LE3 DROITS D'USAGE EN MATIÈRE FORESTIÈRE AVANT

Origine et utilité des droits d'usage. — « L'afTorestation » au moyen âge. — Hostilité du paysan contre les forêts seigneuriales. — Diverses sortes de droits d'usage. — Droits au bois et au pâturage. — Pacage, glandée, panage. — Transformation ordinaire des droits d'usage en abus. — Résistances royales contre ces abus. — Règlements locaux de police forestière. — Les « hôtes », leur origine, leur action. — Le seul remède efficace est la centralisation administrative entre les mains du roi. — Résistance des seigneurs à cette centralisation. — Les usages en 1669; gros et petits usagers.

Étant données l'organisation sociale et la distribution de la propriété foncière à l'époque des barbares et pendant le moyen âge, il était inévitable que le domaine forestier fût assujetti à des droits d'usage pour subvenir aux besoins multiples et toujours croissants des populations. Pour diverses raisons et par des procédés de toute sorte, les seigneurs s'étaient efforcés d'accaparer à leur profit la plus grande partie du domaine forestier ; mais il fallait bien que les vassaux prissent le bois nécessaire à leur consommation dans la forêt seigneuriale. De là les droits d'usage, qui dégénérèrent ordinairement et très vite en abus.

Dans certains cas, les droits d'usage servirent à empêcher l'empiétement des bois sur les cultures agricoles. Au moyen âge, les seigneurs n'étaient que trop livrés, pour la plupart, à la manie de « l'aflforestation » pour agrandir leurs garennes. Il est vrai qu'alors les défrichements utiles opérés par les moines faisaient compensation.

L'étude des documents du moyen âge montre les populations, et surtout les paysans, en lutte perpétuelle avec les officiers forestiers.

Le paysan réagissait à sa manière contre les violences du régime féodal, en dévastant de son mieux les forêts seigneuriales. En outre, les guerres, qui étaient incessantes à cette époque, ne se terminaient pas sans qu'on eût incendié de part et d'autre un certain nombre de villes et de villages; la paix faite, il fallait reconstruire les habitations, et c'était surtout le bois qu'on employait alors à cet usage. Il est vrai que le dommage produit dans les forêts fut pendant longtemps contrebalancé, partiellement au moins, par la persistance du droit de garenne à l'avantage du seigneur.

Le droit de prendre du bois dans les forêts fut accordé de bonne heure en échange de certains services que le vassal s'engageait à rendre à son suzerain. Puis beaucoup de communautés ou d'autres gens obtinrent ensuite le droit de ramasser ou de couper le bois nécessaire pour leur chauffage, pour la confection de leurs instruments aratoires, pour la construction ou Tentretien de leurs habitations, pour l'établissement de haies protectrices contre le gibier.

Au moyen âge on se chauffait uniquement avec du bois. La quantité nécessaire à la consommation s'accrut nécessairement avec la densité de la population; aussi, dès le temps des rois capétiens, le besoin impérieux de combustible s'opposa maintes fois au bon aménagement des forêts.

Les droits d'usage étaient très variés; indépendamment de ceux qui visaient les produits ligneux de la forêt, il y eut le droit de pâturage pour les bêtes d'espèce bovine et les chevaux, le droit de pacage pour les moutons, le droit de panage et de glandée pour l'élevage des porcs. Les chèvres seules étaient exclues du pâturage forestier.

Ces usages ne pouvaient manquer de dégénérer en abus; d'ailleurs, ils étaient si multipliés que, môme maintenus dans des limites raisonnables, ils suffisaient à empêcher la bonne conservation des bois. Vers le milieu du xive siècle, les abus arrivèrent au comble, et le roi Philippe de Valois fit savon^, par une ordonnance de 1348, qu'il n'accorderait plus aucun droit d'usage dans les forêts royales, en raison du grave préjudice que les usagers causaient au domaine. Mais il arrivait souvent que les délinquants étaient plus nombreux et plus forts que les agents chargés de faire respecter les défenses du roi.

Les lois barbares qui avaient jadis réglé le régime forestier étaient tombées depuis fort longtemps en désuétude; aussi, dès le xie siècle, beaucoup de seigneurs avaient établi des règlements de police locale concernant les droits d'usage. Le règlement le plus ancien que Ton connaisse obligeait l'usager à demander la a délivrance » des produits auxquels il avait droit; quant au mode de délivrance, il a varié selon le temps et la localité. En général, l'usager devait faire « marquer » par les forestiers les arbres de haute futaie dont l'exploitation lui était accordée ; mais il pouvait couper le bois taillis sans formalité préalable, pourvu, stipulaient les actes, qu'il n'y eût point dégât de la forêt.

En Normandie, certains officiers et des tenanciers désignés se réunissaient périodiquement pour s'occuper de ce qui concernait le domaine forestier; ils percevaient les droits, visitaient la forêt, avisaient aux mesures de conservation et jugeaient les délits. Mais, au demeurant, tous ces règlements locaux n'étaient que des palliatifs du mal, souvent très insuffisants.

D'ailleurs tout prétexte était bon en matière d'abus à commettre ; il arrivait, par exemple, que les intéressés confondaient, avec une naïveté suspecte, les termes « bois mort » et « mort-bois », afin d'étendre abusivement au bois vert l'usage dont ils jouissaient pour le bois mort seulement.

Partout les représentants de l'autorité luttaient contre ces usurpations; partout ils finissaient par être plus ou moins impuissants. Il n'y a donc pas lieu de s'étonner si la France a perdu petit à petit la majeure partie de ses innombrables et magnifiques forêts; il a semblé, pendant des siècles, qu'on avait juré d'exterminer la végétation forestière.

A certaines époques, les seigneurs introduisirent eux-mêmes l'ennemi chez eux, et, pour ainsi dire, au cœur de la place; afin de repeupler leur domaine, dont la population était décimée par la guerre, pour y remettre les champs en culture, ils firent appel aux gens de bonne volonté qui voudraient s'établir sur leurs terres. Pour allécher ces « hôtes », comme on les appelait, on leur promettait autant de terrain qu'ils pourraient en cultiver; on leur offrait en outre, à titre d'usage, leur provision de combustible à prendre dans la forêt, puis le bois nécessaire à la construction et à l'entretien de l'habitation, puis encore le pâturage libre en forêt pour le bétail. Dans certaines contrées , les « hôtes »

furent même autorisés à couper du bois pour le vendre à leur profit. Le premier soin de ces hôtes fut d'abuser des privilèges qui leur étaient concédés.

Sans doute les droits d'usage ne reçurent pas partout la même extension; mais ils aboutirent partout, un peu plus tôt ou un peu plus tard, au même résultat, c'est-à-dire à la dévastation de la forêt sur laquelle ils étaient exercés.

Le remède au mal ne pouvait consister que dans la concentration de l'autorité forestière, dans l'établissement d'une administration unique, chargée de veiller sur toutes les forêts du royaume et de les protéger efficacement. Primitivement, la surveillance admini** strative ne s'occupait que du domaine royal ; il est vrai que c'était celui dont les forêts étaient le plus grevées de servitudes et où les graves inconvénients des droits d'usage se firent le plus promptement sentir. C'est ainsi que la force des choses déterminait l'extension de l'autorité monarchique dans toutes les branches de l'administration.

Jaloux du pouvoir royal et effrayés de son accroissement, les seigneurs essayèrent de sauvegarder la juridiction qu'ils exerçaient sur leurs forêts patrimoniales; en 1355, ils obtinrent même la confirmation de ce droit de juridiction. Mais leurs efforts ne firent que retarder une révolution administrative qui, dans l'espèce, était nécessaire et tôt ou tard inévitable. A partir du règne de François 1^^, l'autorité administrative du roi en matière forestière s'étendit et s'affirma de plus en plus. Il est certain que ce fut à l'avantage général du pays.

Les procès-verbaux dressés à l'occasion de la réformation générale des forêts royales, ordonnée par Louis XIV à l'instigation de Colbert, montrent combien était grand encore, au xviie siècle, le nombre des usagers, et combien étaient lourdes les charges qui grevaient ces forêts. On peut se figurer d'après cela ce que devait être le mal deux ou trois siècles plus tôt, lorsque l'administration royale était incomparablement moins forte et moins éclairée.

Au moment de cette réformation on distinguait deux catégories d'usagers : les gros et les petits. Les gros usagers, membres de la noblesse, abbés, prieurs, etc., avaient droit, selon les termes des vieilles chartes, « au bois sec en estant et vert gisant, mort-bois en estant et gisant avec pasturage; » ceux-là prélevaient pour leur fouage un nombre énorme de « cordes » de bois, et il n'était pas

Droits d'u39go. — Paisson el glandée.

rare que ces servitudes absorbassent presque la moitié du rendement total. Pour leur part plus modeste, les petits usagers, c'est-à-dire les habitants des paroisses limitrophes de la foret, possédaient « droit de branches et remanants, droit de mort-bois avec panage ».

En résumé, ces charges étaient considérables, presque toujours excessives, et l'appauvrissement progressif du domaine forestier en devait nécessairement résulter, malgré toutes les mesures prises pour pallier ou enrayer le mal. On verra plus loin que les modifications successives, introduites à certaines époques par les rois dans l'ancienne législation forestière et dans le personnel administratif chargé d'appliquer cette législation, eurent presque toujours pour but d'empêcher ou de réparer les dommages incalculables causés aux forêts par les abus du droit d'usage et par Timpéritie des bénéficiaires de ce droit.