UNE

4 Il se peut que l'acheteur se trouve tenu d’indemniser le vendeur du dommage résultant pour lui de la résolution. Cette obligation pourra alors avoir pour origine la convention expresse des parties ou une décision du Tribunal.

Tels sont les quatre points dont l'étude s'offre tout naturellement à nous. Dans une cinquième section, nous verrons comment se règlera entre les parties le compte, né des diverses restitutions ou indemnisations respectives que nous venons de passer rapidement en revue. Nous rechercherons si de toutes ces dettes il ne faut retenir qu'un solde à la charge de la partie qui doit le plus.