‹ Les Fonds d'emprunt municipal et les hôpitaux et institutions de charité de la province du Canada [microforme]Chapitre 15 sur 61 · CHEMIN DE FER DE PORT HOPE, LINDSAY ET BEAVERTON · texte numérisé non relu

CHEMIN DE FER DE PORT HOPE, LINDSAY ET BEAVERTON

(Du 18 Avril au 31 Décembre 1859.)

Protits de passagers. ...., ...ssssess sossseceoe.% 9,201 43

Frét. ss. sossorsocoso see cos sovoessossseee 30,414 78

MAÉ e ds eur se eshadehes stssodesestosene DO: ON

AULITES SOUTCE, .. 00 soo000 000 vos 0000, 2,523 00

43,045 16 Fonctionnement du Chemin..........#12,084 64 Réparations... . s.sses sosoossesesee 13,130 40

Intérêt sur fonds de locomotive et fonds

roulant ..sese severe sssose ose, 15222 05 Compte des pertes et dommages....., 5&9 00 Dépenses légales. .......,.......,.. 680 25

Balance étant le revenu net......,,,....,..4%14,768 82

rman pour qu'aucune débentures de ville, à

e du Fonds

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conseil de la Compagle.

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mpagnie du que reçues, ÿ280,000 sur té n’a reçu its, mais la

du Fonds

> la Compa- \VERTON.

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(Pour l’année finissant le 31 Décembre 1860.)

Profits ‘le passagers. ..,,.,,,,,., shosessssoesse $15,534 12 44. MT TO Re ne à 36,633 92 Malles, CTI TOUT 0 0000 0000000. 1,290 00 Autres sources, .,,., css sn nono sense 236 00 55,694 04 Fonctionnement duchemin,.,...,.…. #18,023 72 NU SAUT Ni 19,263 57 Intérêt sur fonds de locomotive et fonds roulant ..... Ssssesssessseseseses 1,810 84 Pertes et dommages... .. se ee. 152 73 Dépenses légales... se secs, 450 50 Louage de chars et enmagasinage.…, 258 00 Réception de S.A.R. le Prince de Galles 151 65 ——— 40,111 01 Revenu ne: teen sssres sono sseesoseee 813,583 03 (Pour l’année finissant le 31 Décembre 1861.) Proffe de: pañsagers. vue tes dodo #17,593 86 LA TE PO en 31,234 27 Rontide de ik Malle... ie 1,290 00

Fonctionnement du Chemin........ #18,716 17 Réparations. ...,,,,,,... 18,866 34 NT ET 2,990 82

Revenu net............

(Année finissant le 31 Décembre, 1862.)

te sou ee $15,544 80

Profits de passagers...,....,..... toilire sssos.e $16,663 62 Frét et Louage de chars... ...…., doctade venons 45,590 81 PÉMRR er rostbaseneasinnenvnene su ere tie 1,290 00 63,544 43 Fonctionnement du Chemin........, 420,868 59 Réparations. ....,..,..,.....,..... 21,263 43 MN are emnéesmrertersi 2,323 08 Travaux particuliers de construction, 1,055 44 Dépenses légales et parlementaires... 3,059 14 — 48,569 68

Revenu OO 00000 000000.

ohne :

(Année finissant le 31 Décembre 1863.)

Profits de passagers.....,,...,.,,,,,,,,.,,,.,, 415,714 O1

ss 45,661 56 Malles 00000 0.0... sn se 1,290 00

Fr t .......... RARE IEEE)

62,665 57 Fonctionnement du chemin....,..,, 419,969 48 Fonds roulant et réparations. ......, 22,417 60

DIV ess dereiture 0... 650 00 Intérêt sur le fonds roulant.......,., 1,623 96 Inspection du Gouvernement sur le

chemin de fer......,... 5... 214 99 Travaux particuliers. ....,,,,,,,,,, 2,002 03 Dépenses légales et parlementaires. . 116 00

Revenu net.,.... téssseso ess sressess 415,671 46

La garantie prise sur la section de Millbrook et Peterborough, est une hypothèque pour la somme de quarante mille piastres, sur laquelle, le 31 Décembre dernier, il y avait cinq années d'intérêt échues s’élevant à $12,000

Les responsabilités et les biens-fonds de la ville, à part des transactions de la Municipalité avec les commissaires du hâvre,et sa connexion avec le Fonds d’Emprunt, étaient, le 31 Décembre 1863, comme suit :

Responsabilités.

Débentures flottantes .....,,,,,,... sosvee a 0 0 eo «840,470 65 Billets payables. . ..,, 400 soso soscso ses 8,000 00

sciences ce. 00 000. . 1,946 08 Diverses petites dettes... .s.,,,,04 00 00 sesces 2,522 91 552,939 64

Biens-fonds.

Balance en ArgeNt. soso: 0000 00 00 321 86 Arrérages de taxes .....,,,.,.,..4.. srosssosoose 13,274 28

Rentes 00000 000000 00000000 000000 "0000... 431 48 UE CN CE D 11,000 00 Biens réels et personnels évalués a..,.............. 31,470 00

Les cotisations annuelles pour toutes les fins, durant les quatre dernières années, furent—

1861—124 centins dans la piastre. ! 1863—14 centins dans la piastre, 1862—124 66 1864—15 « «6

Pas:

ces

me

ougb, est laquelle, s’élevant

transaconnexion suit :

| 62 s quatre

iastre,

TOWNSHIPS DE HOPE ET OPs.

Les avances à ces deux Municipalités furent prètées à la Compagnie du Chemin de fer de Port Hope et Peterborough, et aucune de ces deux corporations n’a reçu aucun revenu de ce placement.

ie Township de Ops a payé au Gouvernement ses 5 centins dans la piastre, par cotisation, depuis 1859 à 1862 inclusivement.

Le Township de Hope a imposé la taxe de 5 centins dans la piastre chaque année depuis 1859, Le montant de cette année à fut payé au gouvernement. Les montants de 1860 et 1861 furent payés au Trésorier du Comté. Lés montants de 1862 et 1863 sont retenus dans la caisse du Township, à l'exception de $640 payées au Trésorier du Comté en vertu des dispositions de l'acte 23 Vic., Cap. 98. Ce mode a été adopté, parce que quelques unes des autres Municipalités de Northumberland et

urham n’ont pas préléve la proportion pour laquelle chacune est responsable, et la Corporation de Hope craint que si elle payait sa quote-part, et qu’un ordre fut subséquemment émané à cause d’un déficit, la Municipalité serait responsable au pro rata avec celles qui seraient en défaut,

Le Township de Hope est endetté envers le Fonds d’Emprunt Municipal de trois manières, premièrement pour sa propre dette directe de #80,000, secondement pour $8,000 des #460,000 empruntées par Northumberland et Durham, pour lesquelles il est spécialement tenu responsable par Pacte 23 Vic. Cap. 98: et troisièmement, pour sa proportion de $224,000 en commun avec toutes les autres Municipalités formant les comtés unis de Northumberland et Durham. Les représentants du Township sont d’opinion qu’ils ne sont annuellement responsables que d’une taxe de 5 centins dans la piastre, etils ont cotisé cette taxe et sont prêts à

payer, dès qu’ils pourront être garantis du risque de devenir responsables la pour plus que cette somme.

Les responsabilités du Township de Hope, suivant le rapport des auditeurs, à part de sa redevance directe au Fonds d’Emprunt, et par le conseil de Comté, consistait, le 31 Décembre dernier, d’une balance

due sur taxe de Comté de 1863 s’élevant à #637. Les biens à la même date étaient :— |

Dû sur taxes de non-résidants,. ..... sosssssesesses $ 688 00 Argent entre les mains du collecteur et trésorier... 5,138 32

nos

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