ARTICLE ADDITIONNEL AU TRAITE AVEC LA PRUSSE

Quoique le traité de paix conclu à Bâle, le 5 avril 1 795, celui de Tilsitt du 9 juillet 1807, la convention de Paris du 20 septembre 1808, ainsi que toutes les conventions et actes quelconques conclus depuis la paix de Bàle entre la Prusse et la France, soient déjà annulés de fait par le présent traité, les hautes parties contractantes ont jugé néanmoins à propos de déclarer encore expressément que lesdits traités cessent d'être obligatoires pour tous leurs articles, tant patents que secrets, et qu'elles renoncent mutuellement à tout droit et se dégagent de toute obligation qui pourrait en découler.

Sa Majesté Très-Chrétienne promet que les décrets portés contre des sujets français ou réputés français, étant ou ayant été au service de Sa Majesté Prussienne, demeureront sans effet, ainsi que les jugements qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets.

Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même

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temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs Tout signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de Tan de grâce 1814.

Prince de BéNÉYBHT.

Charles-Auguste, baron de Hardenberg, Charles-Guillaume, baron de Humboldt.