DE PAR LE ROI

Qui condamne aux galères perpétuelles Jacques Novis père , religionnaire, du hameau de Novis, paroisse de Vabres, diocèse d'Alais, pour avoir donné retraite au nommé Teissier, dit Lafage, ministre de la religion prétendue réformée; et ordonne que la maison du dit Novis sera démolie et rasée.

JEAN-EMMANUEL DE GUIGNARD, CHEVA- LIER , VICOMTE de Saint-Priest, conseiller du Roi en ses conseils , maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police et finances en la province de Languedoc,

VEU l'arrêt dii conseil d'État du 13 février 1752, portant que le procès sera par nous fait

et parfait à lous les minislpesct prédicans qui l'ourroient être arrêtes dans la province de Langnodoc, leurs complices, fauteurs et adliérans, et par nous jugés dciiî)ilivement et en dernier ressort , avec tel présidial que nous voudrons choisir, ou le nombre des gradués requis par Tordonnance* ; Sa Majesîé nous attribuant à cet effet tonte cour, juridiction et connoissànce qu'elle a interdit à loules ses cours et autres juges; nous perinefhint de subdéléguer pour l'inslruction des procès, et de commettre pour procureur du Roi et pour grefiîer telles personnes de la (|ualité re [uisc que nous jugerons à propos; la comm'ssion expédiée sur le dit arrêt le même jour ; notre ordonnance du 6 août dernier contenant qu'étant informé (|ue le nomme Teissier, ditLafage, ministre de la religion pré-

1. Ot arrùt <iii coiisimI donnait à tous les Int ndants le (lr>iil lie vie et de mort sur les pasteurs de leur r ssort. Teissier Lafage fui le dernier qui péril après une sentence a:is>i sommaire.

t endue rétbnnée, avoit été nrrèlé dans le hameau de Novis, paroisse de Vabres, diocèse d'AIais, avec plusieurs personnes trouvées dans In dite maison lors de sa capture, Nous commettons le sieur de la Bruyère, notre subdélégué à Alais, pour être par lui procédé à Tinterrogatoire du dit Teissieret de ses complices, lors duquel les papiers et elTets, dont il a été trouvé nanty lors de sa capture, lui seront représentés, à reflet de lès reconnoîtré et de les parapher avec lui s'il y a lieu; notre ordonnance du 12, par laquelle nous commettons les sieurs Jausserand président juge-mage, Fermaud lieutenant principal, Lagarde conseiller, et Solier avocat du roi en la sénéchaussée et siège [)résidial de cette ville, Assier, Farjeon (ils, Heboul et Coulomb avocats, pour nous assister aux jugements préparatoires et définitifs qui seront par nous rendus; le dit sieur Coulomb pour faire l'instruction et rapport de la procédure, le sieur

15à LES FORÇATS POUR LA FOI

Faure avocat , et procureur du Roi de la maréchaussée, pour faire les fonctions de procureur du Roi en la commission, et le sieur Soefue celles de greflîer principal; avec l'exploit de la signification qui a été faite le 13, du dit arrêt du conseil, de la dite commission et ordonnances, au nommé Etienne Teissier dit Lafage * , ministre de la religion prétendue réformée , à Jacques, Henry et Magdelaine Novis, et à Jeanne Alibert, prétendue femme ^ du dit Jacques Novis, la requête en plainte portée par le procureur du Roi et contre le dit Teissier pour avoir fait les fonctions de ministre dans l'étendue de la province de Languedoc, et y avoir été arrêté portant des armes à fou^, et contre les dits Jac-

1. Tous les pasteurs du Désert, sans cesse traqués par la police, avaient un ou plusieurs faux noms.

2. Prétendue femme, parce que son mariage n'avait pas été béni et enregistré à l'Église catholique, mais par un pasteur.

3. Qu'un proscrit obligé de voyager seul et de nuit fût armé, rien déplus naturel. Personne n'a ditqu'il ait songé à se servir de ses armes contre ceux qui le prirent. On n'a pas d'exemple à citerd'un pasleurquise soit défendu contre ceux qui rarrôtaienl.

ques , Henry el Magdelaine Novis , et la dite Jeanne Alibert , pour lui avoir donné retraite, secours et assistance ; avec notre ordonnance, portant que des faits y contenus, il sera enquis par devant le dit sieur Coulomb, et que les effets et papiers servant de conviction seroient remis devers notre greffe, et demeureroient joints à la procédure ; Vu aussi un paquet de poudre à tirer d'environ un quart de livre, un petit sac de peau presque rempli de balles de calibre de pistolet, six grandes cartouches contenant chacune une charge ordinaire de poudre et deux balles de calibre de pistolet, une petite cartouche chargée à poudre et une balle, une petite poire à poudre de carton en contenant un quart, une petite corne aussi pleine de poudre à tirer, et une balle séparée de la cartouche, deux pistolets de selle montés sur cuivre, un tire-bourre, deux petits collets, et autres effets, un petit registre couvert de parchemin, contenant les

baptêmes et mariages célébrés par le dit Teissier 'depuis le 18 décembre 1751, jusquesau 31 juillet 1754, sept cahiers de petit papier à lellre, contenant plusieurs sermons, vingt feuilles de papier séparées, roulant toutes sur différentes matières de religion; cinq autres feuilles sur lesquelles sont écrites différentes prières, un état écrit sur trois petites feuilles de papier des sommes que chaque paroisse doit payer pour les àppointemens des ministres et prédicans, une délibération du sinodc de 1753, contenant plusieurs roglemens, la copie d'une lettre missive du 9 avril 1747, écrilc aux ministres du sinode, au nom du corps des proposans de la province, le dit registre, sermons, délibération, lettres et feuilles écrites de la main du dit Teissier, deux autres feuilles écrites d'une autre main que telle du dit Teissier, contenant une exhortation elun sermon, cin(i lettres missives écrites par plusieurs ministres au dit Lafage, en date des

18 octobre et 27 novembre 1731, 6 novembre 1753 et l^"" mnrs 1754; une lettre missive çn forme d'atlesiation en faveur du dit Lafage, datée de Lauzanne, le 22 juin 1751, et signée par trois minisires; une autre lettre missive, dont l'adresse est emportée, datée du 26 août 1735; trois autres lettres sans date ni signature, dont Tune est adressép au dit Lafage, Textrait en forme d'un colloque tenu à Valeraugue le .

11 août 1748, signé par un ministre et parle secrétaire du colloque; l'extrait en forme d'un autre colloque tenu à Anduse, le 13 août 1753, signé par un ministre ; un mémoire signé par un ministre, duquel il résulte que le dit Lafage n'avait reçu que vingt-quatre livres de la communauté de Valeraugue; mandat de six livres, tiré par un ministre sur ledit Lafage, un autre mandat du 3 septembre 1733, tiré sur les églises de Valeraugue et de Mandagout, en faveur du dit Lafage, signé par un ministre, contre-signe

par le secrétaire du colloque, et la copie d'un placet adressé, le 15 août 1 752, à M. de Paulmy, tous les dits effets, pistolet et papiers annexés à la plainte du procureur du roi ; l'exploit d'assignation donnée à deux témoins, rinformation faite en conséquence devant le sieur Coulomb, et le jugement par Nous rendu, par lequel nous avons cassé, par nullité et contravention à l'ordonnance, les interrogatoires prêtés par devant le sieur La Bruyère par. le dit Teissier, dit Lafage, Jacques, Henry et MagdelaineNovis, et par Jeanne Alibert; déclare la capture des dits cinq accusés bien et dûment faite ; ordonne qu'ils seront écroûés, que l'écroûe leur sera signifié, et qu'ils seront ouïs et interrogés par devant le sieur Coulomb, sur les faits résultans des charges, l'extrait du procès-verbal de leur écroiie, avec l'exploit de signification qui leur a été faite du dit jugement, et de leur écroiie, les interrogatoires et réponses prêtées par ledit Teissier,

contenant la reconnaissance quil a faile des papiers et effets servant à sa conviction, énoncés dans le dit interrogatoire, paraphés par le dit sieur Coulomb, les interrogatoires prêtés par les dits Jacques, Henry et Magdelaine Novis, et par la dite Jeanne Âlibert, les conclusions du procureur du roi, et notre jugement, portant avant dire droit, que les témoins ouïs aux informations, et ceux que le procureur du roi pourroit faire ouïr seroient recolés en leurs dépositions, et ensuite confrontés aux dits Lafage, Jacques, Henry et Magdelaine Novis, et à la dite ' Jeanne AJibert, lesquels seroient aussi recolés aux interrogatoires par eux déjà prêtés, et qu'ils pourroient prêter, et respectivement confrontés, si besoin est, par devant le dit sieur Coulomb; l'exploit delà signification du dit jugement aux dits cinq accusés ; autre exploit d'assignation donné à deux témoins pour déposer vérité, être recolés et confrontés, les interro-

gatèireset répohses de nouveau prêtées par lesdits Jacques, Henry et Magdelaine Novis, et par Jeanne Alibert, le cahier des r,ecolements des lémoins en leurs dépositions et des accusés en leurs interrogatoires, le cahier des confrontations des témoins et des accusés, faites au dit Lafage, celui des confrontations faites au dit Jacques Novis, celui des confrontations faites à HenryNoviSjCeluides confrontations faitesà Magdelaine Novis, et celui des confrontations faites à la dite Jeanne Alibert; le tout des 13, 44 et 15 16 août dernier; les conclusions du procureur du roi du dit mois d'août ; les interrogatoires prêtés sur la sellette et derrière le bureau par le dit Etienne Teissier, Jacques, Henry, Magdelaine Novis et Jeanne Alibert, le 17 du dit mois; le jugement par nous rendu le môme jour, (pii condamne à mort le nommé Tcissier, dit Lafage, ministre de la 1\. P. R. décrète de [)rise au corps le nommé Novis père, et porte que sans préjudice

des preuves résultantes du procès, il sera plus amplement informé pendant un mois centre Jacques, Henry, Magdelaine Novis et Jeanne Alibert, lesquels tiendront cependant prison close; le certificat de prononciation et exécution du dit jugement du même jour, la requête à nous présentée par le procureur du roi en la commission; notre ordonnance y répondue le 19 du dit mois d'août, portant que, par les sieurs Nogaret, architecte, et Gaularel, maître menuisier de cette ville, que nous avons nommés pour experts d'office, il sera procédé par devant le (lit sieur Coulomb, commissaire à ce député, qui se transportera à cet effet à la métairie de Novis sur les réquisitions du dit procureur du roi, à la vérification de la dite métairie, de laquelle il sera levé un plan géométrique et figuratif par les dits experts, même en relief .si besoin est, et par le dit sieur Coulomb il sera procédé à une recherche exacte des pièces de conviction parmi

les effets et papiers qui sont dans la dite métairie, et h Taudition des témoins que le procureur du roi voudra faire ouïr, sur le contenu en sa requête en plainte; le procès-verbal.du dit sieur Coulomb, des 19, 20, 2 1 et 27 du dit mois d'août, sur la prestation de serment des dits experts, sa descente à la'dile métairie de Novis, son retour et la remise du rapport des experts, et du pian géométrique et figuratif de la dite métairie de Novis, l'extrait du jugement portant décret de prise-de-corps contre le dit Novis père, Texploità suite contenant perquisition dudit Novis père, et assignation à la quinzaine à lui donnée, signification à lui faite de farrèt du conseil ; ordonnance qui nomme les juges du dit jugement, le dit exploit en date du 21 du dit mois; l'exploit du même jour contenant sa'sie des meubles et effets du dit Novis père, qui avoient été cachés à la campagne, le plan géométrique et figuratif de la dite métairie de Novis, signé et paraphé

par le dit sieur Coulomb, le dit procureur du roi> les dits experts, et Jacques Novis ; Texploit d'assignation donnée à témoins, et le cahier de continuation d'information faite par devant le dit sieur Coulomb, dans la dite métairie de Novis le 21 du dit mois, l'exploit d'assignation aux experts pour déposer vérité, et être résumés en leur rapport ; la continuation d'information, contenant la déposition et resomption des dits experts du 29 du même mois, les interrogatoires des dits Jacques, Henry, Magdelaine Novis, et Jeanne Alibert du même jour; exploit des 7 et H septembre, contenant assignation à cri public à la huitaine, donnée au dit Novis père devant la porte de l'église |)aroissialc du lieu de Vabres, devant la porte de la citadelle de cette ville et celle de notre hôtel ; autre exploit de saisie des meubles du dit Novis père du 7 du même mois, l'extrait du compoix de ses biens-fonds , l'exploit' de saisie des dits

bjens-fonds du 10 du dit mois, les conclusions du procureur du roi, et le jugement par nous rendu le 21, portant que les témoins, et experts ouïs depuis notre jugement du 17 août dernier, et ceux que le procureur du roi pourra faire ouïr seront recelés en leur dépositions et confrontés aux dits Novis frères et sœur, et Jeanne Alibert, lesquels seront recolés en leurs interrogatoires, le tout si besoin est par devant le dit sieur Coulomb, comme aussi que les reeolemens des témoins et des accusés, vaudront confrontations contre le dit Novis père, contumax; l'expédition et les exploits de signification du dit jugement aux dits Novis frères et sœur, Jeanne Alibert et au dit Novis père, des 12 et 13 seplembre; deux exploits d'assignations à témoins, et aux experts, pour être recolés et confrontés; rinterrogatoire de la dite Jeanne Alibert; la continuation des reeolemens des témoins et experts en leurs dépositions, et des dits Novis

frères et sœur, et Jeanne Alibert en leurs interrogatoires; les cahiers de continuations des confronlalions des dits témoins, et experts avec les dits Jacques, Henry, Magdelaine Novis, et Jeanne Alibert, le tout des 23, 26, 27 et 28 septembre.

Vu aussi les déclaration^ du roi du 1" juillet 14380, 23 décembre 1698 et 14 mai 1724, les conclusions du procure.ir du roi du 30 septembre dernier, les interrogatoires prêtés sur la sellette par Jacques Novis, Jeaniîe Alibert et Magdelaine Novis, et derrière le bureau par Henry Novis :

Ouï Je rapport du dit sieur Coulomb;

Tout considéré :

NOUS, de Tavis des sieurs Fermaud, lieutenant-principal , Lagarde, conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de cette ville , Assier, Farjon fils, Reboul et Coulomb, avocats, avons dçclaré la contumace bien instruite contre Jacques Novis père, et pour le profit d'icelle,

déclarons le dit Jacques Novis duement atteint et convaincu d'avoir donné retraite dans sa maison, située au hameau de Novis, au nomme Etienne Teissier, dit Lafage, ministre de la religion prétendue réformée; pour réparation de quoi, le condamnons à servir à perpétuité sur les galères du Roi, en qualité de forçat, préalablement flétri des lettres G. A. L. sur l'épaule droite ; déclarons tous et chncuns ses biens acquis et confisqués au profit du Roi, le tiers préalablement distrait en faveur de sa femme, et enfans s'il en a, et au cas que la conflscation û ait lieu au profit du Roi, le condamnons en une amende envers Sa Majesté de valeur de la moitié de ses biens. Ordonnons (jue notre présent jugement sera transcrit sur un tableau qui sera attaché par l'exécuteur de la haute justice, à un poteau qu'il dressera à cet effet sur la place de Notre-Dame de celle ville, et qu'aux frais et dépens du dit Novis père, à la diligence du

procureur du Roi et par devant le rapporteur du procès, la maison du dit Novis sur le toit de laquelle le dit Teissier fut arrêté sera démolie et rasé^B; et sur l'accusation perlée contre le nommé Jacques Novis fils, Henry et Magdelaine Novis, ses frères et sœur, et contre la nommée Jeanne Alibert avons mis les parties hors de cour et de procès; condamnons le dit Jacques Novis père aux dépens, même en la solidarité de ceux dont la condamnation a été prononcée par notre jugement du 17 août dernier, contre le dit Teissier, dit Lafage ; sans dépens à l'égard des dits Jacques, Henry, et Magdelaine Novis, et de la dite Jeanne Alibert ; et sera notre présent jugement lu, publié et affiché partout où besoin sera.

Fait à Montpellier, le 5 octobre 1754.

Signé: de Saint-Priest, Fermaud, Lagarde, Assier, Farjon, Reboul et Coulomb.

\m LES FORÇATS POUR LA FOI

L*an mil sept cent cinquante-qf taire, et le sep^ tième octobre, par nous Jean-François Odierne, huissier en la cour des aydes de Montpellier, y résidant, soussigné^ à la requête de M^ Faute Saint-Marcel, procureur du Roi en la commission établie par le conseil, pour faire le procès et juger définitivement et en dernier ressort les ministres et prédicans qui seront arrêtés dans la province de Languedoc, leurs fauteurs, adhérans, et complices^ qui fait élection de domicile dans sa maison d'habitation , rue et hôtel des Trésoriers de France et pour vingt quatre heures seulement dans la maison du sieur Martini, au Mas de Noris, le présent jugement a été intimé et signifie à Jacques Novis père, accusé contumax, habitant au dit Mas de Novis, afin qu'il ne fignore, et lui avons fait commandement d'y satisfaire^ et n ayant trouvé personne au dit Mas de Novis , avons, suivant l'ordonnance^ attaché copie du

présent jugement sur la porte du domicile du dit Novis père y afin quil ne P ignore.

Signé : Odierne.

Le présent jugement a été exécuté quant à la démolition de la maison du dit Noris, sur les réquisitions de M. le procureur du Roi en la commission, en présence de M, Coulomb^ rapporteur du procès, suivant son procès verbal des 8, 9 et 10 octobre

Signé : Aurez, grellier.

Le présent jugement a été exécuté par effigie sur la place de Notre-Dame de Montpellier, le 12 -octobre 1734, à onze heures du matin.

Signé : XinxiLA. greffier.

A Montpellier, de rimprimeric d'AuGustin-François Rochard, seul imprimeur du Roi. 1754.