ACTE UF. CONCFSSIOS

• Entre les soussignés, M. ..., maire de la rillo de Dijon , stipulant en cette dernière qualité, au nom et dans l’intérét des hatiitants en corps de ladite ville, eu vertu de la déliljération de son (jinseil municipal en date du 0 août 1817, a|iprouvên par M. le pair do France préfet du département de la CAte-d'Or, le 30 septembre suivant , dont ampliation est imprimée on tète de chacun des originaux des présentes , d'une part ;

• Et M. ..., d autre part,

« Il a été, à vue du plan des lieux avec description des travaux à exécuter, dressé par le conservateur des fontaines publiques do ladite ville de Dijon, le... et accepté par 1... d...,

• (Convenu ce qui suit :

• Akticxk I*'. Concifssion demeure faite à.. ., dans..., de la quantité de... hectolitres d'eau par jour, qui 1... sera délivrée d'après le modo déterminé par Fart. 3 de la susdite délibération du fi aoill 1847, pour l'usage de..., et ce au moyen de... robinet placé ...

« Aht. i. le dnn'ode la présente concession est fixée au laps de temps réglé par l'art. 13 de la su.sditc délibération du ti août 1847, et dont le cours partira du jour où un jirocos-verbal du conservateur des fontaines constatera que l'eau a commencé à être livrée.

' Art. 3. l.a présente concession est faite aux conditions ci-dessus, aiasi qu’à toutes celles contenues dans la délibération du fi août 1847 qui préeMe, et, en outre, moyennant la somme amiuolle de... francs, payable comme il est dit à l'art. 17 do ladite délibération.

• Ainsi d'accord, et fait en trois originaux, dont un pour 1... concessionnaire , le second psiur le receveur municipal, et le troisième pour le secrétariat de la mairie.

' Hôtel-di:-Ville do Dijon, le...

• Vu et approuvé le... Enregistré à Dijon le... >

.Miii.s il faul avouer que, sous I itilluenee de ce règlement, les concessions n'ont atteint qtt un chin're très-faible.

Voici le résumé de ce tju'elles produisait :

1* Cancc.ssion» par évaluation., .

ï" Coiicessiens i«r jaugeage . .

Totaux,

MovtssE ctstsuLE ilii prîx de la concession 07 f.