CHAPITRE II

Le gouvernement et les libertés publiques

Le premier effet de la guerre — le seul qui ait été organisé dans ses traits généraux par la législation antérieure — c'est d'imposer aux citoyens une discipline plus stricte, de les mettre sous la main du gouvernement. Ainsi les forces nationales se resserrent pour l'effort commun. Les libertés traditionnelles s'effacent devant les pouvoirs de police qu'elles sont appelées d'ordinaire à limiter ; les droits fondamentaux du citoyen — liberté du domicile, liberté de la presse, liberté de réunion — ne s'exercent que dans la mesure où le gouvernement les tolère, et dans les formes restreintes qu'il a fixées. Mais ce régime n'est pas de simple arbitraire. C'est la loi qui a déterminé l'étendue des sacrifices nécessaires ; elle a prévu Vétat de siège. L'action du pouvoir exécutif repose donc sur le consentement préalable du législateur : le gouvernement en profite pour interpréter ses pouvoirs dans le sens le plus large ; il dépasse même parfois les attributions qui lui ont été accordées. Faut-il s'en étonner ? Non, certes, puisque le danger de l'État, et la gravité de la crise dépassaient aussi tout ce que l'on avait pu prévoir.