CHAPITRE X ET DERNIER
La France resta, pendant quinze ans, dans les limitations etles avoisinementsquelui avaientdonnés le congrès de Vienne et les traités de 1815, le gouvernement de la Restauration portant injustement tout le poids de cette situation douloureuse. Les Bourbons qui le savaient, auraient voulu s'en affranchir et, par quelque grande réparation, recouvrer ses droits à la reconnaissance nationale. C'était aussi le vœu des royalistes éclairés, qui regardaient les traités de 1 815 comme abominables^ et qui auraient désiré donner au royaume la limite du Rhin *; « sans cela, disaitM. de Bonald, la France n'est pas finie et ne saurait être stable. » Mais il n'y eut à ce sujet que des projets, des écrits, des pourparlers avec la cour de Russie, la seule qui voulût admettre que les actes du congrès de Vienne ne pouvaient être éternels. En définitive, le gouvernement de la Restauration ne put rien
* Voir principalement sur ce sujet le Congrès de Vérone de Chateaubriand.
faire pour réparer ou rétablir nos frontières perdues, et il en porta la peine. Quand il tomba sous les haines et les défiances populaires, ce fut moins pour avoir violé la charte constitutionnelle quepour avoir signé (« en fondant en larmes ! ») les traités de 1815, et les journées de Juillet furent réellement une revanche que le peuple croyait prendre contre les prétendus alliés de Félranger.
La révolution de 1830 jeta d'abord la terreur dans les cours de F Europe: on crut que la France, en chassant les Bourbons restaurés à la suite de nos défaites, allait rentrer dans la carrière des conquêtes, se venger de 1815 et reprendre ses limites du Rhin. Mais, sous la main pacifique du roi Louis- Philippe, la tourmente s'apaisa, el tout l'effet de la révolution de 1850 se réduisit à faire tomber un pan de la muraille ennemie, que les craintes de la coalition avaient élevée autour de la France. La Belgique se sépara violemment de la Hollande.
Les parties démembrées de la France impériale en 1814 n'étaient pas retournées sous leurs anciens maîtres, ou n'avaient pas été placées sous des dominations nouvelles, sans répugnance et sans regret. Elles avaient pu maudire les tyrannies du gouvernement de Napoléon, ses guerres interminables, les rigueurs de la conscription : mais elles
SDS LES FRONTIÈRES
avaient reconnu et béni tout ce que nous avions apporté chez elles : Tabolition du régime féodal, Tégalité politique, l'introduction de nos codes et de nos lois civiles, une administration régulière et équitable, d'immenses Iravaux d^utilité publique. D'ailleurs, la Belgique et la Savoie étaient fran- ^•aises d'origine et de langage ; et si les provinces rhénanes ne Tétaient pas, elles étaient, comme la Belgique et la Savoie, intimement unies à la France par la communauté du sentiment religieux, par la foi catholique. Enfin, elles avaient pendant vingt ans partagé nos victoires et nos malheurs, et ce n'était pas sans orgueil qu'elles se sentaient françaises, faisant partie de la grande nation, associées à sa gloire, jouissant des bienfaits de sa civilisation. Les exemples de la Flandre, de la Franche-Comté, surtout de l'Alsace, devenues si facilement françaises sous l'ancienne monarchie, avaient déjà démontré quelle est la puissance d'assimilation de la France, de ce pays sympathique qui, comme la Rome ancienne, se donne tout à tous et ne veut <lans son sein que des frères. Après vingt ans d'existence française, la Savoie, même Genève, était déjà un autre Dauphiné ; la Belgique, grâce à Anvers, et malgré quelques oppositions, quelques rancunes, était de même une autre Flandre; quant
aux provinces rhénanes, encore quelques années, et elles eussent été une nouvelle Alsace, aussi brave, aussi loyale, aussi dévouée que l'ancienne.
La Savoie, qui avait si dignement témoigné, en 1814 et en 1815, ses sentiments français, retourna néanmoins, sans trop de répugnance, sous la domination des rois de Sardaigne : c'étaient ses antiques seigneurs, qui lui avaient toujours montré une affection paternelle. Les habitants des provinces rhénanes, distribués comme des bestiaux à cinq ou six petits princes, ou bien adjugés à un grand État protestant, regrettèrent plus vivement leur changement d'existence politique. Il fallut user de ménagements pour les y habituer, et, entre autres mesures, leur conserver les lois civiles de la France. Quant à la Belgique, unie ou subordonnée à un État qui différait d'elle par la race, la religion, les mœurs, les intérêts, elle témoigna immédiatement ses répugnances, fit opposition à tous les actes de la maison d'Orange, et une fois passées ses premières bouffées de vengeance contre le régime impérial, elle parut regretter son existence française.
A la suite de la révolution de 1830, les Belges s'insurgèrent contre le gouvernement hollandais, et un congrès s'assembla à Bruxelles pour décider
du sort du pays. La majorité, d'accord. avec l'opinion publique, penchait pour que la Belgique rentrât dans l'unité française, et il semble qu'un effort du gouvernement de Louis-Philippe eût suffi pour amener ce grand résultat; mais ce n'était point le compte de l'Angleterre, qui avait combattu vingt ans et dépensé vingt milliards pour empêcher Anvers d'être française. Elle s'efforça de retrouver sa barrière de 1 81 4, et fit décider que la Belgique formerait un État indépendant, que cet État aurait pour roi le duc Léopold de Saxe-'Cobourg, devenu presque un prince anglais; qu'il serait déclaré neutre à perpétuité.
11 n'entre pas dans notre sujet de rechercher s'il eût été possible au gouvernement de Louis-Philippe d'effectuer la réunion de la Belgique à la France, au prix d'une rupture avec l'Angleterre, et en bravant une nouvelle coalition. 11 nous suffit de dire que si, d'un côté, la création du royaume de Belgique parut avantageuse à la France, parce que l'œuvre favorite du congrès de Vienne, le royaume des Pays-Bas, cessa d'exister; parce que la frontière française parut délivrée et comme reculée de cinquante lieues; parce que les places fortes, élevées contre nous, et avec notre argent, tombaient aux mains d'une puissance neutre, et
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qui nous devait son existence*; d'un autre côté, TAngleterre avait empêché peut-être pour jamais la réunion de ce pays à la France ; elle l'avait interdit à nos agressions, rattaché à sa politique et à ses intérêts; enfin elle croyait avoir établi en Belgique une sorte de préfet anglais. Les événements ont démontré, en effet, que la création du nouveau royaume a été peu favorable à la France. La Belgique, libre et prospère, sous un gouvernement sage et éclairé, a perdu, malgré la communauté de race, de langue et de religion, presque toutes ses affinités politiques vers la France; et la création récente du camp retranché d'Anvers, camp qui s'appuie, d'une part, sur l'Angleterre, d'autre part, sur la Prusse, démontre qu'elle peut redevenir la citadelle de la coalition '.
*■ La démolition de ces forteresses fut demandée par la France et accordée en principe par la conférence de Londres, mais ajournée à une nouvelle délibération où l'on choisirait les forteresses à démolir. U n'en fut plus question.
* c Quand les fortifications d'Anvers, dit un journal anglais, seront complétées, la Belgique aura une citadelle en état de défier une puissante armée. Tout le pays pourra être abandonné à l'ennemi; un général pourra envahir Bruxelles; les vieilles forteresses que Louis XIV était fier de prendre pourront être démantelées; la monarchie belge n'en restera pas moins debout derrière les murs d'Anvers. » Et, dans le parlement belge, le général Renard disait, le 27 juillet 1858 : a Au point de vue militaire, et quelles que soient les alliances que l'avenir nous réserve, Anvers fortifiée et bien occupée prêtera un appui également efficace à la nation qui nous prêtera son appui. D'abord pour l'Angleterre
Quant à sa neutralité, elle est chimérique et impossible : par la nature de son sol et sa configuration géographique, a c'est le théâtre obligé des invasions françaises, c'est le champ clos que la nature semble avoir préparé à la France et à ses ennemis pour y vider leurs querelles ; c'est enfin une région dont la disposition est telle qu'elle semble appeler la guerre, et avoir été créée exprès pour les batailles*. »
Le gouvernement de 1850, malgré son amour de la paix, était, comme les gouvernements précédents, soupçonné, haï, menacé par la coalition. Il n'avait garde de songer à une revanche de 1815,
cela n'a pas besoin de s'expliquer : TÂngleterre par ses flottes, pouvant toujours s'approcher d'Anvers, trouverait dans notre camp une excellente base d'opérations. Quant àrAllemagne, cette position est excellente pour elle, soit qu'elle occupe la Belgique, soit que, repoussée, elle ait à redouter une attaque sur ses possessions du bas Rhin. Anvers, tant qu'elle sera debout, [empêche* rait l'ennemi de se baser assez solidement sur la Meuse. »
* Voir ma Géographie militaire^ p. '223 de la 6* édition. A ces considérations géographiques on peut ajouter ce fait: £n 1840, la coalition s'étant reformée contre la France, la Prusse avait la pensée d'occuper la Belgique, malgré sa neutralité, et de se porter contre notre frontière. Le gouvernement français fit demander au gouvernement belge s'il pouvait s'opposer à l'entrée des Prussiens et de quelles forces il pourrait disposer, en lui déclarant que, s'il était incapable de défendre sa neutralité, l'armée française entrerait immédiatement en Belgique et y prendrait position.
encore moins aux frontières naturelles; au moindre mouvement, il eût attiré sur la France la moitié de l'Europe, même l'Angleterre, sa douteuse alliée, qui le discréditait sans cesse par des procédés injurieux ; il devait donc, sans autre ambition, se mettre en mesure de garder et couvrir la Ftance dans les frontières défectueuses qu'on lui avait imposées, et, en s'efforçant de leur rendre leur importance et leur efficacité, la préparer à toutes les éventualités, n entreprit ce travail modeste avec une sollicitude pleine de patriotisme, réforma, compléta, simplifia l'œuvre de Vauban, enfin répara^ autant qu'il le pouvait, les brèches de 1815 : aucun gouvernement, depuis Louis XIV, n'en avait autant fait, et ce sera l'étemel honneur du règne de Louis- Philippe. Voici dans quel esprit fut fait ce travail.
On abandonna ou démantela les anciennes places dont les événements avaient démontré l'inutilité, comme Ardres,Bapaume, Stenay, Sierck, fort Louis, Oleron, etc.; on répara ou augmenta presque toutes les autres; on en construisit de nouvelles. Soissons, Langres, etc.; enfin on fortifia Lyon et Paris.
La trouée de l'Oise avait été ouverte, comme nous l'avons vu, par la perte de Philippeville et de Mariembourg, ce qui permettait, en laissant de côté
les places de la Sambre et de TEscaut, d'aborder directement PAisne : oa sait le rôle désastreux qu'avait joué Soissons, située sur ce cours d'eau, et qui garde si complètement la route d'Avesnes à Paris. On fit de cetle ville une place de premier ordre, et Ton forma ainsi une deuxième zone de défense en arrière, comprise entre TOise, TAisne, le canal des Ardennes et la Meuse, cette deuxième zone étant défendue, sur l'Oise, par Guise et La Fère ; sur PAisne, par Soissons ; entre POise et PAisne, par Laon; sur la Meuse, par Mézières et Sedan. Dans la trouée des Ardennes, ouverte si complètement par la perle de Sarrelouis, on rebâtit Marsal, sur la Seille, et Toul, qui ferme la Moselle. Pour obvier à la perle de Landau, on augmenta Weissembourg, et Pon doubla les fortifications de Bilche. Enfin, pour réparer l'outrage de Huningue, on fit de Béfort une place de premier ordre, avec un vaste camp retranché, et Pon transforma Langres, à Pentrée du bassin delà Seine, en une grande place, de sorte que la route de Béfort sur Paris se trouve entièrement fermée. Nous laissons de côté quelques forteresses nouvelles dans le Jura, les Alpes et les Pyrénées, comme les Rousses, dans le Jura méridional; Tournoux, dans la vallée de Barcelonnette; le Portalet, dans la vallée d'Oleron ; et nous ne di-
sons rien des travaux immenses entrepris pour la défense de nos ports et de nos eôtes.
Il restait à fortifier deux points capitaux, oubliés
ou ajournés par Louis XIV, devenus plus que jamais
les points objectifs de l'invasion, et sans lesquels
toute défense est maintenant impuissante. Le
gouvernement profila des troubles qui éclatèrent
à Lyon en 1834 pour couvrir cette ville par
une série de forts, qui en font une grande place
stratégique pouvant servir de refuge à une armée
en retraite, ou de base à des opérations offensives.
Cette place, située au point de rencontre des trois
bassins du Rhône supérieur, de la Saône, du Rhône
inférieur, garde ou observe tous les passages des
Alpes, menace la Suisse, et la force à garder sa
neutralité, enfin elle se lie à la défense de Paris par
le bassin de la Saône et la trouée de Réfort.
Depuis 1815 on avait songé plusieurs fois à compléter nos frontières en fortifiant Paris, c'està-dire en ôtant à la coalition la pensée et la tentation de renouveler ses marches téméraires et ses fortunes inespérées de 1814 et de 1815. Ainsi, en 1826, un plan de fortification de Paris avait été proposé à Charles X par M. de Clermont- Tonnerre, ministre de la guerre; en 1831, au moment où Ton pouvait craindre une nouvelle coa-
lition contre la France, on commença quelques ouvrages défensifs sur les hauteurs qui dominent Paris; enfin, en 1856, un projet de loi sur ce sujet fut présenté à la chambre des députés; mais il y reçut un tel accueil que le ministère le retira : la population était formellement opposée à Tidée de fortifier Paris.
Les événements d'Orient en 1840 permirent au gouvernement de brusquer la solution de celte question capitale. La coalition de 1815 s'était reformée contre la France, la guerre était imminente, et nos ennemis d'outre-Rhin conviaient « l'Europe à venir une troisième fois coucher dans Paris. » Le gouvernement français fit des apprêts de défense; et une ordonnance du 15 septembre, sur le rapport de M. Thiers, président du conseil des ministres, prescrivit l'exécution des fortifications de Paris. Nous n'avons pas à raconter comment les dangers de guerre furent éloignés, comment la France rentra dans le concert européen; il nous sufiit de dire que, malgré le rétablissement des relations pacifiques, les travaux de la fortification de Paris continuèrent, et le 10 janvier 1841 un projet de loi sur ce sujet fut présenté aux chambres avec la demande d'un crédit de 1 40 millions.
« Notre beau pays a un immense avantage,
dit M. Thiers; il est un. Trente-quatre millions d*hommes, sur un sol d'une moyenne étendue, y vivent d'une même vie, y sentent, y pensent, y disent la même chose presque au même instant. Grâce surtout à des institutions qui portent les paroles en quelques heures d'un bout de la France à l'autre, grâce à des moyens administratifs qui portent en quelques minutes un ordre aux extrémités du sol, ce grand tout pense et se meut comme un seul homme. Il doit à cet ensemble une force que n'ont pas des empires plus considérables, mais qui sont privés de celte prodigieuse simultanéité d'action ; mais il n'a cet avantage qu'à la condition d'un centre unique d'où part l'impulsion commune et qui meut tout l'ensemble. C'est Paris qui parle par la presse, qui commande par le télégraphe : frappez ce centre, etla France est comme un homme frappé à la tête. Et bien ! que devons-nous faire dans une situation semblable? Le Paris qu'on veut frapper, il faut le couvrir ; ce but que se proposent les grandes guerres d'invasion, il faut le leur enlever en le mettant à l'abri de leurs coups. En supprimant ce but, vous ferez tomber toutes les combinaisons qui tendent vers lui. En un mot, fortifiez la capitale et vous apporterez une modification immense à la guerre, à la politique; vous
SOS LES FKONTIÈRES
rendez impraticables les guerres d'invasion, c'est-àdire les guerres de principe. »
La loi relative aux fortifications de Paris fut adoptée par les deux chambres et publiée le 3 avril 1841 ; elle stipula que les travaux comprendraient : 1*^ une enceinte continue embrassant les deux rives de la Seine, baslionnée et terrassée avec dix mètres d'escarpe revêtue ; 2** des ouvrages extérieurs casemates.
Ces travaux furent ^terminés en moins de quatre ans ; et aujourd'hui Paris se trouve couvert, outre Tenceinte continue, par une série de six forts sur la rive droite, avec l'arsenal de Vincennes et la place de Saint-Denis, de sept forts sur la rive gauche avec la grande ville de garnison de Versailles. Grâce à ces travaux, le règlement des frontières de Vauban est complet et la frontière de fer a repris son efficacité; les cinq brèches de 1815 sont réparées ou deviennent impuissantes ; toute trahison de la Suisse est impossible parce qu'elle devient inutile; enfin la France a repris sa confiance en elle-même et peut braver les coalitions.
La révolution de 1848 ébranla tous les trônes et sembla destinée à briser les traités de 1815; mais la République se montra aussi désireuse de la paix que le gouvernement de Louis-Philippe ;
elle se contenta de la déclaration suivante:
« Les traités de 1815, écrivait M. de Lamartine aux ambassadeurs de la France, n'existent plus en droit aux yeux de la République française ; toutefois les circonscriptions territoriales de ces traités sont un fait qu'elle admet comme base et comme point de départ dans ses rapports avec les autres nations. Mais si les traités de 1815 n'existent plus que comme faits à modifier d'un commun accord, et si la République déclare hautement qu'elle a pour droit et pour mission d'arriver régulièrement et pacifiquement à ces modifications, le bon sens, la modération, la conscience, la prudence de la République existent et sont pour l'Europe une meilleure et plus honorable garantie que les lettres de ces traités si souvent violés et modifiés par elle... »
Cependant la révolution de 1848, comme celle de 1830, eut pour effet d'abattre encore un pan de la muraille ennemie que les traités de 1815 avaient élevée contre nous. La maison de Savoie, nous l'avons vu, avait été placée à Tavant-garde de la coalition contre la France^ et ses États avaient été constitués, comme le royaume des Pays-Bas, en une sorte de tête de pont ou de citadelle destinée à contenir ou surveiller nos frontières du Midi ; mais cette maison avait depuis des siècles l'ambition
d'arriver à la domination de Tltàlie. La Lombardie s'ëtant soulevée contre les Autrichiens, elle fit volteface, se mit à la tête des peuples italiens, et tout naturellement d'ennemie de la France devint son alliée ; mais, après avoir révolutionné presque tous les États de la Péninsule, elle fut vaincue, rejetée du Mincio sur la Sesia, heureuse de trouver derrière les Alpes la protection de la France. Malgré cet échec, l'œuvre de 1815 était brisée de ce côté ; l'Autriche chancelait dans sa domination de l'Italie; la France reprenait son influence sur les populations de race latine^
Ce n'était pas seulement en Italie que l'œuvre du congrès de Vienne se trouvait ébranlée, entamée ; elle l'était aussi en Allemagne, où les révolutions de Vienne et de Berlin, l'insurrection de la Hongrie, les troubles de Bade et du Holstein, avaient jeté la confusion dans toutes les cours ennemies de la France; la question d'Orient, injurieusemenl résolue en 1840 contre le gouvernement de Louis-Philippe, vint achever la séparation de la coalition et rendit d'un seul coup à \dt France sa liberté d'action, son influence politique et sa prépondérance militaire.
L'empereur de Russie, Nicolas, au moment où
la France venait de restaurer le trône impérial et d'y placer un neveu de Napoléon, crut le moment venu de donner satisfaction à l'ambition russe en démembrant l'empire ottoman. Il se croyait certain de l'alliance de l'Autriche, qui lui était attachée par l'intérêt et la reconnaissance, de la connivence de la Prusse, de l'immobilité de l'Angleterre à qui l'on offrait une part des dépouilles; quant à la France, exclue depuis quarante ans des conseils intimes des grandes puissances, et sortant à peine de l'anarchie, il ne pouvait être question d'elle que pour constater son impuissance . Napoléon III, avec une parfaite intelligence de la situalion et de la politique nationale , saisit avec empressement l'occasion offerte à la France de sortir enfin de l'état de suspicion, d'obscurcissement, de dépendance où l'avaient placée les traités de 1815. Une grande guerre éclata, guerre toute politique, d'équilibre européen, de tradition nationale, comme la France en avait fait souvent sous l'ancienne monarchie, guerre qui devenait nécessairement pour elle une sorte d'émancipation, et qui pouvait être une première étape pour reprendre sa grandeur et ses frontières. La France, alliée à l'Angleterre, s'y montra, comme aux temps de Rocroy et de Marengo, jeune et sûre d'elle-
306 LES FRONTliRES
même, ardente et sage, pleine de force et de mesure, reprenant tout naturellement et sans efforts la place que la Providence et son génie lui ont assignée. On sait quel en fut le résultat : la Russie vaincue, déçue de ses ambitions, mais ménagée; rAutriche ayant délaissé la Russie sans s'allier à la France, et grâce à ce jeu équivoque, restant isolée et s uspecte ; la Prusse contrainte à l'immobilité soumise et patiente d'un état de troisième ordre; l'Angleterre humiliée du rôle secondaire qu'elle avait eu dans cette guerre, de la gloire éclatante de son alliée, de la revanche que les fils des vaincus de Waterloo avaient prise à Inkerman en sauvant son armée; enfin la coalition de 181 5 rompue, brisée, forcée de s'incliner devant cette ennemie qu'elle avait traitée jadis sans ménagement, sans intelligence et sans pitié !
Tel était en ce moment l'ascendant repris par la France, que dans le congrès qui termina la guerre d'Orient, le gouvernement de Napoléon III aurait pu tout exiger et tout obtenir. Ses ennemis espéraient qu'il manquerait de modération, et que de même qu'on avait introduit danB ce congrès les affaires d'Italie, il y serait question de quelque échange de territoire, de quelque rectification de frontières. Il n'en fut rien, et nos anciens
désastres ne furent obscurément et incidemment rappelés que par le lieu et la date du traité : PariSy 30 mars! Dans tout l'éclat de sa gloire de 1856, la France, avec un oubli dédaigneux, garda ses cinq plaies mal fermées de 1815, mais la coalition n'existait plus!
Notre ennemie de 1812 était venue d'elle-même s'offrir à nos représailles; notre ennemie de 1813, celle des congrès de Prague et de Châtillori, trois ans après le traité de 1856, fit la même faute. L'Autriche attaqua le Piémont, à Tabri duquel tous les peuples de l'Italie étaient en fermentation. Le Piémont, devenu tête de pont de la France contre l'Autriche, ne pouvait être laissé à la merci de cette alliée équivoque de 1854. Une armée , française passâtes Alpes, battit les Autrichiens à Montebello, à Magenta, à Solferino, et les contraignit à la paix glorieuse et sage de Villafranca, par laquelle l'empereur d'Autriche céda la Lombardie à l'empereur des Français, et celui-ci la donna au roi de Piémont. De plus les États d'Italie devaient former une confédération placée naturellement sous la protection de la France. Mais ce traité n'arrêta pas la révolution italienne : les duchés de Parme et de Modène, la Toscane, la Romagne, s'insurgèrent contre leurs souverains et se réunirent au Piémont
qui forma ainsi un État de neuf millions d'âmes. Cet État devait bientôt, et par des moyens que nous n*avons pas à justifier, absorber toute l'Italie !
Devant ces graves événements, la France avait à prendre des précautions, à réclamer des garanties, à exiger des dédommagements, et il fut convenu que la Savoie et le pays de Nice lui seraient cédés comme compensation légitime des agrandissements du Piémont.
Voici en quels termes l'empereur des Français expliqua (3 mars 1860) au Corps législatif et à l'Europe ce grand changement aux traités de 1815.
« En présence de cette transformation de l'Italie du nord qui donne à un État puissant tous les passages des Alpes, il était de mon devoir, pour la sûreté de nos frontières, de réclamer les versants français des montagnes. Cette revendication d'un territoire de peu d'étendue n'a rien qui doive alarmer l'Europe et donner un démenti à la politique de désintéressement que j'ai proclaméeplus d'unefois, car la France ne veut procéder à cet agrandissement, quelque faible qu'il soit, ni par une occupation militaire, ni par une insurrection provoquée, ni par de sourdes manœuvres, mais en exposant franchement la question aux grandes puissances. Elles coAiprendront sans doute, dans leur équité.
comme la France le comprendrait certainement pour chacune d'elles en pareille circonstance, que l'important remaniement territorial qui va avoir lieu nous donne droit à une garantie indiquée par la nature elle-même. »
Un traité fut conclu à Turin, le 24 mars 1860, entre Fempereur des Français et le roi de Sardaigne : ses articles principaux portaient :
« 1 . Sa Majesté le roi de Sardaigne consent à la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice (circondario di Nizza) à la France, et renonce pour lui et tous ses descendants et successeurs, en faveur de Sa Majesté Fempereur des Français, à ses droits et titres sur lesdits territoires. Il est entendu, entre Leurs Majestés, que cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte de la volonté des populations, et que les gouvernements de Tempereur des Français et du roi de Sardaigne se concerteront lô plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifes!ations de cette volonté.
« 2. Il est également entendu que Sa Majesté le roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'empereur des Français de
S entendre à ce sujet, tant a^ec les puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le précédent article.
«c 3. Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité, les frontières des deux États, en tenant compte de la configuration des montagnes et de la nécessité de la défense*. »
Les populations de la Savoie et du pays de Nice, appelées à se prononcer par le suffrage universel sur l'annexion de leur pays à la France, votèrent cette annexion à une grande majorité. Alors le parlement piémontais adopta la loi qui confirmait le traité de Turin. Enfin, le 12 juin 1860, un sénatus-consulte ayant prononcé « que la Savoie et Farrondissement de Nice feront partie intégrante de Fempire français, » le Corps législatif adopta à Tunanimité une loi qui formait des pays annexés trois départements nouveaux: Savoie^ Haute- Savoie, Alpes-Maritimes^. « Ce qui ajoute à notre
* La convention de délimitation entre la France et les États sardes est du 5 mars 1861.
' Le 2 février 1861 a été conclu avec le prince de Monaco un (raité par lequel il cède à la France les communes de Menton et ile Roquebrune et garde la ville de Monaco, qui est cependant enclavée dans l'Empire et dans notre système de douanes.
satisfaction, dit le président, c'est la pensée que des traités, qui avaient laissé dans le cœur de tout Français un sentiment de malaise, ne sont plus invoqués judaïquement contre nous. »
L'annexion ou la restitution de la Savoie et de Nice est le plus grave changement qu'aient subi, depuis un demi-siècle, les frontières de la France : nos limites naturelles au midi sont rétablies. Cette annexion n'a pas seulement rendu à la France des territoires peuplés de 700,000 habitants, des populations braves, dévouées, aussi françaises par le cœur que par la géographie, mais elle nous a donné des positions militaires de premier ordre, de nouvelles défenses, de nouvelles sûretés contre nos ennemis.
Du côté de Nice, le Var, si facilement abordable, est couvert par la chaîne des Alpes ; Toulon se trouve garanti de toute agression continentale ; un port militaire, Villefranche, est ajouté à notre frontière maritime. Du côté de la Savoie, la grande route du mont Cenis nous appartient avec celles du grand et du petit Saint-Bernard ; Lyon et le Rhône sont garantis de toute agression venant des Alpes ; la porte de Genève est cernée et rendue inutile; la Suisse enveloppée à l'occident et au midi, gardée, protégée par notre voisinage, est désormais en mesure de
défendre sa neutralité^; tous les défilés du Jura se trouvent ainsi fermés, et par contre-coup la porte de Bâle ; enfin la fortification de Paris venant se joindre à toutes ces sûretés, la frontière du nordest a repris toute sa puissance, toute son utilité.
La France a donc recouvré sa frontière naturelle du midi : recouvrera-t-elle sa frontière naturelle du nord? Indubitablement. Il lui faut toutes les
* La Suisse fut mécontente de l'annexion de la Savoie ; et avec cette vivacité acrimonieuse qu'elle met dans tous ses rapports avec la France depuis cinquante ans, elle prétendit que, dans l'acte final du congrès de Vienne, le Chablais et le Faucigny ayant été déclarés neutres comme la Suisse, l'état politique de ces provinces ne pouvait être modifié que du consentement de la diète fédérale ; elle demanda môme que ces provinces fussent annexées directement à la Suisse, parce que c'était, disait-elle, dans son intérêt seul que le principe de la neutralité avait été étendu au Chablais et au Faucigny. Cette allégation était sans fondement, car c'était expressément sur la demande du roi de Sardaigne que cette neutralité avait été accordée; il paraissait donc clair que la cession de la Savoie à la France avait fait cesser une neutralité sans cause. Cependant le gouvernement français, avec son calme et sâ modération ordinaires, soumit la question aux puissances signataires du congrès de Vienne. Les cours de Prusse et de Russie furent d'avis que l'art. 2 du traité de Turin sufBsait pour rassurer la Suisse, et qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre un accord immédiat ; la cour d'Autriche demanda que la France et la Suisse fissent un compromis avant que le différend fût présenté à rapprd)ation des puissances ; l'Angleterre seule soutint avec animation les prétentions de la Suisse. La question est restée en suspens. On peut en voir la discussion approfondie dans les articles publiés par le Journal des Décati, numéros du 7 avril 1859 et 25 février 1800.
DE LA FRAKCE. 313
limites que la main de Dieu lui a tracées, celles qu'elle avait dans son passé celtique et romain, celles qu'elle a reconquises dans sa régénération de 1789 ; il faut qu'elle renferme dans son territoire le champ de bataille de Tolbiac et le tombeau de Charlemaghe; il faut qu'elle ait, comme le disait Vauban à Louis XIV, son pré carré. Les frontières naturelles de la France sont entrées dans le droit public de l'Europe depuis soixante-douze ans; elles sont une nécessité londamenlale des temps nouveaux ; elles sont le gage de la paix du monde.
Mais à chaque jour suffit sa peine. Nous avons vu avec quelle persévérance, quelle modération, quelle sagesse tous les rois de France ont travaillé pendant des siècles à reconstruire notre territoire et quelle puissante vitalité, quelle robuste grandeur ce long et patriotique travail a donnée à la France. Le but, nous le savons, fut malheureusement dépassé, et l'œuvre est en partie à recommencer ; mais quel progrès n'a-t-elle pas déjà fait ' en moins de cinquante ans? Nos voisinages de l'Escaut et des Alpes transformés, la Savoie et Nice ) reconquises, la coalition brisée, la France replacée J à son rang ! Le reste est œuvre de temps, de patience, de conciliation. Il se fera sans secousse et
paciflquement, si l'Europe est sage et confiante, si elle veut abdiquer ses préjugés et ses vieux ressentiments, si elle accepte des nécessités tracées par la nature, Thistoire, la raison et la justice ; mais, dès ce jour , et quoi qu'elle veuille, quoi qu'elle fasse, les traités de 1815 ont cessé A' exister. }l
RBNFERMAHT tE TRAITB DE PARIS DU 30 MAI 1814 AVEC LES ARTICLES ADDITIONNELS ET LE TRAITÉ DE PARIS DU 20 NOVEMBRE 1815 ATKC LES CONVENTIONS SPÉCIALES
TRAITÉ DE PARIS DU ÎO UÂI 1811, AVEC LES ARTiaES ADDITIONNELS
Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité : Sa Majesté le roi de France et de Navarre, d'une part, et Sa Majesté l'empereur d^Autriche, roi de Hongrie et de Bohème 1, et ses alliés, d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations de l'Europe et aux malheurs des peuples par une paix solide, fondée sur une juste répartition de forces entre les puissances, et portant dans ses stipulations la garantie de sa durée ; et Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, et ses alliés, ne Toulant plus exiger de la France, aujourd'hui que, s'étant replacée sous le gouvernement paternel de ses rois, elle offre ainsi à l'Europe un gage de sécurité et de stabilité, des conditions et des garanties qu'ils lui avaient à regret demandées sous son dernier gouvernement, leursdites Majestés ont nommé
^ * Ce traité a été (ait en quatre instruments séparés et identiques, entre l'Autriche et la France, entre la Grande-Bretagne et la France, entre la Crusse et la France, entre la Russie et la France. Nous donnons le traité conclu avec rAutriche.
des plénipotentiaires pour discuter, arrêter et signer un traité de paix et d^amitié, savoir :
Sa Majesté le rot de France et de Navarre, M. Charles-Maurice Talleyrand-Périgord, prince de Bénévent, grand-aigle de la Légion d^honneur, etc.; et Sa Majesté Tempereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, MM. le prince Clément-Wenceslas-Lothaire de Mettemich-Winnbourg-Ochsenhausen, chevalier de la Toison d'or, lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :
Article prehosk. — Il y aura, à compter de ce jour, paix et amitié entre Sa Majesté le roi de France et de Navarre, d'une part, et Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de fiohème, et ses alliés, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets respectifs, à perpétuité.
Les hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir, non-seulement entre elles, mais encore autant qu'il dépend d'elles, entre tous les États de TEurope, la bonne harmonie et intelligence si nécessaire à son repos.
Art. 2. — Le royaume de France conserve Tintégrité de ses limites, telles qu'elles existaient à l'époque du 1'" janvier 1 792; il recevra en outre une augmentation de territoire comprise dans la ligne de démarcation fixée par l'article suivant.
Art. 3. — Du côté de la Belgique, de l'Allemagne et de l'Italie, l'ancienne frontière, ainsi qu'elle existait le 1" juin 1792, sera rétablie, en commençant de la mer du Nord, entre Dunkerque et Nieuport, jusqu'à la Méditerranée, entre Cannes et Nice, avec les rectifications suivantes :
l*" Dans le département de Jemmapes, les cantons de Dour, Merbes-le-Château, Beaumont et Chimay resteront à la France; la ligne de démarcation passera là où elle touche le canton de Dour, entre ce canton et ceux de Boussu et de Pâturage, ainsi que plus loin entre celui de Merbes-le-Château et ceuxdeBindi et de Thuin.
2* Dans le département de Sambre-et-Meuse, les cantons de Valcour, Florennes, Beauring et Gédinne appartiendront à la France : la démarcation, quand elle atteint ce département, suivra la ligne qui sépare les cantons précités du département de Jemmapes et du teste de celui de Sambre-et-Heuse.
3* Dans le département de la Moselle, la nouvelle démarcation, là où elle s'écarte de l'ancienne, sera formée par une ligne à tirer depuis Perle jusqu'à FremesdorFf, et par celle qui sépare le canton de Tholey du reste du département de laMoselle. 4"* Dans le département de la Sarre, les cantons de Saarbruck et d'Ameval resteront à la France, ainsi que la partie de celui de Lebach qui est située au midi d'une ligne à tirer le long des confins des villages de Herchenbach, Ueberhofen, Hilsbach et Hall (en laissant ces différents endroits hors de la frontière française), jusqu'au point où, prés de Querselle (qui appartient à la France), la ligne qui sépare les cantons d'Arneval et d'Oltweiler atteint celle qui sépare ceux d'Arneval et de Lebach ; la frontière de ce odté sera formée par la ligne ci-dessus désignée, et ensuite par celle qui sépare le canton d'Arneval de celui de Bliecastel.
5*" La forteresse de Landau ayant formé, avant Tannée 1792, un point isolé dans l'Allemagne, la France conserve au delà de ses frontières une partie des départements du Mont-Tonnerre et du Bas-Rbin, pour joindre la forteresse de Landau et son rayon au reste du royaume. La nouvelle démarcation, en partant du point où, près d'Obersteinbach (qui reste hors des limites de la France), la frontière entre le département de la Moselle et celui du Mont-Tonnerre atteint le département du Bas-Rhin, suivra la ligne qui sépare les cantons de Weissembourg et de Bergzabem (du côté de la France), des cantons de Pirmasens, Dahn et Anweiler (du côté de l'Allemagne), jusqu'au point où ces limites, près du village de Wolmersheim, touchent l'ancien rayon de la forteresse de Landau : de ce rayon» qui reste ainsi qu'il était en 1792, la nouvelle frontière suivra
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J côté opposé, et qni soit après bcrête dt:s montaçnes,
la firontîèreda canton de Thonesi : c'est cette ligne qui,
limite des cantons mentionnés, formera de ce côté b
e frontière.
oAté des Pyrénées, les frontières resti^ telles qa'elles
i entre les deux royaumes de France et dTspazne à Vé-
du i*" janvier 1792 ; et fl sera de suite nommé mie
lission mixte deb part des deox cooroones, pcmr en fixer
noarcation finale.
France renmice à tons droits de so u r e ra in cté, de soieité et de possession sur tons les pays et districts, villes et roits qneloonqoes siioés hors de b frontière ci-dessos délée: la principauté de Monaco étant tontefcMS replacée dans rapports où elle se troofait arant le 1" janvier i 799. ^ coors alliées assurent à b France b possession de b ÛMâpauté d'Avignon, da comtat Yenaissin, do comté de ^ntbéliard et de toutes les encbves qui ont appartenu auefois à TAUemagne, comprises dans b frontière à-dessus indiquée, qu'elles aient été incorporées à b France avant on après el" janvier 1792.
1^ puissances se réservent réciproquement b faculté entière de fortifier tel point de leurs États qu*eDes jugeront convenable pour leur sûreté.
Pour éviter toute lésion de propriétés particulières, et mettre à couvert, d'après les principes les plus libéraux, les biens <\n»j:-.M^ domidliés sur les frontières, il sera nommé, par ^ États limitrophes de b France» des oonmnssaires 'er conjointement avec des commissaires firançais à ides pays respectifs.
3» APPISNDICE.
Aussitôt que le travail des commissaires sera terminé, il sera dressé des cartes signées par les commissaires respectifs, et placé des poteaux qui constateront les limites réciproques.
Art. 4. — Pour assurer les communications de la ville de Genève avec d'autres parties du territoire de la Suisse situées sur le lac, la France consent à ce que Tusage de la route par Versoy soit commun aux deux pays : les gouvernements respectifs s'entendront à Tamiable sur les moyens de prévenir la contrebande et de r^ler le cours des postes et Tentretien de la route.
Art. 5. — La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne ; et Ton s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever parles Ëtats riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
11 sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres, la disposition ci- dessus pourra être également étendue à tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États.
Art. 6. — La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et Texercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère.
Les États de rAllemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif .
La Suisse, indépendante, continuera de se gouverner par ellemême.
L'Italie, hors des limites des pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'États souverains.
Art. 7. — L'île de Malte et ses dépendances appartiendront en toute propriété et souTeraineté à Sa Majesté Britannique.
Art. 8. -— Sa Majesté Britaimique, stipulant pour elle et ses alliés, s'engage à restituer à Sa Majesté Très-Chrétienne, dans les délais qui seront d-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissements de tout genre que la France possédait au i*' janvier 1792, dans les mers et sur les continents de TAmérique, deTAfrique et de TAsie, à 1 exception toutefois des iles de Tabago et de Sainte-Lucie, et de Tile de France et de ses dépendances, nommément Rodrigue et les Séchelles, lesquelles Sa Majesté Trè&€hrétienne cède en toute propriété et souveraineté à Sa Majesté Britannique, comme aussi de la partie de Saint-Domingue cédée à la France par la paix de Bâle, et que Sa Majesté Très-Chrétienne rétrocède à Sa Majesté Catholique en toute propriété et souveraineté.
Art. 9. — Sa Majesté le roi de Suède et de Norvège, enconséquence d'arrangements pris avec ses alliés pour Texécution de l'article précédent, consent à ce que l'ile de la Guadeloupe soit restituée à Sa Majesté Très-Chrétienne, et cède tous les droits qu'il peut avoir sur cette île.
Art. 10. — Sa Majesté Très-Fidèle, en conséquence d'arrangements pris avec ses alliés, et pour Texécution de Fartide 8, s'engage à restituer à Sa Majesté Très-Chrétienne, dans ie délai ci-après fixé, la Guyane française, telle qu'elle existait au 1*' janvier 1792. L'effet de la stipulation ci-dessus étant de faire revivre la contestation existante à cette époque au su-* jet des hmites, il est convenu que cette contestation sera terminée par un arrangement amiable entre les deux cours, sous la médiation de Sa Majesté Britannique,
Art. 11. — Les places et forts existant dans les colonies et étaUissements qui doivent être rendus à Sa Majesté Très-Chrétienne, en vertu des articles 8, 9 et 10, seront remis dans Tétât où ils se trouveront au moment de la signature du présent traité.
SSS APPENDICE.
ART. 13. — Sa Majesté Brilannique s'engage à flaire jouir les sujets de Sa Najesté Très-Chrétienne, relativement au commerce et à la sûreté de leurspersonnes et propriétés dans les limitesdela souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations les plus favorisées. De son côté, Sa Majesté Très-Chrétienne n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes de France et d'Angleterre, et voulant contribuer, autant qu'il est en elle, à écarter dès à présent, des rapports des deux peuples, ce qui pourrait un jour altérer la bonne intelligence mutuelle, s'engage à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissements qui doivent lui être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de la police.
ART. 43. -- Quant au droit de pèche des Français sur le grand banc de Terre-Neuve, sur les côtes de Tîle de ce nom et des îles adjacentes, et dans le golfe de Saint-Laurent, tout sera remis sur le même pied qu'en 1792.
ART. 14. — Les colonies, comptoirs et établissements qui doivent être restitués à Sa Majesté TrèsChréiienne par Sa Majesté Britannique ou ses alliés, seront remis, savoir : ceux qui sont dans les mers du Nord ou dans les mers et sur les continents de TÂmérique et de l'Afrique, dans les trois mois, et ceux qui sont au delà du cap de Bonne-Espérance, dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité.
Art. 15. — Les hautes parties contractantes s'étant réservé, par Tarticle 4 de la convention du 23 avril dernier, de régler dans le présent traité de paix définitif, le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans les places maritimes remises par la France en exécution de l'article 2 de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme
aussi Tartillerie naTale et les munitions navales, et tous les matériaux de construction et d'armement, seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers poiur les puissances auxquelles lesdites places appartiendront. Seront considérés comme matériaux, et partagés comme tels, dans la proportion ci-dessus énoncée, après avoir été démolis, les vaisseaux et bâtiments en construction qui ne seraient pas en état d^être mis en mer six semaines après la signature du présent traité.
Des commissaires seront nommés de part et d'autre pour arrêter le partage et en dresser l'état ; et des passe-ports ou sauf-conduits seront donnés j)ar les puissances alliées pour assurer le retour en France des ouvriers, gens de mer et employés français.
Ne sont pas compris dans les stipulations ci-dessus les vaisseaux et arsenaux existant dans les places maritimes qui seraient tombées au pouvoir des alliés antérieurement au 23 avril, ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenaient à la Hollande, et nommément la flotte du Texel.
Le gouvernement de France s'oblige à retirer ou à faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les stipulations ci-dessus énoncées, dans le délai de trois mois après le partage effectué.
Dorénavant, le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce.
Art. 46. — Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucur.e des parties contractantes, soit
r>2l ArPE>'DICE.
à des gouvernements qui ont cessé d'exister ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers les individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité.
Art. 17. — Dans tous les pays qui doivent ou devront changer de maître, tant en vertu du présent traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants, naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de réchange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Art. 18. — Les puissances alliées voulant donner à Sa Majesté Très-Chrétienne un nouveau témoignage de leur désir de faire disparaître, autant qu'il est en elles, les conséquences de l'époque de malheurs si heureusement terminée par la présente paix, renoncent à la totalité des sommes que les gouvernements ont à réclamer de la France, à raison de contrats, de fournitures et d'avances quelconques faites au gouvernement français dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis i79a.
De son côté, Sa Majesté Très-Chrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourrait former contre les puissances alliées, aux mêmes titres. En exécution de cet article, les hautes parties contractantes s'engagent à se remettre mutuellement tous les titres, obligations et documents qui ont rapport aux créances auxquelles elles ont réciproquement renoncé.
Art. 19. — Le gouvernement français s'engage à faire li- <iuider et payer les sommes qu'il se trouverait devoir d'ailleurs dans les pays hors de son territoire, en vertu de contrats ou . d'autres engagements formels passés entre des individus ou des établissements particuliers et les autorités françaises, tant pour fournitures qu'à raison d'obligati(ms légales.
Ait. 20. — Les hautes parties contractantes nommeront,'
immédiatement après rechange des ratifications du présent traité, des commissaires pour régler et tenir la main à Texécution de Tensemble des dispositions renfermées dans les articles 18 et 19. Ces commissaires s'occuperont de Texamen des réclamations dont il est parlé dans l'article précédent, de la liquidation des sommes réclamées, et du mode dont le gouvernement français proposera de s'en acquitter. Ils seront chargés de même de la remise des titres, obligations et documents relatifs aux créances auxquelles les hautes parties contractantes renoncent mutuellement, de manière que la ratification du résultat de leur travail complétera cette renonciation réciproque.
Art. 21. — Les dettes spécialement hypothéquées dans leur origine sur les pays qui cessent d'appartenir à la France, ou contractées pour leur administration intérieure, resteront à la charge de ces mêmes pays. Il sera tenu compte, en conséquence, au gouYernement français, à partir du 22 décembre 1813, de celles de ces dettes qui ont été converties en inscriptions au grand livre, de la dette publique de France. Les titres de toutes celles qui ont été préparées pour l'inscription et n'ont pas encore été inscrites seront remis au gouvernement des pays respectifs. Les états de toutes ces dettes seront dressés et arrêtés par une commission mixte.
Art. 22. — Le gouvernement français restera chargé, de son côté, du remboursement de toutes les sommes versées par les sujets des pays ci-dessus mentionnés dans les caisses françaises, soit à titre de cautionnements, de dépôts ou decon»^
De même les sujets français, serviteurs desdits pays, qui ont versé des sommes à titre de cautionnements, dépôts ou assignations, dans leurs trésors respectifs, seront fidèlement remboursés.
Art. 23. — Les titulaires de places assujetties à cautionnement, qui n'ont pas de maniement de deniers, seront remboursés
avec les intérêts jusqu'à parfait payement, à Paris, et par cin* quième et par année, à partir de la date du présent traité.
A regard de ceux qui sont comptables, ce remboursemaat commencera au plus tard six mois après la présentation de leurs comptes, le seul cas de malversation excepté. Une copie du dernier compte sera remise au gouvernement de leur pays, pour lui servir de renseignements et de point de départ.
Art. 24. — Les dépôts judiciaires et consignations faits dans les caisses d'amortissement, en exécution delà loi du 28 nivôse an XIII (18 janvier 1805), et qui appartiennent à des habitants des pays que la France cesse de posséder, seront remis, dans le terme d une année à compter de l'échange des ratifications du présent traité, entre les mains des autorités desdits pays, à l'exception de ceux de ces dépôts et consignations qui intéressent des sujets français; dans lequel cas, ils resteront X dans la caisse d'amortissement, pour n'être remis que sur les justifications résultant des décisions des autorités compétentes.
Art. 25. — Les fonds déposés par les communes et éta]^issèment s publics dans la caisse de service et dans la caisse d'amortissement ou dans toute autre caisse du gouvernement, leur seront remboursés par cinquième, d'année en année, à partir de la date du présent traité, sous, la déduction des avances qui leur auraient été faites, et sauf les oppositions régulières faites sur ces fonds par des créanciers desdites communes et desdits établissements publics.
Art. 26. — A dater du !•' janvier 1814, le gouvernement français cesse d'être chargé du payement de toute pension civile, militaire et ecclésiastique, solde de retraite et traitement de réforme, à tout individu qui se trouve n être plus sujet français.
Art. 27. — Les domaines nationaux acquis à titre onéreux par des sujets français dans les ci-devant départements de la Belgique, de la rive gauche du Rhin et des Alpes, hors des
anciennes limites de la France, sont et demeurent garantis aux acquéreurs.
ART. 28. — L'abolition des droits d'aubaine, de détraction et autres de la même nature, dans les pays qui Font réciproquement stipulée avec la France, ou qui lui avaient précédemment été réunis, est expressément maintenue.
Art. 29. — Le gouvernement français s'engage à faire restituer les obligations et autres titres qui auraient été saisis dans les provinces occupées par les armées ou administration française; et, dans le cas où la restitution ne pourrait en être effectuée, ces obligations et titres sont et demeurent anéantis.
Art. 50. — Les sommes qui seront dues pour tous les travaux d'utilité publique non encore terminés, ou terminés postérieurement au 31 décembre 1812, sur le Rhin et dans les départements détadiés de la France par le présent traité, passeront à la charge des futurs possesseurs du territoire, et seront liquidées par la commission chargée de la liquidation des dettes des pays.
Art. 31 . — Les archives, cartes, plans et documents quelconques appartenant aux pays cédés, ou concernant leur administration, seront fidèlement rendus en même temps que le pays, ou, si cela était impossible, dans un délai qui ne pourrait être de plus de six mois après la remise des pays mêmes.
Cette stipulation est applicable aux archives, cartes et planches qui pourraient avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées.
Art. 32. — Dans le délai de deux mois, toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité.
Art. 33. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours ou plus tôt, si faire se peut.
En foi de quoi les plénipolentiaires respectifs Tout signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Paris, le 30 mai de Tan de grâce 1814.
Prince DB BÉNâTEifT, prince de METTERiricH, comte DE Stadion.
ARTICLE ADDITIOHNEL.
Les hautes parties contractantes, Toulant effacer toutes les traces des événements malheureux qui ont pesé sur leurs peuples, sont convenues d'annuler explicitement les efifets des traités de 1805 et 1809, en autant qu'ils ne sont déjà annu~ lés de fait par le présent traité. En conséquence de cette détermination, Sa Majesté Très-Chrétienne promet que les décrets portés contre des sujets français ou réputés français, étant ou ayant été au service de sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, demeureront sans effet, ainsi que les jugements qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets.
Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront éciiangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs Font signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Paris, le 30 mai de Tan de grâce 1814.
Prince de Bbn&vekt, prince de Mbttbrhich, comte de Stadion.
AETICLB ADDinOKRBL AU TRAITE AVEC LA ROSSIB.
Le duché de Varsovie étant sous Tadministration d'un conseil provisoire établi par la Russie, depuis que ce pays a été occupé par ses armées, les deux hautes parties contractantes sont convenues de noitimer immédiatement une commiss|ion spéciale composée, de part et d'autre, d'un nombre égal de commissaires, qui seront chargés de Texamen, de la liquidation
et de tous les arraigements relatifs aux prétentions réciproques.
Le présent articfe additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs Tout signé,, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de Fan de grâce 1814. Prince de Bénévent, André, comte de Rasocmoffsky, Charles-Robert, comte de Nesselrode.
ARTICLBS ADDITIORRELS AU TRAITE ATEC LA GRANDE-BRETAGNE.
ÂATiGLE PREMIER. — Sa Majcsté Très-Chrétienne, partageant sans réserve tous les sentiments de sa Mayesté Britannique relativement à un genre de commerce que repoussent et les principes de la justice naturelle et les lumières des temps où nous vivons, s'engage à unir, au futur congrès, tous ses efforts à ceux de Sa Majesté Britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances* de la chrétienté Tabolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse imiversellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas de la part de la France, dans un délai de cinq années, et qu'en outre, pendant la durée de ce délai, aucun trafiquant d'esclaves n'en puisse importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'État dont il est sujet.
Art. 2. — Le gouvernement britannique et le gouvernement français nommeront incessamment des commissaires pour liquider leurs dépenses respectives pour l'entretien des prisonniers de guerre, afm de s'arranger sur la manière d'acquitter l'excédant qui se trouverait en faveur de l'une ou de l'autre des
deux puissances.
Art. 3. — Les prisonniers de guerre respectifs seront tenus d^acquitter, avant leur départ du lieu de leur détention, les dettes particulières qu'ils pourraient y avoir contractées, ou de donner au moins une caution satisfaisante.
Art. 4. — 11 sera accordé de part et d'autre, aussitôt après la ratification du présent traité de paix, mainlevée du séquestre qui aurait été mis, depuis Tan 1792, sur les ïoùâs, revenus, créances et autres effets quelconques des hautes parties contractantes ou de leurs sujets.
Les mêmes conunissaires dont il est fait mention à Tartide 2 s'occuperont de Texamen et de la liquidation des réclamations des sujets de Sa Majesté Britannique envers le gouvernement français, pour la valeur des biens meubles ou immeubles indûment confisqués par les autorités françaises, ainsi que pour la perte totale ou partielle de leurs créances ou autres propriétés indûment retenues sous le séquestre depuis Tannée 1792.
La France s'engage à traiter à cet égard les sujets anglais avec la même justice que les sujets français ont éprouvée en Angleterre; et le gouvernement anglais, désirant concourir pour sa part au nouveau témoignage que les puissances alliées ont voulu donner à Sa Majesté Très-Chrétienne, de leur désir de faire disparaître les conséquences de Tépoque de malheur si heureusement terminée par la présente paix, s'engage, de son côté, à renoncer, dès que justice complète sera rendue à ses sujets, à la totalité de Texcédant qui se trouverait en sa faveur, relativement à Tentretien des prisonniers de guerre, de manière que la ratification du résultat du travail des commissaires susmentionnés, et Tacquit des sommes ainsi que la restitution des effets qui seront jugés appartenir aux sujets de Sa Majesté Britannique, compléteront sa renonciation.
Art. 5. — Les deux hautes parties contractantes, désirant d'établir les relations les plus amicales entre leurs sujets respectifs, se réservent et promettent de s'entendre et de s'ar-
APPBKDIGE. * 33t
ranger, le plus tôt que faire se pourra, sur leurs intérêts com* merciaux, dans Tintention d^encourager et d*augmenter la prospérité de leurs États respectifs.
Les présents articles additionnels auront la même force et valeur qiie s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en mèaie temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 50 mai de Tan de grâce 1814.
Prince de BéNEVENT, Castlereagh,
Aëerdeen, Gathcart,
Charles Stewart, lieutenant général.
