LA QUESTION DES ÉTRANGERS

Février 1918.

Parmi les décrets que le gouvernement bolchévick continue à promulguer avec une vélocité vertigineuse, il en est de temps en temps un qui touche aux intérêts des nombreux étrangers établis en Russie. Et nous sommes alors assaillis de réclamations et de demandes de conseils auxquelles il nous est bien difficile de répondre quoi que ce soit, puisque les gouvernements de l'Entente s'obstinent à nous interdire toute relation avec le pouvoir de fait.

On pourra juger de Témoi qu'ont produit les deux décrets suivants sur la nationalisation des banques et la réquisition des coffres-forts :

« Dans l'intérêt de l'organisation régulière de l'économie populaire, dans l'intérêt de l'extirpation décisive de la spéculation bancaire, le Conseil des Commissaires du Peuple déclare : 1° Les opérations de banque sont déclarées monopole d'Etat ; 2° Toutes les banques privées constituées par des sociétés d'actionnaires et les comptoirs bancaires sont rattachés à

la Banque d'État; 3° L'actif et le passif des entreprises réquisitionnées sont repris parla Banque d'Etat; 4° L'ordre de fusionnement des banques privées avec la Banque d'Etat sera fixée par un décret spécial ; 5° La direction provisoire des banques privées est transmise au Conseil de la Banque de l'État ; 6° Les intérêts des petits déposants seront entièrement sauvegardés.

Décret sur les coffres-forts : 1° Toutes les sommes en garde dans les coffres-forts (Tes banques, doivent être versées à la Banque d'État, aux comptes-courants des clients ; 2*^ Tous les locataires des coffres-forts sont tenus de se présenter à la Banque, à première convocation avec les clés pour assister à la révision des coffres-forts ; 3° Ceux qui ne se présenteront pas dans les trois jours seront considérés comme déclinant la révision dans une mauvaise intention. Toutes les valeurs contenues dans les coffres-forts seront confisquées par la Banque d'État et deviendront la propriété du peuple. »

Je crois inutile de répéter ce que j'ai déjà dit à propos d'autres décrets ; on ne peut trouver dans ces déclarations d'un collectivisme puéril, aucune indication législative efficace. Mais c'est la porte, large ouverte, à l'arbitraire de tous les agents d'exécution. Ce n'est pas un prélude à une organisation nouvelle du crédit, c'est la désorganisation, selon le bon plaisir, de l'ancienne. Ce n'est pas seulement la spéculation bancaire qu'on extirpe ; c'est la banque elle-même, avec les immenses services qu'elle rend au commerce, à l'industrie, au peuple tout entier.

Autre décret : comme il n'y a plus de service de voirie, et que la neige est tombée en telle abondance qu'elle entrave la circulation, tout occupant d'immeuble

est tenu d'enlever personnellement (et non pas par des domestiques !) la neig-e du trottoir et de la rue en face de sa demeure.

Quelle doit être Fattitude des Français, des Ang-lais, des Norvég-iens, des Belges, vis-à-vis de ces décrets et d'autres non moins inquiétants ? Nous l'examinons dans différentes réunions plénières des ambassadeurs et ministres. Je suis charg-é d'étudier les traités de commerce et de faire un rapport. Mais à quoi bon scruter les textes dans un pays qui a jeté les traités dans la boîte à ordures et avec les gouvernants duquel il nous est interdit de négocier? Nous cherchons longuement un moyen de venir en aide à nos ressortissants et nous finissons par nous mettre d'accord pour envoyer aux journaux une note ainsi conçue : « Les chefs des missions étrang-ères estiment que leurs ressortissants ne sont pas tenus à la corvée personnelle de la neige, aucun Russe n'y étant tenu dans les pays qu'ils représentent et les traités de commerce conclus avec la Russie visant la réciprocité et excluant formellement les prestations et les réquisitions.

Afin d'éviter tout malentendu à l'avenir, les représentants de toutes les Puissances étrangères déclarent qu'ils considèrent les décrets au sujet de la répudiation des emprunts russes, de la confiscation de la propriété de toute sorte et d'autres mesures analogues, comme sans valeur en ce qui concerne leurs nationaux. Lesdits représentants se réservent le droit de réclamer à l'heure voulue, au g-ouvernement russe, des dommag"es et intérêts pour toute perte que ces décrets pourraient entraîner pour leurs nationaux. »

Cette déclaration énergique ne reste pas sans effet. En général, il suffit de justifier de sa qualité d'étranger

pour échapper à rapplication des décrets. Mais ce n'est là qu'une situation de fait; nos droits ne sont reconnus nulle part et le gouvernement fait semblant de nous ignorer.

Néanmoins, nous avons effarouché la susceptibilité russe et des journalistes viennent nous demander si les puissances étrangères entendent contester à la Russie le droit de faire des expériences sociales. J'ai l'occasion de rassurer un collaborateur de la Novaïa Gisn, et je lui déclare que nul de nous ne songe à discuter le droit des Russes, de faire, aux dépens des Russes, toutes les expériences qu'il leur plaira, pour autant que les étrangers, attardés dans les régimespré-révolutionnaires, n'en soient point victimes.

Et comme je sais que ces gens aiment à raisonner dans l'absolu, je leur indique l'aspect doctrinal du problème.

Nous avons été jusqu'ici habitués à considérer les relations entre les peuples sous l'angle international, relation de nation en nation. Dans l'intérieur des frontières d'une nation, les citoyens de celle-ci règlent comme ils l'entendent la situation des étrangers au point de vue des lois de police (entrée, séjour, sortie). Mais au point de vue de police seulement. En ce qui concerne les droits de propriété, de jouissance, de commerce, de navigation, la loi fait place au traité, c'est-à-dire la volonté d'un seul état, à la volonté concertée de deux états.

C'est là une situation inévitable, quelle que soit la forme gouvernementale. La Russie a pu devenir de tsariste, socialiste, elle n'échappe pas à cette loi ; elle ne peut régler le droit des étrangers que par des traités et non par des décrets. Si même demain, la

Révolution sociale éclate dans d'autres états, il faudra encore des traités entre les nations, qu'elles aient forme prolétarienne ou capitaliste.

La raison en est bien simple : la loi russe s'impose aux Russes parce qu'ils l'ont faite, ou laissé faire ; la loi russe ne s'impose pas aux étrang-ers, parce que ceux-ci n'ont pas le droit de vote et le droit de se mêler des affaires intérieures de la Russie.

Un étrang-er ne peut être oblig"é par un décret russe ; il ne peut l'être que par un traité passé entre son pays et la Russie.

La note des ambassadeurs, l'autre jour, ne faisait que rappeler ces vérités élémentaires et il est étonnant qu'elle ait été si mal comprise.

Le règlement de la situation des étrang'ers doit donc faire l'objet d'une discussion et d'un accord. Quelles sont à cet ég^ard les intentions de la jeune Russie? Quelle est vis-à-vis des étrangers la politique socialiste ?

Je ne la vois indiquée nulle part.

Au contraire, je la vois évitée, ce qui n'est pas une façon de résoudre la question. Par exemple dans la loi agraire votée par la Constituante dans son unique séance, je vois bien que le droit de propriété est supprimé, que le droit de jouissance de la terre est accordé aux seuls citoyens russes, mais que fait-on des étrang'ers? Peuvent-ils jouir de la terre? Si non, c'est de l'étroit nationalisme. Sont-ils dépossédés, sans indemnité, de ce qu'ils avaient acquis? Si c'est oui, c'est de la spoliation. Et cette spoliation, non seulement des bourgeois, mais des produits du travail du prolétaire, n'est pas de nature à encourager le prolétaire spolié à se rallier à la Révolution sociale.

Quelle que soit la situation à établir pour Tavenir (si on refuse aux étrangers tous droits en Russie, ils n'y viendront plus) il faut nécessairement régler la situation présente. C'est un fait.

Et tout système socialiste se trouvera en présence de faits analogues : la nécessité de régler sa. situation vis-à-vis de nations qui ne sont pas socialistes ou qui le sont autrement que lui, d'adopter par conséquent une conciliation entre divers ordres de l'évolution sociale.

La question est intéressante pour l'avenir du socialisme, puisqu'il est bien certain que la Révolution sociale ne se fera pas au même instant et de la même manière dans tous les pays.

Si on voulait reconnaître la justesse de ces observations et constater qu'il faut, non décréter, mais négocier, ces difficultés au lieu de se dérouler dans l'aigreur et les malentendus, s'aplaniraient d'elles-même.