Block, Dictionnaire de l'administration fran aise, n

PO

La circulaire de 1898 indique qu’ils ne doivent pas exercer de professions incompatibles avec leurs qualités d’agents de la force publique et d’officiers de police judiciaire, ni consacrer la majeure partie de leur temps à l’exercice d’un métier.

Un garde particulier pourrait-il être nommé garde champêtre communal? Certains auteurs répondent par l’affirmative à cette question (1). Toutefois, suivant une autre opinion — et c’est la nôtre — ces fonctions devraient être considérées comme incompatibles afin d’assurer l’indépendance du garde champêtre à l’égard de tous les habitants de la commune (2).

Il résulte de la loi du 5 avril 1884, article 33, n° 10, que le garde champêtre placé sous la surveillance de l’autorité municipale et salarié par la commune, ne peut être ni maire, ni adjoint, ni conseiller municipal. Un avis du ministre de l’Intérieur inséré dans la Revue générale dAdministration,1899, tomelll,page 34, indique que le garde champêtre non rétribué serait éligible. Il semble cependant que cet agent pourrait être écarté du Conseil municipal comme agent de police, en vertu de l’article 33, n°2 (8):

Certaines incompatibilités s'imposent même à défaut d’un texte spécial. Un garde champêtre ne saurait être en même temps, secrétaire de la mairie ou cantonnier (4).

L'article 7, n° 4,de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse dit que le permis de chasse ne sera pas délivré

4. Giraudeau, Lelièvre et Soudée, La chasse, n° 1466; Guyot, Cours de droit forestier, n° 783; Leblond, Code de la Chasse, n°92307;

2. Dec. min. Int. 22 juin et 25 septembre 1889. Dalloz com. 1913, 3.21. <