ENTREPRISES DES COMMANDANTS HOLLANDOIS A MENIN ET A L ECLUSE

Le Commandant militaire de Menin a fait mettre deux bourgeois en prison parrc qu'ils ont enlevé du bois des fortifications. — Le Commandant de l'Écluse a établi un poste militaire sur un terrain qui est en possession de l'Impératrice.

Au reste on eut presque en même temps le déplaisir d'apprendre deux autres cas dans lesquels les officiers des Etats Gîîaux se sont encore mis sur le pied de soutenir leurs prétentions par des voyes de fait qui entre des souverains ne peuvent pas être indifférentes.

Le premier est l'emprisonnement que le commandant de la garnison de Menin avoit fait faire de deux bourgeois de cette ville par pure voyede fait sous prétexte qu'on les avoit vu travailler à enlever des bois de l'ancienne fortification, et quoique sur une lettre que le général Chanclos écrivit à ce sujet par ordre du Sérîïï. Duc gouverneur gnal des Pais Bas au commandant d'ipres, ces deux bourgeois ayent été remis en liberté, la voye de fait n'en a pas moins été exercée par leur arrêt *.

D'un autre côté, le commandant de l'Ecluse établit une garde militaire - sur un terrain qui, ;» la vérité, selon le règlement des limites de 1718 auroil du être cédé à la République, mais dont l'Impératrice et Reine étoit toujours restée en pleine et paisible

1 Le Prince Charles de Lorraine fit rapport sur cette affaire à l'Impératrice le 4 novembre 1750. (Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, -^ : ad H.)

2 « II m'est revenu que le Commandant hollandois de L'Écluse a établi une garde militaire sur un terrain qui, à la vérité, selon le règlement des limites de 1718, auroit dû être cédé aux Ëlats-Généraux, mais qui ne l'a jamais été jusques à présent, dont Votre Majesté est toujours restée en pleine et paisible possession, et pour lequel il y a les mêmes contestations comme pour le polder de Doel. J'ai demandé là dessus quelqu'information au Major d'Ostende, Capiet, qui vient d'y satisfaire en me faisant connoitre que ce corps de garde a été établi dans le fort de S' Paul, et qu'il est occupé par une douzaine de soldats commandés par un sergeant. J'ai appris d'ailleurs que le commandant de L'Écluse s'est déjà depuis quelque tems mis en possession des herbages dudit fort de S' Paul, démoli, et qui étoit abandonné depuis plusieurs années.

» Ce fort, à la vérité, a été cédé aux États-Généraux par la convention faite à La Haye en 1718, mais Votre Sacrée Majesté étant, ce nonobstant, restée jusqu'à présent dans la paisible possession de tous les terrains cédés en ce temps là, il m'a paru que cette nouvelle entreprise de la part des Hollandois meritpit l'attention de ce Gouvernement.

» J'ai proposé la matière dans la Jointe tenue en ma présence le 2 de ce mois, tous les ministres de robe, animés par les différentes entreprises exécutées contre ce pais après la paix, ont été d'avis qu'il convenoit que le Commandant d'Ostende envoieroit un sergeant à celui qui commande au corps de garde en question, pour lui annoncer qu'il devoit se retirer avec son monde, et qu'en cas de refus il faudroit y

possession par les mêmes raisons relevées ci-dessus pour le Poidre de Doel ; de sorte que cette nouvelle entreprise est également des plus irrégulières, et ne blesse pas moins les droits du territoire et de la possession de S. M.

i. IRRÉVÉHENCE COMMISE PAR LA GARNISON DE TOCRNAIJ A l/oCCASION