CHAPITRE I

Le Canada français en 1763. — Etat politique. — Le Québec-Act. — Les luttes franco-anglaises. — Le Constitutional-Act de 1791. — Le Canada de 1791 à 1840. — L'Union-Act. — Le British North- America- Act. — La Constitution.

Le traité de 1763 consommait la perte du Canada. Avec l'insouciance qui le caractérisait, Louis XV abandonnait à l'Angleterre un magnifique empire colonial et des Français qui, dans une lutte deux fois séculaire contre la nature et les hommes, venaient de faire montre des plus éclatantes qualités de notre race.

Les derniers défenseurs n'avaient pu obtenir qu'un adoucissement aux conditions du vainqueur. La capitulation signée par Vaudreuil le 8 septembre 1760 garantissait aux Français leurs propriétés, leurs coutumes juridiques, leur liberté religieuse. Ils pouvaient, en outre, pendant 18 mois, vendre leurs biens et aller s'établir où ils le voudraient. Cette dernière clause dut être facilement acceptée par les Anglais et, sans nul doute, ce fut sans regret qu'ils virent mille ou douze cents nobles, fonctionnaires ou commerçants, reprendre le chemin de la France.

La colonie décapitée aurait pu être facilement assimilée par les vainqueurs, mais les Anglais ne savaient pas gagner le cœur des peuples qu'ils avaient conquis par la force. Au lieu

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de les amener par la douceur à s'unir à eux, ils les éloignèrent par leur morgue et l'affectation de leur supériorité.

Les Canadiens ne pouvaient opposer à leurs nouveaux maîtres autre chose qu'une résistance passive. " Mais il y a," dit M. Réveillaud, dans son Histoire du Canada, " dans l'inertie même d'un peuple qui se renferme sous sa tente et se refuse à tout commerce intime avec ses vainqueurs une force latente qui peut inquiéter ces derniers plus que des rébellions ouvertes. Repliés sur eux-mêmes et s'adonnant presque exclusivement aux soins de l'agriculture, celle de toutes les professions qui permet les farouches isolements, les Canadiens français firent ce qu'avaient fait les Saxons au temps de la conquête normande ; ils vécurent à part, voués au culte de leurs souvenirs, sans se mélanger avec leurs conquérants."

Néanmoins, ils ne désespérèrent pas de l'avenir. Profitant habilement des embarras de leurs maîtres, ils surent, en échange d'un loyalisme qui ne se démentit jamais, se faire reconnaître des droits de plus en plus étendus et obtenir en quatre étapes décisives, les prérogatives d'un gouvernement parlementaire dans un état quasi indépendant.

Pendant les dix années qui suivirent le traité de Paris, les Canadiens français furent livrés à l'arbitraire d'autorités sans scrupules. Pourquoi se gêner avec des vaincus ? Diviser pour régner est une vieille maxime politique que les Anglais rajeunirent par l'application qu'ils en firent. Pour détruire la solidarité qui unissait les Français, ils démembrèrent la Nouvelle-France en quatre ou cinq tronçons. Le Canada proprement dit eut trois gouvernements (Québec, Montréal, les Trois-Rivières). Les deux rameaux de la famille française de l'Amérique du Nord, les Canadiens et les Acadiens, furent complètement isolés l'un de l'autre. Pendant quatre

ans, les conseils de guerre jugèrent seuls les affaires civiles

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et criminelles. De son autorité propre, sans recourir au Parlement, le Roi abolit les lois françaises et leur substitua la législation anglaise. On exigea des Canadiens la remise de leurs armes et un serment personnel de fidélité à la Couronne britannique. Diverses ordonnances prises par le Conseil exécutif et par le gouverneur Murray leur défendirent de quitter le pays sans autorisation, modifièrent le cours des monnaies, obligèrent les possesseurs du sol à produire leurs titres de propriété et à les faire de nouveau enregistrer. Ces mesures tyranniques mirent le comble à l'exaspération populaire ; les agents de la Couronne, qui ne se laissaient pas aveugler par les apparences de soumission des vaincus, sentirent dans tout le pays le frémissement avant-coureur de l'insurrection. Avant d'y recourir, les Canadiens voulurent épuiser tous les recours légaux. Des délégués, choisis parmi les notables, reçurent mission d'aller porter à Londres leurs doléances. Bien que fondées en droit, leurs réclamations n'eussent cependant pas été acceptées si les premiers soulèvements des colonies américaines n'avaient averti les Anglais de l'opportunité de faire des concessions.

En 1774, le Québec-Act voté par le Parlement britannique, malgré une vive opposition de la minorité, permit l'emploi de la langue française dans les documents officiels, restitua au Canada l'usage des lois civiles françaises, dispensa les catholiques du serment du Test, leur assura le libre exercice de leur culte et établit un Conseil législatif nommé, il est vrai, par la Couronne. C'était un premier pas dans la voie des réparations nécessaires.

Le Québec-Act eut le résultat qu'espérait ses auteurs ;

les canadiens se calmèrent, et, en grande majorité, restèrent

sourds à l'appel des " provinciaux," quoique l'insurrection

des colonies du sud les mît dans un cruel embarras. Quelle

devait-être leur conduite ? Les insurgés les suppliaient

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d'embrasser leur cause, de se joindre à eux et, dans une adresse célèbre, leur citaient l'exemple des cantons suisses où catholiques et protestants vivaient en paix. Il est certain que l'espoir de reconquérir leur indépendance devait en faire hésiter beaucoup. Comme il arrive dans de semblables conjonctures, où il est si difficile de connaître ses intérêts et son devoir, les avis étaient partagés. Les uns se souvenaient encore de l'acharnement avec lequel les " Bostoniens " les avaient combattus et penchaient pour la neutralité ; les autres, clergé et noblesse, qui craignaient de perdre dans la révolution leurs dîmes et leurs terrages, se déclarèrent pour la métropole. Celle-ci, d'ailleurs, sut se les attacher par des égards et des présents. Elle en nomma plusieurs à des charges publiques, notamment au Conseil législatif, et elle promit aux autres des places d'officiers. Néanmoins, quand les insurgés envahirent le Canada, ils ne trouvèrent pas de résistance. Montréal, Trois-Rivières succombèrent et Québec fut assiégé par Montgomery. Un royaliste catholique, M. de Beaujeu, ayant voulu secourir la ville, fut attaqué par d'autres Canadiens, et sa troupe dispersée. L'arrivée de huit mille mercenaires, pour la plupart Allemands, que l'Angleterre envoyait au gouverneur Carleton, sous le commandement de Burgoyne, décida les Américains à la retraite (1776). L'année suivante, par un retour presque inespéré de fortune, ils forçaient Burgoyne lui-même à mettre bas les armes à Saratoga. La France alors, malgré les scrupules monarchiques de son souverain, s'allia aux insurgés.

Irrités de leurs défaites, les Anglais, qui voient partout des espions et des rebelles, multiplient les arrestations et les emprisonnements arbitraires. Ce fut le régime du bon plaisir, avec son cortège habituel d'erreurs et de dénis de justice. Incapable de résister à la réaction, Carleton, à qui

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le Canada était en grande partie redevable du bill de 1774, demanda et obtint son rappel. Il fut remplacé par Haldimand, général suisse, qui multiplia les corvées, les jugements iniques, les détentions sans interrogatoires préalables à bord des vaisseaux de guerre à l'ancre à Québec. Mais ces procédés barbares ne sauvèrent pas l'Angleterre. Accablée par les revers, elle dut signer le traité de 1783 qui reconnaissait l'indépendance de ses colonies révoltées. La France, qui avait contribué par ses succès à ce résultat, aurait pu demander en retour la rétrocession du Canada. Par un désintéressement qu'on peut regretter, elle ne l'exigea pas, et nos frères restèrent sous le joug.

Cependant cette guerre eut sur leur développement ultérieur les plus grandes conséquences. Après 1763, les Canadiens du sud avaient été rattachés aux colonies américaines ; lors de l'établissement de la nouvelle frontière, ils furent définitivement détachés de la province de Québec et les postes français de l'ouest (St.-Louis, Détroit, etc.) entrèrent également dans la nouvelle confédération. En même temps qu'ils perdaient des frères, les Canadiens gagnaient des ennemis. Les Anglais qui n'avaient pas voulu s'associer au mouvement de l'indépendance, les " loyalistes," au nombre d'environ 25,000, venaient s'établir dans le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Ecosse, et le Haut-Canada. Sans cette amputation et cette émigration, il est probable que le Dominion actuel serait français de l'Atlantique au Pacifique.

La paix mit fin à l'état de siège. Haldimand fut rappelé

et Carleton, devenu lord Dorchester, reprit les fonctions de

gouverneur. Son premier soin, sur les conseils du ministère,

fut de procéder à une vaste enquête. H est bien probable

que cette consultation aurait eu le sort de beaucoup d'autres

si la leçon que les Anglais venaient de recevoir et les échos

lointains de la révolution française, ne leur avaient conseillé

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d'être prudents et de tenir compte des réclamations de leurs sujets. C'est ce que comprirent la générosité de Fox et l'esprit politique de Pitt.

Par le Constitutional-Act de 1791, le Canada fut divisé en deux provinces : le Bas-Canada, peuplé presque exclusivement de Français, et le Haut-Canada, où continuaient à s'établir les " loyalistes " anglais. Un gouverneur-général devait résider à Québec et un lieutenant-gouverneur à ^^ Kingston. Chacune de ces provinces avait deux Chambres : l'une nommée par le pouvoir, l'autre élue. Mais cette constitution, promulguée la même année que la nôtre, ne donnait au Canada que l'apparence du self-government. Les Français allaient avoir, il est vrai, à Québec la majorité ; mais du moment qu'il fallait, pour que les décisions prises par l'Assemblée eussent chance d'être ratifiées, l'accord du pouvoir exécutif et des deux Chambres, on pouvait bien compter qu'il ne se réaliserait pas souvent. Des conflits nombreux se produisirent en effet, et c'est ce qui décida la Couronne, après un demi siècle de luttes, à accorder de nouvelles garanties aux Français.

La Constitution fut mise en vigueur le 26 décembre 1791. Bien que disposant de la quasi unanimité dans leur province, les Français avaient, dans un but de conciliation, choisi 16 Anglais pour l'Assemblée ; ceux-ci, au lieu de leur savoir gré de leur désintéressement, réclamèrent l'usage exclusif de la langue anglaise dans les débats et la présidence de la Chambre. Ces propositions et d'autres du même genre furent écartées après des discussions orageuses, et on put enfin voter les lois si impatiemment attendues sur les boissons, les rentes seigneuriales et le régime des écoles.

Avec Prescott, le successeur de Carleton, la Couronne revint au régime répressif, et la police reçut l'ordre de rechercher les suspects. Les sessions des Chambres n'eurent

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iieu que par intermittences et on supprima le Journal des Français, le Canadien, pourtant bien insignifiant. Cependant l'imminence d'une lutte prochaine entre l'Angleterre et les Etats-Unis faisait au gouverneur un devoir d'essayer de nouveau la conciliation. La tactique réussit: le clergé catholique donna l'exemple de la soumission, et les fidèles suivirent. Pendant les deux années que dura la guerre (1812-1814), si les troupes anglaises furent quelquefois -7 victorieuses, elles le durent au courage et à l'esprit militaire des Français. La paix de Gand rétablit la bonne harmonie entre les deux pays.

La guerre terminée, la lutte reprit plus vive que jamais entre les partis anglais et français. Le gouvernement avait décidé la suppression de la Compagnie du Nord-Ouest, et l'on s'attendait à une violente résistance de la part de ses nombreux et peu civilisés employés. Lord Selkirk, chargé de la mission délicate de les désarmer, parvint à leur inspirer confiance et à les réunir pour une grande fête dans l'enceinte du fort William. Entourés de troupes, ils ne purent opposer aucune résistance.

Les terres du domaine public étaient distribuées avec la plus scandaleuse partialité. Un gouverneur, Milnes, s'en était attribué 70,000 acres (l'acre vaut 40 ares) et en distribuait largement à ses favoris. De 1793 à 1811, plus de 3 millions d'acres avaient été ainsi données à deux cents privilégiés. Les Français qui s'accroissaient sans cesse, grâce à la fécondité des familles, demandaient au contraire que les terres fussent partagées proportionnellement aux habitants du canton. Ils n'obtinrent qu'un semblant de satisfaction.

Des gouverneurs, incapables de résoudre des conflits,

ne firent que passer. La Chambre, présidée par Papineau,

fut plusieurs fois prorogée et dissoute. Toujours les électeurs

la renvoyaient grandie et fortifiée de l'adhésion populaire

Les Anglais restés fidèles à la mère patrie débarquent au Canada (1783).

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Papineau et ses amis les réformistes demandaient l'incompatibilité entre le mandat de député et les fonctions salariées, l'indépendance des juges, une refonte de la Constitution qui donnerait à la Chambre d'assemblée le droit d'interpeller et de renverser le Ministère, de voter les crédits et d'en contrôler l'emploi, en un mot la réalité du régime parlementaire.

A ces justes revendications, les Chambres anglaises répondirent par des mesures de réaction : mise en accusation des députés de l'opposition, modification de la loi électorale qui exigea désormais des Français un cens double de celui des Anglais.

On devine le sentiment de stupeur et de colère qui saisit les Canadiens français quand ce bill fut connu. Beaucoup crurent qu'il n'y avait plus de recours que dans l'insurrection, et des révoltes éclatèrent en effet de 1837 à 1840 sur différents points de la colonie, malgré l'opposition du clergé. La lutte revêtit même, en certains endroits, un caractère atroce de sauvagerie ; les insurgés eurent quelques succès partiels, a mais en définitive le gouvernement triompha.

Cette insurrection, imprudemment décidée et plus mal conduite encore, devait aboutir à la défaite. Du moins elle eut pour résultat de décider l'Angleterre à accorder un nouveau statut au Canada : ce fut l'Union-Act promulgué le 23 juillet 1840. Les deux Canadas étaient désormais réunis ; les deux provinces avaient le même nombre de députés, leurs dettes étaient confondues et l'anglais devenait la seule langue légale. Par un amendement ultérieur, la langue française reprit son rang officiel. Ces dispositions étaient loin de donner satisfaction aux Français ; toutefois, comme elles furent appliquées dans un esprit généralement libéral, elles leur permirent de faire l'apprentissage de la vie parlementaire.

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Désormais la rivalité des deux races persiste, mais leurs luttes perdent de leur violence. La religion seule des candidats ne décide plus de leur élection. Deux partis s'organisent comme dans les pays parlementaires et ont des représentants dans les deux provinces : le parti libéral et le parti conservateur, qui tour à tour gouvernent lorsqu'ils ont la majorité. Avec lord Elgin, un des gouverneurs qui resta le plus longtemps au Canada, le régime constitutionnel et parlementaire fut loyalement appliqué.

Grâce à la paix intérieure et aux sages lois votées par les représentants, le pays jouit d'une prospérité inconnue jusqu'alors. Par une amnistie et une indemnité accordée aux victimes innocentes des luttes civiles, on effaça toute trace des anciennes discordes. L'antique Acte de Navigation de 1651, qui fermait les ports de la colonie aux navires des nations autres que l'Angleterre, fut abrogé. On refondit et on codifia les lois françaises et on les introduisit dans les cantons de l'est ; le régime judiciaire fut amélioré ; les écoles confessionnelles s'élevèrent en grand nombre ; une plus large autonomie fut accordée aux districts et aux paroisses ; en 1855, on abolit les droits et les devoirs féodaux des Canadiens. Pour remplacer les troupes anglaises, que le gouvernement de Londres retirait peu à peu, on organisa, après bien des difficultés, une milice provinciale dont la nécessité éclata lors de la guerre de Sécession.

Par dessus tout, l'activité des Canadiens se porta sur la

colonisation et les entreprises industrielles et commerciales.

Un vaste système de canaux destinés à rectifier le cours du

Saint-Laurent et à éviter ses rapides fut entrepris ; on décida

la construction du chemin de fer intercolonial d'Halifax à

Québec et on acheva le Grand Tronc qui traverse les deux

Canadas de Détroit à Québec. La part brillante que prit

le Canada à notre Exposition universelle de 1855 fut une

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révélation saluée avec joie par la mère-patrie qui créa bientôt un consulat général de France à Québec. On modifia en sa faveur notre tarif des douanes et, par réciprocité, il abaissa les droits qui pesaient sur nos vins et nos eaux-de-vie. Déjà, quelque temps auparavant, il avait conclu un premier traité de commerce avec les Etats-Unis.

La vie politique elle-même, quoique toujours très intense, ne fut troublée que par la question de la capitale et l'organisation de la future Confédération.

Depuis longtemps le choix définitif d'une capitale s'imposait. La majorité parût se rallier sur le nom de Québec. Aussitôt les Haut-Canadiens firent entendre de violentes protestations. On revint sur le premier vote et on décida de s'en remettre à l'arbitrage de la reine Victoria. A la grande surprise de tous, elle désigna Ottawa, une petite ville inconnue qui, dans l'esprit des conseillers de la souveraine, avait le grand avantage d'être éloignée de la frontière des Etats-Unis et de se trouver sur la limite des deux provinces.

Ce conflit pour la prééminence n'était pas terminé que les partis se passionnaient déjà pour une nouvelle organisation politique de la colonie. L'acte d'Union avait attribué aux deux provinces, bien qu'inégalement peuplées, un même nombre de représentants et, depuis qu'il avait été promulgué, la population du Haut-Canada avait tellement augmenté qu'elle dépassait celle du Bas-Canada. L'équilibre primitif était rompu. De plus les provinces atlantiques n'avaient pas encore de statut personnel : la justice ne voulait-elle pas qu'elles en fussent dotées ? Chacun le comprenait, et bientôt l'idée d'une Confédération de toutes les provinces de la Couronne britannique dans l'Amérique du Nord s'ébaucha dans les discussions et rallia la majorité de l'opinion.

Trois années de négociations ne furent pas de trop pour

mener à bien ce grand œuvre. Enfin, le 1er juillet 1867, la

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nouvelle Constitution fut promulguée au milieu des démonstrations les plus enthousiastes.

Composée à l'origine de quatre provinces — Québec, Ontario, Nouvelle-Ecosse, Nouveau-Brunswick — la Confédération ou plutôt le Dominion of Canada s'augmente en 1870 du Manitoba et des territoires du nord-ouest ; en 1871, de la Colombie britannique ; en 1873, de l'île du prince Edouard ; en 1905 de l'Alberta et du Saskatchewan, et compte aujourd'hui huit provinces dont la capitale est Ottawa.

La métropole n'exerce plus guère au Canada qu'une suzeraineté toute nominale. Elle est représentée par un gouverneur-général qui joue le rôle d'un président de République. Il ouvre, proroge, et dissout les Chambres, préside le Conseil des Ministres, qu'il doit prendre dans la majorité, et promulgue les lois. Il peut opposer son veto à celles qui lui paraissent contraires à la Constitution et aux intérêts de l'Empire, mais il ne croit pas devoir user de ce droit.

Le Parlement fédéral se compose de deux Assemblées. Le Sénat, qui compte 84 membres désignés par le gouvernement, possède les mêmes prérogatives que la Chambre, sauf en matière financière. La chambre des Communes comprend 213 membres, dont 65 élus pour la province de Québec. Les 148 sièges qui restent sont répartis proportionnellement à la population des sept autres provinces. C'est elle qui vote le budget, renverse les ministères, et préside à l'orientation de la politique générale du pays.

Les attributions du Parlement et du Ministère fédéral s'étendent à tout ce qui concerne la confédération, mais sont limitées cependant aux lois et aux services d'intérêt général. Les autres sont du ressort des Parlements et des gouvernements provinciaux.

A la tête de chaque province est un lieutenant -gouverneur

exerçant le pouvoir exécutif, de concert avec le conseil des

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Ministres pris dans la majorité de la législature. La plupart }^ des provinces ont deux assemblées : un Sénat, dont les membres, comme ceux du Sénat fédéral, sont nommés à vie et une assemblée législative, élue tous les quatre ans par un suffrage presque universel. Le British North-America-Act a tracé avec précision la limite des différents pouvoirs. Cependant si, en particulier pour le régime scolaire, une assemblée provinciale outrepassait ses droits, le Parlement fédéral par une loi remêdiatrice pourrait rétablir le statu quo.

La province est divisée elle-même en districts et comtés qui n'ont d'importance qu'au point de vue électoral et judiciaire. La vraie unité administrative est la paroisse qui a à sa tête un " maire " ou " préfet " et un Conseil de paroisse chargé de voter les taxes locales et de gérer les biens communaux.

Telle est la Constitution qui, depuis un demi siècle, a procuré au Canada la paix et la prospérité. L'Angleterre l'a loyalement appliquée ; on peut même dire que, dans la pratique, elle a toujours adopté dans les conflits la solution la plus libérale. Le Canada, avec l'autonomie dont il jouit, est donc une république de fait.

Une dernière insurrection des Indiens et des Métis éclata en 1885. Leur chef, Louis Riel, débuta par d'heureux coups de main. Puis, dans une bataille rangée de trois jours, à Fish Creek, il vainquit les troupes régulières envoyées contre lui (23-25 avril). Mais, peu après, il dut reculer devant des troupes considérables, abandonnant à son quartier général de Batoche (11 mai) sa femme et ses enfants. Pour les revoir, il se rendit et ses troupes se dispersèrent. Traduit en justice le 20 juillet pour crime de haute trahison, il fut pendu le 16 novembre 1885.