I. — Éléments compris dans la vente

Aclion résoluloire. — En vertu de Particle 2, 2 et 3, l’action résolutoire porte nécessairement sur tous

les éléments incorporels compris dans la vente. Cette règle est simple dans les rapports du vendeur et de l'acheteur. Elle l'est moins dans ceux du vendeur et des tiers. Certainement le vendeur pourrait revendiquer contre les tiers les éléments incorporels compris dans la vente, si son privilège n’était pas” éteint à leur égard ; ces tiers pourront être des sousacquéreurs ou de simples créanciers hypothécaires de l'acheteur, dont le droit tombera par l'effet de la résolution. Mais nous savons que pour certains éléments la résolution peut être possible, À titre accessoire, malgré l'extinction du privilège. Que faut:l décider dans ce cas? Doit-on admettre, selon l'adage : Resolulo jure danlis, resolvilur jus accipientis, que cette résolution accessoire est opposable à ces tiers qui avaient pourtant acquis un droit réel, lui-même opposable au vendeur ?

Si nous considérons tout d’abord les créanciers hypothécaires de l'acheteur, il paraîtrait très raisonnable de déclarer qu'ils garderont leur hypothèque, malgré la résolution, si le privilège du vendeur était éteint à leur égard.

Mais comme les textes ne distinguent pas entre les. tiers, qu'ils soient créanciers ou sous-acquéreurs, que d'autre part l’action résolutoire fait sans aucun doute tomber le droit de ces derniers, on ne peut admettre cette solution. |

L'action résolutoire fait tomber le droit des sousacquéreurs, disons-nous ; c’est en effet l'une des raisons capitales de la loi de 1909 que d’avoir atta-

SR

ché à cette action le droit de suite, qui était très contesté avant elle (art. 2, $ 2 et 3).

IL faut donc décider que tous les droits réels conférés par l'acheteur tombent alors même qu'ils étaient opposables au vendeur. Cela ne doit pas nous étonner. Il s’agit à d’une expropriation semblable à celle que nous avons vue dans notre première partie et qui constitue le vendeur propriétaire des éléments corporels appartenant à l'acheteur. Mais nous avons dit alors, en analysant la loi, que le vendeur ne pouvait le faire que moyennant indemnité. Nous retrouverons la même règle en ce qui concerne ces mêmes éléments corporels dans les rapports du vendeur avec les tiers. Mais ici le législateur n’a pas envisagé, avec toute la clarté désirable, l'hypothèse que nous-venons de dégager : il n’a pas songé à dire que le vendeur, expropriant aussi les tiers des droits réels acquis par eux valablement à son égard, les en devrait indemniser. Que faut-il décider ?

Nous essayerons de répondre à cette question lorsque nous envisagerons les effets de la résolution et le réglement de compte, qui en est la conséquence. Nous avions ici à dire simplement quels biens sont frappés par la résolution.

Remarquons toutefois que si les tiers peuvent exiger une indemnisation ils pourront avoir intérêt à ce que le vendeur les dépouille contre versement de cette indemnisation, sans quoi les éléments visés resteraient aux mains de l'acquéreur et, isolés des autres éléments, frappés par la résolution, perdraient