‹ Les Garanties de restitution de la dot en Languedoc: des invasions barbares à la fin de l'Ancien RégimeChapitre 7 sur 25 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

LES INTERPRÈTES DU DROIT ROMAIN ET LES GARANTIES DE RESTITUTION DE LA DOT

Nous avons signalé qu’on percevait, dès la rédaction de la Coutume de Montpellier, une certaineinfluence de la renaissance du droit romain sur le droit méridional théorique, qui se traduisait par la tendance des Coutumes vers la conception et l’organisation d'une garantie générale accordée à la femme mariée pour la restitution de sa dot; à côté de cette élaboration législative, la pratique, par une évolution propre, tendait également vers un système de garantie générale et unique. Dans ces conditions l’hypothèque dotale romaine n’apparut pas aux Glossateurs et aux Canonistes comme une institution présentant des particularités inconnues et provoquant une controverse chez les auteurs, sauf sur la question un peu spéciale du rang de la femme par rapport aux créanciers antérieurs au mariage (1).

D'autre part, les légistes médiévaux eurent parallélement le désir de conserver certaines pratiques non

(1) Cf. Meynial, N.R.H., 1902, p. 56 et Esmein, Les contrats dans le très ancien droë#, p. 195 et 196.

romaines, mais encore en vigueur à leur époque, suivant leur habituelle méthode d’exégèse. C’est ainsi que le gage, la fidejussion et l’assignamentum vont être plus ou moins justifiés par les Docteurs à l’aide de textes romains.

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