DE LA FEMME

Dans l’état du régime matrimonial tel que nous venons de le décrire on voit difficilement la place que pourrait occuper — si tant est qu’il existât — un système de garanties de restitution de la dot immobilière.

L'hypothèque que certaines législations, dans un sens de protection, octroient à la femme mariée est le contrepoids d’une incapacité, plus ou moins étendue, la sanction d’une situation juridique nouvelle, que crée le mariage et que la rupture du lien conjugal termine. Un régime séparatiste intégral ignore l’hypothèque légale de la femme mariée, qui n’a pas de raison d’être. Tout à fait à l’opposé, un régime associatif (1) exclut également cette hypothèque : la femme se garantit elle-même contre

(1) Nous ne disons pas communautaire, car un régime de communauté, par exemple celui du Code civil, n’est pas associatif durant le mariage, temps pendant lequel le mari est «seigneur et maitre des biens communs ».

D'autre part, un régime associatif peut ne pas exclure absolument l'éventualité de garanties dotales, mais alors celles-ci seraient moins des sûretés dirigées contre le mari que des indisponibilités de biens (inaliénabilité) pour protéger la femme contre elle-même. Tel est par exemple l’esprit du droit romain sous Auguste.

les diminutions de son patrimoine ou de ses droits qui lui seraient préjudiciables ; et telle était, au Moyen Age, la situation de la femme mariée vis-à-vis de sa dot immobilière.

En premier lieu, la femme n’abandonne pas ses immeubles, elle n’opère aucun transfert de propriété; en conséquence, à la dissolution du mariage, il n’y aura pas lieu à restitution.

En second lieu, de même que la femme conserve, sa vie durant, l’appréhension matérielle de ses biens immobiliers, elle garde aussi sur eux une appréhension juridique ; son concours est exigé pour le moindre événement intéressant l’immeuble, elle n’aura, par là même, aucune surprise à la dissolution du mariage, car elle aura suivi au jour le jour la vie juridique de son patrimoine.

Enfin le consentement de la femme n’est pas un acte tel que l’envisagerait notre esprit actuel, laïc et individualiste ; au Moyen Age, au contraire, il est plus que la condition (même essentielle) du contrat, il présente le double caractère d’être religieux et social.

Du fait que ce consentement est religieux, il engage la responsabilité de celle qui le donne et qui ne pourrait pas venir plus tard le réduire à néant (2), elle jure de la respecter supra sancta Evangilia tacta et on se la représente aisément accomplissant ce geste, car la mystique médiévale se double de formalisme. Cette solennité qui entoure un consentement donne à celui-ci une valeur

(2) C’est pourquoi la pratique justinienne de la ratification post biennium des aliénations n’est pas reproduite par les Coutumes : Toulouse (art. 103) va même jusqu’à déclarer inutile le serment par la femme de ne pas attaquer plus tard l’aliénation, le concours des conjoints faisant présumer ce serment.

La Coutume de Montpellier, dans son article 38, admet bien une rati-

fication post biennium secundum leges mais de la renonciation formelle au Velléien, non d’une aliénation.

TTEN. LANGUEDOC PME A ne pré ‘particulière dans les rapports des conjoints entre eux : elle le rend indispensable et sacré et en fait pratiquement une garantie que le formalisme authentifie et que la mystique sanctionne.

En outre, la ratification par la femme de l’aliénation d’un bien du ménage est également effectuée par les enfants, les frères et sœurs, les proches, les amis même ; c'est ce concours de la famille à l’acte qui confère au consentement de la femme son caractère social. La garantie née de ce consentement devient opposable aux tiers et prend ainsi une teinte de réalité.

Et pourtant les textes, du moins quelques textes savants, parlent de garanties de restitution de la dot tant mobilière qu’immobilière, le Petrus (3) d’abord, qui reproduit dans les termes suivants des dispositions préjustiniennes (4)

Postquam uxor mariti, vel alius pro ea, dotem reddiderit promissam, omnes res mariti, id est omnia bona ejus, sunt uxori obligata pro restituenda ei dote post mortem mariti, vel postqauam maritus ad paupertatem inclinaveril ; et nulla est differentia sive mobilis, sive immobilis sit. Itaque uxor quocumque casu, id est vel morte mariti, vel eo ad paupertatem tendente, maritum vel heredes ejus cogere potest ad restituendam sibi dotem; ita ut nisi dos sibi reddita fuerit, potest res mariti, ubicumque sint, jure pignoris vindicare, etiam si maritus in causam pignoris alias res suas obligaverat.

Uxor enim in pignoribus et etiam in hypotecis preponitur omnibus mariti creditoribus, preter illos qui prius

(SO) Erc PEL NI 54

(4) Et même justiniennes : L. un. $ 1, C. de rei ux. act.; 5, 13 ; L. 29, 30 C. de jure dot., 5. 12. Il n’est pas besoin de souligner que le Code ne parle pas de gage, mais seulement d’hypothèque.

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confraxerint quam ipsa uxor marito dotem tradiderit. Si l’on prenait ce texte à la lettre il faudrait conclure que la femme pour le recouvrement de sa dot jouit d’une hypothèque sur l’ensemble des biens du mari. Cette sûrete légale aurait les caractères de celle qui fut organisée par Justinien en 530, c’est-à-dire avant la loi Assiduis (5). En cette matière, plus encore que dans celle traitée au chapitre précédent, les textes législatifs et les documents de la pratique sont en contradiction avec le Petrus : la question des garanties de restitution de la dot ne figure — il est vrai longuement étudiée — que dans la Coutume de Toulouse, coutume savante et de date relativement récente (1286 n-st.). L'organisation d’un régime cohérent de sûretés n'existe que dans les Coutumes de Montpellier et de Carcassonne, qui, par ailleurs, ne font aucune application de leurs tendances de systématisation scientifique aux garanties dotales (6). Toutes les . autres Chartes des Villes, qui sont pourtant fort nombreuses, sont muettes sur notre sujet ; il est vrai qu’elles ont assez de thèmes de dissertations avec la pêche dans le ruisseau local ou avec l'interdiction de faire des plaisanteries de mauvais goût aux jeunes mariés (7).

(5) Cf. Meynial, N.R.H., 1902, p. 51. Pourquoi le Petrus s’en tient-il au droit de 530, alors qu’il connait, sur d’autres questions, un droit postérieur x (celui des Novelles) ? Est-ce volontairement, est-ce par ignorance d’une 2 telle disposition parmi d’autres connues ? Nous posons la question sans la résoudre.

(6) Ou pubpillaires. Notons ici, entre parenthèses, que les garanties accordées aux pupilles sur les biens de leurs tuteurs, sont inconnues des Coutumes, probablement à cause du caractère de droit public des tutelles, qui garantissait effectivement les mineurs, c’est bien dans cet esprit de protection administrative et sociale des mineurs qu’a été rédigé l’Arrestum sane, qui fait suite à la Coutume de Toulouse.

(7) Villeneuve d’Aveyron, 17 : Ordenansa facha dels novis e de las novias : Que rnegum home ni neguna femna que prengue molher o marit no sta costrech a ppagar neguna causa per son matrimoni, nhi davans, nhi aprep ; que negus home ause faire negun desposer e neguna manieyra à son hostal; nt en altre loc, ni neguna dyssonor.

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Nous croyons qu’il est permis de penser que, jusqu'aux Glossateurs, ou plus exactement jusqu’à l’époque à laquelle leur influence doctrinale a modifié les règles juridiques en vigueur, a changé l’état du droit matrimonial et a systématiquement romanisé les institutions, il n’a existé aucune garantie de restitution de la dot immobilière (8).

Si la femme qui a reçu une telle dot est en fait et en droit garantie par la nature même de son apport et par les règles normales de sa capacité juridique, il n’en est pas de même de la femme qui a reçu une dot mobilière estimée, et surtout une dot pécuniaire. Or, nous avons noté l’importance de ces dots qui atteignent parfois des chiffres très élevés, en rapport avec l’état économique d’un pays et d’une époque où l'argent ne se capitalisait pas et où les seigneurs et les marchands disposaient de sommes considérables (9). Nous avons également signalé, et le moment est venu d’en tirer des conséquences pratiques, la situation juridique de la dot pécuniaire qui est à l’opposé de celle dont bénéficiait la dot immobilière : la femme ne sera jamais sûre de retrouver à la dissolution du mariage une somme égale à celle qu’elle a apportée en dot, qu’elle a matériellement remise à son mari add om-

(8) Rappelons le jugement rapporté par Ménard cité ci-dessus p. 22 dans lequel la question de garantie ne se pose même pas.

(9) Nous recommandons, au sujet de l’influence des richesses pécuniaires sur la civilisation et les mœurs au XIIe siècle, l'ouvrage de Jeanroy, La poésie lyrique des Troubadours, t. I, p. 82 à 96 et les nombreuses références données au cours du livre. Ilest vrai que de beaucoup de documents il ressort que bien des nobles s’endettaient jusqu’à l'épuisement de leur

patrimoine. Il faudrait admettre qu’ils donnaient l’illusion de la fortune sans la posséder réellement.

nem ejus voluntatem faciendam. Il ne serait donc pas étonnant de trouver dans la réglementation et dans la pratique un palliatif à cette situation défavorable.

Pourtant aucune Coutume de langue d’Oc (10), à l'exception de celle de Toulouse (que nous étudierons infrà, chapitre III) n’organise un système quelconque de garantie ou de sauvegarde des deniers dotaux. La Coutume de Montpellier fait à la question des allusions (dont le détail suit) si confuses et si contradictoires qu’elles équivalent presque à un silence. Quelle est la cause de cet état de choses, reflète-t-il a priori l’état d’un droit dans lequel ces institutions n’avaient pas de place et allonsnous conclure à l’inexistence de garanties légales, ou du moins de garanties conventionnelles connues de la loi et spécialement protégées par elle ?

N'est-il pas étonnant, d’autre part, que certaines Coutumes qui entassent par ailleurs des dispositions romaines anachroniques soient muettes sur des problèmes. également résolus par les Romains et qui se posaient à elles dans la pratique ?

Il semble que les Chartes des Villes, dans le grand mouvement consulaire médiéval, ont réagi à l’égard du droit privé de deux façons différentes : les unes l'ont peu connu, les autres l’ont reconstruit dans un esprit à la fois universaliste et particulariste. A la première catégorie, la plus nombreuse, appartiennent les Coutumes populaires, dont les rédacteurs semblent avoir eu pour seul but de se débarrasser d’un maître laïc ou ecclésiastique devenu gênant et d’en limiter les attri-

(10) La Coutume de- Bordeaux est bien, quant à elle, prolixe sur la question, mais dans une de ses dernières rédactions du XVe siècle, puisque elle y cite Cynus (1270-1333). Les Fors de Béarn également, mais cette Coutume est à peine de deux ans postérieure à celle de Toulouse (1288) et est rédigée, sur cette question, dans le même esprit que celle-ci.

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butions ; l'ivresse du pouvoir conquis n’a pas reculé les bornes de l’activité quotidienne des rédacteurs, droit

de pêche, de pacage, limitation du droit d’ost ; leurs préoccupations « sociales » se limitent souvent à la sanction du rapt et de l’adultère (11). Il n’est pas étonnant que la dot et, a fortiori, les sûretés dotales n’aient pas de place dans de tels documents. à

Dans la seconde catégorie nous plaçons les Coutumes savantes dont les rédacteurs ont cherché à créer du droit. Certaines sont anciennes, c’est-à-dire antérieures à la renaissance bolonaise comme les Usatici de Barcelone (12) (1068) ou la Charte du Consulat d’Arles (1131). Leurs silences sont alors relativement probants, leurs affirmations à peu près admissibles.

Entre 1160, début de l’enseignement de Placentin à Montpellier et le milieu du XIVe siècle, époque à laquelle le droit romain peut être considéré comme la Lex scripta du Midi de la France, deux Coutumes ont fait œuvre juridique en Languedoc, celle de Montpellier et celle de Toulouse.

A l’égard du droit romain l’attitude des rédacteurs de ces deux monuments a étécomplexe : c’est qu’ilsétaienten admiration devant un Corpus juris civilis retrouvé, mais aussi qu’ils craignaient une romanisation complète (13). C’est pourquoi il n’est pas étonnant de trouver dans une Coutume des dispositions romaines novatrices à côté d’abstentions peut-être voulues et de terminologie délibérément locale (14). Ainsi rencontre-t-on dans la Coutu-

(11) D'ailleurs dans un esprit peut-être plus humoriste que cruel.

(12) Les Usatici sont d’ailleurs a peu près exclusivement du droit féodal.

(13) Qui eut ruiné leur particularisme.

(14) Par exemple l’emploi à Toulouse du mot poderagium, «quod erat

vulgare Tolosanorum», comme dit Cazevielh (cf. ci-dessous chap. ITI, note 21).

me de Montpellier la réglementation d’un système complet de sûretés où le droit romain tient une place qu'il n’avait probablement pas encore dans la réalité et on ne voit pas figurer le détail de dispositions que la pratique envisageait parfois et pour lesquelles le silence était peut-être la meilleure garantie de conservation. Ajoutons à cela que les préoccupations dotales ne s’imposaient pas aux réglementateurs locaux (15) et que ceux-ci, jusqu'aux Toulousains en 1286, ne virent pas l’utilité de systématiser à la mode romaine une réalité juridique originale dans ses procédés et d’utilité secondaire. Aussi croyons-nous que les deux Coutumes savantes, à cheval sur deux civilisations, sont plus intéressantes comme monuments historiques que comme preuves juridiques.

La Coutume de Montpellier, suivie plus ou moins en cela par ses « satellites », Carcassonne (1204) et Alès (1217) (16), organise une procédure d’ordre, si l’on nous permet cette expression anachronique, dans laquelle elle fait une place aux créances privilégiées, mais sans les détailler, sans même les énumérer ; n’y a-t-il là qu’une redondance romaine, les créances dotales sont-elles ou non envisagées ? Il nous paraît impossible de répondre.

Les textes qui font allusion aux sûretés légales sont les articles 34, 36, 41 de la rédaction de 1204 et l’article 12 de la rédaction supplémentaire de 1205.

(15) Les rédacteurs de l’intéressante Coutume d’Avignon (1243) ont entrevu la question ; ils commencent par décider (art. 166) que les débiteurs de dots sont exemptés des peines corporelles (fustigation) et pénales (banissement) encourues par les débiteurs ordinaires.

L'article 39 prévoit le conflit entre le privilège dotal et la garantie du vendeur : Si autem emptor fuit non solvendo, venditor, vel paccator, vel fidejussor habeant regressum ad rem venditam ; ita videlicet quod dicta res ab ipso emptore vel uxore sua, matre, sorore vel filia ratione dotis vel alterius obligationis seu juris defendi non possit.

(6) La Coutume d’Alès a eu deux rédactions : l’une antérieure à celle

de la Coutume de Montpellier en 1200, l’autre en 1217, aux fins de mettre en harmonie le droit local avec la nouvelle Coutume de la ville de Placentin.

L'article 34 (17) organise une procédire contre le débiteur en fuite et décide que tous ses biens et toutes ses facultés seront colloqués à ses créanciers salvis privilegiis a lege indultis et qu’il ne pourra opposer aucun moyen de droit. L'article 36 (18) dispose de même et avec la même formule pour les débiteurs condamnés en justice. L'article 41 (19) pose, semble-t-il, le principe de sûretés conventionnelles privilégiées mais primées elles-mêmes par les sûretés légales. Enfin l’article 12 de la rédaction supplémentaire de 1205 (20) qui classe les garanties, fait passer dans leur hiérarchie les privilèges légaux avant l'obligation spéciale, qui prime elle-même l'obligation générale. Ici la Coutume fait un curieux mélange de droit romain et d'institutions médiévales (21).

A son article 38 (22) la Coutume de Montpellier semble faire allusion à une garantie dotale ; mais cette allusion est faite dans la terminologie romaine (premier aspect des Coutumes savantes que nous signalions plus haut).

(17) Recopié intégralement par Carcassonne et par Alès (art. 9).

(18) Non admis par Carcassonne, recopié par Alès (art. 11).

(19) Admis par Carcassonne, non suivi par Alès : Qui prior est in emptione vel pignore vel retorno cum laudimio domini ad quem pertinet, potior est, salvis privilegiis a lege induitis.

(20) Inconnu de Carcassonne et d’Alès : Si quis dederit generalem regressum super bona vel res suas et postea aliquam rem de bonis suis vendiderit, vel specialiter obligaverit, ille cui est vendita vel specialiter obligata potior est, salvis privilegiis a lege indultis. Cet article 12 (red. 1205) apporte une précision relativement aux effets et au rang de l’obligation spéciale, dont la rédaction de 1204 ne parlait pas; l’arti; cle 41, promulgué à cette date, ne mentionnait pas l’obligation spéciale parmi les opérations qui diminueraient le patrimoine du tenancier et pour lesquelles de ce fait le consilium domini feudi était un supplément de garantie.

La Coutume de Montpellier ne dit pas, comme le fera celle de Toulouse, si le consilium domini feudi à l'obligation spéciale donne un privilège à celui qui l’a obtenu. Ce n’est pas impossibe de le penser.

(21) Pourquoi ce mélange, que Meynial (loc. quo supra) appelle justement un « alliage étranger » ? Il serait bien intéressant de savoir si les rédacteurs s’en sont rendu compte et comment dans ce cas ils ont décidé de le réaliser.

(22) Non admis par Carcassonne et non suivi par Alès.

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La Coutume réglemente la capacité d’intercéder de la femme mariée ; le principe du Velléien une fois posé, les rédacteurs énumèrent les exceptions à cette règle, c’est-àdire les cas dans lesquels l’intercessio pro marito sera valable : l'ignorance du créancier et la conscience chez la femme de son obligation, le désir de faire une libéralité, la nature même de l’objet du contrat, la renonciation au Velléien, la pignoris et ypotece remissio. Le mot ypoteca apparait avec cette phrase pour la première fois dans une Coutume méridionale, mais il n’est pas douteux qu'il ne traduit pas l'institution romaine de l’hypothèque et que, s’il a un sens, ce qui n’est pas certain, c’est celui de gage ou de « garantie » dans le sens le plus large et le plus imprécis du mot.

Devant l’indécision certaine et l’inexactitude possible des Coutumes, la pratique seule pourrait nous fournir des renseignements ; ceux-ci sont, aussi, fragmentaires et décevants ; le lecteur en jugera.

Parmi les quelques Chartes dotales qui nous sont conservées, rares sont, surtout jusqu’au XIIIe siècle, celles qui organisent un système de garanties : d’abord la question ne se pose naturellement pas toutes les fois que la dot est abandonnée au mari en propriété définitive ; d'autre part et surtout, croyons-nous, l’avantage que la femme retire du sponsalitium, supérieur le plus souvent à la dot, rend inutile la restitution de celle-ci quand l’un et l’autre sont évalués en argent. Aussi trouve-t-on de bonne heure des garanties de payement du sponsalitium, qui se présentent alors sous la forme de cautions personnelles (23). Mais nous ne connaissons aucune clause

(23) Par exemple Histoire de Languedoc, V, 200, février 1034.

de restitution de la dot qui utilise ce procédé seul comme garantie (24). , |

Le premier acte, isolé dans le temps, daté de 1120, que nous avons eu à notre connaissance et qui prévoit, semble- . t-il, une garantie de restitution est lecontrat passé entre Bernard de Melgueil et Guilhem VII de Montpellier (25) au nom de sa fille Guillemette : Si filia mea te supervixerit (le prédécès du mari est le seul cas de restitution prévu) et infantes de te non habuerit, isti VII milia solidi filie mee in integrum reddantur. Et ego, Bernardus Raimundus, comes Melgoriensis, bona cum voluntate hos recipio, cum eadem supradicta convenentia et eum hac causa dono tibi Guillelmo de Montepessulano et filie tue Guillelme in pignore Melgoriensem monetam, ut tamdiu vos vel is qui ad vestram profinem quaesierint eamdem monetam teneatis, donec istos VII milia solidos ex ea tractos habeatis. Une telle garantie aurait été fort efficace, s’il ne s’était agi ici bien plus d’une disposition politique que d’un accord matrimonial (26) ; en 1125 le Comte conserve toujours ses droits sur la monnaie de Melgueil (27) et cette monnaie ne passera au seigneur de Montpellier qu’en garantie d’un prêt en avril 1130 (28). Nous ne saurions dire si la garantie matrimoniale de 1125 n’a pas été exécutée parce qu’elle n’était qu’une formule vaine,

(24) Brissaud dans son Manuel, p.774, note 5, croit voir une telle garantie dans le contrat entre Cécile de Provence et Bernard-Aton (Histoire de Languedoc, V, 356, année 1083). Mais il ne peut s’agir, en l’espèce, de garantie de restitution de la dot ; l’acte est, en effet, une constitution de sponsalitium, dont les cautions personnelles s’engagent à garantir l’exécution : Breve memoriatum de ostaticos que dedit Bertramus comes ad Ermengardem vicecomitissam par placitum de sua filia… Istum placitum plevi Raymundus Rostagnus, Bertrannus, Robertus. plivirunt per suam fidem.

(25) Histoire de Languedoc, V, 472, 1120, déjà cité.

(26) Aigrefeuille, Histoire de Montpellier, T, p. 34 et suiv.

(27) Cartulaire des Guilhems, 61.

(28) Cartulaire des Guilhems, 66.

ou parce que les conditions d'exécution prévues (prédécès du mari sans postérité) ne se sont pas trouvées remplies.

Un des procédés les meilleurs de conservation de la dot eût été l'emploi de l’apport pécuniaire de la femme sur un immeuble acheté par le mari et qui représenterait — pour nous servir d’une expression anachronique — la dot incluse ; toutefois ce système nuirait à la conception d’alors d’une dot mobilière abandonnée au mari pour être dépensée par lui durant la vie conjugale ; par contre cet inconvénient ne se faisait pas sentir pour l’hereditas quand elle existait avec une dot. C’est dans le sens d’un emploi que nous interprétons le contrat de Raymond de Fontjoncouse et de Garsinde (29); celle-ci, qui doit être orpheline de père car sa mère Anglèse figure seule à l’acte, porte 650 sous à son mari pro mobile dont elle se désintéresse et 650 sous pro hereditate (30) plus tous ses droits mobiliers et immobiliers qui seront communs aux époux. Raymond s’engage en retour à appliquer la donatio propter nuptias, soit 1400 sous, plus les 650 sous représentant l’hereditas (cum aliis DCL solidis melgoriensibus quos tecum accepi pro tua hereditate) à l'achat d’un fonds de terre, honos (31) (quos convenio tibi dare in honore in Narbona vel in suis terminis) ; deux amis de chacune des parties apprécieront la réalité et la suffisance de l’emploi (cum consilio duorum tuorum amicorum et duorum meorum) qui se fera dans un délai de deux ans (usque ad duos annos completos) à dater de Pâques suivantes (ad hoc primo veniente festo Pasche).

(29) Déjà cité chap. I, notes 30 et 55.

(30) Peut-être les deniers paternels trouvés dans la succession. Il n’y a pas seulement ici conservation de l’hereditas, mais presque restitution

de celle-ci, quoique la femme ne la récupère pas en espèces, puisque le mari s’en dessaisit.

(31) Voir sur la valeur de ce mot Lesne R.H.D., 1924, p. 28.

* Parfois le mari a besoin d'argent liquide pour dégager

un immeuble, il s’adresse alors à une héritière riche pour avoir cet argent ; maïs ladite héritière, qui a la partie belle, exigera en garantie un droit sur le bien qu’elle a permis matériellement à son mari de retrouver. Tel est le cas d’Alazais de Béziers, épouse de Sicart de Lautrec qui se fait reconnaitre à elle et à ses héritiers un mort-gage sur des propriétés en plantiers, malolios vicecomitales et stradas qui sunt inter Dedonem et Agotem (32). Le cas de restitution prévu n’est encore que le décès des époux ; et la mort du mari est le terme de l’exercice du droit. Il est regrettable qu'ici, comme dans les autres cas, on ne trouve que l’acte de constitution du droit et aucun document, aucune quittance, relative à son exécution.

A partir de la fin du XIIe siècle les garanties se font plus nombreuses et plus rigoureuses ; la cause n’est pas, à notre avis, seulement due à une influence romanisante des légistes (33). Nous croyons bien plus qu’il s’agit d’une révolution morale et sociale d’origine probablement religieuse ; l’albigéisme se répandait et, avec lui, le lien conjugal devenait de plus en plus ténu (34), les divorces

(32) Histoire de Languedoc, VIII, 58, année 1188 : Ego Sicardus, vicecomes de Lautrec, cum hac carta confjiteor et recognoso tibi domino vicecomiti Biterensi, quod tu dedisti mihi cum Alazaici sorore tua pro sua dote, quando duxi eam in uxorem, VIII milia solidos melgorienses de quibus tenui me et teneo bene per paccatum, de qua pecunia etiam rederni de pignore malolios meos vicecomitales qui sunt inter Dedonem et Agotem, quos omnes predictos VIII milia solidos melgorienses laudo et concedo tibi et tue posteritati super omnes jamdictos malolios et super omnes jamdictas stradas tali modo ut post mortem meam tu et fui predictos omnes malolios et stradas tamdiu habeatis et possideatis jure pignoris, fructibus et redditibus inde exeuntibus vobis in sortem nullo tempore computatis, donec mea progenies vel propinqui mei totam jamdictam pecuniam plene et integre tibi vel tuis reditam et persolvam …

(33) Qui, d’ailleurs, n’est pas négligeable.

(34) C’est justement Innocent III qui couronnaït alors l’action de l'Eglise en vue d’imposer l’indissolubilité du mariage et qui refusait

absolument à Guilhem VIII de Montpellier de ratifier sa séparation d’avec Eudoxie de Constantinople.

et les remariages se multipliaient; pour ne citer que l'entourage de Marie de Montpellier, entre elle et ses trois maris, on ne compte pas moins de sept divorces en quinze ans ! Toutes les données juridiques des époques antérieures étaient, pour un temps, bouleversées. Aussi peut-on voir dans un contrat (qui utilise toujours le mort-gage) (35) une nouvelle clause de restitution de la dot que n’eussent pas osé rédiger les générations précédentes, la clause aut soluto matrimonio quocunque modo exinde in vita aut morte. Les femmes qui ne manquent à cette époque ni d'expérience, ni d’habileté, accumulent naturellement tous les moyens connus pour garantir leur dot devant les nouvelles vicissitudes d’une époque démoralisée, tout comme à Rome à la fin de la République. Le modèle du genre est le contrat de Marie de Montpellier avec son second mari Bernard de Comminges (36) qui aurait été, d’après d’Aigrefeuille, rédigé par un juriste enseignant le droit romain (37). Marie apporte à Bernard une dot de 300 marcs d’argent sous la forme de sa créance dotale contre la succession de son premier mari, Barral de Marseille : ef ego Maria supradicta, filia domini Guilelmi Montispessulani, dono et concedo

(35) Histoire de Languedoc, VIII, 102, septembre 1199, contrat de Rostaing de Sabran … que VII milia solidorum melgoriensium laudo et concedo tibi Clementie uxori mee, nomine pignoris, exceptis fructibus in sorlem non computandis in vita mea et post mortem meam super totum castrum de Trescas et super villam totam de Calvinnaciis et terminiis, interius et exlerius et super omnibus questibus et obventiontbus, intus et foris ad dictum castrum vel villam, vel nominationem eorum pertinentium, ita soluto matrimonio nostro quocunque modo, exinde in vita et morte {tu uxor mea Clementia de istis VII milia solidorum cum omni jure supra dictorum pignorum possis plenissime {uam voluntatem facere.

(36) Cartulaire des Guilhems, 204, année 1197.

(37) Il en fut de même du contrat de Marie avec son troisième époux, Pierre d'Aragon, à la fin duquel signèrent, à en croire les Bénédictins,

un certain nombre de causidici et advocati de Montpellier (Histoire de Languedoc, VII, p. 213).

Le maître qui signa au contrat de Bernard, Magister Guido, est inconnu.

tit, Bernardo comiti Convenarum, mecum in dote omne Jus et omnem actionem que habeo vel habere possum vel debeo contra res vel heredes Barralis, quondam mariti mei, nomine vel occasione dotis, usque ad quantitatem CCC marchas argenti (38). Son père lui donne de son côté 200 marcs et les habits nuptiaux, et Bernard lui promet en sponsalitium, par un acte postérieur de deux ans (39), 500 marcs d’argent fin qu'il s'engage à faire payer par ses héritiers après sa mort supra castellum et

super villam Murelli et supra omnia mea jura ibi pertinentia, vel que ibi pertinere debent tali modo quod tu, Maria, habeas et teneas et explectes predictam villam et castellum de Murello et homines et feminas, presentes et futuros, usque habeas recuperatos predictos D marchos argenti fini, ad tuam totam voluntatem. Et c’est cette même ville de Muret qui garantira sous la forme d’un mort-gage l’hereditas et la dot : Et super idem castrum de Murel dono et concedo tibi ipsi Marie supradictas CC marchas argenti fini quas tecum accepi, ita quod fructus vel reditus inde exuntes in sortem vel pagam nullatenus computentur et has D marchas supradictas (200 de l’heriditas et 300 de la des) laudo et concedo tibi Marie,

(38) Ainsi J’action en restitution dé dot aurait-elle été alors cessible et réelle. Cf. Cartulaire d’Aniane, 30, année 1198 : Ego Sibilz, uxor quondam Petri de Vallauches, per me et meos, dono, concedo et imperpetuum solvo 4ibi, Guillermo de Vallauches et tuis omne jus et omnem actionem mihi -competentem nomine dotis vel hereditatis seu sponsalitit in toto honore et in omnibus bonis que fuerunt prefati mariti mei.

(39) Cartulaire des Guilhems, 206, année 1199. Dans le contrat de 1197 le sponsalitium consistait en un revenu d’immeubles. fotum castrum Murelli cum tota juridictione et potestativa et suis omnibus pertinentiis. Quod si mihi supervixeris habeas et teneas castrum in tota vita tua et omnes fructus et redditus exinde exeuntes tuos proprios facias et percipias ad tuam omnem voluntatem faciendam. I n’y a pas de différence entre une telle clause et le douaire préfix des Coutumes du Nord de la Loire.

L’assignat du sponsalitium, avec une longue énumération des revenus qu’acquerra la femme à la dissolution du mariage, se trouve dans le contrat

-de Bernard de Comminges, fils du précédent, avec Cécile de Foix (Histoire de Languedoc, VIII, 237, 6 mai 1224).

Burgues

uxori mee et tuis, fructibus in sortem non computatis, super dictum castrum de Murel cum suis pertinentiis.

De plus les habitants de Muret devront ratifier cet engagement en même temps qu’ils prêteront serment de fidélité aux enfants à naître des époux ; c’est ce qu’ils font le 1er décembre 1199 (40) ita scilicet ut fideles et coadjutores erimus eis (les deux filles nées entre temps) tamen salva hereditate et sponsalitium et dotem (41) quam Domina sepedicta Maria habet in castro Murelli. Enfin les savants rédacteurs de ce contrat, de même qu'ils font intervenir l’archevêque d’Auch et les évêques de Toulouse et de Comminges pour sanctionner la promesse morale de Bernard de ne pas rompre ce nouveau mariage (engagement que d’ailleurs le débauché ne tint pas), adjoignent au débiteur comme caution personnelle le Comte de Toulouse lui-même, qui s'engage corporaliter à assurer l'exécution matérielle de la restitution.

Malgré les menaces du Pape contre les héritiers de Barral, Marie ne revit jamais sa dot, et, après son divorce avec Bernard, elle ne revit probablement jamais les 200 marcs que s’était engagé à lui rendre celui-ci (42) ;

(40) Cartulaäire des Guilhems, 207 (texte latin) et 210 (texte languedocien).

(41) On comprend mal la différence de cas entre salva hereditate (ablatif) et sponsalitum et dotem, alors que ces mots doivent tous être ou compléments directs de habet, ou trois ablatifs absolus. Il s’agit très probablement d’une simple erreur du copiste du manuscrit conservé aux Archives municipales de Montpellier, car la traduction en languedocien explique « salva la heretat e‘l desposalici que la sobredicha Comtessa a en el castel de Murel ». Sur cette traduction le mot dot est omis ; mais la confrontation des deux textes permet de comprendre que les nobles de Muret garantissent leur ville aux filles de Marie quand leur mère aura récupéré son hereditas, sa dot et son sponsalitium. On voit ainsi que ces trois masses de biens, comme nous le signalions au chapitre précédent, seront individualisées à la dissolution du mariage.

(42) Qui semble n’avoir pas eu davantage de scrupules à l’égard de sa précédente femme, la Comtesse de la Barthe (Histoire de Languedoc, VIII, 97, année 1196).

“EN LANGUEDOC He 43.

nous savons cela par le testament de Guilhem VIII (43) : Filie mee Marie dimitto, jure institutionis, CC marchas argenti, quas comes Tolosani ei debet et comes Convena- rum marilus ejus et si infra annum non fuerint iste CC marche eidem Marie solute, Guilielmus filius meus donet ei de suo proprio has CC marchas et ornamenta nuptialia… Sed Guilielmus filius meus, si has CC marchas ei dederit, . habeat actiones contra comitem Convenarum et fidejussores ab eo datos in his CC marchis, salvo jure suo, dicte Marie, contra comitem Tolose et comitem Convenarum et contra Rocelinum et fidejussores a Barralo datos.

Il ne nous est pas interdit de conclure que la garantie que Guilhem considérait comme la plus sûre était la caution personnelle ; en tout cas, on ne trouve nulle part trace de l’exécution du savant et complexe système de sûretés échafaudé par les légistes montpelliérains.

Toutefois le mort-gage contractuel sur un bien ou une universalité patrimoniale et le mort-gage sur le bien dégagé à l’aide de deniers dotaux se retrouvent dans la reconnaissance de dot (44) donnée par Frotard d’Olargues, à sa femme Tiburge de Murviel, fille de Raymond-Aton : Cum hac carta agnosco quod ego accepi in dotem tecum Titburge XX Milia solidorum melgoriensium et hos milia solidos laudo et concedo tibi Titburge, titulo pignoris, fructibus in sortem non computatis, super totum honorem et omnia jura quod pater meus Poncius de Olargue michi donavit. Cet engagement est repris dans les mêmes termes par le frère de Frotard, Pons, et par la femme de celui-ci, Sibille. De plus comme 5.000 sous, sur les 20.000 ont servi au rachat de biens engagés par les deux frères, le

(43) Cartulaire des Guilhems, 99, année 1202. (44) Cartulaire des Guilhems, 556, année 1199.

château de Pech-Mizan et le moulin d’Olargues, ces deux biens sont affectés à Tiburge pro istis V milibus solidis.

Ainsi, jusqu’à Ja date de 1200 environ, principalement pour le Bas-Languedoc, mais également pour la région toulousaine, la garantie de restitution de la dot pécuniaire qui semble avoir été surtout transcrite nous parait être le mort-gage. Cette constatation nous permet de mettre en valeur deux textes de la Coutume de Montpellier, noyés dans les dispositions citées plus haut, les articles 38 et 66, qui prennent un sens à la lumière des résultats de la pratique: l’article 38, nous l’avons signalé, parle d’une renonciation au Velléien pignoris vel ypotece remissione ; ne peut-on retenir le mot pignus et dire qu’il fait allusion aux cas prévus par les clauses contractuelles de mort-gage ? D’autre part, l’article 66 (45) sur l’interprétation duquel on peut d’ailleurs hésiter, peut s’expliquer de la façon suivante : les gages donnés à la femme par le mari pour la restitution de sa dot ou à son mari par le beau-père (ou par elle-même si elle n’est pas en puissance) pour la constitution de celui-ci. sont exemptés des droits fiscaux.

Sur ce point la Coutume serait en accord avec les documents de la pratique pour les toutes premières années du XIIIe siècle. Il est difficile, malgré tout, de tirer de ce qui précède une conclusion ferme. Pourtant nous croyons pouvoir émettre l'hypothèse que les sûretés existantes vers 1200 étaient surtout contractuelles et qu’elles se rattachaient de près ou de loin à un

(45) Admis par Carcassonne, non suivi par Alès, bien qu’il figurât en partie dans la rédaction de 1200.

Montpellier, article 66 : In donationibus, in legatis, in dotibus propter nuptias vel pignoribus dotis nomine mulieri vel ejus viro obligatis…..

nullum habere vel percipere debent dominus vel ejus feudales laudimium vel consilium.

aucun effet sur la

ie ti on conjointe du patri-

ux so mais a se traduisait, en droit,