CHAPITRE III

Les Coutumes et Franchises de Toulouse, capitale intellectuelle et, à certains moments même politique des pays de lingua occitana, comme disent les textes des XIIIe et XIVe siècles, sont un des monuments essentiels du droit médiéval de la France méridionale ; mais elles sont aussi, au même titre que les documents que nous avons vus jusqu’à maintenant, un ensemble complexe et hétérogène d’usages codifiés, d'innovations juridiques et de droit romain. Elles sont rédigées à une époque qui marque un tournant de l’histoire du droit privé méridional, qui n’est plus le haut Moyen Age juridique et n’est pas encore la période qui veut tout ramener au droit romain. Si l’on nous permet une hypothèse, la Coutume de Toulouse serait le « document type de bonne législation médiévale », fait par des Toulousains pour leurs compatriotes.

Et pourtant les textes affirment, à commencer par la Coutume elle-même, que chacune des dispositions contenue dans le Liber Albus, avait été et était encore en

vigueur (1). Il n’y a pas lieu, croyons-nous, de s’arrêter à cette affirmation : les Coutumes d’Alès modifiées à la suite de la promulgation de la Coutume de Montpellier sont également présentées comme ayant été de tout temps désirées. Il y a bien 72 notables qui sont venus affirmer aux représentants du roi de France que leur Coutume n'était que la codification d’usages anciens; mais, peu d'années auparavant, d'aussi respectables personnalités toulousaines avaient été dans l’impossibilité de se mettre d’accord pour dire si oui ou non la juridiction consulaire s'était exercée pendant la dictature de Simon de Montfort.

La Coutume, qui est complexe dans ses origines, savante et même parfois alambiquée dans sa rédaction, est, de plus, à peu près entière dans son système juridique : les dispositions diverses se complètent, les contradictions sont inexistantes, les répétitions rares (2) : on sent le souci très net de réaliser une œuvre méthodique et peut-être même logique. La division en quatre parties (Procédure civile, Contrats et obligations, Droit familial, Droit des fiefs) est probablement inspirée des Institutes. La cohésion de l’ensemble qui prouve un certain désir de discipline juridique et d'utilité sociale, n’existerait pas si la Coutume n’était que la rédaction d’usages disparates.

Avec l’emprise croissante du droit romain et l’extension

(1) Procès-verbal de promulgation de la Coutume. Ed. Tardif, p. 11et suiv. Voir Molinier, La Couturne de Toulouse et Philippe III. Pourrait-on tirer argument des textes qui affirment la continuité de la Coutume pour prétendre, comme certains auteurs du XIXe siècle, que, par exemple, les dispositions romaines sur les baux à ferme reproduites par les articles 104 et 105 de la Coutume de Toulouse étaient observées sans interruption en Languedoc depuis le temps où Justinien les avait fait insérer au Digeste. (14,2, 3107

(2) Nous ne parlons pas des redondances (alienatio seu venditio, consi-

lium seu assensus) qui sont une forme du style de l’époque et qui ne cesseront, en français, qu'après Montaigne.

de la compétence ecclésiastique, le droit de 1286 fut rapidement inappliqué. Son premier commentateur, Cazevielh (1544), n’a absolument rien compris à un certain nombre de dispositions qu’il étudiait avec un esprit anachronique ; loin de les éclairer il les fausserait si On lui accordait trop de crédit, surtout sur l’un des points les plus originaux de la Coutume, la protection et les garanties de la femme mariée.

La Coutume de Toulouse, aux différents titres des contrats, des sûretés, du régime matrimonial et des fiefs, attache une grande importance aux garanties dont bénéficie la femme pour sa dot, importance que n’avait marquée jusque là aucun document du même ordre.

Cet intérêt subit porté à la question est probablement une imitation de l’esprit du droit de Justinien, l’Imperator Uzxorius. Les Toulousains organisent à son exemple la protection de la femme, mais sans imiter servilement et surtout sans déroger au droit commun méridional sur la capacité de la femme. Ils laissent harmonieusement subsister les deux principes, souvent contradictoires, de capacité et de garanties, en mettant à la base de leur droit matrimonial l’idée que la femme ne sera garantie que quand elle sera lésée. L'exercice normal de sa capacité, qui, contractuellement, n’a pas de limites, lui enlève tout droit à être protégée.

Cette protection de la Coutume se manifeste par la consécration ou l’organisation de trois systèmes de garanties, qui peuvent prendre leur source dans le contrat ou dans la loi ; dans le second cas ils pourront consister parfois en une mesure conservatoire judiciaire, mais toujours la femme sera protégée par un privilège légal, à condition toutefois qu’elle soit en droit d’exercer ses sûretés.

50 LES GARANTIES DE RESTITUTION DE LA DOT I. Les garanties contractuelles

La différence de situation entre la dot pécuniaire et la dot immobilière n’a pas échappé à la Coutume qui, relativement à la première, fait allusion à deux procédés de garanties (concessio dotis et caution). En outre dot mobilière et dot immobilière sont l’objet d’une garantie générale commune, et d’ailleurs non dotale, l’obligatio omnium bonorum, née de l’instrumentum publicum.

1° La concessio dotis. — Notre texte, qui s'attache en maints endroits aux effets des obligations, néglige par ailleurs d’exposer les modes de contracter, comme si on les supposait connus : toutefois il est amené, en étudiant le droit spécial des homines de corpore (3), sorte de serfs personnels, à envisager l’existence d’un contrat sur la dot entre le mari et la femme; article 153 : si aliquis homo de corpore et casalagio laudaverit sive concesserit uxori Sue super bonis suis, nomine dotis vel dotalicii…. aliquam summam pecunie sine assensu et consilio expresso domini sui cujus est homo, quod talis concessio dotis non jacit prejudicium dicto domino. La Coutume consacre ainsi la possibilité d’une clause contractuelle de concessio' dotis pour les hommes libres ; pour les hommes de corps, elle exige seulement en plus l’assensus domini, dont l’effet est d'engager celui-ci à respecter et à subir les conséquences de la convention. Le maître du serf a ainsi la possibilité de sauvegarder ses biens de main-morte.

L’expression concedere dotem super bonis suis est bien

(3) Le serf peut acheter valablement le fief tenu par un tenancier roturier ; cette tenure servile prend alors le nom de « caselage ». Voir H. Richardot, Le fief roturier à Toulouse (R.H.D., 1935, p. 319).

vague. Cette opération peut n'être qu’une reconnaissance de dot fictive, un assignat de sponsalitium (4), mais elle peut être aussi et en même temps, un procédé d'exécution immobilière. Malheureusement, les actes que nous connais- sons ne se réfèrent à aucun procédé de garantie, se bornant à prévoir au profit de la veuve éventuelle le droit de vendre des biens successoraux jusqu’à payement du chiffre de la dot : le contrat qui nous parait le plus typique est la charte matrimoniale de Bernard-Raymond « de Veteri Tolosana » et d’Etiennette, fille de Rixinde (5). La femme apporte en dot des maisons, des terres plantées en vignes, des revenus de fiefs, un lit avec sa literie complète, et 150 sous toulousains ; le mari, de son côté, lui restitue tous ces apports non pécuniaires et lui donne un augment de dot de 100 sous toulousains. Voici la clause relative aux garanties : si tamen lu, Stephana, supraviteris mihi Bernardo Raymundo marito tuo, quos predictos CL solidos tolosanos et jamdictos C solidos tolosanos, ego laudo et dono ac concedo tibi Stephane uxori mee super totum illud medium arripentum maillolum cum terra in qua est, quod habeo ad Restacanum inter

(4) Fonds de Malte, Prieuré de Toulouse, liasse VII, n° 56, 3° acte : Notum sit cunctis quod.. Bernardus Furnarius sua propria et bona voluntate de dit et concessit et mandavit et convenit dare Petrone uxori sue CCC sol. tol. bonorum monete septene pro tota sua voluntate facienda scilicet ipsius Petrone, si ipsa superviveret eumdem Bernardum Furnarium. Et ibidem Bernardus Furnarius mandavit el convenit dare in dote eidem Petrone uxori sue CCC sol. tol. quos convenit ponere et mittere et dare super omnes suos honores et super omnia bona sua mobilia et immobilia que habebat vel habiturus erat.

Ibid., 4e acte : Notum sit cunctis quod Bona filia Bernardi Furnartii, qui fuit. venit ad finem el concordiam cum Petrona sua noverca quondam uxore predicti Bernardi Furnarii. In qua concordia predicta Bona…. recognovit quod bene sciebat, quod Bernardus Fornerius, paler ejus. concessit eidem Petrone uxori sue CCC sol. tol. bonorum... ad momentum de eorum matrimonio. Hoc ita recognito.. dimisit eidem Petrone.. totum hoc quod habebat, scilicet in illa domo.. et in üllo furno etc. (année 1213). Cf. Chap. IT, note 35.

(5) Fonds de Malte, Prieuré de Toulouse, liasse VIT, 2° acte.

maillolem Vitalis Bayna et maillolem Bonneti Ponci et census de honore Petri de Revigani usque ad carrieram publicam, ia videlicet quod inde habeas et trahes et recuperes tuos predictos CCL solidos tolosanos ad totam tuam voluntatem faciendam si tamen tu Stephana, uxor mea, supravixeris mihi Bernardo Raymundo et habeas et recuperes tuum lectum predictum cum melioribus pannis quos tunc haberimus et si forte contingit me Bernardum Raymundum morri ante te Stephanam, uxorem meam, pono ac statuo quod meus heres, vel mei heredes, in anno habeant tibi redditos predictos CCL solidos ; quos si non haberit, habeas, domina tu Stephana, uxor mea, licentiam et liberam facultatem de predicto maillole cum terra in qua est vendendi et impignorandi vel alio modo alienandi et quidquid tu Stephana, uxor mea, aut tuum ordinium inde feceris ad tuam predictam pecuniam recuperandam sit firmum, etc. Dans quelques actes de vente il est indiqué que l’aliénation est faite par la veuve en vertu d’une permission du mari défunt ; tel est le cas de la vente d’une medalata à Pons de Capdenier par Isabelle, femme de Jean Cambe (6) : Nofatum sit quod pro illo posse et licentia quam Votanus Camba dedit fratri suo Johanni Camba vendendi omnes illos honores et res quas insimul habebant

(6) Cartulaire de Capdenier, fos 87 vo, 88 r°, 1226 ; cf. pour la restitution d’un sponsalitium, ibid, f162 v°,163 r° : Propter illam licentiam et propter illud posse quod Guido dederat Thome uxori sue vendendi seu impignorandi seu ad feudum dandi vel impignorandi tantum de suis honoribus et bonis donec habet recuperatos in illos M sol. tol. quos ei laudaverat nomine matrimonii et propter illam licentiam et propter illud posse, domina Thoma vendidit Poncio de Capite Denario unum mansum, etc... (1226).

Dès 1176 on trouve un document général qui parle indirectement de lexécution des contrats de mariage et de restitution de la dot ; il s’agit du jugement contre Babylonie (Cartulaire du Bourg, p. 329). Les juges y décident quod si Forto de Mollivernata aliquid habuerat de Babilonia uxore sua vel per eam, illud esset de Fortone et totam illam donationem quam Babilonia ei faceret, haberet Forto pro sua voluntate, ita quod Babilonia aliquid de hoc non haberet neque recuperaret neque petere posset.

sicut in instrumentis illius doni quod Helias Barraus scripsit, et pro illo posse et licentia, quam dictus Johannes Camba dedit domine Isabelle, uxori sue, vendendi scilicet vel aliter alienandi suos honores et bona ad dotem suam recuperandam, sicut in instrumento quod Arnaldus Barraus müihi scripsit continetur, pro predicto posse et licentia predicta, domina Isabella vendidit et vendendo solvit et dimisit Poncio de Capite Denario et ejus ordinio totam illam medalatam. |

29° La fidejussio. — On sait que le droit de Justinien avait interdit la constitution d’une caution pour assurer la restitution de la dot (7). Nous avons vu, d'autre part, que la pratique méridionale l’employait parfois, jointe à d’autres sûretés. La Coutume de Toulouse consacre un article spécial à cette garantie (l’article 116) et marque bien son désaccord sur ce point avec le droit du Code en insistant sur les termes potest mulier recipere fidejussores et valet obligatio fidejussoris de consuetudine Tholose (8).

Cette garantie n’existe que pour les dots constituées en argent ou en une quantité estimée de choses fongibles. La Coutume prend le soin de dire que, du fait de son cautionnement, la femme ne pourra pas exercer son privilège contre la caution, donc qu'elle sera primée par les créanciers personnels du fidejussor, n’étant elle-même que simple créancière (fanquam creditrix).

Pour donner un exemple du style de Cazevielh, citons sa glose de l’article 116, qui, si elle ne témoigne pas d’une

(7) 1,2, C. Ne fidej. dot. dentur, 5, 20.

(8) Article 116, Si aliqua mulier dederit marito suo in dotem aliquem summam pecunie seu quantitatem, quod pro illa dote recuperanda, et ut eam possit habere salvam, potest recipere fidejussores et si receperit, valet obligatio fidejussoris de consuetudine Tholose. Ob hoc tamen non habet privilegium

dotale super bonis dictorum fidejussorum ipsa mulier, sed habet actionem in ipsos fidejussores et eorum bona tanquam creditrix.

LA DL à SA EE LE A LP

grande finesse d'analyse, fait preuve au moins d’excellentes qualités morales : {sta consuetudo est bona et optima pro mulieribus, quamvis de jure communi talis fidejussio non debet dari neque praestari de dote recuperanda. Tamen vidi quam plurimos homines de extraneis partibus et etiam de Tolosa.. qui ab initio videbantur boni, docti, diligentes, gratiosi, affectionati ad maritandum filias et qui postea dotes consumebant (9). A un autre ehdroit le bon Cazevielh veut parler aussi de la caution ; malheureusement, il la mêle avec l’assignamentum et la présente non comme une disposition contractuelle, mais Comme une mesure judiciaire, puisqu'il considère par ailleurs l’assignamentum comme n'étant que cela : Ista consuetudo (l’assignamentum) est ad similitudinem consuetudinis de qua superius habet titulum de dotibus (cons. I V), que dicit quod mulier, vel alius qui dat dotem, possunt petere quod marilus det fidejussorem contra dispositionem Codicis, similiter, potest petere ut dos sibi assignet. (10).

Il est vrai qu'avec l’application croissante du droit de Justinien la caution a été de moins en moins employée comme garantie et ses effets de moins en moins connus. Toutefois, François François, bon commentateur et bon juriste, nous dit, en 1615, sur le même article : «Et ores ne soit la caution civilement admise. quand elle est baillée par le mary et acceptée par la femme, son obligation demeure, comme celle des cautions baillées par le tuteur testamentaire, sans toutefois qu’on aye égard à son privilège contre la caution de dot baïillée par

(9) Cazevielh, Consuetudines Tolose, De dotibus, IV, glose Ilem. Certains auteurs, et non des moindres, écrivent Casevielle, mais nous avons préféré adopter l’orthographe romane.

(10) De assignamentis uxorum, glose noverint.

le mary contre laquelle la femme ne peut agir que comme simple créancière, au préalable faite discussion contre le principal : dotis enim privilegium, tanquam personale non extenditur ultra bona mariti, quod neque transit ad viri vel mulieris haeredes, nisi ad filios jure filiationis, non haereditario, nempe uxoris in aclione de dote, viri in casu restitutionis. Obligantur fidejussoris haeredes jure communi, cum transeat ad eos haereditas cum suo onere, quod non fieret ratione privilegii (11) ».

3° La femme bénéficie enfin d’une troisième garantie contractuelle pour sa dot, celle qui résulte de l’acte notarié, c’est-à-dire l’obligatio omnium bonorum : art. 109 : si uxor dedit in dotem marito suo terras aliquas vel fundos cum instrumento publico, ut est moris… alia bona mariti que habet vel habiturus est sunt ipsi uxori pro dote obligata.

Ainsi toute obligation notariée emportera garantie quand bien même l’objet de l'obligation, en l’occurence la dot immobilière, se passerait de garantie. Mais dans ce « moule à sûreté générale » qu'est l’instrumenium publicum de la fin du XIIIe siècle, et des siècles suivants, on va tout couler, indistinctement, car devant les nouvelles valeurs juridiques les valeurs anciennes s’estompent.