II. — Éléments corporels

Ces éléments sont le matériel et les marchandises. Nous avons vu antérieurement dans quelles conditions ils pouvaient être touchés par la résolution.

Rappelons simplement que le vendeur pourra réclamer les marchandises et le matériel tels qu’ils existent au jour de la résolution. Rappelons aussi : que malgré le complet paiement de ce matériel et de ces marchandises, l'acquéreur devra les rendre au vendeur, si la résolution intervient pour les éléments incorporels du fonds de commerce.

Il n’y à rien à dire sur la manière dont ces éléments devront être restitués.

Une question délicate au contraire, mais qui n’est pas susceptible de se poser souvent en pratique, serait la suivante : une entreprise ne comportait aucun matériel, aucun stock de marchandises lors de la vente, et au jour de la résolution il existe un matériel, il existe un stock de marchandises en magasin. D’après l’article 2, $ 3, l'acquéreur est comptable du prix des marchandises et du matériel