QDESTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
source abondante, située sur lu territoire d'une commune éloignée, celle-er en refusa la cession amiable, et se pourvut en cassation contre le jugement du tribunal do première instance, qui, en vertu d’une ordonnance royale, avait jirononcé œtte expropriation. Le pourvoi fut rejeté par arrêt du 4 février 1810, faute de consignation de ramende eu temps utile; mais s'il avait pu être examiné au fond, nous ne doutons pas qu’il n’evlt été également repousst'', parai (pie l'intérêt qui autorisait ici l’emploi de l’expropriation’, bien que relatif A une population limitée, celle de la ville, se rattachait cependant à des besoins d'un ordre supérieur, tout à fait étrangers A la cireonscripliou territoriale.
a Nous reconnaissons cependant qu’il aurait dû en être autrement si la fontaine expropriée eût été indispensable aux besoins de 1a commune propriétaire. Dans ce cas celle-ci eût invoqué avec succès la maxime prior sibi charilas, et la villo n’aurait pu user du droit conféré par l’article 12 de la loi du ’d mai 1811, contre un adversaire également fondé A s’en prévaloir. La différence considérable des populations et de l’importance des deux loiialités n’aurait pas été, à nos yeux, un motif suffisant pour dépouiller l'une au profit de l’autre et pour écarter l’application do la rbg\o., privilcyialus non tuipolest privilégia contra (Kque privilegialum; mais d'un cété la commune de Messigny avait déjA une autre fontaine suffisante pour ses besoins, et, en second lieu, une ordonnance royale, rendue le 19 septembre 1838 sur la proposition de la ville, lui laissait le vingt-cinquième des eaux de lu source expropriée, pour riudcmniser de la diminution que le détournement du cette source devait produire dans le volume, de la petite rivière traversant le village où elle se jetait précédemment.'»
La difficulU) légale de dépouiller une petite commune au profit d’une autre plus populeuse est sans doute le principal motif qui a empêché jusqu’à présent la villo do Nîmes de rétablir faqiieduc (jue les Romains avaient construit pour tirer les eaux de la ville d'Uzès, et dont une partie constitue le monument remarquable connu sous le nom de pont du Gard (').
La question est suffisamment éclaircie. Mais voyons, dans le cas particulier, comment a été formulé le règlement d’administration publique auquel se. réfère l’ordonnance royale du 31 décembre 1837.
J'adres.sai mes propositions au maire de Dijon, dans un rapport auquel j'emprunte les passages suivants.
(') Voir uole C.
468 HISTOIllE DES FONTAINES PCBLiyEES DE DIJON. — IV- PARTIE.
O Hrjjuriilion des eaux. — Je vous ferai d’abord observer que les eaux de
la fonlainc de Hosoir ne pouvaient, dans l'étal actuel des chosi;s, être utilisées au profit des habitants de Slessigny. Eu été, elles se perdaient en grande partie dans les .sables du lit de Suzon, et l’excès du débit de la source sur les filtrations ne servait point aux usages domestiques: le «bétail seul s’y abreuvait. .\u.ssi, Messigny s’csl-il trouvé dans la nécessité, il y a quelques années, de dépenser une quaranta'ine de mille francs jxiur amener un volume d eau de 30 à 10 litres par minute, pris à la fontaine de Jouvence; celle cireonslana*, ainsi que je l'annonçais, démontre que les eaux de la fontaine du Kosoir ne servaient point é l’alimentation des habitants.
O <Aî que je viens de dire de cette dernière commune s’applique, à plus forte raison, A Vanloux. Pendant l'été , les eaux de Suzon n’arrivent pas même au moulin d’.Uiuy, situé A 1,800 mètres de celle commune, et jamais les habitants n’oul songé A aller chercher A celle distance les eaux qui leur étaient ni^ssaires.
« Telles sont les circonstances au milieu destpielles se sont produites les prétentions de ces trois communes: si donc le règlement s’clabli.s.sait d’après les faits existants, le volume d’eau A accorder à chacune d'entre elles serait faible; mais il ne doit pas en être ainsi.
« Les travanx exécutés dans l’intérêt de Dijon permettront de faire du bien aux pays qu’ils traversent, et le Conseil municipal saisira sans doute avec empressement l’occasion d'accorder en abondance, des eaux pures et salubres à des communes privées d’un si grand avantage.
« Le volume d’eau produit par la fontaine du Uosoir pendant ses plus grandes s<-cliercsses est de 2,770 litres par minute, par heure 100,200 litres.
«La population totale A alimenter (st de 27,771 habitants, savoir :
Dijon (d'apn'-s le recensement) 21,817'' \
Garnison, moyennement 1,200 > 20,117''-
Étudiants, collège, population flottante. 400 7
.\huy 171
Vantoux 120
Me.ssigny 757
Total 27,771
QIESTIONS administratives ET JLDICIAIUES. ' ^6U
« Mtiis lu qiianlitr duaii iV di$lril>U)T par lu'ure était de Ifi(>,2li0 litres; en supposant doue que chacune de ces 27,774 personnes ait droil à un volume éfral, il faudra, pour obtenir ce volume, diviser 10(1,2(10 lit. par 27,77 1 habit., et l'on obtiendra par heure et par hahitant 5 lit. 981 millièmes.
« IVofi rt'sulteront, pour la quotité d'eau è distribuer h chaque commune, les 5“\984 muUipln'jS par le chiffre correspondant à sa population, .\insi
.Messigny aura. . . . r)'"984x 7.'i7'’-, ou 4,529''‘90
Vantoux — .... 5 981 x 129 , 772 00
Ahuy — .... 5 981 X 171 , 2.81S .W
Dijon . . . . 5 981x20,117 , l.'i8.079 «0
Totai. I’areil 100,200“(l0
O En divisant chacun des nombres précédents par 00, on aura la coiisommalion par minute et par commune, consommation que l'on pourra réduire en pouces d'eau, en remarquant qu un pouce d'eau correspond à un écoulement de 13 litres 33 pur minute. Il viendra dans cette hypothèse :
Pour Messigny 75"' 50 par minute, i i | f. . .VOO
Vanloux 12 87 — . 0 97
.Vhuy 10 97 — (sllj--
Dijon 2,034 00 — • 197 05
Totaux maux au déhit par mi-V
imlc de la source du Rosoir ( 2,770"' 00 207° 80
dans les plus basses eau.v. . )
a Cette proportion donne par jour et pur habitant, dans les communes et à Dijon , 14.3'" 02. Tels sont les volumes dont les villages de Messigny, Vantuux et Ahuy jouiraient, si, malgré les rétiexions que je faisais au commencement de cette lettre, on admettait le principe d'une distribution proportionnelle. Cependant, mon opinion s«;rait que la ville doit agir plus largement encore, et donner à chacune de ces communes un volume d’eau par habitant, égal é une fois cl demie celui qui arrivera dans notre ville : par là , sans doute, on désarmerait des prélcnlions irréfléchies. •
«De celle manière, on attribuerait :
mSTOIUE T)h:s I-ONTAINES PUnUnUES de DIJ0\.L|V PAUTIE.
A Slfssif^ny 110'“f.0 par iniaulo. ) i | . 8”:«)
Vuiitoux 18 80 — Igfgl. . 1 il
Ahuy fis 70 (g|lj- • 5 15 •
Kijoii 2,571 00 — • )s®‘ . 102 Oi
Totaux 2,770"‘^00,
« Les [)roporlions precWenles donneront par jour et par habitant , dans les «oninuines de Messigny, Vantoux et Ahuy, 210“ 00, et à Dijon H0' ‘20.
«Je ferai observer niainlenant que les calculs (»nl été faits en partant diia débit niiniinuni de lu fontaine, et que œ débit s<îra dépassé tnVvraisemblablenienl (’) : 1* à cause de la profondeur à laquelle les premiers tuyaux seront placés; 2” parce que mes opérations de jaugeage ont été exécutées à lépoquides (dus grandes sécheresses. Les communes pn-citées auront donc avantage à recevoir non |ias un volume deau fixe, mais un volume résultant des rapports qui vont suivre.
« Mes.signy est la première commune que l aquediic rencontrera ; le volume ()u'elle doit recevoir est de 110"'-fi0 par minute, celui qui doit continuer son trajet en basses eaux est de 2,fi5ü“-l0; le rapport du volumi? d’eau quelle doit obtenir à celui qui doit alimenter Vantoux, Ahuy cl
Dijon sera donc de ' . . .
Pour Vantoux, ta; ra|)port deviendra, Pour Ahuy, — -
iina 1 \
2fi5M“25| '
18S 1 lapproxima-
26406 141 / tivcmenl.
« On voit de cette manière «jue les trois communes jouiront des augmentations de volume d'eau dans le même rapport que Dijon. Ces bases adoptées, il est facile de déterminer les travaux d'art dislinés à o|Mtrer la répartition. Près de chacune des communes, Taquedue sera inUîrrompu par un bassin carré de l"fi0 de côté. t',e bassin sera percé de deux ouvertures; la première
(') On a ™ que ma prévision s’élait com|ilétcmcnt réalisée , et que par suite itc faliaissoment (tu niveau dn la source, le débit minimum avait passé du 2,607 lit. 4 4,221 lit. (jauguagn direct dans le réservoir du la porto Guitlaumel.
nrtSTlONS AnMlHISTUVTrVES ET JITOOIAIRES.
«'•lablira une rominuiiicalion avce l’aqueduc destiné A conduire des eaux à Dijon; la deuxième avec le coniluit de la commune à alimenter. La largeur de ces ouvertures scrii : à Messigny, dons le rapport de l h 25; à Vanloux, dans le rapport de là Ml; à. Ahuy, dans le rapport de 1 à 37. Des chutes seront pratiquées à l'aval de ces ouvertures, aün que l'écoulement s’o[>ère dans Tune et dans l'autre avec les mêmes circonstances.
« IjOs eaux dans chaque commune seront données A la hauteur que le niveau du radier de l aqueduc pt^rmeltra, et livrées dans les points suivants : à .Messigny et’ A Vanloux. près du pont de la commune ; à .\huy , le plus près possible " de l'aqueduc. Ite cette manière, les conduites arriveront dans les deux premières communes vers le lit même de Suzon. Quant A celle d'.Ahuy, elle jouira d'un très-grand avantage. volume d'eau qui lui sera abandonné ne coulera qu'A la distance d'environ :30(J mètres du village, tandis que le lit d(? Suzon est placé A la distance minimum de .500 mètres. »
l ne ordonnance royale du 19 septembre 1838 vint homologuer mes propositions, approuvées par le Conseil municipal. Voici le texte de cette ordonnance ;
« Louis-Philippe, roi des Français, à tous présents et à venir, salut.
s Sur le rapport de notre ministre scîcrétairc d'Ktat au département (h^ l'intérieur;
« Vu,rordoniiahce royale en date du 31 décembre 1837 ;
« La délibération du Conseil municipal de Dijon, en date des 8 février id 17 avril 1838;
« Les délibérations des Conseils municipaux de Messigny, Vanloux et Ahuy ;
« L’avis du préfet de la Céte-d Or, en date du 28 avril 1838;
« Notre Conseil d'Êlat entendu;
« Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
« Aana.F. 1". L’aqueduc à construire pour amener A Dijon les eaux de la source du Ilosoir sera interrompu près de chacune des communes de Messigny, Vantoux et Ahuy, par un bassin carré de 1 mètre GO centimètres de côté; ce bassin sera percé de deux ouvertuœs: la première établira unecouiinunication avec l’aqueduc destiné A conduire les eaux A Dijon; la seconde avec le conduit de la commune à alimenter :
« A Messigny, de 1/25; Vantoux, de 1/Ml ; Ahuy, de 1137.
m HISTOIRE DES FONTALNES PÜBEIQUES’DE' DIJON. — IV- PARTIE.
« Tous les travaux d art à faire pour parvenir à la r^parlilion des eaux cidessus prescrite seront exécutés aux frais de 1.1 ville de Dijon.
€ (Juant aux monuments, bassins, conduits de fuite des eaux, etc., que chaque commune voudrait établir pour utiliser l'eau qui lui^ra livrée, ce serait aux communes à pourvoir aux dépenses que ces constructions pourraient exiger.
« Toutefois et par dérogation aux dispositions de l'article pri'-cédent, dans le cas où le Conseil municipal.de la commune de Vantoux demandcr.iit que les eaux à fouAiir à cette commune fussent livrées au centre du village, cette commune supportera la moitié des frais qu'occasionnera cette modification au plan de distribution présenté par la ville de Dijon, et sera de plus chargée de l'acquisition des terrains nécessaires au placement des conduits qui mèneront les eaux à Vantoux.
« Art. %. Notre ministre secrétaire d'État au département de l’intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. ^
Donné au palais des Tuileries, le lù septembre 1838.
« .Signé : lAims-PinuppE. »
.Mais tout n'était pas terminé. L'Etat, propriétaire des bois qui couvrent le coteau, et la commune de Messigny se disputèrent la propriété de la source.
La question n'était pas encore résolue avant la réunion du jury d'expropriation : ce dernier rendit une de ces décisions excentriques auxquelles sont habitués ceux qui s'occupent de travaux publics. Le jury déclara que dans le cas où la source appartiendrait h l’Etat, la ville aurait à payer une somme de GOO fr. pour s’en emparer; mais que si elle appartenait A Messigny, elle devrait compter 18,0tK) fr. à cette commune.
Or, un arrêt de la Cour royale de Dijon ayant décidé, en confirmant un jugement du tribunal de première instance, que le bassin de la fontaine du Rosoir était situé moitié sur la forêt royale et moitié sur un terrain appartenant à la commune de Messigny, il s’ensuivit que la ville, pour entrer en jouissance
de 1a source, donna A l’Etat , 300 fr.
A la commune de Messigny 9,000
Total 9,300 fr.
