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moins que les éléments incorporels extraordinaires n'aient pas été désignés d’une manière précise dans l'inscription. Dans ce dernier cas, ce même privilège ne s'exerce que sur les prix de revente des éléments incorporels ordinaires.

3° Proposilion. — Le privilège des charges de la vente, évaluées dans l'inscription, s'exerce sur le prix de revente de tous les éléments. frappés d'autre part par le privilège. Nous nous éloignons à cet égard de MM. Montier et Faucon (1), qui voudraient faire porter ce privilège sur la totalité des prix de revente. Supposons, en effet, que les éléments incorporels extraordinaires n'aient pas été désignés expressément dans l’inscription, les articles 1,6 2 et 24, S 3, nous disent que le privilège ne porte pas sur eux. Il serait, semble-t:1l, contraire au système de la loi, de les grever du privilège des charges de la vente. Ces éléments, non désignés dans l'inscription, ne doivent être soumis en aucune sorte au privilège du vendeur.

Nous ne reviendrons pas sur cette question. Disons donc, dès maintenant, que la règle que nous posons est absolument générale et qu'elle s'applique aux éléments corporels, comme aux éléments incorporels.

(1) Montier et Faucon, p. 181, n° 123.

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