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Cordelet montre, d’ailleurs, qu'à certains moments, tout au moins, les rédacteurs de la loi ont formellement envisagé la résolution des éléments corporels comme une expropriation : « [l est cependant de l’intérêt du débiteur et de ses créanciers, dit l’honorable rapporteur, que les marchandises et le matériel ne soient pas séparés des autres éléments du fonds, ils pourraient perdre ainsi une partie de leur valeur. Il est donc juste d’obliger, dans tous les cas, le vendeur qui exerce l’action résolutoire, à reprendre les marchandises et le matériel d’après l'estimation qui en sera faite, sauf à retenir ce qui pourra lui être dû par privilège sur les marchandises ou sur le matériel respectivement. Et la reprise des marchandises et du matériel, s’exerçcant alors non en vertu de l’action résoluloire, mais en exéculion de la condition imposée par la loi, les privilèges des autres créanciers inscrits depuis la première vente continueront à subsister et s’exerceront sur ce qui restera de l’estimation donnée aux marchandises et au matériel, après prélèvement de la créance privilégiée du vendeur » (1).

Voilà qui est clair et qui nous dispense de tous autres développements. Remarquons seulement que, là encore, M. Cordelet suppose que la dette de l'acquéreur du fonds, en tant qu’elle a pour objet le prix des marchandises et du matériel Compris dans la vente primitive, survit à la résolution, que par

(1) 2° Rapport, p. 10.

conséquent, dans cette mesure, il n'y a pas eu résolution. En effet, M. Cordelet dit que, sur le prix dû par le vendeur à titre de paiement des éléments nouveaux estimés par experts, le vendeur exercera son privilège, qu'il pourra retenir par préférence sur ce prix ce qui lui reste dû du prix des éléments correspondants de la vente primitive.

On remarquera, en outre, que M. Cordelet dit, d'une manière très générale, et sans distinguer entre les éléments corporels introduits dans le fonds depuis la vente et ceux qui se retrouvent en nature, que ces éléments ne font pas retour, en réalité, en vertu de l’action résolutoire, mais en exécution de la condition imposée par la loi.

Cette explication théorique, que nous adoptons, simplifie beaucoup de questions. Nous aurons souvent l’occasion de revenir sur elle et de prouver à nouveau qu'elle est nécessairement impliquée par certaines solutions de la loi de 1909.

IL faul que les éléments vendus aient conservé : leur identité

Cette condition est de droit commun. Il faut distinguer entre l'identité juridique et lidentité matérielle.

Identité juridique. — Faut:l que les éléments du fonds aient conservé leur identité juridique ?

Cette question vague et générale se ramène à ce point très particulier : la résolution est-elle possible si certains éléments, et il ne peut s'agir que du matériel, ont changé de condition juridique, si de meubles, ils sont devenus immeubles par destination. Il faut supposer, pour que la difficulté se présente, que l'acquéreur du fonds est propriétaire de l’immeuble et que le matériel devient aussi immeuble par destination.

Si l’on veut bien ne pas oublier que nous n’étudions l’action résolutoire, en ce moment, que dans les rapports des parties, on verra. que la question ne peut souffrir de difliculté. On admet en effet que le vendeur de meubles conserve son action résolutoire dans ses rapports avec l'acheteur malgré, l’immobilisation des meubles vendus (1). D'ailleurs nous savons que c’est en réalité par suite d’une expropriation que l'acquéreur du fonds est dépo:sédé et cette expropriation ne peut être arrêtée par le caractère immobilier du matériel. Il sera plus intéressant de régler la question dans les rapports du vendeur avec les créanciers hypothécaires de Pacheteur.

Identilé matérielle. — En ce qui concerne le matériel et les marchandises, nous savons par ce qui précède que la question ne se pose pas. Le vendeur peut se faire attribuer ces éléments s'ils ont changé

(1) Baudry-Lacantinerie, p. 567, n° 535,

Par es

depuis la vente : il le peut, à plus forte raison, si ces éléments, tout en restant les mêmes, ont changé d'aspect, de forme, etc.

Pour le nom commercial, l’enseigne, la résolution ne peut avoir pour effet que de permettre au vendeur de recommencer à faire usage de tel nom, de telle enseigne et il semble bien que, une telle restitution étant toujours possible, ces éléments ne soient pas susceptibles de changer d'identité. Cela est-il si vrai pourtant qu'on est tenté de le croire tout d’abord ?... Nous en doutons.

Considéré dans son ensemble, un fonds de commerce, tout en ne périssant pas, peut changer d’identité. Il n’est pas impossible que, en plus ou moins de temps, l'individu qui a, par exemple, acheté un fonds d’épicerie le transforme en une confiserie tout en conservant le nom et l'enseigne qui lui avaient été vendus comme éléments du fonds. Le vendeur non payé pourra-til après cette transformation faire résoudre la vente? Non, évidemment, car le fonds de confiserie n'est pas ce qu'il a vendu et l'action résolutoire ne peut être intentée que tant que l’objet vendu est resté dans « le même état ».

Mais pour voir dans quelle mesure le vendeur ne peut obtenir la résolution de la vente, recherchons donc ce qu'il y à alors de changé. Ce sont, d’une part, les marchandises et le matériel et, d'autre part, la clientèle : Estl certain que la clientèle soit chan- 260) Oui, même si, en fait, les clients de la confiserie sont presque tous les mêmes que ceux de l’ancienne

épicerie. La clientèle est, en effet, une chance de profits déterminés, et 1à où cette chance de profits change de caractère, la clientèle change ellemême d'état; une chance de faire certains gains en vendant des bonbons, n'est pas la même qu'une chance de gagner de l’argent par l'exploitation d’un fonds d’épicerie.

Ce qui a changé (outre les éléments matériels), c'est donc la clientèle. Mais cette clientèle n’a pas, nous le savons, d'existence indépendante : elle s’attache à un nom commercial, à une enseigne, à ce fait que le commerce est exercé dans telle maison. Dans la mesure où ce nom commercial, où cette enseigne, où le droit au bail ne sont que signes représentatifs de la clientèle, ils changeront donc d'état en même temps que celle-ci. L’enseigne de l’épicerie, en devenant une enseigne de confiserie, a « changé d'état », puisqu'elle n’est que le signe représentatif d’uneclientèle quia, elle-même, changé ; de même du nom commercial. Et le vendeur de l’épicerie ne pourra donc pas prétendre, en vertu d’une résolution de la vente de cette épicerie, empêcher son acheteur de se servir de ce nom et de cette enseigne, qui ne sont plus ceux qu'il avait vendus. Sans doute, il pourrait bien faire résoudre la vente dans la mesure où elle n'aurait pour objet que ce nom, cette enseigne, pris en eux-mêmes, abstraction faite de toute clientèle s’y rattachant, et il pourrait ainsi se faire restituer le droit d’user de cette enseigne, de ce nom. Mais il ne pourrait, en

vertu de la même résolution, prétendre interdire à son acquéreur de laisser la même enseigne, le même nom sur sa boutique de confiseur.

Donc, dans la mesure où l'enseigne et le nom représentent une clientèle, ils peuvent, tout en restant les mêmes, changer d'état, de manière à ne plus pouvoir être touchés par laction résolutoire du vendeur.

Tout ce que nous venons de dire s'applique tout naturellement au droit au bail, qui n’a de raison d’être que comme signe représentatif de la clientèle.

Il n’y a rien d’intéressant à dire pour les autres éléments.