CHAPITRE PREMIER

SECTION UNIQUE non r*nl>llo«itl(>n«i Mnoonnlquen.

Art. 201. — Tout ouvrage maçonnique, dans les huit jours qiîi suivront sa publication, sera dépose au nombre de deux exemplaires, au siège du Grand-Orient de France. Ces exemplaires resteront à la Biblicthèque du Grand- Orient.

Art. 202. — Tout écrit distribué lans les Ateliers le l'Obédience devra être déposé au nombre de deux exemplaires à la Bibliothèque du Grand-Orient de France, dans les délais fixé« par l'article précédent.

Art. 2o3. — Les délits maçopiniques commis par la voie de la presse rentrent dans le droit commun et sont soutnis aux prescriptions des art. 5 et suivants des Dispositions judiciaires.