CHAPITRE PREMIER

\rt. 3c>. — Le pouvoir judiciaire est exercé : I"» par les Loges, chargées : i» de juger les manquements h la discipline intérieure, et 2« de recevoir, concurremment avec le Conseil de l'Ordre, les plaintes et de faire l'instruction de toutes les demandes de mise en accusation ; 11° pardes Jurys composés de délégués des Loges ; III" par une Chambre de Cassation composée de juges délégués de la Fédération mat^onnique.