LES ESSAIS D'ACCOMMODEMENT

État de l'industrie belge à la suite des traités de 1715. — La question des tarifs après la conclusion du traité de la Barrière. — Le traité de Vienne du 16 mars 1731 stipule une revision prochaine des traités de commerce. — Les conférences tenues à Anvers en 1738. — Les griefs développés par les commissaires belges. — Les réponses des plénipotentiaires hollandais. — Les conférences indéfiniment suspendues. — Le traité d'Aix-la-Chapelle du 18 octobre 1748. — La République réclame les arrérages du subside. — Langage menaçant du Résident Kinschot. — Déclaration du Secrétaire d'État et de guerre le 31 mars 1749. — Retour du prince Charles de Lorraine aux Pays-Bas. — Les instructions données par l'Impératrice au Gouverneur général des Pays-Bas, le 9 avril 1749. — Dépêche du Chancelier sur le même objet. — Les instructions impériales transmises le 14 mai 1749 au baron de Reischach, ministre d'Autriche à La Haye. — Le mémoire adressé par le prince Charles de Lorraine aux États- Généraux, le 6 juillet 1749. — Illusions du Résident Kinschot. — La mission du comte de Bentinck. — Conférences du comte de Benlinck avec le marquis de Botta- Adorno. — Le Précis des sincères enlreliens. — Déclarations du comte d'Ulfeld aux ministres d'Angleterre et de Hollande à Vienne. — Mémoire adressé par le comte d'Ulfeld à l'Impératrice, Iel7 juin 1750.— Les conférences de Bruxelles 4 mai-28 septembre 1752. — Leur résultat négatif. — Conclusion.

Des situations comme celle que nous avons essayé de dépeindre ne peuvent se prolonger sans fâcheux éclals. On le comprit de part et d'autre : à plus d'une reprise, on tenla de remédier aux abus et d'établir un modus Vivendi plus paisible.

Gachard a fait voir ^ combien les traités de 1715 avaient été désastreux pour l'industrie de nos provinces.

Tandis que l'Angleterre et la Hollande interdisaient à l'Empereur d'édicter, à moins d'un accord préalable avec elles, les règlements commerciaux que riulérèt de ses sujets pouvait rendre nécessaires, elles demeuraient mal-

i Histoire de la Belgique au commencement du .VF///' siècle, 505-507.

DAiNS LES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 207

tresses de modifier leurs propres tarifs selon qu'elles le jugeraient convenable.

Elles ne se firent pas faute de mettre celte latitude à profit, et elles usèrent de tous les moyens dilatoires possibles ' pour ajourner indéfiniment la conclusion du traité de commerce prévu dans les arrangements de 1715'-.

Lorsque Charles VI, cédant à la nécessité, consentit, par le traité de Vienne du 16 mars 1731, à l'abolition de la Compagnie d'Oslende'", il voulut qu'au moins une compensation fût donnée à ses sujets des Pays-Bas, et il fit stipuler * que le lioi d'Angleterre et les Élats-Généraux des Provinces-Unies s'obligeaient à entrer « immédiatement » en pourparlers avec la cour impériale. Des commissaires devaient, à cet effet, s'assembler à Anvers, et la négociation se terminerait, au plus lard, dans le terme de deux années.

Le Congrès subit un premier ajournement à la suite des craintes d'Iioslilités qui se iiianifeslèreiit après la mori de Frédéric-.Xuguste I", roi de Pologne, puis il fut encore relardé, à la demande du roi Georges, retenu dans son éleclorat de Hanovre. La Hollande travaillait d'ailleurs sous main à faire reculer le plus possible la date des conférences.

Cependant la situation de l'industrie empirait de jour en jour dans les Pays- Bas, el elle ('lait l'objet des plus vives préoccupations du gouvernement.

Devant les appels de |)lus en plus pressants de l'Empereur, la Grande-Hrelagne et les Provinces-l'nies comprirent, après v'\\n\ années d'alermoienienls, qu'elles ne |)ouvaient se soustraire plus longtemps à l'accomplissement de leurs obligaiions, et se décidèrent à envoyer leurs représenlanis à Anvers.

On trouvera dans le livre de Gachard ■' les choses essentielles relatives à la marche (le ces négociations, (|ui s'ouvrirent le 27 août 1737. Nous nous bornerons à parler ici de la question des garnisons, dont l'éminenl historien ne s'est pas occupé.

t Notiinimcnl ;ui (iongnVs de Soissons de 1728. 2 A rarlicle XXVI.

•' Voir M. IliiiSMAN, /.(/ lirlfiiijur romweiriiile soiix l'nnpercui Chili 1rs II. I.a Ounpagtiic d'Oslendr. 4îi0.

» Dans l'arlicle V.

'■' Pii^eM ;J12-S2n.

La Gouvernanle générale avait fait préparer un exposé de ses griefs ^ C'est un long mémoire en XXX articles très précis"-; il fut déposé par les commissaires belges le 31 mai 1738.

1 Le 21 mai 1738, l'archiduchesse Marie-Élisabeth écrivit à l'Empereur :

« Comme le comte d'Ulfeld m'avoit envoijé dez l'année passée un mémoire secret, qu'il a trouvé le moijen d'avoir à La Haye, par lequel j'ai pu voir la nature des griefs que les Hollandois coniptoient de proposer aux conférences d'Anvers, et que, sur cet avis, j'avois eu soin d'ordonner aux Magistrats des villes de la Barrière de m'informer des plaintes qu'ils croïoient avoir contre la conduite des Gouverneurs, Commandans et Etats-majors ou trouppes des Etats-Gnaux pour autant qu'elle pourroit être irrégulière ou contraire aux traitez et règlemens qu'il y a pour leur comportement. J'ai remarqué par les informations des Magistrats des d"' villes qu'il y avoit des matières de plaintes, dont une partie étoit du département du Conseil privé, et l'autre de celui du Conseil des Finances, et aiant considéré qu'il auroit fallu trop de tems pour dresser le mémoire des griefs qui pouvoient résulter desdites informations, si l'examen en auroit été l'ait par les d" deux conseils, j"ai jugé convenir d'en charger deux conseillers, l'un du Conseil privé, et l'autre de celui des Finances auxquels j'ai remis dans la même vue plusieurs mémoires que j'avois fait remettre de tems en tems au Résident des États-Généraux d'AssendeIft, demandant qu'il fut pourvu aux plaintes ij portées, mais dont la pluspart est restée sans remède, et même sans réponse, avec ordre aux d' conseillers de dresser et de me présenter un mémoire des griefs qu'ils jugeroienl pouvoir être opposez à ceux que les Hollandois pourroient proposer, et aiant pressé les d' conseillers à l'exécution des ordres dont je viens de parler, après que les conmiissaires de Votre Majesté m'ont remis les d* griefs des Etals-Généraux, ils y ont satisfait, en me présentant le mémoire ci-joint en copie par lequel Votre Majesté daignera reconnoître que les Etats-majors des places de la Barrière contreviennent à plusieurs égards aux d' traitez et règlemens sans que les Etats-Griaux y portent le remède convenable. » (Archives du Royaume à Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas à Vienne,

2 II est intitulé : Mémoire loucliani les contraventions faites au Traité de Barrière et autres conventions y ensuivies par les États -Généraux des Provinces- Unies, leurs officiers et trouppes de ijarmison dans les villes el places de la Barrière, remis à Messieurs leurs commissaires par ceux de Sa Majesté Impériale et Catholique. (Ibidem. U. 7, n" 25, litt. E.) — Il en existe des copies dans le registre DCCLXIII de la Secrétairerie d'Etat et de guerre, f°' 354-367, et, à La Haye, dans les Bijlacjen specteerende tôt het verbaal van de lleeren plenipotentiarissen te Antwerpen, 1737-1741, f<" 87-94.)

Dans le même dossier des archives de la Chancellerie, se trouvent, outre la lettre de l'Archiduchesse, datée du 21 mai 1738, plusieurs documents importants : Mémoire des griefs remis par les commissaires de Hollande à ceux de Sa Majesté à Anvers. (U. 7, n° 25, litt. A) ; — Mémoire servant de réponse aux deuxième et troisième griefs contenus dans le mémoire délivré par les commissaires de Leurs Hautes Puissances à ceux de Sa Majesté, le 16 avril 1758 aux conférences d'Anvers. |-^ : n' 30); — Mémoire servant de réponse aux

Nous avons trouvé dans les archives de La Haye la minute de la réponse que les plénipotentiaires de la République firent à ce mémoire'.

La plupart du temps, ils cherchent à pallier la gravité des faits : on revient « sur des vieilles affaires auxquelles il a été répondu en son temps » ; ou bien ce sont « des vétilles lesquelles ne devroient pas occuper les souverains de part et d'autre » . Quelquefois ils en contestent la réalité : « Les troupes auxiliaires, au lieu d'être traitées avec distinction, sont chicanées de tous colez, et on voit clairement par toutes les circonstances que l'on s'est donné toutes les peines imaginables pour ramasser tout ce que l'on a pu pour augmenter le nombre des plaintes; »... « les Magistrats ne sont pas des plus faciles»... « les faits sont rapportés abusivement ». Lorsque la chose est par trop claire, ils s'engagent à provoquer les mesures nécessaires pour faire disparaître les inconvénients signalés, et, le cas échéant, ils promellent d'obtenir des indemnités pour les personnes qui ont subi un préjudice.

Après de longues délibérations, les délégués se mirent d'accord sur un projet de convention "^ destiné à recevoir l'agrément do l'Kmpereur et des Etais- Généraux '\

Charles VI mourut le 20 octobre 1740, et les conférences d'Anvers furent indéfiniment suspendues.

Marie-Thérèse, par une dépèche '* du \\ janvier 1741, avait recommandé au gouvernement de Bruxelles de faire poursuivre les négociations sans désemparer; mais, quand ses pleins pouvoirs arrivèrent, les représentants des puissances nuirilimes s'étaient déjà retirés dans leurs |)ays respectifs.

quatrième et cinquième griefs contenus dans le mémoire délivré par les commissaires de Leurs Hautes f'uissauces à ceux de Sa Majesté, le Ift avril l7.yS, aux couféretices d\lnrers. (-,-,: n° ;W); — Mémoire concernant les points qui peuvent servir d'inurédients pour l'instruction des commissaires de Hollande aux conférences dWnvers. (U. 7, n° 14, litt. D.)

I Arcthives du ttoyiuimc ;\ La llayo. Hijliuien specteerende tôt liet verbaat van de lleeren plenipotenliarissen te Antwerpen, 1737-17il, f""<S7-'Ji. —Ce n'est que I.! (ii'veloppement des instruclions arrêtées par les Étals-Gént^raux dans leur st5anco du 12 novenihre 1738. (Ibidem. Itesolulien van II. II. .M. de Staten iieneraal, f" (ilS-O.'U )

'^ Voir le texte de c.v. projet ;"> la suite du ML'moire de Keerle. PiiVes justilicalives, W I.

3 Anhives du Royaume i\ Na tiave. Resolulien van II. II. M. de Slaten tjeneraal, 1740 f» Si8-oîiG.

* Archives du lloyaume A Uruxellcs. Chaiitellerie des l'aysHas ^ Vienne, lî. 7, n" VJ.

La jeune impératrice dut faire face à de nombreux ennemis, et les soucis de la guerre lui firent perdre de vue les travaux diplomatiques.

On connaît les souffrances que nos provinces eurent à subir pendant la guerre de la Succession d'Autriche : en 1744-, les Français s'emparèrent des Pays-Bas, et ils les gardèrent jusqu'à la paix d'Aîx-la-Chapelle du iS octobre 1748.

Aux délibérations d'Aix-la-Chapelle, Kaunitz s'efïorça d'obtenir que le droit de garnison dans les places des Pays-Bas fût enlevé aux Provinces- Unies. Il faisait valoir que la plupart des forteresses avaient été démantelées par les Français, et que leur occupation avait perdu, dès lors, toute importance. D'ailleurs, elles avaient cédé si facilement à l'attaque de Maurice de Saxe, que la vanité des précautions prises par la Hollande pour leur défense était suffisamment démontrée ^

Une autre raison, que Kaunitz passait sous silence, c'est que les temps étaient bien changés.

^ Voir les rapports du baron de Herteli et du prince de Waldeck. (Archives du Royaume à La Haye. Brussel, Secrète brieven, 1731-1747.) — Sur la faible résistance opposée à l'ennemi par les garnisons de la Barrière : A. von Arneth, Geschichte Maria-Tlieresia's, tV, 234. t^'illustre historien signale la négligence avec laquelle la République entretenait les forteresses, bien qu'elle eût déjà touché des subsides supérieurs à trente-trois millions de florins. — Pour l'Iiistoire des sièges, voir Beeh, Holland und der Osterreichische Erbfolgekrieg, 31-44. — Crousse, La guerre de la succession d'Aulriclie dans les provinces belges. Menin fut assiégé du 18 mai au 4 juin 1744; Ypres du (3 au 23 juin; le fort de Knokke, investi le 28 juin, capitula le lendemain; Termonde résista vingt-quatre heures, le 14 août; Namur se rendit le 19 septembre, après treize jours de siège; la citadelle tint bon jusqu'au 30. D'après Crousse, les effectifs étaient très faibles : à Menin, 12 compagnies d'infanterie et 2 escadrons de dragons; à Ypres, 4 bataillons, 1 hollandais et 3 suisses, plus 2 escadrons; à Knokke, 75 hommes. Il y eut une exception glorieuse Tournai, attaqué le 26 avril 174S, résista jusqu'au 23 mai, et la citadelle n'ouvrit ses portes que le 20 juin; sur un effectif de 9,000 hommes, 4,000 étaient hors de combat. — L'historien allemand Heeren trace de l'armée hollandaise un portrait peu flatteur : « Ce n'éloient plus ces Hollandois dont la bravoure avoit en partie décidé les journées de Schellenberg, Hochstedt, Ramillies, Malplaquet. Trente ans de paix avoient presque entièrement parmi eux étouffé l'esprit militaire. Les troupes nationales n'avoient plus du soldat que le nom et les costumes. Les places d'oftlcier éloient à la disposition des membres des régences des provinces dans lesquelles les régiments se trouvoient placés; elles étoient tellement avilies, que la dernière ressource d'un père pour ramener son fils mauvais sujet étoit de le menacer de le faire lieutenant ou capitaine. » {Mémoires sur les campagnes des Pays-Bas en 17 i.)-l747, p. 26.)

Lorsqu'on 1715 on avait réorganisé la Barrière, l'Autriche, l'Angleterre et les Provinces-Unies venaient de terminer une longue guerre contre Louis XIV, Les inlérêls des puissances étaient les mêmes, et l'entente sur les précautions à prendre contre l'ennemi commun avait été facile. Mais depuis cette époque, trente ans s'étaient écoulés, l'attitude de la Hollande en 1744 n'avait pas été franche '; en 1748, elle est la complice de l'Angleterre, qui a trahi la confiance de l'Autriche; Marie- Thérèse songe à se séparer des puissances maritimes et à orienter sa politique dans le sens de l'alliance française.

Les Éiats-Généraux, qui devinaient ces nouvelles dispositions de l'Impératrice, insistèrent énergicpiement pour le maintien de leur droit. La Barrière demeura établie, et tout ce que Kaunitz put obtenir, fut la suppression du subside annuel; au moins le nouveau traité n'en fit-il plus mention.

On s'était décidé à Vienne à ne plus payer le subside de 500,000 écus, du moins aussi longtemps que de nouveaux arrangements n'auraient pas été conclus en matière commerciale : les minisires impériaux s'étaient expliqués là-dessus d'une manière catégorique, non seulement au Congrès d'Aix-la- Chapelle, mais à Hanovre, où se trouvait alors la cour d'Angleterre, et à La Haye également ■.

Ce n'était pas la première fois que la question de subside donnait lieu à des tiraillements. L'énorme contribution prescrite par le traité de la Barrière avait toujours été payée de mauvaise grâce ^

1 En 1744, la Républi(|ue avait entamé des négociations secrètes avec la France sans en avertir l'Autriche, i^e cabinet de Vienne apprit que VVassenaer avait eu des conférences à Arras avec Noailles et d'Argenson, et il en tit exprimer tout son mécontentement à La Haye. Les propositions hollandaises ne furent d'ailleurs pas accueillies. (Bekk, Holland und der Osterreichische ErhfoUiekrieg, 32, 33.)

2 Gachari), Histoire de la Belgique au cummeucemeut du AT///' sièele, SU.

3 Dès 1722, le Secrétaire d'iîlat et de guerre exposait au Ministre plénipotentiaire, dans un mémoire très documenté, que les garnisons hollandaises ne dépensaient pas même dans nos provinces l'équivalent du subside impérial, de sorle {jue l'occupation se faisait aux frais exclusifs des l'ays-Bas. (Archives du Uoyaume à IJruxelles. Secrélairerie d'État et de guerre, registre DCCLVII, f^' 32-40.) — Plus tard, le comte d'Ulfeld tiendra le même langage : « Les nombreux millions que les Pays-Has ont payés i^i la ti('publiqiie lui ont peu rapporté ; ils n'ont point circulé chez eux, l'économie ayant été poussi'e jusqu'à présent par les employés au service des Elats-lîénéraux dans les places de la Barrière

En 1733 déjà, le Résident des Provinces-Unies conslale qu'on y niel peu d'empressement '. En ] 74.2, l'Impéralrice demande un délai parce que la misère du pays est telle que le gouvernement a dû renoncer à la perception de plusieurs impôts; la République ne s'arrête pas à ces considérations, et menace son alliée d'une exécution militaire -.

En ili'6, les Eiats-Généraux élèvent de nouveau la voix, et font déclarer par leur représentant « qu'il n'y a pas moyen de continuer les affaires de cette façon '^ ». On leur répond qu'à l'impossible nul n'est tenu; le pays est épuisé; il ne parvient même pas à entretenir l'armée nationale; il donnera ce qu'il pourra. H semble que ce fut très peu de chose*.

Aussi dès que le traité d'Aix-la-Chapelle eut été publié, la Républicpie réclama-t-elle avec insistance^ les arrérages dus, et des propositions de règle-

jusqu'à tirer d'Hollande les moindres petits besoins de leur troupes, pour y faire passer l'argent du subside. » (Dépêche du 26 mai 1750. Archives du Royaume à Bruxelles. Ctiancellerie des Pays-Bas à Vienne, U. 8, n° 4.)

1 « De Heeren Staten van Brabant zijn wat ditticiel geworden om penningen te ligten. » (Dépêche adressée par le Résident Van Assendeift aux États-Généraux, le 13 août 1733. Archives du Royaume à l^a Haye. Brussel. Secrète brieven, 1731-1747.)

2 Cette menace est communiquée au Conseil suprême des Pays-Bas à Vienne, le 5 janvier 1742. Voir le volumineux dossier de cette affaire aux Archives du Royaume à Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, ^ ■ ad H. — Voir aussi Piot, Le règne de Marie-Thérèse dans les Pays-Bas autrichtens, 28-37. Piot, favorable à la Hollande, est documenté d'une manière très incomplète.

3 « Les subsides de la Barrière depuis quelque temps ont presque entièrement cessés, nonobstant les promesses réitérées faites par Son Excellence le comte de Konigsegg-Erps au soussignez qu'il auroit fait faire de tems en tems des payemens, sans effet, puisque depuis huit mois le soussignez n'a reçu que très peu, ce qui les met dans le dernier embarras par rapport au payemens y affectés, tant pour les entretiens des fortifications que de l'état-major, qu'il n'y a pas moyen pour Leurs Hautes Puissances de continuer les affaires de cette façon. » [Dépêche adressée par le Résident J.-A. Van Kinschot au Ministre plénipotentiaire, le 13 février 4745. Archives du Royaume à La Haye. Brussel, Secrète brieven, 1731-1747.)

* « Leurs Hautes Puissances connoissent mieux que personne le triste état de nos provinces, l'épuisement total de leurs finances, et l'impossibilitez absolue de fournir de leur propre fond seulement à l'entretien des trouppes de Sa Majesté la Reine qui lui sont assignées. » (Mémoire adi-essé au Résident Van Kinschot par le comte de Kaunilz, le 26 février 1745. Archives du Royaume à I.,a Haye, tbidem.)

s « In Geldsachen waren die HoUânderrecht halstarrige Leute und schwer von einmal gefassten Gesichtspunlvlen abzubringen. « Béer, Aufzeichnungen des Grafen William Eentinck ûber Maria-Theresia, XCIH.)

menl pour l'avenir. Elle manifestait, loul au moins en paroles, des dispositions conciliantes, mais exigeait une réponse « prompte, claire et satisfaisante'».

Le ton de celte finale dément c|uel(|ue peu la modération (|ue l'on affecte, et nous savons mieux encore ce qu'il en faut penser par une lettre confidentielle'" du duc d'Arcnberg ^ au Ministre plénipotentiaire: le diplomate hollandais lui avait déclaré « qu'en cas de refus de satisfaire promptemenl, ses maîtres seront obligés de se servir de moyens qui ne pourroient être que peu agréables'* ».

Dés le 3-1 mars, le Secrétaire d'Etat et de guerre répondit à la communication des États-Généraux par un refus poli mais catégorique d'entrer en négociation : « La guerre a tellement embrouillé toutes les branches du Gouvernement que jus(|u'à cette heure il n'a pas encore eu le temps de se reconnaître dans ce désordre général, ni même de penser aux arrangements les plus indispensables pour le bien-être du pays^».

Les réclamations furent toutefois transmises à Vienne.

Pendant ce temps, le prince Charles de Lorraine était revenu prendre possession de son gouvernemenl. Peu de jours après son retour, il reçut de Marie-Thérèse des instructions |)récises'', arrêtées après une discussion approfondie des mémoires hollandais par la « Conférence minislériale ' ».

• Mémoi7-e adressé par le liésident Van Kinschot au Minisire plénipolenliaire. le 18 mars 1749. (Arctiives du Iloyaume -^ Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas à Vienne,

ad 9 : ad H.)

2 Le 26 mars 1749.

3 Le duc d'Arenberg ('■lait membre de la Jointe interne pour le gouvernement général des Paiis-Bas.

* Archives du Itoyaume ;\ Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, -jj- : ad H cum adj', a — b.

■> « Quoique ce r.ouvcrnement ne se départira jamais du principe de concourir de son côté à tout ce qui peut être apri'able à Leurs Hautes Puissances, les pn^entes conjonctures le mettent dans l'impossibilité de s'apiiquer ù des objets tels qu'est celuy de ce second mémoire, pour peu d'iillenlion que Leurs Hautes Puissances veuillent faire à la situation actuelle de ces paij-ci, Llles concevront aisément cette impossibilité... » (Archives du Royaume à La Haye. Brussel, Secrète brieven, 174l)-i772.)

'i Archives du Hoyaumc à Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas :'i Nniine, -,*" : ad II.

1 Ibidem, !^'' ; ad H.

Les dépêches de la Souveraine porleni la Irace visible de l'irritation causée par Pinsislance des Elals-Généraiix. L'Impératrice proteste avec une vivacité qui ne lui est pas habituelle contre la forme des mémoires qui lui ont été soumis ', et elle prescrit à son beau-frère de réclamer oUiciellement le rappel du diplomate qui a signé une communication aussi peu conforme aux usages de la courtoisie inlernalionale '". Il est manifeste qu'elle a été profondément froissée dans sa dignité.

Abordant ensuite le fond du litige, l'Impéralrice déclare qu'elle ne paiera plus le subside. Si les Hollandais s'avisent de tenter une exécution militaire, on repouss(^ra la force par la force, el le Gouverneur général est invité à prendre d'urgence les dispositions nécessaires pour ne pas être surpris \

La décision impériale sera notifiée sur-le-champ à la République, et le prince Charles devant recevoir sous peu la visite du comte de lîentinck *, « aura l'occasion de lui parler sur le pied ci-dessus marqué » .

^ « Le contenu des deux mémoires est peu mesuré et peu décent, et quoi qu'on ait lieu de croire que le Résident Kinschot les ait addressées par ordre du seul Conseil d'Etat de La Haie, qui fait les fonctions, dans le sistème de la République, du Conseil de guerre et du Commissariat, on y voit néanmoins aussi le génie de la personne, dont le naturel rude et grossier peut avoir beaucoup contribué à l'incompétence des expressions.» (Archives du lioyaume ù Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, -^ : ad H.)

- « Faisant comprendre que la conduite et les manières de ce Résident ne sont aucunement propres à entretenir la bonne harmonie, et à cultiver la bonne correspondance que Votre Majesté désire conserver avec ses bons voisins et alliés. » (Ibidem.) — Le 26 avril 1749, le prince Charles de Lorraine écrivit à l'inipératrice qu'il ne croyait pas utile de demander le rappel de Kinschot. Ce diplomate était d'une intelligence médiocre, et d'une faible perspicacité. En l'écartant, on s'exposait à voir accréditer auprès de la cour de Bruxelles un Résident à l'esprit plus délié, qui pourrait devenir un surveillant peu commode. Examinant les reproches que l'on adressait aux mémoires de Kinschot, le prince estimait que sa responsabilité pouvait être assez atténuée : « 11 y aura un peu plus de réflexions à faire sur ce qui regarde la personne dudit Résident; selon ce que j'apprends, il ne paraît pas être homme à mettre beaucoup du sien dans l'exposition ou exécution des ordres dont ses maîtres le chargent, et il se pourroit qu'il n'eut aucune autre part aux expressions peu ménagées qu'il y a dans ses mémoires que celle d'avoir rendu en françois les ordres qu'on lui aura donné en hollandois. » (Ibidem, -^ : ad H.)

3 Ibidem.

4 Le comte Guillaume de Bentinck, 1704-1773.

A celle dépêche, destinée à élre Iransmise à La Haye, était jointe une autre, plus détaillée, du comte de Kaunilz '.

La Barrière, fait observer cet homme d'Élal, a été créée « en vue des circonstances du temps et de rétablissement de sûreté mutuelle». Mais les conjonctures ont bien changé, surioul depuis la dernière guerre, et « la condition des Pays-Bas est exlrêmemenl détériorée » : plusieurs forteresses ont été rasées'-; celles qui subsistent ne couvrent plus le pays, la ligne de défense est interrompue, et « il n'existe plus réellement que le nom de Barrière » .

Il en résulte que le Irailé lui-même esl virluellemenl suspendu, l'engagement inscrit dans Tarticle XIX tombe, et Ton ne peut équitablemenl exiger de la couronne un sacrifice au-dessus de ses forces et que les circonstances ne justifient plus ^.

D'ailleurs, le voulût-elle, que cela lui serait impossible ', à moins de diminuer le contingent de ses propres troupes. Or, le nombre de ses soldats est fixé par le même traité, et les deux stipulations présentent le même caracicre obligatoire; |)uisqu'une seule est exécutable, la Souveraine aie droit de choisir.

L'Impératrice, « qui est accoutumée d'agir rondement et sans détour», a toujours fait tenir le même langage par ses plénipotentiaires, tant à Aix-la-

"1 Archives du lioyaume à J^a Haye. lirusxel. Secrète brieven, 1749-1772. — La minute se trouve clans les Archives du Itovaunic à Bruxelles. Chancellerie des l'ays-Bas à Vienne, ^-^ : ad H.

2 Notamment Monin (^t la citadelle de Tournai,

3 « On ne peut pas demander à Sa Majesté l'Impëratrice Reine avec quelque équité que, quoique ses ('■tais soient les plus exposés, Elle continue h porter un fardeau dont on ne s'est chargé qu'en considération de heaucoup de raisons qui n'existent plus actuellemenl. » (Archives du Royaume à Bruxelles. Chancellerie des l'ays-Ras à Vienne, ^^ : ad H.)

* (( Les fonds et revenus des Pays-Bas, par des causes qui sont assez connues pour n'avoir pas besoin d'être rappelées ici, n'ont pas même été suffisants avant la guerre pour l'enlrelicn de l!S,(JUO lioninics il est notoire que ces provinces ont été entièrement épuisées et abiniées par la dernière guerre; et par conséquent il est clair qu'il seroit impossible d'y entretenir le nombre des troupes autrichiennes stipulé par le traité de la Barrière, et de satisfaire imi même lenis à ee (|ue eonlieni railiele MX du dit traité. » (Ibidem.'

Chapelle qu'à La Haye et à Hanovre '; elle est donc surprise de voir qu'on revienne sur un point qui pouvait être considéré comme écarlé; enfin, elle insiste sur un point délical : les Provinces-Unies n'ont pas le droit de se montrer si exigentes, alors que leurs troupes n'ont opposé à l'envahisseur qu'une résistance bien faible et absolument inefficace^.

Les insiruclions envoyées au baron de Reischach, Ministre d'Autriche à La Haye, sont conçues en termes à peu près identiques'^: plaintes contre le « naturel inconsidéré de Kinschot » , el les « expressions indécentes » de son mémoire; impossibilité pour le trésor de fournir ce qu'on lui demande. Mais, après cette fin de non-recevoir, nous trouvons dans les deux documents une proposition de négocier sur les moyens propres à garantir la sûreté des Pays-Bas ^.

1 « A savoir que notoirement l'état de la Barrière étoit totalement changé, et que, si même Sa Majesté étoit portée à renouvelier le traité de la Barrière, tel qu'il est, sans exceptions et changements, il seroit absolument impossible d'en remplir les conditions et notamment de payer les 500"" patacons. » (Archives du Royaume à Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, -=f- : ad H.)

2 « L'on a vu pendant la dernière guerre que nonobstant les 33 millions tirés des Pays-Bas pendant la paix, les places de la Barrière confiées à la République éloient encore beaucoup plus mal pourvues et qu'elles ont été beaucoup plus mal défendues que les autres, n {Protocole de la conférence ministérielle du 22 d'avril 1749. Ibidem, -g- : ad H.)

3 Les instructions envoyées au baron de Reischach sont datées du 14 mai. (Ibidem, D. 24, litt. H, cum n'* 1 et 2.) — L'Impératrice avait aussi prescrit à la « conférence ministériale » de préparer une réfutation en règle des mémoires de Kinschot : « Le mémoire de Kinschot contient des expressions indécentes. Il faudra faire les plaintes que demande un écart aussi incongru... Au surplus, la jointe se moulera sur le pied qu'on vient de déduire, et on lui recommande très expressément d'y témoigner les justes égards que Sa Majesté aura toujours pour une puissance dont elle estime infiniment l'amitié, et dont les intérêts et les siens sont si naturellement et si étroitement liés et attachés ensemble » — Mais ces « justes égards » n'ont aucune influence sur le fond de TafiFaire, car Marie- Thérèse ajoute : « Il est aisé de concevoir que le tout milite aussi bien pour les arrérages du subside dont il s'agit que pour les échéances qui en seroient tombées au futur. » (Ibidem, ^ : ad H.i

^ « La sûreté des Pays-Bas a été l'objet essentiel du traité de la Barrière; c'est aussi encore et ce sera toujours celui des attentions de Sa Majesté l'Impératrice, et Elle renouvelle par conséquent de grand cœur l'offre de convenir sans perte de tems de tous les moiens qui peuvent conduire à ce but salutaire, et qui sont justes et praticables selon l'état présent et différent de celui de 1713.

» Cet offre comprend et épuise tout ce que l'on peut se demander et se promettre avec

DAiNS LES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 277

Tous ces argumenls sont repris dans un volumineux mémoire adressé, le 6 juillet 174-9, par le prince Charles de Lorraine aux Étals-Généraux '.

Jusque-là, les Étals, se fiant aux dépêches de leur représentant à Bruxelles, se figuraient qu'on finirait par leur donner satisfaction. Au sortir d'une conférence avec le marquis de Botta et le secrétaire Crumpipen, Kinschol écrivait à La Haye : « Het zal zich arrangeren, maar het zal traineren ^ » .

Mais après cet échange de dépêches et de mémoires, on fut naturellement persuadé du contraire, et l'on se décida à recourir au cabinet britannique ^ ainsi que nous le verrons plus loin.

Au mois d'août ' suivant, le comte de Beniinck fut chargé par le prince d'Orange d'aller complimenter le prince Charles de Lorraine au sujet de son retour dans les Pays-Bas. Il avait pour instructions de s'assurer en même temps auprès du marquis de Bolta-Adorno des dispositions véritables du gouvernement . Il devait faire sentir au Ministre plénipotentiaire la surprise et le déplaisir que causait au Stathouder l'ingratitude de la Maison

justice et équité, et i.ours tiautes Puissances, les Éiats-Généraux des l'rovinces-Unies sont trop éclairées pour ne pas sentir la solidité des considérations susdites, pour ne pas les envisager dans toute leur étendue, et pour donner à l'objet pécuniaire une attention de préférence sur celle que mérite le salut et la sûreté commune. » (Archives du {{oyaumc à Bruxelles. Cliancellerie des Pas-Bas Vienne, -^ : ad H.)

1 Archives du Royaume à La Haye. Brussel, Secrète brieven, 1749-1772.

2 Dépêche du 12 mai 1749. (Archives du Royaume à La Haye. Brussel, Secrète brieven.

1749-177'2.) — Nous avons vu plus haut que Kinschot ne passait pas pour un diplomate

très perspicace, mais dans cette affaire son opinion était partagée pur le cointe d'Harrach.

L'ancien ministre plénipotentiaire, siégeant îi la « conférence niinistériale » du 'ii avril :"i

Vienne avait émis l'avis qu'il faudrait tout de même finir par payer. (Archives du R<naunie à

Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, -^ : ad H.)

3 A. VON AiiNKTii, Gesiliiclite Maria Theresia's, IV, 255.

1 El non au mois d'avril, ainsi que le dit Cachard (p. 52')). Voir Dépèelie du 7 août 1749 (les Étals-Généraux au prince Chartes de Lorraine, par laquelle ils l'informent qu'ils lui dé]mlent C.uillaume de Bcntinck, seigneur de IVwon, pour le féhciter sur son heureux retour aux l'iiiis-lias, et prient re jn-inre de lui donner entière j'oij et erojianee. ;.\rcliives du ISoyaume à Bruxelles. Chancellerie (h's l'ays-l$as i^i Vii'nne. l). 2."i, lilt. W. cuin n" t.)

s l^cs instructions de Benlinclv nous ont été conservées dans un volumineux Mémoire inslrurtil, qui se trouve aii\ Archives du Royaume fl La Haye. Brussel, Van Haren. Hijlngen, ni'.l-lT.'iS.

d'Aiiliiche^ D'autre pari, on ne pouvail admellre rargumenl lire du changement des circonstances: ces cliangemenis ne peuvent infirmer un traité formel -, et Ton ne saurait invoquer davantage le fait que deux forteresses ont été rasées, pour soutenir que la Barrière n'existe plus '\ L'insulFisance des ressources pécuniaires ne semble pas établie *, el tout au moins on rexagère. La République est d'ailleurs disposée à conclure un arrangement raisonnable, « mais cela ne saurait avoir lieu sans qu'on reconnaisse la subsistance du traité de la Barrière ».

Benlinck était un homme conciliant, partisan de l'alliance autrichienne"; il avait déjà négocié directement avec l'Empereur el l'Impératrice^ el se montrait fort désireux de rétablir l'union étroite entre l'Empire, l'Angleterre el les Provinces-Unies.

1 « On la ctiagrine (Son Allesse le Slathouder) en différentes manières, au lieu qu'Elle se croyoit en droit d'attendre qu'on Lui auroit scû quelque gré des efforts extrêmes qu'Elle a faits pour le maintien de la maison d'Autriche et de la liberté de l'Europe. » (Archives du Royaume à La Haye. Brussel, Van Haren, Bijlagen, 1749-1758.)

2 « Un traité ne peut être annuité que du consentement commun des parties contractantes, quelque déclaration qu'une de ces parties fasse. » (Ibidem.)

•^ « Ce ne sont pas quelques villes seulement qui font la Barrière, mais ce sont les Paijs-Bas en général. C'est la défense de ces Pays-Bas qui fait le grand objet, et la garde d'un cordon de forteresses n'est qu'un des moijens qui y servent. Ces forteresses doivent être le mieux qu'on pourra rétablies, et c'est là tout ce qu'on peut conclure du changement des circonstances; mais le droit que la République a acquis de garder et de défendre les Païs-Bas par ses propres troupes n'est point éteint, et, par conséquent, le subside stipulé pour cet eflel doit être continué. « (Ibidem.)

+ « Celle seconde raison qu'on allègue suppose un mal que la République a de la peine à croire aussi grand qu'on le dépeint, et qui aprez tout n'est pas sans remède, à moins qu'on n'ait dessein d'emploijer les revenus des Païs-Bas à des usages qui devroient être postposez à l'accomplissement des engagemens contractez avec la République. » (Ibidem.) — Le Résident des Provinces-Unies 5 Bruxelles a fait une enquête secrète sur l'élat réel des finances publiques. Il écrit au Greffier Fagel qu'il ne s'était pas figuré la chose aussi diflicile, et il entre dans beaucoup de détails sur les intrigues auxquelles il a dû se livrer, et sur l'argent que lui coûtent des documents très incomplels. (Voir ses lettres du 20, du 23 eldu 27 juillet. Archives du Royaume à La Haye. Brussel, Secrète brieven, 1749-17,50.)

s « Die Aufrechterhallung dièses Bûndnisses hielt er in Uebereinstimmung mit seinem Freunde, dem Herzoge von Newcastle, fiir ein poliiischer Axiom. » (Béer, AufzeicJmuiujen des Grafen William Bentiiick iiber Maria-Theresia, XCItl.)

6 Voir sur ces négociations. Ibidem, 33, 38, 45, 50, 85, 97, 100, 102, 120, 122.

DANS r.ES PAYS-BAS AUTRICHIEiNS. 279

Il eut des conférences avec le Ministre plénipotentiaire '. Celui-ci iléclara que l'Impératrice était fermement résolue à maintenir le traité « suivant son vrai sens et but, c'esl-à-clire la sûreté de ces provinces, boulevard des puissances marilimes - » .

Les lacunes de la Barrière nécessilaient Tenlretien dans les Pays-Bas d'une force armée supérieure aux indicalions du traité; voulant prouver la bonne foi du gouvernement autrichien. Botta remit au comte de Bentinck un tableau complet des receltes et des dépenses, s'engageant à consacrer à la défense du pays tous les revenus disponibles. Lorsque les circonstances seraient plus favorables, el que l'état des finances deviendrait meilleur, l'Impératrice ne manquerait pas d'employer ses ressources nouvelles à la réfection des forteresses ou au paiement du subside, selon la |)référence qu'exprimeraient les Étals-Généraux. Mais, et c'est ici le point délicat, si l'on voulait restaurer les finances, il fallait se décider à entreprendre la revision des traités de commerce. Le gouvernement des Pays-Bas était prêt à y contribuer pour sa part '^.

Le comte d'Ulfeld tint le même langage à Vienne lorsque, quelques mois plus tard, les Ministres d'Angleterre et de Hollande, Keilb el Burmania, vinrent insister près de lui au nom des puissances maritinjes *.

^ Nous en connaissons le sens par un document intitulé : Précis des sincères entretiens entre Leurs Excellences le comte de Bentinck et le marquis de Botta -Adorno à Bruxelles, le 1i" et le ii- d'aoust 1749 (Secrète), qui t;sl conservé aux archives du tioyaunie i\ La Haye. Brussel, Van llaren, Bijlagen, 1 749-1 7o8.

2 Ce langage concordait avec celui que Marie-Thérèse avait tenu ;^ Bentincii te 8 janvier IToO. Voir Bek», Aufieiclmungen, 97-98.

^ « Sans entrer en des longues conférences peut-être aussi infructueuses que ci-devant celles d'Anvers, le Gouverneur général prètcroit toujours ta main à des éclaircissements équitables pour parvenir une bonne fois h un traité de commerce réciproquement avantageux. » (frécis des sincires entreliens. Voir n° 0, p. 15.)

+ Les deux diploiiialcs étaient chargés de demander : 1" les arrérages du subside de la Barrière; "l" \v. paiement exact el régulier du même subside pour l'avenir; 3° que les droits d'entrée et di^ sortie dans les l'ays-Bas fussent remis sur l'ancien pied, jusqu'ii ce qu'on en seroit convenu autrement, en conformité do l'article XWI du traité de ta Barrière, ofTrant ;\ cet etfet de reprendre sans délai les conférences d'Anvers. liAiiiARn, Histoire de la lielfiiiiue au rommcnvcmcnl du Wlll' siècle, •>'!(> -'oSA.) — Voir aussi l'imporlanle lettre

Des deux côiés, on se déclaiail donc prél à reprendre les négociations enlamées sans succès à Anvers douze ans auparavanl. Mais l'Impéralrice voulait que Ton se mil préalablemenl d'accord sur les principes qui serviraient de base au nouveau traité.

Ces pourparlers se prolongèrent pendant près de deux ans. Gachard les a résumés ' et nous n'y insisterons pas.

Nous nous bornerons à noter un point : Marie-Thérèse soutint toujours que si l'arlicle XIX du traité invoqué par les Hollandais devait êlre exécuté, il en était de même de l'arlicle XXVI relalif aux arrangements commerciaux entre les deux pays. Le comte d'Ulfeld écrivait en son nom, le 26 mai 4 750 : « Les obligations des contractants sont égales, et si l'une des parties voulait exiger de l'autre l'accomplissement de sa promesse, et refusait en même temps de satisfaire à la sienne, à pas égaux, ce serait dire que les traités ne portent pas une obligation réciproque, et que l'une est autorisée à en retirer tout l'avantage, et de laisser à la charge de l'autre tout ce qui est onéreux '. »

Il rappelle qu'en 1731, lorsque Charles VI consentit à la suppression de la Compagnie d'Ostende, on avait fixé à deux ans au plus le délai dans lequel serait conclu un iraiié de commerce. Il était temps de tenir celle promesse laissée depuis longtemps en soulïrance. Au reste, « l'Impératrice était prête à donner les mains, sur le pied des principes proposés, à tout projet praticable^ ».

Marie-Thérèse avait été influencée dans le sens de la modération par son chancelier. Celui-ci lui parlait avec une franchise absolue.

Le 17 juin 1750, le comte d'Ulfeld adressait à la Souveraine un long mémoire sur la question '. Après avoir mis en lumière, une fois de plus,

de Bentinclt, écrite de Vienne le 6 juin 17S0. (Béer, Aufzeichmmgen des Grafen William Bentinck ûher Maria-Theresia, 102-116.)

1 Gachard, Histoire de la Belyique au commencement du XVIIP siècle, 526-S33.

- Archives du Royaume à Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, U. 8, n" 4.-

^ Ibidem.

* Gachard, qui expose en détail les pourparlers auxquels donna lieu cette affaire, ne parle pas du mémoire d'Ulfeld. Ce document est intitulé : Ré/lexions sur les articles XIX et XXVI du traité de la Barrière. (Ibidem, (J. 8, n° 6.)

DANS LES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 28i

les procédés hahiluels des Hollandais ', il conclul qiren ce qui concerne Parlicle XXVI, Plmpéralrice a pour elle le bon droit el aussi les termes de l'acte diplomatique. Mais il ne peut juger de même la conteslaiion portant sur Tarlicle XIX. L'Impératrice aime la vérité el le devoir de son serviteur est de la lui faire entendre.

Le traité de la Barrière subsiste. On en est convenu plusieurs fois, verbalement et par écrit ; soutenir le contraire serait « ôter à tous les traités leur vertu obligatoire et détruire le système de l'Europe ».

Que l'engagement soit dur, onéreux, injuste même, on ne le contestera pas, mais il a été accepté sans restriction. La lettre du traité est en faveur de la République, el elle n'y renoncera pas gratuitement.

La seule conduite que l'on puisse conseiller à la Souveraine est de proposer des concessions sur l'article du subside, mais en les faisant dépendre d'un accord sur les affaires commerciales. Si l'on obtient cet arrangement, le commerce des Pays-Bas se relèvera, la richesse publi(|ue grandira, el l'on réussira sans peine à faire accepter par les États provinciaux une augmentation d'impôts qui permettra de satisfaire la Républi(jue.

Mais il n'y a pas d'illusion à se faire : si l'on ne promet pas le subside, les puissances maritimes ne se prêteront pas à la conclusion d'un traité de commerce.

Les Hollandais se montrent disposés à ménager les Pays-Bas et à adoucir leurs exigences ^ Ils sentent bien qu'ils ne possèdent plus leur puissance d'autrefois; ils se disent aussi que les calamités souffertes par les Pavs-Bas sont, au moins en grande partie, le fruit de la conduite de leurs troupes pendant la dernière guerre, el ils témoignent une modération qui ne leur est pas habituelle. Il faut profiter de celte circonstance, (!l « les deux affaires doivent se prêter mutuellement la main ».

^ « Les HoMaiulois insistciU toujours avw, opiniAtrcli' sur les points dans lesquels ils se croient fond(*s, et, d'un aiitnî côté, ils ont soin d'employer tous les f;iux-fuyaiis imaginables pour se soustraire à l'oljHj^atiou d'aceoniplir leurs engagements ri'eiproques. »

''' La l{éput)li(|ue avait déclaré (|u'elle ne pouvait pas renoneer au subside stipulé par le traité de la tSarriérc, mais qu'elle se concerterait volontiers avec la cour impériale sur une diminution de ce sui)side pendant qucl(|ues années el sur l'abandon d'une partie des arrérages. iGaliiaiid, Hi.slniic ilc la lifUjinui- au lommtmcment du W'Ill'siMe. Î527.)

Rauiiilz tenait le même langage qu'Ulfeld : « Que Ton ne sacrifie pas l'article du commerce à un peiit profil d'argent plus apparent que réel. Car je suis très persuadé que, si cela arrive, les Païs-Bas el les revenus de Sa Majesté y perdront plus que ne vaut le subside en entier; il est indubitable que les subsides des provinces diminueront avec la diminution (sic) de leur commerce ^ » .

Ce fut seulement le 23 novembre 1751 que les puissances maritimes adoptèrent les bases proposées'-. Mais il y eut encore des réclamations des États-Généraux au sujet du subside. Vigoureusement appuyés par le Ministre d'Angleterre'^, ils prétendaient obtenir au moins un acompte; l'Autriche

1 Lettre de Kaunitz à Koch, du 17 juin 1752. (Schlitter, Correspondance sea-ète entre le comte A.-W. Kaunilz-Ritberg et le baron lijnace de Koch, 237 )

2 Ln mémoire, daté du 2(5 mai 171'J, et délivré le 28 mai par le comte d'Ulfeld aux représentants de la Grande-Bretagne et des Provinces-Unies, énonçait comme principes dont l'Impératrice ne saurait se départir :

« Que les traités étoient également obligatoires pour tous les contractants, et qu'on étoit tenu, de part et d'autre, à y donner satisfaction entière, en même temps et à pas égaux.

» Que le traité de iMùnsler devoit être exécuté « à plein » par les Etats-Généraux, comme il l'avoit été par la maison d'Autriche, et qu'on commenceroit d'abord par le redressement de tout ce qui étoit contraire aux articles VttI, IX, X, XI, XII, XIII de ce traité, qui éîablissoient une entière réciprocité dans le commerce entre les Pays-Bas et les Provinces-Unies.

» Que le même traité étant, quant au commerce, la base de celui de la Barrière, il serviroit de règle dans tous les doutes ou ditficultés qui pourroient survenir en des cas qui n'auroient pas été prévus par le dernier.

» Que l'engagement de l'article XXVI du traité de la Barrière n'étant que provisionnel, jusqu'à ce qu'on en convint autrement par un traité de commerce, il importait de s'occuper sans délai de la conclusion du traité.

» Enfin que le conmierce des Pays-Bas, à l'exception de ce que les traités stipulaient, étoient dans une entière et pleine liberté. » (Chancellerie des Pays-Bas à Vienne. U. 8, n^S. Cité par Gachahd, Histoire des Pays-Bas au commencement du XVIlt siècle, 527-529.)

3 Le Résident Van Haren se loue fort de l'appui que lui donne son collègue britannique : « Voors. Engelsche Minister die met veel ijver de zaak van den staat bepleijt... voor het overige moet ik herhalen dat ik mij niet genoeg loueren kan over de conduite van voors. Minister, die deze zaken met aile verstand en cordaatheid aandringt en behandeld. » (Dépêche adressée aux États-Généraux le 2i février 17 o2. Archives du Royaume à La Haye. Brussel, Secrète brieven, 1749-1772.) — L'ambassadeur d'Angleterre à Vienne agissait auprès de l'Impératrice avec le même zèle. Le 4 mars 1752, le secrétaire Koch écrit à Kaunitz :

« Kitt (lord Robert Murray Keilhj insista sur l'importance de satisfaire la République

s'obstinait à ne pas verser un florin aussi longtemps que ses griefs commerciaux ne seraient pas redressés. Le Ministre d'Autriche à La Haye écrit le 15 février 17S2 : « Les plaintes el les clameurs deviennent encore de jour en jour plus grandes dans la République ' ».

Ces récriminations " retardèrent encore l'ouverture des conférences. Elles s'ouvrirent enfin à Bruxelles le 4 mai 17S2.

Le roi d'AngIclerre avait délégué, pour le représenter aux conférences^ de Bruxelles, Salomon d'Ayroles, minisire accrédité auprès du prince Charles de Lorraine, el André Wilcbeil, membre du Parlement. La République y avait envoyé Guillaume Van Haren, son Résident aux Pays-Bas, Jacques Van der Heim, secrélaire du collège de l'Amirauté à Rotterdam, et Guillatmie Van Cilters, conseiller pensionnaire de Middelbourg. Les plénipotentiaires do .Mario-Thérèse étaient Patrice de Neny, membre du Conseil suprême des Pays-Bas à Vienne, Paul-François de Cordeys el Louis de Keerle, tous deux membres du Conseil des Finances.

Si le gouvernement autrichien s'était attendu à de bons résultats, son illusion ne dura guère, car, avant même que les délégués se fussent réunis

par rapport au trailé de la Barrière... qu'il était ainsi chargé de la prier avec les dernières instances de vouloir ordonner à Bruxelles de faire incessamment quelque paiement à compte de la Barrière », et l'Impératrice ajoute de sa main i"! la lettre de son secrétaire : « avec les larmes aux yeux ci se mctanl a genoux, il demanda un payement a bon compte à l'ouverture des conférences ». (Sciilitteii, Correupondance Kaunitz-Koch. 180, 349.)

t Archives du Boyaume ;"! Bruxelles. Chancellerie des I*ays-Bas à Vienne, -j.- : ad n'" il.

■2 Voir Gachahii, o30-o33.

3 Sur ces conférences, voir Protocole des conférences de Bruxelles entre les commissaires de Sa Majesté d'une part, et les commissaires des puissances maritimes d'autre part, sur les mesures à prendre pour raj]'ermir la sûreté commune, ainsi que sur l'exéculmn du traité de la Barrière, du iH de novembre 1715. de la convention de La Haye du 22 de décembre 1718, et du traité de Vieniie du 16 mars 17ô1. (Archives du Royaume i*! Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, ;,- : ad n"' 21 .) — Beijistcr verbaal (jchouden hij de heeren II', baron Van ilarcn, J. Van der llcim, \V. \'an Citters. commissarisscn jilcnipotcnliarissen van tlaar lloog Mofiende op de conferenlicn beijonnen le Brussel in den jaare 17 S2 met de Heeren rom^ missarisscii plenipolcntiarisscn van Ihirc Koninijlijkc en Kciscrlijkc Majesteit, milsf/aders de Heeren comniissarissrii plenipolcntiarisscn van :ijne Koniniilijkc Majestcit van (hoot- Britannicn bcIriHniil lui InuUuil van Barrière en de gevoUjevnndicn. i.Vrrhivesdu Royaume i\ La llaye.)

pour la première fois, le Ciinnceiier écrivait : « Comme les puissances maritimes ont nommé deux commissaires, vifs jusqu'à l'emportement, à sçavoir Ayroles et Van Haren, on ne peut guères se flatter d'une heureuse issue des conférences à tenir ^ ».

De son côté, Van Haren envoie au Greffier des Étals-Généraux un portrait peu flatté de Patrice deNeny, en qui il voit un adversaire déterminé de la République et un «prétentieux artisan de chicanes ^)>. Peu après, il renchérit encore et consacre une longue missive h dépeindre les plénipotentiaires de l'Impératrice. Aux détails déjà donnés sur Neny, il ajoute qu'il est bien en cour; il concède qu'il est honnête... quand ses intérêts ne sont pas en jeu. Cordeys est un instrument des Jésuites; c'esl aussi un « chicaneur », généralement détesté. Keerle est un habile avocat, (|ui passe pour favoriser les intérêts de la Flandre, sa province natale, au détriment de ceux du Brabant. L'aristocrate hollandais se plaint de devoir négocier avec des gens de naissance aussi commune, et prévoit des difficultés résultant de leur iTianque d'éducation el de leurs habitudes procédurières^.

i Arcliives du Royaume à Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, U. 8, n" 9. — D'autre part, Bentinck écrit au prince d'Orange au sujet de Van Citters : « J'avoue que cet homme me plaît prodigieusement, et j'ose dire de tous ceux qui me sont connus dans les affaires à présent, il n'y en a aucun qui aie autant de sens et de connaissance que lui. » iBeeii, Holland und der Ôsleireicitische Erbfolgekrieg, 101.)

2 « Deze IS'enij is de Bepublijcq gansch niet genegen, een stoute spreeker v;m t'geene hij weet en niet weet, en een creatuur van Tarouca en Botta. Als men met hem in détail 7.al moeten chicaneren, zal het werk lang duuren. » {Lellre adressée par Van Haren au Greffier Fagel, le 10 février 1752. Archives du Royaume à La Haye. Brussel, Secrète brieven, 1749-1772.')

3 « Ik heb met de laatste post gemeld dat de 3 benoemde Keys. commiss. juist geen lieden zijn zo als wel te wenschen ware geweest en vermits in het werk van negotiatien zomtijds veel afhangt van de personeele hoedanigheeden der personen die daar toe worden geemploijeerd zo ben ik verpligt daar een woord van te zeggen.

» De vader Nenij was een paapsche Jer van zeer geringe afkomst, die te Leuven gestudeert en progressen in de reglsgeieerdheid hebbende gemaakt hier gebleven is, en gepractiseerd heeft.

» Dus een man die het in zijn vaderlarid niet breed moet gehad hebben.

» De zoon heeft op de zelve academij gestudeerd, en passeert voor een der grootste regtsgeleerden van dese provintien, heeft veel verstand en nog meer volubiliteit van tong, en heeft bij de Ministers alhier en vooral bij M. de Botta een ongemeene gunst verworven en hem nooit tegengesprooken. Hij is te Weenen geweest en heeft insgelijks omgegaan

Ulfeld prescrit aux représenlanls de Marie-Théréso de ne pas se départir du calme et de la modération, de ne pas se laisser intimider par les menaces, ni séduire par des promesses fallacieuses K

Le marquis de Bolta-Âdorno n'augure pas mieux des conférences que le Chancelier-, Kaunilz émet un avis tout semblable ^ ot, dès la deuxième conférence, tenue le 8 mai, le prince Charles de Lorraine écrit à l'impéralrice

met Tarouca en Bartenstein aan vvien hij uitgestrek berigt van dit land naar luin zin en smaak gedaan heeft, en aan de keijzerinne gewisselijk ook. Behalven als het op het pousseeren van zijn fortuin aankonit is liy een eerlijk man en wtd met om te gaan.

» Cordeijs is van boere afkomst en heeft ook le Leuven gesludeert in de regten. en had niets ter wereld wanneer de herugte zaak tusschen mevrouw van Vianen en de Jesuiten in geding kvvam, als wanneer die Paters die hun instrumenten wel weten uit te kiesen, hem tôt hun Advocaat verkooren, en na dat zij hun procès gewonnen iiadden, hebben zc met aile magt gepouseerd in den Raad van Finantien. Deze staat te boek voor een uitmunlend chicaneur, voor bequaam tôt allerlij stukken, en voor zeer violent, weslialven hy zeer gehaaten veragt is bij t'gemeen. De marquis de Botta consulteerd hem in ailes.

» Keerle is een vlaming, heeft onk gestudeerd te l.eiiven in de reglen, zeer geporteerd voor Flaanderen, en heeft den naam van de Auteur of ten minsten protecteur le zijn van aile de Canaalen, verhogingen van regten op de schulde, ende verderc genomene mesures tegen Braband en de Comcrcie op de Schel(h% om llaanderen le favoriseeren. Voorts zegl men dat hij een eerlijk man is. Het is dan met die dric advocaalen dat wij le doen zullen hebben.

)) Het is mij zeer indiilcrcnt door wie haar keijs. i\fajesteit zigwil lalen representeeren,

dog het verwondert mij dat niet een man van fatsoen in dit land daar hij gevoegd is, daar

zoo veel Princen, Graven en Barons zijn, die men weet jabroers le zijn en die men pro

forma daar bij had kunnen voegen, zoo dat het is al of men exprès dese commissie daar

men zo schorvoetende toe gekomen is heeft wilien ontluisleren, ten minsten difficijl en

netelig maaken door lot commissarissen te deslinecren personen van laage geborte en die

de chicane van de pratijcq zijn opgevoed waar mede, etc.

» \V. Van Hauen.

» Brussel den 9 maart 1752. »

(Archives du Royaume h La IFaye. Copieerboek Vnn llaren beaiimende tU'ti 7 ocloher 1749,

toi den 12 maart I7:>2:)

1 « Opposer toujours le phlegme, la modëralion et la douceur ^ leur feu el hauteur, encore (|u'elle allât juscju'à l'indécence, mais, en même temps, ne pas rester moins ferme à soutenir tout»! cause évideinincnt juste, sans se laisser ny intimider jiar leurs menaces, ny induire à rien de prc^judiciahle par des espérances (laiteuses des avantages plus grands, mais incertains (^ éloignés. » (Archives du Royaume :N Bruxelles. Chancellerie des l'ays-Bas à Vienm', l. 8, n" '.).)

2 LeUrc adressée de Vienne, le 18 mars \lli'i, par Kocli S Kaunilz. iSr.iiLiTTKR, 193.)

■^ « l'ius j'y pense, el plus je crois ne pouvoir changer de sentiment. Tout mo confirme au coniraire, et je suis f;V-lié de devoir vous iliri' (|ue cela m- ponriM linir que 1res mal. « (Lettre de Kaunilz. A Koch, :! avril 1752. Ihniem, "208.

286 LES GARNrSONS DE LA BARRIÈRE

qu'il a été « frappé de Pexorbilance des propositions que les Hollandais ont faites ' » .

Nous ne rciracerons pas ici l'hisloire des neuf réunions qui se tinrent à riiôtel de ville de Bruxelles entre le 4- mai et le 28 septembre 1752. On en irouvera les actes essentiels dans le livre de Gachard -, et Ton y verra comment ces négociations, destinées à rétablir et à resserrer le bon accord avec les puissances maritimes, aboutirent au contraire à une évolution de la politique autrichienne dans le sens de Talliance française.

Nous devons seulement noter ici que le gouvernement des Pays-Bas profita des conférences de Bruxelles pour faire entendre une fois de plus les plaintes de nos populations contre les garnisons de la Barrière. De Keerle fut chargé do présenter un mémoire sur cet objet.

Il se borna à reprendre le document soumis au Congrès de 1738, et à le compléter par quelques points nouveaux.

Les conférences de 4 752, pas plus que celles de 1738, n'obtinrent de résultat pratique ^.

L'alliance française conclue, le gouvernement autrichien ne se préoccupa plus des traités de la Barrière. 11 agit comme s'ils n'existaient plus, en ce sens que l'on décréta, sans se soucier des réclamations des États-Généraux et de leurs menaces de représailles ''^, toutes les mesures nécessitées par l'intérêt des manufactures nationales.

Mais la situation ne s'améliora pas dans nos places fortes; on a pu le voir par ce que nous avons avons exposé d'après les documents des archives belges et hollandaises, '

Charles de Lorraine voyait dans les « insultants procédés des garnisons» un système voulu, un moyen d'obliger le gouvernement à acheter la tranquillité en payant de nouveau les subsides de la Barrière, et il mettait sa

< Arctiives du Royaume à Bruxelles. Cliancellerie des Pays-Bas à Vienne, -^ : ad n" 21.

2 Pages 534-543.

3 II y eut encore des pourparlers enire Kaunitz et Benlinck jusqu'en avril 1753. Les Secreete Resoliitien des Etats de Hollande et de Westfrise en ronliennent un rapport très détaillé, cité par Discailles, Les Pays-Bas sous Marie-Thérèse, 160, note 5.

* On savait ces menaces peu sérieuses : la République était dans un étal de faiblesse qui lui interdisait toute action extérieure.

belle-sœur en garde, lui faisant comprendre que si Ton cédait sur ce point, l'adversaire ne manquerait pas de recourir ;i ce procédé si utile, pour se faire attribuer d'aulres avantages aussi « exorbilanls » et aussi peu justifiés K

La Souveraine est pleinement d'accord avec son beau-frère. Sa décision esl bien arrêtée : pas de traité de commerce, pas de subside -. Elle parle aux diplomales étrangers comme à ses propres ministres; elle le dit au comie de Benlinck : « Elle ne satisfera à Tarlicle XIX qu'après que les puissances maritimes auront pleinement satisfait à Tarlicie XXVI '»; peu de lemps après, elle propose à Rcilb et à Burmania de payer de nouveau si la République restaure le? places d'une manière convenable, et si un traité de commerce esl conclu dans le délai d\in an \ Ce traité, écrit-elle ailleurs ", est prévu par le irailé de la Barrière; PAulriche a eu « trente-cinq ans de patience », et l'on ne peut manifester de pareilles exigences à l'égard d'un pays épuisé par la guerre, dont la fronlière est ouverte, alors qu'on n'exécute pas soi-même les engagements pris à la face de l'Europe.

Le traité de commerce ne fut pas conclu, et le subside demeura impayé, au vif mécontenlemcnl de la République; ses représentants dans nos forteresses ne le dissimulaient nullement ".

■• « Si tel est leur dessein, comme l'on ne pnut quasi plus en douter, ils ne se borneront point au sul)sido, la voie de fait seroit trop oommode pour eux, pour ne point l'emploier à nous arracher tout ce qui seroit de leur convenance, nouveau cartel, règlement des limites, commerce, tout devroit être sacrifié. » [lielation adressée par le prince Charles (le Lorraine h V Impératrice, le 28 avril f 757. Archives du Royaume à Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, -^ : ad H.)

2 L'Impératrice écrit le 0 juin 1754 : « Pourroit-on croire que nous recommencerions à payer le subside sans qu'en même temps nous soyons assurés de la cessation de l'état provisionnel » (du commerce). (Ibidem. Correspondance de cabinet de Charles de Lorraine, III, 170.)

y Ibidem.

V Ibidem, lit, 188-193.

s Ibidem, IV, 271-275.

'■ « Il est notoire que, lorsque leurs créanciers s'adressent vers eux pour être satisfaits de leurs prétentions léj^ilimcs, ceux-ci les renvoient en leur disant que. lorsque l'Impéralrice-Reine leur fera compter ce dont elle est redevable, ils a(|uileroi)t volontiers leurs dèies. » (Mémoire à Son Excellence M. le comte de Cohenzl pour les sieurs G. Delevintine, Anl.-r.:l. Vraiicx, maiiistrals ancien et moderne de la ville de Toiirnaji cl C.éraril Verdure, néjjotians associés y dcmcuraus. Ibidem. Seerélairerie d'El;it et de guerre, registre hCCLXIII, f» -243.)

On n'enipêclia plus les remparts de tomber en ruines, el la Hollande, n'allaclianl plus d'imporlance à leur conservalion, ne laissa dans nos villes sans défense que des garnisons dérisoires, tout juste sullisanlcs pour artlrmer un droii (pi'il ne lui plaisail |)as d'abandonner d'une manière ex|)resse.

Nous avons analysé dans un aulre travail ^ les délibéralions tenues à Bruxelles en ITSI sous la présidence de Joseph 11, où fui résolue la démolition des forteresses de la Barrière. Nous n'y reviendrons pas; nous nous bornerons à ciler un fait inléressani

Lorsque les Iroupcs hollandaises eurent quille notre terriloire, et (pie les ouvrages mililaires eureni élé démolis, l'Empereur prescrivit une enquête sur les empiétements de terrains qui s'élaient produits au cours de l'occupation, et ordonna de restituer aux ayants droit ce dont ils avaient élé frustrés par les procédés injustes des élats-majors '■.

Ainsi finit, au bout de soixante sept années, cette occupation étrangère, imaginée par la Hollande pour contenir l'ambition française, et qui n'y réussit que bien iuiparfaitemeni, on a pu s'en convaincre par l'histoire lamentai)le de la guerre de la Succession d'Autriche.

Le sentiment public n'a pas varié dans nos provinces, el bien que le souvenir des tracasseries el des humiliations se soit elTacé avec le temps, l'impression traditionnelle est demeurée dans les esprits : à de rares exceptions près^, les historiens belges parlent de la Barrière comme d'une institution néfasie.

M. C. Rahlenbeck en a cependant entrepris la justification dans le petit livre, intéressant d'ailleurs, el bien docimienté, que nous avons cilé plus d'une fois.

1 Le voyage de l'Empereur Joseph II dans les Pays-Bas eu 1781, 252-278.

2 Voir Galliot-Dupré, Histoire de Namur, V, 258.

2 Une de ces exceptions est Poutrain. Nous avons vu que ses appréciations favorables aux troupes hollandaises sont absolument contredites par les documents des archives. On trouvera une intéressante notice sur Poutrain dans le Bulletin de la Société historique et littéraire de Tournai, XXt, 48-72. L'auteur, M. E. Soit, juge cet historien avec une indulgence qui nous paraît excessive. — Une autre exception est Piot; dans son étude sur le règne de Marie-Thérèse, il reconnaît qu'il y eut des excès, « mais rares » (p. 27, note Ij; on a vu ce qu'il en est.

Familiarisé de longue dale avec nos archives d'Étal, Teslimable historien a dû être fra|)pé |)ar les procédés arbitraires et vexaloires des autorités hollandaises, et il reconnaît de bonne grâce que les Étals-Généraux ont mal choisi leurs instruments ' : « leurs gouverneurs, dit-il, se sont permis des libertés qu'il serait trop long d'énumérer ici - » .

Liberté est un euphémisme, et il est regrettable que l'auteur n'ait pas appuyé davantage. Sans doute, le plan de sa brochure ne comportait pas de développements très détaillés, mais il eût été utile cependant de donner quelques indications plus explicites.

Nous croyons avoir exposé d'une manière assez complète les « libertés » que se permirent les gouverneurs de la Barrière. Aussi sommes-nous quelque peu surpris de voir M. C. Rahlenbeck représenter ces officiers comme les défenseurs « de nos communes contre l'arbitraire du pouvoir central '^ », en même temps qu'il nous montre la République des Provinces-Unies prenant généreusement les armes contre nos oppresseurs étrangers *, Pour lui, même au point de vue économique, les garnisons de la Barrière étaient ud

< « Les Etats-Généraux ont eu le turt de prendre à leur service des princes des maisons souveraines d'Allemagne, et de les envoyer dans les villes belges comme gouverneurs» (p. 88).

2 Ibidem.

3 « Il nous faut constater que la politique des Hollandais en cette circonstance, comme en plusieurs autres que nous pourrions citer (el qu'il ne ciU' pas), consiste toujours à se mettre du côté de nos autorités communales et de nos antiques franchises et libertés contre les abus et les caprices du pouvoir central, qui, se trouvant entre les mains d'étrangers, est souvent maladroit par pure ignorance. Nos gouverneurs généraux intérimaires, ou minisires plénipotentiaires, dans le cas de résidence ù Bruxelles des gouverneurs-généraux effectifs, se succédaient trop rapidement pour leur permettre de se faire ;"> notre milieu, à nos mœurs, à nos usages » (p. 89).

* « Tout se paie et s'expie dans la vie des nations comme dans celle des simples individus. Notre lâcheté vis-à-vis de Philippe II et du duc d'Albe a fait de notre pays un champ de bataille où la religion du passé qui, it force de massacres, avait repris son empire, s'est montrée cependant impuissante à recontjuérir nos provinces séparées, oti l'on a vu, pendant plus de deux siècles, les Hollandais et les Belges expatriés formant désormais une nation distincte, venir conslaninient conibattn' en faveur de l'intégrité de notre sol, de la liberté de conscience et de nos libertés publiques contre nos oppresseurs espagnols, autrichiens ou français. Là, el là seulement, est tout le proci^s el la justification de la Barrière. (>'s garnisons hollandaises dont on a tant médit, ei dont nous connaissons maintenant l'histoire, c'est le soutlle des vivants qui passe sur les morts, et les fait sortir du tombeau » (|i. 104).

bien, puisqu'elles ne coulaient plus rien, et qu'elles favorisaient le commerce de nos villes \ et il conclut que les troupes hollandaises ont jeté chez nous « la semence du bien et du vrai qu'un rayon de liberté suffit à faire germer '^ » .

Nous ne saurions en aucune manière partager cet enthousiasme.

On pourrait dire peut-être que les Hollandais rendirent à nos ancêtres le service de les habituer à vivre en contact avec des chrétiens dissidents, à voir pratiquer, dans une mesure d'ailleurs très faible, un culte qui n'était pas le leur.

Mais nous ferons immédiatement une réserve : si les garnisons de la Barrière furent une école pratique de tolérance religieuse, elles le furent sans le savoir et sans le vouloir.

Si les états-majors avaient réellement été inspirés par le désir de faire aimer la liberté de conscience, ils auraient commencé par respecter les idées religieuses des Belges, et ils se seraient bien gardés de froisser à tout propos les croyances de nos populations.

Sous ce rapport, leur conduite fut malhabile au possible, et plus d'une fois, nous l'avons constaté, ils perdirent toute retenue et toute mesure.

Entre le régime d'unité absolue de foi, aussi ancien que nos Pays-Bas, et celui de la liberté de conscience inauguré partiellement sous Joseph H, la transition s'est opérée petit à petit, de 1713 à 1780, et le peuple des Pays- Bas accueillit sans révolte ' Tédit de tolérance du 12 novembre 1781. Le fait est visible, mais c'est aller trop loin que d'attribuer le mérite de ce résultat aux hommes qui ont trop souvent violé les privilèges nationaux, et traité en pays conquis le territoire conlié à leur garde.

Une leçon se dégage bien nettement, nous semble-t-il, de l'histoire de la

1 Page 92.

2 « On pourrait croire que l'action des Hollandais chez nous a été vaine, que leurs exemples et leurs conseils n'ont servi à rien. Ce serait aller trop vite en besogne. La semence du vrai et du bien peut être foulée aux pieds, enfouie profondément dans le sol ; un rayon de liberté suffit pour la faire germer » (pp. lOo-lOli).

•i II y eut des protestations de la part des corps constitués, mais elles demeurèrent sans écho dans les populations. Voir notre Étude sur la condition des Protestants en Belgique depuis Charles-Quint jusqu'à Joseph 11. 110-147.

Barrière : un peuple qui veut êlre vraiment le maître de ses destinées, qui veut jouir d'une indépendance réelle, doit savoir assumer le soin de sa défense, se résigner aux sacrifices nécessaires, et repousser avec énergie la tutelle impérieuse et humiliante de l'étranger.

Cette énergie, nos ancêtres ne l'eurent pas.

Ainsi que l'écrivait naguère un éminenl publiciste, dont nous avons rappelé les amères paroles comme épigraphe de ce mémoire, « ils avaient subi la paix de Munster sans qu'une fibre remuât dans la Belgique qui en faisait les frais, et, quand la curée prit fin, il ne restait, au lieu de Belgique, qu'une Barrière où des garnisons étrangères montaient la garde » .

Et nous conclurons en approuvant sans réserve la ténacité de Joseph II dans cette circonstance : moins de deux ans après son inauguration "^râce à la fermeté de son attitude, en dépit de l'opposilion vigoureuse des États- Généraux de Hollande, le pavillon étranger, qui avait si longtemps flotté sur nos forteresses en ruine, disparaissait, et les derniers bataillons de la République des Provinces-Unies repassaient pour toujours notre frontière du Nord.

Mémoire formé par M. de Kcerle sur la conduite des gouverneurs et garnisons de la Barrière '.

t. TOUCHANT LA RELIGION.

Scandale causé par les troupes des États-Généraux dans les villes de la Barrière. — Les protestants à Tournai. — Irrévérences à l'égard du Saint-Sacrement. — Le clergé catholique empêché d'accomplir sa mission. — Caractère illégal de ces vexations.

Que les troupes des États-Généraux causent dans les places de la Barrière du scandale par l'exercice public de la religion protestante, surtout dans la ville de Tournay, ou ils ont choisi un endroit au milieu de la ville à l'opposite d'une église catholique.

Que cet exercice public y attire quantité de protestans, qui sous prétexte de dépendre de l'État-major ou d'être sous la protection des militaires, professent publiquement la religion protestante. Qu'ils commettent des irrévérences envers le S' Sacrement dans les processions, et lorsqu'on porte le viatique aux malades, les soldats hollandois restant sur le passage le chapeau en tète, les ofliciers affectant même de faire à Namur par lorme de correction des expositions sur le cheval de bois, et d'autres punitions, les jours de fête, pendant la procession.

Les officiers ne veulent pas permettre que les ecclésiastiques administrent publique-

' Cf. : Mémoire pour servir d'instruction aux commissaires de Sa Majesté aux conférences d' Anvers au sujet de celui présente de leur part le 31 de mai I7SS aux commissairoi de Leurs Hautes Puissances les États-Généraux des Provinces-Unies concernant plusieurs contraventions faites au traité de Barrière et autres conventions y ensuivies par leurs officiers et troupes de garnison dans les différentes places de la Barrière, et le mémoire responsif des dits commissaires des États-Généraux délivré à ceux de Sa Majesté le 4 décembre dernier. (Archives du Royaume à Bruxelles. Jointe des terres contestées, cart. ^'Ur,-)

Avant les conférences de 1738, le gouvernement ordonna une enquête. Le 22 février 1738, il envoya aux magistrats des villes de la Barrière un questionnaire détaillé. Nous n'avons pu retrouver ce document ni à Bruxelles ni dans les archives locales, mais son existence nous a été révélée par la réponse du Magistrat de Namur, datée du 12 mai 1738. Celle-ci compte 92 pages in-f» de texte et 90 pages d'annexés; elle est conservée dans le carton ^^1^^ de la Jointe des terres contestées. Nous avons trouvé aussi la réponse du Magistral de Furncs, datée du 18 juin 17,38. (Ibidem, 18 pages et 78 pages d'annexés in-f".) Nos recherches sur ce point à Ypres et à Tournai sont demeurées infructueuses.

ment les sacremens aux militaires malades de la religion catholique qui sont dans les citadelles, hôpitaux, prisons, pavillons et cazernes.

Ils empêchent qu'aucun ecclésiastique apioche les soldats catholiques condamnés à mort, ou qu'il les accompagne au suplice, ils les font même accompagner par un ministre de la religion protestante.

Leurs ministres font publiquement des proclamations de bans de mariage, et marient les Catholiques avec des Réformés.

Tous ces abus sont contraires à l'article 9 du traité de la Barrière dont la teneur s'ensuit :

« S. M. I. et C. accorde l'exercice de la Religion aux troupes des États gïiaux » partout où elles se trouveront en garnison, mais cela dans des endroits particuliers, » convenables et proportionnés au nombre de la garnison que les magistrats assigneront )) et entretiendront dans chaque ville et place où il n'y en a pas déjà d'assignés, et » auxquels endroits on ne pourra donner aucune marque extérieure d'église, et on » enjoindra sévèrement de part et d'autre aux officiers politiques et militaires, comme n aussi aux ecclésiastiques et à tous autres qu'il apartient, d'empêcher toute occasion » de scandale et de contestation qui pourroil faire naître (|uel(iue dispute ou dillicuilé, » on les aplanira ii l'amiable de part et d'autre.

» Et quant à la Religion par raport aux habitans des Pays-Bas autrichiens, toutes » choses resteront et demeureront sur le même pied qu'elles étoienl pendant le régne » du Roy Charles II de glorieuse mémoire. »

RÉPONSE ni:S COMMISSAIRES HOLLANDAIS '.

Les réclamations du Magistrat de Tournai sont mal fondées. — La situation à Tournai et à Namur. — Les irrévérences dont on se plaint sont très rares, et leurs auteurs sont punis. — Les prêtres catholiciues sont admis auprès de leurs coreligionnaires malades de la garnison. — Les condamnés à mort, même catholiques, ne peuvent être accompagnés au supplice que par un minisire réformé. — Il est désirable d'empêcher les mariages mixtes, mais ce n'est pas possible pour le moment.

Messieurs,

Nous avons l'honneur de vous présenter la réponse au mémoire (|ue vous avez remis le 31 du mois de mai dernier touchant quelques prétendues contraventions contre le traité de Barrière, la convention postérieure et le règlenu-nl du ."((janvier I7l(i. et de

' Le mémoire de Keeric ne fournit qu'un résumé, parfois assez incompipl, de la réponse des commissaires lioliimdiiis. Nous avons Irouvé ii La Haye le lexle original de rello réponse. i.Vrcliives du Royaume. Bijlagc spcctccrcnde toi hct vcrhmd van de llccren PlcnipolnUiarixsfn le Aiiluvrin-ii, I7.î7-I7^l.) Elle esl inliluli'e : Mix.sive van (/<• llccren De Dieu en Van As.scmlelfl aen ilen llecr (,>i//i<r Fagel, yesrhrevfn le Anlivetiieii den S derewhrr /7.7.V. Il nous a sernlile inleressani de niellre ."i la place du sommaire présonlé par les députés hcigvs, la répliipie inlégralc des Hollandais.

vous faire connoitre en même tems que Leurs Hautes Puissances ont vu avec bien de surprise que la pluspart, et on peut dire presque toutes les plaintes comprises dans votre dit mémoire sont les mêmes qui ont été formées il y a plusieurs années, et auxquelles on a lepondu en son tems, au contentement et à la satisfaction de Sa Majesté Impériale et Catholique, du moins il n'a pas été répliqué à la plus grande partie; et pour autant qu'il y en a eu quelques unes que l'on a trouvé fondées, il y a été remédié, et des autres on est convenu au contentement de part et d'autre.

L. H. P. ont remarqué aussi dans ledit Mémoire que souvent sur le fondement d'un cas tout particulier on forme des plaintes générales, lesquelles, bien examinées, ne consistent que dans un cas singulier; et très souvent ces plaintes sont fondées sur des informations abusives, et quand la chose dont on se plaint se Irouveroit ainsi, on n'en pourroit jamais tirer ces conséquences préjudiciables; on en fait aussi plusieurs plaintes pour des vétilles, lesquelles ne devroient pas occuper les souverains de part et d'autre, de sorte qu'il est bien loin de là que ces plaintes pourroient servir de blâme aux troupes de L. H. P.; au contraire elles leur servent de louange, parce qu'il n'y a peut-être pas d'exemple que des troupes auxiliaires, qui (au lieu d'être traitées par distinction, sont chicanées de tous cotez) ont tenu une discipline si exacte, et ont donné si peu de raisons à des justes plaintes comme celles de L. H. P., et cependant on voit clairement par toutes les circonstances, que l'on s'est donné toutes les peines imaginables pour ramasser tout ce que l'on a pu pour augmenter le nombre des plaintes.

On se plaint sans raison du côté de S. M. I. et C. que les troupes de L. H. P. en garnison à Tournai auroient donné du scandale, en aiant choisi une place pour l'exercice de la Religion Reformée, située au milieu de la ville, à l'opposite d'une Eglise Catholique Romaine : entre plusieurs raisons que l'on pourroit alléguer pour faire voir que la Religion Reformée ne peut donner aucun scandale aux Catholiques- Romains, comme se bornant dans l'enceinte des murailles de son Eglise, sans être accompagnée de cérémonies extérieures, il sulïira de dire que ce n"est pas la garnison de Tournai qui s'est approprié de sa propre authorité ladite place, mais que c'est le Magistrat même qui dans l'année 1709, après la reddition de la ville, a assigné et approprié aux frais de la ville la dite place, pour servir la garnison à l'exercice de la Religion Reformée; et quant ledit Magistrat dans l'année 1720, secondé par le Gouvernement des Païs Bas Austrichiens, a tenté de se rendre le maitre pour reprendre ladite place, L. H. P. ont allégué tant de raisons solides que ledit Gouvernement n'a pu s'empêcher d'y céder, ce qui a aussi produit cet eflet, que jusques à présent la dite place a demeuré à la garnison pour le service divin, sans que depuis l'année 1720 il ail été foit aucune instance ultérieure à ce sujet, et ainsi une affaire finie depuis dix-huit ans ne devroit pas avoir été rcnouvellce; de plus parce que nonobstant les plaintes continuelles de la part de L. H. P., afin d'avoir un autre endroit à Namur pour l'exercice de la Religion Reformée, quoique celui qui leur a été assigné par le Magistrat audessus de la boucherie tenoit à une Eglise Catholique, oii l'on fait le service tous les jours, on ne l'a pu obtenir, d'où il s'en suit indubitablement que la proximité de l'une à l'autre Eglise ne peut donner aucun scandale aux Catholiques Romains, car

autrement, pour cette seule raison, ledit Magistrat de Namur auroil assigné une autre place, et les représentations de la part de L. H. P. à ce sujet auroient eu plus d'effet, comme elles attendent encore.

Après une recherche exacte laite dans toutes les villes de la Barrière, pour savoir si quelques personnes de la Religion Reformée s'y étoient établies, afin de proliter de l'occasion que les Eglises de la garnison procurent pour y exercer leur Religion, L. H. P. sont informées que, bien loin que le nombre pourroit choquer, il n'y en a point qui s'y soient établies et qui viennent à l'Eglise; seulement à Tournai il y en a quelques unes qui, se reposant sur la capitulation de ladite ville en l'année 1709, se sont établies Vd, laquelle capitulation a été approuvée par S. M. I. et C. dans le 21= art. du Traité de Barrière : d'ailleurs leur nombre est si petit, et ils assistent si secrettenient au Service Divin, que l'on n'en peut parler sans exaggeration, moins encore former une plainte générale.

Pour ce qui regarde que quelques soldats des garnisons des villes de la Barrière se seroient rendus coupables par des irrévérences pour le service Divin des Catholiques Romains, L. 11. P. sont informées que ces cas sont très rares, et même quand on a. trouvé quelqu'un coupable, il a été puni selon les ordres établis par l'art. D" du traité de Barrière, lequel L. H. P. sont d'intention de faire observer exactement. S'il est arrivé que l'on a châtié un soldat à Namur en le mettant sur le cheval de bois un jour de fêle, on n'y doit point chercher quelque dessein pour vouloir donner du scandale, mais seulement l'attribuer à un cas fortuit qui ne peut pas donner sujet à des plaintes.

Les plaintes comprises dans le -4° article dudit mémoire sont destiluées de tout fondement, parce (jue Ion permet aux Ecclésiastiques Catholiques Romains de visiter les officiers et soldats malades qui sont de leur Religion, et de leur administrer les sacremens dans les citadelles, hôpitaux, prisons etc., fusse que ces plaintes consistent à ce que pour prévenir des désordres (jue ()uel(iu(;s Ecclésiastiques trop zélés pourrtiienl causer, les Couverneurs ont mis ordre, lesquels n'ôtent nullement aux Ecclésiastiques Romains la faculté d'assister les malades de leur Religion, mais seulement pour prévenir l'émotion du peuple, ce qui est conforme ii l'intention de l'art. 1> du traité do Barrière, et par conséquent ne peut fournir raison à des justes plaintes. C'est une coutume constante, fondée sur la raison, ((ue dans toutes les places où les troupes de L. II. P. sont de garnison, les militaires criminels condamnez ii mort sont accompagnez ii la place de l'exéculinn par un Ministre de la Religion Reformée, parce (|u'il est raisonnable qu'un tel soit accompagné au supplice par un Ecclésiastique de la Ileligion dont le souverain fait profession, et cela ne se fait nullement pour le faire changer de Religion, puisqu'alors il n'y a ni le tems ni l'occasion, mais seulement pour exhorter ces misérables ii une mort rhrclicnm'; par consé(|uenl on ne voit pas (|uel grief réside en cette all'aire; de |)lus paicc(|ue l'on |)t;rmt'l aux Ecclésiasti(iues Catludiques Romains de visiter les criminels iiièiue après la condamnation, \unu- les consoler et de leur adtninistrer les sacremens jusipies ii peu de tems avant (|u'on les mène an supplice. Dans le projet d'acc(»nnni>dement entre les Etats de Namur et le Cionverneur de la ville. il se trouve bien que du coté des dits Etats il a été exigé que les Prêtres Catholiques

Romains pourroient accompagner les criminels à la plat e de l'exécution, mais dans la réponse du Gouverneur est seulement référé sur ce point à ce qui s'etoit |)rali(|ué jusqu'à ce tems là, aussi cette période n'a pas été insérée dans l'accommodement entre les dits Etats et le Gouverneur, qui a été approuvé par L. H. P. le 21 février 1718, ainsi il n'y est nullement acquiescé de leur part.

Le Magistrat de Tournai, d'ailleurs pas des plus faciles, a bien tâché de procurer du cliangement dans cette affaire, dont Monsieur l'Evêque ne voulut pas se mêler, mais aux représentations de L. H. P. faites au Gouvernement des Pais Bas Austricliiens dans l'année 1720, que de faire accompagner les criminels par un Prêtre Catholique Romain à la place de l'exécution pourroit causer des désordres, cette afl'aire a resté là, et selon nos sentiments ne devroit point occuper ces conférences.

Si longtemps que L. H. P. n'auront point delfendu indistinctement aux militaires de se marier avec des Catholiques-Romaines on ne peut pas prendre mauvais aux Ministres dans les villes de la Barrière qu'ils les fiancent, décrient les bans, et les marient dans l'Eglise, parceque, selon les lois de la République, les mariages contractez autrement par ses sujets sont reconnus illégitimes; c'est pourquoi que le Gouverneur de Namur de sa propre authorité n'y a pu faire aucun changement; aussi le Gouverneur d'une ville ne peut ôter aux sujets de son souverain la faculté que les lois du pais leur donnent, de pouvoir se marier avec des Catholiques Romaines.

Dans le projet d'accommodement entre les Etats de Namur et le Gouverneur de la ville du 17 août 1717, envoyé à L. H. P. pour être agréé, il se trouvoit bien un article, par lequel il étoit stipulé que les Ministres de l'Eglise Reformée ne marieroient pas des Catholiques Romains avec des Reformez, pourvu que réciproquement les Prêtres Catholiques ne marieroient pas des Catholiques-Romains; mais cet article n'a pas été accepté par L. H. P., et ne se trouve pas dans la convention approuvée par Elles le 21« février 1718; par conséquent le dit article n'a jamais subsisté : cependant L. H. P. sont bien inclinées à trouver un expédient pour empêcher que pour l'avenir les Reformez et les Catholiques-Romains ne se marient ensemble, et nous sommes authorisez pour concerter sur ce point avec vous. Messieurs, et entendre vos proposition!? là dessus.