ENTREPRISE AU HAVRE DE DOEL

Saisie indue par un stalionnaire hollandais de bateaux servant au commerce local et au transport de passagers. — Négociations avec le Ministre des Provinces-Unies.

Dès le commencement de l'année 1750, le Gouverneur des Pays Bas eut le désagrément d'essuyer un trait frapant de ces étranges procédés; il y a dans le Poldre de Doel

i Voir sur cette affaire une Consulte de la Jointe des terres contestées au sujet de l'enlèvement de trois bateaux appartenant aux habitants du Poldre de Doel. (Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, 2^* : ad 11. 12 avi'il 1750.) — Mémoire dressé par Van Hneren, Député des Êtals-Générau.r, à Bruxelles, en réponse à celui du Gouverneur général des Pays-Bas au sujet de l'enlèvement de trois vaisseaux du quai

une petite anse ou havre dans lequel les habitants de ce poldre ont tenus de tout tems quelques petits navires pour l'usage de leur commerce et le transport des passagers; il est constant que l'Impératrice Reine en étoit dans la pleine et paisible possession ; cependant le 21 janvier de la même année le Commandant d'un navire hollandois qui étoit en station sous le fort de Lillo, dépendant de l'amirauté de Zélande, leur signifia de se retirer du Havre avant le dernier de janvier, avec defTense de n'y plus rentrer à peine qu'il feroit enlever leurs bateaux et les conduiroit à Middeibourg.

On ne pouvoit envisager ce procédé que comme une entreprise sur le territoire de S. M. puisqu'il est bien constaté que le havre dont il s'agit appartient aux habitants de Doel, qu'il a été construit à leurs dépens, et qu'encore à présent il est entretenu par eux.

Le Sertîïe Duc Gouverneur des Pays Bas en fit aimablement des plaintes aux Etats Généraux par un mémoire remis de sa part à .M. le Député Van Haren le 2U de mars 1750; mais en même tems le maintien des droits et de la possession de S. M. ne lui ayant pas permis de dissimuler dans son gouvernement une entreprise de celte nature ni de refuser sa protection aux habitants et bateliers du Doel, ce Sernîe Prince ne put se dispenser de rendre une ordonnance le 21 du même mois de mars pour dellcndre à ces derniers d'avoir aucun égard aux ordres de ce commandant du navire hollandois, ni à aucuns autres qui pourroieni leur venir d(ï la part d'une autorité étrangère; ordonnant k ceux de ces bateliers qui pourroieni s'être retirés du Doel, en conséquence des menaces qu'on leur avoit faites, d'y retourner sous la protection de S. M. et de S. A. R. pour les mettre à couvert des entreprises que l'on pourroit faire contre leurs personnes, hatteaux et elïéts.

Le Gouverneur des Pays Bas avoit au reste d'autant plus lieu de s'attendre que les Etats Généraux auroient eu l'attention d'empêcher que l'amirauté de Zélande ne fasse <|uel(|ue violence à ces habitants, que S. A. R. avoit usé des voyes de la modération ii cet égard, et qu'il avoit même prévenu M. le Député Van Haren de cet incident, (juelques jours avant l'expédition du mémoire.

Cependant tout le contraire arriva; l'ordonnance ayant été publiée dans le Poldre d(! Doel le 2(i de Mars, les bateliers ijui, sur les menaces du commandant de la frégate hollandoise, s'étoienl retirés du havre avec leurs batteaux, y éloient rentrés d'abord

D 34 de Doel. (Ibid., -^ : ad H, 2 mai nSO.) — Dépêche du Marquis de Boita Adoriw, Ministre plénijwlen-

tiaire, à S. M. I. et /?., sur les entreprises de l'Amirauté de Zélande sur les habitants du Poldre de Doel.

(Ibid., -TTj- : ad II, 13 mai ITflO.) — Très humble consulte du Conseil des Pays-Bas sur le contenu de la

Itelalion du Marijuis di: Botta Adorno, du 13 mai, concernant les contestations quiltj a depuis l'amiée l7tS

avec la République des Provinces-Unies par rapport au Polder de Doel. (Ibid., -'.^ : ad 11, 5 juin 1750.;

— Relation du Prince Charles de Lorraine à S. H. I. et R., soumettant une requête de trois bateliers du

Polder de Doel, représcntanl la misère à laquelle ils sont réduits avec leurs femmes et enfans. (Ibid., -r^ :

ad II, 26 septembre iVM.) — Rapport du Duc de Silua-Tarouca à l'Impératrice sur la violence commise an

havre de Doel par le capitaine d'une frégate ludlandaise en station à Lillo. (Ibid., -rrr- ; ad II, 8 novombrp

17.')0. Kxaminc dans la confcrctico ininistériale (hi l" mai I7."il.i — Précis des relations du Prince Cliarlcs

de Lorraine à l'Impératrice !Uarie-Tliérè.w. lAreliives de la .Secrélairerie d'Klal et de piierrc, rpR. DXOllI.

avec beaucoup de joyc et d'empressement, et continuèrent même à naviguer comme par le passé, jusques au 4 d'avril; mais, ce jour là, un détachement de matelots vint à petit bruit enlever du quaij trois batteaux appartenant à trois de ces pauvres batteliers; ces batteaux ayant été conduits à la frégate sous Lillo, les propriétaires demandèrent au commandant (juels étoient les motifs d'un pareil procédé, il leur répondit qu'il avoit ses ordres là dessus des Etats de Zélande, qu'il alloil envoyer les trois batteaux à Middelbourg, et qu'il ne tenoit qu'à eux d'y aller pareillement.

En effel on vil passer encore le même jour ces trois batteaux faisant route vers la Zélande; ce qui jetta les pauvres habitants du Doel dans la dernière consternation.

Le gouvernement des Pays Bas en ayant été informé, on proposa à S. A. R. plusieurs moyens faciles à exécuter pour faire ressentir promptement aux batteliers du Doel les effets de la protection qu'on leur avoit promise et que la dignité de l'Impératrice et Reine aussi bien que la conservation de ses droits souverains rendoient d'ailleurs nécessaires.

Néanmoins avant d'en venir à de pareilles démarches, le gouvernement des Pays Bas tenta encore les voyes de la modération, et M. le Marquis de Botla-Adorno qui, sur ces entrefaites, avoit pris les rênes de ce gouvernement pendant l'absence de S. A. R. à la cour de Vienne, fit remettre avant tout, le 14 d'avril, un second mémoire amiable là dessus à M. le député Van Haren lequel cependant ne produisit pas plus d'effet que le premier, car, au lieu que les Etats-Généraux eussent fait donner à S. M. la satisfaction et réparation à laquelle on devoit s'attendre, ils se contentèrent d'ij faire répondre par le canal de M. Van Haren au moyen d'un mémoire daté du 2 maij suivant dans lequel, divisant la question en deux points, il avança sur le premier que le commandant de la frégate hollandoise avoit agi en conséquence des ordres qu'il avoit reçus du conseil de l'amirauté de Zélande, voulant même justifier cette démarche de l'amirauté par l'accord qu'elle a fait en 1G28 avec les habitants des poldres de Doel, S'" Anne, et Keltenise, accord fait sans le su ni l'agrément du souverain et de son gouverneur général, et qui en tout cas auroit du venir à cesser par la paix de Munster, qui a ensuite rétabli la libre communication du commerce entre les sujets respectifs.

Quant au second point qui regarde la violation du territoire de l'Impératrice-Reine, M. Van Haren avança que, bien loin que cette souveraineté en fut assez démontrée pour S. M., on trouvoit le contraire dans l'art. 17 du traité de la Barrière de l'an 1715 parlequel feu S. M. I. et C. avoit cédé à la République les Poldres que l'on vient de nommer, et que cette cession avoit été confirmée par la convention du 22 X'" 1718.

Il étoit fort aisé de rencontrer et de combattre solidement les raisons avancées par M. Van Haren.

Le Gouvernement, en lui faisant remettre les deux mémoires du 20 mars et du 14 avril, n'ignoroit pas à la vérité la convention du 24 de mars 1028, mais on avoit cru superflu de faire mention d'une telle pièce, qui ne pouvoil avoir aucune conuexité avec le principal objet de sa plainte, qui étoit la violation du territoire. Cependant, comme M. Van Haren a trouvé bon de réclamer celle convention, l'on croit devoir

remarquer ici qu'elle a été conclue au milieu de la guerre entre l'Espagne et les Provinces Unies, et comme on l'a déjà dit à l'insçu et sans la participation du Roy et de son gouvernement; l'on sait que la guerre interrompt tout commerce entre des états ennemis, et qu'il s'ensuit de là qu'il n'est pas permis aux sujets d'un Etat de naviguer et de trafiquer dans une domination ennemie que pour autant que le souverain de cette domination veut bien le tolérer, et que c'est par conséquent à lui de prescrire les conditions de cette tolérance.

Cette considération auroit pu engager le gouvernement à fermer les yeux sur la convention pendant le tems qu'a duré la guerre de ce tems là, s'il en avoit été instruit, mais la paix, qui fixe et détermine les droits des sujets, a dû faire cesser la servitude à laquelle les habitants de ces lieux limitrophes s'étoient soumis pendant la guerre sans le consentement de leur souverain, d'autant plus qu'en vertu de l'art. H du traité de Munster, « la fréquentation, conversation et commerce entre les sujets respectivement, » ne peut être empêchée, et que si quelques empechemens surviennent, ils doivent être )) réellement et de fait levés «.

Le mémoire de M. Van Haren pour justifier le procédé des Etats de Zélande alléguoit la crainte des fraudes; il n'y a point de village limitrophe qui ne puisse donner lieu à une telle crainte, et toute personne impartiale sentira aisément les suites et les inconvénients d'une telle maxime, si, à l'exemple des Etats de Zélande, l'on se déterminoit dans les Pays-Bas autrichiens à imposer une gène équivalente soit par eau ou par terre sur les sujets de la République établis dans les villages de la frontière.

Au reste, l'on ne rapelle ces considérations que parceque M. Van Ilaren y a donné une occasion, puisque d'ailleurs on peut les regarder conirtie étrangères à l'objet des plaintes qui concernent la violation du territoire de S. M.

M. Van Ilaren, pour alfoiblir les fondemens des représentations amiables que le gouvernement des Pays Ras avoit faites là dessus, réclame le traite d'Anvers du l.i de novembre 1715 et la convention de La Haye du 22 de X*"' 1718. I^'on ne songe pas à révoquer en doute les cessions faites à L. H. P. par ces traités mais elles n'ignorent pas aussi ijue l'établissement des nouvelles limites est demeuré jusques ici sans exécution ', et que feu l'Empereur et Roy, ainsi que S. M. l'Impératrice et Reine ont conservé par cette raison, c'est-à-dire par l'indécision de cet article et d'autres y relatifs la pleine et entière possession dos terres c(''dées sans (|u'on puisse en aucune manière imiMiler à cette cour la faute de l'indécision dont il s'agit; de laçon (|ue toute entreprise sur une pareille possession ne peut être regardée que comme une pure violation de territoire.

Nonobstant ces raisons solides et concluantes pour les droits et la possession de l'Impératrice et Reine, le gouvernement des Pays-Ras, toujours allenlif, selon les intentions de S. M., a évité autant que possible tout ce (pii ponvoit altérer la bonne intelligence avec la Républi(|ue, en demeura là, dans la confiance que les Etats gnaux feroient à la lin l'attention convenable à toutes ces circonstances et rcconnoltroient la justice

* 1-Jn dépit de fréquentes lent^itivcs d'accommodciiii'nt. la question des limites n el;iil pas complélciiioiil réKié»! l'ii 1794. (Voii' /.f voyage de. Joseph II dans les Paysifas en /7A'/, pp. •i79--J84.1 <

qu'il y avoit de réparer l'alteinte faite à la possession de S. M., possession qui ne pouvoit être troublée en aucune façon, nonobstant que par le Traité de Barrière l'on eut stipulé la cession du poldre de Doel à la République, tant que l'accomplissement de l'affaire des limites et de ces cessions en général reste sans elTet, et tant qu'on n'en pourra avec fondement imputer la faute à cette cour; mais on se trompa fort dans cette attente car l'on aprit bientôt après que l'on avoit fait vendre à Middelbourg les trois batteaux enlevés par où les batteliers qui en étoient les propriétaires furent réduits à la dernière misère avec leurs familles, et c'est à quoi l'affaire en est restée jusques aujourd'buij.