LES CONTESTATIONS AU SUJET DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE

La chasse usurpée par les officiers de Louis XIV. — Prétentions du commandant hollandais de Furnes. — Le port d'armes interdit aux bourgeois. — Transaction. — Ordonnance publiée le 16 mars 1722 par le Grand-Bailli Van der Gracht sur la chasse dans la « plaine » de Tournai. — Rixes. — Van der Gracht blàmë. — Le décret impérial du 27 septembre 1725. — Difficultés à Tournai entre le Magistrat et le baron de Pallant, commandant hollandais. — Le mémoire du baron de Pallant. — Intervention des États-Généraux. — Arrestations illégales à Marquain en 1730. — Nouvelles arrestations en 1737 sur l'ordre du général hollandais Monleze. — Le comte de Laleck à Menin en 1728. — La question de la chasse débattue aux conférences d'Anvers de 1738. — Violences à Ypres en 1738. — La situation en 1751. — Le baron von Haeften à Furnes en 1756. — Attitude factieuse du colonel de Ton à Tournai en 1766. — Transaction proposée en 1767. — Le colonel de Casembroot à Ypres. — Demande de réparation présentée par les États-Généraux, le 26 décembre 1769. — Convention du 7 mars 1770. — Les officiers hollandais s'attribuent le droit de pêche. — Abus en matière d'inondation à Ypres. — Les réclamations du Magistrat repoussées par les États-Généraux. — Concessions faites par le Magistrat d'Ypres. — La question des viviers de Zillebeke et de Dickebusch. — Enquête du Conseiller Bellanger en 1736. — Tentative d'accommodement présentée en vain par le prince Charles de Lorraine. — Le comte de Nassau à Menin. — Plaintes du Conseil suprême des Pays-Bas à Vienne en 1740. — Le rouissage du lin et le lavage des toiles interdits. — L'entente réalisée à Tournai.

On dirait vraiment qu'entre les défenseurs de nos places fortes et les autorités nationales tout doive être prétexte à conflit, même les plaisirs pacitîques de la pèche et de la chasse.

On s'est disputé au sujet de la chasse depuis la conclusion du traité de la Barrière jusqu'à sa rupture. Les dossiers relatifs à ces interminables querelles forment dans nos archives el dans celles du royaume des Pays-Bas une masse effrayante de documents. Nous en extrairons quelques exemples significatifs.

Durant l'occupation française, les officiers de Louis XIV avaient traité nos provinces en pays conquis, et s'étaient attribué un droit de chasse très

éleiidu. Les Hollandais, qui vinrent les remplacer, préiendirent aux mêmes avantages ^

A Furnes, le Gouverneur se déclare possesseur de la chasse dans un rayon d'une lieue autour des remparts, la met en location, et en retire 1,700 à i,800 florins'-, ce qui est en contradiction avec l'article VI du traité de la Barrière ^

Cependant la commune, ruinée par la guerre, était obligée de recourir à tous les moyens possibles pour restaurer ses finances. Se fondant sur une consulte du Conseil privé, elle signifia au commandant Cromstrom que la chasse n'avait jamais été un droit, mais une tolérance purement gracieuse : le Magistral avait permis aux olliciers de chasser dans la banlieue, comme il le permettait aux nobles et notables de la chàtellenie; mais aujourd'hui, pressée par les nécessités financières, la commune revenait sur l'autorisation accordée autrefois, et se proposait de donner la chasse en ferme au plus fort enchérisseur'. Elle faisait donc appel aux sentiments équitables du com mandant, et émettait l'espoir de voir respecter les droits du fermier ^

Cet espoir fut déçu. L'étal-major prétendit avoir seul le droit de chasser à portée du canon de la place. Soutenu par les États-Généraux, il interdit même dans ce rayon le pori d'armes aux bourgeois d'une manière absolue".

I Arctiives ilu lioyaume à t.a tlaye. ResoliUien van //. H. M. de Stiiteii yeneraal. séance (lu l(j juillet 1721, f" 483-486; séance du lo août, f» 370.

- « Sous prétexte que le gouverneur ptMidant la France les auroit profité. » Voir le rapport du colonel de Bautte intitulé : Réilexions sur le traité de liarriére. (Archives du Royaume à Bruxelles. Secrétairerie d'État et de guerre, registre DCCLVIl, f"» 93-94.)

y « Sa Majesté Impériale et Caiholi(|ue consent aussi que dans les places cy-dessus accordées aux États-généraux pour y tenir leurs garnisons privatives, ils y puissent mettre tels gouverneurs, commandans et autres officiers qui coiiiposent l'État-major, (|u'ils jugeront i^i [)ropos; ^ condition ([u'ils ne seront pas à charge de Sa Majesté Impériale et Calholi(|ue, ni aux villes et [)rovinces, si ce n'est pour le logement convenable et les émolumens provenans des fortifications, et que ce ne soient pas des personnes qui pourroient être désagréables ou suspectes à Sadite Majesté pour des raisons particulières à alléguer. »

♦ Voir la Consulte du Conseil privé en date du 14 octobre 1729. (Archives du Royaume à Bruxelles. Secrétairerie d'État et de guerre, registre DCCLVIl, f"' 23'2-23lî.)

5 « il n'y aur'oit point de justice (|ue, ([uand ceux ci (les niddes et notables de la ville et de hi ('.hriieileiiie) en sont prive/, par économie et par le soulagement du peuple, l'im devroii permettre à ceux-là (les i)lliciers hollandais) de chasser. >> \lbidein.)

•i Ibidem, Conseil privé, cart. 510.

Des voies de fait se produisirent : un paysan fut grièvement blessé par un officier, et un jardinier fut tué par un soldat'.

La Gouvernante générale des Pays-Bas, Marie-Élisabelh, saisit de cette affaire le Résident des Provinces-Unies accrédité auprès de sa cour, le 26 mars \ 730. Sa dépêche est conçue dans les termes les plus modérés ; elle invoque « la justice » des Étals-Généraux et « leurs attentions ordinaires pour le maintien du bon ordre et de la bonne police'^ ».

On finit par transiger: la ville de Furnes put affermer sa chasse, mais on en réserva une partie à l'usage des officiers hollandais, et la paix fut rétablie^, au moins |)our quelque temps '.

A Tournai, les choses se compliquèrent davantage, el les contestations se prolongèrent pendant nombre d'années.

En 1720, le Grand-Bailli de Tournai, V^an der Gracht, représenta au marquis de Prié que des vagabonds détruisaient le gibier aux environs de la ville, notamment dans la « plaine réservée à la chasse du gouverneur », et il demanda que l'on décrétât les mesures nécessaires pour remédier à cet étal de choses.

Le marquis de Prié, croyant qu'il y avait réellement là un terrain légalement réservé, permit au Grand-Bailli, le 16 mars 1722, de publier une ordonnance « défendant très expressément, au nom de Sa Majesté Impériale el Catholique, à loules personnes, sans distinction de quelque qualité ou

1 Archives du Royaume à Bruxelles, Conseil privé, cart. 510.

'^ Ibidem.

3 Les documents relatifs aux différends de 1728 ne sont complets ni à La Haye, ni à Bruxelles. Nous avons trouvé les traces de la solution qui prévalut, dans un rapport adressé par le Magistrat de Furnes au prince Charles de Lorraine le 2 décembre 1767, dans lequel il fait l'historique de la question : « En 1730, la chasse fut donnée en ferme, sauf que, par une raison de déférence, on a occasionné une tolérance en vertu de laquelle leur a été abandonné le canton de la chasse situé entre la mer et le canal de Nieuport, depuis la Châtellenie de Bergues-S'-Winoe jusques au dit l^ieuport, mais il demeure toujours vrai que c'est une tollcrance par manière de politesse ou autre connivence dénué d'aucun autre titre, si on excepte la nécessité que fournit l'arrière pensée d'un Magistrat prudent qui évite une autorité qui en certaines rencontres peut se souvenir d'avoir été négligé. » (Archives du Royaume à Bruxelles. Conseil privé, cart. 510.)

* Comme nous le verrons plus loin, la chasse donna lieu à de nouvelles difficultés en 1756 et les années suivantes.

condition qu'elles puissent être, de tirer, chasser, ou faire chasser dans retendue de ladite plaine en aucun temps et sous quelque prétexte que ce soit, à peine de cent florins d'amende ^

Mais, au dire du comte de Neny '^, le Gouverneur de la place exagéra la portée de l'ordonnance, au point de maltraiter des gentilshommes qui chassaient sur leurs propres biens; des rixes éclatèrent, et plusieurs hommes y perdirent la vie.

Le Conseil privé évoqua l'affaire. L'enquête à laquelle il se livra établit l'inanité des prétentions hollandaises et l'inexactitude des faits allégués par Van der Gracht. Celui-ci reçut un blâme sévère ^ et, le 27 septembre 1725, fut publié à Bruxelles un décret impérial ordonnant au Grand- Bailli de Tournai de révoquer son mandement du 9 avril 1722, et lui défendant en outre formellement « de s'émanciper à l'avenir de faire des

■• Cette ordonnance fut publiée le 9 avril 1722 : Ordonnance d' Antoine-Ignace Van der Gracht. seigneur de Fretin, Grand Bailli/ héréditaire de Tournay et du Touriiaisis. portant défense de chasser dans la plaine de Tournay, d'y tendre des filets ou lacets, d'y enlever les œufs et les nids de perdrix, de cailles, etc. (L. Gachaiio, Ordonnances des Pays-Bas autrichiens, 3» série, lit, 295-296.)

2 Arctiives du tioyaumc à Bruxelles. Secrélairerie d'Etat et de guerre, registre DCCLVII, f° 145.

3 « Cher et Féal,

» Nous ne pouvons nous dispenser de vous faire connoifre que vous n'avez pas seulement mal interprété les termes et l'esprit des lettres qui vous ont été écrites par le Gouvernement, le l{i° de mars 1722, pour empêctier les paysans et toutes sortes de personnes sans aveu de chasser dans le Tournaisis, mais qu'il ne vous a jioint été permis de faire émaner et publier sous votre nom le mandement du 9° d'avril 1722 au l'ait de la chasse dont ne sont pas seulement résulté plusieurs plaintes, tant de la part des États du dit Tournay que du Chapitre cnthédral et du Magistrat de la dite ville, mais aussi les malheurs arrivés au villajjc de iUaiidain le i'à" d'octobre dernier, ce qui nous donne d'autant plus de sujet de vous marquer à cette occasion notre mécontentement de la conduite! irrégulière que vous avez tenue; i"» cet l'gard.

» C'est pourquoi nous vous faisons la pn-sente [)our vous dire i|ue notre intention est que vous fassiez révoquer le susdit mandement de la même manière qu'il a été publié, afin que chacun en soit informé, et nous vous défendons bien sérieusement de vous émanci|)er à l'avenir de faire des mandements de celte nature ou d'autres (|ui doivent être émanés directement sous notre nom royal ou par un ordre exprés de notre part.

» A tant, etc. »

(Gaciiaiii), Becueil des ordonjiances des Pays-Bas autrichiens, 3* série, III, 295-290.)

mandements de celle nature, ou tout autre», attendu que de pareils actes doivent être publiés directement sous le nom de l'Empereur, ou en vertu d'ordres exprès de sa part.

Le décret impérial alBrme que « Sa Majeslé ne se réserve aucune plaine pour ses plaisirs à l'entour de Tournay » .

Mais cela ne suffît pas à ramener le calme.

Dès 1728, le Magistrat de Tournai mande au Minisire plénipotentiaire' à Bruxelles que des soldats et des laquais au service du baron de Pallanl, commandant militaire, ont, sur les ordres de leur maitre, arrèlé et battu des habitants de la commune de Froyennes qui chassaient sur leurs domaines'.

Le Ministre à son tour se plaignit à La Haye^, et, le 17 décembre 1728, il reçut du comie de SinzendorI", représentant de l'Empereur auprès de la République, une dépêche lui conseillant d'inlervenir auprès de l'autorité communale de Tournai, afin de lui prêcher la modération et la paix : si l'on agissait de la sorte, on pouvait espérer que les Etats-Généraux donneraient des instructions analogues à leur officier^.

-Malheureusement le baron de Pallant n'était pas animé de cette humeur conciliante. Il avait pris la chose de haut, et adressé à ses maîtres un volumineux mémoire, par lequel il se refusait à toute concession, et traitait ses contradicteurs avec un mépris, nous dirons même avec une grossièreté rare.

Il a trouvé, affirme-t-il, la plaine et la chasse dans le même état que depuis soixante ans; il a poussé la condescendance jusqu'à permettre à plu-

< Le comte de Kônigsegg.

"-i Archives du Royaume à Bruxelles. Secrétairerie d'Etat et de guerre, registre DCCLVII, f- 145 à 164.

^ A la date du 23 août.

* « Il me semble, écrit le comte de Sinzendorf, que, pour éviter les ultérieurs éclaircissements et aigreurs de part et d'autre, on pourroit insinuer au Magistrat de la ville de Tournai de s'accommoder de bonne manière avec ledit Gouvernement, et que le susdit Magistrat y veuille apporter toute facilité possible. En ce cas là, je ne doute presque point ou Leurs Hautes Puissances donneront les mêmes ordres à leur gouverneur de ladite ville, et de cette manière on trouveroit apparemment le moyen de terminer amiablement une si odieuse dispute. » (Archives du Royaume à Bruxelles. Conseil privé, cart. 510.)

sieurs propriétaires de chasser sur leur fond, ce qui n'avait plus été toléré depuis la capituialion de 4667. Il s'est donc borné à conserver les avantages dont jouissaient ses prédécesseurs, el dont profitent encore acluellemeni dans les autres places ses collègues, tant impériaux que hollandais '.

A l'entendre, les griefs du Magistrat de Tournai ne méritent pas que Ton s'y arrête, et l'archiduchesse aurait dédaigné « ces plaintes animeuses et mal fondées », cet « amas de calomnies portées avec emphase », si « Elle auroii

été instruite de la manière malhonnête qu'on a vécu avec la guarnisou

Toutes ces injuies el calomnies atroces retombent d'eux-mêmes sur les auteurs et en font snnisamment connoitrc le caractère.... ce sont des exagérations extravagantes dont tout le monde sçail le contraire ».

Pallant se plaint des seigneurs de la banlieue tournaisiemie (|ui se permellenl de venir tirer des coups de fusils jusque sous les ouvrages avancés de la forteresse, ce qui ne peut être toléré aux abords d'une |)lace-fronlière, mais il réserve surtout ses colères pour les « ecclésiasti(|ues do la cathédrale, (|ui ne font autre chose <|ue de parcourir toutes les chasses d'alentour el d'v prendre et ruiner tout le gibier ». Ce sont eux qui « par leurs inductions sinistres ont sçu extor(nior les plaintes dont il est fait mention dans ledit mémoire » ; ils ont détruit le gibier par « pure vilainie et animosilc », el cependant l'usage des armes leur est interdit « par tous les canons de l'Eglise, couinie incompatible avec leur caraclère, el indécent ».

Quant aux oUiciers hollandais, ils n'oiil commencé à cha^^scr (|u'a|)rcs le 15 août, lor>(pie les moissons étaient engrangées; comment, dès lors, auraient-ils pu causer aux |)aysans un préjudice tel (pic ceux-ci seraient réduits à solliciter du gouvernement des réductions d'impôts!'

' « Possession dont jouissent (Micoro acluellemeni tous les ji^ouveriicuis des |il;u'cs voisines t;inl inipi'iinlcs f|ue ceux di'S villes de In [{airière sans f|ue je puisse roneevoir pour quelle laiMin je devrois être de pire condition (|ue tous mes prédi'eesseurs et les j;ouverneursdes phices circonvoisines ((ui ont encore le même droit el préninalive. n (Mémoire pour servir tic ri'iioiise it leluii remis jinr M. le mnile de Kiiiifisetifi-IJiit: le 16' noùt l7iS. el préseulé (le la pnrl de Sun Alle.sse Séri'iiissime Miidame l'Arehidueliesse fitiufertiunte des l'ays-lias aiilrirhieits à Leurs llnules Puissances le 2y aniit t7iS, nu sujet des prélendues plaintes du dil CiiurerncmenI, el d'autres cliels détaillez dans ledit ménioire. lArchives du JUij.TunK .1 Hru.\ell(S. Secrélaircrie d'iilal et de jçucrre, registre DC.Ci.Vtl, f" l80-:i0;i.

Enfin, les atleslalions que le iMagislral produit à l'appui de ses dires sont données par des ouvriers agricoles qui ont signé ce qu'on leur a présenté, incapables d'apprécier la portée de leurs actes '.

Après ces déclarations, le commandant hollandais ne larde pas à se contredire : « Je douterois même si les gens dont les noms se trouvent dans ces attestations ont jamais été au monde ». Il ne voit pas que ses deux affirmations sont inconciliables.

Tous ceux qui ont été en conflit avec lui sont bien traités ! Nous avons déjà vu ce qu'il dit des chanoines; le seigneur de Froyennes, Lossy, « s'est émancipé de vomir un flux de paroles canailleuses et inconnues parmi d'honnêtes gens^»; le Magistrat de Tournai a agi «par malice spéculée qui paroîl dans son grand jour par des interprétations sinistres ... tout cela surpasse i'imaginalion et l'impudence la plus ouirée; on ne saurai! lire ce faclum sans horreur et sans une juste indignation ». Il conclut, enfin, en demandant Pintervenlion des Élats-Généraux, « afin qu'à l'avenir les gens d'honneur et de probité puissent être à l'abri de ces sortes de langues envenimées et calomniateurs [sic] » .

L'appui espéré par le baron de Pallant ne lui fit pas défaut. Un mémoire adressé par les États à la Gouvernante générale, IMarie-Éiisabeth, apprécie le débat en des termes que le Commandant de Tournai n'aurait pas désavoués : le Magistral est « un insolent ' qui s'est conduit d'une n)anière infâme et mal fondée » ; il mérite d'élre « corrigé », et le devoir de l'Empereur est de rétablir la « plaine » comme elle existait à l'époque de l'occupation française ^

1 « Par des pauvres manœuvriers et laboureurs, qui travaillent à journée à la campagne, et qui tous ensemble ne possèdent pas un bonnier de terre, qui par inductions ou menaces n'ont osé refuser de faire quelque seing ou marque sur un morceau de papier qu'on leur présentoit, sans en savoir le contenu. »

2 Après avoir lu le texte de la réclamation du Magistrat (Archives, du Royaume à Bruxelles. Secrétairerie d'État et de guerre, registre DCCLVIl,.f'' 145 ù 164), on ne comprend vraiment pas la violence du langage de Pallant et des Etats-Généraux.

3 « Madame l'Archiduchesse voudra bien considérer combien il doit être désagréable à Leurs Hautes Puissances et sensible à un homme de naissance et en général d'un tel caractère d'être traité d'une manière si infâme et mal fondée... M. le comte de Sinzendorf sera requis d'effectuer par ses bons offices auprès de Son Altesse Royale que ceux de

Le gouvernement impérial ne pouvait évidemment céder à ces sommalions aussi hautaines qu'injustes, mais le Commandant, sûr de l'impunité, continue ses violences, et, sans titre ni droit, fait jeter en prison, le 2 décembre 1730, un fermier de Marquain, qui chasse, muni d'une autorisation du Bailli '. Il se soucie très peu des remontrances de la Gouvernante générale; d'ailleurs l'Archiduchesse ne reçoit même pas de réponse de La Haye.

Les années se passent sans améliorer la situation. En 1737, le général hollandais Monteze doinie l'ordre d'appréhender plusieurs chasseurs « parce qu'il ne peut tolérer qu'on tiraille sous le canon de la place^», alors que son droit se réduit à porter plainte auprès du juge compétent.

Le comte de Laleck, commandant de iMenin, n'agit pas autrement. Non seulement ses officiers chassent sur les terres seigneuriales du village de Moorseele'^, dans la « verge de Menin », mais ils interdisent la chasse à ceux qui en ont obtenu l'autorisation du [)ropriétaire; ils leur enlèvent leurs fusils, et, à la moindre résistance, ils les font écrouer à la prison militaire. Sur un avis sévèrement motivé du Conseil privé*, la Gouvernante générale prescrit au comte de Laleck d'observer le placard du 16 septembre 1728 « ponctuellement et sans y faire faute ». Mais autant en emporte le vent!

Tournai et Tournaisis en seront corrigés et cliargés pour l'avenir de s'abstenir de telles expressions odieuses dont ils se sont servis injustement avec beaucoup d'insolence i\ charge dudit baron de Palland. » [t^xtrail du registre des résoliitiouH de Leurs Hautes Puissances du 30 novembre 1728. Archives du Royaume h Bruxelles. Conseil privé, cart. 310.)

1 Archives du Royaume à Bruxelles. Conseil privé, cart. 510.

2 « Si quelques chasseurs s'émancipent d'approcher de trop près de la place, ou de tirer contre les palissades. » (Ibidem.)

3 Voir la plainte de Marie-Florence de Basic de Girauton, née comtesse d'ilusl, damo de Moorseele. (Ibidem, registre aux Consultes XIV, f " ^itil-'JGo.) — Sur la « Verge de Menin », voir I^emhuy-Bautii, Histoire de Menin. I, 201. — Voir aussi la dépêche adressée par le Grand-Bailli de Tournai à rarcliiduclicsse Maric-Klisabelh en ITIW (sans date plus précise^, à laqueili' sdiil jnintcs toutes les pi("'(('s de l'information dirigée par le Lieutenant général civil et criminel du Bailliage, le 11 ilcceudire 1737. (Ibidem, Jointe des terres contestées, cart. ■'■'/.>jg-)

* « Votre Altesse Sérénissime sera encore mémorative des ruses et brouilleries qui ont été occasionnées, et des malheurs qui sont survenus à ce sujet, si avant qu'il y a eu des blesse/, et des tués de imrl et d'autre. » (Ibidem. Conseil privé, registre aux Consultes, XIV, ('«' 2iil-2(ja.i

Quand se tiennent, en 1738, les conférences d'Anvers, les choses sont toujours au même point : les commandants chassent en toute saison, détruisant les grains ou ahîmanl les semis \ Lorsque Taflaire est mise en discussion, les commissaires hollandais font grand état du placard de 1720, mais passent soigneusement sous silence celui de 1723, qui révoque le précédent; ils se réservent, d'autre part, de vérifier le bien-fondé des doléances qu'on leur apporte, et promettent de faire indemniser, le cas échéant, les personnes qui auront été lésées par les états-majors.

De leur côté, les plénipotentiaires belges soutiennent que la chasse est un droit du souverain, et que nul ne peut en user sans une concession expresse de sa part. Ils ne manquent pas non plus de rétablir la vérité en ce qui concerne les placards de 1720 et 1725. Mais nous avons eu déjà l'occasion de constater que les conférences d'Anvers n'aboutirent pas.

Les voies de fait se perpétuent. Pendant que les représentants des deux pays sont encore assemblés, un garde-chasse du prince de Hesse, gouverneur d'Vpres, blesse grièvement d'un coup de fusil un domestique dont le seul délit consiste à tenir un chien de chasse en laisse ^

Toutes les autorités ressentent le besoin impérieux de mettre un terme à ces violences.

En 1740, aux conférences do Lille, on tente de nouveau de se mettre d'accord. Les représentants de rEm|)ereur ont fait admettre par ceux des Provinces-Unies — non sans peine d'ailleurs — une déclaration reconnaissant d'une manière formelle le caractère régalien du droit de chasse, garantissant les intérêis des particuliers et réduisant les pouvoirs des états-majors à ce qui est inscrit dans le traité de la Barrière ^

1 Voir le mémoire de Keerle aux pièces justificatives, n° I.

- Le coupal>Ie plaide f|u'il a voulu tirer sur le chien, et qu'il a atteint l'homme sans le vouloir, mais l'enquélo tourne contre lui. (Archives du l\oyaunie h Bruxelles. Secrclairerie d'Etat et de guerre, registre DCCt^tX, f"" 77-877.) — Voir aussi le rapport adressé fi l'Empereur par le Bailli et les Échevins de la Sale et Châtellenie d'Ypres, et les documents de l'enquête, tbidem. Jointe des terres contestées, cart. "'VoG-)

•' Les commissaires belges avaient proposé un article VII ainsi conçu :

« Sa Majesté Impériale et Catholique déclare, comme Elle a fait déclarer encore ci-devant, de ne reconoître aucune plaine pour la chasse i'i l'entour des villes et places,

Les conférences de Lille n'aboutissenl pas plus que celles cfÂnvers.

Le 2 novemhiv 1751, le Gouverneur générai conslale que « ceux des garnisons des places de la Barrière onl chassé depuis quei(|ue tems tous les jours avec une si grande quantité d'hommes et de chiens, qu'ils détruisent et

tant celles occupées par ses propres troupes que par celles des Seigneurs États-Généraux des Provinces-Unies; par conséquent, tous les Gouverneurs et Commandans, tels qu'ils puissent être, ne pourront plus, sous prétexte de plaine, y chasser, et devront ceux qui commandent dans les villes et places occupées par ses propres troupes se contenter des seuls émolumens repris k l'article VI du traité de Barrière, dont certainement la chasse ne fait point partie. »

A cette rédaction, les Hollandais voulurent substituer la suivante : « Leurs Hautes Puissances les États-Généraux des Provinces-Unies défendront rigoureusement à tous leurs gouverneurs, commandans et oUiciers de ne pas [sic chasser dans des terres et seigneuries particulières et privilégiées sans le consentement des seigneurs propriétaires, à peine d'une amende à statuer, bien entendu qu'aiant obtenu ledit consentement, ils ne pourront chasser qu'en tems utile selon les ordonnances émannéesau fait de la chasse, et, s'ils commettoient quelque excès ou dégât, qu'en tel cas ils les obligeront sans aucune connivence de dëdomager et contenter ceux qui auront souffert les dits dégâts. »

Finalement l'article fut ainsi libellé :

« La chasse étant un droit de régale apartenant au Prince, à l'exclusion de toutes autres personnes de quelle condition et qualité elles puissent être, qui n'ont pas obtenu c» droit par titre ou concession particulière, et par conséquent qu'il appartient aux seuls souverains de permettre ou non permettre la chasse à leurs gouverneurs et commandans des villes et places de leur domination. »

Les plénipotentiaires belges proposèrent l'article VIII en ces termes : « Tous ciîux, soit seigneurs i)articuliers, soit autres, de quelle qualité ils soient, dont la chasse s'étendra jusques aux palissades et dans les ouvrages des dites villes et places de la Barrière, ne pouronl ni chasser ni tiraili(!r plus avant (|ue jus(|ues aux glacis, ;"» peine de cent écus d'amende, et il sera permis à un chacun de sortir des dites villes et places avec des armes à feu sans avoir besoin d'un billet ou permission du Gouverneur ou Commandant, en conformité du XXVIII" article du Bèglement de l'an 1716. »

Les Hollandais demandèrent que l'on modiliiVt connue suit, après « aux glacis » : « que jusques à cent toises des |)alissades, chaque toise à six pieds, et cha(iue |)ied à douze pouces, sauf néanmoins qu'ils pouruut chasser jusques aux glacis, saus toutefois y tirailler, le tout i"! peine de... », etc.

(lidalioii jaile à Sun Allessc Sérénissmc par kx Commissaires de Sa Majesté aux ronlërenw^ de Lille, le 22' de juillet 1740, touchant le rèijlemenl pour les tjarnisons hollandaises des places de lu Harrière. Archives du lloyaumc ù Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas ^

Vienne, a<i II : ad n'" .M, portefeuille n" t2G.)

abinienl les dépouilles de la campagne (|uo} qirils n'ayeiU aucun droil d'y chasser' ». Des excès sonl commis à Menin en il^i pendant la période de fermeture de la chasse", A Furnes, en 4756, TÉtat-major s'attribue la répression du braconnage. Sous prétexte qu'une garenne réservée à la garnison a été détruite, il fait procéder à une visite domiciliaire par ses soldats chez des paysans d'Oostduinkerque; on perquisitionne sans ménagement^, on saisit des armes et du gibier, que les militaires vendent à leur bénéfice; enfin, on brutalise des femmes *.

Le baron von Haeften, Grand-Major de Furnes, interpellé sur ces faits, répond, de très mauvaise humeur, qu'on lui « cherche des misères'' » ; il s'est borné à protéger sa chasse : d'ailleurs « on n'a enfoncé qu'une seule porte à coups de crosse » .

Les circonstances politiques commandent plus que jamais la prudence. Le prince Charles de Lorraine engage le iMagislrat à faire tout ce qui dépend de lui pour régler ces sortes d'affaires à l'amiable*^.

Les procédés des officiers hollandais présentent presque partout le même caractère discourtois.

A Tournai, quelques années plus lard, en i766, les Prévôts et jurés ont cru devoir ajourner l'ouverture de la chasse à cause des retards qu'ont subis les travaux de la moisson. Le colonel de Ton, avisé de cette décision, n'en lient aucun compte; un de ceux qui l'accompagnent accueille la défense du

1 Archives du Royaume à La Haye. Brussel, Gewone brieven, 1751-1753.

2 Voir la plainte adressée par le Magistrat de Menin au Gouverneur général le 13 août 17o4. (Archives du Itoyaume à Bruxelles. Secrétairerie d'Etat et de guerre, registre DCCLXI, f» 326.)

3 « II ne fui pas un coin ni recoin de la maison, armoire ni coftre, qui ne fut sujet à l'insolente perquisition du soldat. » (Mémoire du Magistrat de Furnes. Ibidem, registre DCCLXtIl, f»23.!

+ « Notamment on distribua (sic] des coups de pied dans le ventre d'une femme enceinte. » (Consulte du Conseil privé datée du 19 janvier 1756. Ibidem, Conseil privé, registre DXV.)

5 Voir son mémoire justificatif. Ibidem, Secrétairerie d'État et de guerre, registre DCCLXIII, fo» 19-20.

6 Ibidem, f" 14.

Magistrat par des injures grossières et de violentes menaces aux sergents qui la lui nolifienl'.

Le Gouverneur général est naturellement fort mécontent de ce qui se passe, mais il sVlTorce d'établir un modits vivcndi, et accueille avec faveur, en 1767, une proposition transactionnelle formulée par les autorités communales de Tournai : on permettrait la chasse, pendant la période légale, au gouverneur militaire et aux personnes invitées par lui dans l'ancienne « banlieue », mais elle ne leur serait pas exclusivement réservée : le Magistrat pourrait octroyer des permis à d'autres personnes éiralemenl.

Le Conseil privé donne complètement tort aux officiers hollandais, et déclare qu'il est urgent de mettre fin au trafic des permis org^uiisé par les officiers; mais il est, comme le prince Charles de Lorraine, favorable à un arranL'ement, car il ne se fait aucune illusion : quelque mal fondées que soient les revendications des états-majors, et quel que soit le degré d'incorrection de leurs actes, on ne doit pas espérer que les États-Généraux les désavouent'-. Il faut donc tâcher de s'entendre, afin d'éviter des extrémités fâcheuses ^

Toutefois, il sera nécessaire d'user de diplomatie, car, si les États soupçonnaient les dispositions qui animent les autorités belges, ils en abuseraient pour se montrer encore moins traitables. On doit les amener à faire les premières démarches; s'ils se refusent à communiquer un projet d'arrangement

•1 « Le clievalier de Bezon, qui accompagnait le colonel de Ton, nous a r(^poniiii qu'il s'en f..., puis il a couché un sergent en joue, en lui disant que, s'il ne se retiioit, il étoit un homini^ mort. » (Voir la plainte du Magistral de Tournai. Ibidem, Conseil privé, cart. 510.) — Voir une lettre importante adresséi^ au prince Cliarles de Lorraine par le Magistral de Tournai, le 29 novembre 176(3. (.\rchives communales de Tournai, registre aux rescriplions, f" 119.)

2 « Nous devons convenir qu'avant d'amener les Élals-Généraux au point de se décider contre eux, on devra s'attendre à beaucoup de répliques. » (Conseil privé, cart. SIO.)

■* « Il vaudroit mieux concilier parceque sinon les villes soulTriroient plus du ressentiment que leur témoigneroient ît tous nKjniens ces olliciers commandans qu'elles ne lireroient d'avantage en les excluant totalement des amuscmens de la chasse qu'ils paroissent avoir lanl !\ cœur, et l'essentiel ne consistera alors qu'à réduire les choses au point d't)bvier aux excès et aux abus de Icui' pari. » (Ibidem.)

amiable, on aura du moins l'avantage d'avoir observé toutes les formes et l'on sera d'autant plus fort pour faire valoir son droite

En conséquence, le Secrétaire d'État et de guerre écrivit au Résident des Provinces-Unies, le "20 février -1767, que la prétention des étals-majors était inadmissible, mais que, voulant prouver son esprit de conciliation, le Gouverneur général ne se refuserait pas à examiner, « dans des vues amicales », les propositions que les commandants lui adresseraient.

Le gouverneur de Tournai répondit le 10 mai.

A son avis, les olïiciers jouissent de la chasse depuis un siècle, et il ne peut renoncer à cet avantage sans un ordre formel de ses maîtres. Toulefois, tenant compte des bons rapports qui ont régné durant quelque temps entre le prince de Hesse et le Magistrat", il manifeste des intentions bienveillantes et s'engage à supprimer les « passes » que les gardes militaires exigeaient des bourgeois sortant de la ville en armes.

On finit donc par s'entendre à Tournai, et les plaintes cessèrent.

Mais les diflicullés ne furent pas aussi facilement aplanies à Ypres.

Dans celte dernière ville, se fondant sur l'autorisation que la Sale (Châlellenie) avait autrefois donnée au prince d'Holstein-Beck de chasser sur ses terres, et des octrois gracieux accordés par certains seigneurs des terres de Becelaere, de Pumal ei autres, le colonel de Casembroot s'arroge le droit exclusif de chasse dans la banlieue, crée un « capitaine de chasse » à qui il attribue plein pouvoir de poursuivre « qui que ce puisse être, qui ne sera pas muni de permission particulière de sa part » ; il utilise des soldats comme gardes, « empêchant les gardes de la ville de vigiler au bon ordre et à l'exécution des placards de Sa Majesté '», expulse même les membres du

1 « Si contre toute attente on trouve de la résistance et de l'opiniâtreté de leur part, on aura, avec tout le bon droit, l'avantage de la modération de son côté, et il y aura lors matière très ample à se prévaloir de l'un et de l'autre dans les réquisitions qu'il sera indispensable de faire aux Etats-Généraux. » — En marge : « Je me conforme ». (s.) Charles de Lorraine. (Ibidem.)

!2 « A telle enseigne que leurs gardes arrêtoient réciproquement les braconniers, et se les rendoient. » (Consulte du Conseil privé du 5 août 1767. Archives du Royaume à Bruxelles. Conseil privé, registre aux consultes CX, ('»* 9o-103.)

3 Voir la dépêche adressée par le Magistrat d'Ypres au Ministre plénipotentiaire, le 17 octobre 1767. Archives du Royaume à Bruxelles. Conseil privé, cart. olO.)

collège de la Sale qui ne sont pas autorisés par lui ; enfin, il interdit Télevage des chiens de chasse dans les fermes, et fait abattre par des patrouilles militaires ces animaux rencontrés sur la voie publique^

Ces procédés amènent des rixes où les militaires n'ont pas toujours le dessus. Alors ils recourent aux États-Généraux, el l'on voit, le 26 décembre 1769, la République demander une « réparation éclatante parce que des officiers ont été, par ordre du Magistrat de la Chàlellenie d'Ypres, ignomigneusemenl maltraités, comme s'ils avaient commis un crime capital^».

La représentation des États est conçue en termes très vifs, mais ne contient rien de précis. Nous avons pu reconstituer, d'après les archives du Conseil privé, l'affaire qui avait si fortement ému le gouvernement hollandais.

Des officiers de la garnison d'Ypres avaient invité des officiers français et chassaient en leur compagnie à un endroit interdit. Des sergents de la ('.hàlellenic leur ayant fait des observations, ils les couchèrent en joue et les menacèrent de les tuer s'ils ne se retiraient immédiatement. Les gardes parvinrent à désarmer le plus insolent el le retinrent prisonnier.

Le Conseil privé, tout en constatant la gravité de l'offense, invita le Magistral à relâcher le détenu afin de faciliter la conclusion d'un arrangement. Le prince Charles de Lorraine avait, en elTel, pris l'inilialive d'une transaction. Après des discussions qui se prolongèrent durant plusieurs mois, on finit par se mettre d'accord, le 7 mars 1770. Les olliciers hollandais furent autorisés à se livrer au plaisir de la chasse pendant la période normale, dans un rayon de 400 verges autour des remparts, mais ils durent

1 Voir la consulte du Conseil privé, datée du 3 novembre 1767. (Ibidem, registre aux consultes, CX, ("• 174-177.) — Voir aussi la protestation du Couvcriiciir général des Pays-Bas, en date du 13 mars 1768. (Archives du Royaume h La llave. Bntssel, Diverse brieven. 1707-1778.)

2 Archives du Royaume à La Haye. Yerbaal du 10 janvier 1768 au 1" mars 1773, foi 177-17'J. — Voir aussi Archives du lioyaume ù Bruxelles. Conseil privé, reg. aux consultes, CXIV, r°' 154-1^)8. — Voir aussi une consulte du Conseil privé, en date du 19 juin 178!2, intitulée : Sur If droit de chasse ijue les comindiiihiuls des troupes liollaudaises s'éloieul attribut' dans les places de ta Banièie. (Bulletin dr la Commission royale d'histoirr, 2« série, \l, 394-401.)

220 LES GARNISONS DE LA BARRrÈRE

reconnaiire le droit des propriétaires et tolérer dorénavant les allées et venues des bourgeois armés de fusils et accompagnés de chiens \ sans prétendre distribuer eux-mêmes les poris d'armes et les permis de circulation.

Les officiers hollandais aiment la chasse; ils tiennent tout autant à s'assurer la distraclion, et plus encore le profit de la pêche. Non seulement ils se sont adjugé d'emblée le droit exclusif de pêcher dans les eaux des fortifications-, mais en pleine paix, à Y|)res, ils étendent l'inondation de la place beaucoup au delà des nécessités de la défense \ Par conséquent, des particuliers sont grièvement lésés dans leurs intérêts, et ils exigent des indemnités considérables de la Châtellenie. Or, celle-ci perd déjà ce que rapportait autrefois lalTermage de la pêche*, plus la taille qu'elle ne peut raisonnablement exiger de propriétaires privés de leur fond"; elle est donc doublement atteinte dans ses intérêts.

I L'original de la transaction du 7 mars 1770 se trouve aux archives communales d'Ypres; elle porte les signatures de Crumpipen pour l'Empereur et de Geelvinck pour les Etats-Généraux. — Il y en a une copie aux archives du Royaume à La Haye, portefeuille De Keyzer. Fred. Christ Vmi Detjejifeldt, 1767-1781. — Voir aussi le mémoire du prince Charles de Lorraine, daté du 10 septembre 1708. (Ibidem, Yerbaal du 10 janvier 1768 au 1" mars 1773.) — Voir Archives du Royaume à Bruxelles. Conseil privé, registre aux consultes, CXIV, f"» 65-70. — Ibidem, CxV, f« 114-143.

- « Les rivières de Meuse et de Sambre, écrit le Magistrat de Namur, sont journalièremenl bordées de soldats poussant jusqu'à trois à quatre lieues de cette ville, ce qui détruit la pêche, et que nous souffrons avec peine et regret. » (Dépêche du 12 mai 1738. Archives du Royaume à Bruxelles. Jointe des terres contestées, cari. "'5/sg-)

3 Voir sur ce point une consulte du Conseil d'Etat, datée du 7 janvier 1724 (Ibidem); un mémoire du Magistrat d'Ypres, daté du 1""' aoijt 1738. (Ibidem), Secrétairerie d'État et de guerre, registre DCCLIX, f"' 44-45. Un autre mémoire du même, beaucoup plus important, daté du 6 février 1739, est transcrit dans le même registre, f"^ 111-133.

II faut remarquer que le traité de la Barrière était sutBsamment explicite en ce qui concerne les inonilations. L'article XVll porte: « Les Etals-Généraux ne pourront faire aucune inondation en temps de paix, et se croyant obligez d'en former en temps de guei-re, ils en donnei'ont connoissance préallable au Gouverneur générai des Pays-Bas, et en concerteronl avec les généraux commandants les armées aux Pays-Bas. »

i 400 florins par an. Voir mémoire de Keerle, pièces justificatives, n° I. s Celle taille représentait 753 florins par an (Ibidem).

Le Magistrat n'admet pas les prétextes d'ordre militaire que l'on invoque, et soutient que, grâce aux viviers d'alimentation ' de Zillebeke et de Dickebusch, on peut mettre la place à couvert en vingt-quatre heures tout au plus. D'autre part, il fait valoir que l'inondation, telle qu'elle est pratiquée, corrompt l'air et provoque des épidémies.

Les États-Généraux, on le devine, ne prennent pas au sérieux les doléances du [Magistrat d'Ypres'.

Elles sont « fondées sur des informations abusives ». Sans doute, la paix règne, mais on n'est jamais sur du lendemain, et Ypres, place d'extrême frontière, doit toujours être à l'abri d'une surprise. Or, si l'on s'en tenait au système préconisé par les échevins, ce n'est pas vingt-quatre heures qu'il faudrait pour exécuter le plan d'inondation, mais dix fois vingt-quatre heures, et même ce moyen de défense serait facilement paralysé en cas d'agression subite, parce que l'ennemi pourrait se porter sur les viviers, en occuper les abords et empêcher l'écoulement des eaux vers la ville.

Le point de vue hygiénique n'a pas été mieux compris par les échevins : c'est l'inondation qui préserve la ville des maladies, bien loin de les faire naitre.

Peut-on n)ellre en balance les intérêts de quel(|ues propriétaires et la santé de la population"'?

< Il existe aux arctiives communales d'Ypres un curieux mc'moire, non daté, mais rédigé probablemenl en 1316, pour établir la nécessité dans laquelle se trouvait la ville d'Ypres de conserver ses fossés comme réservoirs d'alimentation pour les habitants de la ville et des faubourgs. La ville, qui « siet en secke terre sans fontaine », c'esl-;\-dire sans sources, possédait déj;"! une canalisation en plomb, et n'était alimentée que par l'étang de Zillebeke, creusé en 1295. Celui-ci étant insutiisant, on creusa un nouvel étang à Dickebusch en 1321. K. Dk Sacukh, .\'nlive sur les anhires communoles (l'Ypirs, 2(5-27. — Voir aussi H. l'iiiEN.NK, Documciil.s rdutifs à l'Iii.sloirc de la Flandre pendant la première moitié du XIV' siècle. (Buli.kïin de la Commis-sion uoyai.e d'iustoike, ii" série, VII, 2i-2'.t ei477-4lt3.) — De nos jours, l'étang de Dickebusch pourvoit seul la villt^ d'Ypres d'eau potable.

- Voir Missiere van de lleeren De IHeu en van A.ssendelfl aan den lleer Griffier Faijel. (Archives du Hoyaume !\ La Haye. Hijlage specteerende lot het verbaal van de lleeren Plenipolenliarissen te Antiverjien, ('"• loi-IOtî.)

■' « Depuis qu(! le Gouverneur d'ù présent a fait attention ù la conservation de l'inondation, et de fairt^ rafraieliir les eaux, h^s maladies ne régnent pas tant à Ypres que ci -devant, <le sorte que la coiiduile dudit (iouvernour, bien loin d'être reprochable, mérite au contraire l'approbation d'un (chacun. » (ibidem.)

222 LES GAimiSONS DE LA BARRIÈRE

On jurerait du persiflage, si Ton ne connaissait la gravité du caractère hollandais.

Toujours est-il que le Magistral insista énergiquemenl, réfuta la réponse des États-Généraux, et soutint que l'État-major n'était guidé que par le désir d'améliorer sa pêche '.

La pèche, nous l'avons dit, était une usurpation : rien dans le traité de la Barrière ne justifiait cette prétention des officiers hollandais, et un règlement de 1714 la condamnait formellement-. Toutefois, le Magisli-at, par amour de la paix, avait fini par concéder à la garnison le droit de pèche dans les fossés de la place.

Voici, dans toute sa beauté, le raisonnement que fit alors le commandant militaire : les fossés sont alimentés par les étangs de Zillebeke et de Dickebusch; ces viviers font donc partie des établissements militaires, donc nous avons le droit d'y jeter nos filets.

Naturellement, le Magistrat ne souscrivit pas à cette conclusion peu juridique, mais les Hollandais s'étaient mis en possession de force, et au bout de trente-neuf ans la querelle n'était pas vidée.

Le 7 septembre 17r)4-, la commune d'Ypres rappelait au prince Charles la spoliation dont elle était victime : « La ville a fait des elforts supérieurs pour récupérer les étangs, digues, et appendances de Dickebusch et Zillebeke, qui sont son vray patrimoine dont l'état-major s'est emparé sans titre quelconque '. »

Tout cela est peine perdue, et, en 1750, le commandant, désireux d'offrir

1 Dépêche adressée par le Magistral d'Ypres au Gouverneur général, le 6 février 1739. (Archives du lioyaume à Bruxelles. Secrétairerie d'État et de guerre, registre DCCLIX, f"' lH-126.)

- Art. XXV : « Ne pourront les soldats aller couper du bois dans les forêts de Sa .Majesté Impériale et Catholique, des villes, communautés ou des particuliers, non plus qu'aller pêcher es rivières et étangs des villes, des gentilshommes et des autres particuliers; et les ofîiciers qui seront de garde aux portes, feront arrêter tous ceux qui y auront contrevenu, pour être châtiés par ceux à qui il appartient. » Règlement pour le logemertl et comportement des troupes des États généraux etc. arrêté à Anvers le 30 janvier 1716. Plac. de Flandre. IV, f»» 1641-1G46.)

3 Voir Begister van resolulien van .Mijne Heeren den Hoogli Bailltu. Vooght, Schepene, ende liooftman derstadt van Iper. 1744-1757. (Archives communales d'Ypres.)

DAiNS LES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 225

à son fermier — car il avait affermé son prétendu droit — une |)èche miraculeuse, fait mettre presque à sec le vivier de Zillebeke.

On a beau lui exposer les graves inconvénients que peut entraîner celle manœuvre : elle risque tout au moins de tarir la fontaine de la grand'place et de nombreux puils particuliers; Potlicier ne veut rien entendre '.

Cette fois, le gouvernement montra plus de fermeté; il chargea Bellanger, membre du Conseil dos finances, de se rendre à Ypres pour procéder à une enquête en présence du Magistrat et du Commandant militaire.

L'envoyé du prince Charles de Lorraine se heurta d'abord à des prélenlions inconciliables : TÉlat-major soutenait que les étangs devaient être considérés comme faisant partie des forlilications, puiscpie leurs eaux s'écoulaient dans les fossés -; le .Magistrat objectait que des viviers situés à plus d'une demi-lieue des remparts ne reniraient évidemment pas dans les ouvrages militaires. Dès lors, le droit invoqué par les Hollandais d'y pêcher et d'y régler le niveau des eaux ne pouvait se soutenir. D'aulre part, un grand danger menace la ville : la manière dont les Hollandais pratiquent la manœuvre des écluses amènera fatalement et à bref délai la disette d'eau potable et la ruine des blanchisseries de toile, qui constituent la dernière richesse industrielle de la cilé"*.

< Voir la dépêche adressée par le Secrétaire d'Ktat et de guerre Crumpipen au Késident Van llareii, le 19 décembre IToO. (Archives du tioyaume ù La Haye. Brussel, Memohenen brieven, 17y3-17ii4.)

- « La difiiculté consiste en ce que ceux de l'état-major prétendent que ces étangs s'écouiant par les fossés sont une dépendance des fortiticalions, et que de ce chef ils s'en font un litre pour s'en a|)pliquer le revenu, c'est-ù-dire le produit de la pèche, et que pour faciliter cette pêche, et tirer par conséquent une plus grosse somme du poissonnier à qui ils la louent, ils stipulent dans le contrat qu'ils tireront les eaux aussi bas que possible. » (liapport de Bellanger. Ibidem.)

3 « Ceux du Magistrat, au contraire, soutiennent que ces étangs ont été creusés et entourés de diguc^s dès leur origine, aux frais de la ville, pour servir de réservoirs propres à procurer l'eau nécessaire pour la subsistance des habitants; que. comme ils sont situés à plus d'une demi-lieue de la ville, ils ne pourroicnt pas faire partie des forlilications, et que, par c()nsé(|ueiit, rè'tal-major n'auroit eu aucun droit (h- s'en attribuer la pèche, et moins encore d'en tirer les eaux, au plus grand préjudice de la ville. » ^Ibidem.) — A ce rapport de Bellanger est annexé un mémoire di^ 7 pages in-folio intitulé : Mémoire pour le Maijislrnl de la ville d'Ipres, pour servir d'éclaircissement à la représentation faite à Son Altesse liuyiUe, au moix de décembre 1736, au sujet de l'écoulement des eaux dans les deux

Cependant l'opposition de raiitorilé communale n'avait rien d'intransigeant. La ville se déclarait disposée à abandonner le profil de la pêche, même dans les viviers, si, en échange de cet avantage, le Commandant faisait garder les écluses contre toute dégradation, et s'engageait à ne faire écouler les eaux que dans le cas d'absolue nécessité, et chaque fois après une entente préalable.

Le Commandant ayant reçu celte proposilion par un refus très net et plein de hauteur, le Gouverneur général soumit directement aux Elats- Généraux un règlement destiné à sauvegarder tous les intérêts ^

Il n'aboulil pas, et nous voyons, vingt-cinq ans plus lard, le Magistrat d'Ypres se plaindre avec tout autant d'amertume. D'après un rapport adressé à l'autorité communale par le fourrier Meynne, les abus dont on se plaignait en 1757 se sont perpétués; aussi propose-t-on, au moment où les Hollandais évacuent le territoire, de réglementer la question une fois pour

étangs de Sillebeeke (sic) et Dickebusch prétendu par létal major de la dite ville pour faciliter la pèche. Le Mai;islrat y «'xpose très longuement les origines du système hydraulique adopté à Ypres : « La ville d'Vpres étant située dans un terrain marécageux, n'a pu tirer de son fond les eaux convenables et nécessaires à la subsistance de ses habitans, et qu'il a falu par artifice subvenir au défaut de la nature en creusant dans les endroits les plus propres du dehors deux étangs, l'un du côté du Levant, qui est celui de Zillebeek, et l'autre au Couchant, pour recevoir et conserver dans leur enceinte les eaux des hauteurs d'alentour, et ensuite les renvoier aux fossés pour de là être conduites dans ta ville par des tuiaux de plomb qui s'y trouvent tellement dispercés de tout côté que son fond ressemble à un grand corps rempli de veines. »

Il entre dans beaucoup de détails techniques pour faire comprendre que, par suite des remaniements des fortifications, la quantité de réservoirs possibles a été considérablement restreinte; l'Etat-major, depuis la main mise opérée sur les travaux hydrauliques, a singulièrement négligé leur entretien. C'est ainsi que « le ruisseau provenant de l'endroit apellé vulgairement de drie clooten se trouve présentement presque bouché par l'accroissement des herbes et autres matières qui empêchent le cours vers ledit étang ». Les écoulements comme ceux que le commandant hollandais a ordonnés risquent d'amener à bref délai une disette d'eau potable... « joint à cela que les eaux de ce côté de la ville sont fort nécessaires à cause des blancheries qui y sont situées, et dont la décadence ne peut entraîner que la ruine du commerce des toiles, qui est le seul qui subsiste encore en quelque façon aujourdhui ».

"i « Les eaux seraient baissées à un pied et demi au-dessus de la buse qui conduit aux fossés de la ville et non plus bas, et ce sans préjudice du droit de propriété. » (Archives du Rovaume à La Hâve. Brussel. Memorien en brieven, 1753-1764.)

toutes d'une manière bien précise, en refusant aux futures garnisons nationales la pèche et la direction des écluses, de manière à éviter toute conlestalion possible avec Télément militaire '.

A iMenin, le comte de Nassau - s'est également emparé de Tadminisiraiion des eaux, et l'exerce d'une manière préjudiciable à l'industrie locale ^. Il n'avait pas plus de droits sous ce rapport i|ue son collègue d'Ypres; avant la guerre de la succession d'Espagne, tout le système hydraulique de la ville était remis à la ferme des domaines *, et les Français, après s'être emparés de la forieresse, avaient laissé les choses en l'éiat.

Les troupes des Provinces-Unies traitent donc nos populations qu'elles sont appelées à défendre avec moins de ménagement que ne le faisait un ennemi victorieux.

Cette considération n'émeut pas les États-Généraux : le Gouverneur, disent-ils, est responsable de la sécurilé de la place, la défense est surtout assurée par les inondaiions, c'est donc à lui et à lui seul qu'incombe la réglementation des écluses. Sans doute, il ne doit pas en « abuser au préjudice des pro|)riétaires des terres et blancheries », mais il n'est pour

1 « De la bonne direction et économie des mêmes causes dépend la conservation de la santé des habitans durant l'été. On a vu plusieurs fois que ce grand objet du salut publicq a été sacrilié <i un vil intérêt du moment en permettant l'écoulement des eaues à l'insçu du Magistrat, pour pécher, et cela dans un tems où la saison des pluyes étoil passée, d'où est résulté la disette d'eau pendant l'été, leur corruption par la stagnante [sic), et que par suite nécessaire de celte détresse, nombre d'habilans se sont assailly chaque fois de lièvres longues et dangereuses. J'our prévenir donc un Iléau aussi redoutable et l'inditférence dans cette régie inlérpssante, le rescribent seroit encore d'avis qu'à présent que nous sommes rentrés en pleine f)uissance, etc. » [liapport adresse par Mcyum', fourrier de la garnison d'Ipres au Magistral de la ville, le /S jévriir 1782. Archives communales d'Ypres.)

2 |,e comte de Nassau- Lalecq, seigneur de Bevcrwaard et Odijk, né en 1697, mort àUlrechten 1781.

•'t « Il vexe par ce moien les blanchisseurs et occupeurs des prairies en inondant subitement les dites prairies jusque là qu'ils ont eu souvent leurs (ils, toiles, et foins déj;\ fau(liez entièrement sous l'eau, ce (|ui leur a causé des perles très considérables. » {Archives du Hoyaunie à liiuxelles. Seerétaircne d'Etat et de guerre, registre DCC1.\, f" :^iil.)

* Voir Mémoire de Kecrle aux pièces juslilicalives, n" I.

220 LES GARMSOiNS DE LA BAKHIERE

lion dans les dégàls que Ton dénonce : ce sont « ceux de Courliai qui arrèlent pour des raisons parliculièi'es ». Le Gouverneur a signalé la chose à ses maîtres, mais les Elats, par discrétion, n'ont pas voulu soulever d'incident.

Ils reconnaissenl que la question est d'une grandi; importance pour les habitants do Monin, et ils sont disposés à « se concerter ensemble |)our délinii' pour toujours sur quelle hauleiu' les eaux devroni être tenues l'hiver et l'été à Courlrai, à llarlobeke et à Monin ' ».

Wais ces bonnes dispositions ne se traduisent pas on actes, cl, le 23 décemi)re 4 740, à la suite de nouvelles doléances du Magistral de Monin, le Conseil suprême des Pays-Bas pro|)ose à Marie-Thérèse de faire des démarches auprès du Hésidonl de la ilépubli(pie « pour contenir le comte de i\assau-Lalec(|, dont la conduite est déjà assez connue, dans les bornes à ne pas commellre de pareils excès très préjudiciables aux sujets de Sa Majesté ' ».

Au lieu de « contenir » leur représentant à Menin, les Éials-Généraux épousent une nouvelle querelle que le comte clierclie aux riverains de la Lys"'. Il prétend interdire le rouissage du lin, alors comme aujourd'hui indispensable à rexislence de l'industrie régionale, parce que, dit-il, ce procédé empeste les bords de la rivière, et surtout [rdvcc qu'il diminue le lajiporl de la pèche en faisant périr beaucoup de poissons.

On ira jusqu'à interdire aux blanchisseurs d'Ypres de laver leurs toiles dans les fossés, |)Our la même raison, aloi's que cela s'est pratiqué de tout temps sans inconvénient appréciable '.

Dix ans plus tard, les autorités sont toujours aux prises : le Grand Bailli de Menin fait observer au Gouverneui' hollandais que la pêche dans la Lys

1 Voir Mémoire de Keerle aux pièces jusliticatives, n" \.

2 Archives du tîoyaume à Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, -.^- : ad litt. M. s Voir la résolution des États-Généraux du 19 septembre 174L (Archives du Koyaumc

ù La Haye. Brussel, Verbaal Kinschot, I, 1741.) — Voir aussi, ibidem, Resolutien van H. H. M. lleeren de Statcn generaal, ann. 1741, f" 214.

4 Archives du Royaume à La Haye. Verbalen en Injlagen van de gewezenen Résident J.-A. Van Kinschot ovcr den jaere 17 iô met de origineele memorien toe spedeerende, IL (Mémoire de 24 pages in-8\)

appartient à l'Empereur. Sa lettre est trime parfaite courtoisie '. L'ofïicier ne daigne pas fie répondre directement : il envoie au Magistrat un de ses subordonnés pour lui signifier purement et simplement qu'il n'a aucune concession à faire.

Tournai est peut-être la seule place forte de la Barrière où la question ait été réglée de façon correcte.

Les Étals-Généraux avaient consenti à laisser la pèche au .Magistrat, s'il parvenait i\ établir juridi(juement les droits de la ville ■. Des conférences furent tenues entre des commissaires hollandais et tournaisiens, et, après de longues négociations le (jouverneur, Robert Murray, reconnut, par une déclaration formelle du 24 mai 4 718, (|ue les revendications de l'autorité communale étaient fondées^.

1 « Je prends la liberté de vous prier, Monsieur, d(! ne plus vouloir vous attirer la dite pèche qui est une prérogative de S. M. 1. et de Ijien vouloir dt'^fendre ;\ vos otliciers et autres qui sont sous votre commandement d'y aller. Je n'ai pas voulu y aller moi-même sans donner avis à Votre Seigneurerie, vu que je suis ennemi des difficulté/, et j'ose espérer que Monsieur aura la bonté de me faire tant de grAce de me bien vouloir mander son intention. » (Lettre adressée au baron de Lely, commandant de la place, par le Grand bailli de Menin. Pharazyn, le 25 novembre 17 b4. Arctiives du Hoyaume à I^a Haye, lirussel. Diverse brieven, 1743-1749-1701.) — Le baron de I.,ely transmit cette missive au liésident Kinschot et ajouta : « Je n'ai pas jugé à propos de lui donner mes intentions par écrit, mais j'aij envoie mon Aide-major Sctiutz lui dire que je conserverai] ta chasse et la pèche qui de tout tems a été affecté i"i ce commandement pour celui qui la compètera. » (Ibidem.)

2 « La pèche sera laissée à la ville pour autant que le Magistrat peut faire voir par des baux en fermes et comptes de ta ville d'avoir de tems immémorial affermé au profit de ta ville la pesclu^ie en la rivière et dans tes deux nouveaux canaux l'un allant du moulin A drap, l'autre derrière le vieux chi\teau, n'estant pas de destituer les villes de leur propre bien dont ils ont jouy sous la régence précédente. >> (Archives communales de Tournai. Registre à taille, février 1715, f° 220.)

3 Murray constate que la pêche de l'Escaut appartient !i la ville depuis 153.'i, et celle des deux nouveaux canaux depuis KiOl. (ibidem, 2i mai 1718, f" 2-i8.)