RÉPLIQUE DE NOS COMMISSAIRES

La comparaison, faite par les commissaires hollandais, de ce qui se pratique à Tournai et à Namur est défectueuse. — Les commissaires perdent de vue la stipulation du traité « que tout est remis quant au point de la Religion comme il étoit du temps du règne de Charles second ». — La liberté du culte n'est accordée qu'aux troupes hollandaises et nullement aux habitants du pays. — La présence d'un ministre protestant au supplice d'un catholique est un scandale. — Proposition d'interdire les mariages mixtes sous peine de châtiments sévères.

Nos commissaires ont répliqué que l'on remarquoit que les commissaires hollandois vouloient éluder les plaintes faites au sujet d'un des endroits dont ils se servent à

Tournay pour l'exercice de leur Religion sur la bourse dans la grande sale et places attenantes vis à vis d'une église catholique, à prétexte que cet endroit auroit été assigné en l'année 1709 par ceux du Magistrat même et que ce seroit vainement que l'on voudroit persuader qu'il y auroit du scandale par le voisinage des d" églises, puisqu'on n'en trouveroit pas à Namur, où la place au dessus de la boucherie est aussi attenante à une église catholique.

Que la comparaison que les Hollandois veulent tirer à cet égard est défectueuse en tant que l'église voisine à Namur n'est qu'une petite chapelle particulière où l'on dit de bonne heure une messe pour la commodité des bouchers*, au lieu qu'à Tournay c'est une église considérable où l'on l'ait le service divin pendant une bonne partie du jour pour tout le public, et conséquemment aussi aux mêmes heures que les Reformés assistent à leur service, ce qui est la cause du scandale dont on se plaint.

Que quant à l'endroit assigné à Tournay par le Magistrat, il faut observer que cette ville aiant été soumise par les armes des trois puissances alliées dont deux n'étant pas de la Religion Catholique Romaine, ils avoient eu soin de stipuler certaines aisances pour l'exercice de la leur, et que les Magistrats ont d'abord été contraints d'assigner deux endroits, mais que les choses sont depuis changées de face par la remise de ladite ville et autres à Sa Majesté en vertu du traité de Barrière par lequel il a été expressément stipulé que quant à la Religion toutes choses resteroient sur le pied qu'elles étoient du tennps de Charles second, sauf que Sa Majesté y a accordé l'exercice de leur Religion aux troupes des Etats généraux de garnison dans les places de la Barrière taxativement et ce seulement dans des endroits particuliers, convenables et proportionnés au nombre de la garnison.

Que par conséquent il sullit au désir de l'art. 9 que la garnison de Tournav ait un endroit sullisani pour leur service divin, et que celui de l'arcenal étant tel, on a à juste titre demandé l'abaiidon de celui sur la bourse.

Que c'est en vain (|ue les commissaires hollandois réclament la capitulation de la ville de Tournay pour soutenir que des personnes auroienl pu s'établir à Tournav, jinisqu'il est certain que le tout aiant été remis quant au point de la Religion comme il éloit du teu)|ts du règne de Charles second, Sa Majesté ne peut soullrir ipie des haliilans de ses Pais Bas y professent une autre Religion que la Catholique Romaine.

A quoy on peut encore ajouter que Sa Majesté |)ar l'art. 9 du traité de la Barrière n'aiant accordé l'exercice de la Religion (pi'aux militaires ou aux Irouppcs des Etals giiaux dans les places de la Barrière, il n'est permis à aucun autre sujet ou habilanl des Pais bas, ni même à aucun étranger qui y vient, soil pour allaircs, soit pour s'y établir, de professer pul)li(|uemeiil une autre religion (jue la Cniiioliciue.

Que l'art. iJU du traite de Barrière en eoiilirniant les capilulations des villes s'explnjue

* Celle « réplique » n'est que le résumé d'un niémoire ilcveloppc sous le litre de : {{('flexions pour les cmnmia.uiires de Sa Majesté uiuc conférences (f Anvers sur la réponse de ceii.r de Leurs Hautes Puissancfs les Etats-Généraux des Provinces-Unies au mémoire leur délivré dans la S9' conférence tenue le I',' juillcl 173!). lAicliives du Hoyauiiio ii Itiuxclles. Jointe dos terres fonlcslécs, rart. "/i».)

!2y8 PIÈCES JUSTIFICATIVES.

individuellenieni à l'égard desquels points celle coiitinnaliou des capilulations doil avoir lieu, savoir lout eu matière de régale, de juslice, de police que des finances, comme aussi i'administralion particulière des Elats, des Provinces, des Collèges, des villes et communautés au plat paijs, de même que des cours souveraines de justice et autres cours de justice, lesquels actes de police, régale, juslice et linances subsisteront et sortiront leur effet, le tout comme s'ils avoicnt été faits par le souverain légitime.

Et que par cette confirmation on n'y a touché en aucune manière le point de la Religion qui avoil déjà clé réglé par l'an. 1) du Irailé.

Quant aux militaires condamnés à mort, on a persisté qu'il seroit tout à fait hors de règle que dans un pays de la domination de Sa Majesté oii la seule Religion catholique est permise, elle devroit souffrir le scandale au public de voir que les soldats qui en font profession seroient accompagnés ii la mort par un ministre protestant, qui dans ces derniers momens ne peut que jeller le trouble dans l'âme du condamné.

On pourroit dire encore que suivant l'esprit de l'art. 9 du Irailé de la Barrière il n'est pas permis aux Hollandois de faire mener au dernier suplice un soldat de leur propre religion par un ministre protestant, parceque c'est un acle publie qui cause du scandale, inconvénient que Icd' art. î) a voulu prévenir, et qu'ainsi, à plus forte raison il ne peut pas leur être permis de faire accompagner un soldat catholique au dernier supplice par un ministre protestant, autrement il seroil vrai de dire que Sa Majesté leur auroit accordé la permission dans ses propres Etals de se donner des mouvemens pour faire changer de religion les Catholiques et exposer ces condamnés à embrasser la protestante, ce qui a toujours été notoirement contraire aux intentions de Sa Majesté.

Pour ce qui concerne les mariages des militaires reformés avec des filles catholiques, comme les Hollandois avoienl déclaré être autorisés pour concerter les moiens de les empêcher, on a chargé les Commissaires de Sa Majesté de proposer de faire de part et d'autre une dell'ense générale à tous ecclésiastiques ol ministres de faire aucunes proclamations, ou d'assister ii la célébration de pareils mariages sans le consentement des deux souverains, à peine d'en être corrigés rigoureusement, et que les parties contractantes seront de part et d'autre délivrées en mains de justice pour y être châtiés selon l'exigence du cas.