CHAPITRE VI

Concurrences et Survivances.

I. « Concurrences » et « Survivances » ; exemples concernant des avocats généraux. — IL La dynastie des procureurs généraux Huchet. — III. MM. de la Chalotais et de Caradeuc ; situation des survivanciers.

ous désignons par les expressions « concurrences » et « survivances », des combinaisons diverses ayant pour If effet, tout à la fois, de modifier les règles normales de transmission des offices des gens du roi, et, parfois aussi, le nombre de ces officiers en exercice.

D'une manière générale, la survivance était une grâce que le roi accordait aux parents des titulaires d'offices, en leur assurant, du vivant même du titulaire qui résignait, la possession de son office, mais à la condition de n'en exercer la fonction qu'après la mort ou la démission du résignant. Les lettres de provision pouvaient d'ailleurs déroger à cette dernière règle et autoriser, dans certaines limites, l'exercice « conjoint » ou « concurrent » du résignant et du résignataire (I).

(i) De Perrière, V° Survivance.

La survivance s'accordait, clans l'ordre judiciaire, aussi bien aux gens du roi, (autres que les substituts), qu'à leurs collègues du siège. Au Parlement de Rennes, plusieurs avocats généraux et procureurs généraux obtinrent cette faveur.

François de Montigny, fils de René de Montigny, avocat général, fut pourvu en survivance de l'office de son père. Il en exerça même les fonctions du vivant de ce dernier, qui s'était ensuite <c pleinement démis de sa charge », et qui obtint, en vertu des lettres patentes du 6 juillet 1656, le titre et les prérogatives de conseiller honoraire (I).

La résignation de Daniel de Francheville, avocat général depuis le 11 août 1678, en faveur de son frère Pierre de Francheville, reçu le 15 février 1691, donna lieu à une combinaison spéciale. Des lettres patentes du 29 novembre 1690 l'autorisèrent à continuer ses fonctions pendant huit ans, à partir de la réception de son frère, avec les mêmes droits, gages et pension. Ce temps écoulé, il devait jouir de Thonorariat avec le titre de « conseiller avocat général (2) ».

IL — La famille Huchet, dans laquelle Gilles Huchet, son fils André Huchet, son petit-fils Charles Huchet, et son arrière-petitfils Charles Huchet de la Bédoyère, tinrent sans interruption l'office de procureur général de 163 1 à 1759, va nous offrir d'intéressants exemples de concurrence et de survivance.

Le 27 janvier 1650, André Huchet obtenait des lettres de provision de l'office de procureur général, sur la résignation de Gilles Huchet son père. Des lettres patentes, du 4 mars suivant, autorisaient ce dernier à continuer ses fonctions pendant quatre ans, malgré sa résignation, à la double condition que l'office serait déclaré vacant par la mort de son fils, et que celui-ci ne pourrait faire

(1) Registres secrets, 21 janvier 1656.

(2) /(/., 5-8 février et 1er mars 1691.

aucune fonction de cet office pendant qu'il serait exercé par son père(I). — Par contre, en 1659, Gilles Huchet obtenait à son tour, sur la résignation de son fils, des lettres de provision en survivance du même office de procureur général ; et la Cour les enregistrait à la condition que le fils « ferait seul pendant sa vie l'exercice dudit office(2) ». — On voit ainsi que les survivances pouvaient être accordées aux ascendants aussi bien qu'aux descendants.

Dans le courant de l'année 1674, Charles-Marie Huchet, alors avocat et substitut à la Cour, obtenait aussi, sur la résignation de André Huchet, son père, des lettres de provision en survivance de l'office de procureur général <5). Peu après, des lettres patentes du 15 décembre 1676 l'autorisaient, « en cas d'absence, maladie ou antres empêchements dudit André Huchet son père, à entrer à la Cour et faire toutes les fonctions dudit office de procureur général, conformément à ses lettres de provision ». Les lettres patentes expliquent les motifs de cette faveur. « Comme son grand âge et ses incommodités (André Huchet) ne lui permettent quasi plus d'en faire les fonctions et d'y rendre l'assiduité que le bien de notre justice le requiert, à ces causes et désirant y pourvoir et reconnaître en la personne dudit Huchet fils les longs et agréables services qu'ont rendus son dit père et ayeul dans les fonctions et exercice de la même charge, espérant d'ailleurs qu'à leur imitation il s'en acquittera à notre satisfaction et à celle du public, nous avons déclaré, etc^ »... Le père et le fils exercèrent en effet les mêmes fonctions, l'un remplaçant l'autre(5). De nouvelles lettres patentes, du 8 juillet 1687, sous prétexte « d'expliquer en tant que de

(i) Registres secrets, 28 mars 1650.

(2) Id., \6 juin 1659.

(3) Registres secrets, 13, 14, 21 juin 1674.

(4) Registre d'enregistrement n° 24, folio 487 ; Registres secrets, 21 janvier 1677.

(>) Par exemple, 4 mai 1683, conclusions signées Charles Huchet; et 23 juin 1683, conclusions signées André Huchet. — (Liasse de remontrances et conclusions du procureur général).

besoin » celles de 1676, y apportèrent en réalité certaines modifications. « Déclare Sa Majesté que son intention a été que ledit Huchet père exerçât comme il Ta fait ladite charge de son procureur général... Veut qu'il puisse l'exercer pendant cinq ans conjointement avec son fils, toutefois en l'absence l'un de l'autre, et qu'en cas de prédécès dudit Huchet fils, ledit Huchet père rentre en la possession dudit office sans difficulté, sans être tenu de prendre de nouvelles lettres de provision, et le tout sans tirer à conséquence^. »

Enfin, en 17 10, sur la résignation de Charles Huchet, son père, Charles Huchet de la Bédoyère, conseiller au Parlement, fut pourvu de son office de procureur général, en survivance et avec faculté « d'en faire dès à présent les fonctions conjointement avec ledit Huchet son père(2) ».

III. — Le plus célèbre exemple fut donné au xvnr" siècle par la famille de Caradeuc de la Chalotais. Le 18 décembre 1763, M. de la Chalotais céda son office de procureur général à son fils, M. de Caradeuc, et des lettres patentes lui réservèrent, avec le droit de survivance, celui de continuer, concurremment avec lui, l'exercice de ses fonctions. Aussi appelait-on le père et le fils « les procureurs généraux de Bretagne ». M. de la Chalotais père, reçu le 21 juin 1752, avait lui-même déjà exercé sa charge de procureur général conjointement avec M. Charles Huchet de la Bédoyère, de 1752 jusqu'en 1759, date de la mort de ce dernier^.

La survivance fut plusieurs fois accordée aussi, dans d'autres parlements, à des magistrats du ministère public. Pour ne citer que quelques-uns d'entre eux, MM. Joly de Fleury à Paris, Godait de

(1) Registres secrets, 26 août 1687.

(2) Id., 14 août 17 10.

(3) Dictionnaire manuscrit de l'administration de Bretagne, I, p. 272. Archives d'Ille-et- Vilaine, section de l'hôtel des archives.

Belbœuf à Rouen, Quarré de Quintin à Dijon, fils de procureurs généraux, exercèrent concurremment et avec survivance les charges de leurs pères (I).

Les survivanciers, ainsi pourvus de lettres royales et de provisions spéciales, étaient immédiatement reçus avec les mêmes formalités d'information, d'examen et de serment, que les autres magistrats; et, quand ils n'exerçaient pas de suite en concurrence, ils prenaient ultérieurement possession pure et simple de leurs fonctions effectives, sans épreuves nouvelles, au moment du décès ou de la démission du résignant (2). En principe, ce dernier avait seul droit aux gages de la charge, alors même qu'elle était conjointement exercée avec lui par son futur successeur. Mais les survivanciers touchaient parfois alors une rémunération sous forme de pensions accordées par les Etats à titre gracieux et tout à fait exceptionnel (5).

Ces usages persistèrent jusqu'à la suppression du Parlement. Ils étaient contraires aux prohibitions sagement établies par la royauté elle-même dès le xvie siècle. Un édit du 3 septembre 1559, que le Parlement de Bretagne avait enregistré, et qui ne semble avoir été jamais formellement abrogé, portait révocation absolue et sans exception pour l'avenir, des survivances « de tous états et offices du royaume (4) » .

(1) De Bastard, Parlements de France, II, p. 403 ; — De la Cuisine, Parlement de Bourgogne, I, p. 112.

(2) Registres secrets, 13, 14, 21 juin 1674.

(3) Ihfra, chap. vu, § 2.

(4) Registres d'enregistrement, 14 septembre 1559. Isambert, XIV, p. 409; — Floquet, Parlement de Normandie, I, p. 476; — La Roche-Flavin, 1. X, chap. xli, § 1.