SECTION |. — RESTITUTIONS PRINCIPALES

Que doit restilüer l'acquéreur ?

L'acquéreur doit restituer le fonds de commerce, mais il ne faut pas oublier que le fonds de commerce est un ensemble d'éléments divers qui peuvent se grouper en deux grandes catégories, les éléments corporels et les éléments incorporels. Nous savons déjà que ces deux catégories sont soumises à des règles très différentes; il nous faut donc les envisager successivement. Il est tout naturel de commencer par les éléments incorporels qui sont seuls frappés, à proprement parler, par la résolution.