CHAPITRE IN

Quels biens sont frappés par l’action

résolutoire et le privilège

La résolution de la vente, si elle est opposable aux tiers, a pour effet de restituer au vendeur la propriété de l’objet vendu. Il pourra exercer ce droit en revendiquant son bien passé aux mains d’un sous-acquéreur, où en méconnaissant les droits réels démembrés (par exemple les hypothèques), qui auraient pu être constitués par lPacquéreur. L'hypothèque privilégiée a pour effet de lui attribuer un droit réel opposable aux tiers, sous-acquéreurs de la propriété, ou d’un droit réel démembré. L'effet de ces deux garanties, dans lesrapports du vendeur avec les tiers, est donc très analogue ; diffèrent seulement dans leur étendue et dans leurs conséquences les droits réels conférés au vendeur par l'exercice de ces deux garanties.

Cela montre pourquoi, dans le but pratique de comparer l’hypothèque privilégiée, nous pouvons envisager la question de lassiette de l’action résolutoire ; comme celle de lassiette du privilège, elle

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consiste à se demander sur quels biens s'exerce le droit réel attaché à la garantie. Si l’on ne traite ordinairement d’une manière distincte de cette question qu'à propos de l’hypothèque, c'est pour des raisons toutes contingentes : cest principalement qu'elle est commune à l'étude du droit de suite et du droit de préférence ; c’est qu'il est par suite très commode de l’envisager à part comme question préliminaire. Nous distinguerons entre les éléments incorporels et les éléments corporels. Nous verrons enfin que le privilège peut s'exercer par extraordinaire sur le prix des éléments corporels, subrogé à ces derniers en cas de résolution de la vente.

Eléments incorporels

Les éléments incorporels compris dans le fonds, tels qu'ils se trouvent aux mains de l'acheteur, peuvent être ceux-là mêmes qui y figuraient au jour de la vente : ce peuvent être des éléments nouveaux qui remplacent d’autres éléments compris dans la vente et disparus depuis. Ce peuvent être enfin des éléments absolument nouveaux.