TRAITÉ DE PARIS DU 20 NOVEMBRE 181 5 S AVEC LES CONVENTIONS SPÉCIALES

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité ;

Les puissances alliées ayant, par leurs efforts réunis et par le succès de leurs armes, préservé la France et FEurope des bouleversements dont elles étaient menacées par le dernier attentat de Napoléon Buonaparte et par le système révolutionnaire reproduit en France pour faire réussir cet attentat ;

Partageant aujourd'hui avec Sa Majesté Très-Chrétienne le désir de consolider par le maintien inviolable de Tautorité royale et la mise en vigueur de la charte constitutionnelle. Tordre des choses heureusement rétabli en France, ainsi que celui de ramener entre la France et ses voisins ces rapports de convenance et de bienveillance réciproque que les funestes effets de la révolution et du système de conquêtes avaient troublés pendant si longtemps ;

Persuadées que ce dernier but ne saurait être atteint que par un arrangement propre à leur assurer de justes indemnités pour le passé et des garanties solides pour l'avenir :

* Ce traité ayant été dressé uniformément en quatre instruments séparéscntre la Grande-Bretagne et la France, entre l'Autriche et la France, entre la Prusse et la France, entre la Russie et la France, on se borne i( donner ici l'instrument signé entre la Grande-Bretagne et la France sur la copie présentée en français et en anglais aux deux chambres du Parlement.

Ont pris en considération, de concert avec Sa Majesté le roi de France, le moyen de réaliser cet arrangement; et ayant reconnu que rindemmté due aux puissances ne pouvait être ni toute territoriale, ni toute pécuniaire, sans porter atteinte à l'un ou à Tautre des intérêts essentiels de la France, et qu'il serait plus convenable de combiner les deux modes de manière à prévenir ces deux inconvénients, Leurs Majestés Impériale et Royale ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France un certaii) nombre de troupes alliées, elles sont convenues de réunir les différentes disposi« tions fondées sur ces bases dans un traité définitif.

Dans ce but et à cet effet, Sa Majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour elle et pour ses alliés d'une part, et Sa Majesté le roi de France et de Navarre d'autre part, ont nommé leurs plénipotentiaires pour discuter, arrêter et signer ledit traité définitif, savoir :

Sa Majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande;

Le trés-honorableRobert Stev^art, vicomte Castlereagh, che- \alier de l'ordre trés-noblê de la Jarretière, conseiller de Sa Majesté en son conseil privé, membre du Parlement, colonel du régiment de milice de Londonderry, et son principal secrétaire d'État, ayant le département des affaires étrangères;

Et le très-illustre et très-noble seigneur Arthur, duc, marquis et comte de Wellington, marquis de Douro, vicomte Wellington, de Talaveyra et de Wellington, baron Douro de Wellesley, conseiller de Sa Majesté en son conseil privé, feld-maréchal de ses armées, colonel du régiment royal des gardes à cheval, chevalier du très-noble ordre de la Jarretière, chevalier grand-croix du très-honorable ordre du Bain, prince de Waterloo, duc de Ciudad Rodrigo et grand d'Espagne de la première classe, duc deVittoria, marquis de Torres-vVedras, comte

de Vimeira en Portugal, chevalier de Tordre très-illustre de la Toison d'or, de l'ordre militaire d'Espagne de Saint -Ferdinand, chevalier grand-croix de Tordre impérial de Saint-Georges de Russie, chevatier grand-croix de Tordre de TAigle noir de Prusse, chevalier grand-croix de Tordre royal militaire de Portugal de la Tour et de TÉpée, chevalier grand-croix de Tordre royal militaire de Suède de TÉpée, chevalier grand-croix des ordres de TÉléphant de Danemark, de Guillaume des Pays-Bas, de TAnnonciade de Sardaigne, de Maximilien-Joseph de Bavière et de plusieurs autres, et commandant en chef des armées britanniques en France et de celles de Sa Majesté le roi des Pays- Bas; '

Et Sa Majesté le roi de France et de Navarre :

Le sieur Armand-Emmanuel du Plessis-Richelieu, duc de Richelieu, chevalier de Tordre royal et militaire de Saint-Louis et des ordres de Saint-Alexandre Newski, Saint-WJadimir, Saint-Georges de Russie, pair de France, premier gentilhomme de la chambre de Sa Majesté Très-Chrétienne, son ministre et secrétaire d'État des affaires étrangères, président du conseil de son ministère ;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont signé les articles suivants :

Art. 1. — Les frontières de la France seront telles qu'elles étaient en 1790, sauf les modifications de part et d'autre qui se trouvent indiquées dans Tarticle présent:

1* Sur les frontières du Nord, la ligne de démarcation restera telle que le traité de Paris Tavait fixée, jusque visà-vis de Quiévrain ; de là elle suivra les anciennes limites des provinces belgiques, du ci-devant évèché de Liège et du duché de Bouillon, telles qu'elles étaient en 1790, en laissant les territoires enclavés de Philippeville et de Mariembourg avec les places de ce nom, ainsi que tout le duché de Bouillon, hors des frontières de la France; depuis Villers, près d'Orval {sur les confins du département des Ardennes et du grand-

duché de Luxembourg) jusqu à Perle, sur la chaussée qui conduit de Thionville à Trêves, la ligne restera telle qu'elle avait été désignée par le traité de Paris. De Perle elle passera par Launsdorf, Waldwich, Schardorf, Nieder-Weiling, Pellweiler (tous ces endroits restant avec leurs banlieues à la France) jusqu'à Houvre, et suivra de là les anciennes limites du pays de Sarrebruck, en laissant Sarrelouis et le cours de la Sarre, avec les endroits situés à la droite de la ligne ci-dessus désignée et leurs banlieues hors des limites françaises. Des limites du pays de Sarrebruck, la ligne de démarcation sera la même qui sépare actuellement de TAUemagne les départements de la Moselle et du Bas-Rhin jusqu'à la Lauter, qui servira ensuite de frontière jusqu'à son embouchure dans le Rhin. Tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter, y compris la place de Landau, fera partie de l'Allemagne; cependant la ville de Weissembourg, traversée par cette rivière, restera tout entière à la France, avec un rayon sur la rive gauche n'excédant pas mille toises, et qui sera plus particulièrement déterminée par les commissaires que Ton chaînera de la délimitation prochaine.

2" A partir de l'embouchure de la Lauter, le long des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, du Doubs et du Jura jusqu'au canton de Yaud, les frontières resteront comme elles ont été fixées par le traité de Paris. Le thalweg du Rhin formera la ligne de démarcation entre la France et les États de TÀllemagne ; mais la propriété des îles, telle qu'elle sera fixée à la suite d'une nouvelle reconnaissance du cours de ce fleuve, restera immuable, quelques changements que subisse ce cours par la suite des temps. Des commissaires seront nommés de part et d'autre par les hautes parties contractantes, dans le délai de trois mois, pour procéder à ladite reconnaissance. La moitié du pont entre Strasbourg et Kehl appartiendra à la France et l'autre moitié au grand-duché de Bade.

5"* Pour établir une communication directe entre le canton

de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à Test par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Yaud, à Touest parle cours de la Yersoix et par une ligne qui renferme les corn* munes de Collex-Bussy et Meyrin, en laissant la commune de Femey à la France, sera cédée à la Confédération helvétique pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à Touest du Jura, de manière que le pays de Gex se trouve hors de cette ligne.

A* Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de paix de i8i4 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco cesseront à perpétuité, et les mêmes rapports existeront entre cette principauté et Sa Majesté le roi de Sardaigne.

5* Tous les territoires et districts enclavés dans les limites du territoire français, telles qu'elles ont été déterminées par le présent article, resteront réunis à la France.

6* Les hautes parties contractantes nommeront, dans le délai de trois mois après la signature du présent traité, des commissaji^es pour régler tout ce qui a rapport à la délimitation des pays de part et d'autre ; et aussitôt que le travail de ces commissaires sera terminé, il sera dressé des caries et placé des poteaux qui constateh)nt les limites respectives.

Art. 2. — Les places et les districts qui, selon Tartide précédent, ne doivent plus faire partie du territoire français, seront remis à la disposition des puissances alliées, dans les termes fixés par Farticle 9 de la convention militaire annexée au présent traité, et Sa Majesté le roi de France renonce à perpétuité pour elle, ses héritiers et successeurs aux droits de souveraineté et de propriété qu'elle a exercés jusqu'ici sur lesdites places et districts.

Art. 3. — Les fortifications d'Huningue ayant été constam-

ment un objet d'inquiétude pour la ville de Bâle, les liautes parties contractantes, pour donner à la Confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur sollicitude, sont convenues entre elles de faire démolir les fortiGcations d'Huningue, et le gouvernement fiançais s*engage, par le même motif, à ne les rétablir, dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d*autresf(»lification8 aune distance moindre que trois lieues de la ville de Bâle.

La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy par Faverge, jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle est étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du congrès de Tienne *.

Art. 4. — La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux puissances alliées est fixée à la somme de 700 millions. Le mode, les termes et les garanties du payement de cette sonmie seront réglés par une convention particulière qui aura la même force et valeur que si elle était insérée textuellement au présent traité.

Art. 5. — L'état d'inquiétude et de fermentation dont, après tant de secousses violentes, et surtout après la dernière cata-

* Voici cet article : « Les provinces de Chablais et de Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à S. M. le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, tontes les fois que les puissances voisines de la puisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de S. M. le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes amies, d'aucune autre puissance, ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de S. M. le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. »

strophe, la France, malgré les intentions paternelles de son roi et les avantages assurés par la charte constitutionnelle à toutes les classes de ses sujets, doit nécessairement se ressentir encore, exigeant, pour la sûreté des États voisins, des mesures de précaution et de garantie temporaires, il a été jugé indispensable de faire occupei^ pendant un certain temps, par un corps de troupes alliées, des positions militaires le long des frontières de la France, sous la réserve expresse que cette occupation ne portera aucun préjudice à la souveraineté de Sa Majesté Très- Chrétienne, ni à Tétat de possessi(Ni tel qu'il a été reconnu et confirmé par le présent traité.

Le nombre de ces troupes ne dépassera pas 1 50,000 hommes. Le commandant en chef de cette armée sera nonuné par les puissances alliées.

Le coirps d'armée occupera les places de Condé, Yalenciennes, Bouchain,Gambray,ie Quesnoy,Maubeuge, Landrecies,Âvesnes, Rocroy, Givet avec Charlemont, Mézières, Sedan, Montmédy, Thionville, Longwy, Bitche et la tète de pont du fort Louis.

L^entretien de Tannée destinée à ce service devant èlre fourni par la France, une convention spéciale réglera tout ce qui peut avoir rapport à cet objet. Cette convention, qui aura la même force et valeur que si elle était textuellement insérée dans le présent traité, réglera de même les relations de Tarmée d'occupation avec les autorités civiles et militaires du pays.

Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixé à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme, si au bout de trois ans les souverains alliés» après avoir, de concert avec Sa Majesté le roi de France, mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques et les progrès que le rétablissement de Tordre et de la tranquillité aura faits en France, s'accordent à reconnaître que les motifs qui les portaient à cette mesure ont cessé d'exister. Mais, quel que soit le résultat de cette délibération, toutes les places et positions occupées par les troupes ^liées seront, au terme de cinq ans révolus, évacuées sans

autre délai, et remises à Sa Majesté Très-Chrétienne, ou à ses héritiers et successseurs.

Art. 6. — Les troupes étrangères, autres que celles qui font partie de Tarmée d'occupation, évacueront le territoire français dans les termes fixés par Tarticle 9 de la convention militaire annexée au présent traité.

Art. 7. — Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants, natu* rels ou étrangers, de quelque condition et nature qu'ils soient, un espace de six ans à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés et se retirer dans les pays qu'il leur plaira de choisir.

Art. 8. — Toutes les dispositions du traité de Paris du 50 mai 1814, relatives aux pays cédés par ce traité, s'appliquent également aux diiférents territoires et districts cédés par le présent traité.

Art. 9. — Les hautes parties contractantes s'étant fait représenter les différentes réclamations provenant du fait de la non- exécution des articles 19 et suivants du traité du 50 niai 1814, ainsi que des articles additionnels de ce traité signés entre la Gramde-Brelagne et la France, désirant de rendre plus efficaces les dispositions énoncées dans ces articles, et ayant à cet effet déterminé par deux conventions séparées la marche à suivre de part et d'autre pour l'exécution complète des articles susmentionnés, ces deux dites conventions, telles qu'elles se trouvent jointes au présent traité auront la même force et valeur que si elles y étaient textuellement insérées.

Art. 10. — Tous les prisonniers faits pendant les hostilités, de même que tous les otages qui peuvent avoir été enlevés ou donnés, seront rendus dans le plus court délai ppssible. Il en sera de même des prisonniers faits antérieurement au traité du 50 mai 1814, et qui n'auraient pas encore été restitués.

Art. 11. — Le traité de Paris du 50 mai 1814, ainsi que

Facte final du congrès devienne du 9 juin 1815, sont confirmés et maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui n'auraient pas été modifiées par les clauses du présent traité.

Art. 12. — Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois ou plus tôt, sifmrese peut.

En foi de quoi les plénipotentiaires Tout signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Paris, le 20 novembre de Tan de grâce 1815.

Castlereagh, Welungton,

RlGnELIEU*.

ARTICLE ADDlTIOmiEL.

Les hautes puissances contractantes, désirant sincèrement donner suite aux mesures dont elles se sont occupées au congrès de Vienne, relativement à Fabolition complète et universelle de la traite des nègres d'Afrique, et ayant déjà, chacun dans ses États, défendu sans restriction à leurs colonies et sujets .toute part quelconque à ce trafic, s'engagent à réunir de nouveau leurs efforts, pour assurer le succès final des principes qu'elles ont proclamés dans la déclaration du 4 février 1815, et à concerter, sans perte de temps, par leurs ministres aux cours de Londres et de Paris, les mesures les plus efHcaces pour obtenir l'abolition entière et définitive d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature.

* Les autres instruments sont signés : de la part de l'Autriche, MeU temich, Wissemberg ; de la part de la Prusse, Hardemberg, Humboldt, lie la part de la Russie, Rasoumowski, Capo-d'lstria.