7i de tElal, des devoirs et des droits de la Nation à cet égard). Aussi donne -t-on une place à part aux lois fondamentales, c'està-dire celles qui concernent le corps même et l'essence de la société, la forme du gouvernement, la manière dont l'autorité publique doit être exercée, qui forment en un mot la constitution de l'Etat {§ 29). Mais si on ne veut pas que cette constitution ne soit qu'un vain fantôme et que c^ lois restent inutiles, il faut, d'une part, que la Nation vefl/e sans relâche à les faire respecter et de ceux qui gouvernent et du peuple destiné à obéir. Il faut, d'autre pari, que la Nation puisse établir et modiGer sa constitution à son gré et qu'elle soit, seule, juge des contestations qui pourront s'élever au sujet de son gouvernement : aucune puissance étrangère ne sera en droit de s'en mêler et ne devra y intervenir autrement que par ses bons oflîces, à moins qu'elle ne soit requise ou que des raisons particulières ne l'y appellent (§30 à 33, 36 à 37) (H. j Quant à l'autorité qui, dans la Nation, détiendra le pou- I voir do modifier la constitution^ ce ne pourra être la puissance législative que si la Nation le lui a donné expressé-
particulièrement intéressante en ce qu'elle tente de justifier le par lage de la Pologne par ses puissants voisins. Dans le même sens voyez la lettre de ce même éditeur reproduite en tête de rédilion
PRADIER-FODÉRÉ, p. 24 et SUlv. '
(1) Voy., Préliminaires, 15 et 16, et sur les questions d'iutervention, l. II, chap. iv, 54 à 57.
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ment: car, d'une part, puisque la Nation a d'abord établi sa constitution et qu'elle a ensuite confié la puissance législative à certaines personnes, les lois fondamentales sont exceptées de leur commission ; d'autre part« c'est de la constitution que ces législateurs tiennent leur pouvoir, comment pourraient-ils donc la changer sans détruire leur autorité (I)?
Le corps de la société ne retient pas toujours à soi l'autorité souveraine qui lui appartient originairement et essentiellement; souvent il prend le parti de la conSer à un sénat ou à une seule personne (2) ; ce sénat ou cette personne, est le souverain (Chap. IV. Du souverain^ de ses obligations et de ses droits). Mais ce souverain n'est établi que pour le bien commun de tous les citoyens. Il représente la Nation en ce qu*il devient le sujet où résident les obligations et les droits relatifs à la personne morale de la société politique ; par suite, ses devoirs et ses droits sont ceux môme de cette nation concernant sa conservation et sa perfection (§ 40 à 45). Il doit respecter et maintenir les lois foodamentales, car elles sont le plan sur lequel la Nation a résolu de travailler à son bonheur et l'exécution seule lui en a été confiée ; quant aux lois ordinaires, si revêtu de la puissance législative il peut les abolir lorsque le bien de l'Etat le demande, du moins doit-il les observer tant qu'elles subsistent (§ 46 à 48).
Gepeûdant, après avoir posé le principe de la soumission du prince à l'observation des lois, Vattel y apporte tant
(1) S'appuyant sur ces considérations, Vattel n'admet pas la conception commune d'après laquelle le Parlement Anglais, n'étant lié par aucun texte rigide, peut modifier à son gré la Constitution {§ 34, fine).
Sur ce § 34 qui résume la théorie de Vattel sur les lois fondamentales, voy. EsMEiN, Eléments de droit constitutionnel y 3^ édit., p. 407 et 408.
(2) Vattel admet en principe un prince ou un Sénat, mais il ne parle plus ensuite que d'un prince.
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d'exceptions qu'il en arrive à se contredire lui-même. Il admet notamment que le prince, afin de n'avoir ricu à redouter dans l'exercice de ses lonctions, est au-dessas des lois pénales et que sa personne est sacrée et inviolable; puis, devant les dangers d'un pareil attribut, il en vieat à reconnaitre à la Nation le droit de juger et de pimir un tyran qui voudrait l'opprimer et c'est elle-même qu'il lait juge des actes de son souverain et du moment ou commence l'oppression, admettant seulement qu'un compromis peut intervenir entre le prince et ses sujets pour soumetlre an jugement d'une puissance amie les contestations qui s élèraient entre eux (§^ 51 et 52). A côté de celte résistance nationale, Vattel admet certains cas de résistance individuelle : si tous les citoyens doivent une fidèle obéissance au prince que la Nation reconnaît pour son souverain légitime, cette obéissance cependant ne doit pas être aveugle, elle ne peut aller jusqu'à autoriser à violer la loi naturelle et les sujets auront le droit de résister aux ordres qui constituent des injures manifestes et atroces et qui, allaat contre la loi naturelle, les obligeraient en particulier à renoncer à la vie (§ 54). Mais il faut reconnaître que, malgré les exemples que Vattel accumule, sa doctrine sur le droit de résistance reste des plus vagues et ne permet pas den déduire une règle de conduite, soit pour les citoyens, soit pour l'autorité elle-même.
Le souverain gouvernera par l'intermédiaire de ministres, mais Vattel semble bien n'avoir en vue qu'un gouvernement absolu, puisqu'il ne les considère que comme « des instruments dans les mains du prince » (§ 55).
La Nation peut ne conférer la souveraineté que pour la personne même de celui qu'elle choisit, se réservant le droit d'élire, après sa mort, celui qui doit le remplacer (ohap. I, Des Etats électifs, successifs ou héréditaires, el de ceux qu^on appelle patrimoniaux) (1). Dans ce cas TElat
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«st électif ; mais la souveraineté de ce prince ne se trouve pas diminuée par la^manière dont il parvient à sa dignité, si d'autre part il représente véritablement la Nation (§§ 56 et 57). Ou bien la Nation peut, pour éviter le» troubles qui accompagnent Télectfon d'un prince, faire son choix pour une longue suite d'années en établissant le droit de succès- «on à la couronne et en constituant ainsi un royaume hérèdiiaire ou successif. Parfois aussi, ce droit de succession peut avoir été introduit par concession d'un autre souverain,* ou par usurpation, ou, comme le prétend Grotius, par la conquête on le droit d*i?n propriétaire qui, se trouvant maître d un pays, y appeUerail des habitants ; mais, quelle que soit sa source, il suppose toujours le consentement tGHt au moins tacite de la Nation, car il n'est établi » que pour le bien et le salut de l'Etat (§§ 39 et 60). On ne saurait, au contraire, l'expliquer par un droit de propriété, que certains auteurs prétendent attribuer an prince : c'est une erreur qui provient d'une application fausse que l'on a faite des lois sur les héritages des particuliers et c'est une maxime injurieuse pour Thumamté(l).
C'est à ces principes très libéraux que Vattel demande la solution de toutes les questions soulevées par la dévolution de la couronne. 11 donne à la Nation le droit d'impo; I ser une renonciation à une branche qui s'établit ailleurs, ou ; à une fille qui épouse un prince étranger et celui de sup- I pléer à l'incapacité d'un prince en nommant un régent I (^ 62 à 64). 11 interdit an prince de partager son Etat entre ses enfants, à moins qu'il ait réuni sous sa puissance ptu- ; sîeùrs nations différentes. Il reconnaît à la Nation seule, le • pouvoir de décider sur les contestations soulevées par la succession au trône et condamne l'usage d'après lequel ce jugement a pu dépendre du jugement d'une puissance étran-
(l) " L'Etat n'est ni ne peut être un patrimoine, puisque le patrimoine est fait pour le bien du maître, au lieu que le prince n*est établi que pour le bien de TEtat » (| 61).
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gère (§§ 66 et 67). ËnGa, il repousse l'expression et la notion à! Etats patrimoniaux ^ car TËtat^ne peut être un patrimoine. Si certains princes ont pu désigner leur successeur, c'est qu*ils en ont reçu le pouvoir de la nation, mais ce n'est point et ce ne peut être une aliénation proprement dite : la véritable souveraineté est inaliénable et les exemples qu*ont donnés Grotius et d'autres, d'aliénations de souverainetés, dévoilent des abus de pouvoir mais ne prouvent aucun droit (§§ 68 et 69) (I).
Ayant déterminé les principes qui dominent la constitution de l'Etat, Vattel s'occupe d^s fonctions que doit remplir un bon gouvernement et les range sous trois chefs qu'il énonce ainsi : 1® pourvoir aux besoins de la Nation ; 2** procurer la vraie félicité de la Nation ; 3^ se fortiCer contre 1^ attaques du dehors. Ce sont, en effet, les fins mêmes qu'il assignait précédemment à la société civile et nous savons, d'autre part, que le prince, une fois revêtu de l'autorité souveraine, est chargé des devoirs de la Nation envers ellemême (2).
Le premier de ces devoirs étant de procurer aux membres de la nation « les nécessités, les commodités, et même les agréments de la vie >, la première fonction, la plus essentielle, d'un bon gouvernement sera de pourvoir aux besoins du peuple et de faire régner dans l'Etat une heureuse abondance (chap. VI, Principaux objets d'un bon gouvernement : /û pourvoir aux besoins de la Nation) (3). Pour cela il devra prendre soin qu'il y ait un nombre suffisant d'ouvriers habiles dans chaque profession utile ou nécessaire, et empêcher ceux qui se trouvent dans l'Etat d'en sortir, d'abord en leur procurant du travail puis, au besoin, en les retenant d'autorité (§§ 73 et 74). Sans apprécier la
(1) Voyez la critique de cette théorie de Vattel dans Michadd, Biographie universelle, t. XLVII, p. 702.
(i) Chap. u, § 15. Chap. iv, §§ 41 et 42. (3) T. l, p. 241.
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théorie d'un Etat-providence que présente Vattel et qui caractérise son système, il nous suffira de remarquer que sa réglementation étatiste le conduit à proclamer un véritable droit au travail, car le gouvernement, en retenant de force les citoyens, contracte Tobligation non seulement de les employer mais encore de leur procurer, à chacun dans sa profession, un emploi aussi ' constant et aussi lucratif que celui qu'il aurait pu avoir ailleurs. Mais ce droit de rétention lui-même constitue une mesure d'oppression désastreuse et injuste : Vattel est obligé de reconnaître qu'un ouvrier qui a voyagé peut revenir dans sa patrie plus habile et mieux en état de la servir utilement^ et il est difficile de trouver avec lui des « raisons particulières » assez fortes pour refuser aux ouvriers le droit de quitter la société alors qu'il Taccorde en principe à tout citoyen (1).
Vattel recommande d'encourager le travail et l'industrie comme on le fait en Angleterre et, prétend-il même, en ^ Irlande ; mais ce qui présente beaucoup plus d'importance à ses yeux, en conformité avec la doctrine économique de son temps, c'est H culture des terres (chap. VI, De la culture des terres). On croirait lire Dupont de Nemours ou Mercier de la Rivière devant ces phrases (2) : « De tous les arts, le labourage ou l'agriculture est sans doute le plus utile et le plus nécessaire. C'est le pèrq nourricier de l'Etat, ta culture des terres en multiplie infiniment les productions ; elle forme la ressource la plus sure, le fonds de richesse et de commerce le plus solide, pour tout peuple qui habite un climat heureux » (§ 77). Aussi le gouvernement doit-il éviter avec soin tout ce qui peut rebuter le laboureur ou le détourner de son travail : il doit non seulement s'abstenir d'établir des tailles ou des impôts excessifs et mal pro-
(1) Vay. infra, chap. xix, § 220.
(2) Voyez aussi la phrase par laquelle débute le livre de Cantillom Esimstir la nature du commerce, qui parut en 1755, trois ans par conséquent avant Touvrage de Vattel.
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portionnés qui chargent presqu'uniquement les cultivateurs^ mais encore mettre en honneur le métier des champs par des récompenses études encouragements publics. Par contre, on ne devra pas souiTrir que des communautés, comme TËglise, ou des particuliers acquièrent de grandes terres pour les laisser incultes ; il faudra prendre des mesures efficaces pour que la totalité du territoire produise le plus grand revenu possible, car chaque nation est obligé, par la loi naturelle, de cultiver le pays qui lui est échu en partage et elle n a le droit de s'étendre, ou de recourir à 1 assistance des autres, qu*autant que la terre qu'elle habite ne peut lai fournir le nécessaire (§§ 78 et 8i). Ces conseils de réglementation sont curieux à noter car, non seulement, ils sont loin du laisser faire préconisé par les physiocrates contemporains de Vattel, mais encore ils rappellent étrangement la conception moderne da droit de propriété dans certaines doctrines socialistes, d'après lesquelles on ne peut user de sa propriété que conformé- . ment i son usage.
C'est par le moyen du commerce que les particuliers et les nations peuvent se procurer les choses dont ils ont besoin et qu'ils ne trouvent pas chez eux (chap. VIII, Du commerce) et le commerce extérieur n'est pas moins utile que l'intérieur, car s'il est bien dirigé, il peut en outre devenir pour la Nation une source de richessses : ainsi l'ont compris la Carthage antique, plus tard la Hollande et l'Angleterre (§ 83 à 87). Les droits qu'ont les nations entre elles, dans ce commerce extérieur, sont déterminés par la loi naturelle, puisque celle-ci autorise chaque homme à se procurer les choses dont il a besoin, en les achetant à un prix raisonnable à ceux qui n'en ont pas besoin poar eux-m(^mes ; les nations entre elles auront le même droit d'acheter^ mais ce droit n'est qu'imparfait, eu ce sens qu'une nation ne peut contraindre une autre i lui vendre, celle-ci restant seul juge de ce dont elle a besoin et de ce dont elle peut se dessaisir ; à l'inverse, la loi naturelle ne
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donne à qui que ce soit, ni à aucune nation, le droit de vendre ce qui lui appartient à qui ne veut pas l'acheter et, par conséquent, un Etat est en droit de défendre l'entrée des marchandises étrangères sans que les autres Etats aient à s'en plaindre. Il dépendra donc de la volonté de chaque nation d'exercer le commerce avec une autre ou de ne pas l'exercer et si elle veut le permettre à Tune, il dépendra d'elle de le faire sous telles conditions qu'il lui conviendra (1) et môme de changer plus tard de volonté^ en interdisant le commerce autorisé.
A ces règles de la loi naturelle, les hommes et les Etats peuvent, par conventions, apporter des dérogations et s'obliger parfaitement les uns vis-à-vis des autres aux choses auxquelles la nature ne les obligeait qu'imparfaitement. C'est l'objet des traités de commerce que Vattel étudiera plus loin (2). Les droits que les nations tiennent de la nature comme ceux que leur donnent les traités, en matière de commerce, sont imprescriptibles, en ce sens que constituant de simples pouvoirs, jura merœ faculia-iis^ ils ne se perdent pas, même lorsqu'on laisse écouler un grand nombre d'années sans en faire usage. Ces droits, d'ailleurs^ sont un bien commun à la Nation et tous ses membres doivent en bénéficier également, aussi Vattel condamne-t-il, en principe, la pratique des monopoles et des compagnies de commerce à privilège exclusif; mais cette matière est purement économique et nous n'aurons ici qu*à la mentionner ainsi que celle de la balance du commerce et des droits d'entrée dont Vatlel parle ensuite (§ 97 à 99). Nous ferons seulement observer que, sïl se rapproche des tendances économiques lib<5rales de son époque à propos des monopoles, il reste encore bien près du système mercantile lorsqu'il admet la possibilité de maintenir la richesse dans un pays par l'abondance artificielle des
(1) V. infra, liv. II, § 24 et 25.
(2) V. infra, liv. II, § 26 à 33.
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métaux précieux et lorsque! croit à refficacité des droits d'entrée pour modifier les goûts et les besoins d'une population ; il est juste, il est vrai, d'observer que l'ouvrage de Gantillon venait à peine de paraître (1755) lorsque Vallel publiait le sien.
Se rattachant au commerce comme en étant le moyen d'exercice indispensable, les chemins publics et voies de communication (chap. IX, Du soin des rhemim publics et des droits de péage) ; le Gouvernement doit donc y porter son attention et les tenir en bon état, mais comme lear utilité concerne la nation entière, il pourra pour ne pas surcharger les revenus ordinaires de l'Etat soit s'adresser aux citoyens en les obligeant à y travailler personnellement, soit faire contribuer aux dépenses tous ceux qui en profitent, sous forme de péages pour lesquels les étrangers pourront être taxé^ à l'exclusion des citoyens eux-mêmes (§100 à 101).
Concernant ensuite la monnaie et le change (chap.X, De la monnaie et du change), les développements de Vatlel se ressentent heureusement du souvenir d&astreux qu'avaient laissé les pratiques monétaires des Valois; il comprend le rôle, l'importance et le caractère de la monnaie et s'il accorde à l'Etat, en cas de nécessité pressante, le droit « d'ordonner aux citoyens de recevoir la monnaie à un prix supérieur à sa valeur réelle », il ajoute avec beaucoup de justesse : « mais comme les étrangers ne la recevront point à ce prix-là, la Nation ne gagne rien à cette manœuvre : c'est farder pour un moment la plaie sans la guérir ». Cet excédent de valeur, ajouté arbitrairement à la monnaie, est d'ailleurs une vraie dette que le souverain contracte envers les particuliers et, aussitôt la crise passée, on doit racheter toute celte monnaie aux dépens de l'Etat (§§ 103 et 106). Vattel pose, sans le justifier, le droit pour l'Ktat de battre monnaie : les faux monnayeurscoraraeltent donc un crime des plus graves, puisqu'ils volent à la fois le public et le prince ; la nation qui protège des faux-mon-
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nayeurs ou qui contrefait elle môme la monnaie d'une autre fait injure à celle-ci.
Le second effet d'un bon gouvernement est de procurer la vraie félicité à la Nation (chap. XI) (1). Pourvoir aux besoins du peuple, assurer l'abondance dansTEtat c'est une question de nécessité, mais cela ne sufBt pas au bonheur d'une nation^ car l'expérience montre qu'un peuple peut être malheureux au milieu de tous les biens de la terre et dans le sein des richesses.
Dans ce second objet de sa mission, Vattel reconnaît au gouvernement trois moyens d'actions : le développement intellectuel et mpral de la Nation, une saine religion et une bonne justice.
Pour travailler à la félicité d'une nation il faut d'abord l'instruire à chercher celte félicité où elle se trouve, c'est-àdire dans la perfection, et lui enseigner les moyens de se la procurer. Les premières impressions étant d'une extrême conséquence pour toute la vie, l'éducation de la jeunesse est une des matières qui méritent le plus l'attention du gouvernement et celui-ci ne « doit point s'en reposer entièrement sur les pères ». Le meilleur modèle à suivre à ce point de vue est, pour Vatlel, celui des Romains sans touteiois qu'il pousse aussi loin que les philosophes de son temps l'imitation de l'antiquité (§§ 111 et 112).
Le souverain devra également favoriser les sciences et les arts, proléger les savants et les grands artistes, exciter
({) Cette seconde fonction est certainement pour Vattel la plus importante : il ne range qu'après la fonction de force qui, de nos jours au contraire, est considérée comme la plus essentielle de VElal. Par là Vattel se rapproche beaucoup des doctrines socialistes qui voient dans TEtat une puissance surnaturelle distribuant une somme infinie de bonheur ; mais il reste en conformité avec la théorie wolffienne de la perfection sociale et le principe leibnitzien du bonheur tiumain. Mably dit é^'alement : « Le citoyen a droit dans tout Etat, d'aspirer au Gouvernement le plus propre à faire le bonheur public. » {Lettre seconde).
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les talents par des honneurs et des récompenses ; il devra, en particulier, assurer la « libt^rtéde philosopher », c'est-àdire permettre à tout esprit de se manifester et de se développer sans crainte.
Vattel attache une grande importance à la religion et lui consacre un chapitre spécial (chap. XII, De la piété et delà religion). Mais il y voit surtout un moyen politique poor affirmer l'autorité publique et, par l'utilité vulgaire qu'il lui prête, il rabaisse le sentiment religieux an rang secondaire d'un instrument de coercition. Pour lui^ la piété éclairée dans une nation, n'est pas seulement € la plos pure source de félicité », elle est encore € le plus ferme appui d'une autorité légitime » (§ 125), et la religion qui est affaire de conscience tant qu'elle est dans les ccears, devient une affaire d'Etat dès qu'elle est extérieure et publiquement établie (1). Après avoir posé le principe de la liberté de conscience pour les particuliers, vérité qu'il trouve honteuse pour l'humanité d'être obligé de prouver, il aboutit à une véritable contradiction lorsqu'il déclare que (( l'établissement de la religion par les lois et son eiercice public sont matières d'Ëtat et ressortissent nécessairemeut à l'autorité publique » (§§ 128 et 129). Il en résulte une certaine obscurité lorsque Vattel en vient à se demander quelle doit être la ligne de conduite à suivre par la Nation, soit pour choisir une religion nouvelle, soit pour modifier la religion établie ; dans l'invraisemblance et la diversité des situations qu'il imagine, il semble cependant qu'à ses . yeux, il soit préférable de maintenir une religion unique, ou tout au moins, qu'il ne faut admettre d'autres sectes que si le nombre des dissidents le justitie et s'il ne doit pas en résulter d« dangers pour l'ordre public (2),
(1) Ces notions ont été critiquées par tous les commentateurs de Vattel : voy. en particulier les notes de Téditeur de 1775, (t. 1, p. 340 et 344) et sa lettre (en tôte de Tédition PRADiER-FoDéaÉ, p. 28).
(2) Voy. de même infra : « La diversité dans les opinions et dans
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Cette contradiction primordiale se perçoit surtout dans la détermination des « devoirs et des droits du souverain à Péj^ard de la religion », c'est-à-dire, sous une forme plus moderne, dans la détermination du rôle du gouvernement en matière religieuse ; sans doute Vattel proclame qu'en général, « le moyen le plus sûr de prévenir les troubles que la diversité de religion peut causer, est une tolérance universelle de toutes les religions qui n'ont rien de dangereux, soit pour les mœurs, soit pour TEtat » (§ 135) ; mais il admet également, que le souverain peut c favoriser la religion qui lui parait la véritable ou la meilleure et employer toute sa puissance pour empêcher que l'on n'en annonce une qu'il juge pernicieuse aux mœurs et dangereuse à l'Etat » (§ 132) et que la diversité dans les opinions et dans le culte causant souvent des désordres et de funestes discussions, « un souverain prudent et équitable verra, dans les conjectures, s'il convient de tolérer ou de prescrire l'exercice de plusieurs cultes différents » ^§ i3i). On peut cependant dégager de l'exposé de Vattel ce principe, que le souverain ne doit se mêler des affaires religieuses qu'en tant qu'elles intéressent le bien et la tranquillité de la société et, par conséquent, qu' « il ne doit user de son pouvoir que contre ceux dont la conduite, en fait de religion, est nuisible ou dange- TBuse à l'Etat et non pour punir de prétendues fautes contre Dieu»(§ 133).
Le souverain doit avoir d'abord un droit d'inspection
le culte a causé souYcnt des désordres et de funestes dans un Etat, et pour cette raison plusieurs ne veulent souffrir qu'une seuljB et même religion ». (§ 155, fine), Montesquieu, au contraire, avait aperçu les avantages qui résultent de la multiplicité des sectes dans une Nation {Lettres Persanes , !et. 95 (Amsterdam, ^758), p. 173) et Mirabeau plus tard les mit en lumière devant la Constituante lors- ^'il dit : » Là où plusieurs religions se surveillent, toutes sVpurent on ne peut craindre la corruption que d'une religion dominante qui n'a rien à redouter ».
EMER DB VATTBL
sur les affaires de la religion : il lui appartient d'examiaer la doctrine pour décider ce qu't)n en peut enseigner et c'est à lui qu*incombe le soin de veiller à ce qu'on n'ubase point de la religion établie, soit en se servant de la disci» pline dans un but intéressé» soit en présentant la doctrine sous une forme préjudiciable à rElal(l).
Mais cette surveillance resterait vaine si on ne donnait pas en outre au souverain un pouvoir d'autorité sur les ministres du culte. Les membres du clergé, comme les magistrats et les militaires, sont des « officiers de la république » : tous sont également « comptables au souverain» ; sans doute, on ne pourra obliger un prôtre à prêcher une doctrine qu'il ne croirait pas agréable à Dieu, mais s'il ne peut se conformer à cet égard à la volonté du souverain, il doit renoncer à continuer son ministère (§ 142). Admettre que des citoyens remplissant d'aussi importantes fonctions puissent se prétendre indépendants de l'autorité souveraine, serait contraire aux premiers fondements de la société, car ce serait établir deux puissances distinctes et rivales dans un môme Etat (§ 141) ; « dès que le clergé fait un corps à part, il est formidable ». H faut accorder au clergé toute l'autorité qui répond à ses fonctions, mais A faut également veiller à ce qu'il n'abuse pas de son autorité et on doit, à son égard, pratiquer la règle suivante : « beaucoup de considération, point d'empire, encore moins d'indépendance » (s5 143).
Vatlel a très bien compris les dangers qu'il y aurait à refuser au souverain cette autorité sur le clergé ; ils lu' sont dévoilés par l'histoire des luttes que les différents Etats eurent à soutenir contre la puissance ecclé.^'iastique et il les énumère longuement dans la fin du chapitre (§ 1*5
(1) Vattel donne un exemple curieux de cette « face «, préjudiciable pour l'Etat, que la doctrine religieuse pourrait revêtir ; il émet riiypothése de vœux monastiques unanimes et signale les conséquences désastreuses qui résulteraient de ce renoncement général au monde (§ 140).
EMER BE VATTEL
et suiv.) Il aperçoit les abus qui peuvent résulter d'une trop grande puissance des papes et qui se manifestèrent, lors de la lutte entre Boniface VIII et Philippe le Bel, par une ingérence générale du pape dans les affaires temporelles à l'intérieur du royaume et en particulier par sa prétention de pourvoir aux bénéfices ecclésiastiques (§§ 147 et 148) ; il signale également les dangers qui peuvent résulter pour r£tat du célibat des prêtres^ de la création de couvents nombreux et puissants, de la prééminence du clergé, de ses privilèges et de ses immunités fiscales, de son droit d'excommunication, etc., et chacun de ces dangers justiBe, à ses yeux, les pouvoirs que Ton doit accorder au souverain en matière religieuse.
On a beaucoup reproché à Vattel d'avoir fait preuve, dans ce chapitre, d'un esprit sectaire, intransigeant et de s'être laissé entraîner par des sentiments de rancune religieuse. Ces reproches, qui lui ont été surtout adressés par des commentateurs catholiques (1), ne sont fondés qu'en partie : sans doute, dans certains passages, Vattel montre une grande méfiance à l'égard du clergé et accorde au souverain en matière de religion des pouvoirs qui peuvent paraître exagérés, par exemple lorsqu'il prétend donner au souverain le droit d'imposer aux ecclésiastiques la doctrine qu'ils doivent prêcher, sous peine d'abandonner leurs fonctions (2) ; mais il n'en reste pas moins tolérant et s'il reconnaît que les nécessités de TËtat obligent le souverain à intervenir en matière religieuse, du moins exige-t-il que cette intervention se limite aux manifestations extérieures et publiques du culte (§ 133). Cette tolérance est surtout remarquable à une époque où les souvenirs histo-
(1) En particulier par Téditeur de i775 (v. ses notes et sa lettre p. 28) par Pinheiro-Ferreira (dans ses notes) et par les frères MiCHAUD, Biographie universelle ^ t. XL VII.
(2) § 142. Voy. aussi ce que Vattel dit plus loin sur le service militaire que doivent accomplir les membres du clergé (liv. IIÏ, chap. II, § iO).
526 EMBa DB VATTBL
riques des luttes religieuses étaient encore très vifs et où les théories des légistes accordaient au souveraîu un pouvoir absolu en matière religieuse ; ce que Yattel 3*est approprié de ces dernières se justiQe par les dangers que courut TEtat lors des conQits de la papauté avec les souverains européens et qui, ou le sent, ont fortement frappé son esprit (1).
Après la religion, an des principaux devoirs d'une Nation concerne sa justice (chap. XIII, De la justice et de la police)^ et par là Vattel entend l'établissement de bonnes lois et leur Odèle observation. Si les hommes étaient toujours également justes, équitables, éclairés, les lois naturelles suffiraient sans doute à la société^ mais Tignorance, les illusions de Tamour-propre, les passions, rendent trop souvent impuissantes ces lois sacrées et tous les peuples policés ont senti la nécessité de faire des lois positives que la Nation doit s*attacher à maintenir et à faire respecter (§ 160). Le souverain doit avoir, en cette nwù'ére, non seulement une part considérable dans la confection des lois, mais c'est à lui qu'incombe le soin, ces lois, une fois établies, de les faire exécuter (2). Pour cela, il doit s en remettre à des juges intègres et éclairés, car « il n'aurait ni le temps nécessaire pour s'instruire à fond de toutes les causes, ni mêmes les connaissances requises pour en juger » ; ces tribunaux doivent connaître en particulier des causes du fisc, c'est-à-dire « toutes les questions qui peuvent s'élever contre ceux qui exercent les droits utiles an prince et des sujets » (§ t64). D'ailleurs la partie condamoée
(i) V. en particulier §§ 145, 146 et 154.
(2) On voit ici (§161 et 162) que Vattel confond dans la même main le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et Tadministration de la justice ; c'est qu'en effet, fidèle à la théorie de l'école du droit de la nature et des gens, afin que l'Etat reste fort et régulièrement organisé, il confie au prince seul tous ses pouvoirs. (Liv. I, %^)' Voy. de môme Pufendorf, Jus naturse^ liv. VII,ch. iv, n* 9 et Wolff; Jus naiurx, t. VIII, § 61, 63.
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par un premier juge pourra eu appeler à un tribunal supérieur, qui examine là sentence et qui la réforme s'il la trouve mal fondée; mais il faut que ce tribunal suprême ait rautorité de prononcer déGnitivement et sans retour ; on doit reaoncer, en particulier^ à la pratique de recourir au prince lui-même, car il est trop aisé de le surprendre par des raisons spécieuses ou en faisant agir la faveur et l'intrigue (§ 165).
A côté de cette justice civile^ Yattel parle d*une justice altribulive ou disiributive qui consiste essentiellement à régler, daas un Etat, la distribution des emplois publics^ des honneurs et des récompenses^ mais à laquelle il rattache aussi la punition des coupables. Le droit de punir ^ ponr lui, n'est autre que le droit de défense individuelle qui appartient à tout homme dans l'état de nature et qui a été transféré à la société sous la forme d'un droit de vengeance pour protéger les citoyens (1) (§ 169). Pour exercer ce droit de punir, la Nation a besoin de lois criminelles, c'està-dire de règles qui assignent d'avance des peines aux mauvaises actions, car € il serait dangereux d'abandonner en* tièrement la punition des coupables à la discrétion de ceux qui ont Tautorité en main ». L'application des lois criminelles, comme celle des lois civiles, doit être confiée à des magistrats et le prince doit s'interdire de violer les formes de la justice dans la recherche des coupables, car € il n'y a plus de liberté pour lescitoyens, dèsqu'ilsnesontplusassurés ; de ne pouvoir être condammés que suivant les lois, dans ! les formes établies et par leurs juges ordinaires » (§ 172). Le souverain doit faire exécuter les sentences prononcées
(1) Vattel ajoute : « Voilà d'où vient le droit de Glaive, qui appartient à une nation ou à son conducteur. Quand elle en use contre une autre nation, elle fait la guerre ; lorsqu'elle s'en sert à punir un particulier, elle exerce la justice vindicative. »
Sur ce fondement du droit de punir, voy. infrà p. 4o7.
Cf BuRLAMAQUi, Principes du droit de la nature et des gens (édition de lS-21), t, II, p. 739.
528 BMER DE VATTBL
sans les aggraver, mais il aura le droit de faire grâce dans les cas particuliers où, sans qu'il en résulte de préjudice pour personne, Tintérèt de l'Etat exige une exception (§ 173).
C'est au prince et aux magistrats armés de ces pouvoirs qu'il appartient de maintenir Tordre et il doit être détendu aux particuliers de se faire justice eux-mêmes lorsqu'ils peuvent recourir aux tribunaux, c'est-à-dire en dehors des cas de légitime défense. Si l'on veut cependant voir disparaître Tusage dt^ duel, qui constitue un désordre manifestement contraire au but de la société, il ne faudra pas se contenter d'édicter des peines sévères, comme le fit Louis XIV, mais bien plutôt s'elTorcer de détruire, chez les hommes ce préjugé ridicule, « cette idée gothique que l'honneur les ot)lige à venger eux-mêmes leurs injures personnelles i (i i
Ce chapitre sur la justice reflète la préoccupation de combattre les abus qui illustrent l'administration de la justice dans l'ancien régime ;• aussi, toutes les réformes proposées par Vattel se retrouveront-elles parmi celles que la Constituante tentade réaliser après que les philosophes duxviii' siècle leslui eurent signalées. Il ne semble pourtantpas que Vattel ait vu aussi loin et aussi profondément que ceux-ci et, en plusieurs points, il est resté en arrière des écrivains de son temps. Tout d'abord il ne formule aucun principe sur Tindépendance qui est nécessaire à l'organe judiciaire : non seulement il n'en fait pas un pouvoir distinct, comme le voulait Montesquieu (2), mais encore, tantôt il confond
(1) Les moyens proposés par Vattel pour aboutir à ce résultat sont ingénieux quoique peu efficaces ; ce serait d'abord d'accorder la grâce de TofTensé et de punir sans miséricorde celui qui l'a outragé, ainsi c chacun serait sur ses gardes pour éviter d*étre considiTé comme agresseur » ; ce serait ensuite de ne permettre le port del'épée qu'aux nobles et aux gens de guerre et d'instituer un tribunal particulier pour juger sommairement de toutes les affaires d'honneur entre les personnes de ces deux ordres, comme le faisait hi tribunal des maréchaux de France, etc. (t. I, p. 459 et 460).
C^) L esprit des lois parut en 1748, dix ans par conséquent avant
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radministration de la justice et l'exercice de la puissance législative (^ 161), tantôt il considère la justice comme une simple branche du pouvoir exécutif (§ 162), si bien qu'on ne peut rapprocher sa conception ni de la théorie de Rous- ' seau, qui, sous le nom de gouvernement, réunissait le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire mais les séparait du pouvoir législatif résidant dans le peuple; ni de la théorie de Locke, qui considérait le pouvoir judiciaire comme un prolongement du pouvoir législatif mais le distinguait très nettement du pouvoir exécutif.
Sur les abus de Tancien régime eux-mêmes, il est beaucoup moins catégorique que les philosophes. 11 attaque la jaslice retenue surtout en matière criminelle ; il décide que le prince n'entreprendra pas de juger lui-même les coupables parce que < cela ne convient pas à la majesté du souverain » et il réprouve, en particulier, Tusage de donner à un accusé des commissaires choisis au gré de la cour (1) (§ 172); mais, en matière civile, par contre, il admettait que le princejugeàt lui-même s'il avait le temps nécessaire et s'il possédait les connaissances acquises (§ 163). Sans doute, d^une manière générale, il combat les pratiques qui permettaient au roi d'arrêter le cours de la justice criminelle, car € tout souverain qui néglige ou qui viole les formes de la justice dans la recl^erche des coupables inarche à grands pas à la tyrannie », mais il ne vise pas directement les lettres de cachet et, quant au droit de grâce qu'il accorde au souverain sans limitation, il semble bien qu'il reproduise l'ancien droit de dispensatio et confonde la grâce et l'amnistie puisque^ d'après lui, ce serait pour < l'exécuteur des lois le pouvoir d'en dispenser » (§ 173).
l'outrage de Vattel, et il est plus que certain que celui-ci le connaissait.
(1) Comp. Montesquieu, De F esprit des lois, liv. VI, chap. v et sur les jugements par commissaires, liv. XII, chap. xxii.
330 EMER DK VATTEL
Ses besoins matériels satisfaits, les éléments de sa félicité réunis, il reste un troisième devoir à une Natioa, qui semble primordial car il intéresse non seulement sa perfection, mais encore sa coiiser\^ation, son existence même (§ 177) : se fortifier contre les attaques du dehors (chap. XIV). La réalisation de cet objet dépendra de la puissance de la Nation, c'e«t*à-<iire de la mesure de ses forces comparées à celles de ses voisins et pouvant lai permettre de se faire respecter et de repousser quiconqne toodrait raltaquor(§§ .178 et 183). Trots éléments contrilweot à cette puiss'dnce : le nombre des citoyens que « TEtaldoit s'appliquer à multiplier », soit en accordant des faveurs au?c f)ères de famille, soit en s'opposant à Textension in* considérée du célibat des prêtres ; la valeur de ces citoyens qui se manifeste surtout dans leurs vertus militaires; enfin les richesses qtii comprennent, non seulement les revenus du trésor public, mais encore ce qui en forme la base première : l'aisance des particuliers. Mais cette fnissênce ne suffit pas pour permettre à une Nation de se faire respecter par ses voisins : il faut qu'elle y joigne une réputation bien établie, une gloire éclatante.
La gloire dune Nation consiste < dans le jugement avan* tageux des gens sages et éclairés s, jugement qu'elle peut mériter soit par la oooduite de oeux qui administreat ses affaires, soit par les vertus des sufets qui la eomposent.
Des deux éléments qui contritment & la consolidation extérieure d'une nation, Vattei semble attacher une bien plus grande importance à ce qu'il appelle la gloire, c'est*idire la considération qu*on tient des autres peuples, qu aux forces naturelles et économiques et il va jusqu'à conclure qu'attaquer la gloire d'une nation c'est lui faire injure (§ 191). Celte conception est conforme à Tobligation de perfectionnement réciproque que Vatlel impose aux Nations (liv. II, § 6 et 14). Sans doute la gloire d'une nation est un bien très réel et iAContesiable et cbaque £Ut doit aux autres le respect de leur personnalité physique et poli*
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tique; mais cette dignité morale se trouvera suffisaiiiment protégée si les Etats accordent, dans leurs rapports, au principe d'égalité loate l'application qu'il doit avoir, sans qu'il soil besoin de leur imposer une obligation spéciale.
Lorsqu'une nation, cependant, n'est pas capable de se garantir elle-même de l'insulte ou de l'oppression, elle peut se ménager la protection d'un Etat plus puissant (chap. XVI, De la protection recherchée par une nation^ et de sa soumis^ sion volontaire à ime puissance étrangère). Cette proleclion peut se présenter sous deux formes : régulièrement c'est « un simple traité de protection qui ne déroge point à la souveraineté et qui ne s'éloigne des traités d'alliance ordinaires que par la différence qu'il met dans la dignité des parties contractantes » (§ 192) ; mais le plus souvent on va plus loin et il s'agit d'une véritable « soumission volontaire » d'une nation k une autre (§ 193). Cette soumission peut prendre des formes et atteindre des degrés très variables, suivant la volonté des contractants; elle pourra aller jusqu'à anéantir totalement la souveraineté de la nation protégée et aboutir à un véritable assujeltissement, mais dans ce dernier cas, Vattel reconnaît aux citoyens un véritable droit d'option en leur permettant de vendre leurs biens et de se retirer ailleurs. Quel que soit d'ailleurs son degré, cette soumission étant tout à fait volontaire sera essentiellement révocable et le pacte qui la consacre pourra être annulé lorsque les obligations réciproques qui en résultent ne seront pas exécutées (§ 196 à 199) ; en particulier, si le protecteur veut s'arroger sur la nation protégée plus de droits que le traité ne lui en donne ou s'il néglige de la proléger cffectivemeol.
Mais de cette soumission volontaire, Vattel distingue expressément et dans un chapitre spécial (chap. XVH, Comment wi peuple peut se séparer de VElal dont il est membre, etc.), }es liens qui unissent un peuple à son souverain naturel ; les deux cas sont fort diflérents : dans le premier une nation libre n'a sacrifié sa liberté qu'en
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vue d'être prolégée, ëans espérer d'aulre avantage ; dans le secood au contraire, les divers membres d'un même Etat^ participant tous également aux avantages quil procure, doivent constamment le soutenir ; si ceux qui scot menacés ou attaqués pouvaient se détacher des autres pour éviter uq danger présent, tout Etat serait bientôt dissipé et détruit.
Jusqu'ici Vattel n'a considéré la nation qu'en elie-nième. 11 traite maintenant du pays qu'elle occupe (chap- XVIU. De Célabiissemeni dCune nation dans un pays) (i). L'appropriation des terres est une nécessité à laquelle tout peuple doit recourir aGn de pouvoir en tirer sa subsistance sans être troublé dansson travail, ni frustré du prixde ses peines. Une nation a le droit d'occuper un pays libre et vacant qui n'appartient encore à personne (§ 203 à 207 et 209); t mais c'est une question de savoir si une nation peut s'approprier ainsi, par une simple prise de possession, des pays quelle n'occupe pas réellement, et s' en réserver de cette manière beaucoup plus qu'elle n'est capable de peupler et de cultiver. 11 n'est pas difficile de décider qu'une pareille prétention serait absolument contraire au droit naturel, et opposée aux vues de la nature, qui, destinant toute la terre aux besoins des hommes en général, ne donne à chaque people le droit de s'approprier un pays que pour les usages qu elle en tire, et non pour empêcher que d'autres en profitent » (2) (§ 208). Il faut donc pour qu'une occupation soit valable, d'une part, qu'elle concerne des terres qui n'ont pas de maîtres, d autre part, qu'elle soit suivie de
(2) C'est en s'appuyant sur la même considération que Vattel flstifle Toccupation par les Européens des territoires des Iribus saovages de l'Amérique. IL ne parle, ni pour les adopter ni pour le^ combattVe, des sophismes des auteurs des xv« et xvi» siècles, d'après lesquels les peuples sauvages n'ont aucnn droit sur les terres qa ils occupent, ni droit de propriété, ni a fortiori droit de souTeraineté ; il n'invoque pas non plus les nécessités de la civilisation, mais il prétend que les Indiens, n'ayant pas fait usage de leurs terres, il
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près d'une possession effective ; alors seulement elle conférera à la nation les deux droits qui constituent sa souveraineté sur le territoire : le domaine et l'empire (1). Sur ce point Vattel est très net et la critique qu'il fait de certaioes pratiques, telles que l'élévation de monuments sur une côte éloignée ou la distribution des continents par les papes, prouve qu'il a conscience de l'importance des principes qu'il énonce. Par contre, il est moins clair dans les quelques lignes très concises qu'il consacre aux colonies (§ 210) et la forme de colonisation qu'il a en vue est plus hypothétique que réelle (2).
Vattel remet à plus loin l'étude du régime des biens dont il vient de déterminer les modes d'acquisition. Il s'occupe auparavant de ce qu'il considère (sansle dire pourtant expressément), comme le second élément de l'Etat, après le territoire : la population (chap. X\X, De la patrie et des diverses matières qui y ont rapport) (3). A propos de ce qu'il appelle la patrie, en effet, il traite surtout ce qui concerne la nationalité et les divers privilèges qu'elle confère.
Valtel pose comme principe, primordial et commandé par la loi naturelle, celui du jus sanguinis : la patrie des pères est celle des enfants (§§ 213 et 215); mais il admet également le principe àxijus solis et il en fait des applications curieuses ; les enfants nés sur un navire en pleine mer sont de la même nationalité que le navire, a car il est
é\ait conforme au droit naturel de les resserrer dans des bornes plus étroites (§ 209). Sur ce point voy. la note 2 de GefTcken sousHefTter, p.Ï63,§70.
(1) Ces deux droits ne sont qu'indiqués ici ; Vattel en reprend l'étude plus loin.
(2) Voy. sur ce point la note de Pinheiro-Ferreira, p. 496, et la note 5 sous Heffter, p. 160, § 68.
Il a donné la définition de la patrie antérieurement. Voy. chap. XI, § 122, et il entend par là, dans un sens large, « TEtat dont on est menibre ».
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naturel de considérer les vaisseaux de la nation comme les portions de son territoire » (§ 210) ; de même, sont répotes nés dans le pays les enfants des citoyens nés hors du pays dans les armées de l'Etat ou dans la maison de son ministre auprès d'une cour étrangère, c car un cîtoyen absent avec sa Camille pour le service de l'Etat, et qui demeure dans sa dépendance et sous sa juridiction, ne peut être considéré comme étant sorti du territoire » (§ 217).
Tous ces développements sur Tacquisitioade la nationalité sont d'ailleurs d'un intérêt très relatif; car, comme le ciit Yattel lui-même, les lois de chaque pays peuvent enordonaer autrement et il est cerlain que depuis son époque, les législations, à cet égard, se sont profondément mcMii6ées. Mais il reste une question sur laquelle l'opinion de Yattel est intéressante à connaître, car elle fut, autrefois et encore de son temps, vivement controversée : celle de savoir ai Ton peut librement quitter sa patrie. Yattel pose, en principe, que tout homme est libre de quitter le pays où U est né, à telle époque de sa vie que cela lui convi^idra, sauf dans le cas où, dans des moments critiques, cette détermination porterait un préjudice certain à sa patrie (1) (§220). Cette liberté, cependant, n'est conforme qu'à l'obligation externe^ l'obligation interne^ au contraire, impose à tout citoyen de « ne pas abuser de sa liberté pour quitter légèrement des associés après avoir tiré d*eux des avantages considérables i» ; il ne saurait s'agir pour lui d'un véritable droit que dans le cas où le pacte même de la société politique n'aurait pas été exécuté, par exemple si le citoyen ne peut pins trouver sa subsistance dans sa patrie, ou encore si le corps de la société manque à ses obligations envers lui (§ 223). Les citoyens qui quittent leur
(1) Eu temps normal même, le citoyen serait tenu de « dédemmaj^er la société de ce qu'elle pourrait avoir lait en sa faveur)», et remarquant, dans une note, que c'est là le fondement des troiiis foraines, Yattel paraît approuver cet ancien usage.
emër dk vattel 535
pairie, soit de plein gré comme émigré»^ soit contraints cominç exilés oa bannis, ont le droit d'habiter quelque part et un pays étranger ne peut leur refuser demeure chez lui que s'il a un juste sujet de craindre qu'ils ne causent quelque désordre au salut public. Ce pays, en particulier, ne pourra punir Texilé oo le bannir pour des fautes commises hors de son territoire, car la. nature ne donne aux hommes et aux Baiioos le droit de punir que pour leur défense et leur sûreté (§ 232) ; mais, par cetle raison même, il faut faire exception pour les crimes qui intéressent la sûreté du genre humain : « les empoisonneurs, les assassins, les incendiaires de profession 9, peuvent être exterminés partout où on les saisit et si le sonveraîa du pays où des crimes de cette nature ont été commis en réclame les auteurs pour les châtier, on doit les lui rendre, « comme à celui qui est principalement intéressé à les punir exemplairement 1 (§ 233). Malgré la contradiction apparente de ces deux dernières règles, Vattel semble bien poser i^^i le principe d'une extradition obligatoire, mais il faut remarquer qu*il en limite Tapplication à des crimes d'une nature déterminée (1).
Ce que dit Vattel dans les chapitres suivants sur les biens que comprend le domaine de la Nation présente un intétèt moindre et il nous suffira d'en retenir quelques points particuliers. Vattel distingue trois sortes de biens (chap. XX, Des biens publics^ communs et particuliers) les biens publics^ qui sont réservés pour les besoins de TEtat ; les biens communsj qui sont non seulement les biens publics dont les citoyens profitent, chacun suivant ses besoins, mais encore les biens appartenant à quelque corps <ML eommunauté; enfin les biens particuliers^ possédés par chaque citoyen (§ 233). L'Etat jouit du revenu des biens publicsproprement dits et des biens publics communs, et, si
(1) Au livre second, au contraire, il retendra à tous les délits sans diaUnction (Voy. liv. Il, §§ 76 et77).
dont l'usage est inépuisable comme la mer. Cet usage d'autre part ne peut être ni nuisible, ni dangereux au:x. dtyerses nations et ne saurait donc justiGer le soin de l'oofi d'elles de soumettre la mer à sa domination (1) (§ 281). Le droit de naviguer et de pficber en pleine mer éta.nt un droit commun à tous les hommes, la nation qui 8*arrogerait un droit exclusif sur la mer ferait injure aux ajulres nations et leur donnerait par suite un juste sujet de guerre. Vattel admet deux exceptions au principe qu'il a posé : Tune en est la conséquence directe, c'est l'hypothèse d^os laquelle une Nation acquiert des droits exclusifs de na\rîgm— tion et de pêche grâce à des traités par lesquels les autres nations renoncent en sa faveur aux droits qu'elles tienuent de la nature (§ 284) ; l'autre , que Ton s'explique moins bien et que plusieurs auteurs ont critiquée (2) : c'est l'acquisition exclusive d'une portion de Tocéan, non par près— cription ni par long usage, mais en vertu de ce que Vattel appelle un pacte tacite c'est-à-dire l'obéissance implicite des nations aux prétentions de Tune d'elles (§ 286^. La bande de mer qui longe les côtes est tout autre que la pleine mer : les divers avantages que Ton en tire larendeat susceptible de propriété et son usage est sufGsam meut dangereux à l'Etat qu'elle baigne, pour qu'il étende sa domination aussi loin qu'il peut protéger son droit. Cette distance de domination est cependant malaisée à déterminer : Vattel repousse une détermination précise et fixe, comme l'avait proposé Bodin (3), et admet que la domination de l'Etat s'étend aussi loin qu'il est nécessaire pour sa sûreté et qu'il peut la faire respecter ; par suite on peut en adopter comme mesure la ligne de la portée du canon.
(1) Woin* fournissait à Ja môme théorie un autre argument mie Vattel ne reproduit pas expressément mais qu'il sous entend : c'est qu'il est matériellement impossible qn'ane nation exerce sur la haute mer une occupation effective (Wolff, Jus genliumy ^ 127^.
(•2) Voy. en particulier Wheaton, International LaiCy § 10, m fkne,
(3) BoDiN, De la Rcpiiblique, liv. I, chap. x.
^v^T celle porlion de la mer les droits de la nation sonl de tEkéme nalure que sur la terre ; le souverain j commande, ^ édicle des lois et les applique, en un mot y exerce lous Ves droits qui lui appartiennent sur la terre (§ 29o). Mais Vatiel distingue nettement de la mer territoriale les détroits qui servent à la communication de deu:& mers libres : le passage ne peut en être refusé aux autres par la nation qui le possède, si ce passage est innocent et sans danger poar elle ; cependant, le soin de sa propre sûreté l'autorisera à user de certaines précautions, à exiger Taccomplissement de certaines formalités et Vattel va même jusqu'à lui reconnaître comme fondé, le droit de lever des taxes de péage sur les vaisseaux qui passent (§ 292).
f Litre second. De la Nation considérée dans ses rela-
I lions avec les autres.
L'étude des relations des Nations entre elles, telle que la comprend Vattel, se réfère à trois points : les droits et devoirs réciproques des Nations, leurs accords et conventions, les solutions de leurs différends. Avec ce second livre Vattel entre donc véritablement dans le domaine du droit international et il s'y maintient jusqu'à la fin de l'ouvrage.
La méthode que suivra Vattel restera celle qu'il annon- ^it dans ses préliminaires et il l'indique à nouveau en tête de ce second livre : « Nos maximes vont paraître bien étranges à la politique des cabinets, et le malheur du genre humain est tel, que plusieurs de ces rafOnés conducteur des peuples, tourneront en ridicule la doctrine de ce chapitre- N'importe, proposons hardiment ce que la loi natu^ relie prescrit aux Nations "p. Ce fondement philosophique se perçoit aussitôt dans les devoirs que Vattel prétend enseigner en première ligne aux nations, (chap. I, Des de^ voirs communs cTune nation envers les autres ou des offices de r humanité entre les Nations). Les oftices d'humanité.
540 BMBR DB VATTBL
pour Vallel, découlent de cette obligation générale qui consiste « à faire pour la conservation et le bonheur des autres tout ce qui est en notre pouvoir, autant que celi peut se concilier avec nos devoirs envers nous-mêmes »: les nations entre elles n'y sont pas moins soumises que les hommes en société. Ce sera, en particulier, le devoir, pour toute nation de garantir les autres d'une ruine funeste et de défendre un Etat voisin lorsqu'il est injustement attaqué par un ennemi puissant (§ 4) ; ce sera encore, le devoir, pour toute nation de contribuer à la perfection des autres en leur communiquant les bienfaits de la civilisation, mais afin que cette action ne puisse pas devenir loccasion de conquête ou d'oppression, Vattel, contrairement à Grotius(l), ne permet pas qu'elle soit imposée par la force (§ 7).
Mais si chaque Nation a un droit parfait de demandera une autre, l'assistance et les offices dont elle croit avoir besoin, elle n'a qu'un droit imparfait de les exiger (2); ces offices, en effet, n'étant dus que s'il y a nécessité et qu'autant que celui qui les rend ne manque pas à ses devoirs envers lui-même, il appartiendra, à la nation à qui ces offices sont demandés^ d'apprécier si les circonstances lui permettent de les accorder et son refus ne pourra pas être considéré comme une injure (§ 8 à 10 et § 16). Aussi bien est-il impossible que les nations s'acquittent de ces devoirs si elles ne s'aiment point et c'est à cette recommandation finale qu'aboutit Vattel en leur prescrivant de se perléetionner en vue de l'utilité des autres et de s'étudier à leur donner de bons exemples (§ 13).
(1) Grotius, De jure helli, iib. II, cap. xx, ^ 11. La solution de Grotius fut adoptée au contraire par Pdfendobf et plus récemment par Pasquale Fiore, Nouv. droit international public (i 885-86), parti» liv. I, chap. IV.
(2) Sur la distinction des droits parfaits et imparfaits voy. ««F^' Prélim,, § 17. Gomp. Wolff, Institutiones, § 79, 1108 ; JusçentivBif g 156 et suiv., § 264 à 268, § 271 à 273.
EMER DB VATTEL 341
Il nMndique qu'en seconde ligne un fait autrement important et réel de la vie internationale : le commerce mu^ tuel des naiions (chap. II). Il en comprend cependant Timportance piiisqu'après en avoir parlé au livre premier (1) il y revient au second ; ce n'est d'ailleurs que pour compléter et préciser, au point de vue international, les principes qu'il avait déjà posés. Si utile que soit le commerce aux nations comme aux hommes, chacune est libre de Vexercer on de ne pas Texercer avec les autres, car l'obligation du commerce est imparfaite, a elle cesse dans le cas où le commerce nous serait préjudiciable » et ce préjudice est laissé à la libre appréciation de chacun (§ 23 à 25). En vertu de la même liberté, les nations régleront, comme elles l'entendront, les conditions de leurs traités de commerce et Vattel va jusqu'à reconnaître le droit pour chacune d'entre elles « de se mettre sans nécessité hors d'état de se prêter au commerce général » (§ 27 et 31). 11 sera cependant plus prudent pour les parties contractantes de ne point s'engager pour toujours, car il peut survenir, par la suite, des conjectures qui rendraient le traité fort onéreux (§ 29).
Des consuls, « gens qui ont la commission de veiller à la conservation des droits et des privilèges de leur nation et de terminer les difficultés qui peuvent naître entre ses marchands », Vattel dit que c'est une des institutions modernes les plus utiles au commerce, mais il ne la reconnaît pas comme la cause d'une obligation parfaite et il estime que l'Etat qui veut avoir un consul doit s'en procurer le droit par traité (2). Il distingue parfaitement d'ailleurs Us consuls des agents diplomatiques et, refusant aux premiers le caractère de ministres publics et les prérogatives qu\ en résultent (3), il leur accorde seulement toute la li-
(l) T. I, p. 261 et suiv.
' Vi^O« mèmevoy. Wolpf, Insiitutiones^ §1118.
(3) Il avait, sur ce point, à se prononcer dans une controverse qui ^'^%t plus guère soulevée de nos jours mais qui fut agitée aux xvn
542 KMER DE VATTEL
berté et toute la sûreté nécessaire pour remplir convenablement leurs fonctions ; mais il n'est pas très net lorsqu'iT établit les conséquences positives de leur situation privilégiée : il ne parle que de Timmunilé de la juridiction criminelle et s'en réfère surtout aux traités et à la coutume (§31).
Yattel a compris que, parlant des relations des nations entre elles, il ne pouvait omettre le principe de Végalilé des Etats et, après l'avoir déjà posé dans ses préliminaires (1), il y revient au second livre (chap. III). Mais ce n'est en somme que pour Ténoncer dans cette forme, d'ailleurs exacte : « tout ce que la qualité de nation libre et souveraine donne à Tune, elle le donne aussi à l'autre » (§ 36;. Il parle bien plutôt de ce qu*il appelle la dignité des nations, c'est-à-dire la considération et le respect qu'on doit à tout Etat souverain et indépendant, et surtout de leurs titres et autres marques dkonneur, c'est-à-dire des questions de préséance. 11 semble même attacher à ces àerûière& une assez grande importance et leur consacre plusieurs paragraphes (2) : nous ne devons pas trop nous en éioaaer si nous songeons aux nombreux conflits que ces questions ont soulevés dans Tétat politique et social où se trouvait l'Europe au temps de Vatlel. Celui-ci reconnaît cependant que les règles de préséance ne sont qu^une dérogation au principe de l'égalité, dérogation qui est nécessitée par une situation de fait, mais qui n'enlève rien à l'état de droit existant entre Etats (§ 37 et 47). Aussi ne fonde-t-îl celte
et xTtsi" siècles. Il 5*.y est proMncé Àmots le même sens que WioogeroET, Traité de VmmàasBodieur, liv. I, sect 5, p. 132, et BirNUKSB(ECiL« De fore compétente legatorum, cap. x, §o, 6,
(1) Préliimn.,% 18.
(2) A l'inverse de PinheirO'Ferreira, nous estimons que XàtteU fait preuve d'une heureuse retenue en ne cberchanl pas à classer les Nations d'après leur degré de puissance respectire : cette recherche aurait été très déplacée dans un onrrage aussi doctrinal que le sien.
EMER DE VATTEL 343
mmauté de rang que sur des considerations.de fait, dont es deux nianifestations sont : TuBe, certaine, la puissance le l'Etat ; Faatre, plus douteuse, son ancienneté. Il nie, m contraire, que la forme du gouvernement ait une inlueace quelconque en cette matière et place sur le même pied républiques et monarchies ; il conserve, en particulier, à ua Etat le rang qu'il occupait, avant qu'un changemeat soit intervenu dans la forme de son gouvernement, et il rappelle sur ce point, les prétentions victorieuses qu'énait Crotnwell lorsque l'Angleterre eut chassé ses rois {§ 38 et 39).
Ces questions de rang et de préséance dépendent des traités et des usages établis, telle la supériorité qui fut longtemps attribuée au titre d'empereur. Mais chaque nation conserve la faculté de décorer son chef du nom, des litres et des honneurs qu'il lui plait, de même qu'elle a celle de lui accorder le degré d'autorité et les droits qu'elle jage k propos : elle ne fait ainsi qu'user de son droit de souveraineté (§ 41) ; il conviendra seulement qu'elle ait la sagesse et la prudence de proportionner les titres et les honneurs de ce chef à sa puissance et à son autorité, afin que les autres nations les lui reconnaissent aussi (§ 42 à 45).
Les nations se trouvant placées, en droit, -sur le pied de Tégalité, c'est-à-dire chacune d'elles exerçant, dans leur plénitude, les droits qui résultent de son existence, il convient de se demander quels sont ces droits.
Vattel met, très logiquement, au premier plan celui qui perm^ aux nations d'assurer leur existence : le droit de sûreté (chap. IV, Du droit de sûreté et des effets de la souveraineté et de r indépendance des nations) (1), car c'est en vain que la nature leur prescrirait le soin de se conserver si elle ne leur donnait pas en même temps le droit de se garantir de tout ce qui peut rendre ce soin inutile. Par
544 EMBR DB VATTEL
suite, il faut reconoaitre à la nation lésée, non seulement le droit de résister au mal qu'on veut lui faire, mais encore celui, quand le mal est fait, de poursuivre une réparation complète ; elle aura même, ajoute Vattel, < le droit de punir l'oiïenseur », en lui infligeant une peine capable de détourner dans la suite de pareils attentats et d'intimider ( ceux qui seraient tentos de l'imiter (1). En outre, comme toutes les nations ont le devoir de réprimer par la force celle d'entre elles qui viole ouvertement les lois de la société naturelle (2), s'il existait une Nation inquiète et malfaisante toujours prête à nuire aux autres, toutes celles-ci seraient en droit de se coaliser pour la réprimer, < pour la châtier », et même pour la mettre à jamais hors d'étal de nuire (§ 53) : c'est une application du droit de répression universelle donné aux Etats contre ces violations du droit international qui constituent des offenses envers tous (3).
Le droit de sûreté cependant ne permet pas à une nation de s'immiscer dans les affaires des autres et c'est sous cette forme, semble-t-il que peut s'expliquer l'étude de /'w/ervention internationale à cet endroit de l'ouvrage de Vallel. Il pose eu principe la non intervention : « aucune nation n'a le moindre droit de se mêler du gouvernement d'une autre » (§ 5i). Il avait déjà formulé ce principe en parlant de la constitution de la nation (i), et au cours des chapitres suivants, il en avait indiqué deux applications notables ea ce qui concerne la succession au trône et la constitution sociale (3). 11 s'occupe maintenant de l'intervention internationale à deux points de vue spéciaux dont le choix est
(1) Nous verrons infra les moyens qui sont donnés à la nation lésée pour obtenir satisfaction.
(2) V. Pre7tm.,§22 et 23.
(3) Vattel en reconnaît, plus loin, une seconde application contre la nalion « qui méprise ouvertement la justice » (§ 70).
(4) Liv. I, chap. m, § 37.
(o) Liv. I, chap. v, § 67 et liv. H, chap.I, § 7.
EMER Dfi VATTEL 545
ssez justiRé, non seulement par les exemples que lui fourlissait rhistoire, mais encore par les théories qu'il trouvait [éveloppées chez certains auteurs, en particulier les publiistes français du xvi® siècle (1). D'une part, il n'admet pas, tn priacipe, qu'un Etat ait le droit de s'immiscer dans les liflicultés intérieures d'un autre Etat, d'autre part, il re- ;onnait à chaque nation le droit de se conduire, en matière religieuse, comme elle l'entend et de ne point souffrir [[u'une puissance étrangère puisse s'en mêler (§ 57 à 59). Mais, après avoir posé le principe de non intervention et après en avoir indiqué les principales applications, il y apporte de telles restrictions que le principe s'en trouve enlièrement ébranlé. Déjà précédemment, il avait admis l'ingérence d'un Etat étranger dans les affaires intérieures d'une nation, non seulement lorsqu'il en est requis, mais encore si des « raisons particulières » l'y appellent (2) ; dans ce second livre il précise et, dans le cas d'une guerre civile, il donne aux puissances étrangères le droit d'assister celui des deux partis c qui leur paraît fondé en justice », ou de protéger un peuple malheureux contre un tyran injuste (§ 5t>). Ce n'est qu'en matière religieuse que Vattel maintient intégralement le principe de non intervention : sauf le cas d'une persécution qui serait l'indice d'une tyrannie manifeste, il n'accorde aux nations étrangères que le droit d'intercéder en laveur de leurs frères en religion et il va même jusqu'à regarder d'un œil défavorable renvoie de simples missionnaires en pays étranger (§ 60 et B6); on peut s'étonner de trouver une telle rigueur et une si grande étroitcsse de vue chez un auteur dont la religion
(t) Voy. sur ce point un article de M. Esmbin, La théorie de l'intervention internationale chez quelques publicistes français du xvi» siècle, dans la Nouvelle revue historique de droit, 1900, t. XXIV. M. Esmeiii ramène à deux principales les causes d*intervention légitime admises par les auteurs du xvi" siècle : la tyrannie et la religion. C'est à ce double point de vue que se plaçait encore Valtcl. (2) Liv. I. chap. ni, § 37.
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avait besoin, encore de son temps, de sa liberté d*a.ctio«. poar se propager (1).
Les nations doivent respecter les droits fondamentaux qui leur sont réciproquement reconnus et celle d'entre elles qui verrait les siens violés, pourrait légitimement se protéger par la force. Ce n*est pas autrement qu'il faut entendre ce que Vattel appelle robservaiion de la justice eiiire les nations (chap. V) : c*est l'observation internationale des droits d'autrui que commande la loi naturelle (2). H ae faut même pas donner un autre sens au droit qu'il reconnait à une nation « de punir une injustice » ; le droit de punir n'étant autre que celui de se défendre (3), pour une nation le droit de ne pas souiïrir d*injustice, sera «une branche de son droit de sûreté » (§ 69) ; de même, pour toutes les nations, le droit de < châtier celle qui méprise ouvertemea/ la justice » sera justifié par la nécessité d'une protection universelle (4) (§ 70).
A côté des actes commis par les Etats eux-mêmes, interviennent les actions des particuliers et il importe de fixer la part que la nation peut avoir aux actions de ses citoyens (chap. VI). La Nation doit protéger le citoyen maltraité à l'étranger, comme elle doit venger l'offense faite à FEtat, mais elle ne peut imputer au souverain étranger les actes de ses sujets que si celui-ci les a manifestement tolérés ou approuvés (§ 71 à 74, 78). Vattel n'aborde pas, à ce sujet, la question d'indemnisation pour dommages causas par des troubles politiques, mais il semble biea résulter de son texte qu'il se prononcerait pour la négative et
(1) GjB § 6i est d^ailleurs empreint d'un esprit sectaire qui est remarquable pour Vattel.
(2) Prélxm., §5.
(3) Liv. I,§169.
(4) Le cas d'une nation qui« méprise ouvertement la justice», hypothèse- qui suppose tout un peuple de flibustiers, est une variété de ce que Vattel appelle une Nation malfaisante (Voy supra liv. H. §o3). * '^ '
EMEa DIS VATTSL ^7
son opinioa serait, d'ailleurs, assez conforme à la pratique internationale jusque vers le milieu duxix* siècle. La nation offensée pourra seulement demander au souverain de Fagresseur de le punir lui-même, ou de le lui livrer pour qu'elle en fasse justice. Vattel se déclare partisan con* vaincu de Textradition, de ce qu'il appelle les lettres roga^ toires, non seulement pour les fautes qui intéressent la su* retë du genre humain (i), mais encore pour tous les délits de droit commun et il estime que le souverain se rend corn* plire de l'offense s'il refuse de punir le coupable ou de le livrer (§ 75 à 77).
Vattel a déterminé antérieurement ce qu'il fallait entendre par le domaine (2) ; cet élément constitutif de l'Etat produit certains effets entre nations, (cbap. VU, Des effets du domaine entre lyxiions) (3). Le caractère du domaine est d'être absolu et exclusif ; son effet général sera de s opposer à tout droit de la part des étrangers et cela, non seulement sur les biens mêmes de la nation, mais encore sur ceux des particuliers (§ 79 à 82). Ce domaine peut être seulement un domaine utile » c'est-à-dire se réduire aux droits qui peuvent appartenir à un particulier dans l'Etat ; mais le plus souvent et sauf stipulations expresses, le domaine de la Nation doit être considéré comme le haut domaine, inséparable de la souveraineté. Ce double attribut, domaine et empire, se manifeste pour la Nation en particulier par son droit de juridiction que les nations étrangères doivent respecter : il en résulte, d'une part, que le souverain ne doit pas intervenir dans les causes de ses sujets en pays étranger; d'autre part, que les jugements doivent obtenir leur effet même chez l'étranger et Vattel n'impose aucune condition ni aucune restriction à l'exécution des jugements à l'étranger ( § 83). Une Nation peut accorder aux autres cer-
(t) Voy. supra, liy. I, § 233.
(2) Liv. I, chap. xvui et suiv.
13)T. II,p.o6.
548 KHER DE VATTEL
taias droits sur son territoire ; Valtel en cite, d'une manière un peu confuse, plusieurs exemples dont quelques-uns, aux Indes, rappellent assez les servitudes auxquelles la Chine a consenti de nos jours (§ 8il). Il prévoit aussi plusieurs hypothèses que le droit des gens positif a vu se réaliser : tel un condominium qui se forme lorsque plusieurs nalionsi occupant en môme temps une île ou une terre déserte et sans maitre, conviennent d'y exercer une souveraineté collective ; telle aussi l'hypothèse que Pinheiro Ferreira qualifie de chimérique mais qui rappelle plusieurs tenta* tives faites au cours du xix* siècle et renouvelées encore de nos jours, dans laquelle' Vattel suppose des particuliers allant fonder un Etat nouveau sur des terres inhabitées oa sans maître ; enfin, des conventions qu'il cite, réglant te droits acquis ou à naître de deux nations sur des terri* toires inoccupés ont pu être rapprochées par certains acteurs des traités modernes concernant les sphères d'io- Huence (1) (§ 98).
Les droits qui résultent, pour une nation, de son domaine s'exercent non seulement sur les citoyens et sorte habitants qui ont leur domicile sur le territoire, mais encore sur les étrangers qui passent ou séjournent dans le pays (chap. VII, Règles à F égard des étrangers]. On pourra soumettre leur entrée aux conditions que l'on jugera utiles et^ une fois admis, ils devront obéir aux lois du pays ; mais, en retour, on leur doit protection et on ne peut leur imposer que les charges qui résultent de I^or séjour dans le pays ou des affaires qui les y amènent (§ 100, 101, 104) (2). Les étrangers, d'ailleurs, demeurent membres de leur nation, l'Etat qui les reçoit n'a donc aucun droit, ni sur leur personne, ni sur leurs biens;
(1) En ce sens voy. Rivibr, Principes du droit des genSy t. !,?• l"'* (2 Vattel avait admis, antérieurement, que les étrangers pou wi^^^
être soumis aux péages des routes, à Texclusion des citoyens (Ht'»
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en particulier, il ne peut pas les retenir s'ils veulent quitter le pays et il ne doit pas s^attribuer, en vertu du droit ^aubaine y les biens qu*ilsy laissent en mourant (1) ; mais, par une contradiction étrange, Vattei admet, comme conforme à la justice, le droit de traite foraine qh vertu duquel le souverain retient une portion des biens de ceux qui sortent de son territoire (§ 108, 109, 112, 113).
Outre les droits qui résultent de son domaine la nation en possède d'autres qui proviennent de l'état de communion primitive des hommes et qui découlent du droit général de nécessité (chap. IX, Des droits qui restent à toutes les nations après Vintroduction du domaine et de la proprié ié). Ce principe de la nécessité présente, pour Yattel, une très grande importance puisqu'il va jusqu*à le trouver assez efficace pour dispenser de l'exécution des contrats (2) ; les applications qu'il en indique ici sont plus directes et plus logiques : ce sont le droit de se procurer des vivres par la forcé, celui de se servir de choses appartenant à autrui, celui d'enlever les femmes; Tapplication la plus importante, concerne le droit de passage, c'est-à-dire la pénétration sur un territoire, en violation du droit légitime de son propriétaire, lorsqu'on y est contraint par une nécessité absolue comme la menace d'un péril éminent ou les besoins de sa subsistance (§ 123) (3).
Mais, en dehors de ces cas de nécessité, Yattel reconnaît, au moins en principe, ce qu'il appelle le droit d'usage innocent y c'est-à-dire l'utilité que Ton peut tirer d'une chose, sans causer ni perte ni incommodité au propriétaire (§ 121) (4) ; ainsi la mer, même dans ses parties occupées.
(1) Voy. WoLFF, Jiis genlium, % 324.
l^) >^oy. infra, liv. III, §§ 107, 122 et 123. Voy. ('•gaiement le rôle de la loi de nécessité en matière de neutralité, infrà, p. 565.
^) HetTler rattache ce droit de passade au devoir des Nations de respecter mutuellement leur personnalité physique (§72,1).
WVoy. de m^me Grotius, De jure belliy lib. II, cap. ii, §§ 12-14 ;
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suffit à la navigation de tout le monde ; celui qni ca a k domaine ne peut donc y refuser passade à un navire dcpnt il n'a rien à craindre. Par là même cependant, ce droit, à la différence du droit de nécessité, n'est pas un droit parfaîU car c'est au propriétaire à apprécier si l'usage que Ton v€^ faire de sa chose ne lui causera ni dommage, ni inconimodilé et il en sera seul juge ; il devra seuleraeot ne s'y opposer que pour des raisons légitimes et solide* (chap. X, Comment une Nation doit user de son droit de domatMe, pour s* acquitter de ses devoirs envers les autres, à Fègard de r utilité innocente). Ce droit d'usage innocent trouvera son application, notamment en ce qui concerne le passage des marchandises et le séjour des étrangers (§ i34 et 135). Vatlel rattache à ce second livre une matière qu'il eût été plus logique de classer parmi les modes d'acquisition d« territoire : celle de Vusucapion et de la prescription entre les nations (chap. XI) ; car, si à proprement parler Tiisiicapion seule est un mode d'acquisition positive, la prescription aboutit au môme résultat puisqu'elle est Teichision de toute prétention à des droits contraires, Vattel admet l'une et l'autre comme étant de droit naturel (§U1% et bien qu'il reconnaisse qu'il soit plus difficile de les établir entre nations, il n'y apporte môme pas les restrictions de Grotius (1), mais il engage les nations voisines à s'entendre par des traités sur le nombre d'années requises pour fonder une légitime prescription (§ 151).
Puisque les nations sont obligées d'observer, entre elles, le grand principe de justice que leur commande la loi naturelle, chacune d'elles devrait donner satisfaction aux
chap. m, §§ 7-12 ; Pufenoorf, De jure natwrœ, liv. III, ckap. m, g 3- 6 ; WoLKF, Insîitutiones, §§ 3i0et 311.
(1) Grotius, De jure belli, lib. Il, cap. iv, §§ 1, 7, » ; Voy. Pufes- DORF, /ms naturie, liv. IV, chap. xii ; Wolpf, /ws tMittirsc, liv. ffl, Chap vu.
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justes griefs d'une autre ; mais il se peut qu'aucune des deux Nations en présence ne trouve à propos d'abandonner leurs prétentions et il importe alors de mettre un terme au différend qui s'élève entre elles (chap. XVIII, De la manière de terminer les différends entre Nations) (1). Les moyens que leur conseille dans ce but la loi naturelle sont nombreux et suivent une échelle ascendante depuis les solutions les plus pacifiques jusqu'à l'emploi de la force (2). Les parties peuvent d'abord s'accommoder amiablement^ Tune d'elles renonçant entièrement à ses prétentions, ou convenir d'une transaction formée de renonciations réciproques. Si elles ne parviennent à s'entendre personnellement, la médiation « dans laquelle un ami commun s'interpose ses bons offices » est souvent efficace pour les engager à se rapprocher et à s'entendre ; mais, d'une part le médiateur ne doit jamais « insister scrupuleusement sur une justice rigoureuse » : il est conciliateur et non pas juge «t il doit engager même celui qui a le droit de son côté à faire les concessions qui sont nécessaires à l'entente ; d'autre part, ce médiateur n'est pas garant du traité qu'il a ménagé s'il ne Fa déclaré expressément : sinon ce serait décourager les puissances amies de prendre l'initiative d'un moyen de conciliation si utile et si usité (§ 328). Si cependant les parties en litige ne peuvent arriver à s'entendre, tout en désirant maintenir ou rétablir la paix, elles peuvent confier le règlement de leur différend à des arbitres choisis d'un commun accord. Bien que Vattel n'insiste pas longuement sur une institution internationale qui a pris depuis son époque une telle imporlance, tout ce qu'il en dit est conforme aux principes du droit moderne. Il indique très justement l'importance du compromis pour délimiter les pouvoirs des arbitres, mais si ceux-ci restent dans les
(1)1. II, p. 301.
^ Pour Wolff aussi la manière de terminer les différends entre Nations ne saurait être que Tapplication de la loi naturelle. Voy. ^n^iixutiones, § 790.
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bornes qui leur sont assignées, la sentence doit être executive quelle que soit sa décision, à moins qu'elle soit manifestement entachée de partialité. Vattel se montre d'ailleurs un partisan convaincu de l'arbitrage et il loue les Suisses qui, déjà de son temps, auraient inséré, dans leurs traités, des clauses compromissoires ; mais il comprend que ce moyen quoique très raisonnable et très conforme à la loi naturelle, ne peut servir qu'à terminer les différends « qui n'intéressent pas direclement le salut de la Nation » (§ 329). L'utilité d'une autre institution moderne, les conférences et congrès^ ne lui a pas non plus échappé, mais il déclare qu'elle ne peut être utile que lorsqu'elle est employ(^e dans un d(?sir sincère de paix et de concorde et non quand elle aboutit, comme les congrès de Cambrai (1T24} et de Soissons (1728), à d' « ennuyeuses comédies ».
Dans les différends entre Nations, il faut distinguer entre les droits essentiels et ceux qui sont moins importants. S'il s'en tenait à cette distinction, Vattel semblerait reconnaître le principe moderne du moindre sacrifice, puisqu'il oppose très justement les intérêts en présence suivant leur degré. d'importance pour la vie nationale (§ 332) ; mais il admet également l'existence de ce qu'il appelle les cas douteux c'est-à-dire ceux où le droit n'est pas certain et incontestable, et il en fait juge la Nation en cause elle-même lai permettant de recourir à la force sans avoir même tenté les moyens de conciliation (§§ 331 et 333) : permettre un tel arbitraire était rc^duire à néant toute sa construction juridique.
Lorsqu'une Nation ne peut obtenir justice soit d'unlori, soit d'une injure, par des moyens pacifiques, elle est en droit de le faire par elle-même. Mais avant d'en venir aux armes, il est divers moyens qui lui sont offerts par la pratique internationale. Il est conforme pour Vattel, à sa nolion toute subjective du droit de punir (I), de ne pas admettre comme juste la loi du talion, mais de reconnaître comme
(1) Voy. supra, liv. I, S 170.
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légitime le droit de punir, c'est-à-dire le moyen de pourvoir à sa sûreté par la force, pourvu qu'on n'étende pas la peine au delà de ce qui est nécessaire à cette sûreté. Cependant, même ainsi déterminés, les exemples qu'il cite ne sauraient être admis de nos jours: saisir les choses qui appartiennent à un Etat étranger constituera toujours une mesure illicite ; lui enlever des droits dont il jouissait n'est qu'un acte de représailles si ces droits lui avaient été conférés par traités, et ne sauraient être une peine légitime si ce sont des droits primordiaux.
Le droit et la pratique modernes, souscrivent au contraire, à deux autres moyens : la rétorsion, qui consiste à user envers les sujets d'une Nation du même droit dont elle use envers les vôtres et les représailles. Vattel ne définit pas celles-ci mais il les considère bien comme des mesures de contrainte pour obtenir réparation d'un déni de justice ou de la violation d'un droit ; c'est ainsi qu'il distingue assez judicieusement la saisie, dans laquelle on conserve les objets en litige tant qu'on a l'espérance d'obtenir satisfaction ou justice, des représailles qui consistent à confisquer les objets saisis (§ 342). Pour que les représailles soient légitimes, il faut évidemment que leur cause soit juste c'est-à-dire qu'il s'agisse d'une dette clairement établie et il faut que Ton ait inutilement demandé justice ; mais, pour en user, Vattel exige aussi qu'on en ait reçu la permission du souverain; car, si celui-ci ne les exerce pas lui-même il faut qu'il les ordonne par des lettres de marque et les citoyens ou les corporations ne peuvent pas poursuivre de représailles privées de leur propre autorité. Les actes de représailles peuvent consister en une saisie des biens de l'autre Nation et par conséquent, selon la théorie générale, ils peuvent s'exercer non seulement sur les biens de l'Etat lui-même mais encore sur ceux des particuliers (1) (§ .344). Ils peuvent consister aussi dans l'arresta-
^) ^^OLFF {Institutionea, § 1163) et Pufendorf (/?/s natura:' et fjcntium,
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tioQ de sujels, mais cette forme de représailles n*est plus guère pratiquée par les Etats Européens et elle ne doit jamais en tout cas permettre d'enlever la vie aux personnes arrêtées (§ 351). Deux événements célèbres ont îllu^^tré, à répoque même de Yattel, cette théorie : la dispute entre Frédéric II et l'Angleterre sur l'emprunt silésien en 1753 et l'affaire du baron Stackelberg arrêté en Russie en 1740 (i) ; Vatlel semble avoir oublié celle-ci et quant à la première il en parle seulement à propos du droit de juridiction de la nation sur son territoire (2). Les représailles n'étant qu'un moyen d'obtenir justice, ne peuvent pas, lorsqu'elles sont légitimes, donner un juste sujet de guerre ; aussi doit-on y recourir le plus souvent possible de préférence à la guerre ; celle-ci est une « malheureuse et triste ressource à laquelle on ne doit se résoudre que lorsque tous les autres moyens auront échoué ». Wolfi considérait déjà la guerre comme un moyen extrême et subsidiaire (3); Yattel a accentué cette notion.
