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Il faut que la vente ait pour objel un fonds de commerce

Si la vente avait pour objet un élément quelconque d’un fonds de commerce, par exemple les marchandises, les principes que nous étudierons ici ne devraient pas recevoir application.

Mais comment donc savoir si l’on est en présence d’un fonds de commerce? À quoi le reconnaitre? En

(1) Beaudry-Lacantinerie et Saignat. Vente el échange. p 572, n° 40.

(2) Idem ; Eod : loc. p. 575, n° 541.

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fait on n'aura pas souvent à hésiter. Toutefois il est intéressant de rechercher quel est le criterium auquel d'une manière plus ou moins raisonnée on devra faire appel.

Il ne suffit pas, d’ailleurs, de savoir comment reconnaître un fonds de commerce. Connaissant quel est le minimum des éléments qui sert à identifier un tel fonds, on doit ensuite rechercher quels sont tous les éléments que l'on y peut faire rentrer, rechercher ce qu'il peut y avoir au maximum dans un fonds de commerce.