ÉTAT ACTUEL DE LA PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE EN FRANCE

Étendue du territoire boisé. — Comparaison avec le territoire analogue des autres pays d'Europe. — Répartition des forôls en France. — Départements les plus boisés. — Part proportionnelle de surface boisée par tête d'habitanL — Répartition des forêts entre les diverses sorles de propriétaires. — Soumission au régime forestier. — Influence de la nature du propriétaire sur Futilité des forêts. — Forêts domaniales; leur étendue totale. — Forêts indivises et de majorats. — Forêts communales et sectionnales. — Leur nombre, leur étendue, leur répartition sur tout le territoire. — Forêts d'établissements publics. — Forêts des particuliers; leur importance. — Action spéciale de l'administration forestière sur ces forêts. — Cas dans lesquels l'administration peut s'opposer au dôfricbemènt. — Bois afl'ranchis de la surveillance administrative. — Contenance de quelques-unes des principales forêts de France.

D'après les relevés de radministration , la superficie du sol boisé, non compris le territoire de l'Alsace et de la Lorraine, est actuellement de 9,185,000 hectares, en chiffres ronds ; ce qui représente une proportion d'un peu plus de 17 pour 100 de la surface entière du sol français, la Corse comprise. Les « bois et forêts » occupent donc environ la sixième partie du territoire, sans compter les arbres des routes et des parcs, les vergers, les olivettes, les châtaigneraies, les plantations de mûriers, etc., dont la culture ne rentre pas dans le domaine forestier proprement dit et n'a pas pour but essentiel la production du bois.

Le chiffre ci-dessus ne comprend que les forêts existantes; il faut compter en dehors les dunes et les zones de montagne qui sont soumises au reboisement ; cette catégorie comprend environ 225,000 hectares, qu'on peut qualifier de « forêts en préparation ».

Quand on compare entre eux les divers pays d'Europe, au point

de vue de leur richesse forestière, on trouve que la France ne vient qu'au huitième rang. En Russie, la proportion du sol boisé s'élève à 40 pour 100 de la superficie totale du territoire; pour la Suède- Norwège, qui se place au second rang, la proportion est de 34 pour 100; viennent ensuite l'Autriche avec 29 pour 100, l'Allemagne avec 26 pour 100, la Turquie d'Europe et l'Italie avec 22 pour 100, et la Suisse avec 18 pour 100. La Grèce, qui vient immédiatement après* la France, dans ce classement, n'offre plus qu'une proportion de 14 pour 100. Pour l'Angleterre, la proportion tombe à 4 pour 100.

La moyenne générale de boisement, si l'on considérait l'Europe en bloc, s'élèverait à vingt-neuf pour cent. La France est donc loin d'atteindre ce chiffre. Il est intéressant de connaître les causes qui ont déterminé dans notre pays une telle diminution de la richesse forestière; elles seront indiquées plus loin. Autant qu'il est possible de risquer une appréciation en l'absence de tout document précis, plus des deux tiers de notre sol étaient boisés à l'époque gallo-romaine; la diminution de la surface forestière serait donc actuellement de trois sixièmes au moins. Sans doute, ceci n'est qu'une hypothèse ; mais il est utile qu'on se fasse une idée approximative des pertes qu'a subi le domaine forestier de la France pendant la longue série de siècles écoulés depuis la conquête de la Gaule par les Romains.

Dans rétat actuel, les forêts sont loin d'être également réparties sur tous les points du territoire. Cette inégalité dépend de causes multiples, parmi lesquelles il faut compter principalement la densité de la population, l'extension de certaines cultures, la constitution géologique, la configuration orographique, les conditions climatériques, etc. Comme les besoins de la consommation sont généralement proportionnels au nombre des habitants, on conçoit sans peine que la densité de la population doive influer sur la conservation ou l'amoindrissement des forêts.

Si on compare l'étendue du sol boisé à la superficie totale du département, on trouve que les dix départements de France les plus boisés sont, par ordre de proportion décroissante : les Landes, le Var, les Vosges, le territoire de Belfort, la Gironde, l'Ariège, le Jura, la Haute-Marne, la Haute-Saône et la Nièvre. Dans les Landes la proportion est de 47 pour 100; elle est de 30 pour 100 dans la Nièvre. Dix- huit départements n'atteignent pas 10 pour 100, entre autres le département de la Seine, où cette proportion tombe à 2 pour 100.

La moyenne de boisement, qui est de 17 pour 100, ne se rencontre que dans trois départements, la Haute -Loire, le Cher et rOise; quarante départements dépassent cette moyenne, quarantequatre ne l'atteignent pas. Ces derniers , les moins riches en production forestière, représentent environ la moitié du territoire français.

En prenant pour base le chiffre de population donné par le recensement de 1872, on trouve que le nombre moyen des habitants par kilomètre carré est de 68, et on arrive à conclure que si le domaine forestier était également réparti entre tous les habitants , la part de chacun serait de 25 ares. Mais, en fait, cette répartition est très inégale; ainsi, dans le département des Landes, qui est médiocrement peuplé, la répartition donnerait 1 hectare 45 ares par t^te, tandis que, dans le département de la Seine, le plus petit et le plus populeux, chaque habitant n'aurait que 5 centiares de sol forestier. Il est

vrai que ce sont les deux extrêmes de la série.

En général, les forôts diminuent d'importance à mesure que croît la densité de la population; toutefois cette loi présente de notables exceptions, surtout dans certaines régions montagneuses où l'abus du pâturage a plus ou moins ruiné les forets. Ainsi la plus grande partie du plateau central, les départements des Hautes -Alpes et des Basses-Alpes sont des régions à la fois peu pourvues d'habitants et peu boisées.

Les dix départements les plus déshérités au point de vue de la richesse forestière sont la Loire -Inférieure, la Somme, la Vendée, les Côtes-du-Nord, le Finistère, le Rhône, la Manche, le Pas-de-Calais, le Nord et la Seine. Plusieurs d'entre eux comptent cependant parmi les plus prospères.

Dans les départements riches où l'agriculture et l'industrie sont florissantes, où la population est nombreuse, le bois est tellement indispensable pour mille besoins divers, que le domaine forestier y garde une étendue relativement importante. Sans doute, la culture forestière y est confinée sur les moins bons terrains; mais, en raison du prix élevé du bois, la forM devient une propriété avantageuse et recherchée par les particuliers.

Avant la révolution de 1789, la majeure partie des forêts appartenait à la noblesse et au clergé, ou se rattachait au domaine royal; actuellement la propriété forestière se répartit en deux grandes catégories : la première comprend les forêts appartenant à des êtres

moraux y considérés comme impérissables et constituant de véritables rouages de notre organisation sociale. Ces êtres sont l'État, les départements, les communes ou certains établissements publics. Cette catégorie comprend donc les forôts de l'État ou forêts domaniales, les forêts des départements, des communes ou des sections de communes, et les forêts d'établissements publics. Les forêts domaniales sont soumises au « régime forestier », c'est-à-dire à l'action directe du service administratif des forêts, tel qu'il est actuellement organisé. Les forêts classées dans les autres subdivisions de cette catégorie peuvent être également soumises au régime forestier, et beaucoup le sont en effet; mais cela n'est pas obligatoire.

La seconde catégorie comprend les forêts des « particuliers »; cette appellation désignant soit les individus, soit les êtres collectifs, tels que congrégations religieuses, sociétés civiles ou commerciales, établissements d'utilité publique, etc. Sur les forêts de cette catégorie, l'État n'exerce qu'un simple droit de surveillance en ce qui concerne les défrichements.

Cette distinction en catégories a sa raison d'être, car la qualité du propriétaire influe sur la nature des services que les forêts rendent à la société. Les forêts des particuliers sont, en général, exploitées à courtes révolutions, en vue d'en tirer le plus gros revenu possible en argent; elles sont, en outre, exposées au morcellement dans les partages de succession ou par suite des besoins du propriétaire. En conséquence, elles ne sont pas aménagées ordinairement de manière à fournir des bois de fortes dimensions. Les forêts de l'État, au contraire, qui échappent à ces éventualités, sont soumises à de longues révolutions, et elles sont exploitées de façon à livrer régulièrement à la consommation les bois d'œuvre dont elle a besoin.

Quand on examine la répartition du domaine forestier entre les diverses catégories de propriétaires, on trouve que les particuliers possèdent plus de 66 pour 100 de ce domaine, les communes et sections de communes environ 22,5 pour 100, l'État 10,7 pour 100. La proportion qui revient aux établissements publics n'est que 0,03 pour 100, et les forôts de ces établissements sont en général peu importantes. La part des départements se réduit à rien, pour ainsi dire, et peut être négligée; c'est seulement en 1838 que les départements ont été déclarés aptes à « posséder », et il n'existe ac-

tuellement qu'une seule forêt départementale. Cette forêt appartient à la Haute -Savoie, et sa contenance est de 10 hectares; cela ne vaut guère la peine d'en parler.

Les particuliers possèdent donc maintenant, en France, la majeure partie des forêts ; dans les départements de la Dordogne et des Gôtesdu-Nord, le domaine forestier leur appartient tout entier; ils en ont plus de la moitié dans soixante -dix départements; leur part est moindre dans dix-sept autres, mais elle ne s'abaisse pas au-dessous du quart de l'étendue totale des forêts. Le département des Vosges est le seul où la part des particuliers dans la propriété forestière tombe à 17 pour 100.

Dans douze départements, l'État ne possède aucune forêt; dans six autres, il ne se trouve pas de forêts communales ou sectionnales.

Forêts domaniales. — D'après les prescriptions du Code forestier de 1827, toutes les forêts sur lesquelles l'État exerce, à un titre quelconque, un droit de propriété, sont soumises forcément au régime forestier. La plupart des forêts domaniales appartiennent entièrement à l'État. On ne compte que treize forêts indivises entre l'État et d'autres propriétaires , particuliers ou communes ; ces treize forêts ont ensemble une étendue de 8,630 hectares, et sont situées dans huit départements ; il y en a quatre dans le seul département de l'Aube.

Parmi les forêts soumises de droit au régime forestier, on compte deux forêts de majorats, dont l'attribution date du règne de Napoléon 1er, et qui sont réversibles à l'État en cas d'extinction de la descendance mâle des bénéiSciaires. Une de ces forêts est située dans l'Indre, l'autre en Seine-et-Marne; elles ne contiennent à elles deux que 183 hectares.

Dans un certain nombre de forêts domaniales, l'État n'a pas la jouissance entière des produits, par suite de la participation de certains groupes d'usagers ; mais cette participation tend à cesser par le rachat des droits d'usage auquel l'administration forestière procède peu à peu chaque année. De même, la catégorie des forêts indivises finira par disparaître, car les co- propriétaires ont le droit de réclamer le partage, et l'État n'est pas ordinairement un sociétaire d'agréable composition.

Ces dispositions sont des vestiges de l'ancien régime auquel les

forêts étaient soumises avant la révolution de 1789; il y en a d'autres encore : ainsi, dans les Ardennes, il existe 5,900 hectares de forêts dites gruriales, où l'État perçoit la moitié de la valeur des écorces à tan. Le reste des produits appartient aux communes. Dans le Doubs, l'État dispose des produits ligneux d'une forêt de 211 hectares, dont le sol appartient à des particuliers. Il est vraisemblable que ces dispositions ne se perpétueront pas indéfiniment.

Les renseignements publiés par V Annuaire des Eaux et Forêts permettent, de suivre les variations qu'a présentées dans sa contenance le domaine forestier de l'État ; diverses causes ont influé sur cette contenance, notamment la formation de listes civiles pour les souverains, la constitution des cantonnements de droits d'usage, la remise de dunes reboisées, les acquisitions amiables, etc.

A partir de 1791, le domaine forestier de l'État s'est progressivement amoindri; 358,922 hectares en ont été aliénés de 1814 à 1870; aux termes de la loi, les sommes provenant de ces ventes étaient affectées, comme supplément de ressources, au budget général de l'État. Depuis 1870, aucune aliénation n'a été faite. Mais, avec l'Alsace -Lorraine, l'État a perdu 97,000 hectares de forêts. Enfin, un peu plus tard, 24,667 hectares de forêts ont été restitués à la famille d'Orléans, qui en avait été dépouillée au mépris de toute justice.

Actuellement, d'après les relevés administratifs de 1886, la contenance totale des forêts domaniales s'élève à 1,020,106 hectares. Mais ce chiffre est destiné à s'accroître, car de 1860 à 1886, en exécution des lois sur le reboisement des montagnes, l'État n'a paS acheté moins de 41,511 hectares de terrains, qui se garniront peu à peu de forêts nouvelles. Il est certain que, sauf le cas de force majeure, on ne s'arrêtera pas de sitôt dans cette œuvre d'acquisitions et de reboisement : l'intérêt du pays l'exige.

En 1791, le ce Comité des domaines » attribuait aux forêts domaniales une étendue de 4,704,917 hectares; quarante ans plus tard, en 1830, cette contenance était réduite à 1,128,832 hectares; en 1872, elle n'était plus que de 998,540 hectares. C'est en 1876 que ce chiffre est tombé le plus bas; il était alors de 982,118 hectares. Depuis cette époque il va se relevant régulièrement; on vient de voir où il en est aujourd'hui.

Forêts communales. — Il y a en France 11,479 communes, qui sont propriétaires de forêts. La contenance totale des forêts commu-

nales est d'environ 4,894,800 hectares, dont la huitième partie seulement n'est pas soumise au régime forestier.

Ce domaine forestier communal est très inégalement réparti sur toute l'étendue du territoire. C'est dans les départements du nord-est, de l'est et du midi, qu'on trouve le plus de communes propriétaires de forêts ; il y en a beaucoup moins dans l'ouest et le centre. Dans huit départements il n'existe aucune forêt communale. Cette répartition dépend en partie de l'ancienne constitution de la propriété forestière avant la révolution.

La plupart des forêts communales non soumises au régime forestier sont situées dans le midi de France ; elles sont distribuées dans dix-neuf départements. Le Code de 1827 n'assujettit au régime forestier que les forets communales reconnues susceptibles d'une exploitation régulière.

Forêts sectionnales. — On appelle « sections » de communes des groupes d'habitants investis de droits particuliers, auxquels ne participe pas le reste de la population communale. Ce sont souvent des droits de propriété concernant tels ou tels terrains et parfois des forêts; celles-ci peuvent être soumises au régime forestier. Ces droits des sections ont des provenances assez diverses : démembrements de communes, et comme conséquence partage de la propriété communale, donations, concessions, cantonnements de droits d'usage, etc.

On compte 3,764 forêts sectionnales , dont 887 seulement ne sont pas soumises au régime forestier. Les départements où il existe le plus de forêts de cette catégorie sont le Puy-de-Dôme, le Cantal, l'Ain, la Haute-Loire.

Forêts d'établissements publics. — Ces forêts sont au nombre de 4,475, parmi lesquelles 259 seulement sont soumises au régime forestier. Treize départements en sont complètement dépourvus; ceux qui en renferment le plus sont les départements de l'Isère, de la Loire, de la Corse, de la Sarthe, etc. Ces 4,475 forêts sont réparties entre soixante- quatorze départements.

Parmi les établissements publics, on classe les hôpitaux et hospices, les bureaux de bienfaisance, les séminaires, les chapitres cathédraux et collégiaux, les menses épiscopales ou curiales, les fabriqnes d'églises, les consistoires, les synagogues, les collèges, etc.

Forêts indivises. — On a vu précédemment que certaines forêts, peu nombreuses, sont possédées en commun par l'État et par d'autres propriétaires. En dehors de celles-là, on compte 457 forets indivises entre plusieurs co- propriétaires, qui sont des particuliers, des communes, des sections de communes ou des établissements publics.

Ces forets comprennent une superficie totale de 101,800 hectares. Au point de vue de la statistique, elles sont classées dans une des catégories de forêts indiquées plus haut, selon qu'elles appartiennent en majeure partie à telle ou telle classe de propriétaires.

Dans certaines localités, des syndicats ont été formés pour l'administration de ces forêts.

Lorsqu'il s'agit d'aliéner ou de défricher une portion de leur domaine boisé, soumise ou non au régime forestier, les communes ou sections de communes et les établissements publics doivent se conformer aux prescriptions du Code forestier. Aucune opération de cette sorte ne peut être entreprise sanç l'autorisation du gouvernement, qui consulte d'abord le Conseil général du département intéressé.

Souvent une commune qui se propose d'aliéner un bois demande l'autorisation de le défricher, supposant que cette possibilité de défrichement augmente la valeur vénale aux yeux des acheteurs. De 1856 à 1876, la moyenne annuelle des aliénations autorisées a été de 470 hectares environ ; pendant la même période , le défrichement a été permis pour une moyenne annuelle de 403 hectares; mais il ne suit pas de là que tous les défrichements autorisés aient été réellement opérés. Ainsi, pendant les dix dernières années, de 1876 à la fin de 1885, les communes et les établissements publics n'ont aliéné effectivement que 1,076 hectares 79 ares, alors que l'autorisation administrative leur permettait d'opérer bien plus largement. Dans le cours de cette période décennale, la même catégorie de propriétaires n'a fait défricher que 633 hectares 84 ares de bois soumis au régime forestier et 51 hectares 94 ares de bois non soumis à ce régime.

. Forêts des particuliers. — La contenance approximative de ces forêts est donnée par les relevés cadastraux , qui indiquent l'étendue des propriétés boisées « imposables », c'est-à-dire des forêts autres que celles de l'État. En retranchant du chiffre trouvé la contenance

des forôts appartenant aux communes, aux sections ou aux établissements publics, on obtient la superficie des fort^ts particulières. Ce n'est, d'ailleurs, qu'une évaluation approximative; car, pour ôtre dans la vérité rigoureuse, il faudrait d'abord distinguer les forôts proprement dites des garrigues, des prés-bois, et en général des terrains non cultivés et plus ou moins garnis de végétation ligneuse.

Gomme il a été dit, l'administration forestière estime que les particuliers possèdent actuellement les 66 centièmes du domaine forestier de la France. Les variations de cette part proportionnelle sont motivées par les défrichements ou les reboisements qui ont été effectués. On admet que, depuis une trentaine d'années, le reboisement l'emporte sur le défrichement ; mais il n'existe pas de document officiel qui puisse établir une certitude à cet égard.

L'action de l'administration forestière ne peut s'exercer Sur les forêts des particuliers que s'il s'agit d'un défrichement, ou bien, au contraire, lorsqu'un propriétaire demande une subvention pour procéder à un reboisement. Avant 1859, l'administration pouvait, à son gré, interdire ou autoriser le défrichement; mais une loi du 18 juin 1859 a reconnu aux particuliers le « droit » de défricher leurs propriétés boisées. L'administration forestière n'a conservé, sous ce rapport, qu'une simple action de surveillance.

La loi spécifie six cas dans lesquels l'administration peut s'opposer au défrichement : lorsque les bois sont nécessaires : « 1» au maintien des terres sur les pentes ou les montagnes; 2» à la défense du sol contre les érosions ou les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3** â l'existence des sources et cours d'eau; 4o à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5° à la défense du territoire; 6» à la salubrité publique. »

Toutefois, aux termes du Gode forestier, certains bois sont affranchis de toute surveillance administrative; ce sont : a 1» Jes jeunes bois dans les vingt premières années de leur semis ou plantation; 2"" les parcs ou jardins clos ou attenant aux habitations; 3o les bois non clos, au-dessous d'une étendue de 10 hectares, lorsqu'ils ne font pas partie d'un autre bois qui compléterait une contenance de 10 hectares, ou qu'ils ne sont pas situés sur le sommet ou la pente d'une montagne. » Dans ces divers cas, le propriétaire est absolument libre de défricher, si cela lui convient.

Depuis 1866, les déclarations de défrichement ont diminué d'im-

portance, malgré les facilités que donne, sous ce rapport, aux particuliers la loi de 1859. De 1828 à 1876, l'administration forestière a permis en moyenne, chaque année, de défricher 9,000 hectares; mais il ne faut pas en conclure que depuis 1828 on ait défriché réellement 430,000 hectares. Pour beaucoup de propriétaires, la demande de défrichement ne sert qu'à bien fixer la condition de leur immeuble et à témoigner qu'il est, pour le surplus, affranchi de l'ingérence administrative; de sorte qu'en définitive l'autorisation accordée reste souvent à l'état de lettre morte.

Pendant la dernière période décennale , il semble que les permissions ont été moins généreusement octroyées; en effet, de 1876 à 1885, la contenance totale des forêts que les particuliers ont été autorisés à défricher n'a pas dépassé 18,108 hectares, soit une moyenne annuelle de 1,800 hectares environ. Mais, d'un autre côté, aucune donnée sérieuse ne permet d'estimer, même approximativement, la contenance des bois assez nombreux qui sont défrichés sans autorisation.

Il est intéressant de connaître l'étendue de quelques-unes des principales forêts actuelles. Pour ne citer que des chiffres exacts, il suffit de recourir aux relevés de l'administration concernant le domaine forestier de l'État. Ce domaine comprend sept cent quarantehuit forêts , qui se classent de la façon suivante d'après leur étendue : une forêt contient plus de 30,000 hectares; c'est la forêt d'Orléans. Une forêt contient plus de 15,000 hectares; c'est celle de Fontainebleau. Six forêts, celles de Compiègne, de Lyons, de Retz, de Chaux, d'Auzat et de Tronçais, contiennent de 10,000 à 15,000 hectares. Vingt-trois autres, parmi lesquelles celles de Rambouillet, d'Éavy, de Bretonne, de Mormal, de la Grande -Chartreuse, de Perseigne, de Chinon, de Châteauroux, etc., contiennent de 5,000 à 10,000 hectares. Deux cent vingt-huit contiennent de 1,000 à 5,000 hectares. Cent soixante -douze en contiennent de 500 à 1,000. Enfin trois cent dix- sept forêts domaniales contiennent moins de 500 hectares.

On voit, en résumé, que, malgré l'amoindrissement progressif des richesses forestières de la France, ce qui en subsiste ne laisse pas que de présenter encore une sérieuse importance. Mais il y a lieu d'examiner, soit comme étude historique, soit comme un enseignement salutaire du passé pour le présent, la marche qu'a suivie cet amoindrissement et les causes qui l'ont amené.