I. — Criterium du fonds de commerce

A quoi peut-on reconnaitre un fonds de commerce ?

La question est théoriquement très délicate, et l'on voudra bien nous excuser de la traiter avec quelques détails, un peu abstraits, d’ailleurs justifiés par l'importance capitale de la matière.

On peut définir assez largement le fonds de commerce, l’ensemble des objels corporels et des valeurs incorporelles, au moyen desquels un commerçant ou un industriel exerce sa profession (1).

Il faut voir, dans cette définition, trois idées :

1° Il faut une entreprise. Cette idée est, d’ailleurs, plus nettement exprimée dans les définitions proposées par d'autres auteurs :

2’ Il faut que cette entreprise soit commerciale.

(1) Boutaud et Chabrol, p. 1.

Cela exclut de la notion du fonds de commerce les entreprises non commerciales telles que le cabinet de l'avocat, du médecin, l’atelier du vétérinaire :

3° Il faut que cette entreprise commerciale s'exerce sur certains objets corporels et certaines valeurs incorporelles. Reste à savoir quels seront ces objets et ces valeurs. Reste également, et surtout, à savoir lesquels de ces objets ou de ces valeurs caractériseront le fonds de commerce.

C'est en les recherchant que nous pourrons arriver à déterminer quel est le criterium du fonds de commerce.

Quels peuvent être les éléments d’un fonds de commerce ? Nous ne pouvons que les rappeler en quelques mots (1). En tête on place ordinairement l'achalandage ou clientèle, puis viennent le nom commercial, l'enseigne, le droit au bail, les marques de fabrique, brevets d'invention, modèles, éléments incorporels comme l’achalandage, enfin les marchandises et le matériel d'exploitation. Délaissant à une étude détaillée de chacun de ces éléments, nous voulons seulement montrer quelle est leur importance respective dans la notion du fonds de commerce, et quels sont à cet égard les rapports qui existent entre eux tous. Ce qu'il nous faut savoir, c'est lequel de ces éléments pourra nous servir à établir un criterium du fonds de commerce. Dans ce -

1) Boutaud et Chabrol, p. 1.