I. Titre

IT. Bordereaux :

III. Moyens de iteation a requérant à $ 5. L'inscription conserve- elle Bee accessoires de la créance? AE NOE $ 6. Comment est opérée l'inscription ? .

$ 7. Péremption et renouvellement des inscriptions. Fer SE Le $ 8. Radiation et réduction des inscriptions ere SA LS $ 9. De quelle manière pourront se renseignèr les tiers? . PTE $ 10. Responsabilité du greffier JE $ 11. Droits fiscaux à acquitter. — Émoluments du greflier .

Pages SecTioN II. — Conditions d'existence spéciales à l'action résoltioire ec a ES 204 I. Réserve de l’action résolutoire dans l'inscription de lhypothèque privilégiée . . . : . 204 Il. Notification aux créanciers inscrits 205

CHapPitRE Il

Créances garanties par l'hypothèque privilégiée et l’action

résolultoire SAT: ACHON résONLOITe ARS MON ENS EEE 209 $ 2. Hypothèque privilégiée . . . . . . 214