ORGANISATION ACTUELLE DE L'ADMINISTRATION DES FORÊTS

Code forestier et ordonnance réglementaire de 1827. — Détermination de la propriété boisée soumise au régime forestier. — Composition du personnel réorganisé. — Enseignement forestier. — École supérieure de Nancy. — Écoles secondaires. — École des Barres pour les élèves- gardes. — Programme d*enseignement et régime de ces diverses écoles. — Modifications de 1883; école secondaire des Barres. — Direction et conseil d'administration des forêts. — Rattachement au ministère de Tagriculture. — Inspecteurs généraux. — Modifications successives du personnel et conditions d'admission aux divers emplois. Réorganisation de 1882 et de 1883. — Caractère des dernières modifications. — Division actuelle de la France en trente -huit conservations forestières. — Action de Tadministration des forêts : gestion et régie du domaine boisé; reboisement des montagnes et fixation des dunes. — Droit d'expropriation. — Service ordinaire et service extraordinaire. — Commissions de reboisement et d'aménagement. — Agents des travaux d'art. — Organisation militaire du personnel forestier.

Actuellement, tout ce qui concerne la législation des eaux et forêts se trouve condensé dans le code forestier, qui a été promulgué le 31 juillet 1827; dans l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827, destinée à assurer l'exécution du code; dans quelques lois forestières locales ou coloniales; dans la loi de 1844 sur la chasse, et dans les lois ou décrets de 1860, 1862, 1864, concernant le boisement des dunes , le gazonnement et le reboisement des montagnes.

Dans le corps de doctrine ainsi constitué on retrouve bon nombre de principes fondamentaux empruntés aux législations antérieures ; il y a des vérités et des faits qui traversent les siècles sans se modifier. Mais, pour beaucoup de dispositions aussi, il a fallu procéder à des modifications, des retranchements ou des additions qui missent cette législation, complètement remaniée, en harmonie avec, les mœurs et les idées de la société moderne.

Rien n'est plus facile que de se procurer les textes divers de ce

code de législation forestière et d'en étudier les dispositions. li serait oiseux d'insister sur ce point.

L'article l^r du code forestier détermine la nature des propriétés boisées qui doivent être soumises au régime forestier et administrées conformément aux prescriptions du code spécial ; ce sont : les forêts domaniales, les bois possédés à titre de majorât réversible à l'État, les forêts des communes et des établissements publics ; enfin les bois sur lesquels l'État, les communes ou les établissements publics exercent avec des particuliers un droit indivis de propriété.

Le personnel administratif réorganisé par l'ordonnance de 1827 comprenait, sous l'autorité supérieure du ministre des finances, un directeur général assisté de trois administrateurs , nommés par le roi sur la proposition du ministre.

Le directeur général et les administrateurs constituaient le conseil d'administration, qui devait délibérer sur toutes les questions spécifiées par l'ordonnance, avant de les soumettre à la décision ministérielle.

Un vérificateur général des arpentages était attaché à la direction générale.

Le cadre des agents placés sous les ordres de la direction générale était composé de conservateurs, d'inspecteurs et de sous-inspecteurs, de gardes généraux, d'arpenteurs, de gardes à cheval et à pied.

Les conservateurs étaient nommés par le roi sur la proposition du ministre des finances; les inspecteurs et les sous -inspecteurs étaient nommés par le ministre sur la proposition du directeur général ; ce dernier nommait à tous les autres emplois.

L'ordonnance réglait les conditions d'admissibilité aux emplois, les conditions d'avancement, les attributions, les droits et devoirs des divers agents, les questions de résidence et d'uniforme, et enfin l'enseignement forestier organisé pour fournir à l'administration des agents d'une capacité indiscutable.

L'école de Nancy donnait un enseignement supérieur, nécessaire dans les emplois d'agents forestiers proprement dits. Des écoles secondaires étaient destinées à former des élèves -gardes.

La création de cet enseignement spécial était le grand progrès réalisé dans l'organisation nouvelle de l'administration forestière. Aucun autre moyen ne pouvait être plus efficace pour développer d'une façon sérieuse et vraiment scientifique les connaissances en économie forestière, au grand profit de la richesse nationale.

Avant 1825, le personnel forestier se recrutait, pour les emplois inférieurs, parmi les gardes préposés à la surveillance des forêts, et pour les emplois supérieurs, soit parmi des jeunes gens formés dans les bureaux de Tadministration centrale, soit parmi des officiers

blessés ou retraités. Mais ce mode de recrutement ne donnait qu'un petit aombre de sujets suffisamment instruits pour faire face aux nombreuses exigences de leurs fonctions. Ce fut pour parer à ces inconvénients que , sur la demande du marquis de Bouthillier, alors directeur général des forêts, une ordonnance royale du 24 août 1824 créa Fécole de Nancy.

L'ordonnance réglementaire de 1827 confirma l'institution de cette école forestière supérieure, et prescrivit la création d'écoles secondaires, où il ne serait donné qu'un enseignement élémentaire. L'organisation des écoles secondaires fut ajournée; en 1863 seulement, on établit à Viilers-Cotterets, à Toulouse et à Grenoble des centres d'enseignement pour faciliter aux simples préposés qui voudraient travailler l'accès des grades inférieurs d'agents. Enfin, en 1873, on organisa aux Barres (Loiret), dans l'ancien domaine Vilmorin, acheté par l'administration, une école d'élèves -gardes, où étaient reçus de préférence les fils de préposés.

Cela faisait donc un enseignement à trois degrés.

Les débuts de l'école de Nancy furent modestes; en 1824, il n'y eut d'abord que trois professeurs chargés des cours d'économie forestière, d'histoire naturelle et de mathématiques; peu de temps après, on leur adjoignit un professeur de dessin et un d'allemand. En 1827, l'enseignement comprit, en outre, la législation et la jurisprudence, mais seulement en ce qui concernait la connaissance textuelle du droit spécial forestier, sans notions générales préliminaires et sans commentaires.

La direction de cette école fut confiée dès le commencement à des hommes éminents et d'un talent reconnu, parmi lesquels il faut citer notamment MM. Lorentz et Parade; aussi l'enseignement forestier, loin de rester stationnaire, s'est-il toujours modifié pour s'accroître et s'améliorer. Il est juste de reporter à l'école de Nancy une bonne partie des progrès réalisés en France, depuis un demi -siècle, dans la science et dans l'art du forestier.

Le programme de cet enseignement a été plusieurs fois remanié, surtout en 1838, en 1862 et en 1871; actuellement il comprend la législation et la jurisprudence, l'économie forestière, les mathéma-

tiques appliquées, l'histoire naturelle, Fagriculture, rallemand et l'enseignement militaire. Le personnel enseignant se compose de douze professeurs, sans compter le directeur et le sous -directeur.

La durée des études avait été fixée primitivement à deux ans par l'ordonnance de 1827; mais peu à peu, en raison même de l'étendue et de l'importance croissante de l'enseignement, cette durée était devenue insuffisante; en conséquence, il fut décidé que les gardes généraux de chaque nouvelle promotion, à partir de 1876, feraient une année de stage à l'école, pour compléter leur instruction théorique et pratique. L'instruction devenait ainsi plus solide et plus uniforme.

En 1863 et en 1873, pour répondre aux exigences de l'enseignement et afin d'initier pratiquement les stagiaires au service d'un cantonnement, on détacha de la 4e conservation quelques forêts soumises au régime forestier, dans le voisinage de Nancy, et on en confia la gestion à l'école même.

Les progrès de l'installation matérielle de l'établissement ont marché de pair avec les progrès de l'enseignement. En 1877, les bâtiments et les terrains représentaient, au compte de l'administration, une valeur de 545,000 francs. Indépendamment des bâtiments où se trouvent les logements du directeur, du sous -directeur, des employés, des adjudants et des élèves, l'infirmerie, les amphithéâtres de cours, les salles d'études et de réunion, l'école comprend : lo xm jardin botanique planté d'essences forestières indigènes ou naturalisées; 2o un musée pour les collections d'histoire naturelle; 3o un chalet pour les échantillons de bois indigènes ou naturalisés; 4^ une bibliothèque à l'usage des professeurs et des élèves; 5o un laboratoire de chimie ; 6o une galerie pour les instruments de géodésie et d'arpentage, les plans - reliefs , les modèles de scieries, l'outillage forestier, les types des principaux débits de bois, etc; etc.

L'école est administrée par le directeur et le sous -directeur, assistas d'un agent comptable.

Les candidats entrent à l'école par voie de concours; mais, à diverses reprises, des élèves libres, de nationalité française ou étrangère, ont été admis à suivre les cours. Après leurs deux années d'études, les élèves ayant satisfait aux examens de 'sortie étaient promus gardes généraux ; mais ils n'entraient en fonctions qu'après une année de stage. En 1883, le grade de garde général a été sup-

primé; depuis lors, au sortir de l'école de Nancy, on est nommé « inspecteur adjoint ».

De 1825 à 1837, chaque promotion comprenait en moyenne une douzaine d'élèves, soumis au régime de l'externat, et ne venant à l'école que pour les cours. Cette liberté trop grande engendra des abus. En 1838, lors de la réorganisation de l'enseignement, le régime de l'internat fut adopté; toutefois les élèves continuèrent de prendre leurs repas en ville et gardèrent la libre disposition de leurs soirées. Ce régime, qui est encore en vigueur, a donné de bons résultats. Pendant la troisième année, les stagiaires logent en ville et reçoivent un modeste traitement.

Depuis 1838, la moyenne des promotions a varié de quinze à vingt-cinq ou trente élèves, selon les besoins du cadre administratif. Les cours ont été suivis, en outre, par une vingtaine d'élèves libres de nationalité française et par une centaine d'élèves étrangers, principalement des Suisses , des Polonais et des Russes. Le gouvernement anglais a envoyé officiellement, depuis 1867, à Nancy quarante-cinq jeunes gens recrutés par voie de concours et destinés au service forestier des Indes.

Telle est la pépinière où se forment maintenant la plupart des agents de l'administration forestière. On verra plus loin que des modifications récentes d'organisation permettront dorénavant l'accès des emplois supérieurs aux simples préposés qui se montreront aptes à les remplir.

La disposition relative aux écoles secondaires, insérée dans l'ordonnance réglementaire de 1827, ne reçut un commencement d'exécution qu'en 1863, et même on ne se conforma pas alors à l'esprit de l'ordonnance qui destinait ces écoles à la formation d'élèvesgardes. Comme le nombre des élèves sortant de l'école de Nancy ne suffisait plus pour remplir toutes les vacances de cantonnements, le directeur général décida que des centres d'instruction seraient installés à Épinal, à Bourg, à Toulouse et à Villers-Cotterets pour former des « gardes généraux adjoints ». L'école d'Épinal fut supprimée au bout de deux ans, et en 1867 celle de Bourg fut transférée à Grenoble.

D'abord très élémentaire, le programme d'enseignement de ces écoles comprit, à partir de 1870, les mathématiques appliquées, la botanique forestière, l'économie forestière, des notions sur le reboisement des montagnes et la fixation des dunes, le droit forestier, des notions d'administration, etc.

Ces écoles admettaient comme élèves les brigadiers ou les préposés qui aspiraient à entrer dans le cadre des agents ; ils étaient désignés, sans concours, par l'administration, sur la proposition des conservateurs, pourvu qu'ils eussent moins de quarante ans d'âge et au moins une année de service.

La durée des cours était de deux années; mais, à cause des besoins du service, renseignement n'était donné que du 1er novembre au 1er mars, les gardes devant retourner à leur poste pendant les autres mois. A la fin de la seconde année, les élèves subissaient un examen de capacité à la suite duquel ils étaient déclarés admissibles au grade de garde général adjoint, ou bien replacés dans leur service ordinaire.

La direction de ces écoles, dont l'installation et le matériel étaient des plus rudimentaires, était confiée à l'inspecteur local; d'autres agents locaux étaient chargés des cours. Mais cette organisation était évidemment défectueuse; tout le monde, en effet, n'est pas apte au professorat, et, de plus, les fonctions de professeur ne sont guère compatibles avec les exigences du service extérieur, non plus qu'avec les mutations assez fréquentes du personnel administratif.

En 1873, l'école primaire des Barres a été instituée pour préparer des fils de préposés forestiers aux emplois de gardes et de brigadiers. Les candidats, âgés de dix-neuf à vingt-cinq ans, devaient subir des examens d'écriture, d'orthographe et de calcul avant d'être admis à l'École, par ordre de mérite, en qualité de « gardes auxiliaires ».

L'administration fournissait à ces élèves le logement et le mobilier, le chauffage, l'éclairage, les instruments, livres et outils de travail, et elle leur allouait un salaire mensuel de quarante-cinq francs, comme rémunération du temps consacré à la culture du domaine. Les élèves devaient pourvoir eux-mêmes à leur habillement et à leur nourriture.

L'enseignement, donné pendant deux années, comprenait l'orihographe, l'arithmétique élémentaire, le calcul des sm-faces planes et des volumes simples, les éléments de botanique forestière, la pratique du balivage, du martelage et du récolement, l'exploitation, le mode d'estimation et l'emploi des bois, les repeuplements, les travaux de viabilité forestière et de drainage , des notions de police forestière.

Après avoir satisfait à l'examen de seconde année, les gardes auxî-

lîaires étaient nommés gardes forestiers, s'ils avaient l'âge réglementaire; sinon ils étaient attachés, en attendant, à un chef de brigade, comme gardes auxiliaires, avec traitement de gardes de deuxième classe. Après deux années de service, les anciens élèves de l'école des Barres pouvaient être nommés brigadiers.

En 1874, cette école reçut six élèves, neuf en 1875, et ensuite une douzaine chaque année. Finalement, elle était disposée pour recevoir et loger de vingt-quatre à trente élèves.

La réorganisation de 1883 a transformé l'étaKlissement des Barres en école secondaire, et, par le fait, l'enseignement primaire se trouve supprimé. La pratique ultérieure montrera si cette réforme était bien utile.

Bien qu'ils soient peut-être un peu longs et d'apparence aride, ces détails sur l'organisation de l'enseignement forestier ne sembleront certainement pas dépourvus d'intérêt. Le bon entretien et l'exploitation intelligente des bois jouent un grand rôle au point de vue de la prospérité du pays. Il n'est donc pas indifférent de savoir comment est instruit et recruté le personnel chargé de gérer cette partie de la richesse nationale.

Depuis 1827, l'organisation générale de l'administration forestière n'a pas subi de changements profonds; les modifications, faites à diverses reprises, ont porté presque toujours sur la composition du personnel des agents; elles ont consisté le plus souvent dans la suppression ou la création de certains grades. Du reste, il est facile do les passer rapidement en revue.

Jusqu'en 1877, la direction générale des forêts dépendit du ministère des finances; elle fut alors rattachée au ministère de l'agriculture et du commerce, et les attributions du directeur général supprimé furent conférées au sous -secrétaire d'État de ce département. Au mois de novembre 1881, il fut créé un ministère spécial de l'agriculture, et en 1882 on rétablissait une « direction » des forêts, qui fut attribuée à ce ministère. Actuellement, le conseil d'administration, sous la présidence du ministre de l'agriculture ou du directeur des forêts, vice -président, se compose de neuf inspecteurs généraux.

Un décret de 1878 supprima les administrateurs et créa des inspecteurs généraux, qui doivent être recrutés exclusivement parmi les conservateurs et les chefs de bureau de l'administration centrale. En 1879, à défaut d'un directeur général dont les fonctions étaient

supprimées, ce fut un inspecteur général hors cadre qui fut chargé de diriger les services de l'administration centrale. Cet arrangement subsista jusqu'en 1882. ,

Les inspecteurs généraux ont remplacé, sous le rapport des attributions spéciales, les vérificateurs généraux des aménagements et des reboisements, qui avaient été créés en 1864 et en 1877. Les fonctions de vérificateur général des arpentages avaient été supprimées en 1844.

Une ordonnance royale de 1844 créa des gardes généraux adjoints et supprima les gardes à cheval. En 1844, on avait institué des brigadiers pour servir d'intermédiaires entre les simples gardes et les chefs de cantonnement; il fut décidé, en 1840, que les gardes généraux adjoints seraient recrutés parmi les brigadiers ayant au moins deux ans d'exercice et parmi les gardes à cheval.

Le corps des arpenteurs a été supprimé en fait, par suite d'un changement de destination des allocations budgétaires affectées au payement des travaux d'art à exécuter dans les forêts de l'État

L'ordonnance de 1832 avait décidé que les emplois de gardes forestiers ne pourraient être donnés qu'à des candidats sachant lire et écrire, capables de rédiger un procès -verbal et n'ayant pas plus de trente -cinq ans; en outre, ces emplois devaient être donnés de préférence à des fils de gardes ou à d'anciens militaires. Un arrêté ministériel de 1852 réserva aux anciens militaires, dans les mêmes conditions d'âge et d'instruction , lés trois quarts des places de gardes dans les forêts des communes et des établissements publics.

En 1882, un décret supprima les grades de sous -inspecteur et de garde général adjoint. Les conservations devaient être divisées en inspections, et celles-ci subdivisées en circonscriptions dites d'auxiliaires, dont le nombre, comme celui des inspections, serait fixé par le ministre. Les anciens sous -inspecteurs et les gardes généraux provenant de l'école de Nancy, ainsi que les élèves ayant satisfait aux examens de sortie de ladite école, devaient être classés désormais comme « inspecteurs -adjoints », jusqu'au jour où ils pourraient devenir inspecteurs, chefs de service.

Les gardes généraux et les gardes généraux -adjoints, qui avaient satisfait seulement aux examens de sortie des écoles secondaires, devaient remplir les fonctions essentiellement actives d'agents auxiliaires, sous les ordres des inspecteurs, avec le titre de « garde général ».

Cette réorganisation, élaborée par deux hommes éminents de Tadministration forestière, MM. Lorentz et Tassy, présentait un caractère évident de justice et de bonne pondération; elle tenait compte des droits acquis et de la situation particulière des élèves de Nancy, et en même temps elle permettait aux agents subalternes de s'élever à des grades supérieurs. Mais sa mise en pratique faisait cesser les pouvoirs d'une commission dite des forêts, instituée en 1878, et composée de sénateurs, de députés, de conseillers d'État, qui nommait souverainement à tous les emplois forestiers. La disparition de cette commission contrariait des intérêts politiques; en conséquence, la réforme commencée fut mise de côté, et ceux qui Tavaient préparée furent sacrifiés.

En revanche, les politiciens triomphants se hâtèrent d'élaborer eux-mêmes une nouvelle organisation, où l'esprit et les intérêts démocratiques ne pussent rien trouver à redire. Il s'agissait de mettre au même niveau les agents provenant de l'école supérieure de Nancy et les agents « sortis des rangs » en passant seulement par les écoles secondaires; c'est-à-dire qu'on a voulu imposer l'égalité démocratique à deux classes d'agents qui n'ont reçu ni la même éducation ni la même instruction.. C'est contraire au bon sens, et on peut craindre que l'administration ait plus à perdre qu'à gagner dans cette occurrence.

Quoi qu'il en soit, le décret de réorganisation du 23 octobre 4883. le dernier en date, est ainsi conçu:

« Article 1er. — Les conservations forestières sont formées d'un ou de plusieurs départements, sans morcellement; elles sont subdivisées en inspections, dont la gestion est confiée à des inspecteurs, assistés par des inspecteurs- adjoints,

« Art. 2. — Le nombre des inspecteurs -adjoints est déterminé d'après les besoins du service. En dehors de la circonscription permanente ou temporaire qui leur est assignée , les inspecteurs-adjoints ont compétence pour procéder aux opérations* forestières dans tout ou partie de l'inspection, et remplir les missions qui leur seraient spécialement confiées par l'administration.

« Art. 3. — Le titre de garde général est supprimé; il est provisoirement maintenu pour les fonctionnaires qui en sont actuellement pourvus et tant qu'ils ne pourront être nommés inspecteursadjoints.

« Art. 4.—^ Les inspecteurs -adjoints sont recrutés, savoir : deux tiers parmi les élèves de V École nationale forestière; un tiers : io parmi les gardes généraux actuellement en fonctions; 2» parmi les préposés du service actif, ayant passé avec succès les examens de sortie de l'école secondaire ou ayant quinze ans de service, moins de cinquante ans d'âge, et jugés aptes à remplir les fonctions d'àgents , d'après un règlement spécial qui sera établi à cet effet.

« Art. 5. — Pour faciliter aux préposés l'accès au grade d'inspecteur-adjoint et assurer leur instruction technique, une école secondaire d'enseignement professionnel, théorique et pratique est établie au domaine des Barres (Loiret).

« Seront admis à cette école les préposés ayant quatre ans de service actif, moins de trente -cinq ans d'âge et déclarés aptes à suivre cet enseignement après un concours préalable; il suffira de deux ans de service actif pour les fils d'agents ou de préposés, anciens élèves de l'école des Barres. Le nombre des élèves à admettre à cette école sera déterminé annuellement d'après les besoins du service.

«* Art. 6. — Les inspecteurs -adjoints sont tous admissibles aux emplois supérieurs , sans distinction d'origine ; ils seront promus au grade d'inspecteur, au choix et au vu de leur inscription au tableau d'avancement, institué par l'ordonnance royale du 17 décembre 1844 et devant faire l'objet d'un règlement ministériel.

« Art. 7. — Le ministre de l'agriculture nommera à tous les emplois de l'administration forestière autres que ceux de conservateur et d'inspecteur général, sauf délégation à donner par lui au directeur des forêts.

« Art. 8. — Le secrétaire du conseil d'administration des forêts est assimilé pour le rang, le traitement et les conditions d'avancement aux inspecteurs généraux, membres du conseil; il a voix délibérative ; il est en même temps chargé du service du contrôle et du personnel à la direction des forêts.

« Art. 9. — Les ordonnances et décrets antérieurs, et notamment le décret du 1er août 4882, sont abrogés en tout ce qui est contraire au présent décret. Pour l'application de celui-ci, le ministre de l'agriculture est autorisé à prendre les mesures transitoires nécessaires en vue de ménager dans les limites des ressources budgétaires les situations actuelles et d'assurer les besoins du service. »

Au demeurant, le besoin de cette dernière réorganisation ne se

faisait pas sentir; son but est de donner satisfaction à l'ambition peu justifiable de quelques envieux et surtout à des intérêts politiques tout à fait étrangers au souci d'une bonne administration des forêts. L'avenir montrera ce que vaut cette réforme, si tant est qu'elle ne soit pas soumise bientôt elle-même à un travail de revision.

L'ordonnance réglementaire de 4827 fixait la division territoriale de la France en 20 conservations forestières. Ces « conservations » se divisaient en « inspections », celles-ci en « cantonnements » confiés à des gardes généraux, et enfin les cantonnements se subdivisaient « en triages » placés sous la surveillance des préposés ou simples gardes.

Le nombre des conservations a été plusieurs fois modifié. En 4877, on en comptait 35 officiellement, mais il n'en existait réellement que 33; en effet, le territoire des trois conservations de Strasbourg, de Colmar et de Metz a cessé d'appartenir à la France depuis 4870 ; mais on avait créé une petite conservation spéciale, portant le numéro 4 bis y pour le service pratique de l'école de Nancy. Ces 33 conservations se subdivisaient en 442 inspections et 453 cantonnements.

Actuellement, il y a 35 conservations, dont les chefs -lieux sont, dans l'ordre de numérotage de ces circonscriptions administratives : 4. Paris. — 2. Rouen. — 3. Dijon. — 4. Nancy. — 5. Privas. — 6. Mézières-Charleville. — 7. Amiens. — 8. Troyes. — 9. Épinal. — 40. Melun.' — 44. Valence. — 42. Besançon. — 43. Lons - le - Saulnier. — 44. Grenoble. — 45. Alençon. — 46. Bar-le-Duc. — 47. Mâcon. — 48. Toulouse.— 49. Tours.— 20. Bourges. — 24. Moulins.— 22. Pau. — 23. Tarbes. — 24. Niort. — 25. Carcassonne. — 26. Aix. — 27. Nîmes. — 28. Aurillac. — 29. Bordeaux. — 30. Ajaccio. —