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On pourrait penser à faire appel à la théorie de la subrogation réelle (1). Cette solution serait très désirable, car la disposition étudiée nous apparaîtrait alors comme une application particulière de principes plus généraux, en mêmé temps qu'elle serait inspirée de considérations pratiques très légitimes.

Tout cela serait parfait. Malheureusement, on peut bien expliquer par l'idée de subrogation réelle, que les marchandises nouvelles prennent la place des anciennes, jusqu'à concurrence de la valeur de ces marchandises anciennes, mais on ne peut pas expliquer que, dans la mesure où les marchandises nouvelles ont une plus grande valeur que les autres, elles soient cependant frappées par la résolution.

La théorie de la subrogation nous fournit d’ailleurs encore une explication par l’idée de résolution. Or. outre ce que nous avons dit à cet égard pour montrer qu'il n’y avait pas en réalité résolution, voici encore une observation. Supposons que le vendeur ait estimé lors de la vente,ses marchandises à un prix dérisoire. la résolution intervenant, il ne devrait pas supporter les conséquences du mauvais marché. Or, d’après la loi de 1909, il les supportera. Il doit à l'acquéreur la valeur intégrale des marchandises au jour de la reprise, valeur estimée par experts. S'il n'avait pas été lui-même payé, il retiendra seulement le prix qui lui était dû, et ainsi souffrira du mauvais marché

(1) Rapport supplémentaire, Cordelet, p. 2.

NU, Pete

qu'il avait fait. Par exemple,il avait vendu 1.000 francs des marchandises d’une valeur réelle de 2.000 francs. La résolution intervenant, il devrait rentrer en possession de quantité égale de marchandises, c’està-dire de 2.000 francs. Or, en supposant qu'il n'ait été payé de rien, il faudra, pour rentrer en possession de ces 2.000 francs de marchandises, qu'il paye L.000 francs. Autrement dit, il avait perdu 1.000 francs sur ces marchandises en les vendant, pour rentrer en possession de ces marchandises, ou des marchandises les remplaçant, il devra payer ces 1.000 francs qu'il continue donc à perdre. C’est donc qu'il n’y a pas en réalité résolution ; car, en cas de résolution, toutes les conséquences, bonnes ou mauvaises, de la vente devraient disparaître.

Nous proposons donc de voir dans l’article 2, $ 3 (2° phrase), un cas d’exproprialion édictée par la loi, dans un intérêt privé, cas analogue à ceux qu'elle consacre dans quelques autres hypothèses : par exemple, quand elle permet à un propriétaire de forcer un voisin à lui vendre la mitoyenneté de son mur.

Du côté de l'acquéreur, contre lequel est exercée l’action résolutoire, l’exproprié, tout se passe selon les règles fondamentales de lexpropriation. Le prix à toucher par lui, à moins d'accord,est fixé par expertise. De même que Île propriétaire d’un mur, qui ne peut refuser den vendre la mitoyenneté à son voisin, peut se refuser à vendre la mitoyenneté d'une petite partie de ce mur, de

NS

même que le riverain d’une voie publique peut exiger l’achat de tout son terrain, sil ne lui reste qu'une petite parcelle inutilisable, de même l’acquéreur exproprié par son vendeur, peut exiger que celui-ci lui achète toutes ses marchandises, et non seulement une quantité de marchandises plus restreinte, égale par exemple à la quantité qui avait été vendue.

Nous parlons d’achal (car l’expropriation est une vente que le vendeur est forcée d'accepter), sans distinguer entre les marchandises qui se retrouvent pour une valeur égale à celle des marchandises comprises dans la vente, et celles dont la valeur est absolument nouvelle. C’est que, pour les premières, comme pour les secondes, il ne peut être question de résolution, et que, les unes comme les autres, ne peuvent devenir la propriété du vendeur que par suite de l’expropriation dont nous parlons.

Le législateur semble avoir pensé à cette idée d’expropriation en rédigeant l’article 2, $ 3, il ne parle pas du tout de reprise des marchandises, il semble plutôt penser à un achat quand il dit : «le vendeur est comptable du prix des marchandises et du matériel existant au moment de sa reprise de possession... ». [Il est seulement vrai, comme findique la suite de Particle, que dans la mesure où les marchandises anciennes n’ont pas été payées, la dette de ce prix se compensera avec le prix non payé par l'acquéreur.

Le passage suivant du rapport de M. le sénateur