III, — LEURS ATTRIBUTIONS

Les gardes champêtres sont agents communaux, agents de la force publique et officiers de policé judiclaire.

Is sont soumis à l’autorité et à la surveillance du maire et ont qualité pour faire exécuter ses arrêtés, règlements et instructions.

Ils informent les commissaires de police de tout ce

qui intéresse la tranquillité publique (1), et donnent ces informations par de simples rapports (2). - Ils sont placés sous la surveillance des commandants de brigade de gendarmerie qui inscrivent sur un registre leurs nom, âge et domicile, avec les notes sur leur conduite et leur service (3).

Ils sont tenus d'informer les maires, et ceux-ci la gendarmerie, de tout ce qu'ils découvrent de contraire au maintien de l’ordre et de la tranquillité publique. La gendarmerie les met à même, par tous renseignements utiles et donnés en temps opportun de concourir à la répression des crimes et délits (4).

Les attributions des gardes champêtres peuvent être classées en quatre groupes se rapportant à ;