DU SUPRÊME CONSEIL. — DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET EXECUTIVE

Art. 10. — Le Suprême Conseil pour la France et ses dépendances, chef et régulateur du Rite Ecossais ancien accepté devra se compléter au nomlire de 33 membres ; il ne pourra jamais se composer de moins de 27.

A chaque vacance à combler dans le sein du Suprême Conseil, la Grande Loge Centrale, toutes sections réunies, de'signera au scrutin et à la majorité des suffrages des membres présents, trois candidats du 33* degré. Le Suprême Conseil conserve le droit de nomination.

Tous les Maçons composant le Suprême Conseil devront être membres d'une Loge Symbolique.

Art. II. — Le Président du Suprême Conseil a le titre de Très-Puissant Souverain Grand-Commandeur Grand» Maître ;

Les autres Officiers dignitaires de ce corps sont :

Le Très Illustre Lieutenant Grand-Commandeur ;

L'Illustre Grand-Secrétaire, Grand-Chancelier et Garde des Sceaux

L'Illustre Grand-Trésorier

L'Illustre Grand-Orateur v -i c « r i

L'Illustre Grand-Maître des Cérémonies ( ''" ^"P'**"' ^"""

L'Illustre Grand-Capitaine des Gardes

L'Illustre Grand-Porte-Etendard

L'Illustre Grand-Porte-Glaive *

Pour l'élection à ces divers Offices et à l'effet de pourvoir aux vacances qui peuvent se produire, il est procédé conformément aux prescriptions revisées et adoptées par le Convent de Lausanne en 1875. (Grandes Constitutions, art. 3.)

Art. 12. — Ainsi constitué, le Suprême Conseil statue sur toutes les affaires du Rite.

Art. i3. — Dans les cas déterminés par lui-même, limitant sa propre autorité, le Suprême Conseil délègue son pouvoir souverain (art. 17 et 19), ou ne prononce qu'après avoir pris l'avis de corps maçonniques d'une hiérarchie moins élevée, constitués par lui et dans la limite des pouvoirs qu'il leur a délégués (art. 18 et 40).

Art. 14. — Pour la bonne administration et la prompte expédition des affaires, le Suprême Conseil a, créée dans son

I. L'exemplaire imprimé des Statuts, que l'on remet aux Frères Trois-Points du Rite Ecossais, désigne ce dignitaire sous le nom d'Illustre Grand PoriQ-Epée. Toutefois, sur le Manuscrit Sacré déposé aux archives du Suprême Conseil, il y a : Port&-Glaive. Cette variante, qui est du reste sans importance, est sans doute le fait d'une erreur de transcription sur la copie qui a été remise à l'imprimeur des Statuts.

sein, une Commission dite Commission Administrative et Executive.

Art. i5. — Cette Commission se compose de vingt et un membres, savoir :

Le Grand-Commandeur Grand Maître ou son Lieutenant, Président; le (jrand-Secrétaire Grand-Chancelier, Vice- Président; le Grand-Trésorier; deux membres élus parmi les membres actifs du Suprême Conseil ; le Président élu de la Grande Loge Centrale ; les Présidents élus des trois sections de la Grande Loge Centrale ; le Grand-Hospitalier de la Grande Loge Centrale ; sept Délégués élus tous les ans par la i" Section; deux Délégués élus tous les ans par la 2*> Section ; deux Délégués élus tous les ans par la 3« Section.

La Commission Administrative et Executive, ainsi corn» posée, nomme un Secrétaire chargé de rédiger les procèsverbaux de concert avec le Chef du Secrétariat Général du Rite; ce dernier assistera à toutes les séances, avec voix consultative.

La Commission Administrative et Executive devra se réunir une fois par mois. En outre, elle pourra avoir des réunions supplémentaires toutes les fois que les circonstances l'exigeront.

Art. i6. — Au sein du Suprême Conseil, ainsi que dans la Commission Administrative, les votes ont toujours lieu à haute voix. Les votes des Frères les plus élevés en dignités sont recueillis les derniers.

Art. I 7. — Cependant, en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués, la Commission Administrative peut connaître de tout ce qui tient et se lie à la direction, à l'administration et à l'ordre du Rite.

Elle peut délibérer et statuer sur les doléances, demandes et réclamations des Loges et autres corps maçonniques existant dans la juridiction du Rite ; elle suit la correspondance, répond aux questions qui lui sont adressées, et peut intervenir, dans un esprit de paix et de conciliation, en toutes les discussions susceptibles d'amener quelque discorde*ou quelque dissidence; elle peut ordonner et elle surveille les recouvrements de toute nature ; elle peut vérifier, liquider et arrêter les comptes du Trésorier ; elle doit être constamment instruite de la situation de la Caisse.

Art. 18. — Sur le rapport de la Commission Administra-

tive, le Suprême Conseil vote et statue définitivement. Il ordonne la signification à qui de droit du résultat de ses décisions, auxquelles tout Maçon, en entrant dans le Rite, a juré de se soumettre.

Art. 19. — Le Suprême Conseil, ou, par délégation, la Commission Administrative, sur le rapport des sections de la Grande Loge Centrale, admet ou rejette les demandes de formation de nouveaux Ateliers. Ces Ateliers une fois installés, le Suprême Conseil a toujours le droit de les suspendre momentanément et même de les interdire s'ils violent les engagements qu'ils ont pris ou s'ils méconnaissent les décrets de l'autorité dogmatique.