III. La conversio in dotem

Il. serait probablement vain de chercher dans l’œuvre des Glossateurs une justification de la pratique médiévale qui consistait à affecter à l’extinction d’une créance les revenus d’un immeuble. Mais on peut trouver çà et là chez les auteurs l’exposé, d’ailleurs confus, de pratiques qui se rapprochent assez de l’assignatio et qu’au XVIIIe siècle un commentateur de la Coutume de Toulouse, Soulatges, confondra avec l’assignamentum. Nous voulons parler de la conversio pecunide in dotem (ou in praedium).

Il s’agit toujours du placement juridique de la dot

(18) Joan. Campezius, op. cit., question 176 :.. Quid si sponte est prestita talis satisdatio ? Videtur quod sic, quod tenet Cynus, Joan. Andreae et hanc opinionem refert Innocentius, licet eum nec improbet nec approbet Glosa.