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mobilier commercial. Y a-til là cession d’un fonds de commerce ?

D'après notre criterium, il y a certainement cession de fonds de commerce. Les éléments vendus, par leur réunion et leur juxtaposition sont, en effet, l'instrument complet et suflisant d’une entreprise commerciale. À ces éléments s'attache d’ailleurs, et sans aucun doute, un achalandage. Le Tribunal de commerce du Havre semble admettre, au contraire, que la seule cession de ces éléments ne constitue pas une cession de fonds de commerce, et c'est en critiquant cette décision que nous allons montrer l'intérêt de l'analyse de l’achalandage, que nous avons présentée.

Le Tribunal pense que le fonds de commerce est caractérisé par l'existence d’une clientèle, que par suite, il ne peut y avoir cession de fonds de commerce sil n'y a pas cession de clientèle. Rien de plus juste. Mais de là il tire une conclusion exagérée à notre sens. Il ny a pas, ditl, cession de fonds de commerce si la clientèle n’a pas fait l'objet d'une cession distincte: si elle n’a pas été vendue en sus des trois éléments que nous avons dit, d'une manière expresse où implicite.

Celte cession de clientèle peut certes résulter des circonstances. Si un acte de vente à été rédigé et que le prix fixé soit présenté comme n'étant la valeur que du droit au bail, du mobilier et des marchandises, il peut se faire quil y ait bien cependant vente de fonds de commerce si, par ailleurs, il est

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prouvé que, dans la pensée intime des parties, la clientèle devait se trouver comprise dans la cession. Cette pensée résultera notamment de la somme fixée à titre de prix, si cette somme est manifestement supérieure à la seule valeur des éléments visés d’une manière expresse dans l’acte de vente. Mais le principe n’en est pas moins que la cession du droit au bail, du mobilier et des marchandises n’entraîne par elle-même aucune cession de clientèle et, par suite, aucune cession de fonds de commerce.

Cette solution repose sur une analyse superficielle et nuageuse de la notion de clientèle. Comment refuser de voir que la cession des trois éléments visés emporte ipso faclo cession d’une bonne part de la clientèle ? Je vais dans telle maison de commerce, non parce qu’elle est exploitée par M. X... ou M. Z..., mais parce qu'elle est à proximité de ma demeure, parce que j'ai pris l'habitude de m'y fournir, parce que l'aspect de sa devanture me plait, parce que je sais y trouver telle marchandise qui est sa spécialité. Que le propriétaire change, si je continue à y être bien servi, je ne m’apercevrai peut-être même pas du changement. Le fait que l’ancien propriétaire aura vendu sa maison sans en vendre la clientèle me touchera peu et ne m'interdira pas de continuer à fréquenter la maison.

En vérité, je ne vois pas en quoi les termes de la convention passée entre l’ancien et le nouveau propriétaire du fonds pourraient rien changer à la prospérité de la maison, en tant qu’elle tient à l’assi-

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duité des clients de mon genre. Quels que soient les mots employés dans cette convention, le vendeur ne peut faire que, en vendant son droit au bail, ses marchandises et son mobilier commercial, il n'ait par là même vendu cette clientèle.

Il est seulement vrai que par le fait de la cession des éléments en question, la clientèle peut être cédée dans une mesure plus où moins large. Une partie de la clientèle est due à la confiance que lon peut avoir dans la personne du commerçant, à Ix sympathie que l’on peut professer pour lui personnellement, à l'habitude que l’on a de le rencontrer dans sa boutique. Cette clientèle, contrairement à la précédente, pourrait se détacher facilement du fonds de commerce cédé, si le vendeur ne la cédait expressément, c’est-à-dire s’il ne s'engageait à agir auprès d'elle par les moyens convenables et à ne pas - lPinciter à déserter le fonds vendu par sa propre réinstallation dans un certain rayon. Cette clientèle pourra, on le voit, être l’objet d’une cession spéciale. Il s'ensuit que les obligations, qui dérivent à la charge du vendeur de cette cession spéciale, n’existeront que si, en fait, elle a eu lieu. Lorsque, par conséquent, on voudra savoir si le vendeur a l'obligation de ne pas se rétablir en face de son acheteur, il faudra savoir si cette partie de la clientèle a été cédée, c’est-à-dire si le vendeur s’est engagé à la conserver, dans la mesure du possible, à son acheteur.

De tout cela, il résulte que la cession d’un droit au bail, d’un stock de marchandises, d’un mobilier

commercial, constitue ipso faclo une cession de fonds de commerce, contrairement à ce qu'aflirme le tribunal du Havre. Mais il en résulte, d’autre part, que le vendeur peut ne pas recommander son successeur à ses clients, peut se réinstaller librement en face de celui-ci, s’il est bien établi qu’en fait aucune obligation contraire n’a été contractée par lui, même implicitement lors de la vente. Sans doute, dans la pratique, on exprimera que ces obligations ont été contractées en disant que la clientèle a été vendue. Mais il ne faut pas se faire illusion, si l’on dit que cette clientèle n’a pas été vendue, cela ne signifie nullement qu'aucune clientèle n’a été cédée et que, par suite, il n°y a pas eu vente du fonds de commerce.

On voit, par cet exemple, combien sont éclaircies les questions, lorsque, contrairement à ce que l’on a coutume de faire, et contrairement à ce que fait le tribunal de commerce du Havre, on ne considère pas l’achalandage comme un élément du fonds de commerce distinct de tous les autres éléments, élément mystérieux et impalpable. Dans la seule mesure où il semble tout d’abord constituer un élément distinct, il n'existe pas, en. réalité, à l’état d’élément du fonds, et ce que l’on appelle sa cession, c'est simplement un ensemble d'obligations de faire et de ne pas faire, contractées par le vendeur.