SECTION IV. — ÏL FAUT QUE LE FONDS DE COMMERCE : EXISTE ENCORE

Pour qu'il en soit ainsi, il faut que, d’une part, les éléments du fonds de commerce qui avaient été vendus se retrouvent dans le patrimoine de l'ache-

(1) Tribunal de commerce de Lyon, 3 décembre 1901 (Gaz. comm, Lyon, 6 mars 1902.

(2) Baudry-Lacantinerice, p. 579, n° 546.

ere

teur, qu'ils n'aient pas été remplacés par d’autres : il faut que d'autre part ces éléments aient conservé leur identité matérielle ou juridique.

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IL faut que l'action en résolution ait pour objet les éléments vendus