CHAPITRE V

non un dioiL do propriété commune, mais un droit d'usage. Les produits secondaires des forêts, quel que fût le possesseur de celles-ci, étaient considérés comme faisant partie du domaine public (1), Le propriétaire faisait marquer les arbres dont il se réservait la disposition, et était supposé abandonner le surplus aux prolétaires.

Les forets qui servaient de frontières entre les peuplades de la Gaule, entre celles de la Germanie, conservèrent pendant longtemps ce caractère de marches ; elles n'appartenaient vraisemblablement à aucun particulier; c'était la propriété commune des nations qu'elles séparaient; voilà ce qui explique pourquoi en certaines contrées, dans les pays germaniques surtout, les forêts apparaissent généralement comme propriétés communales, avant de tomber au pouvoir du seigneur; car elles avaient originairement constitué des zones forestières. Une fois maître de la forêt, le seigneur n'accorda plus aux habitants des villages voisins qu'un droit d'usage de plus en plus limité (2). L'extension de la législation romaine fit en grande partie cesser l'indivision, en matière de propriété forestière, par la tendance à individualiser la propriété qu'elle introduisit;, les marches forestières durent être souvent partagées entre les cités auxquelles elles confinaient. 4^ussi quand les Francs et les autres populations germaniques envahirent la Gaule, bien des forêts étaient-elles déjà devenues la propriétédesnoblesjd'hommes riches; cequi le prouve.c'est que toulesles lois barbares opposent constamment la forêt commune indivise à la forêt particulière ou partagée (3). Tou-

(1) Méaumc, ouv. cit. Cf. Lcx salica, c. xxix, § 28, 29, éd. Pardessus, p. 295.

(2j Voy. ce quo dit M. A. Boultiors. les Sources du Droit rural, p. 70' (Paris, 1865j.

(3) Cf. LexWisifjolh. VIIL iv, 27; II, ii-, IH. viu-, Y, i ; X, i, G. Lej-

94 tES FORÊTS DE LA GAULE ET DE l' ANCIENNE FILVNCE.

tefois la tendance à l'individualisation delà propriété fo restière était combattue par les habitudes des populatioi germaniques, qui avaient pour effet de ramener les chose en Gaule à ce qu'elles étaient avant César. M. A. Bouj thors, dans un ouvrage, où ce sujet est traité fort af long (1), fait observer que les termes : in sylva commui seu régis, de l'article 76 de la loi ripuaire, prouvent que 1^ déclaration de domanialité n'avait pas, à l'époque de \i rédaction de cette loi, altéré d'une manière bien sensiblj le droit préexistant de ceux qui jouissaient des forêts comj munales. Toutefois, cette jouissance tendit chaque jour se restreindre. Si l'on compare la loi salique à la 1( Gombette (2), on voit que dans celle-ci les dispositions sont moins larges àl'égard des usagers. Tandis que le législateui salien imposait aux propriétaires l'obligation delà marqu^ comme signe de réserve, le législateur burgonde ne per-j mettait à l'étranger de disposer que du mort-bois et di bois mort gisant, « dejacentivis et si)ie fructu arborions^ celui-ci ne pouvait toucher aux bois durs. Qu'ils fus sent marqués ou non, le propriétaire avait seul le droij de disposer des arbres sur pied et portant fruit. Le boi mort et le mort-bois étaient si essentiellement du domaial public (3), que la loi prononçait une forte amende (sex se lidos) contre le propriétaire qui en aurait interdit l'usagi aux colons. ' Quand les barbares pénétrèrent dans la Gaule, voyan|

liipiiar. Lxxvi. Lex salica., VIII, iv. Lex Dojuv. II, xxi. Voy. Bouthoii ouv. cit. p. 7t.

(1) Boulliors, ouv. cil.

(2) La loi saliquo est antérieure à la loi burgonde, qui ne date que du V siècle. Le prologue des lois des Ripuaires et des Bavarois en attribui^ la composition à Théodoric ; mais ces lois ont été rotoucliées sous les Mrrovingicns. La loi wisigothe a été rédigée à. la fin du vi* siècle.

(3) Le droit au morl-hois est celui qui porto sui' les essences vives les moins ])récieuscs et les moins propres à la combustion.