LES ORIGINES ET LE DÉVELOPPEMENT DE L'HYPOTHÈQUE DOTALE

Les garanties dotales ne sont dans leur nature juridique qu'un aspect spécial des garanties qui sanctionnent l’existence ou l'exécution d’une obligation ; au cours de leur évolution historique elles semblent également se situer dans le cadre général de l’évolution des sûretés.

Nous voulons indiquer les particularités de cette « marche vers l’hypothèque » en ce qui concerne notre étude, ainsi que les différences à ce sujet entre la France méridionale, principalement le Languedoc, et la France coutumière. Ces différences paraissent surtout tenir à une question de date. Alors que dans la France septentrionale l’hypothèque légale de la femme mariée est à peine connue à la fin du XVIe siècle (1) dans le Midi on la voit communément observée dès les premières années du XIVe siècle. Mais aussi les causes et les influences qui ont agi sur le Midi et sur le Nord sont différentes ; le problème, qui se posait de façon très analogue dans les déux contrées, dès la fin du XIITe siècle cesse d’être

(1) Les Coutumes rédigées, sauf de très rares exceptions, dans les régions à la limite des pays de droit écrit n’en parlent pas, même pas la Coutume de Paris et d'Orléans dont la seconde rédaction date pourtant de 1580 et 1583. L'introduction de l’hypothèque légale dans les pays coutumiers semble avoir eu plutôt une origine jurisprudentielle, Voir Duval, L’hypothèque légale de la femme mariée en droit coutumier.

le même ; en effet, dans les pays de langue d’Oc le régime matrimonial est à peu près universellement dotal (2) dans les pays de langue d’Oïl, communautaire.

. Nous ne croyons pas que la renaissance du droit romain ait provoqué directement la transformation que l’on constate dans la pratique avec les premières années du XIVe siècle. Si le droit romain a une influence, ce qui, d’ailleurs, ne saurait être discuté, elle est surtout indirecte et médiate, car le terrain était par lui-même préparé. Le droit romain a bouleversé l’esprit juridique méridional plus que les institutions elles-mêmes. Malgré la rareté des documents on peut relever quelques points de repère dans l’évolution de la pratique vers une garantie à peu près unique, l’obligatio omnium bonorum dont le droit romain allait faire une hypothèque privilégiée.

Nous avons dit plus haut que, jusqu'aux toutes premières années du XIIIe siècle, la garantie la plus courante était un mort-gage contractuel dont l’exécution était reportée à la dissolution du mariage; mais la femme parait avoir eu surtout sur le bien engagé un droit de retention et de perception des fruits (ita ut habeas et teneas usque ad habeas recuperatos illos C sol., par exemple). L’assignat tel que l’ont vu avec faveur un certain nombre de Coutumes du Nord de la France (3) ne parait pas avoir

(2) Le Languedoc connait, un peu moins d’ailleurs que la Provence et le Périgord, ces contrats d’affreyrement entre époux qui s’analysent surtout en constitution d’une communauté universelle pendant le mariage. Voir par exemple : Arch. Hérault. Sie E, Etude Escoffier (Marsillargues), X, mariage de Jacques Imbert et d’Antoinette Cavallier, 21 février 1470.

(3) Chasseneuz, Cons. Burg. Des droits et appartenants à gens mariés, IIE, 22 : Ista consuetudo ita intelligi debet maritus aliquis habuit M ducatos a sua uxore in dotem sortientes naturam hereditagii, non est dubium quod debet assignari, secundum nostram consuetudinem positam. Cf. pour le Nivernais, Guy Coquille (questions 112 et 113) pour la Bretagne, Lebrun (Communauté, III, 2, p. 252) pour le Périgord, Dumas, Le droit des gens mariés en Périgord, p. 134-144.

été très connu dans le Midi. La Coutume de Montpellier ne connait pas le gage sans dépossession, dont les revenus en quelque main que se trouve le bien garantissent une créance. et: Ja Coutume de Toulouse « qui n’est pas exempte d’alliages étrangers » (4) a une procédure tout à fait particulière d’assignatio dotis, qui la caractérise par rapport aux autres régions du royaume : l’assignamentum sur une universalité patrimoniale, à la suite d’une action en justice, et par voie d’autorité publique.

Parallèlement au mort-gage dotal existait une autre pratique, l’assignatio sponsalitii ; mais cette assignation n'est pas une garantie de restitution ; elle n’est même pas une garantie de payement, elle est à la fois un mode de payement, un payement, et une garantie de payement, elle est la mise en œuvre d’un droit légal ou contractuel pour assurer à la femme, à la dissolution du mariage, une situation pécuniaire en rapport avec la fortune du ménage. Cette pratique s’est assez longtemps conservée à cause de ses avantages : elle permettait effectivement à la femme d’assurer sa vie matérielle sans troubler les héritiers du mari, solution en tous points favorable à tous ; quelle différence existe-t-il, en fait, entre une telle institution, qui n’est que l'exécution d’un usufruit du conjoint survivant, et le douaire (5)? Or de même que le douaire, le sponsalitium assigné contractuellement (préfix si l’on peut dire) ou, à défaut de clauses, résultant de la Coutume (comme à Toulouse) ou des Ordonnances royales, a servi de garantie ordinaire à la femme pour ia restitution de sa dot. Nous accordons une grande impor-

(4) Meynial, R.H.D., 1902, p. 51, Cf. ci-dessus, ch. III.

(5) Assignamentum a parfois le sens de douaire dans le Cartulaire de

Flines-: acte 142, 1263 : resignavit omni juri.. ratione dotis vel assignamenti propter nuptias. Cf. Meynial, op. cit., p. 53.

tance au sponsalitium assigné, à sa réalité, à sa fréquence, parmi les causes médiévales qui ont favorisé l’introduction de l’hypothèque générale de la femme mariée, indépendamment et en dehors de toute influence romaine.

La garantie ordinaire de restitution de la dot aurait pu être un assignat, organisé par symétrie avec l’assignat du sponsalitium, comme il-en fut jusqu’au XVIe siècle en Bourgogne, par exemple, ou même en Périgord pour les pays de droit écrit ; mais cela ne se produisit pas, car le Midi réalisa beaucoup plus tôt que le Nord la possibilité d’une exécution immobilière, qui permit l’existence de techniques beaucoup plus absolues, les obligationes.

Il est intéressant de signaler qu'avant le XIIIe siècle les deux seules Coutumes qui parlent d'obligation pour le débiteur de vendre ses biens et de satisfaire ses créanciers par le prix obtenu sont deux coutumes méditerranéennes, c’est-à-dire moins germaniques que celles du Nord de la France, les Usatici de Barcelone et les Statuts d’Arles (6). N'y aurait-il pas là une survivance de la théorie romaine de la puissance publique et de l’intérêt commun qui se serait conservée en dépit des bouleversements historiques et sociaux ? Cette survivance expliquerait, peutêtre, que les obligationes sont « plutôt » romaines.

Le premier document que l’on connaisse qui mentionne une obligation par espécial dans les Pays de Coutumes date de 1215 ; le premier qui utilise une obligation générale est de 1227 (7). Dans le Midi l’une et l’autre sont

(6) Barcelone, article 21 : Item quod Vicarius donat sex menses. Arles, article 9 : Qualiter debitor satisfaciat de bonis suis creditori. Item statuimus quod quilibet debitor de bonis suis satisfaciat creditori secundum cognidionem estimatorum.

(7) Cartulaire de Citeaux, I, fo 30 (obligation spéciale) Cartulaire de Cluny, Vi, 4711 (obligation générale). Cf. Dessoudeix, Les origines de d’hypothèque dans notre ancien droit.

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| prévues par la Coutume de Montpellier (sous les noms de generalis regressus et d’obligatio specialis ; il est vrai que ces institutions ne figurent que dans la rédaction de 1205, art. 12) et dès 1208 l’obligation spéciale ou générale est à Toulouse un procédé normal de sûretés et principalement des sûretés dotales (8).

Une situation juridique spéciale aux régimes matrimoniaux à fort contribué à l’évolution des procédés de garantie ; à côté de l’assignatio sponsalitii la pratique a conservé et développé l'existence d’un sponsalitium évalué en argent, peut-être sous l’effet d’un système économique nouveau, peut-être aussi par suite de l’habitude romaine et languedocienne de stipuler des dots pécuniaires. Le sponsalitium contractuel consistant dans les revenus d’un immeuble sous la forme d’une rente est connu à Montpellier et pratiqué au début du XIIe siècle (9), puis les parties en vinrent à stipuler un sponsalilium, toujours affecté sur des immeubles, mais évalué forfaitairement et sans arrérages : tel est le cas des assignats de sponsalitium de Marie de Montpellier (10). Enfin le mari stipule un sponsalitium estimé en capital, comme la dot (11). La femme n’a plus ainsi de droit immédiat sur la terre qui jadis fournissait les sommes promises ; à l’époque de cette transformation, vers la première moitié du XIIIe siècle, la notion de droit réel et de droit personnel se précisant, la femme n'eut plus contre son mari qu'un droit de créance. Il fallait naturellement adjoindre à l’obligation une garantie. Cette

(8) Cf. ci-dessus, ch. III.

(9) Cartulaire des Guilhems, 128, contrat en date de 1129 par lequel Guilhem VI donne à sa femme Sibyle de Mataplane 500 sous melgoriens de revenus sur sa terre de Lattes.

(10) Cf. ci-dessus, Ch. II.

(11) Cf. ci-dessus, Ch. III.

évolution des mœurs favorisa l’extension de l’obligatio omnium bonorum, à l’origine purement personnelle comme les obligations qu’elle accompagnait.

Nous avons indiqué plus haut ces autorisations contractuelles de vendre les biens du mari (posse et licencia) jusqu’à concurrence de la somme fixée par le contrat de mariage. Elles se présentent d’ailleurs plus comme des obligations conjointes à l'obligation principale que comme des garanties de cette obligation.

La plupart de celles que nous avons rapportées au chapitre III, sont des obligations générales ; cependant on pourrait citer comme obligation spéciale la clause du contrat de Bernard-Raymond « de Veteri Tholosana » (habeas domina tu Stephana uxor mea, licentiam et liberam facultatem de predicto maillole cum terra in qua est, vendendi et impignorandi vel alio modo alienandi) (12) et le contrat d’Esclarmonde de Foix et de Bernard d’Alion: Et ego Bernardus de Alione et frater meus Arnaldus, pro predictis X millibus solidis mulgariensibus, de quibus sumus bene paccati, obligamus tibi Raymondi comiti (le beau-père) et dicte uxori mee Esclarmunde, villas de Artiguis et de Mediane, cum hominibus et feminis ibidem presentibus et futuris, campis et vineis (13).

Garantie générale de la femme par son droit sur l’universalité du patrimoine du mari et, plus directement, sur le sponsalitium assigné quand il existait ; garanties techniques appliquées à la dot et provoquées par l’évolution de la vie économique, telles sont, à notre avis, les deux causes internes qui permettront la rénovation de l’hypothèque romaine.

(12) Ci-dessus, Ch. III, p. 52.

(13) Histoire de Languedoc, VIII, 298, 5e année 1236.

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A côté de ces deux causes, dans une certaine mesure indépendantes de la renaissance, ont agi des causes extérieures à l’état du droit. On constate, en effet, dès les premières années du XIIIe siècle, un bouleversement juridique. Peut-on soutenir qu’il résulte de l’influence doctrinale seule de quelques grands juristes ? Il est certain qu'il y à eu, en plus de cette influence et avant elle, des tendances diverses qui préparèrent le terrain aux Glossateurs principalement dans le Midi de la France. D'ailleurs, si l'influence des savants avait suffi à imposer le droit de Justinien, comme toute la chrétienté occidentale, à peu près au même moment, subit l’influence des mêmes Glossateurs, on aurait dû aboutir, avec une culture juridique partout la même, à une transformation universelle et identique du droit. En fait il n’en est rien et le Midi de la France est plutôt romain 150 ans avant que le Nord le devienne un peu.

I y a eu, semble-t-il, dans l’ancienne Narbonnaise et principalement en Languedoc, deux éléments qui ont permis à la Doctrine de préciser les institutions dans un sens romain.

Nous attachons d’abord une certaine importance à la valeur des mots. Nous avons dit que la terminologie romaine (qui s’était conservée), maniée par le Moyen Age constituait surtout un habillage factice d'institutions ou de situations juridiques qui n'avaient rien à voir avec Rome. Mais lorsque les Glossateurs apparurent, comme ils utilisaient la même terminologie, ils donnèrent l'impression qu’ils parlaient de choses connues et pratiquées. Lorsqu'ils dirent : «il n’y a pas de mariage sans dot» on pensa à la phrase traditionnelle legalis est ordo et de antiqua consuetudine servatur ut matrimonium semper

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cum dote fiat alors que longtemps dos avait signifié dos ex marito. Les nouveaux usages, les nouvelles réglementations, ne parurent pas étrangères et leur introduction fut ainsi facilitée.

Un autre motif, d'ordre politique, celui-là, a permis, pensons-nous, le bouleversement des institutions : la monarchie capétienne a favorisé la romanisation des pays méridionaux nouvellement annexés, soit pour niveler, à son profit, le droit et tuer les Coutumes locales, soit par respect pour ce qu’elle croyait être leur droit de toujours.

Citons la réponse d’Alphonse de Poitiers, frère de Saint Louis aux barons toulousains qui venaient lui rappeler leurs usages : Videtur consilio domini comitis quod cum publicae utilitatis intersit servari ac praesertim, cum jus scriptum finitum in causarum cognitionibus, examinationibus et decisionibus processum fuerit et jus scriptum observatum, quod non sit ab ista observatione recedendum (14).

Les rois capétiens parurent plutôt disposés à imposer le respect du droit romain et de sa pratique en tant qu’usage général des pays de droit écrit. Cette politique s’est particulièrement marquée en matière de régime matrimonial et de répétition de la dot ; en 1254 Saint- Louis impose l’application du droit romain licet de consuetudine gallicana aliter observatur à l’égard des femmes des Albigeois qui agissent en répétition de leur dot contre des créanciers de leurs maris hérétiques (15).

(14) V. Jarriand, op. cit., p. 387.

Philippe II, au contraire, voulant se concilier ses nouveaux sujets, autorisa la rédaction de leurs Coutumes, mais en la faisant sérieusement contrôler. Les Toulousains, de leur côté, luttèrent dans une certaine mesure contre la romanisation de leur droit.

(15) Ordonnances des Rois de France, I, 61 : Quid vero quaesistis quid vobis de creditoribus hereticorum qui sua credita repetunt vel eorum uxoribus dotem vel dotalicium repentibus sit tenendum, vobis taliter respondemus

quod, licet de consuetudine Gallicana aliter observetur, quia tamen terr& illa regitur jure scripto, volumus creditoribus satisfieri.

En 1294 Philippe le Bel, dans un mandement au Sénéchal de Beaucaire « pour maintenir le privilège de la dot des femmes dans l'étendue de sa sénéchaussée » est encore plus catégorique : Mandamus vobis quatenus mulieres sub vobis comorantes, ypotecas priores habentes pro suis dotaliciis in bonis maritorum suorum sitis sub vestris districtibus, in ypotecis predictis praeferatas ceteris creditoribus posteriores habentibus ypotecas in bonis eisdem, licet de contractibus habitis in nundinis nostris Campanide factae fuerint obligationes predictae, maxime cum illa terra in qua sunt sita bona predicta jure scripto regatur (16).

La Doctrine, enfin, eut soninfluence par l’intermédiaire des notaires, des huissiers et de tout ce personnel de la pratique qu'elle formait dans ses Ecoles de Montpellier, de Toulouse, et même de Bologne.

Le droit romain, introduit par toutes ces causes, a modifié ou complété les conceptions matrimoniales du Midi de la France sous un quadruple aspect :

ad) L'idée de dot s’est généralisée et parallèlement biens dotaux et paraphernaux ont été soigneusement distingués. Le premier registre des Archives du département de l'Hérault (Holanie, 7 juillet 1327 — 12 novenbre 1328) renferme sur moins d’une année onze contrats de mariage parmi lesquels dix stipulent des dots immobilières et un seulement une dot pécuniaire.

b) Le sponsalitium médiéval et la donatio propier nuptias de Justinien se sont confondus. L'ancien sponsalitium ressemblait à la donatio ante nuptias et au

(16) Ménard, Histoire de Nîmes, Preuves, p. 134.

douaire ; le nouveau, dans son appellation comme dans sa nature, est une contre-dot, un augment, et non plus, surtout, une institution successorale (17).

ce) La femme est considérée comme un être faible dont on protégera la fortune par l’inaliénabilité dotale et par le Velléien.

d) Enfin la liberté et l’indépendance de chacun des époux pour l’administration de ses propres remplacera la solidarité juridique du ménage.

Toutes ces nouvelles situations concouraient à renforcer les garanties de la femme. Les institutions de transition du XIIIe siècle avaient, par leur marche propre, ébauché une évolution vers une garantie unique, générale et réelle. Les théoriciens et les praticiens du droit romain amplifiant, adaptant, déformant même, feront de cette garantie une hypothèque dotale privilégiée.

Dès les premières années du XIVe siècle, dans tous les contrats de la région de Montpellier et de ses environs, sans exception, que nous avons vus, le mari s'engage sub obligatione omnium bonorum suorum à restituer à sa femme sa dot ; le caractère immobilier, mobilier ou pécuniaire de l’apport ne modifie en rien les termes de l’engagement du mari.

Mais remarquons d’abord qu’à cette époque deux obligationes garantissent simultanément les promesses des contractants : l’obligatio omnium bonorum dotale, qui garantit le mari du payement de la dot et la femme de la restitution de celle-ci, et l’obligatio omnium bonorum

(17) Parexemple le contrat de Bernard Raymond «de Veteri Tholosana » et d’Etiennette, cité ci-dessus.

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attachée à l'instrumentum publicum (18). Tout engagement pris sur acte notarié emporte obligation générale, donc la promesse du constituant de payer la dot, ou du

. mari de la restituer, sont déjà ipso facto garanties par une

sûreté qui remonte au jour du contrat.

Quel est l'intérêt de cette obligatio dotale qui vient se surajouter à l’obligatio bonorum née du contrat ? Il ne peut s'agir, estimons-nous, d’une question de rang; la femme serait, a-t-on dit, préférée aux créanciers antérieurs s’il y a obligation expresse (19). Cette hypothèse se heurte à l’unanimité des théories doctrinales et, de plus, aux faits, car dans les pays où l’hypothèque légale de la femme mariée n’est pas privilégiée on l’adjoint pourtant à l’hypothèque née du contrat.

Nous croyons que l’obligatio omnium bonorum qui garantit la promesse de restitution vient pallier aux inconvénients de l’obligatio contractuelle, trop vague, trop imprécise et à laquelle les parties peuvent toujours renoncer.

Quelle que soit l’époque du XIVe au XVI: siècle une clause d’obligatio omnium bonorum dotale se présente toujours de la même façon ; les mots seuls changent, car

(18) Obligavit omnia et singula bona sua mobilia et immobilia prae sentia et futura virtute et rigoribus omnium et quarumcumque curiarum etc. per quas etc. et ita promissa juravit etc. est la formule à peu près classique qui termine chaque engagement. Parfois toutes les parties présentes au contrat prêtent le même serment : dicte partes et earum quelibet in solidum videlicet una pars alteri parti et ex converso sub obligatione omnium bonorum etc... Nous n’avons trouvé, dans le Languedoc méditerranéen, aucune constitution de caution, maïs nous pouvons en signaler l'existence dans un curieux contrat auvergnat du 1°r juillet 1322 dont l'original appartient à M. le Professeur Bouhet de la Faculté des Sciences de Montpellier et dont M. le Professeur Tisset donnera prochainement la publication intégrale : partes et fidejussores predicti (au nombre de 3) et quilibet

et quelibet in solidum et expresse concesserunt se el heredes et successores

suos debere compelli a nobis et ab. (19) Bonnecorse de Lubières, La condition des gens mariés en Provence,

p. 75 et 76.

le vocabulaire technique, surtout jusque vers le début du XVe siècle, est encore confus : les mots obligare, ypothecare, astringere, donare, assignare in et super (20) submittere, subponere (et l’'énumération n’est pas exhaustive) ont tous la même signification.

La clause de garantie est un tout juridique disposé à la fin du contrat entre la constitution de l’augment et les renonciations. Elle peut être stipulée soit par le mari, soit par son père, soit par l'un et l’autre. Une analyse un peu poussée permettrait de la décomposer en quatre

parties I. La reconnaissance de l'étendue de la dot

Cette reconnaissance est l’acte essentiel par lequel le mari constate qu’il a reçu une valeur dotale et délimite ainsi l'étendue de son obligation. La femme et le mari seront fixés à la dissolution du mariage sur le montant de leur créance et de leur dette et l’on ne pourra réclamer au mari rien au delà de ce qu’il a reconnu.

Il ne faut surtout pas confondre la reconnaissance de l'étendue de la dot avec la quittance dotale. L'une et l’autre peuvent coexister dans le même acte, mais elles ne réglent pas les rapports des mêmes parties. La quittance de dot fixe la situation du constituant à l’égard du mari au moment de la tradition: la reconnaissance précise les rapports ultérieurs du mari et de la femme (ou de ses ayants droit) seuls. Le but unique et l’effet juri-

(20) Nous ne croyons pas qu’il faille attacher aux mots donare (dare), assignare dotem in et super bonis marifi un sens spécial. Les notaires l’emploient le plus souvent en corrélation avec obligare, pour des dots purement immobilières (même sans clauses de remploi) et dans la tour-

nure assignare super bonis mobilibus et immobilibus. Il n’y a là, vu l’identité de situations, qu’un renvoi à l'obligation générale.

dique de la reconnaissance ne sont pas de constater la réception de la valeur dotale, mais de préciser le montant de la dette pour la solution de laquelle est stipulée l’obligatio.

Les contrats de mariage commencent tous (après les préambules d'usage longtemps conservés) par un inventaire minutieux des biens qui composent la dot et l’augment. Ceux-ci énumérés, le mari, le plus souvent, bloque l’énumération qui vient d'être faite dans la formule {otam quidem predictam dotem et predictum augmentum dotale. promittit restituere.. etc. Cela n’a rien à voir, nous l’avons déjà dit, avec une quittance de dot. Le mari dit seulement : Je m'oblige à restituer fel bien situé à tel endroit, tant de livres tournois. Les contrats du XVEe siècle sont à ce sujet assez caractéristiques : après le double inventaire l’acte se termine ainsi : super quibus credi voluit dictus (Constantinus) soli et simplici verbo. obligavit… dicte (Antonie) uxori sue. etc. (21). La reconnaissance et la quittance peuvent d’ailleurs être contenues dans une clause unique car la quittance de la réception emporte de plein droit fixation de l’étendue de l'obligation pour tout ce qui a été reçu : Et ego Andreae Dalini recognosco vobis recepisse dotem, et assigno in et super bonis… etc... (22).

Les clauses de beaucoup les plus intéressantes sont celles qui figurent dans des contrats passés sans que la dot ait été payée au mari. Celui-ci peut alors confesser la réception ou déclarer ne pas avoir été payé. Dans le premier cas la reconnaissance de l’étendue de la dot est

(21) Archives de l'Hérault, Sie G, Pierre Bourdon, année 1372, f° 28. Cf. un contrat absolument identique comme clause à la fin du siècle

suivant, Archives de l'Hérault, Sie E, Etude Navarre, année 1498, fo 18. (22) Archives de l’Hérault, Holanie, III, 29 avril 1342.

identique à ce qu’elle serait s’il y avait eu tradition effective ; le mari renonce à l’exception non numeratae ou non traditae dotis et il s’oblige pour la restitution d’une dot qu’il n’a pas reçue : Confileor et recognosco vobis, dicte uxori mee, presenti ac stipulanti et vestris per vos, me totam predictam dotem habuisse et recepisse, sic quod de eo teneo me per bene paccatum et in ea renuncio exceptiont totius dicte dotis non tradite et non recepte. Quamquidem totam dotem predictam... pro quibusdem tota dote et augmento dotali predictis. reddendis fore. obligo, etc. (23).

Dans le second cas, le mari limite l’étendue de l’obligation (et de l’obligatio) à ce qu’il recevra : on est ainsi en présence d’une garantie «extensible », si l’on peut dire, que crée le contrat dotal, sous des conditions suspensives, qui sont les traditions successives : Juravit.… supradictam dotem recognoscere totiens quotiens exsolvetur atque solutionis ipsius fit, et in casu restitutionis ejusdem, ipsam

dotem sive totum illud quod de eadem receperit. restituere…. etc. (24).

Notons la corrélation qui existe entre cette pratique et les théories des Glossateurs sur le rang de l’hypothèque expresse qui per favorem dotis remonte rétroac- Uvement du jour de la {raditio dotis au jour du contrat de mariage. Ajoutons également que le payement de la dot n’est pas un acte indivisible.

IT. La promesse de restituer

L'obligation de restituer existe de plein droit. Pourtant cette promesse figure dans beaucoup de contrats, même

(23) Archives de }’Hérault, Holanie, I, 112 vo, 113 r°, 23 janvier 1327. (24) Archives de l'Hérault, Et. Escoffier, VIII, 14 avril 1465.