CHAPITRE V. 9i

sonnes, une chose frappe surtout, c'est que les peines sont plus sévères en matière de délits forestiers et agricoles que pour les attentats contre les individus (i). Tandis qu'on payait 15 sous pour avoir coupé ou brûlé des arbres propres aux constructions [materiamen) (2) ou au chauffage [ligna) (3), ou encore pour avoir volé un porc de deux ans [hinum porcum) {^) , plus cher même pour un verrat (verrum) (5), il n'en coûtait que 30 sous à celui qui avait frappé un homme à la tête assez fortement pour en faire sortir trois os (6j.

Des dispositions analogues se rencontrent dans lés lois des autres peuples barbares d'origine germaine. La loi ripuairc condamne expressément le vol dans les forêts royales et communales (7). La loi des Lombards veut que celui qui abat un arbre de réserve, ou qui en enlève seulement la marque, ait le poing coupé ou perde la vie (8). Au motif d'utilité publique, qui engageait le législateur barbare à défendre l'abattage du bois, se rattachait sans doute le respect religieux dont, malgré la conversion de ces peuples au christianisme, les arbres demeuraient entourés. C'est ce que prouve l'existence des arbores sacrivœ (9).

(Ij C'est ce qu'a remarqué M. Meaume dans son introduction au Commentaire qu'il a rédigé sur le Code forestier.

(2) « Si quis in sylva materiamen alienum aut incenderit aut capulavcrit, DC dinariis, qui faciunt solidos XV, culitabilis judicetur. « [Lex salico, c. XXIX, g 27, éd. Pardessus, p. 295.)

(3) Lex salica, c. vui, g 4, p. 282, éd. Pardessus.

(4) Si quis porcum bmum furaverit, DC dinariis, qui faciunt solidos XV, culpabilis judicetur, c.\ccpto capitale et delatura.

(5) Lex salica, c. n, ^ 12.

(6) Voy. Lex salica, c. mx, jJ 3, éd. Pardessus, p. 289.

(7) Lex Ripuarioridn, til. LXXVI, p. 317, éd. Canciani.

(8) Leges langobanlicr, 1. I, c. i, art. 138 et suiv. p. 71 et suiv. éd. Canciani. Ces lois défendirent aussi d'incendier les forets, p. 20G, éd. Canciani.

(9) Cf. Lcfjes lanfjob. 1. VI, c. i, art, 30, p. 120, éd. Canciani; Du

02 LES FORÊTS DE LA GAULE ET DE l' ANCIENNE 1- RANGE.

La loi salique dit peu dechosedela propriété forestière. On trouve au chapitre viii quelques dispositions relativc> au vol des arbres; au chapitre x sontdéterminées les peines pour les dommages faits aux champs et la destruction dos clôtures. Ces dispositions ne paraissent dater que de l'époque de la conquête, alors que les Francs s'étaient distribué lesterresdontilss'étaientemparésetavaient pris l'habitude des demeures fixes. Il n'est rien dit dans la loi salique dedémembrements delà propriété forestière, des bois restésen indivision et des droits que certaines personnes pouvaient avoir sur eux (1). C'est seulement dans le Code des Burgondes, des Ripuaireset des Wisigoths, qu'il est parlé d'une manière circonstanciée des forêts indivises ou commune? (sykœ crmwmncs), c'est-à-dire des forêts dont les produitinférieurs étaient considérés comme communs (2). Car chez ces barbares, la communauté n'impliquait pas l'idée que nous attachons aujourd'hui aux forêts coy;2mi/?w/f.s (3). Chacun avait le droit de prendre dans la forêt d'autrui du bois pour ses besoins, comme il ressort clairement d'un passage delà loi Gombette (4). Ainsi, le droit de chacun était

Cango, Glossar. sub. v"* Saciùvvs. (Voy. sur les Arhorrs sarrir.c, Muiatori, Antiquitalrs ilalirœ mcdii xvi, t. V, y. 66 et suiv.)

(1) Moaume, Introduction historique à la jurisprudence forestièn

(2) « Si quis Burj,mndio aut Romanus Sylvain non liabeat, incidcndi ligna ad usus suos dcjacenlivis ot sine fruclu arboribus in cnjuslibet sylva habeat iiberam potustatem, neque ab ilio, cujus sylva est, repellatur. — Si quis vero arburem fructiforam in aliéna sylva, non pcrmittente donimo, ferlasse incident, per sinpulas arbores quas incidit singiilos solidos, domirio sylva^- inférai.... Quod si sorvub hoc fi'cerit, fusligetur et dorainus ejus nuUum damnuin aut calumniam patiatur. — Si quis vero qucmquam di.'jacentivis et non frucliferis arboribus lignum usibus suis necessarium priT'sumere fortasse non permiserit, ac si ci pignora tulerit, reslitutis in triplum pignoribus, inférât muleta:! nomine solides sex. •■ {Lex Burgund. éd. Canciani, lit. xxxii, p. "I.)

(3) C'est une confusion qu'a faite le jurisconsulte Proudhen, ainsi qii' la remarqué M. Meaumc.

(4) Voyez le passage cité, note 1.